3. La lettre de mission de conseil et d'accompagnement
à l'importation
L'expert comptable peut intervenir dans des domaines
très divers de la gestion d'entreprise. Au-delà des missions
traditionnelles, il peut conseiller le chef d'entreprise dans sa gestion
quotidienne ou à l'occasion d'opérations exceptionnelles.
Nous présentons dans cette section l'utilité et le
contenu de la lettre de mission de conseil à l'importation.
3.1 L'utilité de la lettre de mission
Avant toute acceptation de mission, l'expert comptable
présente au chef d'entreprise les missions qu'il peut assurer et
préconise la mission la mieux adaptée à la situation et
aux objectifs du client. La décision appartient au client.
L'expert-comptable conserve la possibilité de refuser la mission si
celle-ci lui semble inadéquate.
A cet égard, il ne faut jamais oublier que l'expert
comptable doit veiller à fournir le meilleur conseil possible dans la
mesure de ses connaissances. Il a une obligation de moyen et non de
résultat.
Il doit, avant de commencer sa mission, rédiger une lettre
de mission présentant les prestations convenues avec son client et les
conditions financières.
La lettre de mission est un contrat, mais aussi une
contrainte. En effet, celle-ci détermine de manière claire et
précise en quoi les parties s'engagent. Sa rédaction
impérative est absolument essentielle à la détermination
des responsabilités. A cet égard, il apparaît que l'absence
ou les lacunes de la lettre de mission peuvent engendrer des
conséquences très préjudiciables au professionnel.
3.2 Le contenu de la lettre de mission de conseil à
l'importation
La lettre de mission doit préciser les points suivants
: les objectifs, la méthodologie employée, les modalités
techniques de l'intervention, le planning et les rapports d'étape, le
budget et le mode de règlement, les éventuelles sous-traitances,
les modalités d'interruption ou de rupture de la mission. Cette lettre
de mission rappelle également les normes générales de la
profession ainsi que les normes spécifiques relatives à la
mission proposée par l'expert comptable. Elle prévoit
également les obligations et les responsabilités des deux
parties.
Nous présentons dans l'annexe 10 un modèle d'une
lettre de mission de conseil et d'accompagnement à l'importation.
3.2.1 Les objectifs de la mission
L'expert comptable peut définir les objectifs de sa
mission de conseil à l'importation. Il peut préciser sa
qualité en tant qu'expert comptable conseiller à l'importation.
Ses objectifs consistent généralement à accompagner
l'importateur et apporter son aide.
3.2.2 Etendue de la mission et diligences à mettre
en oeuvre
L'expert comptable doit déterminer avec son client
l'étendue de sa mission. Cette mission consiste à accompagner
l'importateur dans les opérations relatives aux fonctions logistiques,
administratives et financières.
Il doit spécifier clairement ses prestations et
présenter l'ensemble des diligences à mettre en oeuvre.
3.2.3 Livrables et délais
L'expert comptable doit spécifier la nature des rapports
à émettre à son client tout au long du déroulement
de l'opération d'importation.
Il est tenu, à notre avis, d'assurer un reporting
régulier sur l'avancée de la mission de conseil où il
présente l'atteinte des objectifs en termes de fonctionnalités
des solutions implémentées.
A la fin de sa mission, l'expert comptable formalisera, dans
un document de synthèse, l'ensemble de ses propositions, l'ensemble des
actions entreprises et des évolutions apportées, et
présentera l'ensemble des résultats.
3.2.4 Modalités pratiques de
l'intervention
L'expert comptable peut, à notre avis, définir
ses modalités pratiques de son intervention en mentionnant la
composition de son équipe, le temps de l'intervention, ses honoraires et
le calendrier de facturation.
3.2.5 Obligations de l'expert comptable
L'expert comptable peut, à notre avis, inclure dans la
lettre de mission ses obligations dans ce type de mission et indiquer qu'il a
une obligation de moyen et non de résultat.
3.2.6 Obligations de la société
L'expert comptable peut, à notre avis, inclure les
obligations de la société afin de faciliter l'accomplissement de
sa mission.
3.2.7 Responsabilité de l'expert
comptable
Pour se prémunir contre un éventuel recours de la
part de son client, l'expert comptable aura intérêt à
définir sa responsabilité dans ce genre de mission.
3.2.8 Confidentialité
Pour tranquilliser son client quant à la nature des
informations mises à sa disposition, l'expert comptable peut, à
notre avis, confirmer que les intervenants qui participeront à cette
mission sont tenus au respect des règles relatives au secret
professionnel, conformément à la déontologie de notre
profession.
3.2.9 Différends
L'expert comptable peut inclure, dans sa lettre de mission,
l'instance devant laquelle l'action judiciaire pourra être portée
en cas de litiges qui pourraient éventuellement survenir avec son
client.
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