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UNIVERSITE DE DROIT, D'ECONOMIE ET DE GESTION (TUNIS
II)
Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et
Sociales de Tunis
Mémoire pour l'obtention d'un Mastère en
Droit de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire
L'ENCADREMENT JURIDIQUE
DES RISQUES
BIOTECHNOLOGIQUES
Présenté et soutenu par Mlle TELLISSI
Faïza
Sous la direction de Monsieur le Professeur
Stéphane DOUMBE-BILLE
Président du jury : Slim Laghmani
Membres du jury : Hatem M'rad
Stephane
Doumbé-Billé
Année universitaire 2002-2003
REMERCIEMENTS
Je tiens à exprimer ma profonde reconnaissance et mes
sincères remerciements à Monsieur Stéphane
Doumbé-Billé pour avoir accepté de diriger et
d'encadrer mon travail.
Mes remerciements vont également aux personnes
citées ci-après par ordre alphabétique:
Madame Zeineb Belkhir, Directrice de la
conservation de la nature et du milieu rural, Ministère de
l'Environnement de Tunis
Monsieur Khaled Hani,
Professeur à la Faculté de Médecine de Sousse et
Président de l'Association Africaine de Microbiologie et
d'Hygiène Alimentaire (AAHMA).
Monsieur Mohamed Hentati,
Directeur du Centre d'Activités Régionales pour les Aires
Spécialement Protégées (CAR/ASP), CITET.
Monsieur Slim Laghmani,
Professeur à la Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et
Sociales de Tunis.
Madame Sandrine Maljean
Dubois, chargée de recherche au CNRS, CERIC.
Je tiens également à rendre un hommage tout
particulier à mes parents ainsi qu'à mon frère hassen et
mes soeurs feryel et faten, sans lesquels ce travail n'aurait pu aboutir.
Je remercie enfin tous ceux qui m'ont assisté de
prés ou de loin à achever ce travail.
LISTE DES PRINCIPALES ABREVIATIONS
A
AAMHA: Association Africaine de Microbiologie et
d'Hygiène Alimentaire.
AEM: Accord Environnementale
Multilatéral
ADD: Association de Développement Durable
ADN: Acide Désoxyribonucléique
AIA: en anglais signifiant "Advance Informed
Agreement"
ANPE: Agence Nationale de Protection de
l'Environnement
APCC: Procédure d'Accord Préalable
en Connaissance de Cause
B
BED: Bibliothèque d'échange de
documentation et d'expérience
C
CCE: Comité Commerce et Environnement
CEE: Communauté Economique
Européenne
CDB: Convention sur la Diversité
Biologique
CGB: Commission du Génie
Biomoléculaire
CIPC: Comité Intergouvernemental pour le
Protocole de Carthagène
CITES:Convention sur le Commerce International
des Espèces de faune et de flore Sauvages menacées
d'extinction
CITET: Centre international des Technologies de
l'Environnement de Tunis
CJCE: Cour des Justice des Communautés
Européennes
CNB: Commission Nationale sur la
Biosécurité
COP: Conférence des Parties
COP:Ex: Conférence des Parties
Extraordinaire
CPI: Consentement Préalable
Informé
D
DGPA: Direction Générale de la
Production Agricole
DGSA: Direction Générale de la
santé Animale
DHMPE: Direction de l'Hygiène du Milieu
et de la Protection de l'Environnement
E
ESB: Encéphalopathie Spongiforme
Bovine
F
FEM: Fond pour l'Environnement Mondial
G
GATT: Général Agreement on Tariffs
and Trade
GTSB: Groupe de Travail Spécial
J
JO: Journal Officiel
JOCE:Journal Officiel des Communautés
Européennes
M
MAERH: Ministère de l'Agriculture de
l'Environnement et des Ressources Hydrauliques .
MEAT: Ministère de l'Environnement et de
l'Aménagement du Territoire
MGM: Micro-organismes
Génétiquement Modifiés
O
OA: Organe d'Appel
ODC: Organisation de Défense du
Consommateur
OGM: Organismes Génétiquement
Modifiés
ONAS: Office National de l'Assainissement
ONG: Organisation Non Gouvernementale
ONU: Organisation des Nations Unies
OMC: Organisation Mondiale du Commerce
ORD: Organe de Règlement des
Différends
OTC: Accord sur les Obstacles Techniques au
Commerce
OUA: Organisation de l'Unité
Africaine
OVM: Organismes Vivants Modifiés
OCDE: Organisation de coopération et de
développement économique
P
PED: Pays en Développement
PIC: Prior Informed Agreement
PMP: Procédures et Méthodes de
Production
PNUE: Programme des Nations Unies pour
l'Environnement
PNUD: Programme des Nations Unies pour le
Développement
S
SPS: Accord sur les mesures Sanitaires et
Phytosanitaires
U
UICN: International Union for Conservation of
Nature and Natural Ressources
UE: Union Européenne.
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