II- Cadre institutionnel
Au Bénin, trois ministères interviennent dans
le domaine de l'assainissement. Il s'agit :
A- Du Ministère de l'Intérieur de la
Sécurité et de la Décentralisation (MISD)
Il a la tutelle les communes
qui sont chargées de l'assainissement de façon
générale dans le cadre de la décentralisation.
B- Ministère de l'Environnement, de l'Habitat et de
l'Urbanisme (MEHU)
Ce Ministère a été créé en
juillet 1991 et ses structures définies en janvier 1992. Il est
responsable de :
a. La définition de politique nationale en
matière d'environnement, d'habitat, d'urbanisme, d'aménagement du
territoire du contrôle et gestion des ressources naturelles
renouvelables ;
b. De la législation et des politiques ;
c. La planification, la sensibilisation et la coordination de
toutes les activités environnementales.
d. La planification et l'organisation de toutes les
activités qui mèneront à une amélioration de la
qualité de la vie au Bénin ;
e. En plus il participe à l'identification de fonds
pour les programmes listés ci-dessus.
Le Ministère a un cabinet composé de 14
directeurs et services conformément au décret 91-176 du 29
juillet 1991.
Direction de l'Urbanisme et de l'Assainissement
Cette direction a été créée le 12
Août 1994. Elle est chargée, entre autres, des interventions
suivantes, en matière d'assainissement et de voies urbaines :
q La conception, la programmation et la coordination de
toutes les interventions de l'Etat ;
q Le Contrôle de l'application des normes et textes
législatifs et réglementaires ;
q Le contrôle de la conformité des travaux
d'intérêts national ;
q La préparation et le suivi des marchés
publics d'intérêt national ;
q L'assistance aux collectivités locales, aux
institutions d'Etat, aux ONG et autres structures privées ;
q La participation à l'organisation de la profession
d'ingénieur et de toute autre profession ayant trait à
l'assainissement et aux voies urbaines.
Direction de l'Environnement
La Direction de l'Environnement est chargée, entre
autre, de :
q L'orientation, la coordination et la promotion des actions
relatives à l'environnement ;
q La réglementation et le contrôle de toutes les
activités ayant un impact sur le secteur ;
q La définition d'un cadre juridique et le
contrôle de son application à travers des mécanismes et
procédures appropriées ;
q La réalisation d'étude d'impact sur
l'environnement et la mise en place d'un système d'information ;
q Le contrôle et l'exécution des travaux
relatifs à la gestion des ressources naturelles renouvelables.
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