Le problématique du management de financements des organismes internationaux en rdc, cas de l'appui du pnud dans le secteur de micro-finance (période 2004-2007).

4.1. Programme d'appui au secteur de la microfinance (PASMIF)

« Dans le Programme d'Appui au Secteur de la Microfinance en sigle PASMIF, a comme principe de développer et de favoriser l'accès accru, à des services de microfinance viables et pérennes. Il a un grand chantier de construction institutionnelle en microfinance avec comme objectif asseoir un secteur de la microfinance ». ^((*)1) Le PASMIF, initié par le PNUD et le FENU vise à contribuer à la réduction de la pauvreté et atteindre des objectifs du millénaire pour le développement par :

a) Le développement cadre institutionnel adapté par l'appui à l'élaboration d'une politique nationale de microfinance, élaboration d'une stratégie nationale de microfinance, la mise en place de cadre de concertation adaptés d'une part au sein des bailleurs et d'autre part entre les principaux intervenants du secteur gouvernement, secteur privé-IMF, banques et leurs structures-bailleurs et investisseur ;

b) Le développement d'un cadre économique, légale pour un développement harmonieux et sécurisé du secteur, par une meilleure connaissance du secteur, la mise en oeuvre des ajustements requis et des mises en cohérence avec les textes existantes ;

c) Le développement d'une offre pérenne, en croissance et en expansion et en tenant compte des IMF professionnelles, viables et bien structurées au niveau de leur association.

Fond compétitif, mise en place essentiellement pour la mise en oeuvre du troisième (III) volet du PASMIF, FPM a pour objectif de soutenir le développement de services accessibles aux petites et moyennes entreprises et aux populations pauvres où à faibles revenus dont une offre financière élargie et pérenne auprès d'IMP présentant un bon potentiel de développement. L'intervention du fonds de promotion microfinance à deux volets, l'appui non financer et l'appui financer.

Les trois Bailleurs de Fonds (KEW, FENU et PNUD) invitent les différents bailleurs de fonds et investisseurs à investir dans le secteur de la microfinance en RDC.

4.2.1. Sommaire générale

Composante du Programme d'Appui au Secteur de la Microfinance (PASMIF), le fonds de promotion microfinance (FPM) a été mise en place pour une durée initiale de 3 ans suite au protocole d'entente entre la KFW (la coopération financière d'Allemagne), le Fonds des Nations-Unies pour le développement (PNUD), le fonds de promotion microfinance (FPM) en République Démocratique du Congo.

4.2.2. Objectif

Le PASMIF est un grand chantier de construction institutionnelle en microfinance avec comme finalité un secteur de la microfinance viable et pérenne, privé, intégré au marché financier national, ce secteur espère de tous les voeux, devrait-être diversifié sur le plan de la forme institutionnelle et de l'offre de produit et services, innovateur, assurant une couverture géographique satisfaisante de la demande solvable de produits et services de microfinance, et opérant dans un cadre politique, légal, réglementaire et fiscal adaptée et favorable.

Compte tenu de la situation actuelle du secteur de la microfinance en République Démocratique du Congo, le PNUD/FENU et l'ensemble des partenaires considérant qu'une approche coordonné visant à bâtir le secteur de la microfinance comme une partie entière du secteur financier formel est la plus efficace pour construire des systèmes financiers et atteindre les objectifs précités. Cette approche a comme objectif, l'intégration des différents segments du secteur financier afin d'assurer aux pauvres et aux populations à faibles revenus, un accès durable aux services financiers.

Elle vise à créer une vision commune partagée par tous les acteurs pour un développement optimal du secteur. Les outils privilégiés de cette démarche sont : une politique nationale, une stratégie et un plan d'action élaborés et mise en oeuvre par tous les principaux acteurs du secteur considéré, une réglementation adéquate et souple. «  Le PASMIF a comme but principal de développer et de favoriser l'accès accru, à des services de microfinance viables et pérenne, à des ménages pauvres ou à faibles revenus et des micro-entreprenneurs sur l'ensemble du territoire, grâce à des IMF viables et intégrées dans le marché financier national ».^((*)1) L'effort de PASMIF consiste, en s'appuyant sur les avantages comparatifs du PNUD /FENU et des autres partenaires, notamment en microfinance, à appuyer par des actions spécifiques le renforcement des capacités des principaux acteurs dans le but de contribuer à l'exécution des objectifs des axes suivants :

á D'élaboration sincère d'une stratégie nationale de microfinance ;

á Mettre l'harmonie sans oublier la sécurité du secteur ;

á Mettre une stratégie d'un développement viable.

4.2.3. Résultats attendus

De toute démarche de la vie résulte une fin qui conclue la réflexion d'une recherche, ainsi les résultats attendus du programme sont :

- Le document de politique et stratégie nationale de microfinance élaboré par la mise en oeuvre de cadre de concertation (Groupe de concertation des partenaires, ateliers de discussion thématiques...) ;

- un cadre légal et institutionnel amélioré et mis en oeuvre par la banque centrale avec les moyens permettant d'assurer le développement et le contrôle harmonieux ;

- Les IMF sont accompagnées dans le renforcement de leur viabilité et le développement d'une offre pérenne de produits et services financiers y compris dans les zones insuffisamment ouvertes mais à demande solvable ;

- Un accent particulier a été mis sur la connaissance du secteur comme paramètre essentiel ;

Le PNUD, le FENU et le Ministère des affaires étrangères du France (à travers « épargne sans frontière ») ainsi que l'AIDI apparient la Banque centrale et gouvernement, en collaboration avec l'Institut national de la statistique, à faire l'état des lieux sur la base d'un inventaire exhaustif du secteur de la microfinance et à réglementer le secteur. L'inventaire est en cours actuellement tant au niveau des IMF agréées par la banque centrale qu'à celui des structures diverses d'épargne ou de crédit qui opèrent souvent dans le cadre d'organisation non gouvernementales et qui n'ont pas de personnalité juridique, les conclusions de l'inventaire et les compléments d'informations ultérieures éventuelles permettront l'élaboration, suivant un processus participatif, d'une stratégie nationale de la microfinance et d'un cadre légal et réglementaire simple, souple qui doit permettre une supervision aisée et promouvoir la finance inclusive en République Démocratique du Congo. Le dispositif sera constitué par la loi, ses textes d'applications, notamment les normes prudentielles et un référentiel comptable.

Les prestataires de services financiers, institutions de micro finance. Les fonds dispose d'un comité d'investissement (CI). Le CI est l'organe décisionnel du fonds de promotion microfinance. Il entretient des relations d'information et de concertation avec les autres instances du PASMIF, notamment le comité de pilotage.

Le PASMIF a coopté un prestataire de services techniques (PST) qui est une société de droit Canadien et qui est en place en République Démocratique du Congo depuis janvier 2007. Le PSF met en oeuvre la stratégie relative au FPM, les plans de travail détaillés, et les termes de référence du PST et ce, conformément aux modalités et conditions définies dans chacun des contrats que le PST a signés séparément avec le fonds d'équipement des Nations-Unies (FENU) et la coopération Allemande (KFW), les contrats sont mis en oeuvre suivant les mêmes principes et engagements.

Le PST aura toute la responsabilité sous la supervision du comité d'investissement qui lui-même rend compte au comité de pilotage du PASMIF de gérer le FPM pour s'assurer que les résultats escomptes sont atteints.

4.2.4. Identification et diagnostic d'IFM élaboration de plan de gestion managériale et de performances d'investissement stratégique

Identification des IMF éligibles pour les investissements sur la base de leurs capacités et de leur potentiel à fournir des services de microfinance de manière efficace et financement viable.

Assistance des IMF dans l'élaboration et la mise en oeuvre des plans d'affaires solides pouvant servir de base pour les investissements dans le cadre du FPM et l'élaboration de la combinaison appropriée de dons, de prêts, d'apports en fonds propres et d'assistance technique à fournir aux IMF pour leur permettre d'atteindre les objectifs de performance fixés.

- Fonction de secrétariat pour le comité d'investissement (CI) ; garantir que tous les documents requis soient disponibles pour faciliter la prise de décisions, y compris les analyses et recommandations du PST ; les contrats de performance et les résultats atteints comparés aux objectifs pour les contrats en cours avec les IMF. Pour les IMF sans contrat, proposition de décision sur la libération des tranches suivantes sur la base d'une analyse des performances atteintes par rapport aux objectifs contractuels du contrat de performance.

- Elaboration de la projection pluriannuelle chaque année, comprenant une estimation la demande et de la disponibilité de services de microfinance dans le pays et les besoins de financement des IMF, prêts, dons, assistance technique, apports en fonds propres pour satisfaire les besoins complémentaires ;

- Préparation d'une analyse d'option à prendre en considération par le CI pour dynamiser le développement du secteur et combler les insuffisances dans un délai raisonnable. Sur base de besoin de financement, développement de stratégies pour mobiliser des ressources additionnelles ; ou en cas de besoin suggestion de la réduction des financements additionnels à approuver par le CI « développement et mise à disposition d'un programme de formation adapté aux besoins et d'un plan d'assistance technique en concertation avec chaque acquisition participante »^((*)1).

Disposition pour que les IMF aient un SIG susceptible de fournir à temps les informations requises pour la gestion des IMF et de satisfaire aux exigences en matière de reporting dans le cadre trimestriels soumis au CI par les IMF participantes. Les IMF participantes doivent assurer sous le contrôle du PST un reporting au mix market et selon les conditions contractuelles ;

- Conseils relatifs au renforcement de la direction des IMF et aux options envisageables quant à la forme institutionnelle, la structure juridique des établissements ;

- Organisation d'échanges et de visites d'informations entre les IMF participantes et des IMF dont les expériences ont été concluantes dans d'autres pays.

* ⁽¹⁾ Op.cit, p.24.

* ⁽¹⁾ Idem, p.24.

* ⁽¹⁾ Bulletin trimestriel, Op. cit. p.18.