|
L'administration publique locale face à la sécurité des personnes et de leurs biens dans la province du Sud Kivu( Télécharger le fichier original )par Jean-Luc Malango Kitungano Université de Kisangani - Graduat en Sciences Politiques et Administratives 2002 |
II.2. STRUCTURE ET ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION PUBLIQUE CONGOLAISELa structure et l'organisation administrative en R.D.Congo sont régies par deux lois : v La loi n° 81-003 du 17 juillet 1981, portant statut du personnel de carrière des services publics de l'Etat promulgué dans le Journal officiel de la République du Zaïre, n°15 (1981). v L'Ordonnance-Loi n°82-006 du 25 février 1982, portant organisation territoriale, politique et administrative de la République du Zaïre. La première loi consacre une gestion centralisée du personnel et des agents de l'Administration Publique et la seconde une décentralisation territoriale et administrative instaurant l'administration centrale (les services administratifs centraux et les services extérieurs) d'une part et l'administration locale (collectivités locales jouissant d'une personnalité juridique, d'un patrimoine et de l'autonomie de gestion), d'autre part. La centralisation de la gestion du personnel et la décentralisation des entités locales constituent un paradoxe qui affecte négativement la structure et l'organisation de l'administration publique congolaise. Le professeur Isango démontre justement que le législateur congolais consacre une confusion et un paradoxe fâcheux dans la structure et l'organisation actuelle de l'Administration Publique31(*). II. 2. 1. STRUCTURE DE L'ADMINISTRATION PUBLIQUE CONGOLAISE
L'Ordonnance-loi n°82/006 du 25 février 1982 consacre la décentralisation. Par la décentralisation, l'autorité centrale se décharge de certaines responsabilités sur les autorités locales. Au niveau de l'administration centrale, la structure politico-administrative se présente comme suit : (1) Ministre (3) Secrétaire général(2) Cabinet des conseillers(4) Direction (3) Services centraux (5) Services extérieurs (4) Section de l'administration centrale (1) (2) Le ministre et son cabinet constituent des organes politiques et ne ressortent pas au statut du personnel de carrière des services publics de l'Etat en tant qu'administratifs. Le cabinet des conseillers est un organe de consultation réunissant les collaborateurs personnels du ministre. (5) Les services extérieurs sont des extensions en province des services centraux. Cette structure n'est pas identique dans tous les ministères. Certains ministères n'ont pas de directeur général. C'est le cas du ministère des affaires intérieures. En outre le grade de directeur peut exister sans un service distinct du secrétariat général. La structure de l'administration locale se présente comme suit : a) au niveau de la province :
b) au niveau du territoire
* 31 Isango-Idi-Wanzila, « Décentralisation territoriale et pratiques centralisatrices au Zaïre », in Zaïre-Afrique, n° 257 (1991), pp. 421-437. * 32 Les différents services administratifs sont en général : Administration générale, services juridiques et de police, services financiers et économiques, services de l'enseignement et affaires sociales, services d'hygiène et d'assainissement (...) |
|
