Paragraphe2: Relations devant exister entre
l'inspection
du travail et l'IGSEP
L'Inspection Générale des Services et Emplois
Publics, institué auprès du Ministère de la Fonction
Publique, du Travail et de la Réforme Administrative, par le
décret n°97-608 du 12 décembre 1997, est un organe de
contrôle et d'inspection qui a pour mission de :
- contrôler la gestion du personnel de l'Etat ;
- contrôler l'application des règles de
déontologie administrative ;
- Suivre et contrôler le fonctionnement de l'ensemble
des structures chargées de la gestion du personnel de l'Etat ;
- suivre et contrôler la mise en oeuvre de la
Réforme Administrative et de la modernisation de l'administration
publique ;
- évaluer la performance des agents permanents de
l'Etat ;
- contrôler l'évaluation de la gestion du travail
dans l'administration publique.
Elle a également pour mission de veiller à
l'amélioration du rendement des services de l'Etat, au respect
législatifs et réglementaires régissant la fonction
publique. La notion de performance de la Réforme Administrative fait
appel à des questions de sécurité et de santé au
travail. Compte tenu de l'importance de ces aspects (sécurité et
santé au travail) dans l'amélioration des conditions de travail
à la fonction publique, il serait souhaitable qu'une collaboration soit
instituée entre l'Inspection du travail et l'IGSEP afin de profiter de
l'expérience de l'administration du travail dans le secteur privé
pour la promotion de la sécurité et de la santé au travail
dans le secteur public.
Ainsi, pour une bonne promotion de la sécurité
et de la santé au travail dans les administrations publiques, les
missions de l'IGSEP devraient être axer beaucoup plus sur le
contrôle et l'application des dispositions légales et
réglementaires relatives aux conditions de travail et à la
protection des fonctionnaires. Ceci nécessitera la mise en place et
l'actualisation des dispositions législatives et réglementaires
en matière de sécurité et de santé au travail dans
ce secteur.
Section2: Mise en oeuvre de la politique nationale
de la sécurité et de santé au
travail
La mise en oeuvre de cette politique passera par le bon
fonctionnement des structures de conception et des normes, la participation des
collectivités locales et d'autres organisations non gouvernementales.
Paragraphe1: Le fonctionnement des structures devant animer
la politique
Les structures de conception et des normes telles que la
Direction Générale du Travail (DGT), la Direction de la
Santé au Travail (DST), le Conseil National du Travail (CNT) et la
Commission Nationale de Sécurité et de Santé au Travail
institués auprès du ministère chargé de la fonction
publique et du travail doivent veiller à la mise en oeuvre de cette
politique.
Le Conseil National du travail, dans la mise en oeuvre de la
politique de sécurité et de santé au travail étudie
les problèmes concernant l'amélioration des conditions
matérielles et morales des travailleurs, d'émettre des avis et de
formuler des propositions et résolutions sur la réglementation du
travail et d'intervenir en cette matière.
La Direction de la Santé au Travail coordonnera les
actions de tous les départements ministériels impliqués
dans la gestion des questions de sécurité et de santé au
travail en République du Bénin.
Le succès de cette politique sera sous-tendu par le
développement d'un esprit de coopération devant animer tous les
acteurs économiques et sociaux concernés par la présente
politique.
Au Bénin, le Ministère de la Fonction Publique,
du Travail et de la Réforme Administrative a élaboré un
projet de document cadre de la politique nationale de sécurité et
de santé au travail en République du Bénin. Ce projet de
document a pour objectif principal, la prévention des risques
professionnels par la promotion de la sécurité et de la
santé au travail dans tous les secteurs privé, public et para
public, structuré et non structuré. La mise en oeuvre d'une telle
politique contribuera à réduire les facteurs de risques et
favorisera par conséquent un accroissement de la productivité.
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