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Importance de la documentation pour la
coopération interparlementaire :étude diagnostique du SDA et
réalisation de dossier documentaire sur la
coopération
REPUBLIQUE DU
BENIN
*************
MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT
SUPERIEUR ET DE LA FORMATION
PROFESSIONNELLE
**************
UNIVERSITE
D'ABOMEY-CALAVI
********************
ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION ET
DE MAGISTRATURE
( ENAM )
***********************
CENTRE DE FORMATION
AUX CARRIERES DE L'INFORMATION
**************************
Décembre 2006
MEMOIRE DE FIN DE FORMATION AU CYCLE I
POUR
L'OBTENTION
DU DIPLOME DE TECHNICIEN SUPERIEUR (DTS)
OPTION : FILIERE :
Sciences et Techniques de l'Information
Documentaire (STID) Documentation
Année académique
:
2005-2006
Thème :
Importance de la documentation pour la
coopération
interparlementaire (étude diagnostique du SDA
et
réalisation de dossier documentaire sur la
coopération
interparlementaire)
Réalisé et soutenu
par :
Marius EWASSADJA ADAHA
Maître de stage : Directeurs
de mémoire:
M. Bonaventure GUEDEGBE M. Francois AMETONOU
&
M. Appolinaire GBAGUIDI
Importance de la documentation pour la
coopération interparlementaire :étude diagnostique du SDA et
réalisation de dossier documentaire sur la
coopération
|
L'ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION ET
DE
MAGISTRATURE N'ENTEND DONNER AUCUNE
APPROBATION NI IMPROBATION AUX
OPINIONS
EMISES DANS CE MEMOIRE. CELLES-CI DOIVENT
ETRE CONSIDEREES
COMME PROPRES A LEUR
AUTEUR.
|
Importance de la documentation pour la
coopération interparlementaire :étude diagnostique du SDA et
réalisation de dossier documentaire sur la
coopération
IDENTIFICATION DU JURY
PRESIDENT :
VICE PRESIDENT :
MEMBRES :
Importance de la documentation pour la
coopération interparlementaire :étude diagnostique du SDA et
réalisation de dossier documentaire sur la
coopération
~ A Dieu le Père tout puissant, pour tes multiples
bienfaits dans ma vie ;
~ A mon cher feu père Christophe ADAHA, pour les peines
que tu t'es données pour tes fils. Heureux serais-tu de
bénéficier des fruits de tes nobles efforts !
~ A ma tendre mère Elisabeth TOSSOU, pour son affection
et ses efforts croissants ainsi que son sacerdoce pour l'éducation de
ses enfants. Que ce travail soit pour toi un encouragement.
~ A mes frères et soeurs Esther, Gyslaine,
Carmène, Vital et Aristide pour vos concours et votre affection sans
cesse renouvelée. Cette oeuvre est la vôtre.
~ A tous mes amis qui ont contribué à la
réalisation de cette oeuvre, que ce travail nous unisses davantage.
Importance de la documentation pour la
coopération interparlementaire :étude diagnostique du SDA et
réalisation de dossier documentaire sur la
coopération
~ Au Seigneur Dieu Tout puissant qui nous a été de
tout secours et a guidé nos pas ;
~ Aux enseignants de l'Ecole Nationale d'administration et de
Magistrature (ENAM), notamment ceux du CEFOCI ;
~ A messieurs François AMETONOU et Apollinaire GBAGUIDI
pour avoir accepté conduire ce travail et ce, malgré leurs
occupations multiples ;
~ Au Directeur des services législatifs Isaac FAYOMI pour
ses explications et conseils ;
~ Au chef service de la Documentation et des Archives,
Bonaventure GUEDEGBE, pour sa disponibilité et ses conseils ;
~ Au chef de la division archive du SDA, Théophile GANKPE,
pour son soutien ;
~ A M. Constant HONNOUGAN de la commission de
l'éducation, de
la culture, de l'emploi et des affaires sociales pour son appui
;
~ Au chef de la division des commissions Marouf A. CHOUTI,
pour
sa sympathie et ses éclaircissements ;
~ A mes oncles Aimé KPONVI et Félicien EWASSADJA
pour leur soutien matériel et moral ;
~ A Mme Jacqueline ESSOU et M. Lopez Henri ZINSOU tous deux
collaborateurs du Directeur des services législatifs,
pour leur soutien ; ~ A mon compagnon de lutte Antoine ANAGONOU, ami des
lettres ;
~ A tout le personnel de l'Assemblée Nationale pour son
accueil ; ~ A vous, membres du jury pour avoir accepté apprécier
ce travail.
Importance de la documentation pour la
coopération interparlementaire :étude diagnostique du SDA et
réalisation de dossier documentaire sur la
coopération
LISTE DES Sigles et abréviations
ACCT : Agence pour la Coopération
Culturelle et Technique
ACP/UE : Afrique-Caraïbes-Pacifique/Union
Européenne
AIPLF : Assemblée Parlementaires de
langue française
AN : Assemblée Nationale
ANR : Assemblée Nationale
Révolutionnaire
C/CIP : Cellule chargée de la
coopération
interparlementaire
CEDEAO : Communauté Economique des Etats
de l'Afrique de l'Ouest
CEFOCI : Centre de Formation Aux
Carrières de l'Information
CIP/UEMOA : Comité Interparlementaire de
l'Union Monétaire Ouest Africaine
EBAD : Ecole des Bibliothécaires et
Archivistes de Dakar
ENAM : Ecole Nationale d'Administration et de
Magistrature
NEPAD : Nouveau Partenariat de l'Afrique pour le
Développement
OUA : Organisation de l'Unité
Africaine
PARDOC : Projet d'Appui aux services
Documentaires des parlements du Sud
RAPP : Réseau Africain des Personnels des
Parlements
SDA : Service de la documentation et des
archives de l'Assemblée nationale
SID : Système d'Information
Documentaire
UIP : l'Union Interparlementaire
UPA : l'Union des Parlements Africains
Importance de la documentation pour la
coopération interparlementaire :étude diagnostique du SDA et
réalisation de dossier documentaire sur la
coopération
Résumé
L'information est une donnée susceptible de d'apporter une
connaissance. Elle se trouve en amont et aval de toute activité.
Le rôle principal du parlement au sein de l'Etat est de
légiférer et de contrôler l'action du gouvernement. De par
son rôle important, le parlementaire a besoin d'être
informé.
Mieux, ce besoin se ressent d'autan plus que l'Assemblée
nationale est appelée à coopérer avec d'autres parlements
et autres instances interparlementaires.
Le besoin en information doit être comblé, raison
pour laquelle le service de la documentation et des archives qui collecte,
traite et diffuse aux parlementaires l'information adéquate trouve son
existence. Les documentalistes parlementaires au Bénin doivent fournir
plus d'informations spécifiques, par exemple des dossiers sur la
coopération interparlementaire. Mais le service de la documentation et
des Archives de l'Assemblée nationale souffre de certains maux qu'il
faille ressortir à travers une étude diagnostique. De même,
ce travail réalise un dossier documentaire sur la coopération
interparlementaire, ainsi que le répertoire des missions parlementaires
de 1990 à 2006.
Importance de la documentation pour la
coopération interparlementaire :étude diagnostique du SDA et
réalisation de dossier documentaire sur la
coopération
INTRODUCTION
GENERALE
Importance de la documentation pour la
coopération interparlementaire :étude diagnostique du SDA et
réalisation de dossier documentaire sur la
coopération
La documentation désigne l'action de rechercher des
documents pour appuyer une idée, une thèse. C'est
également l'ensemble des documents recueillis sur un sujet ou sur un
thème ou encore l'ensemble des documents associés à un
produit ou équipement.
D'après Gaston Bernier (1968), Directeur de la
Bibliothèque de l'Assemblée Nationale du Québec : «
... une bibliothèque ou un centre de documentation n'apparaît pas
à priori comme une condition sine qua non du fonctionnement de
l'Assemblée. Cependant, un parlementaire bien documenté sera plus
efficace car il pourra se fonder sur la législation antérieure ou
historique et sur des pratiques ou des modèles étrangers...
»
L'Assemblée Nationale selon l'article 79 de la
Constitution béninoise du 11 décembre 1990 : « ... exerce le
pouvoir législatif et contrôle l'action du gouvernement » .
Deuxième pouvoir après l'exécutif, elle une institution
clé de l'organisation et du fonctionnement de l'Etat. Le Parlement est
en outre, et de plus en plus appelé à traiter des questions
internationales dans leur ensemble ; dans un environnement mondialisant
où le monde est traversé par des foyers de tension un peu
partout.
Ces menaces qui pèsent aujourd'hui sur les
souverainetés nationales prennent leur source dans la globalisation de
l'économie et aucun gouvernement ne saurait les maîtriser seul. Il
faut alors trouver des solutions communes d'où l'intérêt du
regroupement des parlements en association sous régionale,
régionale et internationale ( Parlement de la CEDEAO, le Comité
Interparlementaire de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine
CIP/UEMOA, Parlement panafricain, Union Interparlementaire etc.). Les objectifs
de tels regroupements sont entre autres la circulation et l'échange
rapide d'informations et à la mise à disposition de ressources
documentaires.
Le travail du Parlement est soutenu par la production et la
réception de documents les plus divers de supports et de
thématiques variés. Depuis 1993, le service de la
Importance de la documentation pour la
coopération interparlementaire :étude diagnostique du SDA et
réalisation de dossier documentaire sur la
coopération
Documentation et des Archives de l'Assemblée Nationale qui
collecte, traite et diffuse aux parlementaires l'information adéquate
trouve tout son sens.
Pour pleinement réussir ses missions, le parlementaire
a besoin d'informations spécifiques que le service de la documentation
et des archives est tenue de mettre à sa disposition en temps opportun,
à travers ses différentes prestations : dossier de presse,
dossier documentaire, listes de lois votées, liste bibliographique.
Le double objectif du présent travail est de
réaliser une étude diagnostique du Service de la Documentation et
des Archives pour une mise en évidence de ses forces et ses faiblesses
et d'élaborer le répertoire des missions parlementaires de 1990
à 2006.
Importance de la documentation pour la
coopération interparlementaire :étude diagnostique du SDA et
réalisation de dossier documentaire sur la
coopération
Première partie : Etude diagnostique du service de
la documentation et des Archives de l'Assemblée Nationale
Importance de la documentation pour la
coopération interparlementaire :étude diagnostique du SDA et
réalisation de dossier documentaire sur la
coopération
Chapitre préliminaire : Présentation de
l'Assemblée
Nationale et méthodologie de
l'étude
Importance de la documentation pour la
coopération interparlementaire :étude diagnostique du SDA et
réalisation de dossier documentaire sur la
coopération
Section I : Restitution des observations de stage
et ciblage de la problématique
ParagrapheI : Présentation de
l'Assemblée Nationale et Etat des lieux.
I- Historique et présentation de l'Assemblée
Nationale
A- Historique de l'Assemblée Nationale
NB : AN= Assemblée Nationale
Importance de la documentation pour la
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coopération
|
Période
|
Dénomination du Parlement
|
Président de l'Assemblée
|
Bases constitutionnelles
|
Observations
|
|
1
|
Avril 1959-
|
|
Feu Justin AHOMADEGBE
|
Constitution du 28 février 1959
|
|
|
Novembre 1960
|
|
|
|
|
|
9
|
Novembre 1960-
|
|
Feu Valentin Djibodé
|
Cadre constitutionnel du 26
|
|
|
5
|
Octobre 1963
|
|
AKPLOGAN
|
novembre 1960
|
|
|
Janvier 1964-
|
|
Feu Taïrou KONGAKOU
|
Constitution du 11 janvier 1964
|
Intervient après le renversement du
|
|
9
|
Novembre 1965
|
|
|
|
premier gouvernement du Dahomey
|
|
à
|
Novembre 1967-
|
Suspension de l'Assemblée Nationale
|
|
|
1
|
26 octobre 1972
|
|
Dissolution de l'AN en Nov. 1967
|
|
1973-1980
|
Conseil National de la
|
Mathieu KEREKOU
|
|
Le CNR était confondu au Parlement
|
|
|
9
|
|
Révolution (CNR)
|
|
|
|
|
8
|
4 février 1980- 17 octobre 1982
|
1ère Assemblée Nat.
Révolutionnaire
|
Ignace Adjo BOCO
|
Constitution du 9 septembre 1977
|
Après décès de Ignace A. BOKO,
son
intérim a été assuré jusqu'en
|
|
9
|
|
|
|
|
1984 par Romain GHEZO
|
|
|
Juillet 1984-
février 1989
|
2ème Assemblée Nat.
révolutionnaire
|
Romain Vilon GHEZO
|
Constitution du 9 septembre 1977
|
|
|
1
|
28 février 1990-
|
Haut Conseil de la
|
Feu Mgr Isidore De Souza
|
Loi constitutionnelle du 13 août
|
Cette Assemblée faisait office de
|
|
31 mars 1991
|
République (HCR)
|
|
1990
|
Cour constitutionnelle
|
|
9
|
|
1er avril 1991-
|
Assemblée Nat. du
|
Me Adrien HOUNGBEDJI
|
|
Première législature de la nouvelle
|
|
9
|
31 mars 1995
|
Bénin
|
|
|
Assemblée
|
|
9
|
4 avril 1995-
|
Assemblée Nat. du
|
Bruno AMOUSSOU
|
|
Deuxième législature
|
|
0
|
19 avril 2003
|
Bénin
|
|
|
|
|
20 avril 1999-
|
Assemblée Nat. du
|
Me Adrien HOUNGBEDJI
|
|
Troisième législature
|
|
|
à
|
19 avril 2003
|
Bénin
|
|
|
|
|
2
|
22 avril 2003
|
Assemblée Nat. du
|
Kolawolé IDJI A.
|
|
Quatrième législature
|
|
0
|
|
Bénin
|
|
|
|
|
0
|
|
|
|
|
|
|
6
|
|
|
|
|
|
Importance de la documentation pour la
coopération interparlementaire :étude diagnostique du SDA et
réalisation de dossier documentaire sur la
coopération
B- Présentation de l'Assemblée Nationale
L'Assemblée Nationale dispose d'un règlement
intérieur qui détermine son organisation, son fonctionnement et
ses attributions.
Le parlement actuel est situé dans le quartier Oganla,
en face de la Bibliothèque départementale de
l'Ouémé (BDO), non loin du stade Charles De gaule de Porto Novo.
Il occupe les locaux de l'ancien Palais des Gouverneurs. Il est réparti
sur deux sites: le Secrétariat Général et
l'Hémicycle séparés par la voie principale qui mène
au Centre hospitalier départemental de l'Ouémé (CHDO).
Le parlement béninois est de type monocaméral ;
c'est-à-dire constitué par une Assemblée unique dite :
« Assemblée Nationale » dont les membres portent le titre de
député conformément aux dispositions de l'article 2 du
Règlement Intérieur, et est fixé à Porto Novo,
capitale politique du Bénin.
L'Assemblée Nationale est l'arène de
confrontations d'idées, d'opinions diverses et d'intenses débats
politiques. La quatrième et présente législature compte
quatre vingt trois (83) députés. La présence des
députés à l'Assemblée Nationale fait d'elle une
Institution politique d'où une organisation politique. Tandis qu'un
ensemble de services administratifs s'occupent des affaires courantes : c'est
l'organisation administrative.
1- Organisation
L'Assemblée Nationale est composée de plusieurs
organes dont les principaux sont : I la plénière ;
I le Président de l'Assemblée Nationale ;
I le bureau de l'Assemblée Nationale ;
I la conférence des Présidents ;
I les groupes parlementaires ;
I les commissions permanentes.
a- La plénière
Elle est composée des groupes parlementaires, de la
conférence des présidents et des commissions permanentes.
b-
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coopération interparlementaire :étude diagnostique du SDA et
réalisation de dossier documentaire sur la
coopération
le Président de l'Assemblée
Nationale
Le Président de l'Assemblée Nationale, selon la
Constitution est la deuxième personnalité de l'Etat.
Député lui-même, il est élu pour la durée du
mandat1. L'article 15 du Règlement Intérieur stipule :
« le Président de l'Assemblée Nationale est élu au
scrutin uninominal secret et à la tribune ».
c- Le Bureau de l'Assemblée Nationale
Le Bureau de l'Assemblée Nationale comprend sept (07)
membres dont le Président. Ces membres sont :
- un premier vice-président ;
- un deuxième vice-président ;
- un premier questeur ;
- un deuxième questeur ;
- un premier secrétaire parlementaire ;
- un deuxième secrétaire parlementaire.
d- les commissions
L'Assemblée Nationale dispose des commissions
réparties comme suit :
I Commission des lois, de l'administration et des droits de
l'homme
I Commission du plan, de l'équipement et de la
production
I Commission de l'éducation, de la culture, de l'emploi et
des affaires sociales
I Commission des relations extérieures de la
coopération au développement, de la défense et de la
sécurité
L'inscription dans les commissions permanentes est obligatoire
pour tous les députés2 à l'exception des
membres du Bureau3. Mais dans la pratique, il est veillé
à ce que les groupes parlementaires soient représentés
dans toutes les commissions. Les débats en commission ne sont pas
publics.
Chaque commission constituée élit en son sein :
- un Président ;
- un vice-président ;
1 Le mandat du Président est de quatre ans
correspondant à une législature.
2 Article 31-4 du Règlement Intérieur de
l'Assemblée Nationale
3 Article 31-5 du Règlement Intérieur de
l'Assemblée Nationale
Importance de la documentation pour la
coopération interparlementaire :étude diagnostique du SDA et
réalisation de dossier documentaire sur la
coopération
- un premier rapporteur ;
- un deuxième rapporteur ;
- un secrétaire.
L'Assemblée Nationale peut constituer en son sein, des
Commissions spéciales et temporaires pour un objet
déterminé (article 30 du Règlement Intérieur).
e- Les groupes parlementaires
Un groupe parlementaire est constitué par des
députés ayant des affinités ou tendances politiques. Un
groupe parlementaire est constitué d'au moins neuf (09)
députés. Un député ne peut faire partie que d'un
seul groupe. Tout député n'appartenant à aucun groupe est
dit « non inscrit ».
Les groupes parlementaires proposent les candidatures aux
organes de l'Assemblée Nationale, prennent position sur les textes
soumis à l'Assemblée, suivent la politique gouvernementale et
décident de l'attitude que leurs membres adopteront dans les commissions
ou en séance publique. Ils participent en la personne de leur
président à la Conférence des présidents.
f- La Conférence des
Présidents
Elle comprend :
- le Président de l'Assemblée Nationale ;
- les autres membres du Bureau ;
- les présidents des commissions permanentes et
- les présidents des groupes parlementaires.
La Conférence des Présidents donne son avis sur
l'ordre du jour élaboré par les services administratifs.
g- Les services administratifs
Le cabinet est sous l'autorité directe du
Président. Le Directeur de cabinet organise, répartit et
contrôle le travail du cabinet. Il préside les réunions de
cette instance.
Les services rattachés à la présidence de
l'AN sont au nombre de trois : le service de sécurité, la cellule
de presse, le service du protocole.
Importance de la documentation pour la
coopération interparlementaire :étude diagnostique du SDA et
réalisation de dossier documentaire sur la
coopération
- Le service de
sécuritéC'est un service qui est
dirigé par le commandement militaire de l'Assemblée Nationale.
- La cellule de presse
Elle s'occupe des relations publiques de l'Assemblée
Nationale. Les attachés de presse animent cette cellule.
- Le service du protocole
Le service du protocole se charge de l'organisation des voyages
du Président, des députés, des audiences du
Président, des cérémonies présidées par le
Président.
- Le Secrétariat Général
administratif
Il faut distinguer ici deux directions : la Direction des
services législatifs et la Direction de la questure. Le
secrétaire Général Administratif est nommé par le
Président de l'Assemblée Nationale parmi les agents de la
catégorie A, échelle 1.
2- Rôle et fonctionnement
La Constitution du 11 décembre 1990 en son article 79
al.2, stipule que le parlement a deux missions essentielles : l'exercice du
pouvoir législatif et le contrôle de l'action gouvernementale.
Les articles 96 et 113 stipulent que « l'Assemblée
Nationale vote la loi et consent l'impôt » que le gouvernement est
tenu de fournir à l'Assemblée Nationale toutes les explications
qui lui seront demandées sur la gestion et sur ses activités
».
a- La fonction législative
La fonction la plus importante, celle législative
consiste à prendre des actes qui règlent, ordonnent ou
interdisent de façon générale, impersonnelle et
permanente. Elle s'exerce selon des procédures précises.
L'article 98 de la Constitution a défini le domaine d'exercice du
pouvoir législatif. Mais l'Assemblée Nationale peut perdre
temporairement ce pouvoir en cas du retard du vote de la loi de finances ou
lorsque le chef de l'Etat décide de mettre en oeuvre les pouvoirs
exceptionnels qui lui sont reconnus à l'article 68 de la
Constitution.
Importance de la documentation pour la
coopération interparlementaire :étude diagnostique du SDA et
réalisation de dossier documentaire sur la
coopération
b- La fonction de contrôle de l'action
gouvernementale
Selon l'article 79 alinéa 2 de la Constitution
béninoise, le contrôle de l'action
gouvernementale constitue la seconde fonction de
l'Assemblée Nationale. Cette fonction permet au parlement de redresser
les dérives graves de l'exécutif. Le député par
cette fonction est garant des intérêts supérieurs de la
Nation. Le Parlement dispose des moyens pour que ce contrôle se fasse
rapidement. Ces moyens sont entre autres :
- les questions écrites ;
- les questions orales sans débat ou avec débat non
suivi de vote ;
- les interpellations ;
- les commissions d'information, d'enquête et de
contrôle ;
- le contrôle de l'exécution du budget.
L'article 112 de la Constitution permet au Parlement de
régler les comptes de la Nation selon les modalités
prévues par la loi organique des finances.
3- Fonctionnement
Le fonctionnement du Parlement se fait à travers les
sessions parlementaires, les travaux en commissions, les prestations du
personnel. Les sessions parlementaires se divisent en session ordinaire et en
session extraordinaire. On distingue deux sessions ordinaires par an : celle de
la première quinzaine du mois d'avril et celle de la seconde
moitié du mois d'octobre.
Les sessions ordinaires ne peuvent excéder trois (3)
mois. Les sessions extraordinaires quant à elles sont convoquées
de plein droit sur ordre du jour déterminé par le
Président de la République ou à la demande de la
majorité absolue. La durée maximale est de quinze (15) jours. Les
travaux en commission préparent les sessions. Les commissions se
réunissent pour examiner les dossiers qui leur sont soumis.
Le personnel s'occupe de la préparation matérielle
des sessions, ainsi que de la transcription des débats et de
l'élaboration des comptes-rendus et procès verbaux.
II- Etat des lieux
A- Le service de la documentation et des Archives
Importance de la documentation pour la
coopération interparlementaire :étude diagnostique du SDA et
réalisation de dossier documentaire sur la
coopération
Le service de la documentation et des archives créé
en 1993 a des attributions diverses :
- le prêt d'ouvrages à domicile aux
députés et au personnel parlementaire ;
- la recherche et la mise à disposition des
députés de la documentation requise ; - la communication de base
de données ;
- la gestion des Archives de l'Institution ;
- la création et la gestion de base de données de
documentaires.
Ce service est organisé en deux divisions : la division
documentation et la division des Archives. Le service de la documentation et
des archives occupe un local de 522 m2, composé
d'une grande salle et de deux autres plus petites. Il est pourvu
de deux bureaux, d'une salle oüles documents et ouvrages sont
stockés et rangés et de deux petits magasins servant
d'entrepôt
pour les archives. L'exiguïté de la salle ne
permet pas le développement des activités
documentaires. De
même, les documents d'archives ne sont pas protégés contre
les intempéries.
Le Service de la Documentation et des Archives
souffre d'un manque d'entretien du parc
informatique.
1- Les ressources du service de la documentation et des
archives
1- Les ressources matérielles
Huit (8) micro ordinateurs sont utilisés dont 5
disponibles pour la navigation sur Internet. Le service dispose aussi d'un
scanneur, d'un photocopieur et d'une imprimante. Les documents sont
répartis sur vingt une (21) étagères, cinq (05) mini
étagères et deux présentoirs.
2- Les ressources financières
Le SDA dispose d'une ligne budgétaire de neuf millions
de (9.000.000) F CFA. Cette ligne budgétaire inclut toutes les charges
du service depuis le traitement du personnel aux acquisitions.
3- Les ressources humaines
Le service emploie au total trois agents dont deux
spécialistes de l'information : deux cadres A de l'action culturelle
ayant reçu la formation au CEFOCI à l'ENAM et l'un à
l'Ecole
Importance de la documentation pour la
coopération interparlementaire :étude diagnostique du SDA et
réalisation de dossier documentaire sur la
coopération
des Bibliothécaires et Archivistes de Dakar (EBAD) ; un
cadre A de formation sociologique. L'insuffisance du personnel ne favorise pas
la bonne marche du travail.
4- Les ressources documentaires
Le service de la documentation et des archives a un fonds
documentaire fourni. Son fonds est riche de deux mille (2000) ouvrages y
compris les ouvrages de référence. On y trouve des monographies
couvrant des thématiques les plus diverses, des périodiques ainsi
que des mémoires de l'Ecole Nationale d'Administration et de
Magistrature (ENAM) et de la Faculté des Droits et Sciences Politiques
(FADESP) ex FASJEP. Il n'est pas à exclure les cdrom, contenant des
bases de données de l'UNESCO. ( Voir tableau ci-dessous) Il est à
noter la non actualisation du fonds en matière de coopération.
Tableau : Typologie des ressources
documentaires
|
Type de document
|
Quantité
|
Observation
|
|
Ouvrages de référence
|
75
|
|
|
Monographies
|
1925
|
Anciennes parutions
|
|
Périodiques
|
16
|
régulier
|
|
Mémoire
|
122
|
Fonds ancien
|
|
CD-ROM
|
18
|
Bases de données sur
l'UNESCO, sénat
français
|
B- Les prestations du SDA
Plusieurs prestations sont offertes par le service :
prêt d'ouvrages, diffusion d'une revue de presse, interrogation de bases
de données, accès Internet, service questionsréponses,
formation d'initiation à la navigation pour les parlementaires et les
fonctionnaires de l'Institution.
C- Inventaire des problèmes du SDA et de la
cellule chargée de la
coopération Interparlementaire
u Manque d'espace ;
u mauvaise conservation des documents ;
u insuffisance de personnel ;
u maintenance sporadique des appareils ;
u insuffisance de données sur la
coopération.
Importance de la documentation pour la
coopération interparlementaire :étude diagnostique du SDA et
réalisation de dossier documentaire sur la
coopération
Paragraphe II : Ciblage et vision globale de
résolution de la problématique
Ciblage de la problématique
A- Clarification conceptuelle
La définition des concepts tournera autour des termes tels
que coopération, parlement, information, documentation, archives,
répertoire.
1- Information :
L'information est une donnée susceptible de nous
apporter la connaissance. D'après le dictionnaire Larousse
illustré 2006, l'information est l'action d'informer, le fait de
s'informer. C'est également un renseignement obtenu de quelqu'un sur
quelque chose. Le << Dictionnaire encyclopédique de
l'information et de la documentation » définit l'information
comme la consignation de connaissances dans le but de leur transmission. Cette
finalité implique que les connaissances soient inscrites sur un support,
afin d'être conservées, et codées, toute
représentation étant par nature symbolique.
L'information provient de diverses sources, externes ou internes
par rapport à l'organisme social concerné, et a par ailleurs des
destinations diverses :
I Information interne à l'organisme et destinée,
à son propre usage ;
I Information émanant de l'organisme et destinée
à son environnement externe ;
I Information provenant hors de l'organisme et utilisée
par celui-ci...et une
diffusion variable : elle peut être largement
diffusée ou être destinée à un public
très limité.
<< Les informations utiles sont véhiculées
de mille manières, par des canaux formels et par les canaux
informels....Cet ensemble (information véhiculée, recueillie et
traitée) est appelé << système d'information ».
(Jacques Chaumier; 2000). S'informer, c'est chercher, chercher à
connaître.
Importance de la documentation pour la
coopération interparlementaire :étude diagnostique du SDA et
réalisation de dossier documentaire sur la
coopération
2- Documentation :
La documentation est un terme qui peut être pris dans
divers sens. Ce mot recouvre deux concepts selon le « Dictionnaire
encyclopédique de l'information et de la documentation » :
I « l'action de rechercher de documents pour appuyer une
étude, une thèse ;
I l'ensemble des documents recueillis sur un sujet ou sur un
thème, ou encore l'ensemble des documents associés à un
produit ou équipement. Il recouvre également un type d'action,
celui justement où oeuvrent les professionnels qui collectent,
gèrent, traitent, rediffusent...les supports d'information que sont les
documents ».
Le document écrit, résultat de la « grande
invention de l'écriture » (selon l'expression de Marcel Cohen),
l'explosion documentaire sont autant de faits qui ont conduit l'homme à
consigner, à enregistrer sur un support ce qu'il détient dans sa
mémoire individuelle et d'accumuler au fil des ans le savoir et le
savoir-faire de la communauté. La place de la documentation dans une
administration est très grande. Ceci à cause des
diversités des publics et des métiers mais aussi à la
diversité des finalités et des usages.
Les finalités de la documentation vont au-delà des
limites insoupçonnables. La documentation traitée sert à
:
I alimenter un dispositif de veille ;
I aider les opérateurs à lever les incertitudes
dans leurs décisions diverses par la mise en relation d'informations
d'origines diverses ;
I aider à la résolution des problèmes par
les informations des bibliothèques, centre de documentation etc. ;
I contribuer à l'amélioration continue des
compétences des collaborateurs ; I contribuer à une culture
commune ;
I constituer la mémoire de l'entreprise
Les produits et services offerts vont du présentoir des
revues à la diffusion systématique en passant par la circulation
systématique, la reproduction de sommaires. Les moyens d'exploitation
sont souvent la consultation sur place, le prêt à domicile, le
bulletin bibliographique, la diffusion sélective de l'information, le
service question-réponse etc. Le travail de documentation fait certes
appel aux technologies de l'information mais reste une activité sur le
« contenu ». Le centre de documentation se distingue ainsi des
Archives.
3-
Importance de la documentation pour la
coopération interparlementaire :étude diagnostique du SDA et
réalisation de dossier documentaire sur la
coopération
Archives :
L'histoire des archives en France remonte à la fin du
XII ème siècle avec l'organisation du trésor des chartes
par les rois, les chartriers monastiques et ecclésiastiques et
seigneuriaux.
Les archives pour beaucoup de personnes désignent de
vieux papiers sans valeur. Pour le législateur français (titre I
de la loi du 3 janvier 1979), les archives sont : « un ensemble des
documents, quels que soient leur date, leur forme, et leur support
matériel, produits ou reçus par toute personne physique ou
morale, publique ou privée dans l'exercice de leur activité
>>.
Le décret 90-384 du 04 décembre 1990 portant
attributions, organisation et fonctionnement des archives nationales quant
à lui, définit les archives comme : « l'ensemble des
documents, quels que soient la nature, la forme et le support matériel,
élaborés ou reçus par une personne physique ou morale, ou
par un organisme public ou privé, dans le cadre de son activité,
documents organisés en fonction de celle-ci et conservés à
des fins administratives, culturelles, scientifiques et de
recherche>>.
Les Archives sont perçues également comme le
lieu de conservation et de traitement des documents d'archives.
Il ressort de ces différentes définitions que
tout document est archives dès sa création. Il n'est pas à
considérer non plus la forme matérielle du document pour parler
d'archives. Il faut souligner que les documents d'archives traversent trois
cycles de vie à savoir : les archives courantes, les archives
intermédiaires et les archives définitives. De même des
règles prévalent à la gestion des documents d'archives
tels que : le principe du respect des fonds, les principes de classement, les
principes de conservations. Le développement des archives sur de
nouveaux supports transforme les données scientifiques de
l'archivistique et en révolutionne les techniques.
4- Le Parlement :
Le parlement est défini comme une «
assemblée délibérante ayant pour fonction de voter les
lois et de contrôler le gouvernement >>. (P. Laundy,1989). Le
parlement ou l'Assemblée Nationale est le symbole de la
démocratie fondée sur l'exercice du pouvoir par le peuple
à travers la représentation directe. Au parlement, siègent
les députés.
5- Coopération : La coopération
est un concept qui mérite d'être nuancé.
Importance de la documentation pour la
coopération interparlementaire :étude diagnostique du SDA et
réalisation de dossier documentaire sur la
coopération
La coopération signifie la collaboration. Collaborer
veut dire travailler avec d'autres à une oeuvre commune. C'est
également agir conjointement avec quelqu'un. En économie, la
coopération n'est rien d'autre que la méthode d'action par
laquelle des personnes ayant des intérêts communs constituent une
entreprise où les droits de chacun à l'action sont égaux.
La coopération peut être ainsi le fait entre gouvernements, entre
institutions ou entre organisations non gouvernementales. La coopération
entre les parlements est devenue un instrument essentiel pour préserver
les mécanismes législatifs et de contrôle, vitaux à
nos systèmes et culture démocratique.
« ... Les idées et l'information, les biens et les
capitaux, les touristes, les réfugiés et les migrants
franchissent massivement les frontières. L'information se trouve en aval
de tels liens. » (Extrait de la vision parlementaire de la
coopération internationale à l'aube du XXI e siècle
à l'article 3 /Déclaration adoptée par le conseil
interparlementaire réuni en session spéciale.- New York,
siège de l'ONU, 30 août-1er septembre 1995). La
coopération permet de résoudre les problèmes. La
coopération revêt plusieurs formes. Il peut s'agir de :
I relations multilatérales : institutions
régionales parlementaires et les instituions
régionales universelles ;
I relations bilatérales : les audiences, les visites
d'amitiés ;
Les objectifs de la coopération sont le plus souvent :
à une facilitation de la mise en oeuvre des politiques et
des projets communs ;
I la promotion des principes relatifs au droit de l'homme et
à la démocratie au sein des espaces coopératifs;
I la constitution d'un forum pour discuter des questions
d'intérêt commun aux espaces concernés ;
I la promotion de la paix, de la démocratie, de la
sécurité et de la stabilité sur la base d'une
responsabilité collective, à travers le soutien au
développement des mécanismes de résolution des conflits
dans les divers sous-espaces géopolitiques ;
I l'accélération du processus de la
coopération et de l'intégration économiques au service
d'une meilleure équité et pour des bénéfices
mutuels ;
I le renforcement de la solidarité régionale et une
contribution à la reconnaissance d'un destin commun pour les peuples de
la région ;
I l'encouragement à la bonne gouvernance, à la
transparence et à la responsabilisation dans la région et dans
les activités des institutions régionales...
Importance de la documentation pour la
coopération interparlementaire :étude diagnostique du SDA et
réalisation de dossier documentaire sur la
coopération
Le parlement panafricain, l'Union parlementaire africaine, les
forums parlementaires de l'autorité intergouvernementale pour le
développement sont les exemples les plus édifiants en
matière de coopération.
B- Relation entre coopération et information
Quand on parle de coopération, il faut faire
référence aux efforts nécessaires au rassemblement des
informations, de la documentation, des recherches et des propositions. Aussi,
la recherche et les échanges d'informations pour une base solide de
faits et d'analyse renforceront-ils la coopération. L'informatisation a
favorisé l'échange d'informations entre les parlements.
Les bibliothèques et centres de documentation sont un
élément essentiel de développement du parlementarisme bien
qu'ils ne soient pas développés de façon homogène.
Il s'agit surtout ici, d'échange d'informations plus rapides et plus
faciles entre les parlements et entre leurs services. Le service de la
documentation s'occupera alors de la surveillance de l'information
interparlementaire.
II- Problématique
La coopération interparlementaire a pour objet de
développer les échanges d'informations et les relations de
travail entre l'assemblée nationale et les parlements des
différents pays du monde. La finalité est de conforter
l'institution parlementaire.
L'avènement de nouvelles démocraties dans le
monde, se traduisant notamment par l'élection d'assemblées
pluralistes a conduit à la fois au renforcement d'une coopération
directe entre assemblées et à la multiplication du nombre des
intervenants. Le parlement
béninois est ainsi membre de plusieurs institutions
à caractère international : le
ComitéInterparlementaire de l'UEMOA (CIP/UEMOA), le Parlement
de la CEDEAO, le forum
des Parlementaires africains pour le NEPAD, le
Parlement Panafricain (PAP), l'Assemblée Parlementaire de la
francophonie, l'Union Internationale des parlementaires
(UIP)...
Pour s'adapter aux besoins, la coopération prend
différentes formes : visites de travail de députés
étrangers, stages de fonctionnaires parlementaires étrangers,
organisation de séminaire au Bénin ou à l'étranger,
pour un ou plusieurs parlements, missions d'évaluation ou d `appui
technique, sur place, auprès des assemblées parlementaires
étrangères.
Importance de la documentation pour la
coopération interparlementaire :étude diagnostique du SDA et
réalisation de dossier documentaire sur la
coopération
En effet la problématique de la coopération va
au-delà de la relation entre le parlement et le gouvernement.
L'actualité de la question de la coopération a motivé
cette recherche sur la création d'un répertoire des missions
effectuées dans ce cadre de 1990 à 2003. Son ambition est
double : d'une part clarifier les logiques qui président actuellement
à la coopération interparlementaire et, d'autre part constituer
une base de données utiles dans le cadre normatif améliorant
cette coopération.
Un répertoire est un inventaire, une table, un recueil
où les matières sont rangées dans un ordre qui les rend
facile à trouver et à exploiter. Une meilleure connaissance des
différentes missions effectuées dans le cadre de la
coopération du travail et de l'environnement interparlementaire
paraît nécessaire. Dans un tel contexte, le répertoire
documentaire contribuera à :
· mieux outiller les députés dans leur
mission ;
· une meilleure connaissance des missions
interparlementaires ;
· une meilleure orientation des activités parlant de
coopération ;
· une meilleure exploitation des données
existantes.
Notre étude s'articulera autour de quelques points
essentiels :
· La réalisation d'un répertoire des missions
de 1990 à 2003 ;
· Des modalités en vue de la gestion efficiente des
documents sur la coopération interparlementaire.
Section II : Objectifs et méthodologie
adoptée
Paragraphe I : Objectifs et hypothèse
I- Objectif général
Contribuer au renforcement et à une meilleure
connaissance des missions interparlementaires ainsi qu'apporter des solutions
pour améliorer les prestations de la SDA.
II- Objectifs spécifiques
· Faciliter une meilleure exploitation des données
sur la coopération ;
· Mieux outiller les députés dans leur
mission ;
· Mieux orienter les activités de
coopération.
Paragraphe II : Hypothèses et revue de
littérature
I-
Importance de la documentation pour la
coopération interparlementaire :étude diagnostique du SDA et
réalisation de dossier documentaire sur la
coopération
Hypothèses
Recenser les associations interparlementaires, les projets
dont le Bénin a bénéficié, les postes
occupés par les députés béninois et la
réalisation du répertoire des missions interparlementaires de
1990 à 1999 permettrait de constituer une base de données utile
dans le cadre de la coopération.
II- Revue de littérature
Le Parlement est une institution fondamentale de
l'expression de l'Etat. L'Assemblée Nationale de par ses rôles
législatifs et de contrôle de l'action de gouvernement occupe une
place stratégique au sein des Etats.
Selon M. Sergio Pàez, président du Conseil de
l'Union interparlementaire : << A de nombreuses reprises, lorsque les
relations entre les pouvoirs exécutifs sont dans l'impasse, les
parlementaires ont réussi par la négociation à trouver la
solution. Souvent, ces solutions se sont révélées plus
visionnaires et plus imaginaires que ce que les gouvernements euxmêmes
avaient envisagé ». (Brochure d'information de
l'UIP/n° )
Le travail parlementaire n'est efficace qu'à travers
l'organisation d'une documentation efficiente. Mais le bien-fondé,
l'utilité et même la nécessité d'un centre de
documentation au sein de l'Institution n'est pas évident ; et Gaston
Bernier, Directeur de la Bibliothèque de l'Assemblée Nationale du
Québec, disait en août 1995 (Parlons doc novembre 1995) :
« ...Une bibliothèque ou un centre de documentation
n'apparaît pas à priori comme une condition sine qua non du
fonctionnement de l'Assemblée. Cependant, un parlementaire bien
documenté sera plus efficace car il pourra se fonder sur la
législation antérieure ou historique et sur des pratiques ou des
modèles étrangers ». Un service de documentation et
d'information sert d'appoint aux députés dans ses tâches.
Ainsi en est-il du programme Pardoc de l'AIPLF dont l'idée de base est
<< de faire avancer le processus de démocratisation, de consolider
les institutions démocratiques et de développer des programmes
appropriés dans ce sens en mettant en place un programme de
restructuration et/ou de création de services documentaires fonctionnels
au sein des parlements du Sud ». (Parlons doc novembre 1995)
Pour le Parlement burkinabé, << la
bibliothèque parlementaire a pour mission principale de recueillir, de
traiter et de diffuser toutes les informations nécessaires à
l'exercice de la fonction parlementaire ; elle est aussi chargée de
collecter, de traiter et classer tout type de document susceptible d'informer
les usagers internes ou externes ».
Importance de la documentation pour la
coopération interparlementaire :étude diagnostique du SDA et
réalisation de dossier documentaire sur la
coopération
Le responsable de la bibliothèque de l'Assemblée
Nationale de France estime quant à lui que : << la
Bibliothèque est devenue un outil de travail adapté aux besoins
du législateur. Les gestionnaires doivent mettre à la disposition
des députés tout ce qui se publie au moins dans les domaines
juridique, économique, social et politique.
De par l'importance d'une bibliothèque parlementaire,
tout parlement veut disposer d'un centre de documentation performant. Ceci se
remarque d'abord par la dénomination et la place de la documentation
dans l'organigramme de l'Assemblée ainsi que l'organisationmême du
service documentaire. Au parlement burkinabé, on parle de <<
Direction de la documentation et des archives >>. Cette unité a
rang de direction et se compose de quatre services : le secrétariat de
la direction chargée d'assister la direction dans la rédaction
administrative, la saisie, le traitement du courrier et la gestion du
matériel ; le service de la documentation chargé de la gestion,
de l'administration et de la diffusion du fonds documentaire de la
bibliothèque ; le service des archives, chargé du traitement, du
classement et de la conservation des archives produites ou reçues
à l'Assemblée nationale ; le service des études et de la
recherche documentaire, chargé du traitement d'accompagner les
députés et les fonctionnaires parlementaires dans les recherches
d'information.
Au Gabon, c'est la <<Direction de la documentation des
études et de la recherche >> qui fait partie de la Direction
Générale des Services législatifs. Cette Direction
comprend deux services : le service de la bibliothèque et de la
documentation et le service des archives, des études et de la recherche
avec 15 employés. Le premier service est chargé de la
classification et de la conservation de monographie, périodiques ainsi
que de la confection des catalogues et autres documents de
référence, le second est spécialisé dans le
traitement et le classement des textes législatifs et autres documents
produits par l'Assemblée nationale.
On distingue à la << Division de la
documentation, des archives et de et des recherches parlementaires (CDDARP) du
Cameroun, quatre unités : le Bureau de la documentation ; la section de
la reliure et la section de la sonorisation. C'est une sous-structure du
service législatif employant 28 personnes.
<< Le service des archives des lois de la
bibliothèque et de la documentation >> de la chambre des
députés de la Tunisie est rattaché à l'unité
des débats qui assure le travail législatif de la chambre. Avec
pour mission le traitement technique et la conservation des archives
législatives, la gestion de la bibliothèque et de la
documentation, il emploie 13 personnes réparties comme suit : 3
conservateurs de bibliothèque ou de documentation dont un sous directeur
qui est responsable du service ;1 archiviste, chef du service; 2
documentalistes, 1 documentaliste adjoint, 6 agents administratifs.
Importance de la documentation pour la
coopération interparlementaire :étude diagnostique du SDA et
réalisation de dossier documentaire sur la
coopération
A Madagascar, << le service de la documentation >> a
pour mission de servir les députés dans leur besoin en
informations.
A l4assemblée Nationale du Togo, la Direction de la
communication est structurée en service des Archives et le service de la
documentation et de la recherche.
<< Le service des archives et de la recherche historique
parlementaire se retrouve à l'Assemblée Nationale de France et
fait partie des services communs. La bibliothèque législative
quant à elle est une entité différente du premier. La
documentation parlementaire est gérée par des documentalistes
parlementaires.
En Allemagne, << la bibliothèque>> se
différentie des services des études et de la documentation. Les
services des études et de la documentation font partie de la Direction
Générale des études et de la documentation, l'une des
quatre directions générales de l'administration du Bundestag
allemand composé de 11 services spécialisés.
Au Canada, c'est la << bibliothèque du parlement
>> qui fournit une gamme de prestations d'informations, de documentation,
de recherche et d'analyse. Son effectif est composé de juristes,
d'économistes, de scientifiques.
Structure de la brancha législative du gouvernement des
Etats-Unis, la << Librairy of Congress inclut plusieurs divisions
internes y compris l'office du bibliothécaire, le service congressionnel
de recherche, l'office du copyright des Etats-Unis, la bibliothèque de
lois du Congrès, les services de bibliothèque de loi, l'office
des initiatives stratégiques. L'office du bibliothécaire (LIBNO)
est la branche administrative de la bibliothèque du Congrès.
Toute bibliothèque ou centre de documentation se mesure
d'abord par son fonds documentaire. Ensuite viennent d'autres critères.
Et comme le dit si bien M. Gaston Bernier, Directeur de la Bibliothèque
nationale du Canada (1995) : << une bibliothèque ou un centre de
documentation est avant tout un instrument local ou national comprenant une
documentation propre au pays (lois, règlements, journaux, monographies
propres) ... >>. D'autres documents constitués de monographies et
de périodiques internationaux ou étrangers viennent meubler le
fonds documentaire.
D'après divers documents, nous avons résumé
en tableau la substance du fonds documentaire des centres de documentation.
Importance de la documentation pour la
coopération interparlementaire :étude diagnostique du SDA et
réalisation de dossier documentaire sur la
coopération
|
Pays
|
Service de documentation
|
Fonds documentaire
|
|
Burkina Faso
|
Direction de la documentation et des Archives
|
3.099 monographies-13 titres de revues
spécialisée-437 rapports-16
journaux nationaux-10 journaux internationaux
|
|
Gabon
|
Direction de la documentation des études et de la
recherche
|
7250 références en 2003-une cinquantaine de titres
de périodiques
|
|
Cameroun
|
Division de la documentation des Archives et des recherches
parlementaires
|
5.654 volumes couvrant tous les domaines
|
|
Tunisie
|
Service des Archives de la bibliothèque et de la
documentation
|
14.0308 ouvrages-265 périodiques
|
|
Madagascar
|
Service de la documentation
|
4.902 ouvrages-371 revues et périodiques-27 CDrom-24 K7
audio
|
|
Burundi
|
Service de la Documentation et des Archives
|
1.460 ouvrages-51 titres de périodiques-20 Cdrom
|
|
France
|
Bibliothèque de l'Assemblée Nationale
|
700.000 ouvrages-80 incunables-2.000 manuscrits-3.000
périodiques-320 quotidiens français-collection de débats
sur microfiche
|
|
Service des archives et de la recherche historique
parlementaire
|
|
|
Allemagne
|
Bibliothèque du Bundestag
|
1,3 millions de volumes
|
|
Service des études et de la documentation
|
|
|
Canada
|
Bibliothèque du parlement
|
600.000 documents-livres, périodiques, brochures et
thèses-plus d'un million de documents sur supports nouvelles
technologies
|
|
Etats-Unis
|
Librairy of Congress
|
130 millions d'articles, 29 millions d'articles
|
Tableau résumant la substance des fonds de services
documentaires des parlements
Importance de la documentation pour la
coopération interparlementaire :étude diagnostique du SDA et
réalisation de dossier documentaire sur la
coopération
Les structures d'information documentaires étant tout
naturellement les premières structures administratives de
référence et d'appui technique à l'accomplissement des
missions
parlementaires, il est capital qu'elles soient organisées,
que leurs activités soient en prioritéfinancées
et minutieusement suivies et surtout qu'elles évoluent vers la gestion
électronique des informations, vers la circulation automatisées
de documents.
Importance de la documentation pour la
coopération interparlementaire :étude diagnostique du SDA et
réalisation de dossier documentaire sur la
coopération
CHAPITRE I- Diagnostic du Service de la documentation et
des Archives
Importance de la documentation pour la
coopération interparlementaire :étude diagnostique du SDA et
réalisation de dossier documentaire sur la
coopération
Section I : Etude comparative Paragraphe I
: Les indicateurs
On peut tenir compte de certains indicateurs qui pourraient
servir de lignes directrices aux centres de documentation parlementaires. Il
s'agit par exemple d'une ligne budgétaire ou de crédits propres
(évaluation des locaux nécessaires, une énumération
des services et des collections disponibles, de l'obtention du statut de
bibliothèque de dépôt intégral des publications de
l'Etat...).
Selon le M.Gaston Bernier, directeur de la bibliothèque
nationale du Québec, « le succès des centres de
documentation parlementaires devrait se mesurer à la présence de
documentalistes et de bibliothécaires qualifiés, à la
possession des séries complètes des publications
législatives(feuilletons, comptes rendus intégraux, procès
verbaux, projets et propositions de loi, recueil de lois et règlements)
et gouvernementales (journaux ou gazettes officiels, rapports annuels des
ministères, recueil des statistiques), des principaux journaux et
périodiques nationaux ainsi qu'à la rédaction sur place de
d'instruments de repérage (tables, alphabétiques,
répertoires des publications de l'Etat) et d'ouvrages de consultation
(recueil de biographie des parlementaires, résultats électoraux,
résultats électoraux). Même en absence de normes formelles,
universellement reconnues dans le milieu, on pourrait tenir compte de
l'effectif, le lieu hiérarchique de la bibliothèque ou sa place
dans l'organigramme administratif de l'Assemblée, la qualité de
l'équipement bureautique ou informatique, le traitement équitable
réservé à la bibliothèque au sein de l'institution
». Les critères à appliquer sont donc fort nombreux. Mais
dans le cadre de la présente étude, nous nous en tiendrons aux
critères suivants : fonds documentaire, produits documentaires,
prestations, effectif du personnel, équipement, place dans
l'organigramme.
I- Tableau de comparaison des fonds documentaires,
produits documentaires et prestations
Importance de la documentation pour la
coopération interparlementaire :étude diagnostique du SDA et
réalisation de dossier documentaire sur la
coopération
|
Pays
|
Service de documentation
|
Fonds documentaire
|
Produits documentaires
|
Prestations
|
|
Burkina Faso
|
Direction de la documentation et des Archives
|
3.099 monographies-13 titres de revues
spécialisées 437 rapports-16 journaux nationaux-10 journaux
internationaux
|
Dossiers documentaires-Bul. de sommaires-Bul. Bibliogr-Bul.
Signalétique-Bibliogr. Sélective, bul. Bibliogr des
lois-bibliogr. Des députés
|
Consultation-Prêts-recherche à distance-Aide
à la recherche d'informations techniques
|
|
Gabon
|
Direction de la documentation des études et de la
recherche
|
7250 références en 2003-une cinquantaine de titres
de périodiques
|
Traitement et classement de textes, catlogues-revues de
sommaires-dossiers documentaires
|
Consultation sur place-Prêt d'ouvrages-services
question-réponses
|
|
Cameroun
|
Division de la documentation des Archives et des recherches
parlementaires
|
5.654 volumes couvrant tous les domaines
|
Confection de dépliant-Liste des dossiers de presse-Banque
d'articles-Dossier d'information
|
|
|
Tunisie
|
Service des Archives de la bibliothèque et de la
documentation
|
14.0308 ouvrages-265 périodiques
|
Base de données de lois- Base de données des
débats du parlement-Site web
|
Prêt d'ouvrages-Interrrogation de bases de
données-Consulattion sur place-Achat du J.O.
|
|
Madagascar
|
Service de la documentation
|
4.902 ouvrages-371 revues et périodiques-27 CDrom-24 K7
audio
|
|
Consultation des documents-Consultation des travaux
parlementaires
|
|
Burundi
|
Service de la Documentation et des Archives
|
1.460 ouvrages-51 titres de périodiques-20 Cdrom
|
Liste des nouvelles acquisitions- Catalogue thématique
d'ouvrages- Dossiers documentaires-répertoire biographique
parlementaire-Recueil des lois promulguées
|
Consultation ouvertes aux
députés,personnel,étudiants,chercheurCyber de 25
ordinateurs
|
|
France
|
Bibliothèque de l'Assemblée Nationale
|
700.000 ouvrages-80 incunables-2.000 manuscrits-3.000
périodiques-320 quotidiens français-collection de débats
sur microfiche
|
Table analytique des débats-Recueil des engagements
électoraux-Eregistrement des débats
|
|
|
Service des archives et de la recherche historique
parlementaire
|
|
|
|
|
Allemagne
|
Bibliothèque du Bundestag
|
1,3 millions de volumes
|
Banque de données-tables analytiques- tables
nominatives-comptes rendus,séances plénières
|
Recherche bibliographique
|
|
Service des études et de la documentation
|
|
Infos collectées et traitées par la Direction de la
documentation
|
Recherches et avis d'experts aux parlementaires
|
|
Canada
|
Bibliothèque du parlement
|
600.000 documents-livres, périodiques, brochures et
thèses-plus d'un million de documents sur supports nouvelles
technologies
|
|
Services de recherches
|
|
Etats-Unis
|
Librairy of Congress
|
130 millions d'articles, 29 millions
d'articles
|
|
|
Importance de la documentation pour la
coopération interparlementaire :étude diagnostique du SDA et
réalisation de dossier documentaire sur la
coopération
|
Bénin
|
Service de la documentation et des Archives
|
2.000 ouvrages-122 mémoires-18
|
Dossier doc-recueil des lois- comptes
|
Prêt d'ouvrages-Bases de données-
|
|
|
cdrom
|
rendu des débats-biographie des députés
|
Internet-Service question réponses
|
Importance de la documentation pour la
coopération interparlementaire :étude diagnostique du SDA et
réalisation de dossier documentaire sur la
coopération
II- Tableau de comparaison du personnel,
équipement bureautique et place dans
l'organigramme
Importance de la documentation pour la
coopération interparlementaire :étude diagnostique du SDA et
réalisation de dossier documentaire sur la
coopération
|
Pays
|
Service de documentation
|
Personnel
|
Equipement bureautique
|
Place dans l'organigramme
|
|
Burkina Faso
|
Direction de la documentation et des Archives
|
|
|
Direction divisée en quatre services
|
|
Gabon
|
Direction de la documentation des études et de la
recherche
|
15 personnes : 4 documentalistes,
2archivistes-3secrétaires-1attaché d'administration
|
2 ordinateurs au secrétariat
|
Direction et divisée en deux services
|
|
Cameroun
|
Division de la documentation des Archives et des recherches
parlementaires
|
28 personnes
|
1 photocopieur-2 graveurs-10 micro ordinateurs
|
Direction et divisée en 4 sous structures du service
législatif
|
|
Tunisie
|
Service des Archives de la bibliothèque et de la
documentation
|
13 personnes :3 conservateurs de
bibliothèque,1archiviste,3documentalistes,6 agents
|
6 ordinateurs
|
Rattaché à l'Unité des débats
quiassure le travail législatif de la chambre
|
|
Madagascar
|
Service de la documentation
|
|
5
ordinateurs-3imprimantes-1scanner1photocopieur-1télécopieur-3machines
à écrire,1relieur,1télévision
|
|
|
Burundi
|
Service de la Documentation et des Archives
|
4personnes :1chef service-1documentaliste- 1aide
documentaliste-1agent de
maintenance
|
26ordinateurs-1 télécopieur-1
photocopieuse-2imprimantes-1scanner
|
Relève du département législatif et
divisé en deux cellules
|
|
France
|
Bibliothèque de l'Assemblée Nationale
|
|
|
|
|
Allemagne
|
Bibliothèque du Bundestag
|
|
|
Fait partie de la Direction Générale des
études de la documentation et des relations extérieures avec 11
services spécialisés
|
|
Canada
|
Bibliothèque du parlement
|
Effectif composé de juristes, documentalistes,
économiste et scientifique
|
|
|
|
Etats-Unis
|
Library of Congress
|
|
|
|
|
Bénin
|
Service de la documentation et des Archives
|
03 personnes :1documentaliste-1archiviste- 1préposé
à la documentation
|
8 ordinateurs dont 5 disponible pour le
cyber-1scnner-1photocopieur- 1imprimante
|
Dépend de la Direction des services législatifs
|
Importance de la documentation pour la
coopération interparlementaire :étude diagnostique du SDA et
réalisation de dossier documentaire sur la
coopération
Paragraphe II - Analyse des tableaux
I- Fonds documentaire
Le fonds documentaire est le premier qui permet
d'apprécier un centre de documentation. Plus un fonds est riche, plus
les usagers auront de l'engouement à la le fréquenter.
Le service des archives, de la bibliothèque et de la
documentation du parlement tunisien compte 14 308 ouvrages et 265
périodiques. Le service de la documentation et des archives du parlement
du Burundi compte 1640 ouvrages et 51 titres de périodiques. Le SDA du
parlement béninois quant à lui en possède 2000 ouvrages.
La dernière acquisition remonte en 2004. L'actualisation du fonds doit
se régulièrement car, le droit, la politique, la diplomatie,
évoluent tous au jour le jour.
II- Produits documentaires
La Direction de la documentation et des archives du parlement
burkinabé offre des produits documentaires variés : dossiers
documentaires, bulletins de sommaire, dossier de presse, bulletin
bibliographique, bibliographie des lois, répertoire bibliographique des
députés, liste des lois votées.
A l'Assemblée nationale du Bénin, le champs des
prestations du SDA est plus réduit : dossier documentaire,
Le produit documentaire montre l'aptitude même du service
à analyser, à décrire, à faire des
synthèses, à suivre l'évolution de tel
événement ou l'actualité.
III- Prestations
Les prestations offertes sont variées :
- Consultation d'ouvrages sur place - Prêt à
domicile
- Aide à la recherche d'informations techniques
- Recherche sur Internet - Recherche à distance
- Service questions-réponses
- Interrogation de bases de données
- Achat du journal officiel des débats
- Consultation des travaux parlementaires
- Recherche bibliographique
Importance de la documentation pour la
coopération interparlementaire :étude diagnostique du SDA et
réalisation de dossier documentaire sur la
coopération
Le service de la documentation et des Archives de
l'Assemblée nationale du Bénin fournit en ce qui la concerne les
prestations suivantes : Dossier documentaire, recueil des lois votés,
comptes rendus des débats, biographie des députés,
recherche sur internet. Ces prestations ne représentent qu'une infime
partie des prestations que doivent offrir une centre de documentation.
IV- Personnel
Parmi les services documentaires des parlements africains
étudiés, le plus grand effectif se retrouve au Cameroun. Alors
que le SDA du Bénin ne compte que 3 personnes.
Le capital humain est très important pour le travail
documentaire, surtout qu'il faut mettre de l'ordre dans la masse croissante de
documents produits ou reçus. Un personnel en nombre permet une
répartition stricte du travail, ainsi le service pourra répondre
en temps opportun aux demandes des usagers. En somme, comme en industrie, une
faible main d'oeuvre entraîne une faible productivité, il en est
de même pour la documentation.
V- Equipement bureautique
La documentation repose sur le matériel ; ainsi Le
service de la documentation et des archives du parlement du Burundi compte 26
ordinateurs. Le SDA du parlement béninois dispose quant à lui de
8 ordinateurs et de deux imprimantes. Le nombre d'ordinateurs disponibles ne
permet pas une utilisation adéquate, surtout que le parlement compte 83
députés sans compter l'effectif du personnel parlementaire.
Section II- Collecte des données
Paragraphe I : Préparation et réalisation
de la collecte des données
I - Préparation
Le mode utilisé est celui de l'administration
individuelle. Les questionnaires sont
distribués et reçus pour les uns, séances
tenantes, pour les autres, plusieurs jours après.
II - Réalisation
Les tableaux ci-après résument les résultats
obtenus après l'analyse des données. L'analyse a
été réalisée en deux phases : la phase descriptive
et celle analytique. La première
Importance de la documentation pour la
coopération interparlementaire :étude diagnostique du SDA et
réalisation de dossier documentaire sur la
coopération
est basée sur le calcul des différents
pourcentages, la seconde sur l'analyse des variables dans le but de confirmer
ou d'infirmer les hypothèses de recherche.
Paragraphe II : Présentation et limites des
données
I - Présentation des
données
Notre étude a été réalisée
dans les locaux du Parlement à Porto-Novo. La population ciblée
pour étudier le thème est constituée des
députés.
Un échantillon a été choisi alors sur
cette population. L'échantillon est une fraction représentative
d'une population ou d'un groupe ayant les mêmes caractéristiques
de base à partir de laquelle on peut apprécier une population
considérée. Il permet d'obtenir des informations sur l'ensemble
des populations retenues.
Nous avons choisi un échantillon composé de 80
députés tous de la législature actuelle.
II - Limites des données
D'ordre méthodologique, les difficultés
rencontrées concernent surtout la collecte des
données.
Quarante (40) questionnaires ont été retirés
sur quatre vingt trois (83) distribués. Cette situation résulte
de mobilité ou de l'absence des députés.
Importance de la documentation pour la
coopération interparlementaire :étude diagnostique du SDA et
réalisation de dossier documentaire sur la
coopération
Chapitre II : Vérification des
hypothèses et établissement du diagnostic
Importance de la documentation pour la
coopération interparlementaire :étude diagnostique du SDA et
réalisation de dossier documentaire sur la
coopération
Section I : Analyse des données et
vérifications des hypothèses Paragraphe I - Analyse des
données
Les résultats se présentent comme suit avec les
commentaires. Tableau 1
Question 1 : Connaissez-vous le service de la
documentation et des Archives de l'Assemblée Nationale ?
|
REPONSES POSSIBLES
|
NOMBRES
|
POURCENTAGES
|
|
OUI
|
40
|
100%
|
|
NON
|
00
|
0%
|
|
Total
|
40
|
100%
|
Commentaire :
Ce tableau démontre bien que le Service de la
Documentation et des Archives est bien connu de la cible.
Tableau 2
Question 2 : Quelle est votre fréquence
au Service de la Documentation et des Archives?
|
REPONSES POSSIBLES
|
NOMBRES
|
POURCENTAGES
|
|
Jamais
|
21
|
52,5%
|
|
Rarement
|
11
|
27,5%
|
|
Souvent
|
8
|
20%
|
|
Total
|
40
|
100%
|
Commentaire :
Des résultats obtenus révèlent que 52,5 %
des députés ne fréquentent pas le service. Ceci serait
peut être dû à une méconnaissance des produits et
services de la Documentation ou encore qu'ils n'ont pas le temps
nécessaire. On peut penser à l'absence de marketing de cette
structure.
Importance de la documentation pour la
coopération interparlementaire :étude diagnostique du SDA et
réalisation de dossier documentaire sur la
coopération
Tableau 3
Question 3 : Comment appréciez-vous les
prestations du SDA ?
|
REPONSES POSSIBLES
|
NOMBRES
|
POURCENTAGES
|
|
Très Peu satisfaisant
|
4
|
10%
|
|
Peu Satisfaisant
|
21
|
52,5%
|
|
Satisfaisant
|
14
|
35 %
|
|
Très satisfaisant
|
1
|
2,5%
|
|
Total
|
40
|
100%
|
Commentaire :
Les députés dans leur majorité (52,5%) ne
sont pas satisfaits des prestations du
service.
Commentaire :
La lecture du tableau permet de déduire que 32,5% des
députés ont effectué trois missions à
l'extérieur. Pendant que 37,5% des députés effectuent
quatre missions à l'étranger, 30% ont effectué plus de
cinq missions à l'extérieur.
Tableau 5
Question 6-2 : Avez-vous la documentation
nécessaire à vos missions ?
|
REPONSES POSSIBLES
|
NOMBRES
|
POURCENTAGES
|
|
Oui
|
15
|
37,5%
|
|
Non
|
25
|
62,5%
|
|
Total
|
40
|
100%
|
Commentaire :
L'analyse du tableau montre que les députés ne
trouvent pas la documentation nécessaire à leur mission.
Autrement, le personnel du SDA doit tenir compte des besoins réels des
députés.
Importance de la documentation pour la
coopération interparlementaire :étude diagnostique du SDA et
réalisation de dossier documentaire sur la
coopération
Tableau 6
Question 6-3 : Si oui comment ?
|
REPONSES POSSIBLES
|
NOMBRES
|
POURCENTAGES
|
|
Centre de documentation
|
6
|
40%
|
|
Internet
|
8
|
53,33%
|
|
Autres sources
|
1
|
6,67%
|
|
Total
|
15
|
100%
|
Commentaire :
On pourrait dire que la majorité des recherches en
matière de coopération sont effectuée sur l'Internet.
Tableau 7
Question 6-4 : Où conservez-vous les
documents issus de vos missions ?
|
REPONSES POSSIBLES
|
NOMBRES
|
POURCENTAGES
|
|
A la maison
|
5
|
12,5%
|
|
Au service de la Documentation
|
7
|
17,5%
|
|
Au secrétariat
|
28
|
70%
|
|
Total
|
40
|
100%
|
Commentaire :
Le SDA ne reçoit que quelques documents issus des missions
; Il n'existe peut être pas de dispositions pour amener les
députés à déposer les documents au SDA
Tableau 8
Question 6-5 : Comment appréciez-vous les
prestations du service chargé de la coopération ?
|
REPONSES POSSIBLES
|
NOMBRE
|
POURCENTAGE
|
|
Très peu satisfaisant
|
5
|
12,5%
|
|
Peu Satisfaisant
|
19
|
47,5%
|
|
Satisfaisant
|
16
|
40%
|
|
Très satisfaisant
|
0
|
0%
|
|
Total
|
40
|
100%
|
Commentaire:
La cellule chargée de la coopération
interparlementaire ne répond pas au attentes des
députés.
Importance de la documentation pour la
coopération interparlementaire :étude diagnostique du SDA et
réalisation de dossier documentaire sur la
coopération
Paragraphe II
L'hypothèse : Absence de données sur les
missions interparlementaires. Il existe bien des informations sur la
coopération interparlementaire, mais ces données ne sont pas
actualisées. Il y a alors insuffisance d'informations en matière
de coopération.
Section II : Diagnostic établiParagraphe I-
Contenu
Le SDA n'a pas assez de ressources sur la coopération
interparlementaire et ceci est dû est la mauvaise circulation de
l'information. Les documents issus des missions ne sont pas reçus par le
SDA. Le Service n'arrive pas à collecter toutes les données sur
la coopération. Le service n'a pas de dossiers documentaires sur la
coopération. L'abonnement aux périodiques internationaux est
très rare.
L'insuffisance du personnel en quantité et en
qualité est un frein au développement des services
documentaires.
Le SDA fait un effort mais les quelques documents
collectés ne sont pas bien conservés parce qu'il y a insuffisance
d'espace.
Le statut de la cellule chargée de la coopération
interparlementaire ne lui permet pas de mener à bien les missions qui
lui sont assignées.
Paragraphe II- Limites
Le diagnostic établi souffre de quelques limites notamment
: u l'insuffisance du personnel chargé de traiter les informations ;
u les mauvaises conditions de conservation des documents ;
u l'insuffisance de politique de marketing à l'endroit des
usagers.
Importance de la documentation pour la
coopération interparlementaire :étude diagnostique du SDA et
réalisation de dossier documentaire sur la
coopération
Section II: Approche de
solutions
Paragraphe I : Le service de la documentation et des
archives
Le service de la Documentation et des Archives doit promouvoir
les échanges d'informations, d'expériences, renforcer
l'étroite collaboration entre les services des parlements dans tous les
domaines de l'information, des études et de la documentation
parlementaire, de recueillir, échanger et diffuser les études
effectuées par les services parlementaires.
Il paraît nécessaire que le SDA réalise
des dossiers documentaires sur la coopération. Dossiers documentaires,
ouvrages, rapport de mission, un fonds actualisé sur la
coopération etc. ; tous ces éléments sont
extrêmement utiles pour accentuer une sensibilisation au sein des
parlementaires tout en permettant dans le même temps la prise de
conscience par ceux-ci des opinions et des politiques du Parlement.
Le Service de la Documentation et des Archives doit initier
par le truchement de la Direction des services législatifs, des
séminaires qui porteront sur un sujet présentant un
intérêt commun et particulièrement sur la
coopération interparlementaire. Il peut s'agir également des
sujets tels que l'Internet, la politique de recherche et la procédure
parlementaire, la présentation d'autres parlements etc.
De même le spécialiste de l'information est un
animateur du SID et à ce titre, doit être à même
d'anticiper les préoccupations des usagers.
Compte tenu des activités importantes du SDA, il urge
que ce service devienne une Direction. Dénommée
Direction de la Documentation, des archives, des Etudes et de
référence, elle aura en plus de ses attributions
actuelles, la conduite des études sur l'Assemblée Nationale. Avec
trois divisions : le service de la Documentation, le service des
Archives et le service des Etudes et référence,
l'information peut être maîtrisée.
Paragraphe I : Conditions de mise en oeuvre
I- Recommandations à l'endroit des
autorités
Il est nécessaire que le SDA soit doté de
matériels adéquats pour accomplir leurs missions. De même,
il faudra mettre à la disposition de cette structure le personnel
nécessaire. Il faudra procéder en plus de l'effectif actuel au
recrutement deux documentalistes et de deux archivistes titulaires du
Diplôme de technicien supérieur en sciences de l'information de
l'ENAM ou de l'Ecole des bibliothécaires et archivistes de Dakar. Le
Importance de la documentation pour la
coopération interparlementaire :étude diagnostique du SDA et
réalisation de dossier documentaire sur la
coopération
problème d'espace reste toujours posé et
constitue également un frein pour le développement des
activités documentaires. Le SDA doit disposer de salle de lecture, de
dépôt d'archives respectant les normes hygrométriques. Le
plan de construction de l'hémicycle doit tenir grand compte de ces
paramètres.
II- Recommandations à l'endroit du personnel
Le personnel de la documentation doit répondre aux
exigences du travail parlementaire. Le spécialiste de l'information ne
s'occupe pas que de la conservation. Il est un acteur important et intervient
dans tous les débats de l'Assemblée Nationale par ses produits
qui répondent aux exigences de l'actualité et de la pertinence.
De même pour faire connaître ses produits, il doit passer par les
moyens les plus appropriés pour atteindre sa cible. Le
spécialiste doit avoir recours au marketing pour se faire
connaître. Les différents canaux de distribution de l'information
doivent être privilégiés depuis la diffusion collective de
l'information à la diffusion sélective de l'information (DSI). On
pourrait expérimenter la production de bulletin d'information
périodique sur le service de la documentation et des archives.
Importance de la documentation pour la
coopération interparlementaire :étude diagnostique du SDA et
réalisation de dossier documentaire sur la
coopération
Deuxième partie : Dossier documentaire
sur la coopération
et répertoire des missions de 1990 à
1999
Importance de la documentation pour la
coopération interparlementaire :étude diagnostique du SDA et
réalisation de dossier documentaire sur la
coopération
Chapitre I : Les canaux des relations
extérieures du Parlement et les organisations interparlementaires
d'intégration régionale
Importance de la documentation pour la
coopération interparlementaire :étude diagnostique du SDA et
réalisation de dossier documentaire sur la
coopération
(( IL est vrai que dans notre démarche, nous
n'avions
perçu dans un premier temps que les aspects
culturels de
notre communauté de destin. Mais très vite, il
est apparu que
nous ne pourrions atteindre nos objectifs qu'en
élargissant et
en diversifiant le champ de notre collaboration
»
( Bruno AMOUSSOU,
1997)
Section I : Les canaux des relations extérieures
du Parlement
Au plan national, il existe un certain nombre de dispositifs qui
facilite la coopération. Il s'agit des audiences, des
visites, des groupes d'amitiés.
Paragraphe I- Les audiences
Les audiences accordées par le président sont
d'ordre protocolaire. Ainsi le président de l'Assemblée nationale
a de nombreux entretiens aussi bien avec des résidents qu'avec des
personnalités étrangères, des représentants
d'organisations internationales accrédités au Bénin, des
représentants d'organisations non gouvernementales pour écouter
leurs préoccupations ou pour s'entretenir sur la coopération
interparlementaire.
Paragraphe II- Les visites d'amitiéLes
visites d'amitié témoignent de la volonté des parties de
donner une impulsion ou un cachet particulier à leur relation. Des
audiences aux visites d'amitié, les objectifs sont les mêmes. Ces
visites ne tiennent compte que de relations interparlementaires. Le
président de l'Assemblée Nationale effectue des
visites d'amitié et de travail dans bien de
Importance de la documentation pour la
coopération interparlementaire :étude diagnostique du SDA et
réalisation de dossier documentaire sur la
coopération
pays. Les relations bilatérales sont entretenues avec de
nombreux pays d'Europe et d'Afrique.
Paragraphe III- Les groupes d'amitié
interparlementaires
Les groupes interparlementaires sont des
procédés pour intensifier la coopération
interparlementaire et afficher sa présence dans le concert des nations
dans un monde de plus en plus globalisant. Les groupes d'amitié
interparlementaires ne sont pas des structures officielles ; mais ils appuient
les structures officielles.
Section II: Organisations interparlementaires
d'intégration régionale
Paragraphe I- l'Union des Parlements Africains (UPA), le
CIP/UEMOA et le Parlement de la CEDEAO
1- L'Union des Parlements Africains (UPA)
Créée le 13 avril 1976 à Abidjan
(Côte d'Ivoire), l'UPA est une organisation interparlementaire africaine.
Autrefois Union de Parlements africains, l'UPA est une organisation
interparlementaire continentale. Elle compte actuellement 35 parlements membres
qui travaillent avec l'UNESCO. L'UPA est l'arène de dialogue
parlementaire et de promotion de la paix, de la démocratie et de la
bonne gouvernance et du progrès social en Afrique.
Les objectifs de l'UPA sont notamment contribuer :
u à la concrétisation effective des idéaux
de liberté, de paix et de justice ;
u à l'approfondissement du concept de la démocratie
représentative et à son
fonctionnement effectif ;
u Au renforcement du rôle ou du prestige de l'institution
parlementaire en
Afrique en s'inspirant des valeurs humaines fondamentales tant
africaines qu'universelles.
OEuvrer à l'établissement d'une véritable
communauté africaine fondée sur les réalités
politique, économique, sociale et culturelle du continent est l'un des
objectifs de l'UPA. De même, elle vise au rapprochement des
parlementaires africains, d'une part et du reste du monde d'autre part ; afin
de promouvoir le dialogue, la coopération interafricaine, la politique
de bon voisinage, le non-alignement, la coexistence pacifique et
l'intégration africaine, elle contribue à la réalisation
des objectifs de l'OUA.
Importance de la documentation pour la
coopération interparlementaire :étude diagnostique du SDA et
réalisation de dossier documentaire sur la
coopération
La 34e session du comité exécutif de
l'Union s'est tenue à Cotonou du 18 au 23 août 1997. C'est le
Bénin qui après ces assises a conduit les destinées de
l'UPA pendant deux ans (1997-1999). La contribution financière du
Bénin au budget de l'UPA est de 6.116.000 CFA. En outre, il existe un
groupe national de l'UPA qui soutient et anime les actions entreprises. Le
Comité Parlementaire de l'Union Economique et Monétaire Ouest
Africaine joue presque le même rôle que l'UPA.
II- Le Comité parlementaire de l'Union Economique
et Monétaire Ouest Africaine (CIP/UEMOA)
Installé le 28 mars 1998 à Bamako, il contribue
par le dialogue et le débat au processus d'intégration de l'Union
dans les domaines d'activités définis par le traité de
l'UEMOA. Il peut être saisi par l'un de ses organes4 ou par
les institutions de l'UEMOA de toutes questions relatives au fonctionnement et
à l'évolution de l'union.
Le Bénin comme les autres parlements doit se faire
représenter par cinq membres au
CIP/UEMOA. Comme l'UEMOA, la CEDEAO dispose d'un parlement.
III- L'Assemblée Nationale et le Parlement de la
CEDEAO
Le parlement de la CEDEAO est l'Assemblée
représentative des populations de la communauté. Il est
prévu par le protocole d'accord d'août 1994. Ce protocole vise
à intéresser réellement les populations de la CEDEAO
à la concrétisation du rêve communautaire afin que la
CEDEAO cesse d'être l'apanage des seuls chefs d'Etat pour devenir la
chose des bénéficiaires, c'est à dire des populations.
120 sièges sont attribués au prorata des
populations. Le Bénin occupera cinq (05) sièges. Le mandat des
députés siégeant au parlement régional est de cinq
ans. Le parlement béninois est affilié également aux
institutions à caractère politique, économique ou
culturel.
Paragraphe II- Les institutions à
caractère politique, économique ou culturel et
les institutions à caractère
universel
Parmi ces institutions, on peut citer le dialogue
parlementaire afro-arabe, l'Assemblée
paritaireAfrique-Caraïbes-Pacifique/Union européenne (ACP/UE) et
l'Assemblée Internationale des parlementaires de langue française
(AIPLF).
4Les organes de l'UPA sont : la conférence, le
conseil, la commission.
Importance de la documentation pour la
coopération interparlementaire :étude diagnostique du SDA et
réalisation de dossier documentaire sur la
coopération
1 - Les institutions à caractère politique
économique ou culturel
A- Le dialogue parlementaire afro-arabe
Le dialogue parlementaire afro arabe est un groupement de
parlements des Etats membres de l'OUA et de la ligue arabe. L'objectif
primordial est d'établir les ponts entre les pays africains et arabes.
Ainsi les contacts entre l'Union Interparlementaire Arabe (UIPA) et l'UPA ont
débuté en 1977 et ont abouti en mars 1984 à la tenue de la
première Conférence du Dialogue Parlementaire afro- arabe
à Tunis. Etaient présents 27 parlements. Ils ont d'ailleurs
adopté plusieurs résolutions visant à renforcer les
relations afro-arabes sur les plans aussi bien politique, économique que
culturel et scientifique.
Parmi les résolutions prises, la réunion a
décidé de tenir une fois tous les deux ans les assises du
Dialogue parlementaire afro-arabe. De même, il a été mis
sur pied un comité de suivi chargé de veiller à
l'application des décisions prises. Cotonou a abrité 04 au 10
mars 1998 la 9e conférence du Dialogue parlementaire
afro-arabe.
B- L'assemblée paritaire ACP-UE
Instituée en application de l'article 32 de la
4e convention révisée ACP-UE, elle est une institution
interparlementaire. Elle est composée, en nombre égal, d'une
part, de membres de parlements européens, pour l'Union européenne
et d'autre part, de parlementaires ou, à défaut d'autres
représentants désignés par le parlement de l'Etat
concerné.
En août 1997, le groupe national ACP-UE a vu le jour au
parlement béninois. La vingt sixième (26è) session
ordinaire s'est tenue en 1998.
C- L'Assemblée Internationale des Parlements de
langue française (AIPLF)
Elle est fondée en 1967 à Luxembourg en son
assemblée constitutive. Vingt trois sections issues de parlements
d'Amérique, d'Asie, d'Europe et y étaient présentes.
Le rayonnement de la langue française, tel est le
premier objectif de L'AIPLF. Aussi, l'AIPLF a-t-elle pour ambition d'être
le témoin et le reflet du pluralisme culturel des peuples de la
francophonie. L'AIPLF s'est consacrée à la mise en place de
l'Agence de Coopération Culturelle et Technique (ACCT).
L'AIPLF est devenue l'Assemblée Internationale des
parlementaires de langue française en Juillet 1989 lors de sa 7è
Assemblée Générale, à Paris.
C'était le voeu exprimé par le sommet des chefs
d'Etat et de gouvernement des pays ayant en commun l'usage du français
tenu à l'île Maurice en octobre 1993. L'AIPLF a été
reconnue comme l'Assemblée constitutive de la francophonie.
Importance de la documentation pour la
coopération interparlementaire :étude diagnostique du SDA et
réalisation de dossier documentaire sur la
coopération
L'AIPLF entreprend des actions dans les domaines de la
coopération interparlementaire, de la promotion et du
développement de la démocratie, de l'Etat de droit et des droits
de la personne humaine, du renforcement de la solidarité dans le respect
du droit au développement. L'AIPLF se veut le creuset et le lien
démocratique entre les institutions et les peuples ayant le
français en partage.
En 1980, le Bénin pour sa part y a adhéré
et est resté très actif. Spécifiquement,
l'Assemblée Nationale du Bénin a accédé à la
vice-présidence pour la période 1993-1995, puis à la
présidence 1995-1997. Le parlement béninois participe activement
aux travaux de commissions permanentes et aux assemblées
générales de l'AIPLF. Trois des cinq postes de rapporteurs des
commissions permanentes ont été occupés par le parlement
béninois.
Il existe sur le plan national une section de l'AIPLF qui anime
et soutient l'action du Bénin. La contribution financière du
Bénin s'élève à 2.629.300 cfa.
D- Le réseau africain des personnels des parlements
(RAPP)
Le RAPP est créé en août 2003 à
Ndjaména par des représentants des parlements de quinze (15)
pays. Mais l'idée d'une telle organisation remonte en mai 1995. A cette
date, les parlements africains représentés (Bénin,
Côte d'Ivoire, Mali, Niger) étaient en voyage d'étude aux
Etats Unis. C'est plus précisément à la rencontre de Porto
Novo au Bénin que l'idée s'est raffermie. Cette rencontre
était organisée en Septembre 1995 par la National Conference of
State legislatures (NCSL). Ce réseau a pour buts :
U La formation du personnel parlementaire
U L'accroissement continu des capacités
professionnelles
U La coopération interparlementaire
Son objectif fondamental est la coopération
interparlementaire vue sous l'angle des agents des parlements de l'espace
géographique africain. Le RAPP est dirigé par un bureau de cinq
membres élus pour un mandat de deux ans. Parmi les organes du RAPP, il
faut mentionner les commissions au nombre de quatre :
I Commission des finances et du budget ;
I Commission des textes fondamentaux ;
I Commission de la communication et du développement ;
I Commission des études et de la formation
Le RAPP tient chaque année une assemblée
générale dans un pays différent. Il faut aussi
considérer les institutions à caractère universel.
II-
Importance de la documentation pour la
coopération interparlementaire :étude diagnostique du SDA et
réalisation de dossier documentaire sur la
coopération
Les institutions à caractère
universel
L'Union interparlementaire est le premier regroupement du genre.
Viennent d'autres types de regroupements.
A- L'Union Interparlementaire (UIP)
Créé en 1889, sur l'initiative des parlementaires
illustres William Randal Gremer
du Royaume Unis (1828-1908), et de Frédéric Passy
de la France (1822-1912), elle est vite devenue le premier forum permanent de
négociations politiques multilatérales. OEuvrer pour la paix,
l'enracinement de la démocratie et la coopération tels sont les
objectifs de l'Union interparlementaire. L'UIP collabore avec l'ONU. Elle
favorise l'échange d'expérience entre les parlements et
parlementaires de tous les pays. Elle contribue à la défense et
à la promotion des droits de l'homme et de la personne qui ont une
portée universelle. Elle examine les questions d'intérêt
international et se prononce à leur sujet en vue de susciter une action
des parlements et de leurs membres. Enfin l'UIP contribue à une
meilleure connaissance du fonctionnement des institutions
représentatives, au renforcement et au développement de leurs
moyens d'action. Le Bénin y a adhéré en 1960 avec
l'installation de la première assemblée nationale du Dahomey.
III- Les autres formes de regroupements
interparlementaires
A- Le groupe mondial des parlementaires pour
l'habitat
Créé au Japon en 1987 à Yokohama. C'est
à la conférence mondiale des parlementaires sur les
établissements humains et le développement que les statuts qui le
régissent ont été adoptés.
B- Le forum des parlementaires africains et arabes sur
la population et le développement
Le forum des parlementaires de l'Afrique et du Moyen-Orient
tenu à Cap Town en (Afrique du Sud) du 1er au 04 mai 1997 a
connu la participation du Bénin. De même, il a participé au
colloque des parlementaires de l'Afrique et du Moyen Orient sur les
Importance de la documentation pour la
coopération interparlementaire :étude diagnostique du SDA et
réalisation de dossier documentaire sur la
coopération
questions de populations et de développement tenu du 12
au 14 mars 1997 à Dakar. C'est à l'issue de ces
conférences que fut créé le réseau parlementaire
national sur la population et le développement. C'est un réseau
qui a pour objectif de promouvoir et de faciliter l'exécution des
politiques et programmes de population et de développement.
Notons également que le Parlement béninois est
membre du Forum des Parlementaires Africains pour le Nouveau Partenariat Pour
le Développement de l'Afrique (NEPAD). Le NE·PAD
créé en 2001, a pour objectif de promouvoir un cadre
socioéconomique intégré de développement pour
l'Afrique. Il existe au plan national, le réseau NEPAD Parlementaire du
Bénin.
Importance de la documentation pour la
coopération interparlementaire :étude diagnostique du SDA et
réalisation de dossier documentaire sur la
coopération
Chapitre II : La coopération
interparlementaire pendant les première et deuxième
législatures
Importance de la documentation pour la
coopération interparlementaire :étude diagnostique du SDA et
réalisation de dossier documentaire sur la
coopération
Section I : Les quatre législatures
Paragraphe I - La première législature et
la deuxième législature
La première législature comptait 64
députés. Elle a duré de 1991 à 1995 avec comme
président, Me Adrien HOUNGBEDJI qui ne cessait d'affirmer ce qui suit
:
« Notre jeune Assemblée a besoin de se faire
connaître et de s'inspirer des expériences démocratiques de
tous les autres pays notamment des pays développés. Cette
volonté n'est pas toujours favorisée par les conditions
financières à notre participation à certaines rencontres
internationales d'importance »in Rapport
d'activités du Président de l'AN du 30 octobre 1991
au 9 avril 1992.
1- La première législature A- Le plan
politique et les dons
1- Bilan au plan politique
u Des actions de solidarité ont été
menées à l'occasion des événements qui ont
secoué L'Union des Républiques Socialistes
Soviétiques les 19, 20 et 21 août 1991
u La question de notre réaffiliation à L'Union
Interparlementaire fut l'objet
d'une étude par la commission
compétente en 1991 ;
u Divers protocoles d'accord ont été
ratifiés dans le cadre de la réaffiliation du
parlement à l'Union Interparlementaire ;
u Formation le 03 juillet 1992 d'un groupe national afin de
prendre une part
active à la coopération interparlementaire ;
u Adhésion à l'AIPLF le 14 juillet 1992 et
constitution de la section nationale ; u Constitution du groupe d'Amitié
FRANCE-BENIN et avec d'autres parlements ;
u Signature de l'AN de la Convention de coopération
relative au programme PARDOC
u Délégation de deux fonctionnaires, l'un de la
coopération interpalementaire et
l'autre du service du compte-rendu intégral pour
assistance dans l'établissement du compte rendu intégral des
débats ;
Importance de la documentation pour la
coopération interparlementaire :étude diagnostique du SDA et
réalisation de dossier documentaire sur la
coopération
2- Les fruits de la coopération interparlementaire :
les dons
Li Des mesures ont été prises par le
Ministère français de la coopération pour la
construction d'un hémicycle au palais des Gouverneurs
conjointement avec d'autres partenaires telle, la République
Fédérale d'Allemagne.
u Acceptation de l'offre franco-allemande pour
l'aménagement du Palais des Gouverneurs et de construction d'un
hémicycle dans l'enceinte de cet immeuble ;
u Etude des besoins du service documentaire du Parlement dans le
cadre du PARDOC ;
u Assistance de la BUNDESTAG en matériels ;
u Don des Etats Unis en matériel ;
u Lot de matériel offert par l'Assemblée Populaire
de Chine ;
u Don de deux (02) véhicules légers et un lot
d'articles de bureaux équivalents à
un montant d'un million cinq cent mille (1.500.000) yuan renminbi
soit cent millions (100.000.000) de francs CFA environ en avril 1994 ;
u La République Fédérale d'Allemagne a
mis gratuitement à la disposition de l'Assemblée Nationale du
Bénin deux (02) micro-ordinateurs, une imprimante laser, deux
photocopieuses géantes à haute performance.
u Don de la France de deux micro-ordinateurs destinés
à l'équipement du service de la transcription
B- Les formations et les postes occupés
1- Les formations
u Un stage de courte durée de deux agents dans les
domaines de la documentation et de la procédure législative en
1993 grâce à une collaboration dynamique avec des parlements
étrangers du 21 au 26 février 1994 ;
u Stage pratique complémentaire de 15 jours de deux
sténo-dactylographes au
palais Bourbon à Paris ; organisé par
l'Assemblée Nationale française en 1994 ;
2- Les Postes occupés
u Le Bénin a obtenu à la 13e session, la
vice-présidence de l'Assemblée paritaire
ACP-CEE qui regroupe les pays signataires des conventions ACP-CEE
dites convention de Lomé en 1991
u Il a obtenu également la présidence de la
commission des droits de l'homme en septembre 1991.
Importance de la documentation pour la
coopération interparlementaire :étude diagnostique du SDA et
réalisation de dossier documentaire sur la
coopération
II- La deuxième législature
La deuxième législature s'est tenue de 1995
à 1999. Le président de l'Assemblée pendant cette
période est M. Bruno AMOUSSOU. Elle a compté 83
députés.
A- Le plan politique et les dons
1- Bilan au plan politique
u Rédaction d'un document annexé à la
Charte dont l'adoption à Hanoï a consacré l'AIPLF comme
Assemblée parlementaire consultative de la francophonie ;
u En 1997, le Bureau de l'Assemblée Nationale a
créé trois groupes de travail :
- Groupe sur la population et le développement ;
- Groupe sur l'environnement ;
- Groupe ACP-UE.
u Le Bénin a abrité du 18 au 23 août 1997 la
34e session du Comité exécutif et la
20e Conférence de l'Union des Parlements
Africains (UPA) ;
u Visite d'amitié et de travail en République
Populaire de Chine, auprès du Sénat
français, de l'UNESCO et de l'ACCT ;
2-Les fruits de la coopération interparlementaire :
les dons
u Concours financier de l'Assemblée Nationale de la
République Populaire de
Chine, d'une contribution en ouvrages et bourses de l'UNESCO et
fournitures audiovisuelles de l'ACCT ;
B- Les formations et les postes
occupés
1- Les formations
u Participation d'un collaborateur au séminaire sur le
processus législatif en 1995
u Participation de six (6) collaborateurs au séminaire
organisé par la NCSL du
25 au 29 septembre 1995
u Formation et rémunération d'un agent du service
de la documentation par le Projet PARDOC de l'Assemblée Internationale
des Parlementaires de langue Française
u Participation de 5 fonctionnaires au séminaire
organisé par la NCSL (National
Conference State Législature) sur « le processus
législatif et le développement du personnel »
2- Les Postes occupés
u Election de M. AMOUSSOU Bruno au poste de Président de
l'AIPLF le 12 juillet 1995
Importance de la documentation pour la
coopération interparlementaire :étude diagnostique du SDA et
réalisation de dossier documentaire sur la
coopération
u M. Rigobert LADIKPO est élu rapporteur de la commission
de l'éducation, de la Communication et des affaires culturelles le 12
juillet 1995 de l'AIPLF
u M. Kolawolé IDJI est élu rapporteur de la
Commission Politique et de l'Administration générale de
l'AIPLF
u M. Jérôme SACCA KINA est élu rapporteur de
la Commission des affaires parlementaires de l'AIPLF
_ Le projet Pardoc
Le programme PARDOC qui a débuté pendant la
première législature a continué jusqu'en 2000.
_ Le programme PARDOC
Sur proposition de l'Assemblée parlementaire de la
Francophonie, il a été décidé en 1991, lors du
Sommet des Chefs d'État et de Gouvernement ayant le français en
partage, réuni à Paris (Sommet de Chaillot), du lancement, dans
le cadre de la coopération juridique et judiciaire que mène
l'Agence Intergouvernementale de la Francophonie
(AIF), d'un programme décennal d'appui aux services
documentaires des Parlements du Sud (Pardoc). L'Assemblée en a
été le maître d'oeuvre.
Le programme a débuté dès l'année
suivante, avec la mise en place d'une équipe qui en assurait la
coordination et la gestion, au sein d'un centre de coordination installé
au Secrétariat général de l'Assemblée parlementaire
de la Francophonie à Paris.
En 1993, les Assemblées de cinq pays africains ont
été retenues par le Conseil du Pardoc devenu par la suite le
Comité Parlementaire Décisionnel : Bénin, Burkina
Faso,Gabon, Mali et Sénégal.
De 1993 à 1995, elles ont reçu l'appui du
programme et bénéficié d'un suivi de 1995
à 2001.
A partir de missions d'expertise auprès des
Assemblées désignées, effectuées afin
d'évaluer l'état et les besoins en
matière documentaire et l'environnement documentaire local, le Pardoc
proposait une convention d'adhésion aux objectifs du programme et de
partenariat avec l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, en
réglant les modalités et le contenu de l'appui. Par cette
démarche contractuelle, chaque Parlement s'engageait à collaborer
en assurant certaines contreparties permettant aux services documentaires de
remplir leur rôle :
·
Importance de la documentation pour la
coopération interparlementaire :étude diagnostique du SDA et
réalisation de dossier documentaire sur la
coopération
la reconnaissance des services documentaires dans l'organigramme
de l'Assemblée,
· une équipe de travail de deux ou trois personnes
au minimum (chargé d'étude, documentaliste et
aide-documentaliste),
· une ligne budgétaire appropriée aux besoins
du fonctionnement du service,
· des locaux sains avec climatisation, si
nécessaire,
· l'équipement mobilier,
· l'installation d'une ligne téléphonique
internationale.
Le Pardoc, pour sa part, s'engageait à fournir un
appui à la mise en place ou à la restructuration d'un centre de
documentation parlementaire au service des parlementaires et des fonctionnaires
parlementaires. Pour cela, parallèlement à l'apport en
matériel informatique et bureautique et les dotations documentaires en
ouvrages, cédéroms, dossiers documentaires et en
périodiques, des stages de formation en techniques documentaires, des
stages d'information et des rencontres telles le Séminaire du Pardoc du
07 au 25 juin 1999 ont été organisés de manière
à favoriser une dynamique d'échanges par le transfert d'une
ingénierie documentaire, sous la forme :
· d'échanges sur les méthodes, les techniques
et l'organisation du travail documentaire, de l'accès à une base
de données commune,
· de l'envoi de dossiers d'informations
thématiques,
· de la confection d'un bulletin d'information :
Parlons doc. ;
· de l'appui à leur connexion à Internet.
Régulièrement, des missions d'appui et de suivi
réajustaient les connaissances et les outils de traitement documentaire,
encourageant et organisant le travail avec les équipes locales.
Dès le début du programme, les échanges
Nord-Sud et Sud-Sud ont été favorisés par la mise en place
parallèle d'un Réseau documentaire des bibliothèques
parlementaires francophones bénéficiaires du Pardoc. Au cours du
programme, cette participation des partenaires du Sud s'est accentuée,
notamment en ayant recours à l'expertise "Sud". Le programme Pardoc a
veillé également à s'associer des appuis de la part des
Assemblées législatives du Nord, par l'envoi systématique
de leurs publications notamment, et par certains autres programmes de
coopération documentaire bilatérale ou
multilatérale, dont les actions pouvaient être conjointement
menées.
Importance de la documentation pour la
coopération interparlementaire :étude diagnostique du SDA et
réalisation de dossier documentaire sur la
coopération
Enfin, dans le cadre du Fonds Francophone des Inforoutes
créé après le Sommet de Hanoi, l'Assemblée
parlementaire de la Francophonie a confié au programme Pardoc la mise en
oeuvre du projet "les Inforoutes de l'APF" visant à doter des Parlements
du Sud de leur site et à faciliter leur connexion à Internet.
Les acquis du Pardoc
u Le premier micro-ordinateur de l'AN a été
l'oeuvre du PARDOC au profit du SDA.
u Les agents de la documentation ont eu des formations
grâce au PARDOC ; u L'acquisition d'une ligne directe et d'un fax ;
u Lots d'ouvrages et de matériels constitués
d'imprimante, de micro-ordinateurs, de photocopieur.
Le programme NORIA a été proposé en lieu
et place du PARDOC. Créé en juillet 2002, lors de la
réunion du Bureau de l'APF à Berne en Suisse, le programme Noria
répond aux besoins en renforcement des capacités en
matière de production, de gestion et de diffusion de l'information
législative interne de certains parlements francophones du Sud. Le
programme Noria est entièrement financé par l'Organisation
Intergouvernementale de la Francophonie. Son budget est d'environ 500 000 euros
par an toutes activités confondues. Le programme Noria est mis en
oeuvre, en Afrique, en Asie, dans l'Océan indien, et en Europe de l'Est.
Le Bénin bénéficie de l'appui
généralisé pour la période 2006-2009.
Paragraphe II- Analyse et commentaire des données
et les missions effectuées pendant les deux premières
législatures
I- Analyse et commentaire des données
A- Analyse sur le plan politique et les dons 1- Le plan
politique
Des données recueillies pendant la première
législature, l'AN du Bénin a été
réaffiliée au parlement de l'Union Interparlementaire. De
même, elle a adhéré à l'AIPLF. Pendant cette
même période, la convention de coopération relative au
programme PARDOC a été signée, ainsi que le parlement a
connu la formation des premiers groupes interparlementaires.
Pendant la seconde législature, le document de
consécration de l'AIPLF comme Assemblée parlementaire
consultative de la francophonie a été l'oeuvre de l'AN du
Bénin. De même le Bénin a abrité la 20e
Conférence de l'UIP.
Importance de la documentation pour la
coopération interparlementaire :étude diagnostique du SDA et
réalisation de dossier documentaire sur la
coopération
a- Commentaire
Si la première législature a permis au
parlement de se faire connaître et de
s'affilier à certaines instances
interparlementaires, la seconde vient renforcer la position du Bénin
dans ces organismes.
2- Analyse sur les dons
Les données enregistrées pendant la
première législature montrent que, la
construction de l'hémicycle relève de l'oeuvre
franco-allemande. Le Bénin a en outre bénéficié des
dons des USA, de la Chine et de la République fédérale
d'Allemagne.
Le parlement béninois a eu le concours financier de l'AN
de la République populaire de Chine, des fournitures audiovisuelles de
l'ACCT, des ouvrages et bourses de l'UNESCO.
a- Commentaire
La coopération interparlementaire à chaque
législature a permis à l'AN du Bénin de
bénéficier des apports financiers et
matériels de la part d'autres parlements.
B- Analyse sur les formations et postes occupés
1- Analyse sur les formations
Quatre agents ont bénéficié d'une formation
pendant la première législature. La
formation et la rémunération d'un agent a
été assurée par le PARDOC pendant la deuxième
législature.
a- Commentaire
La coopération a permis la formation du personnel de la
jeune Assemblée Nationale.
2- Analyse sur les postes occupés
Les postes occupés en 1991 (02) ont sensiblement
augmenté voire doublé en 1995
(04).
a- Commentaire :
Les postes occupés depuis 1991 passés au double en
1995 montrent une présence de plus en plus marquée des
parlementaires béninois dans les instances
interparlementaires.
Données sur les postes occupés de 1990 à
2006
|
Année
|
1991
|
1995
|
1999
|
2004
|
2005
|
2006
|
|
Postes occupés par les députés
|
2
|
4
|
1
|
1
|
1
|
8
|
Importance de la documentation pour la
coopération interparlementaire :étude diagnostique du SDA et
réalisation de dossier documentaire sur la
coopération
9 8 7 6 5 4 3 2 1 0
Postes occupés en 1991 Postes occupés en
1995 Postes occupés en 1999 postes occupés en 2004 Postes
occupés en 2005 Postes occupés en 2006
Diagramme d'évolution des postes dans les instances
interparlementaires
II- les grands axes de coopération pendant les
troisième et quatrième législatures
A- Les grands axes de coopération 1- La
troisième législature
La coopération pendant cette législature a
été caractérisée par la création d'organes
interparlementaires. La coopération entre les parlements chinois et
béninois s'est amplifiée. De même, le Bénin a obtenu
en 1999, la vice présidence du Comité Interparlementaire de
l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (CIP/UEMOA).
2- La quatrième législature
La quatrième législature a connu la
participation du Parlement béninois à beaucoup de réunions
et sessions interparlementaires notamment celles de l'Assemblée
Parlementaire de la Francophonie, de l'UIP, de l'UPA, de l'Assemblée
paritaire ACP/UE. La mission belge a permis de signer un accord portant sur la
formation et les échanges entre les fonctionnaires des deux
Institutions.
Le câblage et la mise en réseau du service de la
documentation et sa connexion à l'Internet ont été une
réalité grâce au secrétaire général du
forum des parlementaires africains pour le NEPAD avec un don de cinq (05)
terminaux et d'un serveur.
Par ailleurs, le Parlement a occupé plusieurs postes
internationaux. Jérôme SACCAKINA a été élu
vice- président du parlement panafricain en 2004. Théophile NATA
a été élu à son tour vice-président du
parlement panafricain le 1er avril 2005.
En 2006, Théophile NATA est élu
4ème vice-président du parlement panafricain, Le
président et deux membres du Bureau de l'Assemblée nationale sont
élus au Bureau de l'APF, Jean-Claude HOUNKPONOU est élu
vice-président du Bureau exécutif du CIP/UMOA et
Importance de la documentation pour la
coopération interparlementaire :étude diagnostique du SDA et
réalisation de dossier documentaire sur la
coopération
Ismaël TIDJANI-SERPOS est le vice-président de la
commission discipline et règlement intérieur du parlement
panafricain.
Il importe de préciser que dans le cadre de la
coopération bilatérale entre les parlements de la Belgique et du
Bénin, deux (02) fonctionnaires parlementaires ont
bénéficié du 28 janvier au 25 février 2006, d'un
stage de formation au parlement Wallon et au Parlement fédéral de
Belgique (Sénat et Chambre des Représentants) .
En outre, l'Assemblée Nationale du Bénin a
bénéficié d'un don de l'Assemblée Nationale
Populaire de la République Populaire de Chine portant essentiellement
sur des matériels informatiques, de bureau et de
sécurité.
Ce don, estimé à 134.549 USD soit plus de 65
millions F CFA, fait suite à la visite effectuée en Chine par une
délégation de l'Assemblée Nationale du Bénin
conduite par son Président.
Section II- Les missions de la première
législature et deuxième législature
Le répertoire des missions a été
réalisé à partir des missions annexées au rapport
d'activités du Président de l'Assemblée Nationale.
Paragraphe I- Répertoire des missions de
1991-1995
Période du 23 juillet au 30 octobre 1991
|
Numéro
d'ordre
|
Député
|
Intitulé des
missions
|
Lieu des
missions
|
Période
|
|
1
|
|
13è Session de l'Assemblée
paritaire ACP-CEE
|
|
23 au 27 septembre 1991
|
|
2
|
|
Mission d'information sur le problème des
réfugiés, les droits de l'homme et la démocratie
|
Rwanda
|
14 au 18 octobre 1991
|
|
3
|
|
28è session du comité exécutif de l'UPA
|
Rabat
|
24 au 28 octobre 1991
|
|
4
|
|
Conférence des Présidents des Assemblées
Parlementaires francophones
|
Paris
|
26 et 27 octobre 1991
|
Importance de la documentation pour la
coopération interparlementaire :étude diagnostique du SDA et
réalisation de dossier documentaire sur la
coopération
Période du 23 juillet au 13 novembre 1992
|
NUMERO D'ORDRE
|
NOMBRE DE DEPUTES
|
INTITULE DES MISSIONS
|
LIEU
|
PERIODE
|
|
1
|
1
|
Réunion des ACP/CEE
|
Bruxelles
|
18 juin 1992
|
|
2
|
7
|
88e Conférence Interparlementaire
|
Stockholm
|
7 au 12 décembre 1992
|
|
3
|
2
|
Bicentenaire des Institutions du Québec
|
Québec
|
8 au 13 septembre 1992
|
|
4
|
1
|
Réunion ACP/CEE du groupe de travail «
développement durable >>
|
Bruxelles
|
24 au 25 septembre 1992
|
|
Total
|
4 missions
|
Période du 30 octobre 1992 au 13 avril 1993
|
NUMERO D'ORDRE
|
NOMBRE DE DEPUTES
|
INTITULE DES MISSIONS
|
LIEU
|
PERIODE
|
|
1
|
2
|
Réunion de la
Commission Politique et de l'administration AIPLF
|
Paris
|
13 au 14 novembre 1992
|
|
2
|
1
|
Séminaire/AIPLF
sur « Parlement, Gouvernement, Droit de la personne et
Démocratie >>
|
Ottawa et Paris
|
14 au 4 Décembre 1992
|
|
3
|
3
|
15e Conférence de l'UPA
|
Abidjan
|
19 au 24 novembre 1992
|
|
4
|
1
|
16e Réunion des Parlementaires Economiques et
sociaux à Bruxelles l
|
Bruxelles
|
26 au 28 novembre 1992
|
|
5
|
1
|
Réunion groupe de
travail « Développement durable >> des
ACP/CEE
|
Bruxelles
|
2 et 3 décembre 1992
|
|
6
|
2
|
Symposium de la communauté française de Belgique
|
Londres
|
7 au 8 décembre 1992
|
|
7
|
1
|
Réunion du bureau du Groupe de l'ACP/CEE
|
Bruxelles
|
16 au 17 mars 1997
|
|
8
|
1
|
Mission d'observation électorale au Niger organisée
par l'AIPLF
|
Niger
|
22 au 30 mars 1993
|
|
Total
|
7 missions
|
Importance de la documentation pour la
coopération interparlementaire :étude diagnostique du SDA et
réalisation de dossier documentaire sur la
coopération
Période du 13 avril au 28 octobre 1993
|
NUMERO D'ORDRE
|
NOMBRE DE DEPUTES
|
INTITULE DES MISSIONS
|
LIEU
|
PERIODE
|
|
1
|
2
|
89 Conférence de l'UIP
|
New-Delhi
|
12 au 17 avril 1993
|
|
2
|
1
|
Etude sur le fonctionnement des Institutions démocratiques
helvétiques
|
Suisse
|
14 au 15
mai1993
|
|
3
|
6
|
Assemblée Générale de l'AIPLF
|
Libreville
|
28 juin au 3 juillet 1993
|
|
4
|
1
|
Réunion ACP/CEE du groupe de travail «
Développement durable >>
|
Bruxelles
|
29 juin au 3 juillet 1993
|
|
5
|
15
|
Séminaire sur « rôle et fonctionnement pour une
Assemblée multipartiste >>
|
Niger
|
30 août au 4 septembre 1993
|
|
6
|
1
|
Travaux du Groupe de travail ACP/CEE «
Développement durable >>
|
Bruxelles
|
28 septembre au 5 octobre 1993
|
|
7
|
1
|
Réunion du Bureau et 17e Session des ACP/CEE
|
Bruxelles
|
19 Septembre au 23 octobre 1993
|
|
8
|
1
|
Réunion de l'Académie des Sciences d'Outre-mer
|
Paris
|
19 setembre au 23 octobre
|
|
Rencontre avec les autorités du Bundestag
|
Allemagne
|
19 au 23 septembre 1993
|
|
Sommet des chefs d'Etat et de gouvernements des pays
francophones
|
Port-Louis
|
19setembre au 23 octobre
1993
|
|
9
|
2
|
17e Conférence de l'UPA
|
Tunis
|
28 septembre au 2 octobre 1993
|
|
10
|
4
|
Ouverture de la session ordinaire de l'Assemblée des
peuples
|
Burkina- Faso
|
27 octobre 1993
|
|
Total
|
10 missions
|
Période du 30 octobre 1993 au 13 avril 1994
|
NUMERO D'ORDRE
|
NOMBRE DE DEPUTES
|
INTITULE DES MISSIONS
|
LIEU
|
PERIODE
|
|
1
|
1
|
Mission ACP/CEE du groupe de travail « Développement
durable >>
|
Bruxelles
|
30 novembre au 5 décembre 1993
|
|
2
|
5
|
Mission d'observation des élections
présidentielles
|
Gabon
|
15 décembre 1993
|
Importance de la documentation pour la
coopération interparlementaire :étude diagnostique du SDA et
réalisation de dossier documentaire sur la
coopération
|
|
pluralistes Gabon
|
|
|
|
3
|
15
|
Séminaire sur « rôle des partis politiques
dans un système de démocratie
parlementaire >>
|
Niger
|
|
|
4
|
15
|
Séminaire interparlementaire sur
« Parlementarisme en Afrique de l'Ouest
francophone :
tâches, problèmes et perspectives >>
|
Ouagadougou
|
|
|
5
|
1
|
Réunion du Bureau de l'AIPLF
|
Québec
|
19 au 21 janvier 1994
|
|
6
|
3
|
93e Conférence de l'UIP
|
Paris
|
19 au 26 mars 1994
|
|
7
|
1
|
Visite d'amitié
|
Chine
|
26 mars au 2 avril 1994
|
|
Total
|
7 missions
|
Période du 14 avril au 14 octobre 1994
|
NUMERO D'ORDRE
|
NOMBRE DE DEPUTES
|
INTITULE DES MISSIONS
|
LIEU
|
PERIODE
|
|
1
|
1
|
Réunion
Commission de l'éducation et des affaires culturelles de
l'AIPLF
|
New York
|
14 au 15 avril 1994
|
|
2
|
1
|
Séminaire AIPLF
|
Bangui
|
16 au 18 mai 1994
|
|
3
|
2
|
6e Conférence du Dialogue parlementaire
|
Dakar
|
2 au 3 juin 1994
|
|
4
|
2
|
Réunion AIPLF/Régional Afrique
|
Libreville
|
22 au 23 juin 1994
|
|
5
|
1
|
14e Assemblée générale de
l'Assemblée internationale des Maires et Responsables des Capitales
francophones
|
Casablanca
|
7 au 8 juillet 1994
|
|
6
|
4
|
20e session ordinaire de l'AILF
|
Paris
|
10 au 13juillet 1994
|
|
7
|
3
|
92e Conférence interparlementaire
|
Copenhague
|
12 au 17 septembre 1994
|
|
8
|
1
|
10e Session ACP/UE
|
Libreville
|
3 au 7 octobre 1994
|
|
Total
|
8 missions
|
Importance de la documentation pour la
coopération interparlementaire :étude diagnostique du SDA et
réalisation de dossier documentaire sur la
coopération
A- Commentaire
91-95 : 32missions dont 16 effectuées en Afrique
et 26 en Europe et autres
continents
Paragraphe II- Répertoire des missions de
1995-1999
(Période du 30 octobre 1997 au 31 mars 1998)
GROUPE
PARLEMENTAIRE « PRD >>
|
N° d'Ordre
|
Nombre
de députés
|
Effectif
|
Intitulé des missions
|
Pays visités
|
Période
|
observation
|
|
1
|
1
|
|
Etude du fonctionnement administratif des communes
Comité interparlementaire de l'UEMOA
|
Danemark
Bamako
|
1er au 12 octobre 1997
|
|
|
2
|
1
|
|
Deuxième session ordinaire
|
Ghana
|
(12 au 16 janvier
1997)
|
|
|
3
|
1
|
|
Comité interparlementaire de l'UEMOA
|
|
|
|
|
TOTAL : 4 Missions
|
GROUPE PARLEMENTAIRE « Démocrate -Action
>>
|
N° d'Ordre
|
Nombre de
députés
|
Effectif
|
Intitulé des missions
|
Pays visités
|
Période
|
observation
|
|
1
|
1
|
|
Dialogue Afro- Arabe
Comité interparlementaire de l'UEMOA
|
Damas
Bamako
|
23-24 novembre 1997
|
|
|
2
|
1
|
|
Etude du fonctionnement administratif des communes
|
Danemark
|
1er au 12 octobre
1997
|
|
|
3
|
1
|
|
2ème session ordinaire de l'assemblée
nationale
|
Ghana
|
12 au 16 janvier 1998
|
|
|
TOTAL : 3 Missions
|
Importance de la documentation pour la
coopération interparlementaire :étude diagnostique du SDA et
réalisation de dossier documentaire sur la
coopération
GROUPE PARLEMENTAIRE « CONSCIENCE PATRIOTIQUE »
|
N° d'Ordre
|
Nom de député
|
Effectif
|
Intitulé des missions
|
Pays visités
|
Période
|
observation
|
|
1
|
1
|
|
2ème session ordinaire de Assemblée
nationale
|
Ghana
|
12 au 16 janvier
1998
|
|
GROUPE PARLEMENTAIRE « Alternance Démocratique
»
|
N° d'Ordre
|
Nombre de député
|
Effectif
|
Intitulé des missions
|
Pays visités
|
Période
|
observation
|
|
1
|
1
|
|
2ème session ordinaire de Assemblée
nationale
|
Ghana
|
12 au 16 janvier 1998
|
|
|
2
|
1
|
|
2ème session ordinaire de Assemblée
nationale
|
Ghana
|
12 au 16 janvier 1998
|
|
|
3
|
1
|
|
Comité interparlementaire de l'UEMOA
|
Bamako
|
|
|
|
TOTAL : 3 Missions
|
GOUPE INTERPARLEMENTAIRE « Solidarité et
Progrès »
|
N° d'Ordre
|
Nombre de
députés
|
Effectif
|
Intitulé des missions
|
Pays visités
|
Période
|
observation
|
|
1
|
1
|
|
2ème session
ordinaire de Assemblée nationale
|
Ghana
|
(12 au 16 janvier
1997)
|
|
|
2
|
1
|
|
2ème forum mondial des parlementaires sur
l'habitat Comité interparlementaire de l'UEMOA
Comité interparlementaire de l'UEMOA
|
Cancun
Bamako
|
(27 au 30 janvier
1998)
|
|
|
TOTAL : 3 Missions
|
Importance de la documentation pour la
coopération interparlementaire :étude diagnostique du SDA et
réalisation de dossier documentaire sur la
coopération
« Non inscrits »
|
N° d'Ordre
|
Nombre de député
|
Effectif
|
Intitulé des missions
|
Pays visités
|
Période
|
observation
|
|
1
|
4
|
|
Ouverture officielle de la
1ère session ordinaire Assemblée nationale
|
Côte d'Ivoire
|
28 au 30 avril 1998
|
|
|
2
|
1
|
|
AIPLF
|
OTTAWA
|
04 au 05 mai 1998
|
|
|
3
|
4
|
|
AIPLF
|
CAMEROUN
|
20 au 30 mai 1998
|
|
|
4
|
4
|
|
Visite de travail et d'amitié
|
ANGOLA
|
15 au 18 août 1998
|
|
|
5
|
2
|
|
Mission d'information
|
BAMAKO
|
15 au 17 juin 1998
|
|
|
6
|
2
|
|
24ème Assemblée générale
AIPLF
|
ABIDJAN
|
06-09 juillet 1998
|
|
|
7
|
2
|
|
Conférence régionale des femmes africains ministres
et parlementaires
|
Elle Maurice
|
13 - 16 juillet 1998
|
|
|
8
|
2
|
|
OPAD
|
Lomé
|
12 - 15 juillet 1998
|
|
|
9
|
5
|
|
CIP/UEMOA
|
Mali
|
20 juillet - 08 août
1998
|
|
|
10
|
4
|
|
UPA
2ème colloque des parlementaires
35ème session du Comité exécutif
21ème
Conférence
|
NIGER
|
10 au 23 août 1998
|
|
|
11
|
5
|
|
U.P.A.
|
Niger
|
|
|
|
12
|
1
|
|
Programme des
visiteurs interp.
|
|
03 -22 août 1998
|
|
|
13
|
3
|
|
100ème
Conférence de l'U.I.P.
|
|
06 au 12 septembre 1998
|
|
|
14
|
1
|
|
27ème Session ACP/UE
|
|
21 au 29 septembre 1998
|
|
|
15
|
1
|
|
Mission
|
PARIS
|
11 au 15 octobre 1998
|
|
|
Total 15 Missions
|
Importance de la documentation pour la
coopération interparlementaire :étude diagnostique du SDA et
réalisation de dossier documentaire sur la
coopération
Groupe parlementaire « Démocratie-Action »
|
N° d'ordre
|
Effectif
|
Nombre des députés
|
Intitulé
|
Lieux
|
Période
|
|
1
|
|
1
|
FAMEPPD
|
Afrique du Sud
|
1er au 04 mai 1997
|
|
USIA
|
USA
|
26 juillet au 23 Août
1997
|
|
2
|
|
1
|
AIPLF
|
Luxembourg
|
04 au 11 juillet 1997
|
|
5e édition séminaire interparlementaire
|
Ghana
|
1er 03 mars septembre 1997
|
|
3
|
|
1
|
Conférence gouvernement
|
USA
|
28 au 30 juillet 1997
|
|
4
|
|
1
|
98e session UIP
|
Egypte
|
11 au 16 septembre 1997
|
|
5
|
|
1
|
Etude sur fonctionnement et administration des communes au
|
Danemark
|
1er au 12 Octobre 1997
|
|
6
|
|
1
|
Conférence UIP
|
Séoul
|
10 au 14 avril 1997
|
|
Visite amitié et travail
|
France
|
17 au 21 avril 1997
|
|
Visite travail France
|
France
|
25 avril 1997
|
|
7
|
|
1
|
25e session ACP/ UE
|
|
25 au 30 octobre 1997
|
|
8
|
|
1
|
Elections législatives Burkina Faso
|
Burkina Faso
|
|
|
9
|
|
1
|
AIPLF
|
Gabon
|
15 au 19 juillet 1997
|
|
10
|
|
1
|
Visite de travail à Lomé
|
Togo
|
23 au 24 juin 1997
|
|
Total 14 Missions
|
Importance de la documentation pour la
coopération interparlementaire :étude diagnostique du SDA et
réalisation de dossier documentaire sur la
coopération
Groupe parlementaire « PRD »
|
N° d'ordre
|
Effectif
|
Nombre de députés
|
Intitulé
|
Lieux
|
Période
|
|
1
|
|
1
|
AIPLF
|
Paris
|
29 au 30 avril 1997
|
|
2
|
|
1
|
Conférence sur gouvernance/USA
|
|
28 au 30 juillet 1997
|
|
3
|
|
1
|
98e Conférence UIP
|
Egypte
|
11 au 16 septembre 1997
|
|
4
|
|
1
|
Etude sur fonctionnement et administration des communes
|
Danemark
|
1er au 12 octobre 1997
|
|
5
|
|
1
|
5e édition séminaire
interparlementaire
|
Ghana
|
1er au 3 septembre 1997
|
|
6
|
|
1
|
97e Conférence UIP
|
Séoul
|
10 au 14 avril 1997
|
|
7
|
|
1
|
25e session ACP/UE
|
|
25 au 30 octobre 1997
|
|
Total 7 Missions
|
Groupe parlementaire »Alternance démocratique
»
|
N° d'ordre
|
Effectif
|
Noms et Prénoms
|
Intitulé
|
Lieux
|
Période
|
|
1
|
|
1
|
5e édition séminaire
interparlementaire
|
Ghana
|
1er au 03 septembre 1997
|
|
2
|
|
1
|
Visite de travail au Gabon
|
Gabon
|
15 au 19 juin 1997
|
|
3
|
|
1
|
5e édition séminaire
interparlementaire
|
Ghana
|
1er au 03 mars 1997
|
|
4
|
|
1
|
98e Conférence UIP
|
Egypte
|
11 au 16 septembre 1997
|
|
5
|
|
1
|
Séminaire parlementaire AIPLF
|
Togo
|
15 au 17 octobre 1997
|
|
6
|
|
1
|
25e session ACP/UE
|
|
27 au 30 octobre 1997
|
|
Total 6 Missions
|
Importance de la documentation pour la
coopération interparlementaire :étude diagnostique du SDA et
réalisation de dossier documentaire sur la
coopération
Groupe parlementaire << solidarité et
progrès »
|
N° d'ordre
|
Effectif
|
Nom et Prénoms
|
Intitulé des missions
|
Lieux
|
Période
|
|
1
|
|
1
|
Obsèques du président de l'Assemblée
Nationale de la Côte d'Ivoire
|
Côte d'Ivoire
|
27 au 28 août 1997
|
|
2
|
|
1
|
5e séminaire interparlementaire
|
Ghana
|
1er au 03 septembre 1997
|
|
3
|
|
1
|
97e Conférence de l'UIP
|
Séoul
|
10 au 23 avril 1997
|
|
Visite amitié
|
Chine
|
17 au 21 avril 1997
|
|
Visite de travail
|
France
|
25 avril 1997
|
|
4
|
|
1
|
25e session ACP/UE
|
|
25 au 30 octobre 1997
|
|
Total : 6 Missions
|
Groupe parlementaire << Conscience Patriotique »
|
N° d'ordre
|
Effectif
|
Nom et Prénoms
|
Intitulé des missions
|
Lieux
|
Période
|
|
1
|
|
1
|
5e édition séminaire
interparlementaire
|
Ghana
|
1er au 03 septembre 1997
|
|
2
|
|
1
|
25e session ACP/UE
|
|
25 au 30 octobre 1997
|
|
Total : 2 Missions
|
Non inscrit
|
N° d'ordre
|
Effectif
|
Nom et Prénoms
|
Intitulé des missions
|
Lieux
|
Période
|
|
1
|
|
1
|
25e session ACP/UE
|
|
25 au 30 octobre 1997
|
|
2
|
|
1
|
AIPLF
|
Mauritanie
|
13 au 15 mai 1997
|
|
Total: 2 Missions
|
|
|
|
|
Importance de la documentation pour la
coopération interparlementaire :étude diagnostique du SDA et
réalisation de dossier documentaire sur la
coopération
A- Commentaire
Récapitulation : 95-99 : 53 missions dont 37
effectuées en Afrique et 16 en Europe et autres continents.
u GROUPE PARLEMENTAIRE << PRD >> : 11 missions
u GROUPE PARLEMENTAIRE << Démocrate -Action >>
: 17missions
u GROUPE PARLEMENTAIRE << CONSCIENCE PATRIOTIQUE >> :
5 u GROUPE PARLEMENTAIRE << Alternance Démocratique >> :
9
u GOUPE INTERPARLEMENTAIRE << Solidarité et
Progrès >> 3+6= 9 u << NON INSCRITS >> 2
Importance de la documentation pour la
coopération interparlementaire :étude diagnostique du SDA et
réalisation de dossier documentaire sur la
coopération
Importance de la documentation pour la
coopération interparlementaire :étude diagnostique du SDA et
réalisation de dossier documentaire sur la
coopération
CONCLUSION
GENERALE
L
Importance de la documentation pour la
coopération interparlementaire :étude diagnostique du SDA et
réalisation de dossier documentaire sur la
coopération
e parlement est un instrument au service de la population et
est l'arène de débats politique et de prise de décisions
importantes. La coopération interparlementaire permet
aux parlementaires d'échanger des idées et des
expériences. Dans ce processus, la circulation rapide de l'information
est la base de la réussite de toute collaboration et les centres de
documentation jouent l'interface entre députés, usagers et
l'information.
Le Parlement béninois dès sa formation depuis
1990 s'est engagé résolument dans le processus de la
coopération. Les quatre législatures sont marquées par la
présence des parlementaires béninois dans les instances
interparlementaires. Aussi, le Bénin a-t-il brigué plusieurs
postes au plan international. Les acquis de la coopération pendant cette
période sont évocateurs. Notre parlement a
bénéficié de nombreux projets et dons qui ne pourraient
être réalité hors du champ de la coopération. De
même le Bénin a abrité de nombreuses manifestations et
réunions dans le cadre de la coopération ; toute chose qui
concourt à la promotion de notre pays. Mais, le service de la
documentation et des archives qui doit disposer de ressources sur la
coopération souffre de quelques maux. Des mesures idoines doivent
être prises pour relever le défi de l'information et mettre les
ressources nécessaires à contribution pour renforcer la
coopération.
La masse d'information générée par la
coopération grandissante ainsi que le Parlement doit être
maîtrisée par le spécialiste de l'information. Il s'agit
d'information qui doit alors être traitée, stockée,
diffusée et mise à la disposition de tous les services, toutes
les commissions et autres instances au sein du Parlement. Anticiper sur les
besoins de ses usagers tel doit être la vision du documentaliste
parlementaire.
Une dynamisation de la politique en matière d'information
s'impose et viendrait à
point normé à une époque où l'on
privilégie démocratie et bonne gestion des affaires publiques.
Gaston Bachelard ne disait-il pas : « ... un parlementaire bien
documenté sera plus efficace car il pourra se fonder sur la
législation antérieure ou historique et sur des pratiques ou des
modèles étrangers... »
Toutes contributions ou suggestions sont les bienvenues pour
améliorer ce travail.
Importance de la documentation pour la
coopération interparlementaire :étude diagnostique du SDA et
réalisation de dossier documentaire sur la
coopération
ANNEXES
Importance de la documentation pour la
coopération interparlementaire :étude diagnostique du SDA et
réalisation de dossier documentaire sur la
coopération
ANNEXE 1 : Organigrammes de l'Assemblée
Nationale et du secrétariat
général
86
C4
: Commission de l'Education, de la Culture
de l'Emploi et
des Affaires sociales
Légendes
C1 : Commission des Lois, de l'Administration
et des Droits de l'Homme
: Commission des Finances et des
échanges
C3 : Commission du Plan de l'Equipement
et de la Production
C5 : Commission des Relations Extérieures, de la
Coopération au Développement, de la Défense et de la
Sécurité
Séance plénière
Président de l'Assemblée
Nationale
Secrétariat Général
Administratif
1er secrétaire parlementaire 2ème
secrétaire parlementaire
1er Vice Président 2ème Vice
Président
1er Questeur 2ème Questeur
Les groupes parlementaires
- Directeur - Secrétaire
- Conseillers techniques - Protocole
-Chargés de mission -Secrétariat particulier
- Commandants militaires et Personnel de
sécurité
Secrétaire
Secrétaires
Secrétaire
C1
Secrétaires
C3
C4
C5
La conférence
des
Présidents
Importance de la documentation pour la
coopération interparlementaire :étude diagnostique du SDA et
réalisation de dossier documentaire sur la
coopération
Importance de la documentation pour la
coopération interparlementaire :étude diagnostique du SDA et
réalisation de dossier documentaire sur la
coopération
Organigramme du SGA de l'Assemblée
Nationale
Organes rattachés au SGA
Cellule Chargée de la Coopération
Interparlementaire
Réception
Division Courrier
Arrivée
Division Courrier
Départ
Standard
Direction de
la questure
Service de la communication
Direction des
services
législatifs
Service des
séances,
Secrétariat
ti
Pool de
reprographie
Service de la documentation Et des archives
Pool de
saisie
Assistants des commissions
Servic
Division
édition et
production
Division presse
et accréditation
Division Séances
et question
Division
transcription
et rédaction
Division des archives
Division de la documentation
Division des commissions
Division réunions et conférences des
Présidents
Division santé et affaires sociales
87
Service du protocole
Service du person- nel et de santé
Division de produc- tion de compte de gestion
Service de la comptabilité
Division du
personnel et
de la forma.
Service matériel et entretien
Division accueil
Division de la comptabilité matière
Division
entretien
Service
financier
Division de la trésorerie et de la caisse
Division engagement, liquidation ...
Division de la
comptabilité
administrative
Division Sol-
des et retenue
Secrétariat
Cellule Chargée des
Relations avec les
Députés
Cellule
Informatique
Secrétariat Général Administratif
(SGA)
Secrétariat Exécutif
-Secrétariat Particulier SGA/SGAA -Secrétaires
-Plantons
Bloc médical
Importance de la documentation pour la
coopération interparlementaire :étude diagnostique du SDA et
réalisation de dossier documentaire sur la
coopération
ANNEXE 2 : Questionnaire d'enquête
Importance de la documentation pour la
coopération interparlementaire :étude diagnostique du SDA et
réalisation de dossier documentaire sur la
coopération
Porto-Novo, le... Novembre 2006
Marius EWASSADJA
Stagiaire au service de la
Documentation et des Archives
Questionnaire à l'attention des honorables
députés
Dans le cadre de la réalisation de mon
mémoire de fin de formation en Sciences et
techniques de
l'Information documentaire, je réalise un travail sur la
coopération
interparlementaire et l'apport du service de la
documentation et des archives au
renforcement de la coopération.
A cet effet, je vous prierais honorable député, de
bien vouloir consacrer quelques minutes de votre précieux temps, pour
répondre au questionnaire ci-joint.
Merci de votre contribution
Objectif : Mesurer l'impact du service de la
Documentation et des Archives dans le processus de la coopération
interparlementaire. NB : Le questionnaire rempli pourrait être
déposé au Service de la Documentation et des Archives au plus
tard le novembre 2006
EWASSADJA ADAHA Marius
02 BP 509 Cotonou-Bénin
Tél. 21 30 64 80/ 95 05 47 87
E-mail :
ewasmars@yahoo.fr
Importance de la documentation pour la
coopération interparlementaire :étude diagnostique du SDA et
réalisation de dossier documentaire sur la
coopération
Nom et Prénom : (Facultatif)
Profession :
Commission parlementaire :
Questionnaire
1- Connaissez-vous le service de la documentation et des
archives de l'Assemblée Nationale ?
Oui Non
2- Quelle est votre fréquence au service de la
documentation et des archives ? Jamais Rarement Souvent
3- Comment appréciez-vous les prestations du service de
la documentation et des archives ?
Très Peu satisfaisant Peu Satisfaisant
Satisfaisant Très satisfaisant
4- Pouvez-vous nous dire en quoi le centre de documentation vous
a été utile et à quelle(s) occasion (s)?
5- Sinon, que pensez-vous que le gestionnaire pouvait faire pour
se rendre plus utile à la communauté parlementaire?
6- Effectuez--vous des missions à
l'extérieur ? si oui répondez aux questions suivantes
:
Importance de la documentation pour la
coopération interparlementaire :étude diagnostique du SDA et
réalisation de dossier documentaire sur la
coopération
6-1 Combien de missions avez-vous effectué dans le cadre
de la coopération interparlementaire ?
Deux Trois Quatre Cinq et plus
6-2 Avez-vous la documentation nécessaire à vos
missions ? Oui Non
6-3 Si oui comment ?
Centre de documentation Internet Autres
sources
Autres sources
6-4 Où conservez-vous les documents issus de vos missions
?
A la maison Au centre de documentation Au
secrétariat
6-5 Comment appréciez-vous les prestations du service
chargé de la coopération ?
Très peu satisfaisant Peu Satisfaisant
Satisfaisant Très satisfaisant
6-6 Quelles sont vos propositions pour améliorer les
prestations du service de la coopération ?
6-7 Quelles sont vos propositions à l'endroit du centre de
documentation pour mieux soutenir le service chargé de
la coopération ?
Importance de la documentation pour la
coopération interparlementaire :étude diagnostique du SDA et
réalisation de dossier documentaire sur la
coopération
Bibliographie
Les références bibliographiques suivantes ont
été élaborées d'après le
référentiel des mémoires.
Ouvrages de références
Le Petit Larousse illustré 2004 en couleur. Paris
Larousse, 2004
CACALY Serge, (1997) : << Dictionnaire
encyclopédique de l'information et de la documentation.
>>, Paris, Nathan
Monographies
CAPAN. : << Guide du député.
>>, Cotonou, SPEI Ave maria
CHAUMIER. Jacques (2000) : << Travail et
méthodes du documentaliste : pour une exploitation méthodique et
optimale de l'information. >>, Paris
Fondation Fried Naumann et l'Assemblée Nationale du
Bénin (1995) : << Première et deuxième
législature (1995-1999). >>, Cotonou, La Nation
GEMDEV (1994) : << L'intégration
régionale dans le monde : innovations et ruptures.
>>, Paris, Editions Karthala
LAUNDY, P. (1989) : << Les Parlements dans le
monde contemporain. >>, Lausanne, Payot
MARCHANT. Claude (1991) : << Nord-Sud : de
l'aide au contrat pour un développement équitable.
>>, France, Syros Alternatives
Programme des Nations Unis pour le Développement et
l'Assemblée Nationale (1998) : << Le
député et le Parlement béninois. >>,
Cotonou, Tunde
<< Rapports d'activités du Président
de l'Assemblée Nationale de 1991 à 2006 >> :
Assemblée Nationale du Bénin
Règlement Intérieur de l'Assemblée
Nationale
Articles de périodiques
EGU. André et FABRE. Pierre (1998) : <<
L'évolution des politiques d'aide au développement et la
coopération décentralisée >>,
Parlements et francophonie, n°.105, PP.110-115
LEGENDE. Jaques (1998) : << Les trente ans de
l'AIPLF. >>, Parlements et francophonie, n°. 105,
PP. 5-7.
Importance de la documentation pour la
coopération interparlementaire :étude diagnostique du SDA et
réalisation de dossier documentaire sur la
coopération
WAWERU. Ndendiri Samuel (2005) : << La
coopération interparlementaire à l'échelon des espaces
géopolitiques : l'expérience de l'Afrique et du monde
», Informations constitutionnelles et Parlements, n°. 190,
PP. 3-29
Mimographes
BADET. G. Auguste (1995) : << Action des
Parlements nationaux dans les relations internationales. Cas du Bénin de
1991 à 1995. ». Mimographe. Ecole Nationale
d'Administration (Bénin)
DEGLA. Elodie (2001) : << La Politique
extérieure du Parlement béninois. ». Mimographe.
Ecole Nationale d'Administration (Bénin)
ELEGBEDE. Bertille (2004) : << Etude pour la
création d'un dépôt de préarchivage à
l'Assemblée Nationale. ». Mimographe. Ecole Nationale
d'Administration et de Magistrature (Bénin).
GUEDEGBE. Bonaventure (2003) : << Dictionnaire
biographique des parlementaires béninois des deux premières
législatures (1960-1964). ». Mimographe. Ecole des
Bibliothécaires et archivistes de Dakar
ZOMAHON. Sylvie (1998) : << Actes du
séminaire sous régionale sur Parlements et stratégies de
communication. ». Mimographe. Assemblée Nationale du
Bénin.
Textes de loi
Constitution de la République du Bénin
Ressources INTERNET
Site des réseaux Noria
http://noria.apf.francophonie.org/Benin-Assemblée-nationale-service.html
Assemblée Nationale de la France
http://www.senat.fr/international/sri.html
consulté le 03 Octobre 2006
L'Assemblée Nationale-les députés, le vote
de la loi, le Parlement http://www.assemblee-nationale.fr/ consulté le
11 Octobre 2006
Assemblée Parlementaire de la Francophonie
http://apf.francophonie.org/ consulté le 19 Novembre 2006
Assemblée Nationale du Bénin
http://www.assembleebenin.org/ consulté le 23 Novembre 2006
Réseaux NEPAD/Parlements nationaux
http://www.parlanepad.org/fr/ReseauNat.htm
consulté le 28 Novembre 2006
Importance de la documentation pour la
coopération interparlementaire :étude diagnostique du SDA et
réalisation de dossier documentaire sur la
coopération
Table des matières
Dédicaces iRemerciements iListe des
sigles et abréviations.. iii
Résumé iv
Introduction 01
Première partie : Etude diagnostique du service de
la documentation
et des Archives de l'Assemblée nationale
01
Chapitre préliminaire : Présentation de
l'Assemblée Nationale et méthodologie de l'étude
...03
Section I : Restitution des observations de stage et
ciblage de la problématique 05
ParagrapheI : Présentation de l'Assemblée
Nationale et Etat des lieux ....05
III- Historique et présentation de
l'Assemblée
|
Nationale ..05
|
|
A- Historique de l'Assemblée Nationale
|
..05
|
B- Présentation de l'Assemblée Nationale
|
|
.07
|
|
|
1- Organisation
|
07
|
a- La plénière
|
.07
|
b- le Président de l'Assemblée Nationale
|
08
|
c- Le Bureau de l'Assemblée Nationale
|
08
|
d- les commissions
|
08
|
e- Les groupes parlementaires
|
.09
|
f- La Conférence des Présidents
|
10
|
g- Les services administratifs
|
|
...10
|
|
|
2- Rôle et fonctionnement
|
10
|
|
a- La fonction législative
|
10
|
|
b- La fonction de contrôle de l'action
gouvernementale
|
11
|
|
3- Fonctionnement
|
. 12
|
|
II- Etat des lieux
|
12
|
|
A- Les ressources du service de la documentation et des
archives
|
12
|
1- Les ressources matérielles
|
.12
|
2- Les ressources financières
|
12
|
3- Les ressources humaines
|
|
12
|
|
Importance de la documentation pour la
coopération interparlementaire :étude diagnostique du SDA et
réalisation de dossier documentaire sur la
coopération
4- Les ressources documentaires 13
B- Les prestations du SDA 13
C- Inventaire des problèmes du SDA et de la cellule
chargée de la coopération
Interparlementaire
Paragraphe II : Ciblage et vision globale de résolution de
la problématique
|
13
..14 ..14
|
|
A- Clarification conceptuelle
|
.14
|
|
1-Information
|
14
|
|
2- Documentation
|
14
|
|
3- Archives
|
14
|
|
4- Le Parlement
|
15
|
|
5- Coopération
|
16
|
|
B- Relation entre coopération et information
|
..18
|
|
II- Problématique
|
..18
|
|
Section II : Objectifs et méthodologie adoptée
|
19
|
|
Paragraphe I : Objectifs
|
19
|
II- Objectif
général
19
|
|
III- Objectifs spécifiques
|
|
...19
|
|
|
Paragraphe II : Hypothèses et revue de littérature
|
...19
|
|
III- Hypothèses
|
19
|
|
IV- Revue de littérature
|
.20
|
CHAPITRE I- Diagnostic du Service de la documentation et
des Archives 21
|
Section I : Etude comparative .26
Paragraphe I : Les indicateurs 26
II- Tableau de comparaison des fonds documentaires,
produits documentaires
et prestation.
26
II- Tableau de comparaison du personnel,
équipement bureautique et place dans
|
|
l'organigramme
|
.28
|
|
Paragraphe II : Analyse des tableaux
|
.30
|
|
I- Fonds documentaires
|
30
|
|
II- Produits documentaires
|
..30
|
|
III- Prestations
|
30
|
|
IV- Personnel
|
30
|
|
V- Equipement bureautique
|
31
|
|
Section II : Collecte des données
|
.31
|
|
Paragraphe I : Préparation et réalisation
de la collecte
|
31
|
|
I- préparation
|
31
|
|
II- Réalisation
|
31
|
|
Paragraphe II : Présentation et limites des
données
|
32
|
|
I- Présentation des données
|
32
|
Importance de la documentation pour la
coopération interparlementaire :étude diagnostique du SDA et
réalisation de dossier documentaire sur la
coopération
II- Limites des données .32
Chapitre II : Vérification des hypothèses
et établissement
du diagnostic .33
Section I : Analyse des données et
vérification des hypothèses 34
Paragraphe I : Analyse des données 34
Paragraphe II : Vérification des hypothèses
37
Section II : Diagnostic établi 37
Paragraphe I : Contenu 37
Paragraphe II : Limites 37
Section III : Approches de solutions 38
Paragraphe I : Le service de la documentation et des
Archives 38
Paragraphe II : Conditions de mise en oeuvre
38
I- Recommandations à l'endroit des
autorités 38
II- Recommandations à l'endroit du personnel
39
Deuxième partie : Dossier documentaire sur la
coopération 40
Chapitre I : Les canaux des relations extérieures
du Parlement et les organisations interparlementaires d'intégration
régionale 42
Section I :Les canaux des relations extérieures
du
Parlement 42
Paragraphe I : les audiences 42
Paragraphe II : Les visites d'amitié
42
Paragraphe III : Les groupes d'amitié
interparlementaires 42
Section II : Organisations interparlementaires
d'intégration régionale 43
Paragraphe I : L'Union des parlements africains (UPA),
le CIP/UEMOA, et le
parlement de la CEDEAO 43
I- L'union des parlements africains (UPA) 43
II- le CIP/UEMOA 44
III- le parlement de la CEDEAO ..44
Paragraphe : Les
institutions à caractère politique économique ou culturel
et les
institutions à caractère universel
44
I- Les institutions à caractère politique
ou culturel 44
A- Le dialogue parlementaire afro- arabe 44
B- L'Assemblée paritaire ACP/UE 45
C- L'Assemblée internationale des parlements de
langue française (AIPLF) 45
D- Le réseau africain des personnels des
parlements (RAPP) 46
II- Les institutions à caractère universel
46
A- L'Union interparlementaire (UIP) 46
III- Les autres formes de regroupements
interparlementaires 46
A- Le groupe mondial des parlementaires pour l'habitat
47
B- Le forum des parlementaires africains et arabes sur
la population et le développement 47
Importance de la documentation pour la
coopération interparlementaire :étude diagnostique du SDA et
réalisation de dossier documentaire sur la
coopération
Chapitre II : La coopération interparlementaire
pendant les première et deuxième législature
48
Section : Les quatre législatures 49
Paragraphe I : La première et la deuxième
législature 49
I- La première législature 49
A- Le plan politique et les dons 49
1- Bilan au plan politique .49
2- Les fruits de la coopération
interparlementaires : les dons 50
B- Les formations et les postes occupés
50
1-Les formations 50
2-Les postes occupés 50
Paragraphe II : Analyse et commentaire des
données et les missions pendant les deux
premières législatures 54
I- Analyse et commentaire des données
..54
A- Analyse sur le plan politique et les dons
54
1- Le plan politique 55
a- Commentaire 55
2- Analyse sur les dons 55
a- Commentaire 55
B- Analyse sur les formations et les postes
occupés 55
1- Analyse sur les formations 55
a- Commentaire 55
2- Analyse sur les postes occupés 55
a- Commentaire 55
II- Les grands axes de coopération pendant les
troisième et quatrième législatures 56
A- Les grands axes de coopération 56
1- la troisième législature 56
2- la quatrième législature 56
Section II : Les missions de la première et
deuxième
législature 57
Paragraphe I : Répertoire des missions de 1991
à 1995 57
A- Commentaire 61
Paragraphe II : Répertoire des missions de 1995
à 1999 67
A- Commentaire 67
Conclusion générale 68
Bibliographie 70
Annexes
Importance de la documentation pour la
coopération interparlementaire : étude diagnostique du SDA et
réalisation de dossier documentaire sur la
coopération
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