CHAPITRE I :
GENERALITES
1.0. INTRODUCTION
Dans un premier temps, nous allons
présenter la SINELAC quant à son organisation.
Cette présentation sera suivie de celle des
états financiers de la SINELAC et d'une généralité
sur les notions de finances.
1.1. LA SINELAC
1.1.1. HISTORIQUE
La SINELAC était créée par la
volonté des pays membres de la Communauté Economique des Pays des
Grands Lacs (C.E.P.G.L..).
Le but de sa création est de consolider le
développement économique des trois pays membres, à
savoir :
-La République du Burundi ;
-La République Rwandaise et
-La République du Zaïre.
Le 8 février 1982, le Comité de
Gestion de l'organisation de la C.E.P.G.L. avait donné le mandat
à l'Energie des Pays des Grands Lacs (E.G.L.) de superviser le projet
RUZIZI II jusqu'à sa réalisation pour le compte des trois Etats
dans l'intérêt de la communauté.
Sa réalisation avait fait l'objet de
conventions de financement entre les trois Etats contractants et divers
organismes financiers (bailleurs de fonds).
La SINELAC est un établissement de droit
international public à forme de société commerciale,
assurant un service public et possédant un patrimoine propre.
Elle a pour objet de construire et d'exploiter la
centrale hydroélectrique de la RUZIZI II.
Son siège social est établi à
Bukavu, en République du Zaïre.
Son capital social est représenté par
des parts sociales nominatives souscrit par fractions égales par les
trois Etats contractants, fixés en Droits de Tirage Spéciaux
(D.T.S.) à 12.000.000. de DTS, dont les 300 parts sociales d'une valeur
nominale unitaire de 40.000 DTS sont réparties de la manière
suivante :
-100 parts pour le Burundi, soit 4.000.000.DTS
-100 parts pour le Rwanda, soit 4.000.000 DTS
-100 parts pour le Zaïre, soit 4.000.000 DTS
Elle est constituée pour une durée de
cinquante ans renouvelables pour les durées égales par tacite
reconduction.
Elle possède trois centres
d'activités, il s'agit :
1) du siège de la société qui se trouve
à Bukavu, dans la Région du Sud-Kivu en République du
Zaïre ;
2) de la Centrale hydroélectrique RUZIZI II
située en aval de la Centrale hydroélectrique de la
société National d'Electricité de la République du
Zaïre (S.N.E.L.). Elle se trouve entre les biais de Kiandja et Kitimba
dans la Zone de Kabare, Région du Sud-Kivu en République du
Zaïre. Cette centrale comprend 2 groupes de 14,6 MW ? la mise de ces
groupes avait eu lieu en juin 1989. La puissance totale, après
l'installation d'un troisième groupe sera de 44 MW (3 x 14,6) ;
3) du poste d'interconnexion et de distribution (POSTE DE
MURURU II) placé à Mururu dans la préfecture de Cyangugu
en République Rwandaise.
Le poste de Mururu II injecte l'énergie
électrique produite par la Centrale hydroélectrique de la SINELAC
dans les trois réseaux nationaux sur une tension de 110 KV pour le
Burundi et le Rwanda et 70 KV pour le Zaïre.
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