BIBLIOGRAPHIE
1- Textes législatifs et réglementaires
:
> Le code d'impôt sur les revenus des personnes
physiques et de l'impôt sur les sociétés ;
> Le code des douanes et textes d'application ;
> Le code des assurances et textes d'application ;
> Le code de commerce ;
> Code de TVA
> Code des incitations aux investissements
> Code de change et du commerce extérieur.
> Code de commerce maritime.
> La loi n° 94-41 du 7 mars 1994 relative au commerce
extérieur et ses textes d'applications
> Loi 98-21 du 11 mars 1998 relative au transport multimodal
international de marchandises
> Loi 89-114 du 30 décembre 1989 portant promulgation
du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de
l'impôt sur les sociétés
> Loi n° 92 - 24 du 6 mars 1992, portant promulgation du
code des assurances.
> Loi n°99-101 du 31 décembre 1999 portant loi de
finances pour l'année 2000.
> Loi n° 2003-75 du 10 décembre 2003, relative
au soutien des efforts internationaux de lutte contre le terrorisme et à
la répression du blanchiment d'argent
> Loi n°96-112 du 30 décembre 1996 relative au
système comptable des entreprises
> Loi n° 99 - 09 du 13 février 1999, relative
à la défense contre les pratiques déloyales à
l'importation
> Loi n° 98 - 106 du 18 décembre 1998, relative
aux mesures de sauvegarde à l'importation
> Décret n° 94-1743 du 29 août 1994,
portant fixation des modalités de réalisation des
opérations de commerce extérieur.
> Décret n° 99-2364 du 27 octobre 1999,
modifiant le décret n°81-1596 du 24 novembre 1981, fixant les
conditions d'application des obligations édictées par les
articles 30, 31, et 32 de la loi de finances pour la gestion 1981.
> Décret n°97-2470 du 22 décembre 1997 a
institué la liasse unique à l'importation et à
l'importation des marchandises et le système intégré de
traitement automatisé des formalités du commerce
extérieur
> Décret n°94-1744 du 29 août 1994 relatif
aux modalités de contrôle technique à l'importation et
à l'importation
> Décret n° 2000 - 477 du 21 février 2000,
portant fixation des conditions et modalités de détermination des
pratiques déloyales à l'importation
> Arrêté du ministre des finances du 10
septembre 2004, portant fixation des montants prévus aux articles 70, 74
et 76 de la loi n° 2003-75 du 10 décembre 2003 relative au soutien
des efforts internationaux de lutte contre le terrorisme et à la
répression du blanchiment d'argent.
> Arrêtés du Ministre des transports du 15
septembre 1995
> Arrêtés du Ministre des transports du 17
novembre 1998
> Réglementation de change : Recueil des textes de
réglementation de changes : Banque Centrale de Tunisie, Janvier 2002
> Circulaire de la BCT aux Intermédiaires
Agréés n°2007-27 du 18 décembre 2007 relative au
marché des changes et instruments de couverture des risques de change et
de taux.
> Circulaire Aux Intermédiaires Agréés
N° 94-14 daté du 14 septembre 1994 ayant pour objet, le
règlement financier des importations et des exportations de
marchandises
> Circulaire aux Banques N°87-47 relative aux conditions
de banque > Circulaire n°2001-11 du 4 mai 2001
> Circulaire n° 97-07 du 9 mai 1997.
> Bulletin officiel des douanes et des impôts - Note
Commune n°31/2000 : Commentaire des dispositions de l'article 71 de la loi
n°99-101 du 31 décembre 1999 portant loi de finances pour
l'année 2000 relatives à l'exonération du droit de timbre
des documents dématérialisés constituant la liasse unique
à l'importation et à l'importation des marchandises.
> Bulletin officiel des douanes et des impôts - Note
Commune N° : 18/1996 : Commentaire des dispositions de l'article 47 de la
loi 95-109 du 25 décembre 1995 portant loi de finances pour la gestion
1996
> Bulletin officiel des douanes et des impôts - Texte
n° DGI 2003/31 - Note commune n°22/2003 : Commentaire des
dispositions de l'article 52 de la loi n°2002- 101 du 17 décembre
2002, portant loi de finances pour l'année 2003 relative à la
majoration de 25% de l'assiette de la TVA à l'importation au titre d'une
liste de produits
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