Memoire Online - Perspectives de financement du développement local au Bénin: Cas de la commune de Dogbo

Le cadre théorique de l'étude regroupe la problématique, les objectifs de la recherche, les hypothèses et la méthodologie.

Depuis 1990, le Bénin a opté pour la démocratie avec des percées remarquables dans plusieurs domaines, notamment :

-Sur le plan économique, les réformes structurelles dans lesquelles le Bénin s'est engagé commencent à donner des résultats positifs avec la restructuration du secteur bancaire, l'assainissement des finances publiques, le désengagement de l'Etat des secteurs de production et la promotion du secteur privé.

Toutefois, le Bénin a connu depuis 1997 une stagnation de son économie en raison de la baisse de la production et des prix à l'exportation du coton ainsi que la crise énergétique de 1998. Par contre, les tarifs douaniers et fiscaux ont connu une hausse du fait de l'application des nouvelles règles éditées (Tarif Extérieur Commun, TEC) dans le cadre de l' Union Economique et Monétaire Ouest-Africaine (UEMOA).

-Sur le plan social, la loi n°97-010 du 20 août 1997 a favorisé la libéralisation de la presse et a ouvert des espaces de dialogue qui favorisent le renforcement des principes fondamentaux de démocratie.

De ce fait, la société civile s'est relativement réveillée avec l'émergence dynamique de contre-pouvoirs politiques et de mobilisation sociale. Des mouvements de revendications des travailleurs sous la direction des centrales syndicales ont réapparu. Des mesures sont prises par le gouvernement pour alléger les charges des familles et notamment dans le domaine de l'éducation ( dispense de payement des frais d'inscription des filles à l'école primaire etc.) , mesures qui méritent d'être poursuivies.

-Sur le plan politique, le processus de démocratisation déclenché en 1990 s'enracine progressivement avec l'organisation à plusieurs reprises d'élections législatives (1991 ;1995 ;1999 ;2003) et présidentielles (1991 ;1996 ;2001). La réforme de l'administration territoriale entamée, est arrivée à sa phase d'application depuis l'installation en février 2003, des élus locaux pour gérer les collectivités locales.

Dans le souci d'asseoir les bases d'une démocratie de proximité, le Bénin a opté pour la décentralisation qui est un moyen d'impulser le développement local à travers une large participation des citoyens à la gestion des affaires de leurs Communes. La décentralisation appelle le changement de comportement des populations qui désormais doivent apprendre à compter sur elles-mêmes.

Pour ce faire, cinq (05) lois ont été adoptées et promulguées pour la mise en oeuvre du processus de décentralisation. Au nombre de ces lois, figure la loi N° 97-029 du 15 janvier 1999 portant organisation des Communes en République du Bénin. Elle stipule en son article 1^er que « la commune est une collectivité territoriale dotée de la personnalité juridique et de l'autonomie financière. Elle s'administre librement par un conseil élu dans les conditions fixées par la loi » . La même loi précise en son chapitre III les compétences des communes qui s'exercent dans les domaines ci-après :

«pendant une période de trois (3) ans à compter de la mise en place des organes des communes, l'Etat assure leur bon fonctionnement, en octroyant des subventions et des crédits spéciaux aux communes dont les ressources financières se révèlent insuffisantes pour l'équilibre de leur budget de fonctionnement...

Ces subventions et crédits spéciaux doivent faire annuellement l'objet d'une inscription au budget »(article 186).

Ces dispositions répondent au souci du législateur de soutenir les communes dans leurs premières difficultés de fonctionnement. La même loi poursuit en précisant que : « la Commune qui, deux (2) ans après la suppression de la subvention de l'Etat, n'est pas en mesure de disposer des ressources financières propres pour son fonctionnement, peut faire l'objet d'une fusion, conformément aux dispositions de la présente loi » (article 187).

De ce qui précède, il apparaît donc que la maîtrise des finances est une composante essentielle de l'autonomie financière accordée par le pouvoir central aux collectivités locales. Le véritable problème de la commune est sa survie financière, problème auquel n'échappe pas la commune de Dogbo.

La question qui en découle est la suivante : comment amener la commune de Dogbo à mieux assurer le financement de son développement. Autrement dit :

1- Quel est le niveau actuel de mobilisation des ressources pour le financement du développement de la commune de Dogbo?

2- Quelles seront les stratégies à adopter en vue d'un meilleur financement de son développement local ?

Pour obtenir des réponses à ces interrogations fondamentales , nous nous sommes fixé les objectifs suivants :

L'objectif global de la recherche est de contribuer à accroître les ressources de la commune de Dogbo pour le financement de son plan de développement.

· Analyser les capacités de mobilisation des ressources internes et externes de la commune de Dogbo ;

· Formuler des orientations stratégiques pour une meilleure mobilisation des ressources nécessaires au financement du développement de la commune.

Elle porte sur la revue documentaire, l'enquête sur le terrain, le traitement des données.

La revue documentaire a consisté à faire une recherche d'ouvrages et de documents ayant abordé les thèmes de notre mémoire afin de nous imprégner des opinions de leurs acteurs.

Elle a porté sur les thèmes spécifiques ayant trait à l'objet de notre recherche à savoir : développement local, décentralisation et développement local, financement du développement local et participation comme facteur de mobilisation des ressources pour le financement.

Nos recherches ont commencé à la bibliothèque de l'USTB, puis à l'ENA et à la FASJP. Nous avons également consulté des ouvrages à la bibliothèque de la Fondation Konrad Adenter, à la Salle de documentation de la Maison des collectivités Locales, du Ministère de l'Intérieur, de la Sécurité et de la Décentralisation, à la mairie de Dogbo, et à l'Unité du Registre Foncier Simplifié de la Commune de Dassa-zoumè^5(*).

HASSANE I. A.(1999), s'est basé sur ses fondements pour mieux cerner ses objectifs et principales caractéristiques. Selon l'auteur, le développement local est la conséquence de l'effondrement des modèles de développement centralisé et des opportunités qu'offrent les collectivités locales en matière de développement participatif.

D'autres fondements pratiques qui sont à la base de l'avènement du développement local concernent l'aggravation de la situation économique et financière de la majorité des pays, surtout celle des pays en développement.

Selon le même auteur, les principaux objectifs du développement local sont la valorisation des ressources locales, la création de liens économiques nouveaux et la consolidation des bases économiques d'un système local.

Le concept développement local a été aussi abordé par les participants au colloque sur « développement local et gestion des ressources naturelles ^6(*)» organisé à Douala au Cameroun en 1998.

Selon les participants, le développement local peut se définir comme un processus qui vise à construire un mieux-être des populations à l'intérieur d'un espace donné, avec une approche où différents acteurs se rencontrent, échangent et édifient ensemble un projet de société.

Le colloque a abordé les acquis et les limites du Management de développement local en les situant à quatre différents (04) niveaux que sont : les populations, les ONG, les collectivités locales et l'Etat.

· Au niveau des populations, les participants citent comme acquis la prise de conscience, la prise d'initiative, l'auto-promotion réussie des organisations endogènes et l'alphabétisation. Quant aux limites, ils voient entre autres, l'Etat providence, le poids de certaines traditions, le développement de l'individualisme, l'insuffisance d'informations et de formation, et la surcharge du travail de la femme.

· Au niveau des ONG, ils remarquent comme acquis, l'utilisation de l'approche participative, et comme limites la non-coordination de leurs actions sur le terrain.

· Au niveau des collectivités locales selon les mêmes participants, les acquis du management du développement se résument en l'existence légale, l'autonomie de gestion, la contribution effective à la satisfaction de certains besoins réels des populations. Les principales limites sont le manque d'expérience, l'insuffisance de ressources humaines qualifiées, la dépendance vis-à-vis de l'Etat, le manque de moyens matériels.

· Enfin, au niveau de l'Etat, les acquis sont la démocratisation et les politiques de décentralisation en cours. Les limites sont la résistance dans la mise en oeuvre de la décentralisation et le manque d'articulation dans l'intervention des services techniques.

Nous partageons le point de vue de ces auteurs sur les fondements, les objectifs, les caractéristiques et sur la définition du développement local. En effet, pour ces auteurs, le développement local est un processus qui appelle la notion de terroir et qui implique un certain nombre d'acteurs aux intérêts divers sur l'objectif final de ce processus qu'est le mieux-être grâce à un projet de société et sur le diagnostic fait par rapport au management du développement local. Mais ce qu'il est important d'ajouter et qui motive le choix de notre thème de recherche, c'est de répondre dans la pratique, et concrètement à comment financer ce projet de société dans un territoire comme celui de Dogbo.

Plusieurs auteurs ont établi une étroite relation entre décentralisation et développement local. Cette relation s'inscrit dans les théories qui en appellent à la réforme économique de l'Etat en terme de réduction de son interventionnisme économique.^7(*)

Pour certains, la décentralisation est un levier du développement local ; elle est un cadre propice à la participation et à la planification ; pour d'autres, elle induit la participation des différents acteurs, ce qui est un facteur de mobilisation de financement.

Le développement local est lié à la décentralisation et à la démocratisation, car il implique l'expression d'opinion et la prise de décision par les communautés.

C'est dans ce sens que MERCOIRET M. R. (1994) écrit que « le développement local est un processus qui prend naissance à travers les initiatives des habitants des terroirs organisés pour opérer des choix responsables, pour créer une dynamique d'amélioration des conditions locales de vie, et pour défendre leurs intérêts face au pouvoir public^8(*) ».

De l'avis de COULMIN P.(1996), « le développement local ne peut se concevoir qu'avec les collectivités que la décentralisation a rendues majeures^9(*) ».

La décentralisation est un facteur favorable mais pas une condition suffisante. La décentralisation apparaît ainsi comme un moyen de facilitation du processus du développement local. Le développement local est un cadre spatial de développement alors que la décentralisation est une réforme institutionnelle.

ILBOUDO E. K. (1995) estime que les ressources des collectivités locales ont sans doute une importance dans la mise en oeuvre de la politique de la décentralisation. Selon lui, le développement des collectivités locales appelle d'importantes ressources financières et des ressources humaines qualifiées.

Nous abondons dans le même sens que ces auteurs car d'une part, sans une responsabilisation à la base on ne peut parler réellement de développement local, et d'autre part, la décentralisation est un cadre propice à la participation et à la planification.

La question de financement du développement local a été également abordée par plusieurs auteurs.

ALIBER J.(1998), a insisté sur l'importance des structures décentralisées dans le développement des pays africains au sud du Sahara et la nécessité de les renforcer. Il a passé en revue les possibilités de renforcement des finances locales et a abordé sans aller en profondeur les ressources propres aux collectivités ; il parle des possibilités de revoir les impôts locaux et identifie le problème des ressources humaines comme le problème majeur des finances locales^10(*).

BOURVIER M. (1992), met un accent sur les différentes formes de financement. Il en distingue quatre types :« le financement par contribuable : l'impôt ;le financement par concours de l'Etat : les subventions ; le financement par institutions bancaires : l'emprunt ; le financement par la gestion du patrimoine et des services^11(*) ».

Il insiste sur la nécessité de contrôle et de régulation de la gestion financière locale. L'auteur estime que la participation est essentielle dans l'approche systémique parce que chaque unité est en relation avec l'autre. Il pense que pour le bon fonctionnement de la société, on doit recevoir l'adhésion de la population qui la compose.

Cet auteur n'insiste pas sur la participation active mais pense qu'elle doit être « au moins implicite et à tout le moins être encouragée ».

HASSANE I. A.(1998), abonde dans le même sens que BOURVIER en mettant, sans entrer dans les détails du budget des collectivités territoriales, l'accent sur les ressources budgétaires propres des collectivités locales et les ressources externes qu'elles peuvent mobiliser^12(*). Il ajoute la coopération décentralisée aux quatre types de financement proposés par BOURVIER.

Le Partenariat pour le Développement Municipal (PDM 2000), donne l'exemple du Registre Foncier Urbain (RFU) des villes béninoises élaboré par la Société d'Etudes Régionales d'Habitat et d'Aménagement Urbain (SERHAU-SA) et présenté comme un outil performant de mobilisation des ressources fiscales. Cet outil permet :

« de maîtriser, d'accroître et de consolider les ressources fiscales locales et subsidiairement, de fournir les données de base pour la mise en oeuvre d'une reforme de la fiscalité locale ; d'améliorer la connaissance du patrimoine foncier et immobilier et de mettre en place des outils d'amélioration et de réformes des modes de gestion foncière ; de produire et de gérer les données urbaines nécessaires à la programmation et à la gestion des infrastructures urbaines^13(*) »

Pour la SERHAU-SA, le Registre Foncier Urbain(RFU) permet d'améliorer sensiblement les émissions et les recouvrements et se révèle être une approche durable.

Quant à DOGA J.(1999), en prenant l'exemple d'une commune rurale du Niger, il a montré que les obstacles à la mobilisation des ressources sont d'ordres institutionnel et organisationnel et sont liés à la gestion des ressources et aux facteurs sociaux parce qu'entraînant des risques d'opposition avec la chefferie traditionnelle qui méritent d'être dissipés.

Les obstacles sont d'ordre institutionnel en ce qu'ils sont le reflet des ambiguïtés qui subsistent encore au niveau des textes réglementant la décentralisation. Ils sont d'ordre organisationnel, surtout dans l'organisation de la sensibilisation et de l'information sur la décentralisation en vue d'atteindre un nombre important de la population ;

Dans ce contexte, le besoin de financement du développement a entraîné la création de la finance informelle qui répond aux sollicitations en crédit des populations.

L'insuffisance du système des finances informelles et la défaillance du système officiel vont donner naissance au financement décentralisé mis en place par les bailleurs de fonds et les ONG étrangères pour appuyer le développement des PME.

Ce thème de financement décentralisé a été un peu plus développé lors du séminaire sur le « Développement local et gestion des ressources naturelles en Afrique subsaharienne » tenu à Douala en 1998.

Les participants à ce séminaire ont analysé les limites et les acquis du financement du développement local. Pour eux les acquis sont de plusieurs ordres. On peut citer entre autres la contribution en finances ou en nature pour les actions de développement ; le développement des institutions de micro finance ; l'environnement international favorable à la promotion du développement local ; l'appui financier effectif des bailleurs et des ONG ; les dispositifs législatifs et réglementaires favorables.

Quant aux limites, elles se résument en l'insuffisance des ressources mobilisées ; la faiblesse des revenus ; les difficultés d'accès au crédit surtout pour les femmes ; la faible mobilisation de l'épargne ; l'insuffisance du réseau bancaire ; le non-financement du développement local par les banques classiques et la faible capacité des populations à utiliser les épargnes mobilisées.

Ce séminaire de Douala a eu le mérite de faire le diagnostic du financement du développement et de l'analyser en fonction de l'expérience des différents pays. Mais ce niveau de réflexion ne peut pas aborder des stratégies « passe-partout ». Notre thème se propose de réfléchir en profondeur sur le sujet dans un territoire communal bien précis et de déboucher sur des stratégies pouvant permettre d'obtenir des résultats concrets.

DEMBELE A. et SACKO S. (1995) ont fait une analyse financière des communes. Ces auteurs citent VEDEL en remarquant que les collectivités se trouvent « dans la situation d'un individu théoriquement majeur et capable, mais qui n'aurait pour vivre que des subsides de ses parents ».

Selon ces auteurs, le financement du développement communal au Mali pose problème parce que les moyens des communes sont modiques. Cette modicité se constate au niveau des finances locales qui sont pleines d'imperfections perceptibles au niveau des textes qui organisent les finances de la commune, des rapports Etat-Communes et des mentalités.

Ces auteurs proposent des réformes à tous ces niveaux et au niveau de la fiscalité locale.

Plusieurs autres auteurs^14(*) ont abordé le même thème. Dans l'ensemble, ils estiment que l'étude du financement du développement local ne peut faire l'économie d'une réflexion sur le personnel communal chargé de la mobilisation et surtout de l'exécution du financement obtenu. Selon eux, une politique de formation efficiente mettra à la disposition des collectivités du personnel apte à inventer le développement et à mettre en place, les mécanismes des financements pour enclencher et entretenir le développement.

Ils ont aussi abordé le recours à l'emprunt comme une option pour renforcer sensiblement les capacités d'investissement afin de permettre aux collectivités africaines de faire face aux besoins financiers liés à leur développement.

Aubry (2000) a montré que le recours aux aides et aux dons même s'il est nécessaire et utile n'est pas une solution. Il réduit à terme la mobilisation des fonds nécessaires et il répond plus à la logique des différents bailleurs et peut conduire à un gaspillage d'investissement. Pour cet auteur « la capacité d'endettement est un élément majeur des finances locales, la seule opportunité de financement de l'urbanisation au niveau de l'aménagement et des services urbains ^15(*)». Il a aussi mis en garde contre l'endettement mal maîtrisé qui réduit la confiance des marchés et des capacités d'endettement. Selon cet auteur, l'accès aux crédits exige une discipline très rigoureuse de gestion municipale et le renforcement des capacités de gestionnaire des collectivités locales.

MABOUGUNJE A.(2000) a mis un accent sur les besoins pour le crédit, leur origine et sur les moyens fiscaux comme facteur d'accès au crédit. Selon cet auteur, « pour avoir des excédents nécessaires annuellement permettant de s'acquitter de ses emprunts, les autorités municipales doivent avoir non seulement de larges ressources intérieures garanties, mais aussi un système régulier, compréhensif et rigoureux de collecte des taxes et autres redevances par habitant de la ville pour des services dont ils jouissent. L'efficience des accords délivrés, pour ce qui concerne les citoyens, alors est notable à l'exécution des services de la municipalité ^16(*)». Selon cet auteur, la satisfaction du citoyen des services de la municipalité est donc importante pour un bon recouvrement des taxes.

Nous pensons que l'inventaire des ressources probables est exhaustif de même que le diagnostic fait sur le financement du développement local mais pour notre part, nous estimons qu'il faut confronter ces théories à la réalité d'une commune.

AHMADOU et ARIGONIMIN (1995) ont abondé dans le même sens. Pour ces auteurs, la marginalisation de la population du système de recouvrement et des prises de décision concernant l'affectation des ressources constituent un obstacle à la mobilisation des ressources locales. Pour eux, les contribuables, du fait de la non-participation « implication » à la prise de décision sur l'utilisation et les résultats des contributions (impôts, taxes et redevances) considèrent le système comme « soutirant » plutôt que promoteur de développement.

Selon eux, l'amélioration de la mobilisation des ressources locales appelle une implication de la population dans la collecte et dans la gestion de celles-ci. Cette implication ne pourrait se faire qu'à travers la sensibilisation des populations et leur association aux prises de décision afin de faciliter leur adhésion aux orientations des politiques locales de développement.

Le manque d'information est un élément qui favorise l'incivisme fiscal. L'information rend possible une meilleure acceptation de l'impôt et facilite le recouvrement.

Les auteurs ci-dessus cités pensent que, « la technique et les buts de la fiscalité doivent donc être portés à la compréhension de tous les citoyens afin de mieux jouer le jeu de la participation effective à l'effort public ».

Ce point de vue sur la participation est aussi partagé par la Mission de Décentralisation Mali qui pense que la mobilisation des ressources sur le plan local est plus efficace et plus facile avec la participation des différents acteurs locaux aux débats sur le devenir de leur commune.

Elle permet aux populations d'établir des liens entre les sommes versées et les services qui leur sont rendus. Ce qui est un moyen essentiel de l'amélioration de la situation financière des collectivités et renforce la légitimité démocratique des institutions locales et des personnes qui les dirigent.

Nous partageons ces différents points de vue sur la participation qui est un facteur de réussite des actions de développement. Elle restaure la confiance des populations en ceux qui sont chargés de la gestion des ressources.

Cette revue de littérature a abordé les théories sur le développement local et sur son financement, en passant par la décentralisation qui appelle l'exercice du pouvoir local et la participation des autres acteurs à cet exercice. Notre contribution à la réflexion sera de voir dans quelle mesure ces théories peuvent être appréciées sur le terrain, notamment dans la commune de Dogbo, et de faire des suggestions qui s'imposent.

Le plan de développement de Dogbo, en identifiant les ressources potentielles, nous a permis d'élaborer un questionnaire qui a été utilisé pour recueillir les informations pendant les entretiens individuels. Il a permis de cerner l'idée que les populations de Dogbo ont des différentes possibilités de financement du développement de leur commune.

Quatre indicateurs ont été définis et ont guidé les entretiens avec les services financiers à savoir : l'épargne nette locale ; la capacité d'investissement ; la capacité de financement et le résultat de la clôture.

Les données quantitatives ont été traitées à l'aide d'un ordinateur, notamment le logiciel Excel qui permet d'apprécier leur évolution sur les cinq dernières années( 1998-1999-2000-2001-2002). Certaines de ces données sont présentées sous forme de tableau et d'autres sous forme de graphique.

L'analyse des données à la fois qualitatives et quantitatives s'est faite dans un souci de vérification en toute objectivité de nos hypothèses.

LE REGIME FINANCIER DES COMMUNES AU BENIN

Les finances des collectivités locales sont réglementées par la loi des finances, le code des impôts et la comptabilité publique.

Tous les textes juridiques des réformes décentralisatrices associent à la personnalité juridique, l'autonomie financière pour définir la notion de collectivité locale. Cette autonomie donne droit à la collectivité de disposer d'un instrument à caractère financier qui retrace la totalité de ses recettes et de ses dépenses pour une période donnée. C'est le budget.

A cet effet, l'article 2 la loi n°98-007 du 15 janvier 1999 portant régime financier des communes stipule : « pour la mise en oeuvre de son autonomie financière et l'accomplisement de sa mission de développement, la commune est dotée d'un budget propre^17(*) ».

Une fois voté par le conseil communal, le budget doit être soumis à l'approbation de l'autorité de tutelle (article 29 de la loi précitée).En cas de litige, il revient aux institutions du ministère de tutelle de prendre une décision. La commune dispose d'un droit de recours auprès des services déconcentrés du ministère de la justice qui se prononcent sur des questions telles que : le conseil a-t-il été suffisamment informé ? La décision de l'exécutif est-elle conforme à la législation en vigueur ?

Quant à la création des impôts et taxes, elle est du domaine de la loi. Le conseil communal fixe le taux dans la limite du plafond déterminé par la loi des finances( article 8 de la loi 98-007 du 15 janvier 1999).

Les textes de loi prévoient également une taxe de développement local(TDL). Cette taxe repose sur les activités socio-économiques de la population. Contrairement aux taxes existantes, la taxe de développement local est une taxe à la source. La taxation se fait actuellement au moment de la vente (taxe sur produits agricoles etc..).

La taxe de développement local pèsera surtout sur le secteur formel qui n'est pas très développé dans les communes ordinaires comme celle de Dogbo.

Les recettes des communes ne peuvent servir à financer les dépenses de souveraineté de l'Etat.

Du point de vue contrôle de l'exécution, l'Inspection Générale des Finances du Ministère de l'Economie et des Finances, et la Chambre des Comptes peuvent effectuer des contrôles.

Par ailleurs, l'article 142 de la loi n°97-029 du 15 janvier 1999 portant organisation des communes en République du Bénin reconnaît à l'autorité de tutelle qu'est le Préfet, l'exercice du contrôle budgétaire. Les Receveurs-percepteurs, avant le paiement d'une dépense de la commune, procèdent au contrôle de sa régularité.

A la fin de chaque exercice budgétaire, et le 1^er juillet de l'année suivante au plus tard, le conseil communal délibère sur le compte administratif.

Le compte de gestion et ses annexes sont établis par le comptable de la commune.

La loi 98-007 du 15 janvier 1999 portant régime financier des communes définit les ressources et les charges des communes. Toutes les ressources et dépenses de la collectivité doivent être prévues dans le budget de la collectivité. Ce budget voté en équilibre réel par le conseil et approuvé par la tutelle est établi en section fonctionnement et en section investissement. Le budget communal respecte les principes budgétaires qui sont : l'unicité de caisse ; l'universalité ; l'annualité. L'article 23 de la loi 98-007 du 15 janvier 1999 prévoit qu'un décret pris en conseil des ministres déterminerait un pourcentage minimum des ressources de la section de fonctionnement qui sera dégagé et consacré chaque année aux investissements de la commune. A ce jour, ce décret n'a pas encore été pris.

Un travail d'harmonisation des finances de l'Etat dans l'espace de l'Union Economique et Monétaire Ouest-Africaine (UEMOA) a permis la mise au point d'une nomenclature et des procédures comptables harmonisées et applicables à tous les pays membres. Depuis bientôt cinq ans, le Partenariat pour le Développement Municipal (PDM) travaille à la mobilisation des administrateurs et des intervenants dans la gestion financière des collectivités locales pour la réalisation rapide et efficace de l'harmonisation des finances locales dans l'espace UEMOA. A cet effet, une étude comparative des nomenclatures des collectivités locales a révélé que le Bénin et le Mali ont des nomenclatures plus rapprochées et s'inspirant du plan SYSCOA^18(*).

Section fonctionnement	Section investissement
Dépenses	Dépenses
Entretien des bâtiments de la commune Frais de bureau Frais des impôts e taxes Frais état civil Frais du personnel Gestion générale et transports Frais financiers Frais d'élaboration du schéma directeur d'aménagement et Autres dépenses	Les dépenses d'équipement Les remboursements d'avances et d'emprunts Les prêts, avances et créances à long et moyen termes Les titres et valeurs
Recettes	Recettes
Les recettes fiscales : - impôts directs (taxe de développement local, foncier bâti et non-bâti, la patente et la licence, taxe arme à feu, autres) - impôts indirects (taxe sur les spectacles, taxe sur les affiches, taxe sur les taxis, autres) - ristournes par l'état (sur la taxe touristique, véhicules, TVA, exploitation des carrières et mines) - Les recettes provenant des prestations de services de la commune : Actes administratifs, amendes, les droits sur les services marchands. Les recettes en matière de produits du patrimoine : location des biens meubles et immeubles de la commune, exploitation des carrières, autres... Subventions ou dotations de fonctionnement de l'état peuvent être accordées.	Emprunts et avances Dotations d'investissement allouées par l'état Excédent d'investissement de l'exercice précédent Subventions, dons et legs Aliénation de biens patrimoniaux Autres

Confrontées à de nouvelles missions, dotées de moyens nouveaux (fiscalité, dépenses voire à terme capacité à s'endetter), les collectivités locales et leurs dirigeants devraient s'appuyer sur des informations fiables, qui faciliteraient réellement la prise de décision pour atteindre leurs objectifs. A cet effet, l'Observatoire des finances locales a mis au point au niveau régional des outils de gestion des collectivités locales. Ces outils permettent de guider les décideurs locaux qui ont l'obligation de rendre compte de leurs actions à l'Etat, à la population, et à l'ensemble des partenaires de la vie locale.

L'équilibre financier permet de mieux cerner la question de la stabilité et de la viabilité financière des communes à travers quatre indicateurs : l'épargne locale, la capacité d'investissement, la capacité de financement, et le résultat de clôture^19(*).

L'épargne nette locale est constituée par les recettes réelles de fonctionnement desquelles on soustrait les dépenses de fonctionnement et l'amortissement éventuel du capital de la dette de la commune.

En général, les collectivités locales africaines ont un accès très limité aux emprunts, ce qui fait que, plus le montant des dépenses est proche de celui des recettes de fonctionnement, moins les communes parviennent à dégager une épargne significative.

La capacité d'investissement de la commune est constituée par l'épargne nette à laquelle s'ajoutent les recettes réelles d'investissement (hors emprunts). Elle exprime le pouvoir financier théorique de l'autorité locale à procéder à des investissements dans la commune. Cette capacité d'investissement est lourdement tributaire des dépenses de fonctionnement (relativement élevés) et des recettes réelles d'investissement souvent très faibles. Mis à part les produits de prélèvements, les recettes réelles de la commune apparaissent insignifiantes. Elles sont faites dans la plupart des cas, de quelques subventions, dons et legs. Ainsi dans la pratique, les collectivités locales sont amenées à autofinancer leurs investissements sur la base de prélèvements opérés sur de maigres recettes de fonctionnement.

La capacité de financement de la commune est faite de sa capacité d'investissement diminuée du montant de ses dépenses réelles d'investissement (dépenses d'investissement autres que le remboursement du capital de la dette). Cet indicateur permet de mesurer la marge de manoeuvre financière de la commune après règlement de ses charges annuelles et réalisation des investissements envisagés. Une valeur algébrique négative signifie que la commune a effectué des investissements au-delà de ce que permettait sa capacité d'investissement effective et donc dégage un besoin de financement qui peut également être le résultat d'un lourd déficit de fonctionnement (épargne nette négative) qui n'a pu être compensé par les recettes réelles d'investissement de la commune.

Le résultat de clôture d'un exercice est composé de la capacité (ou besoin) de financement de la commune à laquelle s'ajoute le fonds de réserve. Le fonds de réserve est entendu ici comme étant l'excédent de fonctionnement non capitalisé sur le ou les exercices antérieurs. En d'autres termes, c'est la trésorerie de la commune en début d'exercice qui pourra éventuellement permettre de faire face aux dépenses avant le recouvrement effectif des premiers éléments de recettes. Le résultat de clôture rend compte de l'équilibre financier général au terme d'un exercice comptable donné ; il affiche également l'héritage financier de l'exercice suivant et met en exergue les perspectives de développement pour la commune.

* ⁵ La Commune de Dassa-Zoumè est une Commune ordinaire comme Dogbo où un registre foncier simplifié a été initié avec de bons résultats.

* ⁶ Ce colloque a été organisé par le Partenariat pour le développement Municipal.

* ⁷ Pierre Joseph Laurent, Institutions locales et quelques aspects théoriques à partir de l'exemple du Burkina Faso, Démocratie, enjeux fonciers et pratiques locales en Afrique, Séminaire de Louvin-la-neuve, 2-12 mai 1995, p.48

* ⁸ MERCOIRET M. R., L'appui aux producteurs ruraux ; Ministère de la coopération, Kartala, Paris.

* ⁹ P. CUOLMIN, Décentralisation : la dynamiqe du développement local ; clés pour une stratégie nouvelle de développement, édition ouvrière, Paris, 1984

* ¹⁰ALIBER J., « Décentralisation et finances locales en afrique noire », Note n°236-AEROM, Paris.

* ¹¹ M. BOURVIER, Finances locales, Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, Paris.

* ¹² Voir HASSANE. IDE. Adamou., Note de cours sur les collectivités locales et la planification, Institut Panafricain pour le Développement / Afrique de l'Ouest/Sahel, Ouagadougou, 1999.

* ¹³ Partenariat pour le Développement Municipal, cahier n°2 , Cotonou, 2000

* ¹⁴ Charles Nach Mback, Démocratisation et décentralisation, Clamecy, KARTHALA, mars 2003, p.434

* ¹⁵Mabogunje A. , AUBRY P., Accès des collectivités locales africaines à l'emprunt et aux marchés financiers ; in PDM , Actes de réunion scientifique « AFRICITE 2000 », Windoek,

* ¹⁶ Mabogunje A. , AUBRY P., Accès des collectivités locales africaines à l'emprunt et aux marchés financiers ; in PDM , Actes de réunion scientifique « AFRICITE 2000 », Windoek,

* ¹⁷ Loi n°98-007 du 15 janvier 1999 portant régime financier des communes en république du Bénin.

* ¹⁸Revue Africaine des finances locales,Partenariat pour le Développement Municipal, 3 avril 2002, p.7

* ¹⁹ Equilibre financier des collectivités locales, Partenariat pour le Développement Municipal, 1999, p.2.

Perspectives de financement du développement local au Bénin: Cas de la commune de Dogbo

LE CADRE THEORIQUE DE L'ETUDE

LE REGIME FINANCIER DES COMMUNES AU BENIN