Problématique de la Sécurité et de la santé au travail

REPUBLIQUE DU BENIN

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MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

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UNIVERSITE D'ABOMEY-CALAVI

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ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION ET DE MAGISTRATURE

MEMOIRE DE FIN DE FORMATION

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CYCLE 1

OPTION : DROIT ET ADMINISTRATION GENERALE (D.A.G)

FILIERE : ADMINISTRATION DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE (A.T.S.S)

THEME :

PROBLEMATIQUE DE LA

SECURITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL AU BENIN

Réalisé et soutenu par : Sous la Direction de :

Hermine VIGAN Dr Raouf PEREIRA

Professeur à l'E.N.A.M

ANNEE ACADEMIQUE : 2004 - 2005

FICHE D'IDENTIFICATION DES MEMBRES DU JURY

NOM Prénom

Président CRINOT Lazare

Vice-président DEWEDI Eric

Membre KENOUKON Crysal

L'ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION ET DE MAGISTRATURE N'ENTEND DONNER AUCUNE APPROBATION

NI IMPROBATION AUX OPINIONS EMISES DANS CE MEMOIRE

CES OPINIONS SONT CONSIDEREES COMME PROPRE A LEUR AUTEUR

DEDICACE

A tous les travailleurs du Bénin.

REMERCIEMENTS

Mes remerciements s'adressent en premier lieu à mon pays le BENIN pour m'avoir donné l'opportunité de faire de longues études.

Ma gratitude va vers mes maîtres et professeurs en particulier

- A mon professeur et maître de mémoire, Monsieur Raouf PEREIRA

Pour cette noble tâche que vous avez bien voulue accomplir.

- A tout le corps enseignant et en particulier à mes professeurs de filière.

- A toutes les Autorités de l'Université d'Abomey-Calavi en particulier le Directeur de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature.

- A la famille MEHOBA Raphaël pour m'avoir accueillie au sein de leur famille durant ma formation.

- A mes parents pour votre amour et votre courage.

- A mes oncles, tantes, cousins, cousines, neveux et nièces.

- A ma soeur Annie VIGAN.

- A Hervé ENJIEU, Bakary MANGA et Rolande TOGBE.

- A Madame GODONOU Pulchérie née FANOU.

- A tous mes amis.

- A tous mes camarades de promotion et de filière, pour l'entraide et la collaboration.

Mes remerciements vont également à tout le personnel, des entreprises FLUDOR-BENIN SA et British American Tobacco, du Ministère de l'Agriculture de l'Elevage et de la Pêche, du Ministère de la Fonction Publique, du Travail et de la Réforme Administratif et de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale pour m'avoir reçue lors de mon stage.

- A tous ceux que j'ai oublié, qu'ils ne m'en tiennent pas rigueur.

SIGLES ET ABREVIATIONS

1. BAT : British American Tobacco

2. BIT : Bureau International du Travail

3. CIT : Conférence Internationale de Travail

4. CHS : Comité d'Hygiène et de Sécurité

5. CNSS : Caisse Nationale de Sécurité Sociale

6. CNSST : Commission Nationale de Sécurité et de Santé au Travail

7. DGT : Direction Générale du Travail

8. IGAA : Inspection Générale des Affaires Administratives

9. IGSEP : Inspection Générale des Services et Emplois publics

10. MFPTRA : Ministère de la Fonction Publique, du Travail

et de la réforme Administrative

11. OIT : Organisation Internationale du Travail

12. SST : Sécurité et Santé au Travail

LISTE DES TABLEAUX

1. Connaissance du contenu du Code du Travail dans le secteur public.

2. Connaissance du contenu du Code du Travail dans les entreprises privées.

3. Degré de connaissance des services médicaux du travail.

4. Connaissance de l'inspection du travail.

5. Niveau de connaissance sur la Santé et Sécurité au Travail.

6. Niveau d'application des règles de SST.

LISTE DES FIGURES

1. Approche systémique de la gestion de sécurité et de santé au travail au niveau national

SOMMAIRE

INTRODUCTION

Première partie: La sécurité et la Santé au Travail

Chapitre1: Généralités sur la sécurité et la santé au travail

Section1: L'activité et la santé au travail

Paragraphe 1 : Les conditions de travail

Paragraphe 2 : la relation existant entre la santé et l'activité de l'homme

Section 2: Les principaux facteurs de risques au travail

Paragraphe 1 : les facteurs de risques physiques et environnementaux

Paragraphe 2: les facteurs de risques chimiques et biologiques

Chapitre 2: Les normes en matière de sécurité et de santé au travail

Section1: Le contenu des normes internationales en matière de sécurité santé au travail

Paragraphe1: les normes internationales

Paragraphe2: la législation nationale en matière de sécurité santé au travail

Section 2: la notion de culture de sécurité et de santé au travail

Paragraphe1: Les éléments de culture de sécurité et de santé au travail

Paragraphe 2: les rôles de l'Etat et des différents partenaires sociaux

Deuxième partie: La perception des partenaires sociaux en matière de sécurité santé au travail

Chapitre 1: Résultats des enquêtes

Section 1 : Méthodologie de l'enquête et Présentation des résultats

Paragraphe 1: Méthodologie et échantillonnage

Paragraphe 2: Présentation des résultats

Section 2 : Analyse des résultats

Paragraphe 1: Analyse des connaissances des dispositions législatives et réglementaires

Paragraphe 2 : Analyse de l'application des règles de sécurité et de santé au travail

Chapitre 2 : Contributions au renforcement d'une sécurité et d'une santé au travail dans le monde du travail béninois

Section 1: La promotion de la sécurité et de la santé au travail dans la fonction publique

Paragraphe1: Le rôle de l'inspection du travail dans les administrations publiques

Paragraphe 2 : Relations devant exister entre l'inspection du travail et l'IGSEP

Section2: Mise en oeuvre de la politique nationale de sécurité et de santé au travail

Paragraphe 1: Le fonctionnement des structures devant animer la politique

Paragraphe 2: L'action des collectivités locales et des organisations non gouvernementales dans la mise en oeuvre de la politique de sécurité et de santé au travail.

CONCLUSION

INTRODUCTION GENERALE

La protection des travailleurs contre les maladies générales ou professionnelles et les accidents résultant du travail est l'un des objectifs exposés dans le préambule de la constitution de l'OIT. Plus récemment, la protection de la sécurité et de la santé des travailleurs, qui est essentielle pour que chacun, à l'heure de la mondialisation, bénéficie de conditions de travail décentes, a été réaffirmée. Sécurité et santé au travail sont, non seulement, indispensables au travail décent mais constituent aussi un facteur important de croissance économique et de productivité.

« Une autre préoccupation commune concerne les effets de la mondialisation sur la culture et l'identité^1(*) ». Pour certains, elles menacent les institutions traditionnelles telles que la famille et l'école ou le mode de vie de communautés entières. Le problème que pose le plus souvent cette mondialisation est celui de l'emploi et des moyens d'existence. L'acquisition de ces moyens d'existence passe nécessairement par la réalisation d'une activité de travail. Depuis sa création en 1919, l'Organisation Internationale du Travail (OIT) a élaboré et adopté plusieurs conventions et recommandations dont plus d'une trentaine de conventions et recommandations, plus de 25 recueils de directives pratiques en relation avec les questions de sécurité et de santé au travail en vue de la promotion du travail décent.

La mondialisation de l'économie aggrave certains facteurs qui favorisent la survenue des accidents de travail et des maladies professionnelles du fait de l'accélération et de la libéralisation des échanges commerciaux et la diffusion des technologies modernes. Ceci donne naissance à de nouveaux modes d'organisation du travail et par conséquent à de nouvelles formes d'exposition aux risques de maladies et d'accidents. Selon le Bureau International du Travail, la plupart des entreprises dans les pays en développement ne sont pas convenablement protégés par les lois sur la sécurité et la santé, et un grand nombre des Petites et Moyennes Entreprises évoluent dans le secteur informel, où elles échappent aux services officiels de sécurité et santé ou d'inspection.

Malgré toutes les dispositions normatives et réglementaires mises en oeuvre tant au niveau international que national, le constat est que les accidents de travail et les maladies liées à la profession connaissent une croissance remarquable. Face à cette situation, et dans le contexte du monde du travail béninois, nous avons choisi de réfléchir sur le thème « Problématique de la sécurité et de la santé au travail au Bénin ».

La réponse aux diverses préoccupations permettra de mieux cerner les principaux facteurs explicatifs de l'accroissement des risques professionnels dans les pays en développement, en général, et au Bénin en particulier.

L'objectif poursuivi par ce mémoire est la contribution à la promotion de la sécurité et de la santé au travail pour une meilleure productivité et une lutte efficace contre la pauvreté.

Pour répondre à cette préoccupation nous avons adopté un plan bipartite.

Dans une première partie nous mettrons en exergue les notions de sécurité et de santé au travail et les normes internationales et nationales au regard de la sécurité et de la santé au travail.

La deuxième partie va se consacrer à la perception que font les partenaires sociaux de cette notion à travers les résultats et l'analyse de nos enquêtes. Nous apporterons également des approches de solutions visant au renforcement de la politique de sécurité et de santé au travail en République du Bénin.

* ¹ OIT. Rapport de la Commission Mondiale sur la Dimension Sociale de la Mondialisation. Une mondialisation juste : créer des opportunités pour tous. Première édition 2004. p 15