L'incidence de l'inflation sur la fiscalité congolaise de 1995 à 2004

CHAPITRE II : ASPECT CONCEPTUEL DE LA FISCALITE

Section 1 : Notions sur la fiscalité

1.1. Définition

La fiscalité vient du latin « FISCUS » (panier) qui est un ensemble des mécanismes dont tout pays au nom de sa souveraineté et au nom de sa politique fiscale met en branle des techniques pour drainer vers le Trésor Public le maximum des ressources financières dont il peut disposer pour répondre aux objectifs dévolus à l'impôt.^((*)1)

BOBE B, à son tour définit la fiscalité comme étant un ensemble des prélèvements pécuniaires obligatoires effectués par l'administration publique à titre définitif et sans contrepartie immédiate ou directe.^((*)2)

Pour Ngoy Amba, il définit la fiscalité congolaise comme étant un ensemble des impôts sur le commerce international, des droits de douane, des impôts sur la consommation et sur les revenus ou fiscalité sur les transactions avec le monde extérieur et intérieures^((*)3).

Quant à nous, nous pensons que la fiscalité est l'ensemble des impôts auxquels sont assujettis les membres d'une collectivité étatique. C'est en effet un moyen auquel l'Etat recourt pour se procurer les ressources nécessaires à la satisfaction des besoins d'intérêt commun.

1.2. Axes de la fiscalité.

Si la théorie fiscale s'attache essentiellement à la capacité contributive des individus, les nécessités de la pratique ont plutôt conduit le législateur à appliquer l'impôt au moment où l'argent apparaît à la surface du courant économique.

De là, apparaissent deux grands axes de la fiscalité  qui sont :

Les entrées et les sorties, les recettes et les dépenses qui seront à leur tour successivement retenues comme objet d'imposition. D'une part, les revenus et les gains de toute espèce, et d'autre part, les consommations et les placements. Selon le dicton flamand « il faut semer selon son sac ». La sortie suppose une entée, le dépense suppose une recette. Tout compte fait, c'est encore taxer le revenu que de taxer la dépense.^((*)1)

1.3. Objectifs

La fiscalité a trois objectifs primordiaux pour les finances publiques de l'Etat. A ce titre, elle remplit les objectifs ci-après :

- financier ;

- économique ;

- social.

a) Financier

L'impôt est avant tout un fait financier parce qu'il a normalement pour mission de procurer à l'Etat des ressources dont il a besoin. Pour être adapté à sa mission, l'impôt doit présenter deux caractères :

- Il dit être permanent

- Il doit aussi être productif

b) Economique

Il est moyen efficace de politique à encourager tel investissement, telle exploitation ou telle activité économique (par des exonérations ou des réductions d'impôts) et en décourageant tel autre investissement, telle importation ou activité économique par une imposition sévère.

c) Social

Il permet la redistribution des revenus, et il est un moyen par excellence pour niveler les différents revenus et établir ainsi une plus juste égalité entre les citoyens :

- les revenus élevés, l'Etat les amputes par une imposition très lourde ;

- les revenus modestes, l'Etat les imposes faiblement en même temps, il leur accorde des exonérations ;

- quant à ceux qui n'ont pas de revenu, l'Etat leur accorde des subventions ou des allocations.

De plus, certaines considérations d'ordre social déterminent les modalités de l'impôt, c'est-à-dire l'impôt très lourd sur les produits de luxe et exonération d'impôt sur les produits de premières nécessités.^((*)1)

* ⁽¹⁾ MABIALA UMBA (L.), cours inédit de gestion fiscale, 1^er Licence, ISC 2004 - 2005.

* ⁽²⁾ BOBE (B.), fiscalité et choix économique, éd. Calmar Levy, Paris, 1978, p. 5.

* ⁽³⁾ NGOY AMBA, cours inédit de sciences et techniques fiscales, 3^ème graduat, ISC, 1998 - 1999.

* ⁽¹⁾ SCHREUDER Edgard, Architecture fiscale, ESSF-ICHEC, 1958,p. 5

* ⁽¹⁾ DURUEL, (F.), Finances publiques, 2^ème éd. Mémeutos, Dalloz, Paris, 1968, p. 21.