MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
SCIENTIFIQUE
CENTRE NATIONAL DE TÉLÉ-ENSEIGNEMENT DE
MADAGASCAR
DEPARTEMENT DROIT PRIVE
* * * * * * *
Rapport de Recherche Juridique sur
«LE PLANNING FAMILIAL À
MADAGASCAR»
Encadreur : M. Randriamifehy Pascal
Etudiante-Chercheur : Rakotomalala Randrianandraisana
Laurence
Magistère Deuxième Partie
REMERCIEMENTS
Nos remerciements au Seigneur Tout Puissant de nous avoir
accordé tous les moyens nécessaires à la
réalisation des présents travaux de recherche.
Nos remerciements à notre Professeur Encadreur,
Monsieur Randriamifehy Pascal pour son encadrement.
Mes remerciements vont également à mes enfants,
mari et famille pour leur soutien.
Notre profonde gratitude s'adresse aussi à ceux et
celles qui ont contribué de près ou de loin à la
réalisation du présent rapport.
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TABLE DES MATIERES
-
REMERCIEMENTS..............................................................................
-
INTRODUCTION..............................................................................
- CHAPITRE 1. PRÉSENTATION DU PROFIL
GÉOGRAPHIQUE, SOCIO-ÉCONOMIQUE, DÉMOGRAPHIQUE DE
MADAGASCAR..............................................................
Cadre géographique,
historique.............................................................
Contexte
socio-économique..................................................................
1.3. Contexte démographique et Politique en
matière de population .......................
- CHAPITRE 2 - LE PLANNING FAMILIAL DANS LE CONTEXTE
MALGACHE.....................
2.1. Définition du Planning Familial et
Historique.............................................
2.2. Planning Familial et valeur culturelle de
l'enfant.........................................
2.3. Planning Familial et
Religions...............................................................
2.4. Planning Familial et Fady
(tabous).........................................................
2.5. Planning Familial et
Développement.......................................................
2.6. Planning Familial et le
MAP.................................................................
- CHAPITRE 3 - DONNÉES QUANTITATIVES ET QUALITATIVES
RELATIVES AU PLANNING
FAMILIAL.................................................................................................
3.1. Facteurs limitant le choix de la
contraception..............................................
3.2. Utilisation selon les
méthodes................................................................
3.2.1. Classification des méthodes de planification
familiale.........................
3.2.2. Proportions
d'utilisation...........................................................
3.3. Utilisation selon les classes
sociales........................................................
3.4. Utilisation de la contraception selon la répartition
géographique........................
3.5. Raisons de la non utilisation de méthode
contraceptive...................................
3.6. L'Interruption Volontaire de la Grossesse ou
IVG........................................
- CHAPITRE 4 - CADRE JURIDIQUE DU PLANNING
FAMILIAL..................................
4.1. Les textes, traités, conventions et consensus
internationaux et régionaux............
4.1.1. La Déclaration Universelle sur les Droits de
l'Homme..................
4.1.2. La CharteAfricaine des Droits de l'Homme et du
Peuple................
4.1.3. Le Protocole sur les Droits
Sociaux.........................................
4.1.4. La loi de
1920..................................................................
4.1.5. La
CEDEF......................................................................
4.1.6. La Conférence Internationale sur la Population et
le Développement
(CIPD)....................................................................................
4.1.7. Les Objectifs du Millénaire pour le
Développement (OMD)............
4.2. Les législations
internes......................................................................
4.2.1. La
Constitution.................................................................
4.2.2. Le Code Pénal
Malgache.....................................................
4.2.3. Les législations relatives aux groupes
vulnérables ou marginalisés :
Les personnes
handicapées........................................................
4.3. Lacunes juridiques
constatées...............................................................
CONCLUSION.....................................................................................
ANNEXES...........................................................................................
Abréviations...........................................................................
2.
Glossaire....................................................................................
3. Liste des tableaux, figures et
graphiques............................................
4. Lettre Encyclique « Humanae
Vitae »..............................................
5.
Bibliographie............................................................................
6. Liste des textes juridiques
consultés................................................
7.
Revue/Presse............................................................................
|
2
5
6
6
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20
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49
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64
65
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|
Introduction
Ces dernières années, constat a
été fait sur l'importance du taux de la croissance
démographique à Madagascar. Or le taux de croissance
économique restant encore faible et n'étant donc pas
proportionnel au premier élément, influe sur le
développement de chaque individu et de tout le pays même.
La question de maîtrise de la population est alors mise en
cause. Il s'agit en d'autres termes du « Planning
Familial ».
Le présent rapport s'inscrit alors dans une recherche
active visant à faire l'étude du Planning Familial à
Madagascar et de tout environnement y afférent. L'établissement
de ce document a fait ainsi appel aux démarches méthodologiques
consistant à :
dresser une liste des documents nécessaires
faire des recherches documentaires (aux niveaux national et
international)
analyser et traiter les données disponibles
effectuer des consultations auprès de professionnels
travaillant dans ce domaine.
A cette fin, il analyse rapidement le contexte
général, le profil du pays et en particulier la
problématique démographique. Le planning familial sera ensuite
étudié dans le contexte malgache. Les données statistiques
nous aideront à faire l'analyse de la situation. Enfin le cadre
juridique afférent au planning familial sera traité en dernier
lieu.
CHAPITRE 1. PRÉSENTATION DU PROFIL
GÉOGRAPHIQUE, SOCIO-ÉCONOMIQUE, DÉMOGRAPHIQUE DE
MADAGASCAR
De prime abord, il serait bénéfique de parler
du cadre géographique et historique de Madagascar, ensuite de son
contexte socio-économique et enfin de son contexte démographique
et sa politique en matière de population.
1.1.Cadre géographique,
historique
Madagascar est un pays insulaire situé entre
11°57' et 25°30' de latitude Sud et entre 43°14' et 50°27'
de longitude Est. Elle se trouve dans l'hémisphère Sud, à
400km du continent africain. Elle fait ainsi partie des pays de l'Océan
Indien.
Sa superficie s'étend sur 587 040 km2, sur une
longueur de 1500 kilomètres entre le Cap Sainte-Marie au sud et le cap
d'Ambre au Nord, et sur 500 kilomètres dans sa plus grande largeur.
Antananarivo est la capitale de l'île. Du point de vue administratif, le
territoire national est divisé en 22 régions depuis mai 2007, si
auparavant elle a été divisée en 6 provinces (cf.
figure 1 - Les 22 régions Administratives de Madagascar).
Madagascar a eu des populations autochtones. Son peuplement
originel s'est fait par le brassage de populations venues de l'Afrique
orientale et du sud-est asiatique, notamment l'Indonésie et la
Malaisie.
Du point de vue politique, sept rois et reines se sont
succédés pour diriger l'île de 1787 à 1897.
Après quoi, il devint colonie française. Par la suite, la
première République a été proclamé le 14
octobre 1958. L'indépendance du pays a été
proclamée le 26 juin 1960. Depuis le pays a opté pour le maintien
du régime républicain.
Figure 1 - Les 22 régions Administratives de
Madagascar
1.2. Contexte socio-économique1(*)
La population totale de l'île est estimée
à 20 millions dont 85.1% vivent en dessous du seuil de pauvreté,
c'est-à-dire gagnent moins de 2 USD par jour. La pauvreté est
reflétée par un PIB de 304 USD/Habitant et un RNB de 870 USD par
habitant. 38% de la population sont ainsi malnourris et 50% de la population
n'ont pas encore accès à l'eau potable. Le nombre de
médecins est estimé à 29 pour 100.000 habitants. Par
ailleurs, 51% des accouchements sont assistés par du personnel
médical qualifié. Le secteur agricole prédomine, emploie
80% de la population et représente 70% des recettes d'exportation et 34%
du PIB. Le taux de croissance économique est estimé à 6,2
% en 2007.
L'indice de développement humain de Madagascar
étant de 0,533, l'île se trouve ainsi au 143è rang sur 177
pays et fait partie de ceux dont le développement humain est moyen.
1.3. Contexte démographique et Politique en
matière de population
Parmi les 20 millions d'habitants, 29% vivent en milieu
urbain. Par ailleurs, le taux d'accroissement annuel est de 2,7% avec un taux
de fertilité de 5,3 enfants par femme. Le taux de prévalence
contraceptive est de 27% (15 à 49 ans). En outre, la population est
jeune car 43,8% ont moins de 15 ans et 3,1% plus de 65 ans.
Tableau 01 - Récapitulation des indicateurs sur la
population à Madagascar
de 1976 à 20072(*)
Indicateur de la population
|
1976
|
1986
|
1996
|
2007
|
Densité
|
7 906 000
|
10 439 000
|
13 947 000
|
19 683 000
|
Taux d'accroissement annuel
|
2.6
|
2.8
|
3.0
|
2.7
|
Point de vue du Gouvernement par rapport à
l'accroissement
|
Trop élevé
|
Trop élevé
|
Trop élevé
|
Trop élevé
|
Politique du Gouvernement sur l'accroissement
|
Pas d'intervention
|
Pas d'intervention
|
Moindre
|
Moindre
|
En analysant le tableau, il a été
constaté que le taux d'accroissement annuel de la population malgache a
toujours été considéré comme très
élevé depuis 1976. Le Gouvernement a commencé à
mettre en place les politiques sur l'accroissement de la population à
partir de 1990 bien que cette politique ait encore été moindre.
En effet, cette année, la loi n° 90-030 du 19 décembre 1990
a défini la Politique Nationale de Population pour le
Développement Economique et Social (PNPDES) mais elle a souffert de
l'instabilité politique de l'époque. Toutefois, Madagascar a
signé plusieurs traités sur le PF et la Santé de la
Reproduction3(*), a
participé pleinement à plusieurs conférences
internationales sur la population dont le Sommet de l'Enfance (1990), celle de
Rio de Janeiro (1992), la CIPD du Caire (1994), celle de Copenhague (1995), la
conférence sur l'élimination des obstacles légaux à
la PF au Bénin en (1997), la CIPD+5 (1999), la conférence de
Beijing (1999/2000), le Sommet du Millénaire (2000) et la
Conférence de Johannesburg (2002). En début 2000, le Gouvernement
et ses partenaires ont préparé le Document de Stratégie de
Réduction de la Pauvreté incluant les programmes de population,
et dont la version finale a été restituée par le
Gouvernement au premier semestre 2003. Mais en 2007, le Plan d'Action de
Madagascar connu sous le sigle de MAP (Madagascar Action Plan) a
été élaboré et est devenu la feuille de route de
tout programme de développement du pays de 2007 à 2012.
L'engagement politique a avancé. En effet, le gouvernement a
placé le Planning Familial dans le contexte du développement
économique et social. Les politiques et stratégies nationales
supportent le Planning Familial et la Santé de la Reproduction.
Ainsi en juin 2006, l'Etat a déclaré la
gratuité de tous les services reliés au Planning Familial dans
tous les centres de santé publics.
CHAPITRE 2 - LE PLANNING FAMILIAL DANS LE CONTEXTE
MALGACHE
Afin de mieux comprendre le contexte malgache du planning
familial, les éléments ci-après seront analysés
ci-dessous : historique, valeur culturelle de l'enfant, religions, fady,
développement et MAP.
2.1. Définition du Planning Familial et
Historique
Définition
On peut définir le Planning Familial
ou Planification familiale comme étant l'ensemble des
méthodes permettant aux parents de décider du nombre et de
l'espacement des naissances, et en particulier des méthodes permettant
d'éviter les grossesses ; c'est également l'utilisation ou
l'organisation de ces méthodes.4(*)
Historique
Les repères chronologiques importants
ci-après nous permettent d'avoir une vue d'ensemble de l'histoire du PF
à Madagascar :
- Loi du 17 avril 1920 (française) :
réprime la complicité et la provocation à l'avortement
ainsi que toute propagande anticonceptionnelle, interdit toute publicité
ou propagande, par quelque moyen que ce soit, en faveur de l'avortement ou de
la contraception. Beaucoup de pays colonies françaises dont Madagascar,
ont appliqué cette loi et n'y ont pas encore apporté de
réforme.
- 1952 : Création à Londres de l'International
Planned Parenthood Federation (IPPF) qui a eu l'initiative d'assainir le cadre
juridique du PF.
- 1967 : l'ONG FISA ou Fianakaviana Sambatra, association
membre de l'IPPF, a commencé à dispenser des activités de
PF dans le pays.
- 1968 : Ouverture du Fonds des Nations Unies pour la
population -UNFPA- à Madagascar, agence leader des Nations Unies en
matière de PF.
- 1968 : lors de cette année internationale des
Droits de l'Homme, les Etats membres de l'ONU ont reconnu à travers la
Déclaration des Droits de l'Homme des NU que : « Les
couples ont le droit fondamental de décider librement et en toute
responsabilité du nombre d'enfants qu'ils veulent avoir et du moment de
leur naissance ».
- 1968 : le Pape Paul VI a écrit la fameuse
encyclique « Humanae Vitae » qui interdit l'usage de tous
moyens contraceptifs dans le cadre du mariage, sauf la méthode
naturelle.
- 1987 : le secteur public s'y est impliqué à
son tour et l'expansion des sites de planification familiale a
été rapide dans le secteur privé que le secteur public
(752 sites PF en 1998).
- Depuis, Madagascar a participé aux différentes
grandes conférences internationales sur la population et le PF dont
entre autres la CIPD du Caire en 1994, la conférence sur
l'élimination des obstacles légaux à la PF au Bénin
en 1997, la Conférence de Beijing en 2000, Sommet du Millénaire
en 2000.
- 2000 (nov) : Elaboration de la Politique Nationale en
Santé de la Reproduction dont la planification familiale est parmi les
quatre grands domaines. Les objectifs intermédiaires en matière
de PF fixés sont l'accès des groupes cibles au PF et l'offre de
services de qualité à ces mêmes groupes.
- 2007 : Madagascar a fait son plan d'action (MAP) pour
2007-2012 et le Planning Familial fait partie des 8 engagements qui y sont
prévus.
- Au moment de la rédaction du présent travail de
recherche un projet de loi sur le Planning Familial est en cours de
gestation.
Il importe de mentionner que plus de détails sur les
cadres juridiques seront fournis dans les paragraphes infra y
afférents.
2.2. Planning Familial et valeur culturelle de
l'enfant
Dans la culture malgache, les progénitures sont
considérées comme une richesse précieuse.
Cette culture est d'ailleurs reflétée dans
plusieurs proverbes et expressions malgaches :
« Ny hanambadian-kiterahana » ou la
finalité du mariage c'est d'avoir des enfants ;
Et même autrefois, des hommes ont
préféré avoir d'enfant avec une fille/femme avant de se
marier avec elle pour s'assurer qu'elle n'est pas stérile.
« Tokan'anaka ka sarin'ny momba »
textuellement : N'avoir qu'un seul enfant c'est presque être
stérile. Ce qui traduit l'importance d'avoir plusieurs enfants dans la
culture malgache ;
« Miteraha fito lahy, fito vavy » ou ayez
sept garçons et sept filles, bénédiction annoncée
aux nouveaux mariés auparavant, mais qui n'est guère
utilisée à cause de la constatation sûrement de la
difficulté de subvenir à quatorze enfants.
Par ailleurs, les enfants sont réputés
être des richesses pour certaines familles dans la mesure où ils
constituent des mains d'oeuvre qui vont aider les parents dans leurs
activités (travaux de champs, travaux ménagers...) et seront
ainsi des sources de revenus pour eux.
2.3. Planning Familial et Religions
Plus de la moitié de la population malgache sont
chrétiennes dont les quatre principales religions sont l'Eglise
Catholique Romaine, l'Eglise Réformée Protestante de Jésus
Christ à Madagascar (FJKM), l'Eglise Luthérienne et l'Eglise
Anglicane. Toutefois, la pratique de l'une ou l'autre de ces religions
n'empêche pas les malgaches de respecter le culte des Ancêtres ou
religion traditionnelle5(*) et de croire aux prédictions des divins et
autres voyants. On estime les musulmans à un peu moins de 10%. Ainsi, la
répartition par religion est estimée comme suit :
catholiques : 6.000.000
calvinistes : 3.500.000
luthériens : 3.000.000.
anglicans : 1.000.000
musulmans : 2.000.000
apocalypse : 500.000
autres religions (témoins de Jéhovah,
mormons, religions traditionnelles) : le reste, environ 4.000.000
Si d'une manière générale, la religion
n'est pas un obstacle au PF ou à la contraception à Madagascar,
une mention spéciale mérite d'être faite concernant la
religion catholique vu le nombre important de population pratiquant cette
religion -environ 30% de la population- mais surtout la position un peu
particulière de cette religion face au planning familial.
En effet, comme tous les catholiques dans le monde, ceux du
pays n'échappent pas à la loi du Vatican. Ainsi, depuis la lettre
encyclique « Humanae Vitae » du Pape Paul VI du 25 juillet
1968 (v. Annexe 4), la seule contraception admise par l'Eglise catholique,
lorsque le couple traverse « des circonstances graves »
justifiant un espacement des naissances est « l'observation des
rythmes naturels de la fertilité de la femme »
c'est-à-dire l'abstinence en période féconde. Et suite au
congrès international à l'occasion du 40è anniversaire de
cette encyclique tenu à Rome en mai 2008, cette position a de nouveau
été réitérée par le Pape Benoit XVI le 3
octobre 2008, lors de son audience hebdomadaire sur la place de Saint-Pierre au
Vatican. Toutefois, la réalité pratique des gens à
Madagascar ne semble pas toujours être en accord avec ce doctrine mais
aucune statistique fiable y afférente n'est disponible étant
donné que la religion ne fait pas partie des informations (obligatoires)
requises dans les centres de PF.
2.4. Planning Familial et Fady
(tabous)
Auparavant, la sexualité et corollairement le Planning
Familial sont des sujets tabou dans la société malgache.
Toutefois, vu l'importance de ces éléments aux
niveaux national et international et leurs implications dans la vie
individuelle et celle de la société entière, la
sensibilisation de tous les acteurs entre autres les parents, les jeunes, les
dirigeants, les enseignants, les leaders aussi bien politiques que religieux,
n'a cessé de s'amplifier depuis plusieurs années et est devenue
de plus en plus courante. De ce fait, le tabou y afférent a
commencé à disparaître, surtout en milieu urbaine et dans
les zones non enclavées.
Ainsi à titre d'illustrations, au niveau de certains
lycées de la capitale, il existe des services de planification familiale
dont les principales cibles sont les lycéens, il existe aussi des clubs
pour la Santé Reproductive des Adolescents.
Dans certaines congrégations religieuses comme le
SAF/FJKM ou la SALFA, les services de PF sont des services de santé
courants sans que le tabou n'y fasse obstacle. Seules les méthodes
recommandées par chaque congrégation diffèrent selon
l'entité.
2.5. Planning Familial et
Développement
Le Planning Familial est parmi les facteurs clés du
développement à tous les niveaux.
Pour les jeunes filles, la prévention de la
grossesse par le biais des informations et services de planning familial leur
permet avant tout d'être plus en bonne santé. Ainsi, elles
pourront ajourner leur grossesse et éviter par exemple de ne pas
être atteinte de maladie afférente à la grossesse
précoce comme la « fistule »6(*). En effet, à Madagascar,
cette maladie atteint surtout les jeunes filles se trouvant dans des zones
enclavées et qui doivent donc garder la grossesse beaucoup longtemps que
le temps nécessaire à cause de l'éloignement des centres
de santé. La fragilité de leurs jeunes corps -n'étant pas
encore prêts physiologiquement et physiquement pour la grossesse-
augmente la probabilité de la maladie. La maladie peut finir par
handicaper la patiente pour le restant de sa vie, or d'un côté le
coût du traitement/opération est onéreux -aux environs de
35 000 MGA- et de l'autre côté à des patientes
atteintes de la maladie se cachent à cause de la maladie même. Le
nombre recensé actuellement est d'environ 250 fistuleuses dans toute
l'île.
Aussi, cette bonne santé permettra-t-elle aux jeunes
filles d'améliorer leurs perspectives en matières
d'éducation. Elles pourront alors continuer leurs études
tranquillement à l'école et avoir de meilleur avenir tout en
contribuant ainsi au développement de l'île. De plus, ceci
empêche les abandons d'enfants non désirés après
leurs naissances soit auprès des centres d'accueil ou
délibérément dans les rues, donc d'éviter
l'accroissement des nombres des pauvres ou mendiants à cause de leurs
moyens économiques limités voire même inexistants. Enfin,
ceci leur épargne de commettre des crimes comme l'enfanticide ou
l'avortement, qui auront toujours d'impact sur leur futur.
Pour les femmes, la prévention de la grossesse
ou des grossesses trop fréquentes leur permettent d'être plus en
bonne santé et ainsi de corroborer leurs développement
professionnel. De plus, elles auront plus d'énergie pour prendre soin de
leurs familles en bons pères de famille et participer pleinement
à la vie économique et sociale de la communauté.
Pour les familles, des enfants moins nombreux leur
permettent sinon de faire plus d'économie, du moins d'assurer
convenablement les besoins et droits élémentaires en
alimentation, santé, éducation de tous leurs membres. Donc il y a
plus de chance et de probabilité d'échapper à la
pauvreté.
Pour la Communauté, d'une part la
continuité de l'accès des jeunes filles aux écoles
engendre la hausse du taux de scolarisation du pays qui est également
parmi les mesures de développement. D'autre part, le rôle qu'une
femme ou mère de famille occupe dans la société, en tant
qu'acteur de développement est universellement reconnu. Si les femmes
s'associent ainsi à la planification de leurs familles, les familles
auront plus de productivité. Ce développement se reflète
par la suite sur la Communauté entière par un meilleur
accroissement économique.
Pour le Pays, tout être humain est
supposé être un acteur de développement. En
conséquence, chaque décès du fait de non utilisation de
planning familial est une élimination d'un acteur de
développement, d'où ralentissement de ce dernier. Or, à
Madagascar, le ratio de mortalité maternelle7(*) est de 5410 et 75 000
patientes meurent par an suite à des avortements qui sont souvent
pratiqués dans des conditions dangereuses, hors formations
sanitaires.
Pour les personnes vivant avec le VIH, le recours aux
services de planification familiale aide à éviter de donner
naissances à des enfants séronégatifs par la transmission
mère-enfant. De ce fait, ceci implique d'un côté moins de
dépenses en matière de médicaments et soins contre cette
maladie, et de l'autre côté moins d'absentéisme des parents
au travail à cause des temps nécessaires pour les visites et
soins médicaux des enfants infectés et donc plus de
productivité et de rendement.
Pour l'environnement, une croissance
démographique plus lente est bénéfique pour la
viabilité écologique et atténue ainsi l'impact sur
l'environnement naturel. D'où les dégradations climatologiques
seront plus lentes. Il en est ainsi de leurs effets sur les catastrophes
naturelles, les sécheresses, les qualités et quantités de
la production agricole... Concernant ce dernier point notamment, il y a lieu de
mettre en exergue l'impact direct sur la sécurité alimentaire.
Tous ces éléments seront donc des facteurs de
développement économiques ou se dégénèreront
en obstacles au développement selon le cas.
Aussi, de tout ce qui précède, le Planning
Familial joue en faveur du développement humain durable.
2.6. Planning Familial et le MAP8(*)
Le MAP -Madagascar Action Plan- ou Plan d'Action de Madagascar
constitue la feuille de route du pays pour la période allant de 2007
à 2012 et définit ainsi ses priorités qui sont traduites
par des engagements. Ce sont les 8 engagements ci-après :
Engagement 1 : Gouvernance responsable
Engagement 2 : Infrastructures reliées
Engagement 3 : Transformation de l'Education
Engagement 4 : Développement Rural
Engagement 5 : Santé, Planning Familial et Lutte
contre le VIH/SIDA
Engagement 6 : Economie à forte croissance
Engagement 7 : L'Environnement
Engagement 8 : La Solidarité Nationale.
Chaque engagement prévoit des défis auxquels
sont associées des stratégies et actions conduisant à une
croissance économique rapide et donc à une réduction de la
pauvreté et une amélioration de la qualité de vie des
Malagasy.
Les étapes de la mise en oeuvre de ce MAP sont
résumées dans la figure 2 qui suit.
Figure 2 - Système de Mise en oeuvre du
MAP
Indicateurs
Analyse techniques
Indicateurs
Analyse décisionnelle
Mise en oeuvre décisions
Ajustement des politiques
Indicateurs
Feedbacks
Décisions de stratégies
Approfondissement
Plans d'action
Exécution
DSEP : Direction du Suivi et Evaluation de Programme du
Ministère chargé du Plan
CP : Comité de Pilotage
CTD : Collectivités Territoriales
Décentralisées
ST : Services Techniques
Figure 3 - Mise en oeuvre du SNISE
-Système National Intégré de Suivi
et Evaluation-
Engagement relatif au Planning
Familial :
Concernant le Planning Familial, ceci est donc prévu sous
l'engagement 5, et plus précisément correspond au défi 4
qui est de : « Mettre en oeuvre une stratégie efficace de
Planning Familial ». Une réforme transformationnelle est ainsi
prévue en vue de réduire la taille moyenne de la famille
malagasy se traduisant par les objectifs, stratégies, projets et
activités prioritaires et indicateurs qui suivent.
Objectifs :
1. Réduction de la taille moyenne des familles malagasy
afin d'améliorer le bien-être de chaque membre de la famille, de
la communauté et de la nation ;
2. Satisfaction des besoins en produits contraceptifs et planning
familial.
Stratégies :
1. Améliorer l'accès aux services et l'offre de
produits contraceptifs ;
2. Dispenser des programmes éducatifs appropriés
aux hommes, femmes et jeunes ;
3. Diminuer le nombre de grossesse non désirée chez
les adolescentes ;
4. Intégrer le planning familial dans d'autres campagnes
majeures (vaccination, VIH/SIDA).
Projets et activités
prioritaires :
1. Accélérer la mise en oeuvre d'un plan sectoriel
en planning familial et mener une campagne nationale ;
2. Renforcer la compétence des Agents de Santé en
Planning Familial ;
3. Promouvoir les méthodes de longue durée en
Planning Familial ;
4. Identifier une stratégie innovatrice de financement
pour une pérennisation des programmes et activités de planning
familial ;
5. Veiller à l'application des normes et procédures
pour une disponibilité des services de qualité à tous les
niveaux ;
6. Etendre les services de planning familial pour les adolescents
par le biais des centres de jeunes ;
7. Intégrer le volet santé de la reproduction et
planning familial dans les programmes de VIH et SIDA.
Indicateurs :
Indicateurs
|
2005
|
2012
|
Indice national de fécondité
|
5.4
|
3
|
Indice de fécondité en milieu urbain
|
3.7
|
3
|
Indice de fécondité en milieu rural
|
5 à 8
|
3 à 5
|
Taux de prévalence contraceptive (Population en
général)
|
|
30
|
Taux de prévalence contraceptive chez les jeunes
|
15
|
45
|
Taux de jeunes de 15 à 24 ans ayant accès aux
informations PF
|
45
|
100
|
Selon le rapport d'état d'avancement au premier
semestre 2008, le taux de couverture contraceptive est passé à
17,14% contre un objectif de 19% pour cette période, 100% des districts
ont au moins un site pouvant offrir une méthode de longue durée
Implanon. 319/810 écoles, soit 39.4%, ont été
sensibilisées sur la SRA.
CHAPITRE 3 - DONNÉES QUANTITATIVES ET
QUALITATIVES RELATIVES AU PLANNING FAMILIAL9(*)
Les options contraceptives sont tributaires de divers
facteurs. A Madagascar, les méthodes de contraception utilisées
par les jeunes, femmes et couples varient notamment suivant les
différentes méthodes accessibles, les classes sociales ainsi que
la région -urbaine ou rurale-. Il importe également de mettre en
exergue l'interruption volontaire de la grossesse ou avortement dans le
présent chapitre.
3.1. Facteurs limitant le choix de la
contraception :
D'une manière générale, les
préférences contraceptives dépendent des
éléments ci-après :
Politique du gouvernement : il s'agit entre
autres de la promotion de certaines méthodes ou l'instauration de
régulations bloquant d'autres méthodes, de la
gratuité...
Historique : une méthode dont
l'accès est facile devient connue, acceptée par les clients de la
PF, et peut le rester même lorsque les nouvelles méthodes
deviennent disponibles.
Préjugé des prestataires :
certains prestataires de services de PF n'offrent que les méthodes
qu'ils considèrent « les meilleurs » pour leurs
clients ou qui sont plus faciles à fournir pour eux.
Caractéristiques des méthodes : si
certains utilisateurs préfèrent les méthodes de longue
durée ou les méthodes permanentes, exigeant moins de visites dans
les centres de santé ; d'autres par contre sont plus en faveur des
méthodes de courte durée faciles à obtenir ailleurs que
dans des dispensaires.
Caractéristiques des clients : la
connaissance des méthodes, les valeurs religieuses et culturelles,
l'âge et l'étape de la vie, sont parmi les caractéristiques
personnelles susceptibles d'influencer le choix de chacun.
Les Statistiques qui suivent nous permettront de faire
quelques analyses de la situation, en effet selon le Rapport sur le
développement humain en 2000, « L'information et les
statistiques constituent un instrument puissant pour forger une culture de la
responsabilité et réaliser les droits de l'homme ».
3.2. Utilisation selon les
méthodes
3.2.1. Classification des méthodes de
planification familiale
D'une part, les méthodes de contraception sont
très diversifiées (cf. figure 4 - Les différentes
méthodes contraceptives). Elles peuvent être regroupées en
méthodes modernes, méthodes traditionnelles et méthodes
populaires.
Les méthodes modernes incluent les
injectables, pilule, DIU10(*), condom, méthodes vaginales (spermicide,
mousse, gelée, crème, diaphragme), stérilisation
féminine (ligature), stérilisation masculine (vasectomie),
implants, MAMA11(*) ;
Les méthodes traditionnelles sont notamment la
continence périodique et le retrait ;
Les méthodes populaires sont les plantes, les
tisanes.
D'autre part, on distingue également les
méthodes de courte durée, celles de longue durée et les
méthodes permanentes.
Les méthodes de courte durée :
Généralement, elles exigent une ou des visite(s) au dispensaire
ou centre d'approvisionnement. Ce sont entre autres les injections, pilules,
préservatifs, diaphragmes, capes cervicales, spermicides, certaines
méthodes naturelles.
Les méthodes de longue durée : Ces
options impliquent moins de visite chez un prestataire de santé. Il
s'agit des DIU, Implants.
Les méthodes permanentes : Ces
méthodes sont irréversibles. Ce sont notamment la Ligature pour
les femmes et la Vasectomie pour les hommes.
Figure 4 - Les différentes méthodes
contraceptives
3.2.2. Proportions d'utilisation
Le tableau 02 ci-après présente la
prévalence contraceptive12(*) par sexe (femmes et hommes y compris les jeunes
filles et jeunes garçons) des différents groupes d'utilisateurs.
Les utilisateurs sont les personnes en âge de procréer,
c'est-à-dire à partir de 15 ans. Par ailleurs les données
ont été groupées en 3 catégories selon ces
utilisateurs : ensemble, en union et célibataires sexuellement
actif(ve)s. On constate l'existence d'un taux de prévalence
contraceptive plus élevé chez les hommes que les femmes (24.6
contre 21.6).
Le graphique 1 nous fournit une vue d'ensemble de
l'utilisation de la contraception par les femmes selon les méthodes.
Parmi les 21.6% d'utilisatrices de contraception, 14% seulement utilisent les
méthodes modernes. Les injectables sont les plus employées par
les différents groupes. Par ailleurs pour les 7.6% utilisant les
méthodes traditionnelles, la continence périodique est la plus
utilisée.
Le graphique 1 par contre nous donne un aperçu de
l'emploi des différentes méthodes contraceptives par les hommes.
Parmi les 24.6% d'utilisateurs de contraception, 14,8% utilisent les
méthodes modernes. Les injectables sont les plus employés par les
hommes en union (10%) tandis que les condoms sont les plus utilisés par
les célibataires sexuellement actifs (13.1%). Par ailleurs pour les
méthodes traditionnelles, la continence périodique est la plus
utilisée.
Tableau 02 - Taux d'Utilisation de la contraception
selon les méthodes (%)
|
|
Groupes
|
N'importe quelle méthode
|
Méthodes modernes
|
Méthodes traditionnelles
|
N'utilise pas
|
N'importe quelle méthode moderne
|
Pilule
|
DIU
|
Injectables
|
Condom
|
Stérilisation féminine
|
Stérilisation masculine
|
Implants
|
MAMA
|
N'importe quelle méthode
traditionnelle
|
Continence périodique
|
Retrait
|
Méthode populaire
|
Toutes les femmes
|
21,6
|
14,0
|
2,9
|
0,4
|
7,5
|
1,1**
|
0,7
|
0,0
|
0,2
|
1,1
|
7,6
|
7,0
|
0,5
|
0,1
|
78,4
|
Femmes en union
|
27,1
|
18,3
|
3,4
|
0,6
|
10,2
|
1,0**
|
1,1
|
0,0
|
0,3
|
1,6
|
8,8
|
8,2
|
0,5
|
0,1
|
72,9
|
Femmes célibataires sexuellement actives
|
37,7
|
22,3
|
6,9
|
0,0
|
8,4
|
5,8**
|
0,2
|
0,0
|
0,6
|
0,5
|
15,4
|
15,0
|
0,3
|
0,1
|
62,3
|
Tous les hommes
|
24,6
|
14,8
|
2,9
|
0,3**
|
6,4**
|
3,9
|
1,0**
|
0,1
|
0,2
|
0,2**
|
9,8
|
9,2
|
0,5
|
0,1
|
75,4
|
Hommes en union
|
32,7
|
19,6
|
4,4
|
0,5**
|
10,0**
|
2,4
|
1,6**
|
0,2
|
0,3
|
0,3**
|
13,2
|
12,7
|
0,3
|
0,1
|
67,3
|
Hommes célibataires sexuellement actifs
|
21,0
|
14,4
|
0,8
|
0,0
|
0,5**
|
13,1
|
0,0
|
0,0
|
0,0
|
0,0
|
6,5
|
6,1
|
0,4
|
0,0
|
79,0
|
** : Pour ces méthodes de contraception, ce sont les
partenaires des utilisateurs enquêtés qui emploient ces
méthodes. Ces chiffres se réfèrent donc aux femmes/hommes
dont les partenaires utilisent la méthode précisée.
Source : Institut National de la Statistique (INSTAT) et
ORC Macro. 2005. Enquête Démographique et de Santé de
Madagascar 2003-2004. Calverton, Maryland, USA : INSTAT et ORC
Macro.
|
3.3. Utilisation selon les classes
sociales
Le tableau 03 qui suit récapitule l'utilisation de la
contraception selon le niveau de vie. On constate ainsi que la
prévalence contraceptive s'accroît avec le niveau de vie quelle
que soit la méthode utilisée. Ainsi par exemple, 9.5 % des
pauvres uniquement utilisent n'importe quelle méthode de contraception
contre 51.5 % chez les riches. Chaque catégorie des différentes
classes sociales préfère les méthodes modernes aux
méthodes traditionnelle (7.3% contre 2.2% pour les moins aisés et
30.1 % contre 21.4 % pour les plus riches). Le graphique 3 donne un
aperçu de cette situation.
Tableau 03 - Taux d'Utilisation de la contraception
par les femmes selon le niveau de bien-être (%)
|
|
Quintile de bien-être
|
N'importe quelle méthode
|
Méthodes modernes
|
Méthodes traditionnelles
|
N'utilise pas
|
N'importe quelle méthode moderne
|
Pilule
|
DIU
|
Injectables
|
Condom
|
Stérilisation féminine
|
Implants
|
MAMA
|
N'importe quelle méthode
traditionnelle
|
Continence périodique
|
Retrait
|
Méthode populaire
|
|
Le plus pauvre
|
9.5
|
7.3
|
1.5
|
0.0
|
6.0
|
0.0
|
0.5
|
0.0
|
0.3
|
2.2
|
2.1
|
0.1
|
0.0
|
90.5
|
Second
|
14.0
|
10.9
|
2.0
|
0.0
|
7.8
|
0.0
|
0.0
|
0.3
|
0.8
|
3.1
|
2.1
|
0.3
|
0.6
|
86.0
|
Moyen
|
22.8
|
17.8
|
3.6
|
0.8
|
9.8
|
0.5
|
0.8
|
0.0
|
2.4
|
5.0
|
4.3
|
0.7
|
0.0
|
77.2
|
Quatrième
|
33.2
|
23.4
|
4.0
|
1.1
|
13.8
|
0.8
|
1.6
|
0.4
|
1.7
|
9.9
|
9.1
|
0.7
|
0.1
|
66.8
|
Le plus riche
|
51.5
|
30.1
|
5.8
|
1.2
|
14.4
|
3.2
|
2.1
|
0.8
|
2.5
|
21.4
|
20.6
|
0.8
|
0.0
|
48.5
|
Ensemble
|
27.1
|
18.3
|
3.4
|
0.6
|
10.2
|
1.0
|
1.1
|
0.3
|
1.6
|
8.8
|
8.2
|
0.5
|
0.1
|
72.9
|
Source : Institut National de la Statistique (INSTAT) et
ORC Macro. 2005. Enquête Démographique et de Santé de
Madagascar 2003-2004. Calverton, Maryland, USA : INSTAT et ORC
Macro.
|
3.4. Utilisation de la contraception selon la
répartition géographique
Suivant le tableau 04 sur l'utilisation de la contraception
selon le milieu de résidence, on aperçoit un important taux
d'utilisation élevé en milieu urbain qu'en milieu rural, 40,9
contre 23,1 %. Ce fait est probablement lié à l'accès non
seulement des produits de contraception mais également à
l'information, l'éducation et la communication relatives au planning
familial. Par ailleurs dans les deux localités, les méthodes
modernes sont plus employées que celles traditionnelles. En effet, on
peut noter 26,5 % contre 14,3 % en milieu urbain et 15,9 % contre 7,2 % en zone
rurale. Dans les deux cas et parmi les différentes méthodes
modernes, les injectables représentent le taux le plus
élevé (11,9 / 9,7%). Par contre, en méthodes
traditionnelles, c'est l'abstinence périodique qui prime (13,3 / 6,7
%).
Tableau 04 - Taux d'Utilisation de la contraception par
les femmes selon le milieu de résidence (%)
|
|
|
N'importe quelle méthode
|
Méthodes modernes
|
Méthodes traditionnelles
|
N'utilise pas
|
N'importe quelle méthode moderne
|
Pilule
|
DIU
|
Injectables
|
Condom
|
Stérilisation féminine
|
Implants
|
MAMA
|
N'importe quelle méthode
traditionnelle
|
Continence périodique
|
Retrait
|
Méthode populaire
|
|
Milieu de résidence
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Capitale
|
52.3
|
33.4
|
7.6
|
2.4
|
13.5
|
3.9
|
2.3
|
0.7
|
2.8
|
18.9
|
17.7
|
1.1
|
0.0
|
47.7
|
Autres villes
|
37.3
|
24.4
|
5.8
|
0.4
|
11.4
|
2.3
|
1.8
|
0.5
|
2.1
|
12.9
|
11.9
|
0.8
|
0.1
|
62.7
|
Ensemble urbain
|
40.9
|
26.5
|
6.2
|
0.9
|
11.9
|
2.7
|
1.9
|
0.6
|
2.2
|
14.3
|
13.3
|
0.9
|
0.1
|
59.1
|
Rural
|
23.1
|
15.9
|
2.6
|
0.6
|
9.7
|
0.5
|
0.8
|
0.2
|
1.4
|
7.2
|
6.7
|
0.4
|
0.1
|
76.9
|
Province
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Antananarivo
|
42.3
|
26.5
|
3.8
|
1.7
|
13.8
|
1.6
|
1.8
|
0.8
|
3.0
|
15.8
|
14.7
|
0.9
|
0.2
|
57.7
|
Fianarantsoa
|
14.8
|
11.4
|
1.3
|
0.2
|
8.4
|
0.3
|
0.6
|
0.2
|
0.5
|
3.4
|
3.3
|
0.1
|
0.0
|
85.2
|
Toamasina
|
30.5
|
20.9
|
5.1
|
0.2
|
12.3
|
1.1
|
0.5
|
0.2
|
1.6
|
9.5
|
8.9
|
0.6
|
0.1
|
69.5
|
Mahajanga
|
15.4
|
10.6
|
2.2
|
0.1
|
5.7
|
0.8
|
1.1
|
0.1
|
0.7
|
4.8
|
4.3
|
0.5
|
0.0
|
84.6
|
Toliara
|
15.8
|
12.2
|
2.7
|
0.1
|
7.8
|
0.3
|
0.3
|
0.0
|
1.1
|
3.5
|
3.1
|
0.4
|
0.0
|
84.2
|
Antsiranana
|
23.0
|
17.4
|
7.2
|
0.0
|
7.1
|
1.2
|
1.6
|
0.1
|
0.3
|
5.7
|
4.8
|
0.4
|
0.5
|
77.0
|
Source : Institut National de la Statistique (INSTAT) et
ORC Macro. 2005. Enquête Démographique et de Santé de
Madagascar 2003-2004. Calverton, Maryland, USA : INSTAT et ORC
Macro.
|
3.5. Raisons de la non utilisation de méthode
contraceptive
Certaines personnes ne veulent pas utiliser une méthode
contraceptive particulière pour plusieurs raisons. Ces principales
raisons sont ainsi résumées dans le tableau 05 qui suit.
Tableau 05 - Raisons pour la non utilisation de la
contraception par les femmes
Raison de non utilisation
|
Age
|
Ensemble
|
15-29
|
30-49
|
Raisons associées à la
fécondité :
|
28.0
|
45.8
|
40.0
|
Rapports sexuels peu fréquents
|
1.2
|
3.6
|
2.8
|
Ménopause, hystérectomie
|
0.0
|
7.2
|
4.9
|
Sous-féconde, inféconde
|
2.2
|
17.6
|
12.6
|
Veut plus d'enfants
|
24.6
|
17.4
|
19.8
|
Opposée à l'utilisation :
|
16.0
|
12.5
|
13.7
|
Enquêtée opposée
|
10.2
|
9.4
|
9.6
|
Mari opposé
|
3.9
|
1.9
|
2.5
|
Autres opposés
|
0.6
|
0.3
|
0.4
|
Interdits religieux
|
1.3
|
1.0
|
1.1
|
Manque de connaissance :
|
12.2
|
6.1
|
8.1
|
Ne connaît aucune méthode
|
7.2
|
3.3
|
4.5
|
Ne connaît aucune source
|
5.0
|
2.8
|
3.5
|
Raisons associées à la
méthode :
|
32.9
|
30.5
|
31.3
|
Problèmes de santé
|
7.0
|
12.8
|
10.9
|
Peur des effets secondaires
|
23.3
|
15.0
|
17.7
|
Manque d'accès
|
0.0
|
0.6
|
0.4
|
Coûte trop cher
|
0.3
|
0.6
|
0.5
|
Utilisation gênante
|
1.5
|
0.7
|
0.9
|
Interfère avec le fonctionnement du corps
|
0.7
|
1.0
|
0.9
|
Autre
|
0.1
|
0.2
|
0.2
|
NSP
|
10.2
|
4.6
|
6.4
|
ND
|
0.7
|
0.2
|
0.3
|
Total
|
100
|
100
|
100
|
Source : Institut National de la Statistique (INSTAT) et
ORC Macro. 2005. Enquête Démographique et de Santé de
Madagascar 2003-2004. Calverton, Maryland, USA : INSTAT et ORC
Macro.
3.6. L'Interruption Volontaire de la Grossesse (IVG)
ou avortement
Bien que l'Interruption Volontaire de la Grossesse ou
avortement ne soit pas une méthode contraceptive, elle est
étroitement liée au planning familial et devient un
problème de santé publique. En effet, à Madagascar, le
nombre de décès des jeunes filles et femmes liés à
l'avortement est estimé à 75 00013(*) par an, soit 204
décès par jour.
Comme cette pratique n'est pas légalisée dans le
pays, les actes sont pratiqués clandestinement et pire encore, souvent
hors formations sanitaire et/ou sans assistance médicale.
Les dispositions juridiques y afférentes seront
détaillées dans le chapitre qui suit.
CHAPITRE 4 - CADRE JURIDIQUE DU PLANNING
FAMILIAL
Comme beaucoup de pays dans le monde, Madagascar adhère
aux différents instruments internationaux et s'y réfère
ainsi dans l'élaboration de sa législation interne.
Néanmoins, des lacunes juridiques persistent.
4.1. Les textes, traités, conventions et
consensus internationaux et régionaux
4.1.1. La Déclaration Universelle sur les
Droits de l'Homme
La Déclaration universelle des droits de l'homme
adoptée le 10 décembre 1948 est celle acceptée par tous
les pays du monde et qui a ainsi le plus grand nombre d'adhérents. Elle
constitue les pierres angulaires de tous les autres instruments.
Nonobstant le fait que cette déclaration fondamentale
ne mentionne pas expressément le planning familial, d'une part les
dispositions y mentionnées font référence au droit et
à la liberté de fonder une famille qui implique implicitement le
choix d'avoir ou non des enfants. D'autre part, l'obligation de l'Etat à
protéger cette famille y est clairement mentionnée. A part la
protection directe de la famille contre les vols, insécurité...
on peut déduire qu'il s'agit également de la protection contre la
pauvreté, le sous-développement, le mauvais état de
santé qui sont tous des conséquences de la disproportion entre
les ressources de la famille et l'effectif des membres de ce ménage. La
responsabilité de l'Etat se situe donc ici au niveau de l'accès
aux services de PF.
Ces articles sont notamment les suivants :
« Art 3 : Tout individu a droit à la
vie, à la liberté et à la sûreté de sa
personne. »
« Art 16. 1. A partir de l'âge nubile, l'homme
et la femme, sans aucune restriction quant à la race, la
nationalité ou la religion, ont le droit de se marier et de fonder une
famille. Ils ont des droits égaux au regard du mariage, durant le
mariage et lors de sa dissolution. »
« Art 16.3. La famille est l'élément
naturel et fondamental de la société et a droit à la
protection de la société et de l'Etat. »
4.1.2. La Charte Africaine des Droits de l'Homme
et du Peuple
La Charte Africaine des Droits de l'Homme et du Peuple a
été adoptée lors de la 18è Conférence de
l'Organisation de l'Unité Africaine (OUA), tenue à Nairobi Kenya
le 27 juin 1981. Elle est entrée en vigueur le 21 octobre 1986 et
Madagascar est parmi les Etats parties à cette charte depuis 1992.
La charte présente plusieurs dispositions relatives
à la famille, aux populations et conséquemment au planning
familial aussi bien vis-à-vis des titulaires des droits que des
détenteurs d'obligation.
Ainsi, selon cette charte, les Etats parties doivent prendre
les mesures idoines pour protéger la santé de leurs populations
et leur assurer l'assistance médicale y afférente (art 16).
La charte reconnaît également la famille comme
élément naturel et base de la société. De ce fait,
elle doit être protégée par l'Etat, lequel doit veiller
à sa santé physique et morale (art 18).
Enfin, dans son article 29, il est mentionné que
l'individu a en outre le devoir de préserver le développement
harmonieux de la famille et d'oeuvrer en faveur de la cohésion et du
respect de cette famille.
Bref, on peut dire que la charte reconnaît le droit au
développement de la famille tout en préservant son bon
état de santé et son harmonie. On peut donc inclure implicitement
le droit et devoir à la planification familiale qui est la base de cette
bonne santé et harmonie.
4.1.3. Le Protocole sur les Droits
Sociaux
Le pacte international relatif aux droits économiques,
sociaux et culturels a été adopté par l'Assemblée
Générale des Nations Unies dans sa résolution 2200 A (XXI)
le 16 décembre 1966. Madagascar l'a ratifié le 22 septembre 1971.
Elle est ensuite entrée en vigueur le 3 janvier 1976.
Ce protocole dans son article 12 met en évidence le fait
que les Etats parties à ce pacte reconnaissent le droit de toute
personne de jour d'une meilleure santé physique et mentale qu'elle soit
capable d'atteindre et de prendre en conséquence toutes les mesures
requises pour se faire. On déduit alors que la santé physique et
mentale dont il est question ici inclut la santé en matière de
reproduction donc aussi en planification familiale.
4.1.4. La loi de 1920
Cette Loi française de 1920 réprime la
complicité et la provocation à l'avortement ainsi que toute
propagande anticonceptionnelle, interdit toute publicité ou propagande,
par quelque moyen que ce soit, en faveur de l'avortement ou de la
contraception. Beaucoup de pays colonies françaises dont Madagascar, ont
hérité cette loi. Certains pays comme la Guinée y ont
déjà apporté de réforme ou d'abrogation tandis que
d'autres comme Madagascar ont entamé le processus de réforme et
sont encore à ce stade. Cette loi fait donc encore partie du cadre
juridique du pays en matière de planification familiale.
4.1.5. La CEDEF
La Convention sur l'Elimination de la Discrimination envers les
Femmes ou CEDEF (CEDAW) a été adoptée lors de
l'Assemblée Générale des Nations Unies le 18
décembre 1979. Elle est devenue une convention internationale le 3
septembre 1989 et signée par 20 pays. Une centaine de pays dont
Madagascar s'est engagé pour s'y référer et veiller
à son application.
Cette convention prévoit clairement des dispositions
relatives au planning familial vis-à-vis des femmes. En effet, d'une
part dans son article 14, § 2b, la convention prévoit que toutes
mesures idoines doivent être prises afin de permettre aux femmes
paysannes d'accéder aux services de planification familiale. D'autre
part, dans son article 16, § 1, elle mentionne
l'égalité entre le mari et la femme devant le mariage, notamment
par rapport à leurs droits et obligation en rapport avec le choix du
nombre d'enfants à naître, d'où liés aussi à
la planification de la famille.
Comme les pays ayant ratifié cette convention doivent
présenter régulièrement un rapport périodique tous
les 4 ans pour évaluer les progrès réalisés dans
l'amélioration des conditions des femmes dans divers domaines, le
5è et dernier rapport de Madagascar a été
présenté le 31 octobre 2008 à Genève.
Particulièrement concernant le Planning Familial, les actions
prioritaires réalisées par le Gouvernement ont été
la vulgarisation du Planning Familial avec gratuité des services dans
les centres de santé publics depuis juin 2006. De plus, le programme a
été associé au renforcement de la Santé
Reproductive des Adolescents dans environ 50% des lycées et
collèges publics et privés engendrant ainsi la prévention
des grossesses non désirées, de la mortalité liée
aux avortements clandestins.
4.1.6. La Conférence Internationale sur
la Population et le Développement (CIPD)
En 1994, les Nations Unies ont organisé au Caire la
Conférence Internationale sur la Population et le Développement
(CIPD). 179 pays aussi bien développés que
sous-développés dont Madagascar y ont participé. Les
participants étaient unanime sur le fait que les concepts de croissance
démographique et développement sont liés
étroitement l'un à l'autre. Cette conférence a
appelé les pays à prendre les mesures nécessaires afin de
répondre aux besoins de leur population en matière de
planification familiale et entre autres pour fournir d'ici 2015, un
accès universel à un large éventail de méthodes de
planification familiale sans danger et fiables.
Ainsi, cette conférence a adopté plusieurs
principes dont il convient de citer ci-après les 2 principes liés
directement au planning familial et qui parlent d'eux-mêmes :
Principe 7 :
« Tout individu a le droit de jouir du meilleur
état de santé physique et mentale qu'il soit capable d'atteindre.
Les Etats devraient prendre toutes les mesures appropriées pour assurer,
sur la base de l'égalité de l'homme et de la femme, un
accès universel aux services de santé, y compris ceux qui ont
trait à la santé sexuelle et génésique ainsi
qu'à la planification de la famille. Tout couple et tout individu a le
droit fondamental de décider librement et en toute responsabilité
du nombre de ses enfants et de l'espacement des naissances, d'être
suffisamment instruit et informé de ces questions et de
bénéficier de services adéquats en la
matière. »
Principe 7.12 :
« L'objectif des programmes de planification
familiale doit être d'aider les couples et les individus à
décider librement et en toute responsabilité du nombre de leurs
enfants et de l'espacement des naissances et de disposer de l'information et
des moyens nécessaires à cette fin, ainsi que pour garantir des
choix informés et mettre à leur disposition une gamme
complète de méthodes sans danger et efficaces.»
Ces résolutions sont devenues des cadres de
référence pour tous les programmes et politiques liés
à la planification familiale.
4.1.7. Les Objectifs du Millénaire pour le
Développement (OMD)
Lors de l'Assemblée Générale de l'ONU en
2000, les Chefs d'Etat incluant Madagascar se sont fixés et
engagés de commun accord des objectifs communs à atteindre d'ici
2015. Ce sont les Objectifs du Millénaire pour le Développement
qui sont au nombre de huit dont :
1. Eliminer l'extrême pauvreté et la faim
2. Assurer une éducation primaire pour tous
3. Promouvoir l'égalité des sexes et
l'autonomisation des femmes
4. Réduire la mortalité infantile
5. Améliorer la santé maternelle
6. Combattre le VIH/SIDA, le paludisme et d'autres maladies
7. Assurer un environnement durable
8. Mettre en place un partenariat mondial pour le
développement.
Des indicateurs sont alors utilisés pour mesurer et
suivre le progrès réalisé par rapport à ces
objectifs. Parmi ces indicateurs, certains sont liés directement
à la planification familiale. D'où cette dernière
contribue directement ou indirectement à atteindre chacun de ces huit
OMD.
Ainsi pour l'objectif 5 « Améliorer la
santé maternelle », les indicateurs : « taux de
contraception », « besoins de planification familiale non
couverts » sont parmi ceux permettant de mesurer le progrès
vers la cible 5.B qui est de rendre l'accès à la médecine
procréative universel d'ici 2015.
Par conséquent, ces OMD bien que n'étant pas
des obligations dont l'inobservation par les parties prenantes engendre des
sanctions, servent tout de même de guide et cadre de
référence pour le pays dans l'élaboration des programmes
et politiques liés à la planification familiale.
4.2. Les législations internes
4.2.1. La Constitution
La Constitution révisée du 27 avril 2007 a fait
sienne les principaux instruments internationaux ci-après :
- la charte internationale des droits de l'homme,
- la charte africaine des droits de l'homme et des peuples,
- les conventions relatives aux droits de la femme et de
l'enfant.
En résumé, du point de vue
Santé/Planification Familiale, la constitution affirme la reconnaissance
par l'Etat de garantir la protection de la santé y compris ainsi celle
de la mère, de l'enfant et de la famille. En effet, des grossesses non
planifiées, c'est-à-dire trop rapprochées ou en dehors de
l'âge idéale pour cela peuvent porter atteinte à la
santé de la mère et de l'enfant et leur développement. Ces
extraits d'articles sont les suivants :
« Art 19 - l'Etat reconnaît et organise pour tout
individu le droit à la protection de sa santé dès la
conception ».
« Art 20 - La famille, élément naturel et
fondamental de la société, est protégée par l'Etat.
Tout individu a le droit de fonder une famille et de transmettre en
héritage ses biens personnels ».
« Art 21 - L'Etat assure la protection de la famille
pour son libre épanouissement ainsi que celle de la mère et de
l'enfant par une législation et des institutions sociales
appropriées ».
« Art 40 a § 2 - L'Etat assure, par
l'institution d'organismes spécialisées, la promotion et la
protection des droits de l'homme.».
4.2.2. Le Code Pénal
Malgache
Le Code Pénal Malgache mis à jour le 31 mars
2005 ne prévoit pas encore de dispositions spécifiques relatives
au Planning Familial. Néanmoins, il convient de soulever celles
relatives à l'Interruption Volontaire de la Grossesse bien qu'elle ne
fasse pas partie des méthodes contraceptives.
A Madagascar, la pratique de l'Interruption Volontaire de la
Grossesse (IVG) ou avortement est condamnée par la loi sauf pour les cas
d'avortement thérapeutique si la vie de la mère est en danger ou
si le foetus présente une malformation grave qui met en péril
l'enfant à naître.
Selon le code pénal malgache toute personne
contribuant de près ou de loin à l'IVG est passible d'un
emprisonnement de 6 mois à 10 ans et/ou d'une amende de
360 000 à 21 600 000 ariary selon ses
responsabilités (cf tableau 06)
Tableau 06 - Dispositions réprimant l'avortement
à Madagascar
Catégories de personnes visées par les
dispositions
|
Durée d'emprisonnement
|
Taux des amendes
|
Minimum
|
Maximum
|
Minimum
|
Maximum
|
Toute personne qui aide ou tente d'aider une femme à
avorter
|
1 an
|
5 ans
|
360 000 Ariary
|
10 800 000 Ar
|
Toute personne qui a l'habitude de faire avorter une femme
|
5 ans
|
10 ans
|
3 600 000 Ar
|
21 600 000 Ar
|
Toute femme qui se fait avorter par elle-même ou avec
l'aide d'autrui
|
6 mois
|
2 ans
|
3 600 000 Ar
|
21 600 000 Ar
|
Liste des personnes concernées par cette
disposition :
Liste : médecins, sages-femmes,
chirurgiens-dentistes, pharmaciens, ainsi que les étudiants en
médecine, les étudiants ou employés en pharmacie,
herboristes, bandagistes, marchands d'instruments de chirurgie, infirmiers,
infirmières, masseurs, masseuses.
Autre peine : Suspension pendant cinq ans
au moins ou l'incapacité absolue de l'exercice de leur profession.
|
Peine encourue pour non respect de l'interdiction d'exercice
de profession
|
6 mois
|
2 ans
|
720 000 Ar
|
10 800 000 Ar
|
Ou l'une de ces deux peines seulement
|
Source : Code Pénal Malgache mis à jour au
31 mars 2005, article 317, alinéa 1 à 5
Par ailleurs, une consultation des avis des divers acteurs du
pays sur la dépénalisation de l'avortement a été
initiée conjointement par le ministère de la justice et le
ministère de la santé en 2007. Mais ceci a constitué un
grand débat de société, surtout de vives réactions
de la part des Eglises. D'où finalement aucun projet de loi y
afférent n'a été fait.
4.2.3. Les législations relatives aux
groupes vulnérables ou marginalisés :
Les personnes handicapées
La Convention relative aux droits des personnes
handicapées14(*) a été adoptée par
l'Assemblée Générale des Nations Unies le 13
décembre 2006. Elle a été signée par le
Président de la République de Madagascar le 25 septembre 2007.
En bref, par cette convention, l'Etat s'engage clairement
à assurer tous les droits en planification familiale aux personnes
handicapées au même titre que toute autre personne sans
distinction. Les détails des dispositions y afférents sont comme
suit :
« Art 23 : Respect du domicile et de la famille
1. Les Etats parties prennent des mesures efficaces et
appropriées pour éliminer la discrimination à
l'égard des personnes handicapées dans tout ce qui a trait au
mariage, à la famille, à la fonction parentale et aux relations
personnelles, sur la base de l'égalité avec les autres et
veillent à ce que :
b) soient reconnus aux personnes handicapées le droit de
décider librement et en toute connaissance de cause du nombre de leurs
enfants et de l'espacement des naissances ainsi que le droit d'avoir
accès, de façon appropriée pour leur âge, à
l'information et à l'éducation en matière de
procréation et de planification familiale ; et à ce que les
moyens nécessaires à l'exercice de ces droits leur soient
fournis.
c) Les personnes handicapées, y compris les enfants,
conservent leur fertilité, sur la base de l'égalité avec
les autres ».
« Art 25 : Santé.
Les Etats Parties reconnaissent que les personnes
handicapées ont le droit de jouir du meilleur état de
santé possible sans discrimination fondée sur le handicap. Ils
prennent toutes les mesures appropriées pour leur assurer l'accès
à des services de santé qui prennent en compte les
sexospécificités, y compris des services de réadaptation.
En particulier, les Etats parties :
d) exigent des professionnels de la santé qu'ils
dispensent aux personnes handicapées des soins de la même
qualité que ceux dispensés aux autres, et notamment qu'ils
obtiennent le consentement libre et éclairé des personnes
handicapées concernée ; à cette fin, les Etats
Parties mènent des activités de formation et promulguent des
règles déontologiques pour les secteurs public et privé de
la santé de façon, entre autres, à sensibiliser les
personnels aux droits de l'homme, à la dignité, à
l'autonomie et aux besoins des personnes handicapées ».
Ainsi donc, bien que les centres pour personnes
handicapées ne sont pas encore nombreux, certains ont déjà
développé et commencé à dispenser des programmes
d'information/éducation spécial sur le planning familial pour
leurs adhérents.
4.3. Lacunes juridiques
constatées
Le pays n'a pas encore de loi spécifique favorable
à l'ère actuelle ni d'autres dispositions juridiques
réglementant le Planning Familial et tous l'environnement y
afférent.
De plus, bien que le processus de réforme ou
d'abrogation de loi ait déjà commencé, il s'avère
très long. Il existe un décalage important entre les textes et la
réalité sur la réalisation des droits. Le Gouvernement
malgache a en effet entamé ce processus de réforme ou
d'abrogation de la loi de 1920 depuis sa participation à la
conférence sur l'élimination des obstacles légaux à
la planification familiale au Bénin en 1997. En 2008, l'âge
minimum du mariage à été fixé à 18 ans
révolus. Toutefois, le projet de loi sur le PF est toujours en phase
d'élaboration actuellement.
Conclusion
En conclusion, nous avons pu analyser que d'une part le taux
de croissance démographique de Madagascar qui est de 2,7% par an avec un
taux de fertilité de 5 enfants par femme n'est pas proportionnel avec le
taux de croissance économique estimé à 6%, sans compter
l'effectif important des femmes mourant à cause d'un avortement.
D'où le Planning Familial est étroitement lié au
développement. D'autre part, l'adhésion du pays à
plusieurs conférences ou conventions internationales l'a beaucoup
aidé dans l'élaboration de son programme et sa politique sur le
planning familial. Cependant, l'inexistence de lois adéquates et
l'insuffisance des dispositions juridiques actuelles ont fait que les droits en
matière de planification familiale sont réalisés
partiellement.
Ainsi l'Etat, étant membre adhérent aux Nations
Unies est donc le premier responsable engagé dans la réalisation
des droits humains. Il lui incombe en conséquence de remplir ses devoirs
qui sont :
Le devoir de respecter le droit à la Planification
Familiale. Ce qui signifie que l'Etat doit s'abstenir de bloquer ou freiner sa
jouissance ;
Le devoir de protéger le respect dudit droit. Donc
l'Etat doit prévenir sa violation par quelque partie que ce
soit ;
Le devoir de promouvoir ce droit : prendre les mesures
appropriées y afférentes ;
Et le plus important, le devoir de remplir et de
réaliser ces droits : prendre les mesures législatives et
judiciaires, budgétaire ainsi que toutes mesures idoines pour la pleine
réalisation et jouissance des droits par leurs titulaires.
En outre, idéalement dans la pratique, il serait alors
suggéré de faciliter l'accès aux différentes
méthodes contraceptives correspondant à la situation
socio-économique et culturelle des différents usagers afin qu'ils
puissent vraiment avoir le nombre d'enfants qu'ils souhaitent quand ils le
souhaitent.
Par ailleurs, l'information, l'éducation et la
communication à tous les niveaux aussi bien prestataires de services de
PF qu'utilisateurs sont des stratégies non négligeables. Ceci
engendrera un environnement favorable et éliminera les différents
préjugés, mythes et malentendus.
Enfin, l'élimination des obstacles réglementaires
et juridiques est primordiale.
Ainsi donc, pour sinon éviter, du moins réduire
toutes les conséquences néfastes que nous avons pu analyser, tout
effort devrait être axé sur la prévention de la grossesse,
donc le Planning Familial, la contraception.
ANNEXES
Annexe 1. Abréviations
CEDEF : Convention sur l'Elimination de
la Discrimination envers les Femmes
CIPD : Conférence Internationale sur
la Population et le Développement
DIU : Dispositif Intra Utérin
FISA : FIanakaviana SAmbatra (Association
pour le Bien-Etre Familial)
FJKM : Fiangonan'i Jesoa Kristy eto
Madagasikara
IPPF : International Planned Parenthood
Federation
IVG : Interruption Volontaire de la Grossesse
MAMA : Méthode de l'Allaitement Maternel
et de l'Aménorrhée
OMD : Objectifs du Millénaire pour
le Développement
ONG : Organisation Non Gouvernementale
OUA : Organisation de l'Unité
Africaine
MAP : Madagascar Action Plan / Plan
d'Action de Madagascar
ONU : Organisation des Nations Unies
PF : Planning Familial
PIB : Produit Intérieur Brut
PNPDES : Politique Nationale de Population
pour le Développement Economique et Social
RNB : Revenu National Brut
SAF/FJKM : Sampan'Asa Fampandrosoana
FJKM
SALFA : Sampan'Asa Loterana momba ny
FAhasalamana
SIDA : Syndrome de
l'Immuno-Déficience Acquise
SNISE : Système National
Intégré de Suivi et Evaluation
SR : Santé de la Reproduction
SRA : Santé Reproductive des
Adolescents
UNFPA : United Nations Population Fund -
Fonds des Nations Unies pour la Population
USD : United States Dollar -dollar des
Etats-Unis d'Amérique-
VIH : Virus de l'Immunodéficience
Humaine
Annexe 2. Glossaire
Fistule ou fistule obstétricale :
maladie causée par les principaux faits suivant : (a) la grossesse
est retenue par la patiente plus longtemps que le temps nécessaire pour
une raison ou une autre (éloignement du centre de santé par
exemple) ; (b) la patiente est encore trop jeune et son état
physique n'est pas encore prête pour porter la grossesse.
Elle se présente sous deux formes (i) lésion
de la vessie qui va changer l'écoulement de l'urine vers le vagin (ii)
fistule recto-vaginale c'est-à-dire les selles s'écoulent dans le
vagin.
Méthode contraceptive appelée
aussi méthode anticonceptuelle : ensemble de moyens permettant
d'éviter une grossesse pendant une période qui peut être
temporaire ou définitive selon la méthode utilisée.
Personnes handicapées : Par
personnes handicapées on entend des personnes qui présentent des
incapacités physiques, mentales, intellectuelles ou sensorielles
durables dont l'interaction avec diverses barrières peut faire obstacle
à leur pleine et effective participation à la
société sur la base de l'égalité avec les
autres.
Prévalence contraceptive : la
proportion de femmes (ou homme) utilisant actuellement une méthode
contraceptive quelconque moderne ou traditionnelle.
Ratio de Mortalité Maternelle :
indicateur présentant le nombre de décès des femmes pour
100 000 naissances vivantes, suites à une grossesse ou un
accouchement ou des complications connexes.
Religion traditionnelle : appelée
aussi croyance traditionnelle se manifeste par l'existence d'un seul Dieu
associé au culte des ancêtres.
RNB (Revenu National Brut) par habitant :
antérieurement dénommée PNB, produit national brut, mesure
la production totale de biens et services destinés à la
consommation qui sont produits ou fournis par des résidents et
non-résidents, sans égard au fait qu'ils peuvent être
affectés au remboursement de créances vis-à-vis de
nationaux ou d'étrangers, par rapport à la taille de la
population. C'est un indicateur de productivité économique du
pays. Il se distingue du produit intérieur brut en ce qu'il tient
compte des revenus provenant de l'étranger et imputables au travail et
au capital de résidents et des paiements analogues qui leur sont
faits.
Santé de la Reproduction : le
bien être physique et mental en matière de sexualité et de
reproduction ainsi que de l'environnement y afférent
Annexe 3. Liste des Tableaux, Figures et
Graphiques
a) Tableaux :
Tableau 01 : Récapitulation des indicateurs sur la
population à Madagascar de 1976 à 2007
Tableau 02 : Taux d'utilisation de la contraception selon
les méthodes (%)
Tableau 03 : Taux d'utilisation de la contraception par
les femmes selon le niveau de bien-être
Tableau 04 : Taux d'utilisation de la contraception par
les femmes selon le milieu de résidence
Tableau 05 : Raisons pour la non utilisation de la
contraception par les femmes
Tableau 06 : Dispositions réprimant l'avortement
à Madagascar
b) Figures :
Figure 1. Les 22 régions administratives de
Madagascar
Figure 2. Système de mise en oeuvre du MAP
Figure 3. Mise en oeuvre du SNISE -Système National
Intégré de Suivi et Evaluation
Figure 4. Les différentes méthodes
contraceptives
c) Graphiques :
Graphique 1. Prévalence contraceptive parmi les femmes
selon les méthodes
Graphique 2. Prévalence contraceptive parmi les hommes
selon les méthodes
Annexe 4. Lettre Encyclique « Humanae
Vitae »
HUMANAE VITAE
LETTRE ENCYCLIQUE DE SA SAINTETÉ LE PAPE PAUL
VI SUR LE MARIAGE ET LA RÉGULATION DES NAISSANCES
1. Le très grave devoir de transmettre la vie
humaine, qui fait des époux les libres et responsables collaborateurs du
Créateur, a toujours été pour ceux-ci source de grandes
joies, accompagnées cependant parfois de bien des difficultés et
des peines.
En tout temps, l'accomplissement de ce devoir a posé
à la conscience des époux de sérieux problèmes;
mais l'évolution récente de la société a
entraîné des mutations telles que de nouvelles questions se sont
posées: questions que l'Eglise ne pouvait ignorer, en un domaine qui
touche de si près à la vie et au bonheur des hommes.
I. ASPECTS NOUVEAUX DU PROBLÈME ET
COMPÉTENCE DU MAGISTÈRE
2. Les changements survenus sont effectivement notables et
de plusieurs sortes. Il s'agit tout d'abord du rapide développement
démographique. Beaucoup manifestent la crainte que la population
mondiale n'augmente plus vite que les ressources à sa disposition ; il
s'ensuit une inquiétude croissante pour bien des familles et pour des
peuples en voie de développement, et grande est la tentation pour les
autorités d'opposer à ce péril des mesures radicales. En
outre, les conditions de travail et de logement, comme aussi
les exigences accrues, dans le domaine économique et dans celui
de l'éducation, rendent souvent difficile aujourd'hui la tâche
d'élever convenablement un grand nombre d'enfants.
On assiste aussi à un changement, tant dans la
façon de considérer la personne de la femme et sa place dans la
société que dans la valeur à attribuer à l'amour
conjugal dans le mariage, comme aussi dans la manière d'apprécier
la signification des actes conjugaux par rapport à cet amour.
Enfin et surtout, l'homme a accompli d'étonnants
progrès dans la maîtrise et l'organisation rationnelle des forces
de la nature, au point qu'il tend à étendre cette maîtrise
à son être lui-même pris dans son ensemble: au corps,
à la vie physique, à la vie sociale et jusqu'aux lois qui
règlent la transmission de la vie.
3. Un tel état de chose fait naître de nouvelles
questions. Etant données les conditions de la vie moderne, étant
donnée la signification des relations conjugales pour l'harmonie entre
les époux et pour leur fidélité mutuelle, n'y aurait-il
pas lieu de réviser les règles morales jusqu'ici en vigueur,
surtout si l'on considère qu'elles ne peuvent être
observées sans des sacrifices parfois héroïques ?
Etendant à ce domaine l'application du principe dit " de
totalité ", ne pourrait-on admettre que l'intention d'une
fécondité moins abondante, mais plus rationalisée,
transforme l'intervention matériellement stérilisante en un
licite et sage contrôle des naissances ? Ne pourrait-on admettre, en
d'autres termes, que la finalité de procréation concerne
l'ensemble de la vie conjugale, plutôt que chacun de ses actes ?
On demande encore si, étant donné le sens accru de
responsabilités de l'homme moderne, le moment n'est pas venu pour lui de
confier à sa raison et à sa volonté, plutôt qu'aux
rythmes biologiques de son organisme, le soin de régler la
natalité.
4. De telles questions exigeaient du Magistère de l'Eglise
une réflexion nouvelle et approfondie sur les principes de la doctrine
morale du mariage doctrine fondée sur la loi naturelle,
éclairée et enrichie par la Révélation divine.
Aucun fidèle ne voudra nier qu'il appartient au
Magistère de l'Eglise d'interpréter aussi la loi morale
naturelle. Il est incontestable, en effet, comme l'ont plusieurs fois
déclaré Nos Prédécesseurs (1), que
Jésus-Christ, en communiquant à Pierre et aux apôtres sa
divine autorité, et en les envoyant enseigner ses commandements à
toutes les nations (2), les constituait gardiens et interprètes
authentiques de toute la loi morale: non seulement de la loi
évangélique, mais encore de la loi naturelle, expression elle
aussi de la volonté de Dieu, et dont l'observation fidèle est
également nécessaire au salut (3).
Conformément à cette mission qui est la sienne,
l'Eglise a toujours donné - et avec plus d'ampleur à
l'époque récente - un enseignement cohérent, tant sur la
nature du mariage que sur le juste usage des droits conjugaux et sur les
devoirs des époux (4).
5. La conscience de cette même mission Nous amena à
confirmer et à élargir la Commission d'étude que Notre
prédécesseur Jean XXIII, de vénérée
mémoire, avait instituée en mars 1963. Cette Commission, qui
comprenait, outre plusieurs spécialistes des différentes
disciplines concernées, également des couples, avait pour but de
recueillir des avis sur les nouvelles questions relatives à la vie
conjugale, et en particulier celle de la régulation de la
natalité, et de fournir d'opportuns éléments
d'information, pour que le Magistère pût donner, à
l'attente non seulement des fidèles, mais de l'opinion publique
mondiale, une réponse adéquate (5).
Les travaux de ces experts, complétés par les
jugements et conseils que Nous fournirent, soit spontanément, soit sur
demande expresse, bon nombre de Nos frères dans l'épiscopat, Nous
ont permis de mieux mesurer tous les aspects de cette question complexe. Aussi
exprimons-Nous à tous de grand coeur Notre vive gratitude.
6. Les conclusions auxquelles était parvenue la Commission
ne pouvaient toutefois être considérées par Nous comme
définitives, ni Nous dispenser d'examiner personnellement ce grave
problème, entre autres parce que le plein accord n'avait pas
été réalisé au sein de la Commission sur les
règles morales à proposer; et surtout parce qu'étaient
apparus certains critères de solutions qui s'écartaient de la
doctrine morale sur le mariage proposée avec une constante
fermeté par le Magistère de l'Eglise.
C'est pourquoi, ayant attentivement examiné la
documentation qui Nous a été soumise, après de mûres
réflexions et des prières assidues, Nous allons maintenant, en
vertu du mandat que le Christ Nous a confié, donner notre réponse
à ces graves questions.
II. PRINCIPES DOCTRINAUX
Une vision globale de l'homme
7. Comme tout autre problème concernant la vie humaine, le
problème de la natalité doit être considéré,
au-delà des perspectives partielles - qu'elles soient d'ordre biologique
ou psychologique, démographique ou sociologique - dans la lumière
d'une vision intégrale de l'homme et de sa vocation, non seulement
naturelle et terrestre, mais aussi surnaturelle et éternelle. Et
puisque, dans leur tentative de justifier les méthodes artificielles de
contrôle des naissances, beaucoup ont fait appel aux exigences soit de
l'amour conjugal, soit d'une " paternité responsable ", il convient de
bien préciser la vraie conception de ces deux grandes
réalités de la vie matrimoniale, en Nous référant
principalement à ce qui a été récemment
exposé à ce sujet, d'une manière hautement
autorisée, par le IIème Concile du Vatican, dans la Constitution
pastorale
.
L'amour conjugal
8. L'amour conjugal révèle sa vraie nature et sa
vraie noblesse quand on le considère dans sa source suprême, Dieu
qui est amour, " le Père de qui toute paternité tire son nom, au
ciel et sur la terre (7) ".
Le mariage n'est donc pas l'effet du hasard ou un produit de
l'évolution de forces naturelles inconscientes: c'est une sage
institution du Créateur pour réaliser dans l'humanité son
dessein d'amour. Par le moyen de la donation personnelle réciproque, qui
leur est propre et exclusive, les époux tendent à la communion de
leurs êtres en vue d'un mutuel perfectionnement personnel pour collaborer
avec Dieu à la génération et à l'éducation
de nouvelles vies.
De plus, pour les baptisés, le mariage revêt la
dignité de signe sacramentel de la grâce, en tant qu'il
représente l'union du Christ et de l'Eglise.
Ses caractéristiques
9. Dans cette lumière apparaissent clairement les notes
et les exigences caractéristiques de l'amour conjugal, dont il est
souverainement important d'avoir une idée exacte.
C'est avant tout un amour pleinement humain,
c'est-à-dire à la fois sensible et spirituel. Ce n'est donc pas
un simple transport d'instinct et de sentiment, mais aussi et surtout un acte
de la volonté libre, destiné à se maintenir et à
grandir à travers les joies et les douleurs de la vie quotidienne, de
sorte que les époux deviennent un seul coeur et une seule âme et
atteignent ensemble leur perfection humaine.
C'est ensuite un amour total, c'est-à-dire une
forme toute spéciale d'amitié personnelle, par laquelle les
époux partagent généreusement toutes choses, sans
réserves indues ni calculs égoïstes. Qui aime vraiment son
conjoint ne l'aime pas seulement pour ce qu'il reçoit de lui, mais pour
lui-même, heureux de pouvoir l'enrichir du don de soi.
C'est encore un amour fidèle et exclusif
jusqu'à la mort. C'est bien ainsi, en effet, que le
conçoivent l'époux et l'épouse le jour où ils
assument librement et en pleine conscience l'engagement du lien matrimonial.
Fidélité qui peut parfois être difficile, mais qui est
toujours possible et toujours noble et méritoire, nul ne peut le nier.
L'exemple de tant d'époux à travers les siècles prouve non
seulement qu'elle est conforme à la nature du mariage, mais encore
qu'elle est source de bonheur profond et durable.
C'est enfin un amour fécond, qui ne
s'épuise pas dans la communion entre époux, mais qui est
destiné à se continuer en suscitant de nouvelles vies. " Le
mariage et l'amour conjugal sont ordonnés par leur nature à la
procréation et à l'éducation des enfants. De fait, les
enfants sont le don le plus excellent du mariage et ils contribuent grandement
au bien des parents eux-mêmes (8). "
La paternité responsable
10. L'amour conjugal exige donc des époux une
conscience de leur mission de " paternité responsable ", sur laquelle,
à bon droit, on insiste tant aujourd'hui, et qui doit, elle aussi,
être exactement comprise. Elle est à considérer sous divers
aspects légitimes et liés entre eux.
Par rapport aux processus biologiques, la paternité
responsable signifie connaissance et respect de leurs fonctions: l'intelligence
découvre, dans le pouvoir de donner la vie, des lois biologiques qui
font partie de la personne humaine (9).
Par rapport aux tendances de l'instinct et des passions, la
paternité responsable signifie la nécessaire maîtrise que
la raison et la volonté doivent exercer sur elles.
Par rapport aux conditions physiques, économiques,
psychologiques et sociales, la paternité responsable s'exerce soit par
la détermination réfléchie et généreuse de
faire grandir une famille nombreuse, soit par la décision, prise pour de
graves motifs et dans le respect de la loi morale, d'éviter
temporairement ou même pour un temps indéterminé une
nouvelle naissance.
La paternité responsable comporte encore et surtout un
plus profond rapport avec l'ordre moral objectif, établi par Dieu, et
dont la conscience droite est la fidèle interprète. Un exercice
responsable de la paternité implique donc que les conjoints
reconnaissent pleinement leurs devoirs envers Dieu, envers eux-mêmes,
envers la famille et envers la société, dans une juste
hiérarchie des valeurs. Dans la tâche de transmettre la vie, ils
ne sont par conséquent pas libres de procéder à leur
guise, comme s'ils pouvaient déterminer de façon
entièrement autonome les voies honnêtes à suivre, mais ils
doivent conformer leur conduite à l'intention créatrice de Dieu,
exprimée dans la nature même du mariage et de ses actes, et
manifestée par l'enseignement constant de l'Eglise (10).
Respecter la nature et les finalités de l'acte
matrimonial
11. Ces actes, par lesquels les époux s'unissent dans une
chaste intimité, et par le moyen desquels se transmet la vie humaine,
sont, comme l'a rappelé le Concile, " honnêtes et dignes (11) ",
et ils ne cessent pas d'être légitimes si, pour des causes
indépendantes de la volonté des conjoints, on prévoit
qu'ils seront inféconds: ils restent en effet ordonnés à
exprimer et à consolider leur union. De fait, comme l'expérience
l'atteste, chaque rencontre conjugale n'engendre pas une nouvelle vie. Dieu a
sagement fixé des lois et des rythmes naturels de
fécondité qui espacent déjà par eux-mêmes la
succession des naissances. Mais l'Eglise, rappelant les hommes à
l'observation de la loi naturelle, interprétée par sa constante
doctrine, enseigne que tout acte matrimonial doit rester ouvert à la
transmission de la vie (12).
Deux aspects indissociables: union et
procréation
12. Cette doctrine, plusieurs fois exposée par le
Magistère, est fondée sur le lien indissoluble, que Dieu a voulu
et que l'homme ne peut rompre de son initiative, entre les deux significations
de l'acte conjugal: union et procréation. En effet, par sa structure
intime, l'acte conjugal, en même temps qu'il unit profondément les
époux, les rend aptes à la génération de nouvelles
vies, selon des lois inscrites dans l'être même de l'homme et de la
femme. C'est en sauvegardant ces deux aspects essentiels, union et
procréation que l'acte conjugal conserve intégralement le sens de
mutuel et véritable amour et son ordination à la très
haute vocation de l'homme à la paternité. Nous pensons que les
hommes de notre temps sont particulièrement en mesure de comprendre le
caractère profondément raisonnable et humain de ce principe
fondamental.
Fidélité au dessein de Dieu
13. On remarque justement, en effet, qu'un acte conjugal
imposé au conjoint sans égard à ses conditions et à
ses légitimes désirs, n'est pas un véritable acte d'amour
et contredit par conséquent une exigence du bon ordre moral dans les
rapports entre époux. De même, qui réfléchit bien
devra reconnaître aussi qu'un acte d'amour mutuel qui porterait atteinte
à la disponibilité à transmettre la vie, que le
Créateur a attachée à cet acte selon des lois
particulières, est en contradiction avec le dessein constitutif du
mariage et avec la volonté de l'auteur de la vie. User de ce don divin
en détruisant, fût-ce partiellement, sa signification et sa
finalité, c'est contredire à la nature de l'homme comme à
celle de la femme et de leur rapport le plus intime, c'est donc contredire
aussi au plan de Dieu et à sa volonté. Au
contraire, user du don de l'amour conjugal en respectant les lois du processus
de la génération, c'est reconnaître que nous ne sommes pas
les maîtres des sources de la vie humaine, mais plutôt les
ministres du dessein établi par le Créateur. De même, en
effet, que l'homme n'a pas sur son corps en général un pouvoir
illimité, de même il ne l'a pas, pour une raison
particulière, sur ses facultés de génération en
tant que telles, à cause de leur ordination intrinsèque à
susciter la vie, dont Dieu est le principe. " La vie humaine est sacrée,
rappelait Jean XXIII; dès son origine, elle engage directement l'action
créatrice de Dieu (13). "
Moyens illicites de régulation des naissances
14. En conformité avec ces points fondamentaux de la
conception humaine et chrétienne du mariage, nous devons encore une fois
déclarer qu'est absolument à exclure, comme moyen licite de
régulation des naissances, l'interruption directe du processus de
génération déjà engagé, et surtout
l'avortement directement voulu et procuré, même pour des raisons
thérapeutiques (14).
Est pareillement à exclure, comme le Magistère de
l'Eglise l'a plusieurs fois déclaré, la stérilisation
directe, qu'elle soit perpétuelle ou temporaire, tant chez l'homme que
chez la femme (15).
Est exclue également toute action qui, soit en
prévision de l'acte conjugal, soit dans son déroulement, soit
dans le développement de ses conséquences naturelles, se
proposerait comme but ou comme moyen de rendre impossible la procréation
(16).
Et on ne peut invoquer comme raisons valables, pour justifier des
actes conjugaux rendus intentionnellement inféconds, le moindre mal ou
le fait que ces actes constitueraient un tout avec les actes féconds qui
ont précédé ou qui suivront, et dont ils partageraient
l'unique et identique bonté morale. En vérité, s'il est
parfois licite de tolérer un moindre mal moral afin d'éviter un
mal plus grand ou de promouvoir un bien plus grand (17) il n'est pas permis,
même pour de très graves raisons, de faire le mal afin qu'il en
résulte un bien (18), c'est-à-dire de prendre comme objet d'un
acte positif de volonté ce qui est intrinsèquement un
désordre et, par conséquent, une chose indigne de la personne
humaine, même avec l'intention de sauvegarder ou de promouvoir des biens
individuels, familiaux ou sociaux. C'est donc une erreur de penser qu'un acte
conjugal rendu volontairement infécond et, par conséquent,
intrinsèquement déshonnête, puisse être rendu
honnête par l'ensemble d'une vie conjugale féconde.
Licéité des moyens
thérapeutiques
15. L'Eglise, en revanche, n'estime nullement illicite l'usage
des moyens thérapeutiques vraiment nécessaires pour soigner des
maladies de l'organisme, même si l'on prévoit qu'il en
résultera un empêchement à la procréation, pourvu
que cet empêchement ne soit pas, pour quelque motif que ce soit,
directement voulu (19).
Licéité du recours aux périodes
infécondes
16. A cet enseignement de l'Eglise sur la morale conjugale, on
objecte aujourd'hui, comme Nous l'observions plus haut (n. 3), que c'est la
prérogative de l'intelligence humaine de maîtriser les
énergies offertes par la nature irrationnelle et de les orienter vers un
but conforme au bien de l'homme. Or, certains se demandent: dans le cas
présent, n'est-il pas raisonnable, en bien des circonstances, de
recourir au contrôle artificiel des naissances, si on obtient par
là l'harmonie et la tranquillité du foyer et de meilleures
conditions pour l'éducation des enfants déjà nés ?
A cette question, il faut répondre avec clarté
l'Eglise est la première à louer et à recommander
l'intervention de l'intelligence dans une oeuvre qui associe de si près
la créature raisonnable à son Créateur, mais elle affirme
que cela doit se faire dans le respect de l'ordre établi par Dieu.
Si donc il existe, pour espacer les naissances, de sérieux
motifs dus, soit aux conditions physiques ou psychologiques des conjoints, soit
à des circonstances extérieures, l'Eglise enseigne qu'il est
alors permis de tenir compte des rythmes naturels, inhérents aux
fonctions de la génération, pour user du mariage dans les seules
périodes infécondes et régler ainsi la natalité
sans porter atteinte aux principes moraux que Nous venons de rappeler (20).
L'Eglise est conséquente avec elle-même quand elle
estime licite le recours aux périodes infécondes, alors qu'elle
condamne comme toujours illicite l'usage des moyens directement contraires
à la fécondation, même inspiré par des raisons qui
peuvent paraître honnêtes et sérieuses. En
réalité, il existe entre les deux cas une différence
essentielle: dans le premier cas, les conjoints usent légitimement d'une
disposition naturelle; dans l'autre cas, ils empêchent le
déroulement des processus naturels. Il est vrai que, dans l'un et
l'autre cas, les conjoints s'accordent dans la volonté positive
d'éviter l'enfant pour des raisons plausibles, en cherchant à
avoir l'assurance qu'il ne viendra pas; mais il est vrai aussi que dans le
premier cas seulement ils savent renoncer à l'usage du mariage dans les
périodes fécondes quand, pour de justes motifs, la
procréation n'est pas désirable, et en user dans les
périodes agénésiques, comme manifestation d'affection et
sauvegarde de mutuelle fidélité. Ce faisant, ils donnent la
preuve d'un amour vraiment et intégralement honnête.
Graves conséquences des méthodes de
régulation artificielle de la natalité
17. Les hommes droits pourront encore mieux se convaincre du
bien-fondé de la doctrine de l'Eglise en ce domaine, s'ils veulent bien
réfléchir aux conséquences des méthodes de
régulation artificielle de la natalité.
Qu'ils considèrent d'abord quelle voie large et facile ils
ouvriraient ainsi à l'infidélité conjugale et à
l'abaissement général de la moralité. Il n'est pas besoin
de beaucoup d'expérience pour connaître la faiblesse humaine et
pour comprendre que les hommes - les jeunes, en particulier, si
vulnérables sur ce point - ont besoin d'encouragement à
être fidèles à la loi morale, et qu'il ne faut pas leur
offrir quelque moyen facile pour en éluder l'observance. On peut
craindre aussi que l'homme en s'habituant à l'usage des pratiques
anticonceptionnelles, ne finisse par perdre le respect de la femme et, sans
plus se soucier de l'équilibre physique et psychologique de celle-ci,
n'en vienne à la considérer comme un simple instrument de
jouissance égoïste, et non plus comme sa compagne respectée
et aimée.
Qu'on réfléchisse aussi à l'arme dangereuse
que l'on viendrait à mettre ainsi aux mains d'autorités publiques
peu soucieuses des exigences morales. Qui pourra reprocher à un
gouvernement d'appliquer à la solution des problèmes de la
collectivité ce qui serait reconnu permis aux conjoints pour la solution
d'un problème familial ? Qui empêchera les gouvernants de
favoriser et même d'imposer à leurs peuples, s'ils le jugeaient
nécessaire, la méthode de contraception estimée par eux la
plus efficace ? Et ainsi les hommes, en voulant éviter les
difficultés individuelles, familiales ou sociales que l'on rencontre
dans l'observation de la loi divine, en arriveraient à laisser à
la merci de l'intervention des autorités publiques le secteur le plus
personnel et le plus réservé de l'intimité conjugale.
Si donc on ne veut pas abandonner à l'arbitraire des
hommes la mission d'engendrer la vie, il faut nécessairement
reconnaître des limites infranchissables au pouvoir de l'homme sur son
corps et sur ses fonctions; limites que nul homme, qu'il soit simple
particulier ou revêtu d'autorité, n'a le droit d'enfreindre. Et
ces limites ne peuvent être déterminées que par le respect
qui est dû à l'intégrité de l'organisme humain et de
ses fonctions, selon les principes rappelés ci-dessus et selon la juste
intelligence du " principe de totalité " exposé par Notre
prédécesseur Pie XII (21).
L'Eglise garante des authentiques valeurs humaines
18. On peut prévoir que cet enseignement ne sera
peut-être pas facilement accueilli par tout le monde: trop de voix -
amplifiées par les moyens modernes de propagande - s'opposent à
la voix de l'Eglise. Celle-ci, à vrai dire, ne s'étonne pas
d'être, à la ressemblance de son divin Fondateur, un " signe de
contradiction " (22); mais elle ne cesse pas pour autant de proclamer avec une
humble fermeté, toute la loi morale, tant naturelle
qu'évangélique. Ce n'est pas elle, qui a créé cette
loi, elle ne saurait donc en être l'arbitre; elle en est seulement la
dépositaire et l'interprète, sans pouvoir jamais déclarer
licite une chose qui ne l'est pas à cause de son intime et immuable
opposition au vrai bien de l'homme.
En défendant la morale conjugale dans son
intégralité, l'Eglise sait qu'elle contribue à
l'instauration d'une civilisation vraiment humaine; elle engage l'homme
à ne pas abdiquer sa responsabilité pour s'en remettre aux moyens
techniques; elle défend par là même la dignité des
époux. Fidèle à l'enseignement comme à l'exemple du
Sauveur, elle se montre l'amie sincère et
désintéressée des hommes, qu'elle veut aider, dès
leur cheminement terrestre, " à participer en fils à la vie du
Dieu vivant, Père de tous les homme (23) ".
III. DIRECTIVES PASTORALES
L'Eglise " Mater et Magistra "
19. Notre parole ne serait pas l'expression adéquate de
la pensée et de la sollicitude de l'Eglise, Mère et
Maîtresse de toutes les nations, si, après avoir rappelé
les hommes à l'observance et au respect de la toi divine au sujet du
mariage, elle ne les encourageait pas dans la voie d'une honnête
régulation de la natalité, même au milieu des difficiles
conditions qui éprouvent aujourd'hui les familles et les peuples.
L'Eglise, en effet, ne peut avoir, vis-à-vis des hommes, une conduite
différente de celle du Rédempteur: elle connaît leur
faiblesse, elle a compassion de la foule, elle accueille les pécheurs;
mais elle ne peut renoncer à enseigner la loi qui est en
réalité celle d'une vie humaine rendue à sa
vérité originelle et conduite par l'esprit de Dieu (24).
Possibilité de l'observance de la loi divine
20. La doctrine de l'Eglise sur la régulation des
naissances, qui promulgue la loi divine, pourra apparaître à
beaucoup difficile, pour ne pas dire impossible à mettre en pratique. Et
certes, comme toutes les réalités grandes et bienfaisantes, cette
loi requiert une sérieuse application et beaucoup d'efforts,
individuels, familiaux et sociaux. On peut même dire qu'elle ne serait
pas observable sans l'aide de Dieu qui soutient et fortifie la bonne
volonté des hommes. Mais si l'on réfléchit bien, on ne
peut pas ne pas voir que ces efforts sont ennoblissants pour l'homme et
bienfaisants pour la communauté humaine.
Maîtrise de soi
21. Une pratique honnête de régulation de la
natalité exige avant tout des époux qu'ils acquièrent et
possèdent de solides convictions sur les vraies valeurs de la vie et de
la famille et qu'ils tendent à acquérir une parfaite possession
d'eux-mêmes. La maîtrise de l'instinct par la raison et la libre
volonté impose sans nul doute une ascèse pour que les
manifestations affectives de la vie conjugale soient dûment
réglées, en particulier pour l'observance de la continence
périodique. Mais cette discipline, propre à la pureté des
époux, bien loin de nuire à l'amour conjugal, lui confère
au contraire une plus haute valeur humaine.
Elle exige un effort continuel, mais grâce à son
influence bienfaisante, les conjoints développent intégralement
leur personnalité, en s'enrichissant de valeurs spirituelles: elle
apporte à la vie familiale des fruits de sérénité
et de paix, et elle facilite la solution d'autres problèmes; elle
favorise l'attention à l'autre conjoint, aide les époux à
bannir l'égoïsme, ennemi du véritable amour, et approfondit
leur sens de responsabilité.
Les parents acquièrent par là la capacité
d'une influence plus profonde et plus efficace pour l'éducation des
enfants; l'enfance et la jeunesse grandissent dans la juste estime des valeurs
humaines et dans le développement serein et harmonieux de leurs
facultés spirituelles et sensibles.
Créer un climat favorable à la
chasteté
22. Nous voulons à cette occasion rappeler l'attention
des éducateurs et de tous ceux qui ont des tâches de
responsabilité pour le bien commun de la société sur la
nécessité de créer un climat favorable à
l'éducation à la chasteté, c'est-à-dire au triomphe
de la saine liberté sur la licence par le respect de l'ordre moral.
Tout ce qui, dans les moyens modernes de communication sociale,
porte à l'excitation des sens, au dérèglement des moeurs,
comme aussi toute forme de pornographie ou de spectacles licencieux, doit
provoquer la franche et unanime réaction de toutes les personnes
soucieuses du progrès de la civilisation et de la défense des
biens suprêmes de l'esprit humain. Et c'est en vain qu'on chercherait
à justifier ces dépravations par de prétendues exigences
artistiques ou scientifiques, ou à tirer argument de la liberté
laissée en ce domaine par les autorités publiques.
Appel aux pouvoirs publics
23. Aux gouvernants, qui sont les principaux responsables du
bien commun, et qui peuvent tant pour la sauvegarde des valeurs morales, Nous
disons: ne laissez pas se dégrader la moralité de vos peuples;
n'acceptez pas que s'introduisent, par voie légale, dans cette cellule
fondamentale de la société qu'est la famille, des pratiques
contraires à la loi naturelle et divine. Toute autre est la voie par
laquelle les pouvoirs publics peuvent et doivent contribuer à la
solution du problème démographique: c'est la voie d'une
prévoyante politique familiale, d'une sage éducation des peuples,
respectueuse de la loi morale et de la liberté des citoyens.
Nous sommes bien conscient des graves difficultés dans
lesquelles se trouvent les pouvoirs publics à cet égard,
spécialement dans les pays en voie de développement. A leur
légitimes préoccupations, Nous avons consacré Notre
encyclique
.
Mais avec Notre prédécesseur Jean XXIII, Nous
répétons: " Ces difficultés ne doivent pas être
résolues par le recours à des méthodes et à des
moyens qui sont indignes de l'homme, et qui ne trouvent leur explication que
dans une conception purement matérialiste de l'homme et de sa vie. La
vraie solution se trouve seulement dans le développement
économique et dans le progrès social qui respectent et promeuvent
les vraies valeurs humaines, individuelles et sociale (26). " Et l'on ne
saurait, sans une grave injustice, rendre la divine Providence responsable de
ce qui dépendrait au contraire d'un défaut de sagesse de
gouvernement, d'un sens insuffisant de la justice sociale, d'un accaparement
égoïste, ou encore d'une blâmable indolence à
affronter les efforts et les sacrifices nécessaires pour assurer
l'élévation du niveau de vie d'un peuple et de tous ses enfants
(27).
Que tous les pouvoirs responsables - comme certains le font
déjà si louablement - renouvellent généreusement
leurs efforts. Et que l'entraide ne cesse de s'amplifier entre tous les membres
de la grande famille humaine: c'est un champ d'action presque illimité
qui s'ouvre là à l'activité des grandes organisations
internationales.
Aux hommes de science
24. Nous voulons maintenant exprimer Nos encouragements aux
hommes de science, qui " peuvent beaucoup pour la cause du mariage et de la
famille et pour la paix des consciences si, par l'apport convergent de leurs
études, ils s'appliquent à tirer davantage au clair les diverses
conditions favorisant une saine régulation de la procréation
humaine". Il est souhaitable, en particulier, que, selon le voeu
déjà formulé par Pie XII, la science médicale
réussisse à donner une base suffisamment sûre à une
régulation des naissances fondée sur l'observation des rythmes
naturels. Ainsi les hommes de science et, en particulier les chercheurs
catholiques, contribueront à démontrer par les faits que, comme
l'église l'enseigne, " il ne peut y avoir de véritable
contradiction entre les lois divines qui règlent la transmission de la
vie et celles qui favorisent un authentique amour conjugal (30) ".
Aux époux chrétiens
25. Et maintenant Notre parole s'adresse plus directement
à Nos fils, particulièrement à ceux que Dieu appelle
à le servir dans le mariage. L'église, en même temps
qu'elle enseigne les exigences imprescriptibles de la loi divine, annonce le
salut, et ouvre par les sacrements les voies de la grâce, laquelle fait
de l'homme une nouvelle créature, capable de répondre dans
l'amour et dans la vraie liberté au dessein de son Créateur et
Sauveur, et de trouver doux le joug du Christ (31).
Que les époux chrétiens, dociles à sa voix,
se souviennent donc que leur vocation chrétienne, commencée au
baptême, s'est ensuite spécifiée et confirmée par le
sacrement du mariage. Par lui, les époux sont affermis et comme
consacrés pour accomplir fidèlement leurs devoirs, pour
réaliser leur vocation jusqu'à la perfection et pour rendre
chrétiennement le témoignage qui leur est propre en face du monde
(32). C'est à eux que le Seigneur confie la tâche de rendre
visibles aux hommes la sainteté et la douceur de la loi qui unit l'amour
mutuel des époux à leur coopération à J'amour de
Dieu auteur de la vie humaine.
Nous n'entendons aucunement dissimuler les difficultés,
parfois graves, qui sont inhérentes à la vie des époux
chrétiens: pour eux, comme pour chacun, " étroite est la porte et
resserrée est la voie qui conduit à la vie (33) ". Mais
l'espérance de cette vie doit illuminer leur chemin, tandis qu'ils
s'efforcent courageusement de vivre avec sagesse, justice et
piété dans le temps présent (34), sachant que la figure de
ce monde passe (35).
Que les époux affrontent donc les efforts
nécessaires, soutenus par la foi et par l'espérance qui " ne
trompe pas, car l'amour de Dieu a été répandu dans nos
coeurs par l'Esprit Saint qui nous a été donné (36) ";
qu'ils implorent par une persévérante prière l'aide
divine; qu'ils puisent surtout dans l'Eucharistie à la source de la
grâce et de la charité. Et si le péché avait encore
prise sur eux, qu'ils ne se découragent pas, mais qu'ils recourent avec
une humble persévérance à la miséricorde de Dieu,
qui est accordée dans le sacrement de pénitence. Ils pourront de
cette façon réaliser la plénitude de la vie conjugale
décrite par l'Apôtre : " Maris, aimez vos femmes comme le Christ a
aimé l'Eglise ... 1. Les maris doivent aimer leurs femmes comme leur
propre corps. Aimer sa femme, n'est-ce pas s'aimer soi-même ? Or,
personne n'a jamais haï sa propre chair; il la nourrit, au contraire, et
l'entretient, comme le Christ le fait pour son Eglise [... ]. Grand est ce
mystère, je veux dire par rapport au Christ et à l'Eglise. Mais
en ce qui vous concerne, que chacun aime son épouse comme lui-même
et que l'épouse respecte son mari (37) ".
Apostolat entre foyers
26. Parmi les fruits qui proviennent d'un
généreux effort de fidélité à la loi divine,
l'un des plus précieux est que les conjoints eux-mêmes
éprouvent souvent le désir de communiquer à d'autres leur
expérience. Ainsi vient s'insérer dans le vaste cadre de la
vocation des laïcs une nouvelle et très remarquable forme de
l'apostolat du semblable par le semblable: ce sont les foyers eux-mêmes
qui se font apôtres et guides d'autres foyers. C'est là sans
conteste, parmi tant de formes d'apostolat, une de celles qui apparaissent
aujourd'hui les plus opportune (38).
Aux médecins et au personnel sanitaire
27. Nous avons en très haute estime les médecins
et les membres du personnel sanitaire, qui, dans l'exercice de leur profession,
ont à coeur, plus que tout intérêt humain, les exigences
supérieures de leur vocation chrétienne.
Qu'ils continuent à promouvoir en toute occasion les
solutions inspirées par la foi et par la droite raison, et qu'ils
s'efforcent d'en susciter la conviction et le respect dans leur milieu. Qu'ils
considèrent aussi comme un devoir professionnel l'acquisition de toute
la science nécessaire dans ce domaine délicat, afin de pouvoir
donner aux époux qui les consultent les sages conseils et les saines
directives que ceux-ci attendent d'eux à bon droit.
Aux prêtres
28. Chers fils prêtres, qui êtes par vocation les
conseillers et les guides spirituels des personnes et des foyers, Nous Nous
tournons maintenant vers vous avec confiance. Votre première
tâche, spécialement pour ceux qui enseignent la théologie
morale,, est d'exposer sans ambiguïté l'enseignement de l'Eglise
sur le mariage.
Soyez les premiers à donner, dans l'exercice de votre
ministère, l'exemple d'un assentiment loyal, interne et externe, au
Magistère de l'Eglise. Cet assentiment est dû, vous le savez, non
pas tant à cause des motifs allégués que plutôt en
raison de la lumière de ]'Esprit Saint, dont les pasteurs de l'Eglise
bénéficient à un titre particulier pour exposer la
vérité (39). Vous savez aussi qu'il est de souveraine importance,
pour la paix des consciences et pour l'unité du peuple chrétien,
que dans le domaine de la morale comme dans celui du dogme, tous s'en tiennent
au Magistère de l'Eglise et parlent un même langage. Aussi est-ce
de toute Notre âme que Nous vous renouvelons l'appel angoissé du
grand Apôtre Paul : " Je vous en conjure, frères, par le nom de
Notre-Seigneur Jésus-Christ, ayez tous un même sentiment ; qu'il
n'y ait point parmi vous de divisions, mais soyez tous unis dans le même
esprit et dans la même pensée (40) ".
29. Ne diminuer en rien la salutaire doctrine du Christ est
une forme éminente de charité envers les âmes. Mais cela
doit toujours être accompagné de la patience et de la bonté
dont le Seigneur lui-même a donné l'exemple en traitant avec les
hommes. Venu non pour juger, mais pour sauver (41) il fut
certes intransigeant avec le mal, mais miséricordieux envers
les personnes. Au milieu de leurs difficultés, que les époux
retrouvent toujours, dans la parole et dans le coeur du prêtre,
l'écho de la voix et de l'amour du Rédempteur.
Parlez avec confiance, chers fils, bien convaincus que
l'esprit de Dieu, en même temps qu'il assiste le Magistère dans
l'exposition de la doctrine, éclaire intérieurement les coeurs
des fidèles en les invitant à donner leur assentiment. Enseignez
aux époux la voie nécessaire de la prière,
préparez-les à recourir souvent et avec foi aux sacrements de
l'eucharistie et de la pénitence, sans jamais se laisser
décourager par leur faiblesse.
Aux évêques
30. Chers et vénérables frères dans
l'épiscopat, avec qui Nous partageons de plus près le souci du
bien spirituel du peuple de Dieu, c'est à vous que va Notre
pensée respectueuse et affectueuse au terme de cette encyclique. A tous
Nous adressons une pressante invitation. A la tête des prêtres, vos
coopérateurs, et de vos fidèles, travaillez avec ardeur et sans
relâche à la sauvegarde et à la sainteté du mariage,
pour qu'il soit toujours davantage vécu dans toute sa plénitude
humaine et chrétienne. Considérez cette mission comme l'une de
vos plus urgentes responsabilités dans le temps présent. Elle
comporte, comme vous le savez, une action pastorale concertée dans tous
les domaines de l'activité humaine, économique, culturelle et
sociale: seule, en effet, l'amélioration simultanée dans ces
différents secteurs permettra de rendre non seulement tolérable,
mais plus facile et plus joyeuse la vie des parents et des enfants au sein des
familles, plus fraternelle et plus pacifique la vie en commun dans la
société humaine, dans la fidélité au dessein de
Dieu sur le monde.
APPEL FINAL
31. Vénérables frères, chers fils, et
vous tous, hommes de bonne volonté, grande est l'oeuvre
d'éducation, de progrès et d'amour à laquelle Nous vous
appelons, sur le fondement de l'enseignement de l'Eglise, dont le successeur de
Pierre est, avec ses frères dans l'épiscopat, le
dépositaire et l'interprète. Grande oeuvre, en
vérité, Nous en avons l'intime conviction, pour le monde comme
pour l'Eglise, puisque l'homme ne peut trouver le vrai bonheur, auquel il
aspire de tout son être, que dans le respect des lois inscrites par Dieu
dans sa nature et qu'il doit observer avec intelligence et amour. Sur cette
oeuvre Nous invoquons, comme sur vous tous, et de façon spéciale
sur les époux, l'abondance des grâces du Dieu de sainteté
et de miséricorde, en gage desquelles Nous vous donnons Notre
Bénédiction apostolique.
Donné à Rome, près Saint-Pierre, en
la fête de l'apôtre saint Jacques, le 25 juillet de l'année
1968, de Notre pontificat la sixième.
NOTES
1. Cf Pie IX, Encycl. Qui Pluribus, 9 novembre l846, Pie
IX P.M.Acta, vol. p.9-10; S. Pie X, Encyc Singulari Quadam,
24 septembre 1912, A.A.S. 4 (1912), p. 658 ; Pie XI, Encycl. Casti
Connubli, 31 décembre 1930, A.A.S. 22 (1930), p. 579-581 ; Pie XII,
alloc. Magnificate Dominum à l'épiscopat du monde
catholique, 2 novembre 1954, A.A.S. 46 (1954), p. 671 - 672 ; Jean XXIII,
Encycl. Mater et Magistra, 15 mai 1961, A.A.S. 53 (1961), p. 457.
2. Cf. Mt 28,18-19.
3. Cf. Mt 7, 21.
4. Cf. Catechismus Romanus Concilii Tridentini, Ile
partie, chap. VIII ; Léon XIII, Encyc. Arcanum, 1 0
février 1880, Acta L. XIII, 2 (1881), p. 26-29 ; Pie XI, Encycl.
Divini Illias Magistri, 31 décembre 1929, A,A.S. 22 (1930), p.
58-61 , Encycl. Casti Connubii, A.A.S. 22 (1930), p. 545-546 ; Pie
XII, alloc. à l'Union italienne médico-biologique de saint Luc,
12 novembre 1944, Discorsi e Radiomessaggi, VI, p. 191-192 ; au
Congrès de l'Union catholique italienne des sages-femmes, 29 octobre 195
1, A.A.S. 43 (195 1), p. 853-854 ; au Congrès du Front de la famille et
de l'Association de familles nombreuses, 28 novembre 1951, A.A.S. 43 (1951), p.
857-859 ; au Vlle Congrès de la Société internationale
d'hématologie, 12 septembre 1958, A.A.S. 50 (1958), p. 734-735 ;Jean
XXIII, Encycl. Mater et Magistra, A.A.S. 53 (1961), p. 446-447 -,
Codex luris Canonici, can. 1067 ; 1068, 1 ; 1076, 1-2 ; Conc. VATICAN,
Const. pastorale
,
n. 47-52. 5. Cf. Allocution de Paul VI au Sacré-Collège
23 juin 1964, A.A.S. 56 8 56 (1964), P. 588 ; à la Commission pour
l'étude des problèmes de la population, de la famille et de la
natalité, 27 mars 1965, A.A.S. 57 (1965), p. 388 ; au Congrès
national de la Société italienne d'obstétrique et de
gynécologie, 29 octobre 1966, A.A.S. 58 (1966), p. 1168.
6. Cf. 1 Jn 4, 8.
7. Cf. Ep 3,15.
8. Cf Conc. Vatican II, Const. pastorale
,
n. 50.
9. Cf S. Thomas, Sum Theol. la-Ilae, q.94,a.2.
10. Cf. Const. pastorale
,
n. 50 et 5 1.
11. Ibid., n. 49.
12. Cf. Pie XI Encycl. Casti Connubii, A.A.S. 22 (1930),
p. 560; Pie XII, A.A.S. 43 (1951), p. 843.
13. Jean XXIII, Encyci. Mater et Magistra A.A.S. 53
(1961), p. 447.
14. Cf. Catechistnus Romanus Concilii Tridentini, Ile
partie, chap. Vill; Pie XI, encycl. Casti Connubii, A.A.S. 22 (1930),
p. 562-564; Pie XII, Discorsi e Radiomessaggi, VI (1944), p. 191-192;
A.A.S. 43 (1951), p. 842-843 ; p. 857-859 ; Jean XXIII, Encycl.
,
11 avril 1963, A.A.S. 55 (1963), p. 259-260;
,
n. 5 1.
15. Cf. Pie XI, Encycl. Casti Connubii, A.A.S. 22
(1930), p. 565 décret du Saint-Office, 22 février 1940, A.A.S. 32
(1940), p. 73 ; Pie XII, A.A.S. 43 (1951), p. 843-844; A.A.S. 50 (1958), p.
734-735. (1958), p. 734-735; Jean XXIII, Encycl. MateretMagistra, A.A.S.
53 (1961), p. 447.
16. Cf Catechismus Roimnus Conciiii Tridentini, Ile
partie, chap. VIII; Pie XI, Enc@L Casti Connubii, A.A.S, 22 (1930), p.
559-561 , Pie XII, A.A.S. 43 (195 1), p. 843 ; A.A.S. 50 (1958), p. 734-735 ;
Jean XXIII, Encycl Mater et Magistra, A.A.S. 53 (1961), p. 447.
17. Cf. Pie XII, alloc. au Congrès national de l'Union des
juristes catholiques italiens, 6 décembre 1953, A.A.S. 45 (1953), p.
798-799.
18. Cf. Rm 3, 8
19. Cf Pie XII, alloc. au Congrès de l'Assoc. ital.
d'urologie, 8 octobre 1953, A.A.S. 45 (1953), p. 674- 675 ; A.A.S. 50 (1958),
p. 734-735.
20. Cf. Pie XII, A.A.S. 43 (195 1), p. 816.
21. Cf. A.A.S. 45 (1953), p. 674-675; alloc. aux dirigeants et
membres de l'Assoc. ital. des donneurs de la cornée, 8 oct. 1953, A.A.S.
48 (1956), p. 461-462.
22. Cf Lc 2, 3 1.
23. Cf. Paul VI, Encycl.
26 mars 1967, n. 21.
24. Cf. Rm 8.
25. Cf Conc. Vatican 11, décret
sur les moyens de communication sociale, n. 6-7.
26. Cf Encycl. Mater et Magistra, A.A.S. 53 (1961), p.
447.
27. Cf. Encycl.
n. 48-55.
28. Cf. Const. pastorale
,
n. 52.
29. Cf A.A.S. 43 (1951), p. 859.
30. Cf. Const. pastorale
,
n. 5 1.
31. Cf Mt 1 1, 30.
32. Const. pastorale
,
n. 48 ; Conc. Vat. 11, Const. dogm.
,
n. 35.
33. Mt 6,14. Cf He 12, 1 1.
34. Cf. Tt 2, 12.
35. Cf. 1 Co 7, 3 1.
36. Cf. Rm 5, 5.
37. Ep 5, 25.28-29.32-33.
38. Cf. Const. docm.
,
n. 35 et 41; Const. pastorale
,
n. 48-49; Conc. Vat. 11, décret
,
n. 1 1.
39. Cf. Const. dogm.
,
n. 25.
40. Cf. 1 Co 1, 10.
41. Cf. Jn 3, 17.
Annexe 5. Bibliographie
Action Mondiale des Parlementaires, PGA, Rapport d'atelier sur
« La législation en matière de Santé de la
Reproduction en Afrique de l'Ouest », Mali, , nov 2000, 37p.
Ministère de la Santé et du PF, Stratégie
Nationale sur le Planning Familial, Antananarivo, Madagascar, déc
2004.
Institut National de la Statistique (INSTAT) et ORC Macro.
2005. Enquête Démographique et de Santé de Madagascar
2003-2004. Calverton, Maryland, USA : INSTAT et ORC Macro.
Présidence de la République, Plan d'Action de
Madagascar 2007-2012 (MAP), Antananarivo Madagascar.
Présidence de la République, Aide Mémoire
des Dialogues Présidentiels, novembre 2007.
Humanae Vitae, Lettre encyclique de sa Sainteté Le Pape
Paul VI sur le mariage et la régulation des naissances, 25 juillet
1968.
Discours du Pape Benoît XVI aux participants au
congrès International organisé à l'occasion du 40è
anniversaire de l'Encyclique « Humanae Vitae », 10 mai
2008.
Ministère de la Santé et du PF, Politique
Nationale de Santé de l'Enfant, Antananarivo, sept 2005.
Ministère de la Santé, Politique Nationale en
Santé de la Reproduction, nov 2000.
PNUD, Rapport mondial sur le Développement Humain
2007-2008.
UNFPA, Enquête mondiale 2006, Du Caire à 2015 La
voie du succès : Progrès réalisés par les
parlementaires dans l'application du Programme d'action de la Conférence
internationale sur la population et le développement, 2006.
Population Reference Bureau, Lori Ashford, Comment assurer un
éventail d'options de planification familiale, 2008, 4p.
Le petit Larousse illustré 2005, 100è
édition.
Fonds des Nations Unies pour la Population, Etat de la
population mondiale 2008, 99p.
Clotilde Binnet, Université Paris X-CERPOS &
Bénédicte Gastineau, IRD-LPED, Bulletin d'information sur la
population de Madagascar n° 28, Sexualité et
fécondité à Madagascar en période
préstatistique, juin 2007.
Clotilde Binnet, Université Paris X-CERPOS &
Bénédicte Gastineau, IRD-LPED, Bulletin d'information sur la
population de Madagascar n° 29, Enfants abandonnés et mères
célibataires dans la commune d'Antananarivo, juillet 2007.
CIA, The World Factbook : Madagascar, 18 December
2008.
Banque Mondiale, Fiche-Pays de Madagascar, 2008.
Présidence/Primature/MEC5, Implementation of the
MAP : Progress Report, First Semester of 2008.
Madagascar - Religion à Madagascar - Les religions
pratiquées à Madagascar. Site web
http://www.madagascar-vision.com/religion.
SU-international - Ligue pour la lecture de la Bible
Madagascar. Site web http://www.su-international.org/.
Ambassade des USA, 2008 International religious freedom report
Madagascar.
Ministère de la Santé, Document pour une
nouvelle stratégie de planification familiale à Madagascar -
Contribuer à l'amélioration du bien être des familles
malagasy.
Arlette Ramaroson, Rapport de l'Etude Thématique
« Approche Droits de l'Homme », mai 2001.
UNFPA, Conférence Internationale sur la Population et
le Développement -CIPD-, Le Caire, 1994.
Rapport de mission sur l'examen du document unique de
Madagascar valant 2è, 3è, 4è et 5è Rapport
périodique sur l'application de la Convention relative à
l'Elimination de toutes les formes de discrimination à l'égard
des femmes (CEDEF), 28 oct-04 nov 2008 Genève.
Rapport National de Suivi des OMD - Madagascar, 2007.
Hayrena, Challenger - Etre Malgache aujourd'hui, n° 11,
1er trimestre 2008.
AFPPD, Asian Forum Newsletter -Solution to Climate Change and
Food Security Must Tackle Population Growth, October-December 2008.
Annexe 6. Liste des textes juridiques
consultés
Constitution malgache de 2007
Code Pénal malgache
Charte sur les Droits de l'Homme/Déclaration sur les
Droits de l'Homme
Charte Africaine des Droits de l'Homme et du Peuple
Protocole sur les droits sociaux
Convention relative aux droits des personnes
handicapées.
Charte africaine sur les jeunes
Convention sur l'Elimination de la Discrimination envers les
Femmes (CEDEF/CEDAW)
Convention sur les Droits de l'Enfant
Charte des Nations Unies
Décret sur le VIH/SIDA
Pacte international relatif aux droits économiques,
sociaux et culturels
Annexe 7. Revue/Presse
- Le Quotidien
- L'Express de Madagascar
- Tribune Madagascar
- Midi Madagascar
* * * * * * *
Laurence Rakotomalala Randrianandraisana
Antananarivo, Madagascar
rakotorandria_laurence@yahoo.com
* 1 Sources :
Rapport sur le développement humain 2007/2008
Etat de la Population Mondiale 2008
* 2 Source : World Population Policies
2007
* 3 v. Glossaire
* 4 Le petit Larousse illustré 2005,
100è édition
* 5 v. Glossaire
* 6 v. Glossaire
* 7 v. Glossaire
* 8
Sources : MAP Plan d'Action de Madagascar
2007-2012 ; Progress Report ; Aide-mémoire des Dialogues
Présidentiels
* 9 Source : Institut National de
la Statistique (INSTAT) et ORC Macro. 2005. Enquête
Démographique et de Santé de Madagascar 2003-2004.
Calverton, Maryland, USA : INSTAT et ORC Macro.
* 10 DIU : Dispositifs
Intra-Utérins
* 11 MAMA : Méthode de
l'Allaitement Maternel et de l'Aménorrhée. (Méthode
classée comme traditionnelle dans certains pays)
* 12 La prévalence contraceptive
est mesurée par le pourcentage de femmes/hommes utilisant une
méthode de contraception
* 13 Ministère de la
Santé
Journal Midi Madagascar n° 7555 du 16 juin 2008
* 14 v. Glossaire
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