Les usagers de la drogue et la justice pénale au Sénégal

PARA II : LA POSITION DE LA LOI PENALE FACE A CE DEBAT

La loi pénale n'est pas indifférente au débat sur le statut accordé à l'usager de la drogue simple toxicomane. Qu'il s'agit de la loi pénale Sénégalaise ou de toutes autres lois le débat est le même sur l'incertitude sur la vraie nature du délinquant. Ainsi nous pouvons comme exemple prendre la loi Française de 1970^39(*). Cette loi considère l'usager de la drogue comme un individu à la fois malade et délinquant. Délinquant puisqu'elle incrimine spécifiquement l'usage solidaire et prévoit une peine d'emprisonnement ferme. Malade puisqu'elle prévoit une exemption de poursuites pénales pour les toxicomanes usagers « simple » qui acceptent de se soumettre à une cure de désintoxication.

La loi pénale Sénégalaise pour sa part pourrait être classée dans la même logique si l'on considère que même s'il n'est pas une copie conforme de la loi française, elle n'en diffère pas trop. La loi pénale Sénégalaise considère le toxicomane tantôt comme un délinquant tantôt comme un malade. Il est délinquant dans la mesure où la loi pénale Sénégalaise prévoit des sanctions assez répressives à l'encontre du toxicomane dans certaines conditions. Aussi la loi Sénégalaise considère le toxicomane comme un malade dans la mesure où elle prévoit des mesures sanitaires dans la prise en charge effective de l'usager simple toxicomane. Quoiqu'il en soit il est évident que la loi pénale a une approche nouvelle assez compréhensive du toxicomane. Même s'il reste tout de même un délinquant la loi pénale Sénégalaise développe une approche allant dans le sens de la reconnaissance du toxicomane comme étant un malade qu'il faut soigner. Tel le confirme M. Cheikh Bamba Niang, alors substitut du procureur auprès du tribunal régional hors classe de Dakar lors d'un séminaire organisé par l'observatoire géostratégique des drogues et de la déviance. En réponse à la question suivante : est que le toxicomane est considéré par un juge comme un malade ou bien les deux à la fois ? M. Niang à soutenu que le toxicomane « est considéré comme un malade »^40(*)

Donc avec une approche plutôt individualisée du toxicomane par la loi pénale, la réponse pénale mérite d'être adéquate. C'est pourquoi la politique criminelle Sénégalaise se retrouve aujourd'hui au centre d'une influence accrue des mouvements de politiques criminelles en vogue de par le monde.

* ³⁹ Il s'agit de la loi Francaise du 31 décembre 1970

* ⁴⁰ Cheikh Bamba Niang, actuel substitut du procureur du tribunal régional de Saint Louis. Ces propos cités ont été rapportés dans le Document d'appui aux stratégies de lutte contre la grande déviance et les fléaux sociaux : trafic de drogue et blanchiment d'argent Toxicomanie et VIH/SIDA : Le cas du Sénégal. Dakar, Mars 2003.