Recommandations
Dans ce travail, il s'est révélé que
les indicateurs retenus sont conformes à l'hypothèse posée
sur l'introduction à savoir qu'on ne peut pas avoir de croissance
accélérée sans une amélioration du climat des
investissements. Cependant, les résultats obtenus suggèrent
beaucoup de prudence et les recommandations qui seront données se
situeront sur deux axes stratégiques : la première est la
mise à niveau de l'environnement administratif, règlementaire et
meilleur accès au financement, la seconde est la maîtrise d'une
politique d'amélioration du climat de l'investissement.
Pour cela, il est nécessaire que les mesures
suivantes soient entreprises :
1. Formalité de création
d'entreprise
L'objectif fixé est de rationaliser les
procédures pour ramener le nombre des formalités de
création d'entreprises à deux (02) et les
délais de création d'une entreprise à
deux (02) jours maximum.
2. L'accès au
crédit
Des questions relatives au financement et à la
fiscalité ont fait l'objet de consensus pour les solutions mais elles
restent encore dans l'agenda des réformes. Cependant, donner un
traitement définitif à ces questions par une modification de la
législation nationale ou par la saisine de l'UEMOA en vue de favoriser
d'une part le développement des instruments financiers et d'autre part
la diffusion d'informations relatives au crédit.
3. La fiscalité
Deux problèmes se posent ici : le retard dans
la restitution de crédit de TVA et des taux d'imposition très
élevés. Pour la restitution de la TVA, elle peut être
résolu en introduisant la déclaration électronique. Les
entreprises peuvent mettre en ligne des renseignements d'ordre financiers et il
suffit d'un clic pour que la déclaration soit effectuée sans que
soit nécessaire aucun calcul. Singapour a montré la voie, en
créant un nouveau département (The Internal Revenue Authority) en
1998 qui a instauré un système de déclaration en ligne et
l'opération ne prend qu'un seul jour. Pourquoi ne pas l'instaurer au
Sénégal ? L'autre problème, c'est les taux
d'imposition. Tout le monde se plaint des impôts, et les
entreprises du Sénégal ne font pas exception à la
règle. Les taux d'imposition appliqués au Sénégal
sont analogues à ceux des pays développés, malgré
qu'il soit passé de 33% à 25%.
On peut élargir l'assiette fiscale en maintenant
les taux à un niveau modéré. Hors on a vu que le
gouvernement essaie de taxer le plus possible les entreprises. Il raisonne
selon que des impôts très élevés sont
nécessaires pour financer les services publics et combler les
déficits fiscaux. Mais l'augmentation de taux ne permet
généralement pas d'atteindre cet objectif, mais en revanche cela
incite les entreprises à rejoindre l'informel. Hors l'importance des
pratiques informelles conjuguée à la mauvaise gestion de
l'impôt et à la corruption entrave le recouvrement de
l'impôt, impose une charge disproportionnée à ceux qui
honorent leurs obligations fiscales et introduit des distorsions dans la
concurrence. Le résultat en est une baisse des recettes fiscales. Ceci
peut être illustré par la thèse de A. B
LAFFER, « Trop d'impôt, tue
l'impôt » qui estime qu'une pression fiscale excessive
aboutit à terme à une baisse de la production et des pressions
fiscales. Cependant, au Sénégal, on a noté une baisse du
taux d'imposition qui est passé de 33% à 25%, mais cela reste
insuffisante.
4. Accès au
foncier
L'accès au foncier sous toutes les formes et la
congestion de Dakar (où se concentrent 80% des activités) sont
parmi les principaux goulots d'étranglement pour les investisseurs. De
ce fait, la SCA doit créer des zones aménagées,
dotées des équipements de bases nécessaires, ce qui
offrira aux entreprises qui y sont installées les meilleures pratiques
en terme de services et d'incitations.
5. Facilitation de l'exécution des
contrats
La mise en place d'un système sûr
d'exécution des contrats permet de réduire les risques et les
coûts liés aux transactions et de faciliter l'accès aux
financements. Au Sénégal, plus de la moitié des
entreprises ne sont pas convaincues que les tribunaux feront respecter leurs
droits de propriété. D'après le tableau 8, le temps
nécessaire pour faire exécuter un contrat simple peut aller de
780 jours au Sénégal et seulement 230 en Corée et 120
jours à Singapour. La SCA doit renforcer le système judiciaire
ainsi que la facilitation de la libre circulation des informations relatives
à la réputation et la suppression des obstacles
injustifiés qui entravent le recours à d'autres mécanismes
de règlement des différends tels que l'arbitrage.
6. Enfin l'amélioration du climat de
l'investissement doit être un processus qui s'inscrit dans la
durée et non comme une action ponctuelle
Les politiques de la croissance
accélérée qui influent sur le climat de l'investissement
couvrent un champ d'action très vaste. Mais, il n'est pas
nécessaire de s'attaquer à tous les problèmes en
même temps, et la perfection n'est indispensable dans aucun des aspects
de la politique gouvernementale. Il est possible de faire des progrès
significatifs en prenant des mesures pour lever des contraintes importantes de
manière à rassurer les entreprises pour qu'elles investissent et
en instaurant une dynamique pour inscrire cette action réformatrice dans
la durée.
Comme les contraintes varient à l'infini d'une
région à l'autre, au Sénégal, il est indispensable
d'évaluer les priorités dans chaque cas. Une communication
efficace des pouvoirs publics peut faciliter le processus de réforme, de
même que les mesures prises pour réaliser un consensus et
maintenir la dynamique des réformes.
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