Quelles réformes pour le renforcement des performances des services de recettes de la dgi?

INTRODUCTION GENERALE

Le Gouvernement burkinabé a engagé depuis juin 2003 des reformes structurelles et mis en oeuvre des politiques macroéconomiques contenues dans le Cadre Stratégique de Lutte Contre la Pauvreté^1(*) (CSLP).

Le plan d'action prioritaire du CSLP, actualisé en 2006, met un accent particulier sur les efforts à fournir pour accroître les recettes intérieures. En effet, la faible mobilisation des recettes constitue depuis quelques années un sujet de vives préoccupations pour le gouvernement.

En vue de lever cette contrainte majeure qui freine les efforts de développement, il a été procédé en 2003 à une évaluation du système de collecte des impôts dans l'objectif d'en améliorer l'efficacité.

Aussi, depuis l'entrée en vigueur du Tarif Extérieur Commun (TEC) le 1^er janvier 2000, nous assistons progressivement à la baisse des recettes de porte, relevant des attributions de la Direction Générale des Douanes.

De plus, compte tenu de la crise financière internationale intervenue au cours de l'année 2008, les bailleurs de fonds éprouvent de plus en plus des difficultés pour appuyer les pays les moins avancés.

Or, le Burkina Faso, pays en voie de développement a besoin de ressources financières suffisantes pour financer son développement. La DGI est devenue la Régie principale sur laquelle repose désormais l'essentiel du recouvrement des recettes propres de l'Etat.

Si l'apport des partenaires financiers est fort appréciable, il n'en demeure pas moins que chaque pays doit d'abord compter sur lui-même car le développement doit être impulsé et dirigé à l'intérieur de l'Etat.

Pour toutes ces raisons, la Direction Générale des Impôts (DGI) est de plus en plus sollicitée, en témoigne les prévisions de recettes sans cesse croissantes. Face à cette situation, la DGI doit rechercher les voies et moyens pour dynamiser ses structures de recouvrement que sont les Recettes.

C'est dans ce contexte que se situe notre thème de mémoire à savoir « quelles réformes pour le renforcement des performances des Services de recettes de la Direction Générale des Impôts » ?

L'objectif de notre thème d'étude réside dans le souci de soumettre aux décideurs des propositions à même de renforcer aussi bien les performances en matière de recouvrement que les services offerts aux usagers. L'objectif à moyen terme est de rendre le réseau comptable de la DGI moderne et performant à même de répondre aux attentes du gouvernement et en particulier des autorités du Ministère de l'Economie et des Finances.

Il s'agira alors pour nous de faire une étude diagnostique de l'ensemble des mécanismes de gestion de la Direction Générale des Impôts, et d'en dégager les problèmes susceptibles d'empêcher l'accroissement des performances dans les Recettes.

Autrement nous nous posons les interrogations suivantes :

Ø le type d'organisation et le mode de fonctionnement actuels des Recettes constituent-ils un obstacle à la réalisation de meilleures performances ?

Ø quelles peuvent être les reformes susceptibles de renforcer les performances actuelles des Recettes ?

Voilà autant de questions auxquelles nous nous proposons de répondre.

Notre démarche qui se veut critique et constructive avait voulu prendre en compte l'ensemble des soixante onze (71) Recettes de la DGI, mais des contraintes d'ordre pratique nous ont conduit à circonscrire notre recherche sur les Recettes de Ouagadougou dont la part dans la mobilisation des recettes fiscales atteint 96.22%^2(*).

Ce faisant, notre analyse va s'articuler autour de deux parties principales :

Ø les attributions, l'organisation administrative et comptable actuelles des Recettes ;

Ø les limites au renforcement des performances et les propositions de reformes.

Enfin, une conclusion viendra clôturer notre mémoire.

* ¹ Devenu, la Stratégie de Croissance Accélérée et de Développement (SCAD) à partir de 2010

* ² source : D I P année budgétaire 2009