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EPIGRAPHE
« Si la justice de chaque État doit en
général se borner à punir les crimes commis dans son
territoire, il faut excepter de la règle les scélérats
qui, par la qualité et la fréquence habituelle de leurs crimes,
violent toute sûreté publique et se déclarent les ennemis
du genre humain. »
Emmerich DE VATTEL, Le droit des gens ou les principes de la
loi naturelle. Appliquée à la conduite et aux affaires
des Nations et des Souverains, Paris, Rey et Gravier, 1820.
DEDICACE
A la mémoire de notre tante, MBABAZI
Caritas ;
A notre grand-père, NYAMUCAHAKOMEYE
Anselme ;
A nos père et mère, MBEMBE NDOY Égide
et MBAKESHAYEZU Anne Marie ;
A tous nos frères et soeurs ;
A toute notre famille.
REMERCIEMENTS
Ce mémoire est le fruit du concours des personnes
tellement nombreuses qu'il nous serait ingrat de ne pas leur consacrer ne
serait-ce que quelques lignes en guise de reconnaissance.
Nos remerciements au Dieu Tout Puissant de continuer à
nous prêter cet oxygène qui nous a permis et continue à
nous permettre de nous tenir débout.
Nous remercions vivement nos géniteurs pour tous les
sacrifices qu'ils ont consentis pour faire de nous ce que nous sommes en passe
de devenir.
Que monsieur Jules Marius NTETE trouve aussi à travers
ces lignes l'expression de notre profonde gratitude pour avoir accepté
de diriger diligemment et avec tout dévouement ce travail en
dépit de ses multiples autres tâches !
Ce travail ne se serait pas réalisé à
temps utile sans l'affection et les encouragements de tous nos frères et
soeurs, cousins et cousines, oncles et tantes. A chacun d'eux, nous disons
merci.
Nous ne pouvons pas nous permettre d'oublier d'adresser nos
vifs remerciements aux familles SEMUKANYA Jean et UMULISA Eugénie pour
leur soutien d'ordre divers.
Nous sommes aussi reconnaissants envers tous nos ami(e)s et
connaissances dont la présence à nos cotés a balisé
notre parcours académique d'une très bonne humeur.
Nos reconnaissances s'adressent également au corps
professoral de la Faculté de Droit de l'Université Nationale du
Rwanda pour le dévouement dont il a fait preuve tout au long de notre
formation universitaire. Nous réitérons aussi nos remerciements
envers le TPIR et plus particulièrement au staff du centre de
documentation « Umusanzu » pour sa
serviabilité.
Enfin, que toute personne qui, de près ou de loin, a
nourri le voeu de nous voir franchir cette étape de la vie
académique reçoive l'expression de notre reconnaissance.
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