B- Les formations et les postes occupés
1- Les formations
u Un stage de courte durée de deux agents dans les
domaines de la documentation et de la procédure législative en
1993 grâce à une collaboration dynamique avec des parlements
étrangers du 21 au 26 février 1994 ;
u Stage pratique complémentaire de 15 jours de deux
sténo-dactylographes au
palais Bourbon à Paris ; organisé par
l'Assemblée Nationale française en 1994 ;
2- Les Postes occupés
u Le Bénin a obtenu à la 13e session, la
vice-présidence de l'Assemblée paritaire
ACP-CEE qui regroupe les pays signataires des conventions ACP-CEE
dites convention de Lomé en 1991
u Il a obtenu également la présidence de la
commission des droits de l'homme en septembre 1991.
Importance de la documentation pour la
coopération interparlementaire :étude diagnostique du SDA et
réalisation de dossier documentaire sur la
coopération
II- La deuxième législature
La deuxième législature s'est tenue de 1995
à 1999. Le président de l'Assemblée pendant cette
période est M. Bruno AMOUSSOU. Elle a compté 83
députés.
A- Le plan politique et les dons
1- Bilan au plan politique
u Rédaction d'un document annexé à la
Charte dont l'adoption à Hanoï a consacré l'AIPLF comme
Assemblée parlementaire consultative de la francophonie ;
u En 1997, le Bureau de l'Assemblée Nationale a
créé trois groupes de travail :
- Groupe sur la population et le développement ;
- Groupe sur l'environnement ;
- Groupe ACP-UE.
u Le Bénin a abrité du 18 au 23 août 1997 la
34e session du Comité exécutif et la
20e Conférence de l'Union des Parlements
Africains (UPA) ;
u Visite d'amitié et de travail en République
Populaire de Chine, auprès du Sénat
français, de l'UNESCO et de l'ACCT ;
2-Les fruits de la coopération interparlementaire :
les dons
u Concours financier de l'Assemblée Nationale de la
République Populaire de
Chine, d'une contribution en ouvrages et bourses de l'UNESCO et
fournitures audiovisuelles de l'ACCT ;
B- Les formations et les postes
occupés
1- Les formations
u Participation d'un collaborateur au séminaire sur le
processus législatif en 1995
u Participation de six (6) collaborateurs au séminaire
organisé par la NCSL du
25 au 29 septembre 1995
u Formation et rémunération d'un agent du service
de la documentation par le Projet PARDOC de l'Assemblée Internationale
des Parlementaires de langue Française
u Participation de 5 fonctionnaires au séminaire
organisé par la NCSL (National
Conference State Législature) sur « le processus
législatif et le développement du personnel »
2- Les Postes occupés
u Election de M. AMOUSSOU Bruno au poste de Président de
l'AIPLF le 12 juillet 1995
Importance de la documentation pour la
coopération interparlementaire :étude diagnostique du SDA et
réalisation de dossier documentaire sur la
coopération
u M. Rigobert LADIKPO est élu rapporteur de la commission
de l'éducation, de la Communication et des affaires culturelles le 12
juillet 1995 de l'AIPLF
u M. Kolawolé IDJI est élu rapporteur de la
Commission Politique et de l'Administration générale de
l'AIPLF
u M. Jérôme SACCA KINA est élu rapporteur de
la Commission des affaires parlementaires de l'AIPLF
_ Le projet Pardoc
Le programme PARDOC qui a débuté pendant la
première législature a continué jusqu'en 2000.
_ Le programme PARDOC
Sur proposition de l'Assemblée parlementaire de la
Francophonie, il a été décidé en 1991, lors du
Sommet des Chefs d'État et de Gouvernement ayant le français en
partage, réuni à Paris (Sommet de Chaillot), du lancement, dans
le cadre de la coopération juridique et judiciaire que mène
l'Agence Intergouvernementale de la Francophonie
(AIF), d'un programme décennal d'appui aux services
documentaires des Parlements du Sud (Pardoc). L'Assemblée en a
été le maître d'oeuvre.
Le programme a débuté dès l'année
suivante, avec la mise en place d'une équipe qui en assurait la
coordination et la gestion, au sein d'un centre de coordination installé
au Secrétariat général de l'Assemblée parlementaire
de la Francophonie à Paris.
En 1993, les Assemblées de cinq pays africains ont
été retenues par le Conseil du Pardoc devenu par la suite le
Comité Parlementaire Décisionnel : Bénin, Burkina
Faso,Gabon, Mali et Sénégal.
De 1993 à 1995, elles ont reçu l'appui du
programme et bénéficié d'un suivi de 1995
à 2001.
A partir de missions d'expertise auprès des
Assemblées désignées, effectuées afin
d'évaluer l'état et les besoins en
matière documentaire et l'environnement documentaire local, le Pardoc
proposait une convention d'adhésion aux objectifs du programme et de
partenariat avec l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, en
réglant les modalités et le contenu de l'appui. Par cette
démarche contractuelle, chaque Parlement s'engageait à collaborer
en assurant certaines contreparties permettant aux services documentaires de
remplir leur rôle :
·
Importance de la documentation pour la
coopération interparlementaire :étude diagnostique du SDA et
réalisation de dossier documentaire sur la
coopération
la reconnaissance des services documentaires dans l'organigramme
de l'Assemblée,
· une équipe de travail de deux ou trois personnes
au minimum (chargé d'étude, documentaliste et
aide-documentaliste),
· une ligne budgétaire appropriée aux besoins
du fonctionnement du service,
· des locaux sains avec climatisation, si
nécessaire,
· l'équipement mobilier,
· l'installation d'une ligne téléphonique
internationale.
Le Pardoc, pour sa part, s'engageait à fournir un
appui à la mise en place ou à la restructuration d'un centre de
documentation parlementaire au service des parlementaires et des fonctionnaires
parlementaires. Pour cela, parallèlement à l'apport en
matériel informatique et bureautique et les dotations documentaires en
ouvrages, cédéroms, dossiers documentaires et en
périodiques, des stages de formation en techniques documentaires, des
stages d'information et des rencontres telles le Séminaire du Pardoc du
07 au 25 juin 1999 ont été organisés de manière
à favoriser une dynamique d'échanges par le transfert d'une
ingénierie documentaire, sous la forme :
· d'échanges sur les méthodes, les techniques
et l'organisation du travail documentaire, de l'accès à une base
de données commune,
· de l'envoi de dossiers d'informations
thématiques,
· de la confection d'un bulletin d'information :
Parlons doc. ;
· de l'appui à leur connexion à Internet.
Régulièrement, des missions d'appui et de suivi
réajustaient les connaissances et les outils de traitement documentaire,
encourageant et organisant le travail avec les équipes locales.
Dès le début du programme, les échanges
Nord-Sud et Sud-Sud ont été favorisés par la mise en place
parallèle d'un Réseau documentaire des bibliothèques
parlementaires francophones bénéficiaires du Pardoc. Au cours du
programme, cette participation des partenaires du Sud s'est accentuée,
notamment en ayant recours à l'expertise "Sud". Le programme Pardoc a
veillé également à s'associer des appuis de la part des
Assemblées législatives du Nord, par l'envoi systématique
de leurs publications notamment, et par certains autres programmes de
coopération documentaire bilatérale ou
multilatérale, dont les actions pouvaient être conjointement
menées.
Importance de la documentation pour la
coopération interparlementaire :étude diagnostique du SDA et
réalisation de dossier documentaire sur la
coopération
Enfin, dans le cadre du Fonds Francophone des Inforoutes
créé après le Sommet de Hanoi, l'Assemblée
parlementaire de la Francophonie a confié au programme Pardoc la mise en
oeuvre du projet "les Inforoutes de l'APF" visant à doter des Parlements
du Sud de leur site et à faciliter leur connexion à Internet.
Les acquis du Pardoc
u Le premier micro-ordinateur de l'AN a été
l'oeuvre du PARDOC au profit du SDA.
u Les agents de la documentation ont eu des formations
grâce au PARDOC ; u L'acquisition d'une ligne directe et d'un fax ;
u Lots d'ouvrages et de matériels constitués
d'imprimante, de micro-ordinateurs, de photocopieur.
Le programme NORIA a été proposé en lieu
et place du PARDOC. Créé en juillet 2002, lors de la
réunion du Bureau de l'APF à Berne en Suisse, le programme Noria
répond aux besoins en renforcement des capacités en
matière de production, de gestion et de diffusion de l'information
législative interne de certains parlements francophones du Sud. Le
programme Noria est entièrement financé par l'Organisation
Intergouvernementale de la Francophonie. Son budget est d'environ 500 000 euros
par an toutes activités confondues. Le programme Noria est mis en
oeuvre, en Afrique, en Asie, dans l'Océan indien, et en Europe de l'Est.
Le Bénin bénéficie de l'appui
généralisé pour la période 2006-2009.
Paragraphe II- Analyse et commentaire des données
et les missions effectuées pendant les deux premières
législatures
| 
