Problématique de la Sécurité et de la santé au travail

A- L'organisation du travail

La durée du travail est celle pendant laquelle le travailleur est sous la subordination juridique de son employeur. Il exécute son activité professionnelle sous la direction et l'autorité de son employeur.^3(*) La loi n° 98-004 du 27 janvier 1998 portant code de travail en République du Bénin précise en son article 142 que la durée légale de travail ne peut excéder « quarante heures par semaine ».Mais l'article 145 précise que l'employeur peut, par sa seule décision, imposer aux travailleurs l'accomplissement d'heures supplémentaires dans une limite qui ne peut excéder deux cent quarante heures par année civile. Les heures supplémentaires doivent être rémunérées et considérées comme temps effectif de travail^4(*). La durée de travail peut être catégorisée en durée standard et spécifique de travail.

La durée standard de travail est celle que l'on rencontre dans les administrations publiques et dans les entreprises effectuant des travaux de conceptions et de prestations de services. La durée standard encore appelée semaine standard de travail est caractérisée par :

· Cinq jours effectifs de travail, du lundi au vendredi par exemple ;

· Les horaires de travail sont compris entre 08h et 18h30 ;

· Une absence de travail les jours fériés.

Les durées spécifiques de travail sont celles que l'on rencontre, généralement dans les unités de production, les établissements agricoles etc. Il s'agit le plus souvent du travail de nuit et du travail posté. Selon les dispositions de l'article 154 alinéa premier de la loi ci-dessus citée «  les heures pendant lesquelles le travail est considéré comme travail de nuit se situent dans la période comprise entre 21 heures et 05 heures.

Le travail posté est un système de production continue sur vingt quatre heures ou couvrant une portion de la journée et nécessitant la succession d'au moins deux équipes.

En ce qui concerne les repos et congés payés la loi prévoit que tout travailleur a droit à un repos hebdomadaire ; il est au minimum de vingt-quatre heures consécutives ; il ne peut, en aucun cas, être saucissonné en plusieurs heures. En dehors du repos hebdomadaire, le travailleur a également droit à des congés payés à raison de deux jours ouvrables de congés par mois de service effectif.

Outre l'organisation du travail, la sécurité et la santé au travail font partie intégrante des conditions de travail.

B- La sécurité et la santé au travail

« Pour protéger la vie et la santé des travailleurs, l'employeur est tenu de prendre toutes les mesures utiles qui sont adaptées aux conditions d'exploitation de l'entreprise »^5(*). La sécurité et la santé au travail peuvent être perçues comme une garantie que l'employeur offre au travailleur sur son lieu de travail, lui permettant d'accomplir convenablement son travail sans une répercussion néfaste sur sa santé. C'est pour cette raison que l'employeur doit « aménager les installations et régler la marche du travail de manière à prémunir le mieux possible les salariés contre les accidents et maladies pour un bien être physique, mental et social » (art 182 al.2 du code du travail). La sécurité et la santé au travail regroupent les règles d'hygiène, de sécurité et de médecine du travail.

L'hygiène au travail a été définie par le Bureau International du Travail comme « la science qui permet de prévoir, d'identifier, d'évaluer et de maîtriser les facteurs et les contraintes propres au travail ou qui en résultent et qui sont susceptibles d'entraîner la maladie, l'altération de la santé et du bien-être des travailleurs, tout en tenant compte des impacts éventuels sur la communauté avoisinante et sur l'environnement général »^6(*). Les règles d'hygiène sont relatives à la propreté permanente des locaux, à la salubrité des lieux de travail, aux facteurs de nuisance, les vestiaires, les installations sanitaires etc.

La sécurité, quant à elle, est la science qui permet de gérer les risques aigus pouvant aboutir à la survenue des incidents et des accidents de travail. Les règles de sécurité au travail sont relatives aux mesures individuelles ou collectives de protection contre les accidents de travail. Elles concernent les machines, les outils et autres accessoires de travail nécessaires à la réalisation du travail. La lutte contre l'incendie représente un important volet de la sécurité au travail.

La médecine du travail se focalise, quant à elle, sur l'homme au travail avec pour objectif, non pas uniquement de prévenir les maladies professionnelles, mais de maintenir et de promouvoir au plus haut degré le bien être physique, mental et social des travailleurs dans toutes les professions.

L'article n° 185 du code du travail précise les obligations de l'employeur et les droits et devoirs des travailleurs en matière de respect des règles d'hygiène et de sécurité. La sécurité et la santé au travail ne sont plus, uniquement, l'affaire ou la préoccupation de l'employeur. Le travailleur doit également prendre à coeur sa sécurité et sa santé au travail en respectant rigoureusement les mesures de sécurité mises en place par l'employeur. Il a, également, le droit d'arrêter le travail ou de s'abstenir de le commencer s'il a des motifs réels et sérieux sur l'imminence d'un danger grave pour sa santé et sa sécurité.

Quelle est alors la relation existant entre la santé et l'activité ?

Paragraphe2: La relation existant entre la santé et l'activité de

* ³ Code de travail.art2. p5.

* ⁴ Code de travail.art147. p40

* ⁵ Code du travail.art182.p.50

* ⁶ Unité de Recherche et d'Enseignement en Santé Au Travail (UREST)