Suffrageant :
Année Universitaire 2005 - 2006
Plan
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Introduction
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Première Partie
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Le fondement juridique de l'obligation de divulgation d'origine
des RG et des ST au niveau du Droit International du brevet
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Chapitre I
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L'articulation entre les droits de propriété
intellectuelle et les droits d'accès aux RG et de protection des ST
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Section I
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Articulation entre DPI et droits d'accès aux RG
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Section II
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:
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Articulation entre DPI et droits de protection des ST
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Chapitre II
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:
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L'harmonisation internationale de l'obligation de divulgation
d'origine des RG et des ST au niveau des demandes de brevets.
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Section I
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:
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Harmonisation au niveau de l'accord ADPIC
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Section II
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:
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Harmonisation au niveau des traités administrés par
l'OMPI
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Deuxième partie
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:
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La consécration de l'obligation de divulgation d'origine
des RG et des ST au niveau des législations nationales portant sur le
Droit du brevet
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Chapitre I
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:
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La portée de l'obligation de divulgation d'origine des RG
et des ST au niveau des législations nationales
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Section I
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:
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La déclaration de l'origine géographique des RG et
des ST
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Section II
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:
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La déclaration de la provenance légale des RG et
des ST
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Chapitre II
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:
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Sanctions et examen du manquement à l'obligation de
divulgation d'origine de RG et des ST au niveau des législations
nationales
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Section I
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:
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Sanctions pour le manquement à une obligation de
divulgation d'origine des RG et des ST
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Section II
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:
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Examen de l'obligation de divulgation d'origine des RG et des
ST
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Abréviations
AADPIC : Accord sur Les Aspects de
Droits de Propriété Intellectuelle qui touchent au Commerce
ATM : Accord de Transfert de
Matériel
CDB : Convention sur la Diversité
Biologique
COP : Conférence des Parties
FAO : Organisation des Nations Unies
pour L'alimentation et l'Agriculture
DPI : Droits de la
Propriété Intellectuelle
OMC : Organisation Mondiale de
Commerce
OMPI: Organisation Mondiale de la
Propriété Intellectuelle
ONG: Organisation Non Gouvernementale
PCT : Traité de
coopération en matière de brevet
PLT : Traité sur le Droit du
brevet
PVD: Pays en Voie de Développement
RG: Resources Génétiques
RPG: Resources
Phyto-génétiques
RPGAA: Ressources
Phyto-génétiques utiles à l'Alimentation et
l'Agriculture
SPLT: Substantive Patent Law Treaty ou
traité sur le droit materiel du brevet
ST: Savoirs Traditionnels
STARG: Savoirs Traditionnels Associés
aux Ressources Génétiques
TIRPGAA: Traité International des
Ressources Phyto-génétiques utiles à l'Alimentation et
l'Agriculture
UNU/IAS: Université des nations unies,
institut des études avancées.
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