UNIVERSITE CHEIKH ANTA DIOP DE DAKAR
FACULTE DES SCIENCES ECONOMIQUES ET DE
GESTION
MEMOIRE DE MAITRISE EN SCIENCES ECONOMIQUES
OPTION : ANALYSE ET POLITIQUES
ECONOMIQUES
SUJET : IMPACT DES REFORMES DANS
LE SECTEUR FINANCIER SUR LES RELATIONS ENTRE BANQUES ET INSTITUTIONS
FINANCIERES DECENTRALISEES
CONCURRENCE OU
COMPLEMENTARITE ?
DIRECTEUR DE RECHERCHE
PRESENTE PAR
PROFESSEUR ADAMA DIAW
OUSMANE THIANE DIOP
AGREGE EN ECONOMIE
AOUT
2002
REMERCIEMENTS
Si je devais nommer ceux envers qui je me sens en dette,
l'énumération serait longue. Cependant, je ne peux
m'empêcher de le faire pour ceux qui ont contribué à la
réalisation de ce modeste travail. Il s'agit de:
-Monsieur Adama Diaw, Professeur Titulaire,
Agrégé d'Economie, Directeur de l'UFR de l'UGB
-Madame Ndiaye, née Suzanne Badji, Assistante
à la FASEG-UCAD
-Monsieur Mamadou Ndiaye 2, Département de
Crédit, BCEAO Dakar
-Monsieur Keita Ibrahima, Chercheur- Economiste
Par ailleurs, j'ai bénéficié du soutien de
Frères- Eclaireurs avec qui j'ai logé cette année à
la Deuxième Gauche. Sans oublier mon Frère Togolais, Hervé
Dalmeida.
J'estime avoir contracté une dette morale envers eux
tous.
Ce sujet m'a été proposé par
Monsieur Diaw Adama, Professeur Titulaire, Agrégé d'Economie,
Directeur de l'UFR de l'UGB
Compréhension du sujet
Ce sujet est en rapport avec le secteur financier de
l'économie Sénégalaise.
Analyse des termes- clefs
Impact (d'une chose): effets
produits par cette chose, les conséquences entraînées par
le déclenchement de cette chose. Il peut être
appréhendé par des indicateurs souvent chiffrés ou
observables à travers les modifications qu'il apporte
Reforme: Changement intervenu dans la manière de
procéder dans un système et qui vise, théoriquement,
à la rendre plus efficace compte tenu des modifications observées
dans son environnement. C'est la matérialisation d'une volonté
d'adaptation du système par ceux qui le coiffent.
Système financier: mode dominant
de division du travail financier recouvrant l'ensemble des formes
organisationnelles et fonctionnelles caractéristiques des structures
financières.
Relations: Rapports entretenus par deux
ou plusieurs unités relativement autonomes. Ils sont soit conflictuels
(concurrence,...) soit de solidarité (complémentarité,...)
.L'absence de relation se nomme indifférence. Parfois, la nature d'une
relation peut être hybride.
IF bancaires et non bancaires Les IF
sont des agents qui ont pour fonction principale d'effectuer les
opérations dont le support est constitué d'actifs financiers
(contrairement aux réels) faisant apparaître créance et
dette.
Les bancaires sont constituées par les BSR et les non
bancaires, par la caisse d'épargne, les mutuelles,...
La différence entre les deux, du point de vue
économique, relève du fait que les premières sont en
mesure d'octroyer pour un montant supérieur à celui
collecté, c'est à dire qu'elles ont la possibilité de
créer de la monnaie, contrairement aux dernières qui ne peuvent
en octroyer qu'à concurrence des sommes mobilisées.
Concurrence: C'est l'état du
marché d'un bien dans lequel plusieurs offreurs et demandeurs, au
demeurant nul n'est assez représentatif pour faire régner sa loi,
cherchent à tirer le maximum de gain possible.
Complémentarité Nature
d'une relation de type partenarial dans laquelle chaque partie se donne pour
vocation de suppléer aux insuffisances et manquements de l'autre en vue
de la réalisation d'un projet
Ce sujet nous met en relation avec le paysage
financier Sénégalais et principalement, nous sommes
appelés à nous enquérir des relations entre IFD et BSR
après les réformes intervenues dans le secteur à partir de
1988
Problématique.
Si on a dû réformer, c'est parce que des
difficultés, s'opposant à l'accomplissement de la mission
dévolue au système à savoir le financement de
l'économie pour la prospérité des citoyens, ont
été rencontrées.
Quels ont été ces obstacles (nature et
causes)?
Dans quels contextes (politique et économique)
s'inscrivent ils?
Comment fonctionnait le système bancaire?,
Quelle est son historique?
Quelle est la responsabilité de
l'Etat ?
Les réformes ont été
menées:
Quel est leur contenu?
Qui en sont les auteurs? Comment a t'on
procédé?
Quels ont été les objectifs
visés? D'ou provenaient les financements?
Quelles ont été les structures
d'accompagnement?
Quels sont les résultats obtenus? Avantages et
Inconvénients?
Quels sont les correctifs qu'il fallait apporter en
vue de corriger les effets négatifs de ces réformes?
Une fois les IFD mises sur pied,
Comment ont elles évoluées?
Quels ont été les faits marquants de la
micro finance ?
Quelles sont les relations entretenues par les IFD
avec le système classique?
S'agit d'une concurrence ou d'une
complémentarité?
Que pourrait on proposer en vue d'améliorer ces relations
pour qu'elles puissent être bénéfiques à la
société dans son ensemble et à ses différentes
classes?A travers des lignes que nous voudrions rigoureuses ,nous essaierons
d'apporter des réponses informées à toutes ces questions
précédemment formulées.
Le Plan
Introduction
Générale
Historique du système
bancaire
SECTION I Contexte General
Contexte socio politique
Présentation du système
Fonctionnement du système
a) Évolution de la situation
monétaire de 1970 à 1984
b) Contrôle du système
c) Difficultés du système
bancaire
d) Situation du système
e) Le problème des banques de
développement
II Les Réformes
A/ Le plan de restructuration
1) Première partie:
Assainissement
a) les banques à
réorganiser
b) les banques à liquider
c) des banques à
créer
2)Deuxième partie:
Réorganisation du système
3) Financement de la
restructuration
4) Révision du cadre
institutionnel
a) contrôle bancaire
b) les instruments de la monnaie et du
crédit
c) Présentation du nouveau
système
d) Évolution de la situation
monétaire
III Après les réformes: La micro
finance
A: Revalorisation de la micro
finance
B/ Les systèmes de financement
décentralisés (SFD) au Sénégal
1) Données
générales
a) présentation
b) Évolution du nombre
c) Évolution de la situation
juridique
d) Les bénéficiaires des services des
SFD
2) Analyse de l'activité
financière
a) Évolution des ressources
b) Évolution des
dépôts
3) Les faits marquants de la micro finance au
Sénégal en 2000.
C) Relations banques- SFD
1) Évolution comparative de
l'activité financière des SFD et banques.
2) La complémentarité
a)Avantages pour les SFD
-financiers
- institutionnels
b) Avantages pour les
banques
3) Concurrence
4) Propositions
IV) Conclusion
Introduction Générale
Les pays en voies de développement ont besoin
d'amorcer une croissance économique durable sans laquelle le
développement économique ne peut être atteint. Pour ce
faire, il apparaît nécessaire de mettre l'accent sur le
renforcement des capacités de production dans l'économie ;
ce qui suppose que le secteur financier devra jouer un rôle moteur
prépondérant.
Au Sénégal, une crise
financière latente s'est déclarée durant les
années 80. Pour sa résorption, une série de mesures visant
l'émergence d'un système financier viable avait été
initiée par les autorités.
Parmi les objectifs visés par ces mesures, la
libéralisation y a occupé une place prestigieuse. Celle ci
prône, en théorie, la libre concurrence et s'oppose à
l'intervention de l'Etat et à la constitution de monopole privé.
A son sens, par le biais du libre jeu des initiatives individuelles dans le
marché, on doit parvenir à l'allocation optimale des faibles
ressources mobilisables.
Par ailleurs, ces réformes ont nécessité
la revitalisation d'une forme de système financier dite
décentralisée, dont l'objectif est de complémenter les
carences des banques classiques dans le cadre de la lutte contre la
pauvreté.
Ainsi coexistent, dans le marché financier, deux types
d'institution entretenant des relations ambiguës. Sont-elles
complémentaires dans le cadre du financement de l'économie? et/
ou, au contraire, entretiennent elles des relations de concurrence? Quelles
orientations devrait-on promouvoir dans leurs relations afin de réunir
les conditions d'un développement économique et social
adapté à nos spécificités ?
A travers les lignes qui suivent, nous essayerons d'apporter
des réponses informées aux questions précédemment
formulées. C'est ainsi que nous traiterons ce sujet en trois parties.
La première évoquera l'environnement du
système financier d'avant les réformes afin de déceler les
causes proches ou lointaines de la crise. La seconde portera sur la nature des
réformes. L'objectif visé dans cette partie est
d'appréhender l'anatomie des réformes afin de mieux cerner leurs
effets sur les relations entre Banques et SFD que la troisième partie
aura l'intention de traiter.
Auparavant, nous nous intéresserons à
l'évolution du système bancaire depuis ses origines.
HISTORIQUE DU SYSTÈME
BANCAIRE
Dans une économie de type domanial ou de Robinson
Crusoe, la banque ne serait que du superflu car l'instrument à travers
lequel elle intervient dans l'économie, et qui constitue sa
matière première, n'a aucune utilité. Les transactions
sont facilitées par le style d'organisation qui en assure la
fluidité; l'épargne y est mal vue et l'investissement inconnu.
Cependant, en atteignant une certaine complexité due
à la masse d'individus devant entrer en échange et à la
distance à parcourir, le troc, avec toutes ses contraintes, devient trop
fastidieux : l'usage d'un médiateur devient une urgence. Toutes les
sociétés, à un certain moment de leur évolution,
l'ont engendré, souvent de façon autonome, mais avec des
caractéristiques presque identiques. Ainsi, la monnaie est universelle
et a toujours suscité convoitise et méfiance de la part des
agents économiques. Copernic, physicien Anglais, la comptait parmi les
quatre principales sources de l'effondrement d'une puissance, lorsqu'elle se
dépréciait très sensiblement.
Dès son apparition, sa garde a été
affectée à des agents : les cambistes, qui peuvent
être considérés à juste titre comme les
ancêtres des banquiers.
Au Sénégal, l'abolition de l'esclavage a
été à l'origine de la création de la
première banque. Les effets perturbateurs qu'elle a
entraînés devaient être corrigés par l'octroi de
crédits aux anciens propriétaires pour qu'ils puissent poursuivre
leurs activités. Cette Banque du Sénégal, fondée en
1853, avait ses locaux à Saint-louis. Elle était
spécialisée dans le crédit à court terme.
Cependant, elle n'a jamais pu servir à une réelle politique de
mise en valeur de la colonie.
La création de l'Afrique Occidentale Française
(AOF) suite à une extension du domaine colonial et au
développement de l'économie de traite, dont la
matérialité était observable à travers la
remarquable augmentation de la production agricole, finirent par
démontrer l'urgence de l'extension et du renforcement des
possibilités d'intervention du système bancaire. Ce dernier
devait se charger d'apporter en qualité et en quantité le
lubrifiant nécessaire à la dynamisation de la machine
économique.
En 1901, la Banque du Sénégal est mise en
liquidation et transfèrera son actif à une nouvelle banque
d'émission de nature commerciale: la Banque de l'Afrique de l'Ouest.
Dans les années 1920, la montée de la
concurrence internationale, suite aux effets d'entraînement de la
révolution industrielle, a fini par faire naître chez les
protagonistes des attitudes protectionnistes. Avec ces changements dans les
relations internationales, il fallait adapter le système bancaire pour
la distribution des crédits aux secteurs jugés prioritaires; ceci
en vue d'une plus grande autonomie vis à vis du RDM.
Vu la multiplicité et la densité des
interventions du système bancaire, son activité atteignait des
proportions non négligeables et son contrôle devenait un enjeu de
taille : la nouvelle Banque de l'Afrique Occidentale aura désormais
son siège social en France et non plus en Afrique. Ainsi le
système bancaire venait d'être rapproché des politiques
françaises. Sa création fut une tentative d'adaptation de la
distribution du crédit dans une phase d'expansion du capitalisme. Cette
banque qui, à l'origine était sous tutelle privée,
devenait une société d'économie mixte à partir de
1929 avec une participation minoritaire de l'Etat qui allait se renforcer de
façon décisive en 1940.
Ces périodes sont marquées, au
Sénégal, par un développement de l'économie
arachidiére produite par une agriculture extensive. Le paysan vendait sa
production aux commerçants (sous- traitants) Libanais ou Africains qui
se chargeaient de l'exporter. En retour, ces derniers lui procuraient des
produits importés. Les périodes de soudure entraînaient des
endettements massifs qui, après paiement, ne laissaient au paysan que
des signes monétaires. Jamais il ne joignait les deux bouts. Il
était laissé à la merci d'usuriers impitoyables dans le
bourbier de l'endettement.
Dans un tel contexte, l'établissement d'un
contact direct avec les ruraux n'était pas du domaine de l'urgence.
Cependant, vu la fertilité du milieu dont l'engrais était
constitué par l'usure, les banques se sont prolongées dans les
grandes compagnies de crédit immobilier qui, de par leur degré
d'implantation adaptée aux spécificités du milieu,
pouvaient s'assurer du remboursement des crédits octroyés aux
ruraux. La plupart de ces grandes compagnies finirent par être des
propriétés des banques
Durant la seconde guerre mondiale, l'aide substantielle
apportée les pays colonisés à une France malmenée
par le voisin Nazi a fini par apporter du sang neuf aux relations
Métropole - Colonies. Cela s'est matérialisé par la
constitution de la Zone Franc dont la caractéristique principale est
l'existence d'une parité fixe entre le Franc Français (FF) et le
Franc des Colonies Françaises d'Afrique (FCFA). Elle semble être
née des conséquences de la seconde guerre mondiale, du
contrôle des changes et de celui du commerce extérieur.
Auparavant, des banques françaises avaient
installé des succursales à Dakar. Il s'agit essentiellement de la
Banque Nationale pour le Commerce et l'Industrie (BNCI en 1939),du
Crédit Lyonnais et de la Société Générale en
1941. L'avènement de ces nouvelles banques avaient entraîné
une certaine division du travail en ce qui concernait la fourniture des
services et la répartition de la clientèle.
Certaines banques livraient des crédits à
l'industrie et au commerce tout en essayant de se rapprocher du secteur
informel. Il s'agit de la BNCI, du Crédit lyonnais...
La BAO et la Banque Commerciale Africaine s'activaient dans
la consolidation de leurs liens privilégiés avec les grandes
maisons de traite. Leurs crédits étaient destinés à
la commercialisation de l'arachide. En 1956, ils représentaient 56%
des crédits consentis.
Cependant, l'influence des banques africaines se
réduisait. En 1945 le BAO détenait à elle seule 60% des
dépôts. En 1952, la tendance commençait fortement à
être inversée. Les grandes banques métropolitaines
s'intéressaient désormais à la crème du monde des
affaires (grandes sociétés de commerce). Aussi elles se
lancèrent dans des travaux d'investissement minier et le financement des
travaux correspondant à l'équipement collectif de la colonie.
L'octroi de crédits pour le développement de
l'industrie locale s'est effectué au moment de la pénurie de
l'après guerre où la France, durant sa reconstruction
(1948-1974), n'arrivait plus à fournir certains éléments
de base aux colonies. Ainsi a-t elle encouragé une industrialisation
de très faible ampleur, non pas par altruisme, mais en vue de
préserver sa vache laitière au moment où l'Afrique
faisait l'objet d'enchères idéologiques.
Les crédits à l'équipement immobilier et
hypothécaire ont été octroyés par la
Société Immobilière et Financière de l'Afrique
(filiale de la BCA), le Crédit Foncier de l'Afrique de l'Ouest ( CFAO),
le Crédit Foncier d'Afrique ( filiale de la Banque d'Indochine). Le
Crédit du Sénégal (CDS) octroyait des crédits
à court et moyen termes aux entreprises artisanales ainsi qu'aux
exploitations et coopératives. Ces prêts étaient
destinés à l'acquisition de propriétés
immobilières et de biens de consommation semi- durables.
Les indépendances ont joué un rôle
décisif dans l'évolution du système bancaire. Elles ont
surtout été marquées par un processus d'africanisation des
banques dans le capital desquelles, privés et publics cohabitent.
Parallèlement, de nouvelles banques à capitaux
uniquement publics (Sénégalais et Français) ont
été créées en vue de fournir des crédits
aux populations méprisées par le système bancaire
classique (artisans, agriculteurs)...
Le processus d'africanisation s'est déroulé en
plusieurs étapes.
Un partenariat financier est scellé entre le
Sénégal et le Crédit lyonnais. Sa matérialisation
se trouve dans l'érection de l'Union sénégalaise des
Banques (USB).Son capital fut augmenté avec l'entrée de banques
étrangères telles Morgan Guaranty (USA), Deutsche Bank (RFA),
Banca Commerciale Italiana (USA- Italie).
L'USB fut régie par le droit local et n'avait aucune
obligation de service public. Elle était mue par des objectifs de
rentabilité avec pour mission de promouvoir les hommes d'affaire
sénégalais.
Le 13 janvier 1960, la Banque Sénégalaise de
Développement vit le jour. Elle avait pour rôle de constituer un
relais aux lignes de crédits accordées par le Fonds d'Assistance
et de Coopération, du Fonds Européen de Développement et
autres institutions de coopération financière. Malgré le
volume important des dotations financières à son profit, elle
n'avait pu jouer le rôle qui lui était assigné.
La complémentarité des missions de la BDS et du
Crédit du Sénégal a été
institutionnalisée par la création de la Banque Nationale de
Développement du Sénégal en 1964. Cette banque
héritait des missions de ses ancêtres (BDS et CDS). Elle a pu
bénéficier d'importants financements qu'elle pouvait
difficilement renouveler à cause des taux d'intérêt
internationaux plus compétitifs.
Dans la poursuite du processus d'africanisation, la
Société Générale des Banques du
Sénégal (SGBS) verra le jour le 03 décembre 1962. Elle a
repris les activités de la Société Générale
qui en était l'actionnaire majoritaire avec 51% d'un capital ouvert
à des étrangers (USA, Suisse, Italie, France, Allemagne).
La Banque Internationale pour le Commerce et l'Industrie au
Sénégal fut créée en 1962 pour poursuivre les
activités de la BNCI qui en est l'actionnaire majoritaire.
Des indépendances jusqu'au début des
années 70, le fonctionnement du système bancaire
Sénégalais a fortement été marqué par la
présence de l'autorité publique. L'objectif visé
était d'accompagner les différents plans nationaux mis en oeuvre
pour le développement social et économique du pays.
Cependant, malgré toute cette volonté de
contrôle du système qui, entre autres était plus que
nécessaire dans une économie embryonnaire et planifiée, il
fallait l'existence d'un secteur privé libre, pouvant servir à
drainer les capitaux extérieurs privés en quête de
sécurité, liquidité et rentabilité. A cet effet,
il fallait répondre aux exigences de la concurrence.
Le problème à résoudre, allait
être la répartition du marché et la distribution des
compétences entre les différentes catégories
d'établissement de façon à pouvoir mobiliser les
ressources pour le financement des plans sans porter atteinte aux
activités du secteur privé, parce qu'il est le seul à
pouvoir réaliser de façon satisfaisante les mouvements de
capitaux avec l'extérieur.
Le début des années 70 correspondait, sur le
plan international, au premier choc pétrolier, à la disparition
de l'étalon de change or et à la fin des 30 glorieuses.
Au Sénégal, malgré l'épaisseur du
tissu bancaire qui se trouvait être l'un des plus moelleux de l'Union
Monétaire Ouest Africain, il fallait favoriser la création
d'établissements spécialisés en vue de compléter le
travail accompli par les banques commerciales. Une loi allant dans ce sens a
été votée par la représentation nationale en 1974
: les organismes spécialisés dans la distribution de
crédits à moyen et long termes aux entreprises créatrices
de richesse pouvaient bénéficier de faveurs fiscales.
Dans la même année, la Société
Financière Sénégalaise pour le Développement de
l'Industrie et du Tourisme (SOFISEDIT) et la Banque
Sénégalo-Koweitienne, avec une participation de l'Etat dans
chacune, venaient de se constituer.
Le SOFISEDIT ( 09 Mars 1974) fut le fruit d'un partenariat
entre l'Etat, la totalité du système bancaire nationale et de la
Fidelity International Bank (USA). A partir de 1975, son capital fut
élargi à d'autres partenaires. Pour son démarrage, la
SOFISEDIT a pu bénéficier d'importantes lignes de crédit
(République Fédérale d'Allemagne, Banque Mondiale). La
participation de l'ensemble du système bancaire nationale
témoigne de la volonté du Gouvernement Sénégalais
de coordonner les activités des différentes catégories
d'établissement et d'en utiliser les compétences diverses pour
les projets de développement initiés sous sa
responsabilité.
La BSK vit le jour dans la même année que le
SOFISEDIT. Ses principaux actionnaires furent le Koweït Foreign Trading
Contracting and Investing 50%, l'Etat Sénégalais 25% et un
privé Sénégalais 25%.
C'est à la fois, un aspect de la coopération
entre le Sénégal et le Koweït et un circuit de recyclage en
direction de l'Afrique des surplus accumulés grâce à une
inflation sans précédent du prix du baril de pétrole.
L'Etat du Koweït fut le principal bailleur. Cependant la nomination du
privé Sénégalais comme Président Directeur
Général témoigne de la volonté des partenaires
à conférer à la banque un statut privé, tout en
orientant ses activités en fonction des objectifs de la politique
économique nationale. Pour son démarrage la BSK a pu obtenir
une ligne de crédit de 2,5 milliards.
L'objectif visé dans la création de ces deux
banques était d'encourager l'épargne privée nationale et
étrangère à venir s'investir pour des horizons lointains
au Sénégal. Les deux institutions ont entretenu des relations de
libre concurrence. Mais, compte tenu de l'étroitesse du marché
une entente apparut souhaitable. Il fut finalement admis que la BSK
évoluera dans le segment de la pêche, de l'immobilier, de
l'élevage... tandis que la SOFISEDIT s'occupera du financement des
activités industrielles et touristiques. A partir de 1975, peu de
changements ont été enregistrés dans le système
bancaire.
Il est intéressant de voir que l'évolution
constatée au niveau des structures économiques et de
l'environnement national et international a entraîné une
révision du système Sénégalais en vue de
répondre aux besoins de financement des nouvelles unités
industrielles et commerciales.
Avant d'aborder le fonctionnement du système bancaire,
il convient de le situer dans son contexte socio-économique et socio
politique.
SECTION 1 Le contexte général
Le Sénégal est situé dans la zone
intercontinentale de l'Afrique Occidentale, limité au Nord par la
Mauritanie, au Sud par les deux Guinée (Conakry, Bissau), à l'Est
par le Mali et à l'Ouest par l'Océan Atlantique. Sa superficie
est de 197161 km².
En 1960, alors qu'il venait de se dérober de la
tutelle coloniale, la République du Sénégal
bénéficiait d'un traitement de faveur pour ses exportations vers
la France. L'économie était bien gérée avec un taux
de croissance de 3% par an. Une politique active de nationalisation des
propriétés coloniales et de substitution des importations avait
été mise en oeuvre et cela coïncidait avec une bonne
pluviométrie et un environnement international favorable du fait de la
flambée des prix de l'arachide et du phosphate.
D'ambitieux programmes ont été
élaborés en vue d'accroître très sensiblement le PIB
(48% au bout de 5 ans). Cependant durant les dix premières
années, le taux moyen n'avait été que 2,2% en termes
réels. Deux contraintes entravaient la réalisation des voeux.
C'est d'une part la sécheresse entre 1968 et 1974 et d'autre part
l'orientation des crédits dans des secteurs à rentabilité
différée.
. Cette orientation des crédits étant
déterminée par la nature des structures économiques, la
priorité avait été accordée aux crédits
à court terme pour la commercialisation de l'arachide et l'exportation
des produits de l'huilerie.
Cette politique était de nature à
pérenniser une structure économique qui privilégiait le
commerce aux dépens de la production. Les ressources longues dont
raffole le secteur industriel subissaient une très faible progression
empêchant l'essor d'un secteur secondaire apte à faire
croître durablement et cumulativement les richesses nationales.
Au cours des années 1970, le Sénégal
s'est confronté à un environnement national et international
défavorable marqué par une sécheresse persistante et une
détérioration sensible des termes de l'échange. Elles se
sont traduites par un essoufflement du modèle arachidier et la baisse
des cours des matières premières. Le Produit Intérieur
Brut (PIB) n'avait pu progresser que de 3,8% en moyenne en valeur. La demande
intérieure, sous la poussée de la consommation privée et
publique, s'était accrue fortement pour représenter 104,6% en
1970 et 114,5% en 1979. La balance commerciale avait connu un déficit
chronique qui passa de 0, 9% en 1976. 6,8% en 1980, en rapport au PIB. Le
service de la dette s'était alourdi en raison de la hausse des taux
d'intérêt et de l'évolution erratique des taux de
change.
A partir de 1979, le Sénégal, comme la plupart
des autres pays de l'UMOA, était en cessation de paiement. Il ne pouvait
plus faire face à ses engagements devant les institutions
financières internationales et les autres partenaires: le poids de la
dette devenait insoutenable. Pour sa résorption, des programmes
d'ajustement structurel ont été imposés.
Par ailleurs, des déséquilibres structurels
avaient été observés.
- Le PIB moyen, en termes réels, croissait à
2,1% alors que le taux de croissance démographique était de
2,7%
- le taux d'investissement relativement faible tournait autour
de 15%
- le déficit budgétaire était
supérieur à 12% du PIB et la masse salariale absorbait plus de
50% des recettes courantes
- la dette extérieure représentait 32% des
exportations ( 1980)
- Le déficit commercial était de l'ordre de 125
milliards en 1981
- l'inflation prenait les ascenseurs alors que la politique
expansionniste du crédit servait plus à une consommation
qu'à un investissement.
Pour mettre fin à ce désordre économique,
un programme de redressement pour atteindre le carré magique a
été mis en oeuvre.
Ce plan de stabilisation de la détérioration des
fondamentaux, avec comme objectifs précis: l'équilibre des
finances publiques, des échanges avec l'extérieur et des
marchés de l'emploi ainsi que la maîtrise de la demande.
Les résultats furent mitigés avec un taux de
croissance du PIB (1,6%) en deçà du démographique. La
principale cause fut une évolution défavorable de la
pluviomètrie.
A l'issue du premier plan, le Plan d'Ajustement à Moyen
et Long Terme (PAMLT) avait été mise en oeuvre.
Ce programme visait à maintenir les acquis obtenus dans
la réduction de la demande, la promotion des investissements, la mise en
oeuvre de politiques sectorielles, et le désengagement de l'Etat en vue
d'une libéralisation de l'économie pour une meilleure
compétitivité des entreprises nationales sur le plan interne
comme externe.
La PIB a crû de 2,9% entre 1985-1989. Le solde
budgétaire s'est amélioré et la masse salariale ne
représentait plus que 41% des recettes courantes. Les soldes
extérieurs se sont améliorés et la position nette du
gouvernement s'est améliorée grâce aux réformes
entreprises dans le système bancaire.
Ces réformes ont été initiées
depuis 1989 en raison des graves difficultés structurelles qu'a connues
le système financier du pays. Ces obstacles ont empêché une
intermédiation financière saine pour l'orientation du
crédit vers des secteurs productifs.
Contexte Socio -Politique
Le début des années 80,a été
marqué,au Sénégal, sur le plan politique par la
présence d'un parti-Etat que constituait le Parti Socialiste. La notion
de parti Etat est assez synthétique pour exprimer la confusion que l'on
pouvait faire, sans se tromper, entre les deux termes; l'Etat était le
prolongement du Parti.
Le PS, au pouvoir depuis les indépendances, ne trouvait
aucune entrave institutionnelle (législative ou juridique),de même
que populaire à mener une politique, quelle qu'elle fut. La gestion des
affaires de l'Etat n'obéissait à aucun critère
républicain. La neutralité et l'efficacité furent
relevées au second plan. L'Etat était administré sur des
bases partisanes et clientélistes fondées sur l'affiliation ou
non au parti. La nomination à la direction des entreprises qui
constituaient, par ailleurs, l'essentiel du tissu économique formel
était destinée à des personnes très proches du
Parti en guise de récompenses. Les critères de compétence,
d'efficacité, d'aptitude à faire de bons résultats
étaient substitués à la capacité à
être démagogue, c'est à dire apte à drainer des
foules immenses de personnes affamées, désespérées
et fatalistes.. La petite portion d'intellectuels engagés dont disposait
le pays, dans la même logique, a été écartée,
pourchassée tout juste parce que consciente des problèmes de leur
société, elle s'était encline à leur trouver des
solutions cartésiennes. Quelques-uns furent bâillonnés
tandis que d'autres partirent servir des intérêts
étrangers.
Ainsi jusqu'à la fin des années 70, le
Sénégal était sous la tutelle d'un parti qui ne
manifestait aucune volonté à insérer des changements dans
l'ordre établi. La classe dominante se complaisait dans la satisfaction
des besoins de ses membres et ne se préoccupait guère de bonne
gouvernance, de démocratie...si ce n'était que de
façade..
L'avènement du second président allait
être décisif dans l'observation de changements. Dés son
arrivée en 1981, il a manifesté sa volonté d'assainir
l'Etat. Cependant il fallait attendre sa légitimation populaire par les
urnes en 1983 avant qu'il n'endurcisse son discours par une prise de position
sans ambiguïté contre l'enrichissement illicite.
Ainsi dans son rapport de politique générale
prononcé le 21 janvier 1984, mission a été donnée
au Gouvernement de conduire avec succès le plan de redressement
économique et financier. Ces mesures se focalisaient sur la
reconstitution du patrimoine de l'Etat, au recouvrement des recettes, à
une plus grande discipline dans la politique d'octroi des crédits,
à la réorganisation de l'économie...
Ces mesures, disait-il en substance, devaient faire appel
à beaucoup de fermeté, de rigueur et de courage car devant
créer des bouleversements dans l'ordre existant
caractérisé par de vieilles habitudes malsaines engendrées
par le laxisme, la corruption, les passe droits qui n'ont cessé de
gangrener la société sénégalaise.II La
Présentation du système
Le système bancaire est le mode dominant de
division du travail bancaire recouvrant l'ensemble des formes
organisationnelles et fonctionnelles caractérisant les structures
bancaires.
Il joue un rôle fondamental dans le processus
d'expansion économique et social d'un pays. Il contribue
décisivement à l'accumulation de l'épargne et à son
usage dans les investissements jugés prioritaires. Il joue un rôle
non négligeable dans la stabilisation de la monnaie nationale.
Au Sénégal, le système bancaire est
composé de l'ensemble des banques de second rang et des
établissements financiers. La Banque Centrale est l'organe qui coiffe ce
système.
Une banque est un organisme financier qui concentre des moyens
de paiement, assure la distribution du crédit, le change. La Banque
Centrale a toutes les fonctions de banque en plus d'une aptitude à
l'émission de billets de banque. Les établissements financiers
sont des personnes morales ou entreprises qui font profession habituelle de
financer des ventes à crédit. Ils travaillent avec des fonds
propres ou empruntés.
La Banque Centrale
La BCEAO est commune à tous les pays de l'UEMOA et sa
création remonte à 1955. Elle coordonne la politique
monétaire et du crédit en vue d'assurer la liquidité
optimale de l'économie. Elle joue le rôle de banque des banques en
assurant les règlements de compensation entre elles et celui d'organisme
de crédit en faisant des découverts bancaires au trésor,
incarnation financière de l'Etat.
Les Banques de Second Rang (BSR).
1- B.C.C.I. Bank of Credit and Commerce International overseas
limited, banque par action avec un capital entièrement
étranger.
2- B.C.S.3- Banque Commerciale du Sénégal
créée le 8 juin 1983, son capital est entièrement
détenu par des sénégalais.
3-B.H.S -Banque de l'Habitat du Sénégal mars
1980. Son capital était entièrement détenu par des
personnes morales et physiques autochtones
4- BIAO-S Banque Internationale pour l'Afrique Occidentale
Sénégal, africanisé le 1e janvier 1980, est un
partenariat entre l'Etat 35% et le BIAO Paris 65%.
5- BICIS Banque Internationale pour le Commerce et
l'Industrie du Sénégal .L'Etat 42%, privés nationaux 8%
6- BNDS Banque Nationale de Développement du
Sénégal ( Etat 72,9%)
7- B.S.K. Banque Sénégalo Koweïtienne
8- CITIBANK succursale de Citibank New York qui
détenait entièrement le capital/
9- MFIS la Massaraf Fayçal al Islami du
Sénégal créée le 09 Mai 1983 son capital
était reparti entre Dar al Maal al Islami 51% et des actionnaires
Sénégalais 49%
10- SOFISEDIT Société Financière
Sénégalaise pour le Développement de l'Industrie et du
Tourisme, actionnaire Etat 18,5% et les autres banques de la place
11- SGBS Société Générale des
Banques du Sénégal. Son capital était détenu par
des actionnaires privés Sénégalais 38,2%, la
Société Générale de France 37,8% et d'autres
banques étrangères 24%.
12- USB Union Sénégalaise des Banques :
Etat 62,2% Crédit Lyonnais 18,7% et autres
13- CNCAS La Caisse Nationale de Crédit Agricole du
Sénégal, 15 juin 1984. Son capital était détenu
par l'Etat 29%, les banques locales 26%, les privés nationaux 12% et les
institutions financières internationales dont le BCEAO 35%
14- SONABANQUE : elle vit le jour le 14 janvier 1985
avec un capital de 300 millions de FCFA détenu à hauteur de 88%
par la SONAGA
LES ETABLISSEMENTS FINANCIERS
1- LOCAFRIQUE : la compagnie africaine de crédit
bail, finance la vente à tempérament de biens
d'équipement ménager. .
2 -SOCRES La Société de Crédit et
d'Equipement du Sénégal était spécialisée
dans la vente à tempérament de biens d'équipement
ménager. Son agrément date du 30 Août 1977.
3 -SOGECA la Société Générale de
Crédit Automobile s'exerce dans le financement de la vente à
crédit de véhicules, automobiles et de matériel
industriel.
4 - SONAGA Société Nationale de Garantie et
d'Assistance au commerce a été constituée en Août
1971. Actionnaires: Etat 90,7%. Ses activités touchent les
opérations d'aval de caution et d'assistance également les ventes
à crédit de véhicules.
A SIIS la Société d'Investissement Islamique du
Sénégal est créée le 24 novembre 1983 avec un
capital 875 million de FCFA.
FONCTIONNEMENT DU SYSTEME
Evolution de la situation monétaire de 1970 à
1984
Durant cette période, malgré une expansion
remarquable des dépôts la banque centrale a dû alimenter de
façon considérable les banques commerciales. La politique en
vigueur était celle de l'administration du crédit (encadrement,
politique sélective, taux d'intérêt administrés).
Cette situation n'a pas manqué d'influencer la position
extérieure du Sénégal (rareté des réserves
de changes qui devenaient débitrices).
Les concours du système bancaire à l'ensemble
des agents économiques Etat, entreprises, particuliers étaient
passés de 37,5 milliards en 1970 à 488,4 Mds en 1984.
Cette forte expansion, pour une large part, était la
traduction de la volonté des autorités monétaires et
économiques de favoriser, par le financement bancaire, l'essor
économique et social.
FONCTIONNEMENT DU SYSTEME BANCAIRE AVANT LES REFORMES
A bien des égards, le système bancaire peut
être assimilé à une unité de production dont l'input
est constitué par la monnaie fiduciaire approvisionnée par la
Banque Centrale et l'out put, par les crédits et les instruments de
paiement.
Le comité national de crédit du
Sénégal avait établi depuis 1977, une liste des
priorités sectorielles que les banques étaient invitées
à observer dans l'octroi de leurs crédits non saisonniers. La
définition de ses secteurs prioritaires s'inspirait largement de ceux
retenus dans les différents plans de développement
économique et social. C'est ainsi que pour favoriser le
développement des entreprises nationales et l'africanisation des
entreprises existantes, la Banque Centrale refinancait de manière
prioritaire et à un taux de faveur , les crédits d'un montant
n'excédant pas 30 millions, octroyés PME nationales. Les secteurs
jugés prioritaires étaient l'agriculture, la pèche,
l'élevage les transports...
Evolution de la situation monétaire entre 1970
et 1984
Durant cette période, malgré une expansion
remarquable des dépôts la banque centrale a dû alimenter de
façon considérable les banques commerciales. La politique en
vigueur était celle de l'administration du crédit (encadrement,
politique sélective, taux d'intérêt administrés).
Cette situation n'a pas manqué d'influencer la position
extérieure du Sénégal (rareté des réserves
de changes qui devenaient débitrices).
Les concours du système bancaire à l'ensemble
des agents économiques Etat, entreprises, particuliers étaient
passés de 37,5 milliards en 1970 à 488,4 Mds en 1984.
Cette forte expansion, pour une large part, était la
traduction de la volonté des autorités monétaires et
économiques de favoriser, par le financement bancaire, l'essor
économique et social.
Le contrôle du système
Pour ce qui concerne le contrôle qualificatif, il
s'exerçait par le biais d'un dispositif d'autorisation préalable
imposant aux établissements de soumettre à l'approbation de la
BCEAO tout projet de concours en faveur d'un client dont les engagements
auprès du système bancaire excédaient un certain montant.
Ce fut dans le but de prendre les devants face à d'éventuelles
dérives.
Le dispositif de surveillance en vigueur s'appuyait sur la loi
bancaire adoptée depuis 1975. Aux termes de cette loi,
l'agrément d'un établissement de crédit relevait de la
compétence exclusive du Ministre des Finances qui était contraint
de recueillir l'avis consultatif de la BCEAO. Cette dernière
procédait à des contrôles sur place et sur pièces et
pouvait appliquer des sanctions pécuniaires en cas d'infractions.
Les sanctions disciplinaires étaient prononcées
par la Commission Nationale de Contrôle des Banques et Etablissement
Financiers (CCBEF). Elles prenaient la forme d'avertissement, de blâme,
de suspension des opérations, de suspension des dirigeants avec
possibilité de nomination d'un administrateur provisoire ou de radiation
définitive de l'établissement. Ces sanctions n'étaient
exécutoires qu'après approbation du Ministre des finances qui
nommait tous les membres de la CCBEF.
Les DIFFICULTES DU SYSTEME BANCAIRE
Malgré toutes les mutations observées dans le
secteur bancaire sénégalais en vue de l'adapter aux exigences
d'une économie très complexe, l'intermédiation
financière n'a jamais pu jouer pleinement le rôle qui lui
était dévolu. Au courant des années 80, l'acuité de
la crise bancaire ne pouvait passer inaperçue. De graves obstacles au
processus de financement et à la poursuite des politiques
monétaire et budgétaire s'étaient érigés.
Ils étaient dus au caractère inadéquat de
l'évaluation des risques liés aux prêts, au financement
des entreprises publiques opérant à perte, à
l'accumulation des prêts non productifs et non garantis. Toutes ces
imperfections ont été camouflées par un recours excessif
aux concours de la BCEAO.
Au 30 septembre 1988, le système bancaire
Sénégalais comptait vingt établissements de crédit,
dont quatorze banques et six établissements financiers.
Plus de la moitié de ces établissements, soit
onze parmi lesquels étaient répertoriées neuf banques,
connaissaient des insuffisances notoires . Les créances douteuses et
litigieuses étaient évaluées à plus de 200
milliards de FCFA sur un encours total de 450 milliards de FCFA,
entraînant la constitution de provisions importantes et des pertes
cumulées atteignant 77 milliards de FCFA.
Le dispositif prudentiel d'alors n'était pas
respecté. Cette situation a conduit à un quasi cessation des
paiements : les établissements concernés ne pouvaient plus faire
face à leurs engagements vis à vis de la clientèle, des
correspondants et de la Banque Centrale. Les soldes de compensation ainsi que
les paiements aux guichets n'étaient plus honorés.
Par ailleurs les banques dont la solvabilité et la
liquidité sont restées satisfaisantes se montraient de plus en
plus réticentes pour le financement des besoins de l'économie,
entraînant une certaine désarticulation dans le processus
d'intermédiation financière. Elles ont
préféré déposer leurs excédents au niveau de
la BCEAO au lieu de financer le secteur privé
Cette crise était structurelle et se
matérialisait par une dégradation de la qualité des actifs
bancaires, une insuffisance des ressources, un déséquilibre des
structures financières. L'Etat y a décisivement
contribué.
Le problème des banques sous la tutelle publique
Dès les indépendances, la nouvelle
autorité publique à chercher à se doter de moyens
financiers en vue d'accompagner les différents plans mis en oeuvre pour
l'amélioration des conditions d'existence des citoyens. Ainsi la
création de banques par l'Etat répondait à cet objectif.
Cependant, ces banques n'ont jamais pu jouer le rôle qui leur
était dévolu.
Malgré leur devoir d'apporter les financements
nécessaires au plan, ces banques n'ont jamais été
associées à la conception ni à la mise en oeuvre des
projets financés.
Par ailleurs, les entreprises publiques que les banques
finançaient ont toujours été gérées par des
personnes souffrant d'intégrité, rendant la rentabilité
des fonds investis compromise. Il en était de même pour les fonds
injectés dans le monde rural; souvent des paysans assimilaient les
crédits à des dons.
Le noeud du problème, pour ces banques de service
public, était de devoir octroyer des crédits dont le recouvrement
était aléatoire et de s'être dessaisies de la fonction de
collecte de fonds du public. Elles ne comptaient que sur des lignes de
crédits négociés par l'Etat.
Ainsi dans un contexte de libéralisation du secteur
bancaire, ces institutions ne pouvaient continuer d'exister, à moins que
des discriminations ne fussent établies en leurs faveurs.
Les Réformes du Système Bancaire
Les difficultés économiques et
financières auxquelles se sont confrontés la plupart des pays
d'Afrique Subsaharienne ont été aggravées par une crise du
système bancaire qui a touché presque tous les secteurs de la vie
économique. Lorsqu'un pays est amputé d'une intermédiation
financière appropriée, cela cause des dégâts
énormes dans le processus de reproduction de la richesse nationale et
empêche surtout le système bancaire d'accomplir ses fonctions
vitales qui consistent à recueillir et à redistribuer
l'épargne autochtone, d'attirer les capitaux étrangers et de
faciliter les transactions commerciales.
Dans le courant des années 80, l'acuité de la
crise bancaire au Sénégal a précipité la reforme de
l'ensemble du système financier. Cette reforme avait pour objectif
déclaré de doter le pays d'un système financier viable
apte à faire face aux exigences d'une économie qui gagnait en
complexité.
Pour la résorption de cette crise, les autorités
monétaires, en collaboration avec les politiques, ont dû mettre
en oeuvre une série de mesures condensée dans un plan de
restructuration.
Un plan est un projet élaboré, comportant une
suite ordonnée et cohérente d'opérations, destiner
à atteindre un objectif défini au préalable.
Dans le cas d'espèce, le plan se subdivise en deux
parties : l'une affectée à l'assainissement et l'autre à
la réorganisation, le tout constituant la restructuration. Comme s'il
agissait d'un malade dont la première partie de la cure prévoyait
la désintoxication et la seconde la réhabilitation.
Les réformes entreprises n'ont pas été
circonscrites dans un cadre théorique que les réalités
auraient débordé. Les autorités ont adopté une
attitude pragmatique et proposé des remèdes en fonction du mal
que l'on voulait enrayer.
Section 1 Les Programmes
d'assainissement
Juillet 89/juin 90
Les autorités avaient initialement divisé les
institutions du système bancaire en trois catégories:
a) les banques qui devaient faire l'objet d'une
réorganisation structurelle et / ou financières mais devant
poursuivre leurs opérations.
b) les banques qui devaient fermer leurs portes
c) les nouvelles institutions qui devaient être
créées.
A)la restructuration des banques
Parmi ces banques, la BIAO-S. Elle a été
intensément perfusée avec d'importantes injections en ressources
financières et d'un train de mesures visant à réduire
ses coûts d'exploitation. Par ailleurs, la participation de l'Etat a
été réduite de 35et 18%.Un appel a été
lancé aux privés. Cependant, ces actions devaient être
poursuivies dans la seconde partie de la réforme.
Le même principe a été retenu pour deux
banques privées à savoir le BSK et MFIS, sous réserve de
mobilisation des fonds nécessaires, promises par les actionnaires, dans
des délais raisonnables.
B) La liquidation des banques
A l'origine, il a été prévu de liquider
six banques et un établissement financier.
Ces établissements de crédits ont connu des
situations financières difficilement redressables à des
coûts raisonnables. Il s'agit essentiellement de la BNDS, de l'USB...
Quelques d'entre elles ont été des instruments de l'appareil
d'Etat en vue de financer prioritairement les programmes nationaux de
développement entamés depuis les indépendances.
Dans cette optique, l'éradication de l'USB a
été effective vers le milieu de 1989. Le Crédit Lyonnais a
repris ses prêts productifs et ses engagements correspondants.
Trois banques du secteur public ont été
fermées et une procédure de liquidation
a
été entamée pour la BNDS et une banque commerciale
privée.
Leurs prêts productifs devaient être repris par
une banque à créer et dont le nom devait être:
Crédit National du Sénégal (CNS). Le recouvrement de leurs
avoirs non productifs allaient revenir à différentes
institutions.
C) la création de nouvelles banques
Pour cette catégorie, un principe fut retenu : ces
banques devront être essentiellement constituées de capitaux
privés avec une participation minime de l'Etat. Cependant pour mobiliser
ces fonds, il fallait augmenter la crédibilité du système
par la poursuite jusqu'à terme du plan de restructuration.
Section 2 La Réorganisation du
Système Bancaire.
Au bout de l'assainissement du secteur financier, devait
surgir le réorganisation. Celle-ci consiste à poser de nouvelles
bases dans le fonctionnement et le contrôle du système
bancaire.
A l'origine, des plans avaient été
concoctés. Cependant, ils durent être modifiés en raison du
décalage constaté entre les prévisions et les
résultats; surtout en termes de ressources financières.
Les apports attendus en capitaux privés ne se sont
matérialisés qu'en partie. Certaines banques dont la situation
financière catastrophique pouvaient être redressé
grâce à ses fonds durent fermer pour de bon . II s'agit
essentiellement de la Banque Sénégalo-Koweitienne et la Massaraf
Fayçal Al Islami du Sénégal ( MFIS) dont les
activités avaient été suspendues depuis la
première étape. Après leurs révocations, en plus de
la BNDS, des liquidateurs avaient été nommés et leurs
avoirs transférés à une institution financière. Le
Crédit National Sénégalais qui, jusqu'en 1990
n'était qu'une société commerciale, n'a pu se transformer
en membre à part entière du système, faute de capitaux. Il
se devait d'être la continuation des banques en faillite. N'ayant pu
souscrire aux capitaux, la BCEAO a fini par vendre la majeure partie des avoirs
productifs des banques liquidées et par réescompter le
reliquat.
L'Etat, pour sa part, largement responsable de la situation,
était tenu de restreindre sa participation. Cette exigence provenait des
bailleurs de fonds étrangers.
Dans le contexte du processus de désengagement de
l'Etat, ce dernier a réduit ses parts en capital dans les banques
commerciales en cédant ses actions à des investisseurs du secteur
privé, et notamment aux employés des banques ( la meilleure
motivation étant constituée par l'intérêt
immédiat ). Ses parts passaient souvent de plus de 45% à moins de
25%. La même attitude a été adoptée pour la Banque
de Crédit Agricole. L'objectif était de réduire à
moyen terme la participation de l'Etat dans cette institution de 68 à
25%
Par ailleurs, l'Etat a pris l'engagement de ne plus intervenir
dans la gestion des banques et a assuré que les candidats aux postes
d'administration qui lui reviendront en sa qualité d'actionnaire
seraient proposés sur la base de critère de compétence,
d'expérience et d'intégrité.
La restructuration de la BIAO-S a pu être menée
à terme durant cette période. Elle faisait partie du groupe des
banques devant faire l'objet d'une réorganisation. Ceci a permis de
procéder à une capitalisation supplémentaire, de
réduire encore la participation de l'Etat à 10%.
Cette deuxième phase de la restructuration a permis une
recherche intense de partenaires privés et surtout étrangers. Ils
devaient grâce à leurs expertises en la matière et leur
bonne implantation dans le système financier mondial, favoriser l'essor
du système bancaire national. On attendait surtout d'eux, des
compétences et des ressources. Ils ont été d'origine
Française, Allemande, Américaine, Italienne...
Les ressources espérées pour l'autofinancement
de la restructuration n'ont pu se matérialiser qu'en partie car le
processus de recouvrement se poursuivait avec lenteur. Cela était
dû à l'éparpillement des institutions de recouvrement dont
chacune était très peu outillée pour ce travail.
En février 1991, elles durent se regrouper dans la
Société Nationale de Recouvrement (SNR).
Dans son cahier des charges, il est précisé que
la SNR devra réaliser les actifs des établissements
liquidés en vue de rembourser leurs passifs selon l'ordre de
priorité suivant.
- Petits épargnants, Créanciers autres que
l'Etat et l'Etat
L'autorité publique lui a dotée de
privilèges exceptionnels allant jusqu'à la saisie de biens
meubles en quelque lieu qu'ils se trouvent. Les poursuites pour le recouvrement
s'exercent comme en matière d'impôts, permettant à la SNR
d'émettre des avis à tiers détenteurs et l'exemptant de
formalités d'enregistrement. De plus, ces agents sont habilités
à dresser des procès verbaux en cas de résistance. Son
comité de contrôle, qui compte un représentant de la Banque
Centrale, a adopté un document définissant la stratégie
générale de recouvrement, les critères de remboursement
des dépôts bloqués, suivi du processus de recouvrement et
limitation des coûts d'exploitation à 5% des montants nets
recouvrés.
I LE FINANCEMENT DE LA RESTRUCTURATION
La restructuration du système a nécessité
l'injection d'importantes ressources financières. Elles ont
essentiellement été fournies par la BCEAO,l'Etat, les partenaires
bilatéraux ( France, Union Européenne) et Multilatéraux (
Banque Mondiale)
La BCEAO, dans son rôle de banque des banques, a fait
preuve d'une immense mansuétude à travers une importante
assistance technique et financière.
La partie technique s'est matérialisée par la
participation effective des autorités monétaires de
l'identification des problèmes, à la conception du plan et
à son enrichissement par des volets suivis et évaluations. Elle
a, par ailleurs, procédé à une consolidation de
créances gelées et des engagements des établissements
ciblés par l'assainissement dans ses livres.
L'Etat pour sa part a dû puiser dans des maigres
ressources pour assainir une situation pour laquelle il est largement
responsable. Sa contribution financière à l'effort de guerre a
surtout servi au dégel d'une partie des créances et au
financement du coût social de l'assainissement.
L'apurement des créances gelées était une
condition sine que non pour le redémarrage d'un secteur chez qui, la
confiance accordée par le public, est déterminante..
Par ailleurs, des ressources étrangères sont
venues compléter celles qui ont été mobilisées sur
le plan local.
La Fonds Monétaire International, dans le cadre du
programme d'ajustement structurel renforcé a déboursé
d'importantes sommes à des conditions d'octroi adoucies ( taux
bonifiés, subventions...........). La Banque Mondiale a octroyé
des prêts à l'ajustement.
Les partenaires multilatéraux ont agi par le truchement
de leurs agences de développement, la France à travers l'Agence
Française de Développement et les .Etats Unis à travers
l'USAID
Toutes ces contributions étrangères doivent
être relativisées et surtout considérées comme des
encouragements à l'imitation du fonctionnement bancaire en vigueur dans
leurs territoires. Aussi en ces périodes, les pays d'Afrique
étaient courtisés et faisaient l'objet d'enchères
idéologiques ( guerre froide).
II LA REVISION DU CADRE INSTITUTIONNEL
-Révision du dispositif institutionnel de
contrôle du système bancaire
- Révision du cadre de la politique de la monnaie et du
crédit
.Réglementations relatives au crédit et aux
opérations bancaires
-élimination du taux d'escompte
préférentiel
suppression du mécanisme de l'autorisation des
prêts préalables
-instauration de la politique des réserves
obligatoires.
-Politique d'open market
Priorité accordée au marché
monétaire
Liquidation, Restructuration et Création ont
été les termes de référence des réformes.
Cependant pour consolider les acquis, il fallait les accompagner d'un train de
mesures visant à modifier le cadre institutionnel, l'ordre
préexistant. C'est ce qui fut fait à travers la
déclaration de politique sur le secteur bancaire prévoyant une
révision du dispositif de contrôle bancaire et de la politique de
la monnaie et du crédit.
A)le contrôle du système
Cette tâche revenait désormais à la Commission
Bancaire, active dans toute l'UEMOA en lieu et place des anciennes Commissions
Nationales de Contrôle des Banques et Etablissements Financiers qui ont
péché de rigueur.
Organisation indépendante, présidée par
le Gouverneur de la BCEAO, elle procède à un contrôle, au
moins une fois par dix huit mois, donne un avis conforme avant tout
agrément et influence la désignation des commissaires aux
comptes.
Les sanctions qu'elle prononce prennent effets dès leur
notification. Pour le retrait d'agrément, l'avis du Ministre est
important. En cas de désaccord persistant, il devra faire recours
à l'arbitrage du Conseil des Ministres.
Un plan comptable bancaire en vue d'améliorer
l'information comptable et faciliter la lecture et la comparabilité des
situations des établissements de crédit dans l'Union est en
vigueur depuis 1996.
La Loi bancaire a été resserrée et le
nouveau dispositif prudentiel s'est élargi aux standards
internationaux.
B) Les instruments de la politique de la monnaie et du
crédit
La politique de la monnaie et du crédit est l'action
par laquelle les autorités monétaires interviennent dans
l'ambiance bancaire. Elle est très décisive dans le
fonctionnement du système. Ainsi une révision du dispositif de
gestion monétaire s'avérait nécessaire pour accompagner la
restructuration du secteur.
A cet endroit, il a été substitué des
instruments de contrôle plus souples en lieu et place du dispositif
très administré antérieurement en vigueur. L'encadrement
du crédit a été remplacé par le contrôle
indirect de la liquidité avec la mise en place du système des
réserves obligatoires. le marché monétaire a
été rénové avec l'introduction de la politique
d'open market qui consiste à acheter ou vendre des titres publics sous
l'impulsion de la Banque Centrale.
Par ailleurs, les établissements de crédits ne
sont plus soumis au mécanismes d'autorisation préalable des
prêts. Il est remplacé par le dispositif de contrôle
à posteriori dit d'accord de classement.
Par ce dispositif, tous les prêts supérieurs
à 200 millions de FCFA doivent être déclarés
à posteriori à la BCEAO qui dispose d'un délai de 60
jours pour se prononcer d'un point de vue financier. A l'issue d'une
période transitoire de 3 ans, au moins 60% des portefeuilles des banques
devaient être constitués par des prêts approuvés.
Ces modifications devaient permettre de protéger les
déposants (réserves obligatoires) et le système bancaire
(déclaration des prêts d'un montant de 200 millions).
C)Présentation du nouveau système
bancaire
Les réformes ont eu à modifier
considérablement le paysage bancaire. Leurs manifestations se sont
traduites par la suppression de certaines banques, la restructuration de
quelques unes et la création de nouvelles. Le système devenait
ainsi composé:
-Les banques commerciales
.Société Générale des Banques du
Sénégal, BICIS,. Compagnie des Banques de l'Afrique de l'Ouest,.
CITIBANK,. Crédit Lyonnais Sénégal,. ECO BANK,. Banque
Ouest Africaine
-Banques spécialisées
. CNCAS,.BHS,.Banque Islamique du Sénégal
Les établissements financiers
SFE: Société Financière d'Equipement (
crédit bail, financement de vente à crédit,
véhicule auto, mobilier, matériel)
SOCRES,LOCAFRIQUE, SENINVEST: Société
financière d'investissement ( prise de participation, garantie).
Le Crédit Sénégalais,
établissement financier, a vu son agrément retiré le
18/11/2000 et mis en liquidation
En Décembre 2001, les banques totalisaient un
réseau de 64 agences qui sont réparties dans le territoire
national. Dakar rafle la mise alors que Touba devient de plus en plus fertile
à l'activité bancaire du fait de la concentration d'une
importante quantité de liquidité.
.
Aux termes de l'article 59 de la loi bancaire, les banques et
établissements financiers sont tenus d'adhérer à
l'Association Professionnelle des Banques et Etablissements Financiers (
APBEF):
" Cette structure nationale organise et entretient les
relations entre ses adhérents, initient des rencontres et concertations
avec les autorités monétaires en vue de faciliter l'exercice par
les établissements de crédit de leurs activités,
présente au gouvernement toute suggestion dans ce domaine, étudie
toutes les questions intéressant la profession.
D'autres structures peuvent être
considérées comme prolongeant ou complétant
l'activité bancaire classique. Il s'agit du Trésor Public, du
Centre des Chèques Postaux, des Systèmes Financiers
Décentralisés, de la Bourse Régionale des Valeurs
Mobilières de l'UEMOA ...
D) Evolution de la situation du système
bancaire
Selon Mario de Zamoraczy, Economiste au département
Afrique du FMI, les réformes avaient pour objectif de doter
l'économie Sénégalaise d'un système bancaire
indépendant, efficace et bien géré, capable de
créer un environnement propice aux affaires, tout en favorisant
l'application des politiques des autorités monétaires. Elles
visaient aussi la réduction de l'intervention de l'Etat ainsi que
l'érection d'une série de mesures susceptibles de consolider les
acquis.
Le système bancaire Sénégalais, d'avant
les réformes était assimilable, à bien des égards,
à un château de cartes. Il se composait de seize banques dont la
plupart, n'était plus solvable.
Après les réformes, le nombre s'est
réduit à neuf banques et cinq établissements financiers
dont chacune présentait une situation financière satisfaisante.
Les indicateurs de performance révélaient une santé de fer
et les établissements étaient tous en règle par rapport
aux règlements de base .
Un processus d'extension et d'activation des services
bancaires s'est déclenché avec de nombreuses innovations en
termes de produits offerts. Seule une banque connaissait quelques
difficultés surmontables. L'Etat s'est sensiblement retiré de la
scène financière avec des participations ne dépassant pas
10% dans les capitaux. Il ne participait plus à la gestion directe et
ses nominations se faisaient sur des bases républicaines.
Cette modification de l'environnement bancaire qui
était devenu libéralisé a suscité une participation
beaucoup plus active des banques étrangères. Pour ce qui concerne
les établissements dont les agréments ont été
étirés, leurs actifs continuaient d'être
réalisés. Une bonne partie des crédits gelés devait
être récupérée permettant l'apurement de certaines
créances, surtout celles de la petite clientèle.
Ces mutations intervenues dans le secteur bancaire
sénégalais se sont matérialisées par le fait que le
Sénégal, de débiteur net en 1988, devenait
créditeur net dans l'UMOA.
Cependant, la suppression des banques de développement
laissait une partie non négligeable de la société à
l'écart du financement bancaire. Leur réintégration allait
nécessiter la revalorisation de la micro finance.
Revalorisation de la Micro finance
Avant les réformes, la micro finance existait
sous forme embryonnaire. Cependant, elle est apparue comme indispensable
après les réformes lorsque le secteur bancaire classique ne
pouvait que satisfaire une partie de la demande adressée par le secteur
formel. Au même moment, le pays disposait d'un secteur non encore
maîtrisé, appelé informel, plein d'imagination et ne
demandant que des produits adaptés à ses
spécificités.
La promotion de la micro finance allait permettre la
réintégration de cette couches. Par elle, les exclus du
financement bancaire et qui représentent plus 90% des populations du sud
pouvaient accéder à de micro- crédits.
Il s'agit d'un crédit de montant faible offert
à ceux qui ne peuvent pas accéder à aux crédits
bancaires, faute de pouvoir apporter les garanties matérielles
exigées: salaire, maison, terre...
Cette politique, dont les relais sont constitués par
les SFD, a été conçue pour être
complémentaire au financement bancaire. Ce dernier connaît des
contraintes dans la fourniture de produits à la fois attractifs pour
l'épargne et le crédit et qui serait destinés à
l'informel.
Du point de vue de la collecte de fonds prêtables, la
micro finance devait essentiellement se constituer en alternative à la
thésaurisation, à l'épargne en nature (bétail).
Cependant, elle devait être aussi assez proche des populations pour les
assister en cas de besoin, respectant ainsi une logique traditionnelle. Par
ailleurs, un travail de sape devait être effectué en vue
d'installer l'esprit de banque dans un milieu qui, pour des raisons
historiques, tenant de la religion et de la culture, y est très
hostile.
Le micro crédit, en tant qu'instrument de lutte contre
la pauvreté a connu un énorme succès en Asie, en
Amérique Latine, et même en Europe. Des problèmes
identiques aux nôtres, et nés de la libéralisation, ont eu
à se poser et des solutions radicales ont été mises en
oeuvre. Par exemple, dans certains pays asiatiques, les BSR sont tenues d'avoir
10% de leurs portefeuilles sous forme de crédits accordés aux
pauvres...
Dans cette dernière partie nous essaierons de faire une
présentation générale de la micro finance au
Sénégal, des relations entre banques et SFD et d'essayer de
donner une contribution pour l'essor de cette nouvelle finance
LES SYSTEMES DE FINANCEMENT DECENTRALISES AU
SENEGAL.
Les SFD ont commencé à voir le jour au
Sénégal à partir des années 90 suite à
l'exclusion des couches défavorisées du financement bancaire.
Données Générales
Présentation
Les SFD ou IFD sont une variété
d'expérience d'épargne et /ou de crédit destinée
à l'auto promotion économique et sociale des populations
touchées par la pauvreté. Leur fonctionnement est
réglementé dans un cadre juridique défini par la Loi
n° 95-03 du 5 Janvier 1995 et sur décret d'application n°
97-11-06 du 11 Novembre 1997 Deux catégories de structures y sont
distinguées : les Institutions Mutualistes ou Coopératives
d'épargne et de crédit et les autres Institutions. Elles ont
toutes pour objectif de fournir des crédits à moyen et long terme
à un grand nombre de personnes sans ressource ou presque, à des
coûts très faibles.
Les Institutions d'épargne et de crédit ( IEC)
sont des expériences basées sur le rôle central de
l'épargne pour alimenter le crédit. Elles insistent sur la
responsabilité de l'emprunteur( individuel ou groupe d'individus) et une
épargne est généralement préalable à tout
accès au crédit. Au Sénégal, les structures de ce
genre sont le Crédit Mutuel Sénégalais, (CMS) et le
Partenariat pour la Mobilisation de l'Epargne et du Crédit au
Sénégal (PAMECAS).
A côté d'elles, se développent d'autres
expériences dans lesquelles l'épargne n'est pas obligatoire pour
nourrir les crédits. A cet effet, il est recours à des
financements extérieurs.
Leurs structures relèvent essentiellement de la
spécificité des groupes cible.
Les autres institutions regroupent les organisations ayant
comme activité unique ou principale la distribution du crédit et
celles qui l'ont comme activité accessoire.
Les premières sont des expériences de
crédit direct, non liées, obligatoirement à une
épargne préalable. Elles font souvent appel à un
système contraignant fondé sur la responsabilité solidaire
de chacun au sein du groupe d'emprunteurs.
Les autres sont des projets à volets de crédit;
ne faisait du crédit qu'à titre accessoire.
1-2 Evolution du Nombre de SFD
Type d'organisation
|
1995
|
1997
|
1998
|
1999
|
2000
|
Epargne/crédit
|
20
|
26
|
26
|
119
|
117
|
Crédit/Direct
|
3
|
4
|
3
|
3
|
4
|
Projets à volet crédit
|
14
|
11
|
1
|
0
|
0
|
Total
|
37
|
41
|
30
|
122
|
121
|
Banque de données sur les SFD (1998 et 2000)
recensés par le PASMEC.
Ces deux documents (banques de données) n'ont
concerné que les SFD qui se sont conformés aux instructions de la
BCEAO dans la communication de leurs états financiers.
Le nombre de SFD s'est rétréci entre 1995 et
1998 du fait du recul des projets à volet de crédit, le plus
souvent arrivés à terme. Cependant ils ont connu une hausse
fulgurante en 1999 en passant de 30 à 122. Cette hausse est surtout due
à celle des expériences épargne / crédit.
En 2000, peu de changement ont été
observés dans leur évolution. A cette date, on recensait 324
institutions de base.
C) Evolution de la situation juridique
Vu la sensibilité du secteur, financier qui l'englobe
et dont le principal atout est constitué par la confiance du public, les
activités de la micro finance devaient être assujetties à
une réglementation.
En 1992, la BCEAO et le Bureau International du Travail ont
initié le Programme d'Appui aux Structures Mutualistes ou
Coopératives d'Epargne et de Crédit (PA- SMEC) qui, depuis le
01er Août 1999, est intégré dans la Mission pour la
Réglementation et le Développement de la Micro finance (MRDM).
Les objectifs de ce programme visent à assurer, avec une certaine
flexibilité ( compte tenu de l'état de développement des
institutions), la protection des déposants, la sécurité
des opérations ainsi que l'autonomie financière des SFD.
Un cadre juridique s'adressant en premier aux institutions
mutualistes mais prévoyant des dispositions pour les non - mutualises
assujetties au régime de la convention a été
érigé. Selon lui, la tutelle de ces institutions revient au
Ministre des Finances qui délivre un agrément en contrepartie
d'une communication régulière des informations sur leurs
activités.
Au plan du fonctionnement, il est requis que les fonctions de
gestion et de contrôle soient séparées et exercées
par des entités autonomes en vue d'une meilleure surveillance de la
gestion.
D) Les bénéficiaires des services des SFD
|
1998
|
1999
|
2000
|
Femmes
|
78.271
|
91.706
|
102.846
|
hommes
|
88459
|
116.765
|
140.046
|
Groupements
|
17.983
|
23.897
|
36914
|
Usagers
|
31.979
|
37.022
|
11.240
|
S / TOTAL
|
216.692
|
269.360
|
291.046
|
Autres bénéficiaire
|
0
|
12.495
|
282
|
TOTAL
|
216.692
|
281.885
|
291.328
|
Banque de données sur les SFD - 2000
Au cours des trois dernières années, le nombre
de bénéficiaires des services de SFD est passé de 216.692
en 1988 à 291.328 en 2000, soit une hausse de 34,4 %. Cette
évolution est imputable à la percée de l'UM - PAME CAS et
du CMS dont les membres ont respectivement augmenté de 157 % et 33 %
durant la période.
Pour ce qui est de l'aspect genre, la place des femmes est
relativement plus faible que celle des hommes qui représentaient 58 %
des bénéficiaires alors que les femmes restaient avec 42 %.
Néanmoins cette part est plus importante que la leur dans le vie active.
Cela est une matérialisation des faveurs accordées aux femmes
dans le secteur.
E) Evolution du sociétariat
Le sociétariat concerne les expériences
basées sur une épargne avant tout crédit.
Paramètres
|
1998
|
199
|
2000
|
Nombre de membres
|
184.713
|
226.131
|
267.207
|
Dont femmes
|
78.271
|
85.487
|
93.911
|
Pourcentage
|
42 %
|
38 %
|
35 %
|
Dont hommes
|
88.459
|
116.747
|
138.050
|
Pourcentage
|
48 %
|
52 %
|
52 %
|
Dont groupement
|
17.983
|
23.897
|
32.246
|
Pourcentage
|
10 %
|
10 %
|
13 %
|
B - De données sur les SFD Sénégal en
2000.
En termes absolus, le nombre de femmes dans ce type
d'expérience a connu une hausse régulière (78.271 en 19998
à 93.911). Cependant, celle des hommes est plus marquée.
Globalement, le nombre de sociétaires a sensiblement augmenté,
traduisant une plus grande confiance du public et les groupements connaissent
une évolution : 17.983 en 1998 et 32.246 en 2000.
En 2000, la clientèle des SFD du Sénégal
était composée à 90 % par les membres des institutions
d'épargne / crédit.
Les cinq plus importants en nombre de membres
SFD
|
Nombre de membres
|
En % de l'ensemble
|
CMS
|
116.995
|
46,5 %
|
UM - PAMECAS
|
64.432
|
25,6 %
|
ACEP
|
13.534
|
5,4 %
|
MUSO -FENAGIE - PECHE
|
10.690
|
4,2 %
|
UMECU
|
9.657
|
3,8 %
|
Total des 5 SFD
|
215.308
|
85,7%
|
Ensemble des SFD
Ep / cred
|
251.322
|
100%
|
Banque de données sur les SFD Sénégal
2000
Ainsi nous voyons une forte concentration de la micro
finance : Cinq SFD concentrent plus de 85 % des expériences
« Epargne préalable au Crédit ». Le CMS reste
l'institution forte de la micro finance sénégalaise avec 47 % de
l'ensemble des membres
II) Analyse de l'activité financière des SFD
A) L'évolution des ressources
Tableau : évolution des ressources (en
millions)
Années
|
1998
|
1999
|
2000
|
Ressources
|
18.285
|
26.238
|
31.906
|
Progression en %
|
- 0,9 %
|
43,5 %
|
21,6 %
|
Banque de données sur les SFD Sénégal
2000.
Les ressources des SFD, ont connu une croissance continue en
passant de 18.285 millions en 1998 à 31.906 millions en 2000. Cette
hausse des ressources est due à l'accroissement des dépôts
qui a gonflé les ressources internes.
Par ailleurs, les ressources externes, dont les refinancements
bancaires, ont connu une baisse relative en passant de 14 % en 1998 à 11
% en 2000. Cependant en termes absolus, on a pu noter une hausse.
Les hausses enregistrées dans les dépôts
sont la traduction matérielle d'une plus grande confiance qui leur est
accordée mais aussi le résultat d'une politique de
l'épargne adoptée aux spécifiés des milieux
ciblés.
En effet, les SFD, mettent à la disposition de leurs
membres une gamme variée de produits qui répondent à des
besoins spécifiques : plan épargne entrepreneur, plan
épargne- projet, plan - tabaski. Les taux de rémunération
varient entre 2 % et 8 %.
Le Crédit Mutuel rafle la mise avec près de
50% des membres et il existe une très forte concentration de la micro
finance (5 institutions concentrent 87% du marché
C) Les opérations financières des SFD
La situation des opérations financières des SFD
est décrite par le tandem ressources/emplois.
Les ressources sont constituées des fonds propres, des
subventions des dépôts et des lignes de crédit que
fournissent les partenaires financiers( Etat, banque, bailleurs de fonds).
Ce prochain tableau retrace leur évolution en millions
de FCFA.
Années
|
Ressources
|
Progression en %
|
1996
|
13 469
|
94,1%
|
1997
1998
|
19372
17332
|
43,8%
-10,5%
|
Banque de données sur les SFD Sénégal
1998
L'évolution des ressources s'est effectuée en
dents de scie.
En 1996,les ressources ont presque doublé ( 94,1%)
avant d'augmenter de moitié en 1997. En 1998, l'évolution
négative (-10,5%) s'expliquerait par la diminution des projets à
volets de crédit qui bénéficiaient d'importantes lignes de
crédit.
D) Décomposition des ressources
|
31-12-96
(millions de FCFA
|
%
|
31-12-97
(millions de FCFA
|
%
|
31-12-98
(millions de FCFA
|
%
|
Fonds propres
|
6668
|
49,5
|
8437
|
43,5
|
6432
|
37,0
|
Dépôts
|
5176
|
38,4
|
8521
|
44,0
|
9854
|
57,0
|
Ligues de crédit
|
1625
|
12,1
|
2414
|
12,5
|
1046
|
6
|
Ressources
|
13469
|
100,0
|
19372
|
100,0
|
17 332
|
100,0
|
Le tableau ci-dessus relate l'évolution de la structure
des ressources. Les fonds propres connaissent une tendance à la baisse
(49,5% en 1996 et 37% en 1998) tandis que les dépôts ont connu une
tendance évolutive (38,4% en 1996 et 57% en 1998). Cette
évolution est un critère fiable pour mesurer la confiance du
public.
E) Evolution des dépôts
Les hausses enregistrées dans les dépôts
au niveau des SFD sont la traduction d'une plus grande confiance qui leur est
accordée mais aussi d'une politique de l'épargne adaptée
aux spécificités des milieux défavorisées.
Les institutions d'épargne mettent à la
disposition de leurs membres une gamme variée de produits qui
répondent à des besoins spécifiques : plan épargne
entrepreneur, plan épargne-projet, plan épargne -tabaski...Les
taux de rémunération de l'épargne collectée varient
entre 2% et 8%
Projet à volet de crédit
|
259
|
5,0
|
378
|
4,4
|
76
|
0,8
|
Total
|
5176
|
8521
|
8521
|
100,0
|
9855
|
100,0
|
Le taux de croissance des dépôts est de 64,6% en
1997 et 15,6% en 1997. Ce fléchissement dans la classe s'explique par le
recul des projets à volet de crédit. Les SFD (
épargne/crédit) avaient enregistré une nette progression
dans les dépôts (72,2% en 97 et26% en 1998). Par contre les autres
types d'expérience avaient connu une chute dans l'épargne
collectée.
Section 2) RELATIONS SFD-BANQUES
Avant les réformes, les IFD existaient, mais
sous forme embryonnaire :3% par rapport au nombre actuel. Cependant, constater
leur présence en même temps que les banques de
développement qui faisaient un travail similaire, pousse à penser
que le problème essentiel à résoudre se condense dans les
conditions d'octroi de crédit.
Durant cette période d'avant réforme, les SFD
n'étaient pas structurés. Ils relevaient de l'informel et ne
faisaient l'objet d'aucune attention de la part des autorités; c'est
pourquoi aucune statistique fiable relative à leurs activités,
durant cette période, n'est disponible.
Cependant, aux lendemains des réformes, ils se sont
imposés comme alternative au financement bancaire qui excluait une
partie non négligeable de la société. Et c'est dés
lors qu'ils ont commencé à être suivis; surtout par
comparaison aux banques et dans leurs relations directes avec les banques.
I) Analyse comparative de l'activité financière des
SFD et banques
Tableau comparatif de l'activité financière des
SFD et Banques (en milliards)
Paramètres
|
1998- BANQ
|
1998- SFD
|
1999- BANQ
|
1999- SFD
|
2000- BANQ
|
2000- SFD
|
Dépôts
|
467,6
|
9,8
|
529,7
|
13,6
|
614,0
|
18,4
|
% des dépôts
|
98,0%
|
2%
|
97,5%
|
2,5%
|
97,1%
|
2,9%
|
Crédits
|
440,4
|
11,4
|
486,2
|
14,9
|
62(,1
|
20,3
|
% des crédits
|
97,5%
|
2,5%
|
97%
|
3%
|
96,8%
|
3,2%
|
Guichets
|
63
|
233
|
66
|
285
|
73
|
324
|
% des guichets
|
21,3%
|
78,7%
|
18,9%
|
81,1%
|
18,4%
|
81,6%
|
B- de données sur les SFD au SENEGAL en 2000
Le tableau ci dessus matérialise la montée
en valeur absolue, des crédits, dépôts et guichets pour les
deux institutions.
Durant cette période, les dépôts ont
progressé de 31,3% dans le système bancaire alors que ceux des
SFD se sont accrus de 87,7% en passant de 9,8 milliards en1998 à 18,4
milliards en 2000.
Pour ce qui concerne les crédits, le taux de croissance
dans le classique est de 42% tandis que celui des SFD est de 78%.Cette
évolution, dans la collecte et la distribution des fonds, s'est
répercuté dans le partage du marché. Les SFD ont
gagné du terrain par rapport aux banques (dépôt, 2% en
1998 contre 2,9% en 2000; Crédit 2,5% en 1998 contre 3,2% en 2000).
Cet accroissement de la part des SFD est, en partie, le
résultat de changements opérés par certaines
catégories sociales qui ferment leurs comptes auprès des banques
pour en ouvrir dans les SFD qui offrent des services qui leur sont mieux
adaptés.
L'évolution des guichets montre un taux de
pénétration plus élevé chez les SFD qui assurent
d'énormes services de proximité aux populations non
bancarisées. Le nombre de guichet des SFD est quatre fois plus important
que celui des banques (324 contre 73 en 2000).
Par ailleurs, malgré l'importance des crédits
octroyés, les SFD sont parvenus à mobiliser assez de
liquidités qu'ils ont placées dans les banques. En contrepartie,
les banques leur octroient des refinancements.
II La Complémentarité
Selon, M. Fodé Ndiaye, agroéconomiste,
le SFD est assimilable à toute structure, quelle que soit sa nature
institutionnelle, qui fournit des services financiers à des
populations, qui, de par la faiblesse de leurs revenus ou leur
inaccessibilité géographique ou sociale, n'y auraient pas
accès autrement.
Dans le cadre de leur développement, certains SFD
ont jugé plus opportun d'entretenir des relations de solidarité
avec les banques. Ce partenariat traduit une volonté d'articulation dans
le système financier.
Concept d'articulation
" L'articulation des banques avec les SFD est
la mise en synergie de deux types d'entités institutionnelles ayant des
compétences distinctes leur conférant la capacité de se
pourvoir mutuellement,en produits et services financiers ayant pour but
d'améliorer au moindre coût la viabilité de chaque
structure dans le cadre de l'amélioration de la construction de
marchés intégrés et efficaces."
Cette articulation a engendré plusieurs
avantages autant du coté des SFD que de celui des banques.
A) Les avantages pour les
SFD
Les SFD se trouvent entre le marteau et l'enclume: ils doivent
fournir des services financiers à des populations pauvres en croissance,
difficilement accessibles et avoir une autonomie financière. Ces deux
objectifs, tendanciellement, ne vont pas dans la même direction et
l'expérience des banques de développement en Afrique
l'atteste.
Cependant, par le biais de la complémentarité
les SFD tirent deux avantages qui leur permettent de poursuivre dans des
conditions incitatives leur mission. Ces avantages sont d'ordre financier et
institutionnel.
1) Les avantages financiers
A l'origine, les SFD déposaient leurs ressources dans
les banques, lorsque celles ci atteignaient un certain seuil, pour des raisons
de sécurité.
Cependant, avec un taux moyen de transformation des ressources
en crédits de 84,7% dans l'UEMOA, les SFD ont pris l'habitude de placer
leurs excédents auprès des banques.
Ces placements génèrent des produits financiers
qui, permettent une meilleure rémunération de l'épargne,
qui incite au dépôt donc à l'accroissement de la collecte
de fonds et du niveau d'activité pour un secteur qui connaît des
économies d'échelle. Ces effets positifs sont d'autant plus
significatifs que le différentiel d'intérêt entre le taux
de rentabilité des placements et le taux de rémunération
de l'épargne est élevé.
Globalement, dans l'UEMOA, l'épargne couvre les
crédits. Le ratio épargne/crédit pour les systèmes
Epargne-Crédit est 115%, celui des volets de crédit 34% et celui
des crédits directs 7%.Le recours aux ressources bancaires s'est
avéré nécessaire pour les deux dernières
structures. Ces ressources permettent d'augmenter les prêts et leurs
durées qui sont souvent à court terme.
Cette connexion permet aux SFD d'accéder à
d'autres types de clientèle ayant des activités
financières consistantes (producteurs ruraux, gros
commerçants...) et un accroissement de la capitalisation des SFD
grâce à une amélioration des résultats
d'exploitation.
2) Les avantages institutionnels
Les SFD en conformité avec les règles de la
BCEAO ne sont pas très nombreuses. Le partenariat permet l'accès
à des appuis : formation aux techniques bancaires, à la gestion
comptable, administrative, financière, la fourniture de logiciels et
l'assistance au développement de programmes adéquats.
Ce compagnonnage institutionnel permet l'amélioration
des relations entre banques et SFD considérés dans la mesure
où l'information nécessaire à l'analyse du risque est
disponible et fiable. Par ailleurs, il rend moins urgent la création
d'une banque des SFD qui requérrait d'importantes ressources
financières et humaines sans garantie d'efficacité.
B) Avantages pour les
banques
Les avantages pour les banques prennent diverses formes. Elles
parviennent à accroître leurs activités tout en
réduisant les risques et les coûts de transaction. Elles
parviennent ainsi à développer un portefeuille sain avec des
marges consistantes.
Pour les banques, fournir des services
d'épargne et de crédit dans les zones reculées à
des coûts de transaction compatibles avec les gains attendus est
pratiquement impossible à moins que des changements ne s'opèrent
dans leur structuration actuelle.
Cependant, les SFD, de par la
spécificité de leur implantation géographique parviennent
à offrir des services adaptés et à recouvrer plus de 90%
des crédits octroyés dans ces milieux. Cette mise en relation
avec les SFD entraîne un plus grand dynamisme dans la production
financière des banques lorsqu'elles cherchent à satisfaire la
demande des SFD
III) La Concurrence
Conçus à l'origine pour
compléter l'action des banques, certains SFD ont commencé
à se positionner comme alternative dés lors qu'ils ont
commencé à fournir des crédits d'un certain montant ( cinq
millions pour le Bénin). Devant cette situation, les banques
dénoncent une concurrence déloyale car elles n'ont aucune faveur
de l'Etat contrairement aux SFD.
Pour ce qui est des services offerts par les deux sous
secteurs, ceux des SFD sont plus attractifs car leurs coûts sont plus
allégés. Cela se matérialise dans le fait que certains
clients des banques ferment leurs comptes pour en ouvrir dans les SFD. Par
ailleurs, dans le but d'une plus grande autonomie financière, des SFD
tendent à se regrouper afin d'échapper à la domination
bancaire. Dans cette optique, la création d'une banque des SFD semble
faire l'objet d'un accord de principe.
Conclusion
Durant les années 80, le Sénégal s'est
confronté à une crise bancaire d'une très grande
acuité. A cet effet, d'importantes mesures ont été mises
en oeuvre en vue de sa résorption.
Les causes de cette crise ont été l'importance
des prêts non productifs et l'intervention à outrance de
l'Etat.
Des progrès considérables ont été
réalisés dotant ainsi le pays d'une structure simple mais
rigoureuse appuyée par une politique de la monnaie et du crédit
adaptée aux réalités. Le nouveau système, sous le
contrôle de la Commission Bancaire, fonctionnait convenablement. Les
réformes entreprises dans le secteur bancaire ont permis une
amélioration des services et des établissements de
crédits. Elles ont entraîné la réduction de
l'intervention de l'Etat et l'élimination des prêts non productifs
qui constituaient les principales causes de la débâcle
financière.
Cependant en mettant au rebut les institutions nationales
de crédit, pour des raisons de rentabilité économique,
l'Etat laissait de côté une partie non négligeable de la
société sans ressource, ni espoir de ressource.
Cette exclusion est une conséquence négative
des réformes et des correctifs devaient y être apportés.
Pour ce, il fallait de nouvelles structures, poursuivant les
mêmes objectifs que les banques de développement mais instruites
des erreurs commises dans la gestion de ces établissements.
Par ailleurs, l'ampleur des besoins en capitaux d'une
économie moderne suppose un système de financement adapté
qui ne peut reposer uniquement sur le système bancaire.
La revalorisation de la micro finance semblait être la
panacée à ce dilemme.
Par elle, ces couches accédaient à nouveau aux
financements dans une forme taillée sur mesure. Par ailleurs, les
mêmes problèmes constatés dans le fonctionnement des
banques de développement restaient sans solution. Dans cette optique,
les SFD ont tenté de prouver leurs originalités en entretenant
des relations diverses avec les banques classiques.. Ces relations sont
concurrentielles et complémentaires.
Pour ce qui est de la complémentarité, elle a
entraîné une plus grande viabilité financière et
institutionnelle des SFD. Et du point de vue du secteur dans sa
totalité, l'articulation, en s'imposant à la segmentation, a
augmenté l'efficacité: ces relations, en assurant une synergie
entre les différents intermédiaires financiers,
développent une certaine continuité dans l'offre de services et
produits financiers. Ces relations gagneraient à être
sauvegardées et consolidées davantage.
Un cadre de concertation et de parrainage pourrait être
érigé par l'Etat en vue de réduire le déficit
communicationnel entre banques et SFD. Chaque SFD pourrait être suivi de
très près par une banque. Ce parrainage pourrait être
prolongé jusqu'à une « obligation » pour les
banques de disposer d'au moins 10% de leurs portefeuilles sous forme de
participation dans les SFD qui seront en règle.
Néanmoins, ce n'est pas pour autant que la concurrence
ne devrait pas être promue. Et pour cause, selon HEGEL, toute existence
déterminée est engagée dans un processus
d'évolution et astreinte à sortir de soi; elle est ce qu'elle est
mais a l'infini en elle. Cependant, son évolution nécessite
l'activation de la contradiction, c'est à dire deux
déterminations opposées et nécessaires, l'action de l'une
n'entravant celle de l'autre mais suscitant une volonté de surpassement.
Cette contradiction pousse chaque terme au-delà de lui-même,
l'arrachant de sa finitude et l'insérant dans le mouvement total menant
vers l'infinitude.
Cependant, la lutte contre la pauvreté ne
passerait-elle pas par une croissance durable et cumulative des ressources et
leurs répartitions équitables entre les différentes
catégories sociales ? L'Etat ne devrait-il pas s'atteler à
venir suppléer les insuffisances du privé dans le processus de
production, sans remettre en cause le processus de
libéralisation ?
A notre sens, des études sur ces thèmes
pourraient positivement contribuer à la réduction de la
pauvreté.
BIBLIOGRAPHIE
- Etude sur les difficultés rencontrées par le
système bancaire sénégalais dans le financement des
crédits de campagne.
CHARBEL ZARBOUR, Août
1988
-Etat des relations entre Banques et Institutions
financières décentralisées au Bénin : concurrence
ou complémentarité?
Didier Djoi, Août
2001
- Banques de données sur les SFD Sénégal
parues en 1998 et 2000.
-
Publication de la BCEAO
- Banque d'Afrique, Juillet 1999 : Analyse de Fodé
Ndiaye, Ingénieur Agro Economiste.
Séminaire sur la contribution du secteur financier
mécanisme régional
(
www.bceao.int/internet/bcweb.nsf/pages/dco2)
Le Soleil " Spécial Banques et Assurances" Février
- Mars 1998
-Finances et Développement/ Mars 1992
-Pouvoir financier et Indépendance économique en
Afrique: Le cas du Sénégal
Guy Rochetau
La Restructuration du Système Bancaire
BCEAO, 1992
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