Annexe 2 - Tableau synoptique de la répartition
des frais Incoterm 2000
Code Incoterm
|
Embal lage
|
Charge ment
|
Pré- achemi
Nement
|
Formalités Export
|
Manutention au départ
|
Tpt principal
|
Assur
ance Tpt
|
Manutention à l'arrivée
|
Formalités Import
|
Post- achemi
nement
|
Décharge
ment au lieu convenu
|
Vente
|
|
EXW
|
V
|
A
|
A
|
A
|
A
|
A
|
A
|
A
|
A
|
A
|
A
|
(1)
|
P
|
FAS
|
V
|
V
|
V
|
V
|
A
|
A
|
A
|
A
|
A
|
A
|
A
|
(1)
|
M
|
FCA
|
V
|
V
|
V
|
V
|
A
|
A
|
A
|
A
|
A
|
A
|
A
|
(1)
|
P
|
FOB
|
V
|
V
|
V
|
V
|
V
|
A
|
A
|
A
|
A
|
A
|
A
|
(1)
|
M
|
CFR
|
V
|
V
|
V
|
V
|
V
|
V
|
A
|
A
|
A
|
A
|
A
|
(1)
|
M
|
CPT
|
V
|
V
|
V
|
V
|
V
|
V
|
A
|
A
|
A
|
A
|
A
|
(1)
|
P
|
CIF
|
V
|
V
|
V
|
V
|
V
|
V
|
V
|
A
|
A
|
A
|
A
|
(1)
|
M
|
CIP
|
V
|
V
|
V
|
V
|
V
|
V
|
V
|
A
|
A
|
A
|
A
|
(1)
|
P
|
DAF
|
V
|
V
|
V
|
V
|
V
|
V/ A*
|
V/ A*
|
A
|
A
|
A
|
A
|
(2)
|
T
|
|
DES
|
V
|
V
|
V
|
V
|
V
|
V
|
V
|
A
|
A
|
A
|
A
|
(2)
|
M
|
DEQ
|
V
|
V
|
V
|
V
|
V
|
V
|
V
|
V
|
A
|
A
|
A
|
(2)
|
M
|
DDU
|
V
|
V
|
V
|
V
|
V
|
V
|
V
|
V
|
A
|
V
|
A
|
(2)
|
P
|
DDP
|
V
|
V
|
V
|
V
|
V
|
V
|
V
|
V
|
V
|
V
|
A
|
(2)
|
P
|
V: à la charge du vendeur
A: à la charge de l'acheteur
(1): Vente au départ
(2): Vente à l'arrivée
* V/A : Partage des frais et risques entre acheteur et vendeur,
à préciser dans le contrat, compte tenu de la localisation
géographique.
M : Mer
T : Terre
P: Polyvalent ou multimodal
Annexe 3 - Avantages et inconvénients des modes
de transport
|
MER
|
AIR
|
ROUTE
|
FER
|
Avantages
|
-fret avantageux -quantité élevée
-possibilité de stockage gratuite pendant un nombre de jours
-livraison dans le monde entier
|
-rapide
-sécurisé -manutention
moins chère -emballage - cher -délais de paiement
plus court
|
-livraison « porte à porte »
- délais relativement rapides
|
-pas cher
-sécurisé
-emballage -
coûteux
-adapté aux
tonnages et volumes importants
|
Inconvénients
|
-long
-insécurité des marchandises dans le port
-encombrement de la zone portuaire -assurance + chère
|
-coût du fret élevé -capacité
limitée -certaines marchandises sont interdites (marchandises
dangereuses, à faible valeur ajoutée)
|
-insécurité
-risque d'accident -distance moyenne
|
-limite du réseau ferroviaire
-transport lent -inadapté à la courte distance
-obligation de remplir les wagons
|
Annexe 4 - Tableau synoptique des principaux avantages
et inconvénients des Incoterms par mode de transport
MODE DE TRANSPORT
|
INCOTERM
|
POINT DE RUPTURE ENTRE FRAIS ET RISQUES
|
INCONVENIENTS POUR L'ACHETEUR
|
AVANTAGES POUR L'ACHETEUR
|
MARITIME
|
FAS
|
Port d'embarquement
|
Risque d'une longue
immobilisation de la marchandise au port, entre son
arrivée au port et son embarquement sur le navire, aux frais de
l'acheteur
|
- L'acheteur prend en charge la marchandise déjà
dédouanée à l'export, le long du navire ou port
d'embarquement
- Le vendeur s'occupe de sa
partie nationale du transport
|
|
|
|
|
- L'acheteur possède le
connaissement
|
|
|
|
|
Cet Incoterm est très pratique à l'importation
de vrac, matière première, liquide...
|
|
FOB
|
Au passage du bastingage
|
Il s'agit d'un transport
maritime, et d'une vente au départ: les risques durant
le transport sont réels: force majeure, tempête, avarie du navire,
piratage dans certaines zones...
|
- Le vendeur doit obtenir la
licence d'exportation
- L'acheteur possède le
connaissement
|
CIF
|
CFR
|
Port d'arrivée (frais)
|
- Bastingage (risques)
|
En cas de sinistre durant le transport, c'est l'acheteur qui
devra se charger de la réclamation auprès de la compagnie
d'assurance afin d'obtenir le remboursement du sinistre
Bien que le fournisseur prenne en charge le transport
principal, il n'est pas
responsable des risques encourus par la marchandise durant le
transport international
|
- Le vendeur assure les frais jusqu'au port
d'arrivée
- L'acheteur qui n'a pas de structure import appréciera
cette livraison à un port tunisien
|
- Le vendeur assure les frais jusqu'au port
d'arrivée
- L'acheteur qui n'a pas de structure import appréciera
cette livraison à un port tunisien
|
DES
|
Quand les marchandises quittent le navire
|
Le vendeur prend des risques supplémentaires. Il peut
être tenté de le répercuter sur le prix de vente
|
Idem ci-dessus, mais s'agissant d'une vente à
l'arrivée, le vendeur est responsable des risques encourus par la
marchandise durant le transport jusqu'au lieu convenu. En cas de sinistre,
c'est le vendeur qui fera le nécessaire pour obtenir le
remboursement.
Par ailleurs, le vendeur s'engage sur une date
d'arrivée du navire au port de destination convenu.
TERRESTRE
DEQ
|
Quand les marchandises sont sur le quai
|
|
Idem ci-dessus avec en plus à la charge du vendeur
le
déchargement à quai de la
marchandise au port d'arrivée convenu.
|
|
|
|
En cas de retard de déchargement
|
|
|
|
(port encombré,...) les frais et
risques seront à la charge du fournisseur.
|
DAF
|
Frontière
|
Problème quant à la précision concernant
la frontière ou plus exactement le point frontière qui devra
être choisi
|
Le vendeur répond des frais et risques jusqu'à la
frontière
|
EXW
|
Sortie usine
|
Il est moins aisé de prendre en charge le transport
de bout en
bout, lorsque l'entreprise ne
dispose pas de personnel
formé aux techniques du commerce international.
|
La maîtrise du transport de bout en bout, si
l'entreprise dispose d'un service import compétent et de prestataires de
transport fiables et compétitifs
|
|
|
Le chargement sur le véhicule départ est
à la charge de l'acheteur, bien que la pratique démontre le
contraire.
|
|
|
|
Les formalités douanières à
l'export du pays fournisseur lui incombent, sachant qu'il
est
très difficile de traiter avec certaines douanes
étrangères
|
|
MULTIMODAL
FCA
|
Prise en charge de la
marchandise dédouanée par le transporteur
|
Il convient de travailler avec des organisateurs de transport
qui disposent de correspondants fiables dans les pays exportateurs pour
éviter de multiplier les intervenants de la chaîne transport,
générant des surcoûts, risques d'aléas
supplémentaires et difficile de suivre l'acheminement de la
marchandise.
|
L'acheteur prend en charge la
marchandise déjà dédouanée
à l'export, auprès d'un professionnel du transport dans le
pays
d'exportation. Il n'a pas à se rendre dans une usine
excentrée, parfois difficile d'accès
|
CPT
|
Transporteur
|
Bien que le fournisseur prenne en charge le transport
principal, il n'est pas
responsable des risques encourus par la marchandise durant le
transport international.
|
L'acheteur qui n'a pas de structure import appréciera
cette livraison à un point situé dans son pays.
|
CIP
|
Port de destination
|
En cas de sinistre durant le transport, c'est l'acheteur
qui
devra se charger de la
réclamation auprès de la
compagnie d'assurance afin d'obtenir le remboursement de
sinistre.
|
Idem ci-dessus. De plus le
vendeur souscrit une assurance transport pour le compte de
l'acheteur et couvre généralement 110% e la valeur CIP/
|
DAF
|
Frontière
|
|
Une grande partie du transport principal peut être prise
par le vendeur, laissant à la charge de l'acheteur un trajet mieux
maîtrisé par ce dernier.
|
|
DDU
|
|
L'acheteur ne maîtrise pas la
|
L'acheteur qui n'a pas de structure
|
|
|
|
chaîne transport, il s'agit de
|
import appréciera cette livraison à
|
|
|
|
prendre en charge la quasi-
|
un point situé à proximité de son
|
|
|
|
totalité des frais et risques de
|
entreprise voir même à domicile.
|
|
|
|
la chaîne transport.
|
Seules les formalités douanières import à sa
charge.
|
|
|
|
|
Le vendeur est responsable des risques durant le transport. En
cas de sinistre, c'est le vendeur qui fera le nécessaire pour obtenir le
remboursement.
|
|
DDP
|
|
Idem ci-dessus
|
Idem ci-dessus
|
|