L'incidence de l'inflation sur la fiscalité congolaise de 1995 à 2004

DEUXIEME PARTIE :

ANALYSE ET EVALUATION DES RECETTES FISCALES FACE A L'INFLATION

CHAPITRE I : ANALYSE DE L'INFLATION ET DE LA FISCALITE EN

REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

Après avoir présenté les aspects conceptuels de l'inflation et de la fiscalité, il sera question dans ce chapitre d'analyser l'inflation ainsi que l'évolution des recettes fiscales.

Section 1 : Inflation et son comportement

La perte du pouvoir d'achat étant l'élément qui caractérise l'inflation, il est donc important de comprendre les conséquences qu'elle entraîne sur les revenus et sur la production.

La hausse des prix se traduit par des effets négatifs comme la détérioration des conditions de vie des personnes à revenus fixes, la fracture, l'inefficacité des prévisions économiques.

L'inflation conduit également à des modifications sociales en favorisant certaines catégories des personnes dont les revenus sont indexés et pénalise les autres.

1.1. Evolution de l'inflation de 1995 à 2004

En règle générale, le délabrement du tissu économique de la République Démocratique du Congo pousse la plupart des opérateurs économiques à se spécialiser dans d'autres créneaux pour minimiser les dégâts relatifs à la baisse de leurs recettes réelles. Cette politique visant à limiter les risques favorise la prolifération du commerce au détriment des investissements productifs. Dans ces conditions, l'horizon temporel des activités économiques se rétrécit dans la mesure où le long terme est délaissé au profit du court terme. Les échanges informels et les pratiques spéculatives des développent considérablement en détournant le flux de ressources des instances officiels.^((*)1)

Les politiques macro-économiques ont une incidence réelle sur les activités des circuits formel et informel. L'inflation affecte toutes les couches de la population mais les conséquences sont insoutenables pour les individus démunis.

Le taux d'inflation a beaucoup entraîné l'incertitude dans la détermination du prix réel et a entravé la compétitivité de l'économie du pays.

Tableau n° 02 : Tableau de l'évolution du taux d'inflation de 1994 à 2004 en

pourcentage

Période	Taux d'inflation
1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004	9.795,50 370,31 752,91 - 0,40 123,40 526,61 451,44 160,04 20,28 9,97 31,74

Source : IRES/UNIKIN

1.2. Approche évaluative de l'inflation

Pour l'année 1995

Depuis l'avènement de l'hyper-inflation en 1990, le système bancaire a été marquée jusqu'en 1994 par une crise de liquidité aiguë, laquelle a accentué la désintermédiation bancaire.

Au cours de cette année sous étude, le taux inflatoire est passé de 9.795,5 % en 1994 contre 370,31 % en 1995. Ce ralentissement de l'inflation s'explique par le fait que le gouvernement aie pris des mesures recommandant le paiement par chèque des obligations fiscales, la crise de liquidité a été quasiment résorbée et l'intermédiation bancaire progressivement rétablie^((*)1).

Pour l'année 1996

L'inflation a connu une accélération notable en 1996 par rapport à l'année 1995.

Selon l'IRES, cette poussée des prix à des taux mensuels supérieurs à 10 % a été manifeste durant toute l'année 1996, à l'exception du mois de juillet où le taux s'est établi à 8,3 %. Les hausses les plus fortes ont été observées aux mois de janvier 34,9 % et décembre 32,7 %.

L'indice des prix à la consommation sur les marchés est passé de 46.545,8 points en décembre 1995 à 396.994,7 points en 1996, portant ainsi le taux d'inflation cumulé à 752,9 % contre 370,3 % en 1995. Il sied de noter que le taux enregistré en 1996 n'a aucune commune mesure avec l'objet budgétaire de 20 % prévu par le gouvernement.

Le niveau élevé du taux d'inflation au début du premier trimestre 1996 s'explique notamment par un accroissement des liquidités intérieures et par des anticipations liées à l'annonce de la mise en circulation des coupures à valeur fiscale élevée.

Pour l'année 1997

La situation économique de la République Démocratique du Congo s'est caractérisée par une disparité dans le comportement des principaux agrégats du cadre macro - économique. Ces derniers ont évolués de façon divergente sur l'année. Cette situation a été affectée par la guerre déclenchée en octobre 1996 à l'Est du pays par l'AFDL et qui s'est achevée en mai 1997 par le changement de régime politique.

L'année 1997 aura marquée par l'absence d'une loi de finances, lors des changement politique intervenus dans le pays en mai, un projet de cette loi était en discussion au parlement qui a été dissout avant la fin de ses travaux.^((*)1)

Cette évolution est due grâce à l'installation des nouveaux dirigeants (changement du régime). La confiance renaît au peuple.

Pour l'année 1998

Le lancement de la nouvelle unité monétaire le 30 juin 1998 et le déclenchement de la guerre d'agression le 02 août 1998 demeurent les faits les plus déterminants de l'évolution économique et financière de la R.D.C. en 1998. Cette guerre, la deuxième en moins de deux ans, a annihilé les efforts d'ajustement entrepris par le gouvernement au second semestre de l'année 1998. En termes de résultats, le premier et le second semestre affichent ainsi des profils différents pour la quasi-totalité des agrégats macro-économiques.

Le taux d'inflation est passé de - 0,40 % en 1997 à 123,40 % en 1998. L'hyper-inflation recommence suite à la non maîtrise de la situation du pays provoqué par la guerre d'agression.

La réforme monétaire du 30 juin n'arrivait plus à atteindre ses objectifs qui étaient de :

- assainir l'environnement monétaire et financier caractérisé par la persistance de l'hyper-inflation, la désarticulation du système de paiement, la faillite de plusieurs établissements de crédit, la multiplicité des taux de change ;

- restaurer un mécanisme de paiement fiable et efficace ;

- accroître le taux de liquidité de l'économie en vue de financer la croissance économique etc...^((*)1)

Pour l'année 1999

Cette année a été essentiellement marquée par l'accélération de l'inflation, l'instabilité du taux de change parallèle, la surévaluation du taux de change officiel et le recul de l'activité de production. Par ailleurs, l'investissement a continué d'être entravé par la faiblesse de l'épargne intérieure et des apports de capitaux extérieurs.

Le taux d'inflation est passé de 123,40 % en 1999 à 526,61 % en 1999. Dans ces conditions en l'absence d'acteurs socio-économiques, chaque acteur, s'il ne quitte pas le marché, développe ses propres moyens de sécurité, ce qui conduit à terme à l'amplification de l'instabilité de la conjoncture^((*)2).

Pour l'année 2000

Cette année a été essentiellement marquée par une appréciation de l'inflation, soit de 526,61 % en 1999 à 451,44 % en 2000. La poursuite de la dépréciation de la monnaie nationale et un nouveau recul du taux de croissance économique.

Pour l'année 2001

L'an 2001 a été marqué par la mise en oeuvre d'un programme de stabilisation macro-économique dénommé programme intérimaire renforcé en sigle PIR.

Ce programme, élaboré avec l'assistance des services du Fonds Monétaire International ( FMI), avait une double finalité, à savoir : stabiliser le cadre macro-économique en vue de préparer les conditions de la relance économique et favoriser la reprise de la coopération internationale. Au plan macro-économique, le PIR avait pour objectif ultime de casser l'hyper-inflation.

Le taux est passé de 451,44 en 2000 à 160,04 % en 2001. Cette appréciation était destinée à rétablir les conditions de rentabilité des investissements par la mise en place d'un cadre légal susceptible de sécuriser les biens et les personnes.

De même, il a été retenu la centralisation de toutes les recettes fiscales et parafiscales à la Banque Centrale ainsi que l'abolition du système de compensation des taxes dues à l'Etat avec ses dépenses de consommation en bien et services.^((*)1)

Pour l'année 2002

Comparativement à l'année 2001, l'année 2002 a été meilleure sur le plan conjoncturel, le taux d'inflation est passé de 160,04 % en 2001 à 20,28 %. Ce taux a été de deux chiffres contre trois pour l'an précédent, suite à deux événements majeurs qui sont :

- la fin de l'exécution du PIR et

- le démarrage du programme triennal 2002 - 2005 à partir du 1^er avril

2002.

Le PIR a été exécuté de manière satisfaisante et à permis à la République Démocratique du Congo de bénéficier des retombés importantes ; parmi celles-ci il y a lieu de relever :

- la reprise de la coopération avec la Communauté financière internationale après plus d'une décennie de rupture,

- l'apurement des arriérés envers les principaux créanciers multilatéraux grâce essentiellement à un mécanisme de crédit relais consentis à la R.D.C. par la Belgique,la France, la Suède ainsi que l'Afrique du Sud.

- La restructuration de la dette envers le club de Paris.^((*)2⁾

Après l'exécution satisfaisante du PIR et dans le but d'en consolider les acquis, le gouvernement a mis en place, depuis le mois d'avril 2002 et avec le concours des partenaires extérieurs, le Programme Triennal soutenu par la facilité pour la Réduction de la Pauvreté et pour la Croissance (FRPC), le crédit de la relance économique et le crédit d'appui au Programme Multisectoriel d'Urgence de Reconstruction et de Réhabilitation (PMURR) de la Banque Mondiale ainsi que les ressources d'autres bailleurs tels que la BAD, l'UE et le PNUD.

Pour l'année 2003

Le taux d'inflation est passé de 20,28 % en 2002 à 9,97 % en 2003. Au cours de cette année, le gouvernement a poursuivi l'exécution de l'ensemble des mesures retenues dans le cadre du Programme Economique du Gouvernement (PEG).

Le PEG s'est exécuté dans un contexte marqué par des progrès notables au plan politique, avec la promulgation le 4 avril 2003, de la nouvelle constitution de transition et la mise en place, le 11 juillet 2003 du gouvernement d'union nationale.

Notons que les principales mesures d'encadrement de PEG et sur le plan budgétaire se résume comme suit :

- centralisation des recettes dans le seul compte général du trésor à la Banque Centrale du Congo ;

- nivellement au compte général du trésor de toutes les recettes perçues au titre de la fiscalité et de la parafiscale ;

- suppression des dépenses extra-budgétaires ;

- interdiction à la Banque Centrale du Congo d'exécuter les dépenses non autorisées par le Ministre des Finances ;

- poursuites de la réforme des régies financières ;

- mise en place d'un plan de trésorerie mensuel rigoureux intégrant le solde des opérations de la Banque Centrale du Congo ;

- exécution des dépenses sur base de caisse

- poursuite de la réforme des procédures de contrôle et d'exécution budgétaire^((*)1)

L'évolution de la situation économique dans les principaux secteurs s'est caractérisé par :

- l'accroissement de la production ;

- le ralentissement de l'inflation ;

- la maîtrise du déficit des opérations financières de l'Etat

- l'appréciation du taux de change ;

- et une nouvelle décélération du rythme de formation de liquidité monétaire.

Pour l'année 2004

Comparativement à 2003, une reprise d'inflation soit de 9,97 % en 2003 à 31,74 % en 2004. Cela est due à des contre performances qui ont été observées au niveau de la DGRAD et des projets.

En ce qui concerne la DGRAD, elle s'explique notamment par la rupture des stocks des passeports ordinaires et d'autres imprimés des valeurs.

Pour ce qui est des projets, caractérisé par son faible niveau et consécutif à la lenteur observée au processus de décaissement des dons et appui budgétaire.

La contre performance ainsi observée est également consécutive à la persistance des difficultés d'approvisionnement en intrants et pièces des rechanges et à l'absence d'investissement à la Gécamines, pour le cuivre et à une pluviométrie élevée pour le diamant artisanal.

Néanmoins, au huitième mois, l'indice de prix renseigne un ralentissement de l'inflation suite notamment à la révision de la hausse de prix des produits pétroliers opérés au cours de la première semaine du mois de septembre 2004 ou la monnaie a connu une stabilité relative.

* ⁽¹⁾ SUMATA Claude, L'économie parallèle de la R.D.C., l'Harmattan Paris, 2001, p. 164.

* ⁽¹⁾ BANQUE CENTRALE DU CONGO, Rapport annuel 1996,, p. 17.

* ⁽¹⁾ BANQUE CENTRALE DU CONGO, Rapport annuel 1997, p. 21.

* ⁽¹⁾ KABUYA (F.), et MATATA, l'espace monétaire kasaïen, éd. Harmattan, Paris, 1999, pp. 69 - 70.

* ⁽²⁾ IRES, janvier 2000, p. 1.

* ⁽¹⁾ BANQUE CENTRALE DU CONGO, Rapport annuel 2001,, p. 22.

* ⁽2⁾ BANQUE CENTRALE DU CONGO, Rapport annuel 2002 - 2003,, p. 9..

* ⁽¹⁾ BANQUE CENTRALE DU CONGO, Rapport annuel 2002 - 2003,, p. XIX