Tableau 7: Allègement de dette obtenue (en
milliards de francs CFA)
Année
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1988
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1989
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1990
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1991
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1992
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1993
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1994
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1995
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1996
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Rééchelonnement
Annulation
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18,47
0,89
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6,77
2,58
|
3,29
0,55
|
2,82
0,28
|
7,41
4,23
|
8,21
0,85
|
0
229,30
|
0
0
|
9,83
8,28
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Total allègement
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19,36
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9,35
|
3,84
|
3,11
|
11,64
|
9,06
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229,30
|
0
|
18,1
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Source : Direction nationale de la dette
publique
Le tableau 7 retrace l'allègement total obtenu avant
l'initiative PPTE que nous verrons dans le titre prochain. Le
rééchelonnement de la dette du Mali a concerné la
période 1988-1993 et 1996. Au cours de la période 1988 à
1996 il y a eu des annulations de dettes sauf en 1995, en 1994 , 229,30
milliards de francs CFA de dette a été annulée.
2.2.2. L'initiative nouvelle en faveur des Pays Pauvres
Très Endettés (PPTE)
L'initiative PPTE est le nouveau mécanisme de
désendettement conçu et mis en oeuvre par la Communauté
Financière Internationale, depuis 1996, sous l'égide des
Institutions de Bretton Woods (le Fonds Monétaire International et la
Banque Mondiale) en vue d'apporter une assistance exceptionnelle aux pays
pauvres très endettés afin de les aider à réduire
le poids de leur dette extérieure à un niveau soutenable. Les
économies liées aux allègements de dettes devront servir
à financer des projets dans les secteurs sociaux (santé,
éducation, développement rural) en vue de contribuer à la
lutte contre la pauvreté.
La soutenabilité de la dette des pays PPTE est
essentiellement définie selon une logique financière. Le but de
l'analyse est de déterminer la capacité du pays à
rembourser sa dette en fonction des recettes qu'il tire de ses exportations et
éventuellement des ressources budgétaires annuelles
allouées au service de la dette.
A ce titre, trois indicateurs sont utilisés :
- Valeur Actuelle Nette (VAN) du stock de la dette /
exportations de biens et services :
Il évalue pour une année donnée, le poids
relatif de la dette totale du pays par rapport au montant de ses exportations
en valeur de cette même année.
- Service de la dette / exportations de biens et
services : Il évalue pour une année donnée,
le poids relatif de ce que doit rembourser le pays par rapport au montant de
ses exportations en valeur de cette même année.
-Valeur Actuelle Nette (VAN) du stock de la dette /
Recettes budgétaires, en VAN :
Il évalue pour une année donnée le poids
relatif de la dette totale du pays par rapport au
montant de ses recettes budgétaires collectées
cette même année.
Par le biais de ces trois indicateurs, les créanciers
évaluent, d'une part, la capacité du pays à
dégager les ressources nécessaires au
remboursement de sa dette extérieure et, d'autre part, le poids que ces
remboursements font peser sur la capacité financière de l'Etat.
Le troisième
indicateur n'est utilisé que si le pays est fortement
ouvert sur l'extérieur, ce qui risque de le
rendre non-éligible au titre des deux premiers
critères.
Dans le cadre de l'Initiative PPTE, les créanciers ont
imposé des ratios sur ces indicateurs afin de définir de
façon chiffrée la notion de souténabilité de
l'endettement extérieur d'un pays. Ces ratios étaient moins
favorables dans le cadre de l'initiative initiale, ce qui explique en partie le
fait que sept pays seulement aient pu bénéficier de l'initiative
avant que la campagne internationale de la société civile
obtienne l'abaissement des seuils.
Les Critères de souténabilité de la dette
extérieure sont :
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