La normalisation comptable Tunisienne face à l'enjeu de l'harmonisation

2.3) Les obstacles à l'harmonisation

La neuvième question a traité des obstacles que l'harmonisation internationale puisse rencontrer. Un pourcentage élevé des répondants 37% a choisis la troisième alternative selon laquelle la réglementation des pays constitue un obstacle assez important. Ce ci est concrétisé dans le conflit permanent entre les règles comptables et les règles fiscales. Dans une proportion moindre 34% ont opté pour la première alternative selon laquelle la différence de développement entre les pays empêche certain pays de s'engager dans l'adoption des IFRS. Un expert comptable nous a fournit le passage suivant dans un article comme justificatif. "A certains égards, le débat "Big GAAP - Small GAAP" influence les économies en voie de développement...si l'IASB ne souhaite pas connaître une terrible insatisfaction, il doit être très souple dans son approche des économies en voie de développement. L'adaptation aux situations spécifiques de chaque pays dépendra du nombre des entreprises concernées par les normes comptables. L'IASB doit concevoir rapidement une stratégie "Small GAAP"...". ^37(*) 26% des répondants ont opté pour la deuxième alternative qui suppose la culture comme un obstacle face au développement des normes internationales. Le reste avec un pourcentage de 3% a insisté sur les problèmes fiscaux, sur la règle avantage coûts et sur le contexte économique.

En définitive, nous pouvons classer les obstacles par ordre d'importance : la réglementation des pays puis la différence de développement entre les pays et enfin la différence de culture. Pour que les normes internationales jouent pleinement leur rôle il y a des préalables qu'il faut faire il faut essayer de mettre à jour la législation en vigueur, il faut essayer d'améliorer le contexte économique et enfin, il faut préparer l'instauration de cette nouvelle culture. (Voir Annexes) Voici un tableau récapitulatif des résultats obtenus.

Tableau 11 : Les obstacles à l'harmonisation internationale

	Fréquence	Pourcentage	Pourcentage valide	Pourcentage cumulé
Différence de développement (1) Divergence de culture (2) Réglementation des pays (3) Autres à préciser (4) TOTAL Manquante TOTAL Nombre de personne répondant à la question	21 16 22 2 61 1 63 35	34% 25% 36% 3% 98% 2% 100%	34% 26% 37% 3% 100%	34% 60% 97% 100%

Section 3 : Etude comparative entre les normes tunisiennes et les normes internationales

Cette section sera découpée en trois sous sections. La première sous section va essayer d'évaluer le poids des divergences entre le cadre conceptuel tunisien et le cadre conceptuel international d'une part et la NCG et IAS 1 d'autre part sans oublier de traiter les divergences entre IFRS 3 et NCT 38. La NCT 38 a été publié en décembre 2003 et l'IFRS 3 a subit plusieurs révisions depuis cette date. Malgré, la différence entre les deux normalisateur dans la fréquence d'actualisation des normes est ce qu'ils sont restés en harmonie. La deuxième sous section va traiter des divergences au niveau des normes de la consolidation vue qu'elles ont été publié en décembre 2003 et au niveau de la norme monnaie étrangère qui lui sont étroitement liée. La troisième sous section traitera de l'impact des divergences au niveau des autres normes sur la comparabilité des états financiers.

* 37 KPMG FIDUCIAIRE DE FRANCE ; "l'IASB et les pays en voie de développement : un processus de persuasion, de coopération et d'éducation par étapes" ; ITEC 27 /11/1997