Memoire Online - L'administration publique locale face à la sécurité des personnes et de leurs biens dans la province du Sud Kivu

L'ADMINISTRATION PUBLIQUE LOCALE FACE À LA SÉCURITÉ DES PERSONNES ET DE LEURS BIENS DANS LA PROVINCE DU SUD-KIVU

Dédicace

Avant-propos

Le travail que nous présentons aujourd'hui est le fruit de trois années d'études au département des Sciences politiques et administratives de l'Université de Kisangani (Centre Universitaire de Bukavu).

Qu'il me soit permis d'honorer le dévouement au travail du directeur de ce mémoire, l'assistant Bisimwa Cirhuza, qui a suivi avec dextérité les différentes étapes de notre recherche, imprimant à ce travail le caractère scientifique. Si ce mémoire à quelques mérites, c'est à lui qu'il le doit avant tout.

Je remercie sincèrement tous ceux qui, d'une manière ou d'une autre, m'ont aidé durant les trois années, il s'agit sans être exhaustif de différents formateurs et de mes collègues de la faculté des Sciences Sociales, Administratives et Politiques.

Je témoigne aussi un signe de reconnaissance à l'ingénieur Songolo Théophile, Monsieur Léonard Mukuku, Monsieur Maonyesho Lisase, notre grand frère Mwibelecha Kitungano, nos soeurs Balongelwa et Yohali, notre père Kitungano Kitunda Paul, notre belle soeur Tamasha Thomas. A nos amis Amisi Kapela Fortunat, Lumona Sadiki, Safi Kalutha, Basubi Matata, Kazingufu Apigagi, ... Pour l'encouragement, le soutien moral, le soutien financier et technique qu'ils m'ont apporté durant les études.

Puisse ce travail trouver l'échos qu'il a l'intention de susciter et stimuler d'autres chercheurs à le dépasser. C'est la récompense ultime que nous en escomptons.

PRINCIPAUX CIGLES ET ACRONYMES

INTRODUCTION GENERALE

La présente étude s'intitule : « L'administration publique locale face à la sécurité des personnes et de leurs biens dans la province du Sud-Kivu (en R.D.Congo) : Cas du territoire de Fizi ».

La sécurité des personnes et des biens est parmi les missions fondamentales de l'administration publique de tous les Etats. L'administration publique congolaise se veut, du moins théoriquement, un organe de conception, de commandement et de développement socio-économique en plus de l'exécution des tâches quotidiennes d'intérêt général.

Etant plus proche des administrés, elle apparaît comme un service qui est appelé à tous les échelons de la société, à prendre des décisions concernant la sécurité des personnes et de leurs biens. La pratique de la décentralisation prônée par l'Ordonnance loi n°82/006 du 25 février 1982 ne viserait en somme, qu'à donner plus de marges d'actions à l'administration locale mais aussi, à faciliter le rapprochement entre l'administration et les administrés.

Pourtant, nous constatons que sur toute l'étendue de la République Démocratique du Congo en général et au Sud Kivu en particulier, l'exécution des lois, des directives et des règlements en matière de sécurité des personnes et de leurs biens se bute à beaucoup de difficultés.

I. PROBLEMATIQUE ET HYPOTHESES

La problématique de la sécurité au Sud-Kivu n'est pas neuve : tout au long de l'histoire post-coloniale, la province du Sud-Kivu a été caractérisée par l'insécurité des personnes et de leurs biens, surtout en milieu rural. La plupart des rébellions et résistances armées y prennent racines ou s'y cristallisent. C'est le cas de la rébellion « Muleliste » de 1964, de la rébellion de l'AFDL de 1996 et plus récemment de l'agression du Rwanda et de l'Ouganda d'août 1998 qui s'est muée en rébellion du RCD.

Le déclenchement de la guerre en août 1998 par l'armée rwandaise et ougandaise contre le pouvoir de Kinshasa a été à la base de la recrudescence de l'insécurité des personnes et de leurs biens. Au cours de l'année 1998, 1999 et 2000, l'insécurité a prévalu d'une manière particulière dans la province du Sud-Kivu, aussi bien en milieu rural qu'en milieu urbain.

En territoire de Fizi, plusieurs milices dont les milices « banyamulenge », les milices « maï-maï » et les éléments de la rébellion burundaise du CNDD/FDD y ont exercé une activité intense. Les armées étrangères - rwandaises et burundaises, d'une part - et l'armée du RCD-Goma , d'autre part, y menèrent des opérations militaires sanglantes. Comme conséquence l'insécurité des personnes et de leurs biens gagna tout le territoire de Fizi: viols des femmes, pillages, destructions des maisons et des infrastructures scolaires ...

Les massacres des populations furent l'oeuvre des toutes les forces militaires qui opérèrent dans ce territoire. Parmi les massacres des populations civiles, citons le plus célèbre, celui de MAKOBOLA (1999). L'insécurité croissante a occasionné le déplacement des populations civiles du territoire de Fizi vers d'autres territoires partiellement sécurisés (Uvira, Bukavu...) ou vers des pays étrangers dont la Tanzanie principalement.

Pourquoi y a-t-il persistance de l'insécurité dans le territoire de Fizi alors qu'il y a une administration locale dont la mission est de sécuriser les personnes et leurs biens ?

Il nous semble que cette persistance de l'insécurité en territoire de Fizi est liée à plusieurs facteurs dont :

1. Les facteurs d'ordre interne caractérisés par la dilution de l'espace administratif. Elle s'explique, d'une part, par le problème d'organisation des pouvoirs au niveau local, à la question de la représentation et de la participation de la population à la gestion de leurs entités, à la politisation^1(*) de l'administration locale laquelle accentue son inadaptation au milieu social, suscite des résistances et des contestations influant sur la sécurité des personnes et de leurs biens, d'autre part. Tous les éléments précités entraînent la dispersion des moyens nécessaires à la coordination des actions de maintien de l'ordre public.

2. Les facteurs d'ordre externes caractérisés par la présence des armées étrangères et des milices de tous bords dont celles rwandaises et burundaises.

II. OBJET, CHOIX ET INTERET DU SUJET

Cette étude a pour objet l'analyse du rôle de l'administration locale de Fizi pendant une période de rébellion. Elle cherche à faire ressortir les causes de l'insécurité des personnes et de leurs biens entre 1998 et 2000.

Le choix du sujet part du constat que nous avons fait de la pénurie des travaux scientifiques qui abordent cette contrée du Sud-Kivu sous l'angle administratif. La présente recherche revêt donc un intérêt à la fois théorique et pratique.

Elle est d'un intérêt théorique car elle cherche, à partir de l'étude d'un cas, à appréhender le rôle de l'administration locale dans la mission de maintien de l'ordre public et la sécurité des personnes et de leurs biens. Il s'agit ici d'un territoire (Fizi) qui joue manifestement un rôle subversif face aux différents pouvoirs politiques établis et surtout face à l'administration locale dont l'emprise reste dérisoire sur les administrés et cela depuis l'époque coloniale.

La rébellion « muleliste » y avait établi son repère en 1964. A partir de ce territoire Laurent Désiré KABILA avait résisté contre le pouvoir central de Kinshasa jusqu'à l'année 1984. Sous le régime de Mobutu (1965-1997), ce territoire était classé dans la rubrique des zones dites « rouges » ou d'opérations militaires. En 1996 à la chute du régime MOBUTU et la prise du pouvoir par L.D.KABILA (mai 1997), le territoire de Fizi demeurera marqué par les conflits armés.

En août 1998, lorsque de nouvelles hostilités seront déclenchées par les alliés du régime KABILA (Rwanda et Ouganda), les conflits existant iront en s'amplifiant. L'analyse théorique est indispensable à la compréhension du rapport entre l'administration locale de Fizi et la problématique de la sécurité des personnes et de leurs biens afin de pouvoir adopter à l'avenir des stratégies plus efficaces de gestion des hommes.

Cette étude est, à ce titre, d'un intérêt pratique car elle cherche à éclairer les décideurs politiques actuels et à venir, les chercheurs et les institutions de la société civile, des clefs de compréhension et un cadre d'orientation pour la mise sur pied des stratégies de la restauration de la sécurité des personnes et de leurs biens au Sud-Kivu en général, et à Fizi en particulier.

III. DELIMITATION DU SUJET

Sur le plan institutionnel, cette étude porte sur l'administration publique. Géographiquement, nous allons la circonscrire dans les limites du territoire de Fizi.

Sur le plan temporel, elle s'étend d'Août 1998 à Décembre 2000 et elle n'exclue pas la référence à des espaces chronologiques précédents pour raison de consistance et de cohérence dans l'analyse.

IV. ETAT DE LA QUESTION

Le présent travail s'inscrit dans une suite des travaux précédents ayant traité de l'administration publique de la R.D. Congo en général et des entités locales en particulier. Certains travaux nous ont intéressé particulièrement. Il s'agit des travaux scientifiques ci-après :

1. L'administration publique du Zaïre, l'impact du milieu socio-politique sur sa structure et son fonctionnement^2(*)

L'intérêt de cet ouvrage tient d'abord à la qualité de l'auteur qui est spécialiste en techniques d'analyse en sciences administratives, ensuite au fait qu'il envisage l'administration publique sous l'angle d'analyse structurelle, organique et surtout en tant que fait social. Il démontre que l'administration publique est un facteur qui se veut de développement économique et social, celle-ci subit constamment l'effet des contraintes exercées par le milieu social dans lequel elle agit. Les analyses de cette oeuvre nous ont aidé dans la compréhension de l'administration congolaise, par des approches qui l'appréhende comme un fait social.

Notre étude se démarque toutefois de cet ouvrage dans la mesure où le professeur Mpinga Kasenda ne s'intéresse qu'aux aspects de l'administration centrale alors que notre étude porte sur l'administration locale (en mettant l'accent sur la sécurité des personnes et de leurs biens dans un contexte de rébellion).

2. L'Etat Congolais et son rôle de maintien de l'ordre public : une étude du dysfonctionnement de trois unités de la police nationale congolaise. Cas du détachement du Sud-Kivu (1998-2000)^3(*)

Ce travail de fin d'études tente de montrer, à travers les éléments dysfonctionnels de trois unités de la police nationale, à savoir la police de roulage, la police d'assainissement et la police d'intervention de Bukavu, les causes internes et externes à l'administration publique qui favorisent l'insécurité des personnes et de leurs biens au Sud-Kivu. Ce travail est un bon indicateur des causes dysfonctionnelles des forces de l'ordre du Sud-Kivu.

Notre étude se démarque de ce travail dans la mesure où, l'auteur fait une étude de dysfonctionnement de la police en milieu urbain, alors que la notre porte sur différents services de l'administration publique en milieu rural.

3. Différents articles parus dans la revue Zaïre-Afrique (Congo-Afrique) traitant de l'administration locale en R.D.Congo. Cas de l'article paru dans le n°212, 1987, pp. 69-77. « La présence des chefs coutumiers dans l'administration territoriale au Zaïre : quelle opportunité ? » Cet article du professeur ISANGO-IDI-WANZILA se propose de discuter du bien fondé de l'intégration des institutions coutumières dans l'administration territoriale. L'auteur estime que les raisons qui ont milité en faveur de l'intégration des autorités coutumières dans l'administration locale ont cessé d'exister avec la colonisation. On n'a plus à faire dans le pays à une administration d'occupation nécessitant la présence des auxiliaires autochtones pour faire exécuter facilement et rapidement les ordres des autorités dominatrices.

V. METHODES ET TECHNIQUES DE RECHERCHE

1. METHODES

Nous concevons la méthode dans son sens strict qui est, selon Georges Lapassade et René Lourou : « l'ensemble des procédés d'interprétation des données, des procédés d'intervention qui influent aussi sur la collecte des données »^4(*)

Dans le cadre de ce travail, nous avons utilisé la méthode dialectique. Le choix de cette méthode se justifie par l'applicabilité de celle-ci à notre objet de recherche. Elle nous a permis, en effet, d'appréhender la cohérence dans les stratégies des groupes en opposition et les contradictions entre les objectifs du pouvoir public agissant à travers l'administration publique et les réactions ou les attitudes des administrés face à l'action administrative.

Cette méthode nous a permis de saisir, en outre, les contradictions existant au sein de l'administration locale de Fizi et entre les administrés eux-mêmes.

La méthode dialectique se fonde sur deux idées centrales, lesquelles nous permettent de mieux appréhender la problématique de la sécurité. Il s'agit pour Staline J.^5(*) de mettre en lumière par cette méthode, l'interdépendance des faits sociaux, et le caractère de dépassement des contradictions qui unissent les faits sociaux les uns aux autres.

La première loi, à savoir la loi du mouvement, se justifie par le fait que les missions de l'administration publique, sa structure et son organisation sont en évolution comme la société au sein de laquelle elle agit. L'administration locale de la période coloniale a évolué avec l'indépendance pour aboutir à celle que nous connaissons aujourd'hui, laquelle a son tour évoluera vers une autre forme différente de la précédente.

La seconde loi, à savoir la loi de l'action réciproque, se justifie par le fait que l'action administrative (décisions ou règlement...) a des répercussions indubitables sur l'ensemble de la société d'autant plus que les actions d'intérêt général nécessitent de la part des administrés, un certain comportement et bon nombre d'attitudes. D'un autre point de vue, la non participation des administrés aux actions administratives et/ ou la résistance aux institutions administratives, influent sur la bonne marche de l'administration publique et partant sur sa mission de sécuriser les personnes et leur biens.

La troisième loi, à savoir la loi des contradictions, se justifie par le fait qu'il y a des luttes armées entre les différents groupes sociaux ou factions rivales du territoire de Fizi, lesquelles menacent le bon fonctionnement de l'administration locale. Les différents groupes, en définissant leurs propres perceptions des phénomènes politiques, entrent en contradiction avec la perception que l'administration locale se fait de la sécurité des personnes et de leurs biens.

La quatrième loi, à savoir la loi de la transformation de la qualité en quantité et de la quantité en qualité (la loi du progrès par bonds) se justifie dans la mesure où les changements de la qualité en quantité ou de la quantité en qualité sont manifestes. En effet, sous l'administration coloniale, l'administration locale était un instrument de domination et d'exploitation des nationaux par les étrangers ; l'administration coloniale était, à ce titre, très efficace dans la mission de sécurité des personnes et de leurs biens afin d'atteindre les objectifs l'exploitation des richesses de la colonie.

Sous l'administration post coloniale, l'administration avait cessé d'être un instrument entre les mains directes des étrangers. Celle-ci est devenue un instrument inefficace et légitimant une caste politique caractérisée par l'inefficacité en matière de sécurité des personnes et de leurs biens, secrétant les facteurs devant favoriser l'insécurité. On peut en déduire que les forces sociales, à différentes époques agissent de l'intérieur et en dehors du système administratif changeant ainsi la qualité (efficacité administrative avec un personnel réduit mais compétent) en quantité (inefficacité administrative avec un personnel pléthorique).

2. TECHNIQUES

Pour la collecte des données, nous avons recouru aux techniques de la documentation écrite (observation indirecte), de l'enquête par questionnaire, de l'interview et des entretiens - sans négliger ce que nous avons observé dans le territoire de Fizi pendant la première guerre dite de « libération » de 1996. Le temps passé dans ce territoire lors de cette guerre nous a permis de saisir certaines causes de la persistance de l'insécurité et les interpréter dans le cadre proprement scientifique de ce travail.

La technique de documentation écrite (observation indirecte) nous a permis d'être plus objectif.

VI. DIFFICULTES RENCONTREES

Cette recherche n'a pas été exempte des difficultés. Il s'agit principalement de l'insécurité qui nous a empêché de nous rendre sur les différents lieux désirés afin de vérifier l'exactitude des données chaque fois que nous éprouvions des doutes. Ainsi, nous n'avons pas eu accès directement aux territoires occupés par les maï-maï pour pouvoir interroger les principaux acteurs. Ceci a été également le cas pour les alliés burundais et rwandais du Rcd ayant intervenu dans le territoire de Fizi entre 1998-2000.

De plus, certains types d'enquêtes nécessitent une durée qui peut s'avérer très longue. C'est pourquoi, nous avons mené une étude de cas conduisant inévitablement aux conclusions partielles.

VII. PLAN DU TRAVAIL

Le chapitre premier qui comprend trois sections est consacré aux généralités. La première section porte sur la définition des concepts clés afin d'éviter tout équivoque sur leur entendement dans le cadre précis de cette étude. La seconde section porte sur un aperçu global sur l'administration congolaise. La troisième section retrace quelques éléments monographiques de notre milieu d'étude (le territoire de Fizi).

Le second chapitre porte sur la sécurité des personnes et de leurs biens dans le territoire de fizi entre 1998-2000. Ce chapitre comprend deux sections. La première porte sur l'évaluation de la sécurité des personnes et de leurs biens. La seconde section analysera les causes de l'insécurité des personnes et de leurs biens dans le territoire de Fizi.

CHAPITRE PREMIER : GENERALITES

INTRODUCTION

Nous allons, dans la première section, définir les différents concepts-clés afin d'éviter tout équivoque. Il s'agit des concepts suivants : l'administration publique, la sécurité des personnes et de leurs biens.

Dans la deuxième section, nous parlerons brièvement de l'administration publique de la République Démocratique du Congo.

Enfin, nous décrirons, dans la troisième section, quelques éléments monographiques du Territoire de Fizi.

SECTION I : DEFINITION DES CONCEPTS-CLES

I.1. ADMINISTRATION PUBLIQUE

Il faut entendre par administration publique : « L'appareil de gestion des affaires publiques. Elle est constituée par l'ensemble des services dont la bonne marche permet la réalisation des objectifs définis par le pouvoir politique »^6(*). Le concept administration publique peut-être appréhendé selon qu'il s'agit des organes ou des activités poursuivant la réalisation de l'intérêt général.

Si l'on se place du point de vue des activités (sens matériel), l'administration publique s'entend comme : « L'activité par laquelle les autorités publiques pourvoient en utilisant le cas échéant les prérogatives de la puissance publique, à la satisfaction des besoins d'intérêt public »^7(*)

Certains auteurs parlent parfois de l'« Administration » tout court, pour désigner l'administration publique. Il s'agit, selon De Burlet, du sens étroit du mot administration lequel se réduit à l'administration publique en prenant une majuscule. C'est dans cette acception que le dictionnaire de droit, économie et gestion écrit par pierre Guiho et ses collaborateurs entend par Administration « l'ensemble des services dépendants du gouvernement ou des ministères, ainsi que les activités de ces services »^8(*) .

Mais dans son sens plus large, l'administration se rapporte aussi bien à l'administration publique qu'à celle privée et désigne l'activité qui consiste à administrer, c'est-à-dire à gérer une affaire et l'organe qui exerce cette activité^9(*).

Pour notre part, quand nous parlons de l'administration, nous nous référons à l'une ou l'autre acception précitée à l'exception du sens large de ce terme.

L'administration publique se subdivise en Administration centrale et en Administration locale.

En ce qui concerne l'Administration centrale, il s'agit de l'Administration des ministères et des services extérieurs répartis sur le territoire national et qui sont liés aux services centraux par une subordination hiérarchique. Ces services extérieurs n'ont à ce titre ni autonomie, ni personnalité juridique différente de celle de l'Etat^10(*).

Par Administration locale, Mpinga Kasenda entend des personnes qui dépendent des personnes publiques territoriales autres que l'Etat, c'est-à-dire, villes, secteurs, chefferies, centres. C'est le cas des provinces et des territoires ou des circonscriptions administratives dont la compétence matérielle se limite à une portion seulement du territoire national^11(*).

I.2. NOTION DE SECURITE DES PERSONNES ET DE LEURS BIENS

La notion de sécurité des personnes et de leurs biens ne peut se comprendre que dans la mesure où nous la situons dans les missions de l'Etat et partant, de celles que l'Etat confie à l'administration publique, instrument à partir duquel il agit.

Charles Debbasch distingue, dans une classification des missions de l'Administration en fonction du but, les missions externes et les missions internes. Par missions externes, il entend les missions entreprises directement à l'intention du public par l'Administration^12(*).Il s'agit des missions traditionnelles de l'Etat (maintien de l'ordre public, défense du territoire national...) et les missions modernes (intervention dans le domaine économique et social...). Par missions internes, il entend celles qui concernent la marche interne de la machine administrative^13(*).

Au sein des missions externes, Charles DEBBASCH distingue les missions de souveraineté et les missions économiques et sociales. La notion de sécurité des personnes et de leurs biens se situe dans les missions de souveraineté. Il s'agit de la mission de police laquelle consiste à assurer le maintien de l'ordre, protéger les personnes et les biens en prévenant les crimes et les délits, en assurant le règlement des conflits sociaux et individuels par la mise en place des organes judiciaires ou des organismes de conciliation^14(*).

La notion de sécurité des personnes et de leurs biens doit être comprise comme étant la protection des personnes et de leurs biens par l'administration publique à travers des décisions et actions aussi bien préventives que répressives, en vue du maintien de l'ordre public et de la cohésion sociale.

SECTION II : DE L'ADMINISTRATION PUBLIQUE DE LA RDC

L'administration publique est une organisation sociale que se donne tout groupe social évolué. Elle est l'instrument de cohésion et de coordination indispensable sans lequel la société s'effrite^15(*). Le rôle de l'administration publique, sa structure, son organisation et ses méthodes dépendent de la société dans laquelle elle se trouve insérée d'une part, de l'environnement et de l'évolution historique du milieu social. C'est ce que certains auteurs appellent l'approche écologique de l'administration publique^16(*). Pour saisir l'administration, il faut la replacer dans son contexte d'évolution. C'est pourquoi avant d'en étudier la structure et l'organisation, nous parlerons de son historique.

II.1. HISTORIQUE DE L'ADMINISTRATION PUBLIQUE CONGOLAISE

En République Démocratique du Congo, comme ce fut le cas de tous les pays africains qui ont accédé à l'indépendance politique après avoir été soumis au régime colonial, l'administration publique (de type occidental) est une création récente. On ne peut pas dire que l'administration publique est issue d'une longue évolution des institutions, des idées politiques et des comportements sociaux des milieux autochtones^17(*). On peut en déduire qu'au départ l'administration publique fut un corps étranger dans le milieu social où on a essayé de l'implanter.

En effet, avant 1885, l'organisation administrative de type européen était inconnu, hormis l'expérience du royaume Kongo au XVème siècle(*). Le 26 février 1885, le traité de Berlin est ratifié. Léopold II avait déjà fondé plusieurs stations sous couvert du C.E.H.C. (Station de Vivi , le 24 septembre 1879, poste d'Isangila, de Manyanga, le 1^er mai 1881, poste de Stanley pool à Kintambo, le 1^er décembre 1881) avec Stanley comme chef d'expédition.« L'année 1885 est le point de départ de l'organisation politique dans la mesure où après l'officialisation de l'E.I.C., un double gouvernement fut organisé, à savoir le gouvernement central ayant son siège à Bruxelles et le gouvernement local ayant son siège à Vivi »^18(*)

L'historien Ndaywel-E-Nziem estime, pour sa part, que l'histoire administrative proprement dite de la République Démocratique du Congo prit corps en 1888 quand le pays connut pour la première fois une structuration interne mise en place pour les impératifs de la nouvelle gestion. C'est par le décret royal du 1^er août 1888 que le pays fut divisé en onze districts^19(*). Chaque district était administré par un commissaire de district qui était assisté par un ou plusieurs adjoints (Cfr. Bulletin officiel, 1888, p. 247). L'organisation et l'action administratives sont, à cette époque, marquées par l'esprit de conquête. Toutes les institutions administratives devaient concourir à l'exploitation de la colonie. L'administration comptait également sur diverses compagnies à qui elle avait accordé des pouvoirs exorbitants dans le domaine de l'exploitation de la colonie (c'est le cas de l'Anglon-Belgian Indian Rubber...).

L'administration de l'E.I.C. permit l'occupation effective du territoire et la collecte des ressources, spécialement l'ivoire et le caoutchouc, ainsi que d'hommes, pour le nouvel Etat. Mais elle conduisit à des tels abus que la Belgique, sous la pression internationale, dut mettre fin à ce qu'on appela le régime léopoldien en 1908 et transforma l'EIC en colonie belge régie par une hiérarchie de pouvoir clairement définie^20(*). Le 15 novembre 1908, la Belgique prenait possession des territoires qui avaient appartenu à l'EIC. Elle choisit comme système d'administration, l'administration directe à travers une forme centralisée, le seul qui - selon Roger DELVAUX - convenait à cette colonie d'exploitation^21(*).

La charte coloniale sera pendant toute la période coloniale, la base de l'organisation et de la structure administrative du Congo Belge. Du point de vue administratif, le chapitre troisième relatif à l'exercice des pouvoirs organisait l'administration comme suit ^22(*):

L'article 7 accordait au roi belge le pouvoir législatif par voie de décret, sur proposition du ministre des colonies, le pouvoir exécutif lui était également reconnu (Art. 8) et était exercé par voie de règlement et d'arrêtés. L'article 9 précisait qu'aucun acte du Roi ne pouvait avoir d'effet s'il n'était contresigné par un ministre qui, par cela seul, s'en rend responsable.

Le pouvoir exécutif relevait du Roi. Toutefois, un rôle administratif important était dévolu au ministre des colonies. Il assurait la liaison entre le gouvernement de la métropole et celui de la colonie. L'organisation générale de l'administration, la préparation et la présentation des actes législatifs, le budget (proposition, surveillance et exécution), la gestion de la dette publique, du portefeuille destiné à la colonie, entraient dans ses attributions^23(*).

A la tête de l'administration se trouvait un haut fonctionnaire nommé par le Roi et qui portait le titre de gouverneur général. Celui-ci était assisté d'un ou de plusieurs vice-gouverneurs généraux (Art.21, charte coloniale). Le gouverneur général exerçait le pouvoir exécutif dans les limites prévues par les lois, décrets et arrêtés royaux.

Le gouverneur général avait la haute direction de tous les services administratifs et militaires établis au Congo belge.

v Le secrétariat général : il s'occupait de la coordination et de la centralisation des affaires administratives.

v Le gouvernement de province, avec à sa tête un commissaire de province, représentant le gouverneur général.

v Différents services : Secrétariat de province, Agriculture et forêts, Finances et douanes, Affaires économiques, Travaux publics, Conservation des titres fonciers, Hygiène (...)

On rencontrait l'extension de ces services dans les différents districts et territoires.

L'organisation administrative des autochtones était cependant ambiguë : elle était « fondamentalement opportuniste »^24(*), selon le professeur Vunduawe-te-Pemako. Celle-ci en effet, était axée sur l'exploitation du territoire occupé. Les collaborateurs indigènes qu'elle voulait trouver parmi les chefs traditionnels devaient être des personnes acquises à sa cause de façon à tenir en laisse la population pour lui faire exécuter avec empressement les ordres de la hiérarchie. Les différentes réformes qui se succédèrent pour la mise en place des institutions administratives basées sur les coutumes locales auront, du moins jusqu'à 1933, parmi leurs principales préoccupations, l'identification du type de « chef » appelé à collaborer avec l'administration coloniale^25(*).

L'historien Léon de Saint Moulin conclut pour ce qui est de l'administration coloniale :

« Toute l'administration coloniale malgré la doctrine officielle à certaines périodes fut toujours centralisée et autoritaire. Même en 1959, elle restait prisonnière de l'image qu'elle s'était faite du monde noir, considéré comme un peuple d'enfants auquel il convenait de tout dicter. Elle fut fort marquée par la tradition autoritaire d'avant guerre, cherchant à réaliser le changement technique de la même manière qu'elle avait mis en place les cultures obligatoires. Malgré son efficacité, l'administration coloniale ne pouvait satisfaire les populations qui se révoltèrent contre elle en 1959 et 1960 »^26(*)

C'est à une conclusion semblable que le professeur Mpinga Kasenda arrive quand il écrit qu'au fur et à mesure que s'implantait la colonisation, l'esprit de conquête qui avait caractérisé au départ l'organisation et l'action administrative dans la colonie céda le pas à un souci d'adaptation aux contingences locales. Au service d'une économie extravertie, l'administration coloniale eut pour premier objectif de neutraliser la force oppositionnelle des clans. Ensuite, elle s'attacha au groupement des villages et des chefferies des faibles dimensions, afin de mieux les insérer dans le circuit de l'économie de marché. Dans cette perspective les chefs traditionnels furent transformés en auxiliaires de l'administration coloniale et toutes les institutions administratives furent conçues pour être au service d'une économie étrangère, en érigeant l'efficacité administrative en principe absolu d'organisation. Tout devait se plier aux nécessités administratives, les hommes comme les valeurs qui constituent les fondements de leur société. Ce n'est que vu sous cet angle qu'on peut comprendre la brutalité, la violence et la coercition qui ont caractérisé le système administratif colonial^27(*).

L'évolution de l'administration publique s'accéléra avec les événements politiques du 04 janvier 1959 : manifestation dans les rues, émeutes, élections...Dès juillet 1960, une évacuation généralisée des cadres belges de l'administration eut lieu. L'évacuation eut pour effet une véritable désintégration de l'administration locale. Depuis les événements du 04 janvier 1959, le contrôle de l'administration coloniale sur l'évolution de la situation devint de plus en plus relâché et parfois inexistant^28(*).

A la suite du départ des cadres administratifs belges, débute le processus de sous-administration^29(*). Chacun des niveaux de l'administration publique s'est retrouvé pourvu de titulaires nouveaux, inexpérimentés, isolés des échelons inférieurs ou supérieurs. Ce fut aussi le début d'un phénomène d'atomisation de l'administration locale. Cette atomisation a été particulièrement ressentie à l'échelle locale, ceci d'autant plus que peu de cadres compétents sentaient la vocation de faire régner l'ordre dans les campagnes. Tout au plus, les fonctionnaires responsables des collectivités locales se sont-ils bornés à s'installer le plus confortablement et le plus paisiblement possible dans leurs fonctions nouvelles, se repliant sur eux-mêmes et contribuant ainsi directement à l'isolement des campagnes par rapport aux autorités administratives provinciales et centrales.

Certaines campagnes entrèrent ainsi dans une période de « localisme » dont elles ne sortiront que lorsqu'un courant extérieur (rébellion, expédition militaire, mission d'étude) les traverse, leur apportant un contact fugitif avec les centres de décision du pays^30(*).

Dans les grandes lignes, l'héritage de la R.D.Congo en matière d'administration publique est de par la nature de son implantation, de sa structure, de ses méthodes et techniques, un corps étranger dans le milieu social qui lui est resté longtemps hostile. La deuxième République avait également utilisé cet instrument pour installer et légitimer le dictateur au pouvoir. La reprise en main de l'administration publique s'est effectuée, sous le régime Mobutu grâce au Mouvement Populaire de la Révolution (MPR) , lequel amorça un processus d'hyperpolitisation de l'administration.

De nos jours, les mouvements rebelles successifs, l'AFDL, puis le RCD ont repris les méthodes d'hyperpolitisation conçues par le MPR.

II.2. STRUCTURE ET ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION PUBLIQUE CONGOLAISE

La structure et l'organisation administrative en R.D.Congo sont régies par deux lois :

v La loi n° 81-003 du 17 juillet 1981, portant statut du personnel de carrière des services publics de l'Etat promulgué dans le Journal officiel de la République du Zaïre, n°15 (1981).

v L'Ordonnance-Loi n°82-006 du 25 février 1982, portant organisation territoriale, politique et administrative de la République du Zaïre.

La première loi consacre une gestion centralisée du personnel et des agents de l'Administration Publique et la seconde une décentralisation territoriale et administrative instaurant l'administration centrale (les services administratifs centraux et les services extérieurs) d'une part et l'administration locale (collectivités locales jouissant d'une personnalité juridique, d'un patrimoine et de l'autonomie de gestion), d'autre part.

La centralisation de la gestion du personnel et la décentralisation des entités locales constituent un paradoxe qui affecte négativement la structure et l'organisation de l'administration publique congolaise.

Le professeur Isango démontre justement que le législateur congolais consacre une confusion et un paradoxe fâcheux dans la structure et l'organisation actuelle de l'Administration Publique^31(*).

II. 2. 1. STRUCTURE DE L'ADMINISTRATION PUBLIQUE CONGOLAISE

L'Ordonnance-loi n°82/006 du 25 février 1982 consacre la décentralisation. Par la décentralisation, l'autorité centrale se décharge de certaines responsabilités sur les autorités locales. Au niveau de l'administration centrale, la structure politico-administrative se présente comme suit :

(3) Secrétaire général

(2) Cabinet des conseillers

(1) (2) Le ministre et son cabinet constituent des organes politiques et ne ressortent pas au statut du personnel de carrière des services publics de l'Etat en tant qu'administratifs. Le cabinet des conseillers est un organe de consultation réunissant les collaborateurs personnels du ministre.

(5) Les services extérieurs sont des extensions en province des services centraux.

Cette structure n'est pas identique dans tous les ministères. Certains ministères n'ont pas de directeur général. C'est le cas du ministère des affaires intérieures. En outre le grade de directeur peut exister sans un service distinct du secrétariat général.

II. 2. 2. ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION PUBLIQUE CONGOLAISE

Lors de l'accession à l'indépendance, le Congo héritera d'une organisation administrative dont les bases furent jetées par l'arrêté du Régent du 1^er juillet 1947, modifié à plusieurs reprises notamment par les arrêtés royaux du 21 janvier 1957 et du 18 mai 1959 (relatifs à l'administration). Nous n'insisterons pas sur l'administration centrale mais sur l'administration locale.

Dans l'administration locale, l'administrateur de territoire dirige les différents services administratifs et jouit dans ce but :

- Du pouvoir de regard sur l'activité des magistrats et des agents du pouvoir judiciaire.

- Du pouvoir d'injonction sur les agents des établissements publics et entreprises publiques oeuvrant dans son territoire.

SECTION II : ELEMENTS MONOGRAPHIQUES SUR LE TERRITOIRE DE FIZI

III.1. ELEMENTS GEOGRAPHIQUES

III. 1.1. LIMITES

Le territoire de Fizi est situé à l'Est de la République Démocratique du Congo et constitue la partie sud de la province du Sud-Kivu.

Géographiquement, il se trouve dans l'hémisphère sud entre 3° 37' 38'' et 5° de latitude sud, 27°54'33'' et 29°5' de longitude Est^33(*). Fizi a une superficie de 15.786 km² et est limité politiquement :

- A l'Est par le Lac Tanganyika qui le sépare des pays limitrophes (Burundi et Tanzanie).

III. 1. 2. RELIEF, CLIMAT ET HYDROGRAPHIE

A part le littoral au bord du lac Tanganyika qui longe sa partie Est, le territoire de Fizi est en grande partie montagneux. La région de Fizi appartient à la dorsale occidentale du « Grabben ». Il est traversé du Nord au Sud par la chaine montagneuse de Monts Mitumba. Au de là des monts Mitumba se situe le plateau d'Itombwe qui culmine à plus de 1700 mètres au Nord-Ouest.

Le climat est chaud dans les plaines côtières et froid dans les régions du plateau d'Itombwe. La température varie progressivement lorsqu'on quitte la plaine du bord du lac pour se rapprocher des hauts et moyens plateaux. On a une température moyenne de 35°C dans les régions de la plaine littorale et 24°C au niveau des régions des moyens plateaux^34(*). L'altitude varie entre 750 m, 1300 m et 1700 m au fur et à mesure qu'on s'éloigne du bord du lac ou de la plaine littorale vers les moyens et les hauts plateaux.

Plusieurs cours d'eaux serpentent les vallées fertiles. Les plus importants sont :

Tableau 1. Les rivières importantes et leurs noms dans les différentes collectivités qu'elles traversent.

*Collectivité de Lulenge*	*Collectivité de Mutambala*	*Collectivité de Ngandja*	*Collectivité de Tanganyika*
01. Mayi-moto	Mutambala	Kilombwe	Lubumba
02. Malonge	Misha	Nemba	Lweba
03. Kalumya	Katenga	Kasandjala	Lusenda
04. Kabi	Kivundje	Moka	Sandja
05. Lulenge	Mukera	Kilitcha	Kabumbe
06 Kama	Lubilu	Kabandja	Ngovi
07. Kabunga	Luke	Namatungulu	Mukunga
08. Lubongo	Lwindi	Butungu	Lusuku
09. Ikandja	Kanguti	Nakatete	Kakenge
10. Luhemba	Bengechiba	Mwenya	Achobwe
11. Kichinja	Lokela	Butungu	Kabengwa
12. Kawela	Ambulu	Ichuku	Kalungasandje
13. Kamabila	kichula	Muchobwe	Kabembwo
14. Ilambo	Tulembo	Lubichako	Kabondozi
15. Kakungwe	Kibila	Kimbi	-
16. Elecha	-	Lwuko	-
17. Matenganya	-	-	-
18. Kalicha	-	-	-

Source : Données compilées de nos enquêtes et du rapport annuel de la Zone rurale de Fizi de 1991.

Commentaire : Comme on peut le constater, la plupart des cours d'eaux prennent leur source dans la collectivité de Lulenge, située dans les hauteurs de Mitumba, et viennent se jeter dans le lac Taganyika, navigable tout le long des côtes.

III.2. ELEMENTS ECONOMIQUES

Le territoire de Fizi est à vocation agro-pastorale. La majorité de la population est composée d'agriculteurs, des pêcheurs et d'éléveurs. L'élevage se pratique sur les hauts plateaux de l'Itombwe et les moyens plateaux de Lulenge. Il s'agit de l'élevage des gros et petits bétails. L'élevage du gros bétail est pratiqué par les immigrés Tutsi^35(*), venus du Rwanda vers la fin du XIXème siècle, et les Bafuliru venus du territoire d'Uvira.

Les Banyindu, population démographiquement minoritaire dans le territoire de Fizi, pratiquent l'agriculture et l'élevage du petit bétail sur les hauts et les moyens plateaux de la collectivité de Lulenge (localité de Luekya).

Les populations Bembe sont majoritairement des pêcheurs ou des agriculteurs. Elles pratiquent l'agriculture sur la plaine littorale et les versants montagneux, aux côtés des populations Bazoba, Babwari, Barundi (réfugiés des événements politiques de 1972, les massacres de Ntega et Marangara).

On exploite également, de manière artisanale, l'or et les différents métaux qui lui sont associés. Les potentialités du sous-sol ne sont pas à négliger :

« La zone de Fizi serait renommée plus qu'elle est aujourd'hui si ses minerais étaient exploités d'une façon industrielle. Malheureusement par manque d'une société qui s'y donne, on ne se limite qu'à une exploitation artisanale dont, suite à la libéralisation, les exploitants sont mixtes, la population de la zone même et la population flottante (sic.). Cette dernière après l'exploitation, elle rentre pour investir chez eux (sic.) »^36(*)

De la population flottante, il s'agit surtout des populations Bashi, venues de Bukavu (et ses environs) et des bafuliru venus du territoire d'Uvira. Ces populations sont pour la plupart des marchands ambulants.

Les principales cultures vivrières et industrielles sont reprises dans les tableaux 2 et 3.

*Culture*	*Superficie*	*Production en tonne*
Manioc	19428	202576
Patate douce	2523	3340
Pomme de terre	702,30	341,100
Banane	1257	29561
Paddy (Riz)	1033	1856
Maïs	13499	131899
sorgho	6	2,1
Haricot	9,425	34462
Arachide	1153	736,22
Soja	80,6	49,3
*Genre des cultures*	*Nombre des planteurs*	*Production en tonne*
Tomate	383	1012,7
Oignon	85	850
Aubergine	387	538
Canne à sucre	205,6	2,409
Colocase	396	3625

Commentaires :

Comme on peut le constater, ces deux tableaux ne reflètent pas toute la réalité et constituent à ce titre un cadre d'orientation sur les potentialités agricoles du territoire de Fizi. Il s'agit en outre, faute de statistiques récentes, des données de 1991. Le café et le tabac sont généralement exportés vers le Burundi et la Tanzanie. L'huile de palme et les noix palmistes sont exportées vers le territoire d'Uvira et la République du Burundi. La culture vivrière la plus exploitée est le manioc. Le manioc est un aliment de base au niveau local et est par ailleurs exporté vers le territoire d'Uvira, voire dans la capitale provinciale (Bukavu). Avec la recrudescence des conflits et de l'insécurité, l'exportation est dérisoire de 1996 jusqu'à ce jour (2001).

III.3. ELEMENTS SOCIO-CULTURELS

Nous allons dans ce point brosser l'historique des peuples qui habitent le territoire de Fizi. Il s'agira principalement de leurs cultures, leurs organisations traditionnelles. Nous estimons que les éléments historiques nous aideront à saisir l'interaction des peuples qui habitent ce territoire entre eux et l'administration locale dont les éléments plus détaillés seront analysés au point III. 4.

Etant donné que les moeurs et les coutumes des peuples habitant ce territoire sont variés et que notre étude n'a pas pour objet de faire de l'ethnologie nous n'insisterons particulièrement que sur deux peuples à savoir les Babembe et les immigrés tutsis dits « Banyamulenge ». Ces deux peuples ont joué un rôle important dans les résistances et rébellions au pouvoir en place et à l'administration locale de manière particulière. On connaît le rôle joué par les Babembe durant les rébellions mulelistes et plus récemment leur opposition militaire à l'AFDL puis au RCD. Quant aux Banyamulenge, on connaît le rôle central qu'ils jouèrent en 1996 contre le pouvoir de Mobutu et celui de Kabila.

III. 3.1. Les Babembe

III.3.1.1 Historique

Les Babembe, selon la relation de la généalogie gardée par les griots bembe, descendent d'un ancêtre commun dont le nom est Mbondo (M'mbondo).

Le Babembe seraient venus avec les Barega ( Ulega) du Nord-Est en passant par l'Urega et se seraient installés dans l'Itombwe où ils se sont séparés plus tard. Leka (frère de M'mbondo) rentrera vers l'Ulega et donnera naissance à la descendance Balega (Barega) d'aujourd'hui. M'mbondo donnera naissance à la descendance de Babondo communément appelé les babembe et dont une partie restera dans l'Itombwe et une autre continuera la marche vers le lac Tanganyika. Bangu, leur soeur, se mariera au Maniema et donnera naissance aux Bangubangu^37(*).

Selon Moeller et Van Bulck cités par Benoît Verhaegen^38(*), les Babembe désignent les gens de l'Est de Lulembe. Ceux-ci sont localisés dans le territoire de Fizi et dans le secteur de l'Itombwe en territoire de Mwenga. Les Babembe, selon ces deux auteurs, habitaient les montagnes, dont ils sont descendus progressivement en refoulant les populatins riveraines du lac Tanganyika (principalement les pêcheurs Sanze et Bwari). Les Babembe seraient apparentés au Barega et constituent la pointe avancée vers le Sud-Est. Dans le territoire de Fizi, les Babembe constituent la population démographiquement majoritaire : « L'aire géographique bembe comprend actuellement environ 19.050 Km2 de superficie, soit 30% environ de la superficie totale de l'ancien Kivu, dont 15.786 Km2 pour la zone de Fizi et 3.272 Km2 pour la collectivité d'Itombwe/Mwenga »^39(*)

III.3.1.1 L'organisation sociale et culturelle

La société bembe est patrilinéaire. Toute la vie s'organise dans un ou plusieurs villages formant autour de la parenté des familles élargies, des clans et des tribus. L'habitat est généralement serré et presque homogène. Toutes les lois qui régissent ou organisent le village sont discutées dans le « Lubunga » (maison de sagesse ou de conseil). Le Lubunga se situe généralement au centre du village et forme la maison de conseil du village.

Les structures politiques et sociales bembe ont éclaté suite au métissage et à la diversité d'origine, c'est ce que soutiennent Moeller et Van Bulck :

« La diversité d'origine des clans bembe et leur métissage prononcé avec les populations locales et les pygmées ont favorisé l'éclatement des structures politiques et sociales. Les Babembe à la différence des Bafulero et des Bashi n'ont pas de Mwami. Ils forment comme les Warega, de petites sociétés de type polysegmentaire et sans organisation centrale »^40(*)

Les liens sociaux sont très soudés chez les Babembe. La connaissance mutuelle des membres de la société, la communautarisation de plusieurs activités et la solidarité sont parmi les valeurs internes que doivent observer les membres du « village famille »^41(*)

Sur le plan religieux, les Babembe sont caractérisés par un ancestralité mais ils savent aller au-delà. Ils ne s'arrêtent pas à des relations avec les ancêtres. Au dessus de ceux-ci, ils croient à un Dieu. Ainsi dans les invocations vous entendrez « Eh Tata Abecha m'pungu wa mwikulu...» pour dire « Eh mon père, Dieu qui est aux cieux...». Bref pour le Mubembe, quelle que soit sa religion actuelle^42(*), Dieu est créateur « M'mbumba », tout puissant « Mpungu », propriétaire premier de tout « mwene », sagesse et intelligence « Malango » (...). Les ancêtres, aînés de famille décédés en restent les membres à part entière ; actifs mais invisibles de leurs communautés, ils sont les intermédiaires valables entre Dieu et les hommes.

Psychologiquement, selon Balongelwa, le Mubembe se saisit comme une personne au centre de l'univers. Il lutte au jour le jour pour le prolongement de son être, de sa force vitale, de sa vie, à la manière de tous les Bantu. Pour vivre intensément, pour renforcer sa force, en dehors de ses relations avec Dieu et les ancêtres, le mubembe doit être en communion avec tout ce qui l'entoure. Les aînés de famille, les sages et les chefs de village sont des représentants des ancêtres sur la terre. Se couper d'eux, c'est se couper automatiquement des ancêtres dans la mesure où ceux-ci sont responsables devant les ancêtres et veillent à ce que toutes les paroles et les prescriptions des ancêtres soient suivies et respectées. Ils peuvent aussi maudire, car à travers eux se sont les mânes « Oci » qui parlent et agissent.

C'est dans cette optique qu'il faut saisir une tendance forte des Babembe à l'unanimité face à la contestation politique ou à la collaboration. Néanmoins, la décision du sage requiert généralement l'approbation de la population. La décision est issue du conseil tenu dans le Lubunga et prise démocratiquement entre les différents chefs de familles, de clans réunis dans le Lubunga.

Plusieurs proverbes mettent en exergue l'importance du groupe, de la communion et de l'union. Ngabo'i bita (c'est l'union qui fait la force), plus on est nombreux, plus on est fort, mais on est plus fort quand on est uni.

Les éléments psychologiques précités expliquent pourquoi les Babembe vivent toujours dans des villages dont les maisons sont rapprochées. L'isolement étant perçu comme un sort. La solidarité est à ce titre une valeur importante et explique par ailleurs, la résistance unanime en face des envahisseurs et adversaires potentiels.

III. 3.2. Les immigrés rwandais dits « Banyamulenge »

III.3.2.1 Aperçu historique

L'origine de Banyamulenge est bien connue : le Rwanda. Le géographe G. Weis cité par Willame^43(*)établit la présence des Rwandais qu'il appelle Ruanda dans l'Itombwe à partir de 1881 : « Ils ne sont guère plus de quelques centaines et l'administration coloniale n'a jamais réussi à s'imposer à eux (...) l'isolement particulier du haut versant et le plateau explique-t-il le maintien des traditions politiques chez les Ruanda (...) cette hiérarchie mieux cristallisée travaille à l'encontre de l'Administration qui se plaint encore en 1954 de ne pouvoir gouverner les Ruanda »^44(*)

A ce peuplement ancien viendra s'ajouter une masse beaucoup plus importante constituée par des réfugiés tutsi qui fuyaient les différents pogroms de 1959-1962 et de 1973-1974 qui avaient eu lieu au Rwanda. Il semble que l'émigration des tutsi Rwandais suivait le schéma suivant : ils s'installaient d'abord à Bwegera ou à Mulenge (dans le territoire d'Uvira) et se dispersaient par la suite sur les hauts plateaux d'Itombwe et de Fizi.

Les immigrations tutsies au Sud-Kivu ne peuvent être saisies qu'en les replaçant dans le contexte global des migrations en Afrique centrale. L'historien congolais Birakaheka estime que ces pasteurs ne sont pas arrivés par une seule vague migratoire. Mais par petits groupes, largement échelonnés dans le temps. Ils arrivèrent par infiltration et ce mouvement a continué dans le territoire de l'EIC et fut renforcé par le colonisateur qui, à la recherche de la main d'oeuvre, a organisé la mission d'immigration des Banyarwanda dès 1937 vers le Congo^45(*).

Plusieurs chercheurs corroborent la thèse de Birakaheka. La plupart des immigrés tutsis au Sud-Kivu seraient arrivés entre 1959 et 1974 fuyant les différentes répressions hutues au Rwanda. Hormis ceux qui sont arrivés en 1881(une centaine citée par Weis) ; il faut reconnaître qu'il existe au sein de ce peuple, une partie dont la nationalité ne devrait pas aujourd'hui être remise en question, si le critère historique était le seul critère déterminant. Il semble qu'actuellement, certains jeunes chercheurs de ce groupe, issus notamment de la génération des réfugiés de 1959, 1962, 1973 et 1974 entretiennent des amalgames et des ombres historiques sur leur origine et surtout sur la date de leur arrivée au Congo pour des fins politiques de réclamation d'une nationalité double et collective.

C'est peut-être sous l'influence du « social intériorisé » que certains jeunes chercheurs « Banyamulenge » vont jusqu'à méconnaître les réalités historiques en faisant plus un requisitoire de la nationalité que de la recherche scientifique. Ainsi Willy Mutabazi Mfashingabo^46(*) et Félix Iragaba^47(*)tentent de contredire les analyses et résultats des chercheurs précités. Le premier, Willy Mutabazi, emet des doutes sur l'origine essentiellement rwandaise des «Banyamulenge ». Il soutient (peut-être par ignorance) que les Bafulero (clan batumba) seraient des Banyamulenge. Le second, Félix Iragaba grossit à volonté le nombre des banyamulenge à 400.000. Il englobe ainsi, de mauvaise foi, tous les Tutsi du Sud-Kivu et du katanga. Il groupe en cinq zones, les territoires occupés par les Banyamulenge (Fizi, Uvira et Mwenga au Sud Kivu ; Kalemie et Moba au katanga). En fait, pour les trois premiers territoires, il existe des poches des immigrés tutsi dits Banyamulenge mais pour ceux du Katanga, il s'agit d'un groupe Tutsi certes, mais distinct du précédent et connu sous le nom de « Benavyura ».

Le rapport annuel 2000 du territoire de Minembwe contredit également l'effectif de 400.000. L'effectif de population occupant ce territoire était estimé à 50.000^48(*). Il faut noter aussi que l'administration locale ne s'est jamais investie pour le recensement systématique de ceux-ci. Tous les rapports annuels du territoire de Fizi précités demeurent muets quant à l'effectif des immigrés Tutsi dits « Banyamulenge ». Il semble que cet état de chose ait favorisé particulièrement à Fizi, l'infiltration récente.

Survolons quelques aspects de l'organisation sociale et culturelle de ce peuple.

III.3.2.2. L'organisation sociale et culturelle

En territoire de Fizi, les Banyamulenge n'eurent pas à exercer des fonctions coutumières traditionnelles, contrairement à ceux qui se sont installés à Bijombo et à Mulenge dans le territoire d'Uvira.

En effet, les immigrés rwandais et burundais installés dans la collectivité des Bafulero et des Bavira se sont intégrés dans les structures coutumières ou en ont créé.

Dans la collectivité des Bafulero en particulier, il semble que les « Banyamulenge » auraient profité de la faiblesse des autorités traditionnelles locales, à travers des mécanismes d'usurpation dont le pacte de sang et la cooptation par des autorités locales corrompues pour se glisser dans les structures traditionnelles ou pour en crées.

C'est ainsi, semble-t-il, qu'ils eurent à exercer des fonctions traditionnelles dans la localité de Bijombo et Mulenge d'où ils tirent d'ailleurs le nom « Banyamulenge »^49(*) signifiant propriétaire de Mulenge. Il semble que c'est en 1982 que débutèrent les signes d'insoumission des Banyamulenge à Fizi.

Dans les localités de Fizi où ils trouvèrent asiles, principalement dans les moyens et les hauts plateaux d'Itombwe et de la collectivité de Lulenge, l'organisation sociale des Banyamulenge était différente de celle des populations autochtones.

En effet, les Banyamulenge sont majoritairement des éleveurs : la vache joue un rôle central dans la vie d'un Munyamulenge. Le lait de la vache est une boisson prisée qu'il échange contre le maïs, le manioc et d'autres denrées avec les populations environnantes pratiquant l'agriculture, la pêche, l'élevage du petit bétail et la chasse. Le père famille joue un rôle important dans les décisions que prennent les membres du village. Toutefois, l'importance sociale est aussi fonction du nombre des vaches que possède la personne.

L'habitat est constitué de huttes éparpillées sur les différentes collines et montagnes des moyens et hauts plateaux. Il semble que sur ces moyens et hauts plateaux, les Banyamulenge étaient méprisés par les populations autochtones. Ces populations les désignaient par leur nom traditionnelle « Banyarwanda », signifiant originaires ou propriétaires du Rwanda. La langue des Banyamulenge est le Kinyarwanda. Suite à l'influence des langues locales et, surtout suite à la coupure partielle avec le Rwanda, l'intonation s'est démarquée du Kinyarwanda parlé au Rwanda. Le Munyamulenge sur la plan religieux croit en un seul Dieu nommé « Imana ».

L'environnement dans lequel les Banyamulenge vivent est très austère. Le froid et les intempéries de toutes sortes caractérisent les moyens et les hauts plateaux de Fizi. Pasteur-éleveur, le berger Munyamulenge est capable de parcourir à pied de centaines de kilomètres avec les vaches. Leur immigration du Rwanda à Fizi vient conforter notre affirmation. Tout au long de l'histoire, les Banyamulenge quittaient le Rwanda et transitaient par Mulenge (en territoire d'Uvira) pour aboutir sur les moyens et hauts plateaux de Fizi et de Mwenga.

III. 3.3. Les autres peuples

III.3.3.1. Les Bavira et les Bafulero

Depuis 1955, les Bavira, à la recherche des terres fertiles pour l'agriculture, s'installèrent dans le territoire de Fizi. Ils peuvent être localisables à Nemba, à Sebelle (au Sud de Baraka), à Kenya et à Mboko (au Nord de Baraka - collectivité Tanganyika).

Les Bafulero sont arrivés en territoire de Fizi pour les raisons similaires (recherche des terres et pâturages). Ils pratiquent l'élevage du petit et du gros bétail aux côtés des immigrés rwandais.

III.3.3.2. Les Barundi (réfugiés Hutu)

Les Barundi arrivent dans le territoire de Fizi en 1972, fuyant les massacres résultants des conflits politico-ethniques entre Hutu et Tutsi du Burundi.

Le recensement de la population étrangère fait par l'administration locale, en décembre 1972, estimait ces réfugiés hutus à 12 685 ^50(*) : « il y a lieu de noter que bon nombre de burundais sont venus se réfugier chez nous au Zaïre suite aux événements du mois de mai 1972 »^51(*). Ces réfugiés se trouvaient dans les collectivités secteurs de Mutambala et de Tanganyika. Ils s'occupaient de la pêche et de l'agriculture. A la suite de deux guerres dites de libération (1996 et 1998) ; ceux-ci (ou leur descendance restée au Congo) ont été obligés, soit de rentrer au Burundi ou de se réfugier en Tanzanie.

III.3.3.3. Les Babuyu, les Masanze, les Babwari, les Banyindu et les Bazoba

Il s'agit des plus anciens occupants^52(*) du territoire de Fizi avant l'arrivée des Babembe. Les Babwari sont majoritaires dans la presqu'île d'Ubwari où avec les Bazoba ils pratiquent l'agriculture et la pêche.

Les Banyindu, population démographiquement minoritaire, se retrouvent dans la collectivité secteur de Lulenge et celle de Ngandja. Ils pratiquent aussi l'agriculture et l'élevage sur les hauts plateaux de Fizi, notamment dans la localité de Luekya.

III.4.ELEMENTS POLITICO-ADMINISTRATIFS

Le premier poste administratif du territoire de Fizi fut fondé en 1896 à Kalembelembe qui devint en date du 1^er octobre 1926 le chef lieu du territoire de l'Ubembe. Par le décret du 05 février 1935, ce territoire sera appelé territoire de Fizi. Dans l'optique belge de 1926, il fallait donner une définition ethnique (tribale) aux territoires. Cet objectif s'avéra impossible à réaliser d'autant plus que les Babembe comme d'autres tribus (ethnies) se retrouvaient à cheval sur plusieurs territoires (Burega, Kabambare...)

Dès 1935, l'objectif qui visait la dénomination ethnique des territoires était abandonné. La plupart des territoires seront dénommés d'après leurs chefs lieux, ou d'après un élément géographique de leur paysage.

III. 4.1. Subdivision administrative (Tableau n°4)

Collectivités

Groupements

Localités (nombre)

1. Lulenge

1. Basimimbi

2. Basimunyaka-sud

3. Basikasingo

4. Basombo

5. Obekulu

2. Mutambala

1. Basimukindje

2. Balala-sud

3. Basimukuma-sud

4. Batombwe

5. Babwari

3. Ngandja

1. Basikalangwa

2. Basikasilu

3. Babungwe-sud

4. Tanganyika

1. Babungwe-nord

2. Balala-nord

3. Basimunyaka-nord

4. Basilocha

5. Basimukuma-nord

Cette subdivision administrative se conforme à l'Ordonnance-loi n°82-006 du 25 février 1982 portant organisation territoriale, politique et administrative de la République du Zaïre.

En septembre 1999, par l'arrêté n° 001/MJ/ROUTE/MB/1999 du chef de département des rebelles du Rcd, Maître Mudumbi créait à titre provisoire les territoires de Minembwe et de Bunyakiri. Par la création du territoire de Minembwe, il morcelait les territoires de Fizi, d'Uvira et de Mwenga en violation des dispositions de l'O.L. n°82-006 du 25 février 1982.

Ainsi en territoire de Fizi les groupements Basimukindje (collectivité de Mutambala), basimunyaka-sud (collectivité de Lulenge) et bien d'autres collectivités, ont été morcelés puis annexés illégalement au territoire de Minembwe^53(*) attribués aux Banyamulenge par l'administration rebelle.

Par l'arrêté n° 059/ADM-TER-MPJSL/2000 du 27 octobre 2000, le chef de département rebelle chargé de l'administration du territoire, mobilisation, propagande, jeunesse et loisirs approuvait 35 groupements au profit du territoire illégal de Minembwe^54(*) . La plupart de ces groupements ont été créés à la volée et ne sont rien d'autres que des villages des hauts et moyens plateaux de Fizi, d'Uvira et de Mwenga usurpés par les Banyamulenge.

III. 4.2. Rapport entre l'administration publique et les populations de Fizi.

Les rapports entre l'administration publique et les populations du territoire de Fizi ont toujours été difficiles. Georges Weiss signalait déjà, en 1954, la difficulté de l'administration coloniale à s'imposer aux populations immigrées (Tutsi rwandais) connues sous le nom de Rwanda ; étant donné l'isolement particulier du haut versant et du plateau où ils habitaient, mais aussi leur mentalité réfractaire à toute action administrative (recherche d'autonomie).

Pour ce qui est des Babembe, les rapports de l'administration coloniale mentionnent des conflits fréquents : « Leur réputation n'était pas meilleure parmi les autres populations de la province qui considéraient les Babembe comme un peuple de guerriers agressifs et courageux, toujours enclins à empiéter sur les domaines des autres »^55(*).

Durant la période postcoloniale, les Babembe s'opposèrent de manière farouche à l'administration publique. En effet, les agents publics originaires de ce territoire et les chefs coutumiers se rallièrent massivement à la rébellion de Pierre Mulele de 1964 : « Fizi fut occupé par les rebelles sans combat le 27 mai, soit dix jours après la prise d'Uvira et le même jour de la prise d'Albertville par les « jeunesses rebelles » locales. Les Babembe qui peuplent la région de Fizi se joignirent spontanément à la rébellion »^56(*)

Le 24 avril 1964, Soumialot - le principal leader de la rébellion à l'Est de la RDC - quittait Uvira à destination de Baraka. Il sera reçu solennellement par la population de ce territoire. Pendant la même période, les immigrés tutsis (actuels Banyamulenge) s'enfuiront dans les hauteurs des Monts Mitumba^57(*). Lorsque les rebelles seront délogés dans les différents centres et qu'ils choisiront les montagnes où habitent les pasteurs immigrés comme leurs lieux stratégiques de repliement, s'étant livrés aux pillages des bêtes ; les immigrés (Banyamulenge) collaboreront en opportunistes avec l'administration publique et surtout avec l'armée pour pourchasser ces rebelles. Il semble que leur collaboration avec l'armée et l'administration fut, à l'époque de la rébellion de 1964, circonstancielle : la peur de subir les représailles de l'armée congolaise mais aussi le souci de protéger leurs bêtes.

Après ces années de rébellions, les Banyamulenge ne feront plus parler d'eux. Les rapports de l'administration territoriale de Fizi de 1972, 1973...ne mentionnent rien sur leurs activités, ni sur leur effectif, ni sur leur statut juridique. Il semble qu'à cette période plusieurs d'entre eux se feront passer pour des Babembe ou des Bafulero dans les écoles et instituts d'enseignement supérieur en dehors du territoire de Fizi et d'Uvira.

Il semble que les Babembe avaient continué à développer des rapports tendus avec les différentes autorités administratives. Les propos de l'administrateur du territoire dans le Rapport Annuel de 1973 corroborent notre argument. Ces propos traduisent un sentiment de rancoeur envers les Babembe : « Le peuple Mubembe a un esprit d'insoumission au pouvoir de l'autorité. Il a la tête dure et s'attache beaucoup au pouvoir coutumier (...) pour lui le pouvoir se règle par la violence (...). Il y a lieu de signaler que le personnel du cadre territorial ne parvient pas à effectuer l'itinérance comme cela est prévu par les instructions à cause de l'insécurité.»^58(*)

Les Banyamulenge se révèleront subversifs en 1996. En effet, ils braveront l'administration congolaise et l'armée corrompue de Mobutu^59(*). Ils engageront donc un bras de fer avec le pouvoir central de Kinshasa. Certes, le Rwanda constituait le principal allié (on se rappellera qu'entre 1993 et 1994 plusieurs jeunes immigrés tutsi du Congo s'étaient fait enrôler dans les rangs de la rébellion du FPR et plusieurs d'entre eux se sont vus intégrés au Rwanda).

Quant au Rwanda, il voulait, en 1996, faire des immigrés tutsi se trouvant dans les hauts et moyens plateaux de Fizi, Uvira et Mwenga la pointe la plus avancée de sa sécurité et la justification de sa présence militaire en République démocratique du Congo pour, soit disant, des raisons humanitaire : « arrêter un génocide de nos frères tutsi » disait pasteur Bizimungu^60(*).

Corollairement à cette situation, ce sont toutes les autres tribus du territoire de Fizi qui, en 1996, vont s'allier pour lutter - affirmaient-elles - contre l'expansionnisme tutsi. Les résistants (milices) retiendront la progression de l'AFDL pendant 3 mois (résistance de Mboko, Sebele, Micha, Kananda ; octobre, novembre et décembre 1996). Plus de 80000 personnes majoritairement des Babembe se réfugient en Tanzanie (Camps de Nyaruguse et Rugufu à Kigoma).

En 1997, prise de pouvoir à Kinshasa par l'AFDL. Quand les relations politiques vont se détériorer entre Kabila et ses alliés rwandais et ougandais, les populations de Fizi (milices) combattront la nouvelle rébellion, le RCD. (Le RCD, en effet, était le mouvement rebelle formé par quelques leaders immigrés tutsi du Nord et du Sud-Kivu ainsi que des opportunistes politiques congolais dont principalement les anciens membres du MPR et les déçus de l'AFDL). En combattant le RCD, les milices combattent l'administration locale que s'est accaparée le RCD.

En RDC en général et à Fizi en particulier, il semble que l'administration publique n'ait jamais été soucieuse de construire une fonction publique capable d'intégrer les paysans. L'isolement de fait des campagnes se combine à l'isolement administratif. Les administrations locales ont alors tendances à se replier sur elles-mêmes et elles sont encouragées dans ce processus par la négligence et, parfois, par la faiblesse de l'administration centrale qui se soucie très peu d'assurer l'irrigation financière, technique...des échelons inférieurs. Face aux différentes révoltes, les administrations locales tirent généralement la sonnette d'alarme mais les administrations centrales, par une bureaucratisation et une centralisation négative, n'apportent pas de réponses appropriées au moment opportun. Qui plus est, il semble que les administrations locales (hyper-politisées) ne prennent pas en compte les aspirations indispensables des populations.

On ne peut donc pas s'étonner que, dans un tel contexte, les éleveurs banyamulenge et les paysans babembe, babuyu, babwari...abandonnent respectivement le bâton de berger, la houe d'agriculteur ou le filet de pêcheur pour les armes à feu, tout simplement parce que l'irresponsabilité d'un Etat et de son administration les acculent à le faire.

A l'initiative des leaders locaux dont les conceptions sont différentes de celles du pouvoir en place et des semi-intellectuels locaux formés dans les campagnes et n'y trouvant pas d'exutoires à leur désir de progrès social ; les révoltes dans un tel contexte mobilisent les masses rurales de Fizi de façon maximale.

La fin de l'ordre colonial, puis celle de l'ordre social du monopartisme (MPR), l'avènement des rébellions depuis octobre 1996 jusqu'à ce jour, avec les incertitudes d'une administration éclatée et se diluant dans les mouvements rebelles, sont autant de facteurs qui multiplient les occasions de tensions et ravivent les particularismes jusqu'alors latents. Les tribus et ethnies, du fait de l'insécurité généralisée, ont retrouvé dans ce cas une de leur fonction essentielle : la sécurité tribale (ethnique) du groupe.

CHAPITRE DEUXIEME : LA SECURITE DES PERSONNES ET DE LEURS BIENS DANS LE TERRITOIRE DE FIZI (de 1998-2000)

Introduction

De l'examen du code pénal congolais^61(*), nous pouvons tirer le constat selon lequel les personnes humaines sont protégées contre les agressions de leurs semblables et même contre les simples maladresses et inattentions pouvant causer des dommages.

Les attentats contre l'intégrité personnelle sont caractéristiques des régions où règnent les conflits armés. Ces attentats sont constitués par une série d'agressions dirigées contre la vie, la santé, la liberté, l'honneur et la dignité humaine : « Aujourd'hui dans de nombreux conflits, ce sont les civils qui constituent la cible principale de la violence. On estime désormais que la proportion des victimes avoisine les 75 % »^62(*) . Les attentats contre l'intégrité personnelle sont constitués par le meurtre et l'assassinat. Il y a lieu de noter que l'article 523 du code de justice militaire assimile la mise à mort par représailles à l'assassinat^63(*).

Comme va le montrer la suite de cette étude, la situation sécuritaire a été très préoccupante dans le territoire de Fizi dès août 1998 : la fréquence des affrontements entre les forces armées du RCD et leurs alliés (burundais et rwandais) contre les groupes armés (maï-maï, CNDD-FDD, milices hutu rwandais) a été à la source des inquiétudes pour les population civiles. La plupart des civils abandonneront leurs villages pour se cacher en brousse (dans les bivouacs) ou se réfugier en Tanzanie (Camp de Nyarugusu et Rugufu) ou encore dans d'autres territoires du Sud-Kivu (Uvira, Bukavu...).

Nous allons dans une première section évaluer, à partir de quelques cas, la situation de la sécurité des personnes et de leurs biens. Il s'agira en premier lieu de relever les infractions courantes entre 1998 et 2000 ; nous allons dans un second point dresser quelques tableaux montrant des cas d'insécurité à partir des données des sources diverses (sources administratives et sources non administratives). Dans une seconde section, nous analyserons quelques causes internes et externes de l'insécurité des personnes et de leurs biens dans le territoire de Fizi entre 1998 et 2000.

SECTION PREMIERE : EVALUATION DE LA SECURITE DES PERSONNES ET DE LEURS BIENS (1998-2000).

II.1. LES INFRACTIONS LES PLUS COURANTES DANS LE TERRITOIRE DE FIZI ENTRE 1998 ET 2000

Les infractions citées dans cette sous-section sont celles qui ont été reprises plusieurs fois aussi bien dans nos entretiens et interviews que dans les documents administratifs^64(*) et non administratifs^65(*).

L'auditeur militaire de garnison^66(*) chargé d'auditionner les infractions militaires des territoires de Fizi, d'Uvira et de Mwenga estimait que les militaires du RCD à Fizi et les différents groupes armés se rendaient généralement coupables des infractions suivantes :

· Détention illégale d'armes à feu (milices maï-maï, milices banyamulenge)

Il s'agit là des cas fréquents d'infractions d'ordre militaire jugées par la justice militaire (auditorat d'Uvira). Il est toutefois étonnant de constater que la mise à mort par représailles que l'article 523 du code de justice militaire congolais assimile à l'assassinat n'a pas fait l'objet de poursuites judiciaires à l'encontre des militaires coupables^67(*).

Nous pouvons ajouter aux infractions précédentes celles que citent les documents administratifs et les documents non administratifs. La lecture de ces documents permet de retenir les infractions importantes et courantes ci-après :

II.2. LES CAS D'INSECURITE LES PLUS IMPORTANTS

*Cas d'insécurité*	*Jour /mois*	*Nombre de victimes*	*Source*	*Lieu*	*Auteurs présumés*	*Dégâts causés*
1) Représailles	30 déc. 1998 au 3 janvier 1999	506^68(*)	S.N.A	Makobola (secteur Tanganyika)	Militaires du RCD et leurs alliés rwandais.	Mort de plus de 500 personnes.
2) Incendies volontaires	30 déc. 1998 au 02 janvier 1999	-	S.N.A	Makobola, Swima, Mboko (secteur Tanganyika)	Militaires du RCD et leurs alliés rwandais et burundais.	52 maisons brûlées, biens meubles compris.
3) Pillages	Idem	100	S.N.A	Makobola	Militaires du RCD	Biens pillés puis vendus à Uvira
4) Viols	Idem	25 victimes (estimation)	S.N.A	Makobola	Idem

Suite aux changements politiques brusques intervenus avec l'agression rwando-ougandaise, d'août 1998, laquelle s'est muée en rébellion du RCD la justifiant, la plupart des cadres territoriaux n'avaient pas transmis la situation sécuritaire des différents secteurs.

On sait par ailleurs que le massacre de Makobola ne fut connu que parce que cette localité se situe à proximité du territoire d'Uvira qui en avait reçu plusieurs rescapés. Il sied de faire également remarquer que les forces burundaises avaient pris le poste de Kazimia en septembre 1998, on ne connait pas toutefois le nombre exact des victimes civiles de ces attaques. Il y a lieu de croire cependant que les victimes furent moins nombreuses dans la mesure où plus de 98% de la population de cette contrée avait déjà fui en Tanzanie avant les attaques. Le compte rendu de la réunion de pacification organisé par le chef de secteur de Ngandja et les sages des villages de Kazimia le 11 janvier 2000 écrit sur l'agression burundaise qu'à cette époque, seuls 27 civils et des milliers des soldats de la force burundaise se trouvaient à Kazimia de septembre 1998 à janvier 1999.

Par conséquent, il importe de signaler que les différents cas d'insécurité précités ne le sont qu'à titre illustratif. En outre, il y a lieu de noter que plusieurs cas de violations ne sont pas encore connus jusqu'à ce jour. Les données précitées ne concernent que deux secteurs (Tanganyika et Ngandja) alors que celles de Mutambala et Lulenge restent inconnues. Nous conjecturons, toutefois, que corollairement aux pratiques locales en territoire de Fizi, consistant à se cacher dans les bivouacs en période de guerre, on peut soutenir que plusieurs exactions ont eu lieu dans ces bivouacs connus comme lieu de refuge en brousse pour échapper aussi bien aux militaires gouvernementaux qu'aux rebelles (maï-maï et autres milices).

*Cas d'insécurité*		*Jour /mois*	*Nombre des victimes*	*Source*	*Lieu*	*Auteurs présumés*	*Dégâts causés*
1) Assassinats	20 nov. 22-29 nov		1 fillette bembe 3 burundais présumés rebelles du CNDD	S.A . S.A.	Sebele (secteur Mutambala) Idem	Non identifié. Maï-maï	Mort par balle
2) Arrestation arbitraire et détention illégale	Nov. 1999 14 avril 1999 22 déc. 1999		6 paysans banyamulenge 15 (babembe et bawari) arrestation de Fataki (chef de poste de sécurité)	S.A. S.A. S.A.	Lulambwe (Secteur Tanganyika) Ubwari (secteur Mutambala) Arrestation à Baraka et transfert à Mboko	Maï-maï Maï-maï Commandant bataillon Mboko.	- - -
3) Pillages	Août, septembre, Octobre. Novembre et déc. 1999		· Plus de 10 personnes · Paysannes non identifiées · 7 personnes · Population de Mboko et Nundu	S.A. S.A. S.A. S.A	Lac Tanganyika (presqu'île d'Ubwari) Eciba, Malela, Ilingi (secteur Mutambala) Sebele Mboko et Nundu	Maï-Maï et FDD Guerriers (milices banyamulenge et leurs épouses) Maï-maï Guerriers (milices banyamulenges)	Pillage de 30 unités de pêche Pillages dans les champs de Maniocs, maïs et autres cultures vivrières. Biens Destruction des pupitres, portes et fenêtres des écoles Sandja, Bulumba, Aoci, Groupe scolaire du Lac. Pillage des fournitures scolaires emportées en direction des hauts plateaux.
4) Incendies volontaires	20 Nov. 1999		7	S.A.	Secteur Mutambala	Milices maï-maï	16 maisons incendiées
5) Coups et blessures	Décembre 1999		6	S.A.	Mwandiga	maï-maï et FDD venus de Kanada et Simbi	6 blessés par balles

Il y a lieu de signaler que le secteur de Lulenge a connu une situation d'insécurité permanente mais les données ne sont pas accessibles. Ce secteur a été morcelé et une grande partie a été rattachée administrativement au territoire de Minembwe^70(*) qui connaît un isolement remarquable et les banyamulenge s'y conduisent comme en territoire conquis et indépendant. La plupart des chefs de localité, en majorité Bembe, ont été pourchassés et obligés de fuir ailleurs.

Il sied de faire remarquer que ce tableau ne fait pas ressortir non plus les cas de viols. Ceci ne signifie pas qu'ils ne se sont pas produits. Nous ne les mentionnons pas parce que, les sources administratives aussi bien que non administratives de 1999 ne les mentionnent pas. Le bulletin d'information du secteur Tanganyika n° 5072/139/B.6/S.T./99 du 18 Octobre 1999 fait vaguement mention :

« Néanmoins, les positions militaires de Swima et Nundu continuent à tracasser la population paysanne malgré nos cris d'alarmes adressés au commandant bataillon en place ; les jeunes filles n'osent plus traverser le pont de la rivière Sandja vers 18 heures au risque d'être violées »^71(*).

Cas d'insécurité

Jour /mois

Nombre de victimes

Sources

Lieu

Auteurs présumés

Dégâts causés

1) Assassinats

09 février

Idem

04 avril

06 mai

26 juin

29 au 30 juin

20 au 22 juillet

4 Août

19 décembre

20 décembre

30 (26)

S.A

S.NA.

Id.

S.A.

S.N.A. et S.A.

S.N.A

Id.

Mboko / secteur Tanganyika

Bibogobogo

Fizi (1)

Lulimba (3)

Lubondja (1)

Mboko (2)

Baraka (secteur Mutambala)

Mboko

Lusenda (Secteur Tanganyika)

Kinyoni et Rubibi (Collectivité de Lulenge)

Secteur Lulenge

Andale

Nundu et Mkangyaolo (Secteur Tanganyika) (3)

Mugorore (Bibogobogo) (1)

Militaire du RCD

Maï-maïs

Milices FDD-CNDD

Non identifié

Idem

Militaires du RCD

Milices banyamulenges

Militaires du RCD

Milices maï-maï

Mort par balle

idem

Milice maï-maï

Coups et blessures ayant entraîné la mort

Idem

2) Arrestations arbitraires

15 janvier 2000

06 avril

27 juin

S.A

Id.

Ake (Secteur Tanganyika)

Ebondjwa

(secteur Mutambala)

Mboko (secteur Tanganyika)

Militaires du RCD

Idem

Milices maï-maï

Id.

Incendies volontaires

27 juin

20 décembre

Id.

Mboko

Bibokoboko

Maï-maï

Maï-maï et FDD

Maison brûlée biens compris.

Id.

4) Pillages

09 février

06 avril

25 (passagers d'un véhicule)

Population des villages Abeka, Ake, Matata, Kalinga Ebondjwa

Id.

S.A. et S.N.A

Enia (entre Mukwezi et Bakeci, secteur Tanganyika)

Secteur Tanganyika

)

Ebondjwa, Matata et Kalinga (secteur Mutambala)

Milices maï-maï venus de Swima

Militaires du RCD

Idem

Vol des biens et de 10000000 N.Z.)

Le village d'Ake est mis à sac. Pillage des biens également à Ebondjwa.

Les représailles du 29 au 30 juin 2000 à Lusenda sont confirmées aussi par les sources non administratives. Le rapport succinct sur la situation générale du territoire de Fizi du 28 juin au 06 juillet 2000, datant du 07 juillet 2000, précise le contexte de ces représailles et les retombées en termes de pertes des biens des civils :

« Un autre fait important à signaler est qu'après l'attaque de Lusenda en date du 29 juin 2000, toute la population de l'axe Mboko-Lweba s'est enfuie vers les zones contrôlées par les Maï-Maï suite aux bavures commises par nos militaires qui, selon le rapport du chef de poste d'encadrement administratif et du chef de groupement des Balala-Nord, auraient tué 26 personnes sur l'axe »^72(*)

Il s'agit de l'axe Lusuku-Lusenda. Les sources de la société civile de Fizi par les informations transmises à Héritiers de la Justice à Bukavu, estiment ce nombre à 30 victimes^73(*). Il y a eu, selon les mêmes sources, une vingtaine de cas de viols.

I. 2.2.Tableau n°8 : Tableau comparatif des cas d'insécurité (nombres des victimes par année)

Ce tableau synthétique ne reflète que partiellement les différents cas d'insécurité. Le climat d'insécurité qui prévaut dans le territoire de Fizi ne permet pas au chercheur d'avoir accès au plus grand nombre de témoignages des victimes ou de leurs proches ; les sources administratives quant à elles sont peu nombreuses.

Par ailleurs, l'on sait que plusieurs victimes ont pris la direction de la Tanzanie et d'autres demeurent cachées dans les brousses (bivouacs) actuellement inaccessibles au chercheur.

Nous devons faire remarquer que la présente étude nécessite des comportements ultérieurs surtout pour ce qui est des cas d'insécurité précités.

L'année 1999 a connu moins de cas de représailles, de pillages et de viols. L'explication de cette baisse par rapport aux années 1998 et 2000 serait que :

1. Au courant de l'année 1999, l'armée du RCD a perdu plusieurs localités dont les plus importantes sont : toutes les localités de la presqu'île d'Ubwari^74(*), la grande partie du groupement Basimukuma-sud dont les villages Simbi , Kakungu, Kananda, Mukera, Itota, Kasenga, Kichula, Kakamba, Mutongachimu étaient occupé par les maï-maï. Deux localités seulement étaient encore sous contrôle de l'armée du RCD à savoir Malinde et Mulongwe^75(*). Dans le secteur Tanganyika, les maï-maï s'étaient rendus maîtres de plusieurs localités qu'ils occuperont de mai à juin 1999. Le chef lieu de secteur à savoir Mboko (lequel sera également le théâtre des opérations musclées entre maï-maï et FDD d'une part et l'armée du Rcd et ses alliés burundais et rwandais d'autre part) était aussi tombé entre les mains des mai-mai. Corollairement à cette situation de déroute des éléments de l'armée du RCD-Goma dans les différentes localités, la baisse des cas d'insécurité s'explique aussi par l'adoption de la logique de négociations avec les maï-maï que le RCD amorca par l'entremise des chefs de secteurs, ainsi que des notables des localités.

2. En effet, le 30 août 1999, une tentative de réconciliation est amorcée par le comité local de la pacification (chefs de localité, pasteurs protestants). Ce comité avait été approuvé par la commission de la pacification. A la tête de cette commission fut placé le pasteur protestant Tambwe M'massa Issac, un mubembe originaire du territoire de Ngandja résidant à Bukavu et exerçant cumulativement la fonction de maire adjoint de la ville de Bukavu, secondé par Makyaba , un autre mubembe qui exerçait cumulativement la fonction de directeur provinciale de sécurité et renseignement^76(*). Le 12 octobre 1999, le comité local de pacification s'était rendu à Lulambwe aux fins de discuter avec le colonel maï-maï, Rachid.

3. Le jeudi 14 octobre 1999 s'était tenue à Kangovi, près du groupement Babungwe-Nord non loin de Mboko, une rencontre d'échange sur la sécurité des personnes et de leurs biens. A la suite des pourparlers, les maï-maï (délégation du colonel Rachid) s'étaient engagés à arrêter les incursions contre les positions militaires du RCD et de ses alliés ainsi qu' à de libérer sans délai six otages banyamulenge qui étaient détenus depuis 06 mois (Cf. Secteur Tanganyika, Rapport de pacification, 17 janvier 2000). En outre, début janvier 1999, l'armée burundaise négocie avec les maï-maï et les négociations se poursuivirent jusqu'à mai-juin 1999. Durant cette période, il n'y aura plus d'affrontements notables autour de Kazimia, poste d'Encadrement administratif controlé par l'armée burundaise au profit du RCD-Goma.

4. Il semble que l'occupation de plusieurs localités, en mai 1999, a permis aux maï-maï de percevoir des taxes, notamment dans le marché de Simbi où les transactions aurifères sont nombreuses. Il semble également que le gouvernement de Kinshasa aurait apporté une aide financière et matérielle substantielle aux résistants maï-maï à partir de l'aérodrome de Kilembwe. Cette assistance se serait poursuivie jusqu'à mai et juin 2000. Cette information ressort du Bulletin d'information du chef de secteur Mutambala (Célestin Useni) :

Selon les rumeurs qui circulent ici à Baraka, j'ai l'honneur de vous informer qu'il paraît qu'un délégué du gouvernement de Kabila en provenance de Kinshasa via la Tanzanie est arrivé à Mwayenga/ Ubwari où réside actuellement le général Dunia, ce dernier est muni des salaires des FAC et FAP. Sur ce même ordre d'idée je vous informe également qu'à Kananda, il y a eu une grande manifestation organisée par les responsables insurgés sur la journée du 17 mai par (sic) laquelle Kabila a pris le pouvoir^77(*)

5. Le dernier élément explicatif de la baisse des cas d'insécurité en 1999, serait aussi le fait que les maï-maï se mirent à assurer effectivement la sécurité des personnes et de leurs biens dans les localités sous leur contrôle en mettant hors d'état de nuire quelques éléments indisciplinés du FDD/ CNDD.

Le maï-maï auraient commencé à chasser les FDD et auraient tué trois d'entre eux dans une attaque non loin du marché de Sebele (...) Ces mêmes responsables (sic) sont venus participer à une réunion de pacification tenue du 26 - 27/11/1999 à Fizi^78(*)

Le compte rendu de la réunion de sécurité tenue en date du 06 octobre 1999( par le chef de secteur Mutambala) cite l'action positive du côté maï-maï tendant à assurer le sécurité des personnes et de leurs biens dans les localités qu'ils contrôlaient :

Une escorte des maï-maï conduite par le capitaine Etabo est arrivée le samedi 4 octobre 1999 chez le chef de groupement à la recherche des FDD qui se livrent au pillage des biens des populations et pour arrêter tous les rançonneurs^79(*)

Pour clore cette section, nous devons reconnaître que la plupart des hypothèses explicatives avancées se réfèrent aux sources administratives. Or celles-ci n'étant pas complètes en elles -mêmes, par l'unilatéralité, et même si elles traduisent des aspects réels ; il y a lieu d'approfondir ultérieurement les hypothèses émises en se référant aux acteurs maï-maï, aussi.

SECTION DEUXIEME : CAUSES DE L'INSECURITE DES PERSONNES ET DES LEURS BIENS

II.1. LES CAUSES INTERNES

II.1.1. Le potentiel élevé de la violence

Le contrôle de la partie Est de la République Démocratique du Congo, en Août 1998, par le RCD a eu lieu à une époque où le territoire de Fizi était littéralement traversé par le phénomène de « milicianisation » des populations :

En Février 1998, les officiers banyamulenge des FAC se sont mutinés suite à la décision de les muter dans d'autres provinces et garnisons (...) après des tractations conduites par le chef d'Etat major ad interim des FAC, J. KABARERE, plusieurs unités ont dû être démobilisées et se sont repliées avec leurs armes dans les hauts plateaux... « Les ethnies autochtones » craignant un coup de force des Banyamulenge, avaient soit constitué des milices de protection, soit renforcé les milices mayi-mayi hostiles aux Banyamulenge^80(*).

II.1.2. L'expérience des luttes insurrectionnelles

Le chercheur congolais Wilungula B. Cosma estime qu'entre 1967 et 1986, avec les insurrections des Simba, plus de 60% de la population de la Zone de Fizi avait bénéficié d'une formation militaire ou paramilitaire. Dans les collectivités de Lulenge, Ngandja et Itombwe, presque tous les hommes et quelques femmes savent utiliser les armes à feu et connaissent les tactiques de guerre. Dans deux autres collectivités, celle de Mutambala et de Tanganyika, un bon nombre de gens manie aussi avec facilité les armes à feu. Le chercheur Wilungula en déduit que cette masse constitue en soi une armée de réserve^81(*).

L'expérience insurrectionnelle des « Banyamulenge » débute véritablement en 1996 quand les jeunes Banyamulenge après avoir servi dans l'APR (1991-1994) sont démobilisés. Ils débutèrent alors en 1996 des opérations insurrectionnelles en République Démocratique du Congo avec l'appui du Rwanda et de l'Ouganda qui fournirent armes et instructeurs militaires dans les hauts plateaux de Fizi et Uvira. Les Banyamulenge constituèrent avec les Banyarwanda Tutsi du Nord-Kivu la composante majeure des troupes de la rébellion de l'AFDL. Tous les enfants mâles des Tutsi de Fizi et Uvira, de plus de 10 ans, reçurent une formation militaire ou paramilitaire.

II.1.3. La fragmentation et/ ou la dilution de l'espace administratif à Fizi sous le RCD.

Entre 1998 et 2000, les milieux ruraux de l'Est de la République Démocratique du Congo échappaient, en grande partie, à l'emprise des autorités administratives et politiques du RCD. Selon le chercheur Bob Kabamba, les rebelles du RCD ne contrôlaient que les cités urbaines de la province du Sud-Kivu. Toutes les campagnes environnantes étaient contrôlées, par contre, par les différents mouvements Maï-Maï hostiles au RCD^82(*).

En territoire de Fizi, entre 1998 et 2000, il existait deux espaces administratifs antagonistes : d'un côté la société à prétention officielle, formelle et contrôlée par le RCD grâce à l'administration locale que le RCD s'était accaparé^83(*), de l'autre, la société informelle, souterraine et se prétendant légitime. Celle-ci est fragmentée en plusieurs factions : territoires contrôlés par les Maï-Maï et leurs alliés d'une part, les territoires sous contrôle des milices « guerriers » Banyamulenge d'autre part. Les forets pour les Maï-Maï et leurs sympathisants symbolisent la société légitime avec une administration concurrente à celle que s'est accaparée le RCD.

Ainsi les différents mouvements armés et les administrations antagonistes qu'ils mirent sur pied contribuèrent à la fragmentation et à la dilution de l'administration publique. Le manque flagrant d'une seule autorité coercitive, l'absence de légitimité politique des cadres territoriaux^84(*), les moyens matériels, financiers et humains dérisoires ont grandement contribué à la dilution de l'espace administratif.

Pour étayer notre hypothèse, nous avons effectuée une enquête portant sur la question de la sécurité à Fizi auprès de quelques anciens et nouveaux cadres territoriaux ainsi que des observateurs avisés de ce territoire. A la question suivante : pour le rétablissement de la paix à Fizi, vous estimez qu'il faut:

Il s'en est dégagé le résultat suivant : sur 30 personnes ciblées (soit 100%), 20 personnes (soit 66,6%) ont répondu. 15 personnes pensent que l'élection des cadres territoriaux peut réduire les conflits et renforcer la paix. 16 personnes estiment qu'il faut dissoudre le RCD.

II.1.4. La détérioration des rapports de convivialité entre autochtones et allochtones.

Historiquement, les rapports de convivialité entre autochtones et allochtones des territoires de Fizi et Uvira ont commencé à se détériorer à partir de 1979. Nous référant aux données historiques, il apparaît que l'idée de la création des nouvelles entités administratives propres aux immigrés tutsi habitants les territoires de Fizi et Uvira fut à l'origine de l'exacerbation des tentions interethniques dont les conséquences perdurent. Cette hypothèse est soutenue par Bwami Wilangasha^85(*) à la suite de Mathieu, P., et Jean-Claude Willame et Bahone Nedjo^86(*).

« ...ainsi, en 1982 et 1987, il y aura perturbation des élections municipales et legislatives dans les hauts plateaux d'Uvira et de Fizi. Plusieurs bureaux de vote, les urnes et les bulletins de vote ont été respectivement pillés, cassés ou brulés. Les assesseurs torturés et tabassés à mort par les banyarwanda tutsi armés »^87(*)

Peu avant octobre 1996, les disputes entre les populations allochtones et autochtones se muèrent en guerre. De part et d'autre, il y eut formation des milices. Les Babuyu, quoique autochtones, sont entrés en conflit foncier avec les Babembe. Ainsi ceux-ci, alliés aux allochtones (immigrés tutsi) ont progressivement développés des réactions d'autodéfense, avant et après 1996, réactions caractérisées par une insoumission toujours croissante à l'autorité tradirionnelle Bembe d'une part, et à l'autorité politico-administrative du MPR, puis de l'AFDL et enfin du RCD d'autre part. La coalition Banyamulenge-Babuyu entre 1996 et 2000 a été perçue par les Babembe comme une mise en péril de leur existence

Ayant participé activement à la rébellion de l'AFDL (1996), puis à celle du RCD (1998), vu leur armement moderne fourni par le Rwanda, les Banyamulenge amorceront un processus d'expropriation des propriétés foncières traditionnelles des tribus autochtones dans les moyens et les hauts plateaux de Fizi, Uvira et Mwenga (Itombwe). Ce processus sera cautionné par l'administration pro-rwandaise du RCD dans une multiplication des entités politico-administratives illégales.

Néanmoins, le RCD, à travers son chef de département chargé de l'administration du territoire, Maître Mudumbi semble avoir donné son aval de manière directe ou indirecte à cette entreprise d'usurpation. En effet, en Septembre 1999, par son arrêté n°001/MJ/DAT/ROUTE/MB/1999 ? Maître Mudumbi créait les territoires provisoires de Minembwe et Bunyakiri. A la suite de cet arrêté, les Banyamulenge vont intensifier l'annexion des propriétés foncières dans les territoires d'Uvira, Fizi et Mwenga. Ils procédéront également à la création des entités (localités et groupements) administratives sur lesquels le Rcd Goma n'avait aucune emprise.

L'arrêté départemental n°056/ADM-TER-MPJSL/ 2000 du 17 octobre 2000 du RCD avait approuvé, sans aucune enquête de viabilité préalable, 35 groupements au profit des immigrés Tutsi à qui fut donné ethniquement le territoire de Minembwe. Les limites aussi bien que les noms des chefs traditionnels des ces entités n'étaient pas connues par l'administrateur de Minembwe nommé par le RCD. Ce dernier n'avait concrètement aucune emprise sur ces localités. Il estimait dans son rapport transmis à la division des affaires intérieures du Sud-Kivu que les localités étaient au nombre de 186, mais que les noms des chefs de localités n'étaient pas repris faute de transmission des rapports par les différentes collectivités^88(*). Il est très étonnant qu'un administrateur ignore les noms de ses différents collaborateurs alors qu'il se prétend originaire de Minembwe. En outre, il était incapable d'intimer l'ordre aux chefs de collectivités pour qu'ils accomplissent leurs obligations administratives. Il semble que la grande partie des collectivités dont certains groupements furent illégalement morcelés continuait à dépendre de l'autorité de la collectivité estimée légale. Ainsi ces groupements échappaient au contrôle de l'administrateur de Minembwe.

Le plan d'expropriation aurait débuté dans son exécution par l'assassinat de l'autorité coutumière autochtone et de certains de ses collaborateurs par les Banyamulenge. « Du 17 au 18 juin 1998, le chef Munyaka et ses proches furent assassinés à Itombwe par les groupes armés Banyamulenge »^89(*). Conséquemment, les milices bembe s'organisèrent à Itombwe et se mirent à harceler, militairement aussi bien les milices banyamulenges que les militaires du RCD (majoritairement Tutsi). Théoriquement, le territoire de Minembwe englobait les groupements de Basimukindje 1 et 2, de Basimukuma, de Basimwenda, de Casimunyaka, de Basika-makulu. Les chefs des localités furent pourchassés par les Banyamulenge et la plupart s'exilèrent en Tanzanie^90(*). Sur le plan sécuritaire, les conséquences ne se feront pas attendre au sein du territoire de Minembwe, nouvellement créé par le RCD, le rapport du territoire de Minembwe 2000 rapporte:

« Cette jeune entité reste confrontée à des multiples problèmes d'ordre sécuritaire (...) l'accessibilité par voie routière est pour le moment impossible (...) à cause des ennemis de la paix qui érigent les barrières sur la route »^91(*)

Nous estimons pour notre part que l'insécurité dans les hauts plateaux de Fizi et Uvira s'est accrue parce que les populations autochtones (Bembe, Masanze, Bafuliru, Babwari...), au lieu d'être sécurisées par les militaires du RCD (majoritairement tutsi) d'une part, et les différents services de sécurité que contrôlaient les banyamulenge d'autre part, ont été exploitées et terrorisées par ces différents services mono-éthniques. Une telle situation d'insécurité aurait suscitée de la part des populations autochtones des réactions insurrectionnelles sans vergogne contre l'ordre tutsi imposé. Plusieurs personnes que nous avons interviewées dans le cadre de notre étude estiment que, pour le rétablissement de la Paix, il faut annuler l'arrêté créant le territoire de Minembwe^92(*).

II.2. LES CAUSES EXTERNES

II.2.1. La prolifération des milices (rebelles) des pays étrangers

Le territoire de Fizi peut être décrit entre 1998-2000 comme le sanctuaire militaire des rebelles des pays voisins. Il s'agit principalement des rebelles burundais du CNDD/FDD et quelques éléments hutu-rwandais hostiles au régime de Kigali.

II.2.1. 1. Les rebelles burundais du CNDD/ FDD

En 1996 les éléments du CNDD/FDD basé dans les camps des réfugiés hutu du territoire d'Uvira ont été chassés par les troupes de l'AFDL alliés à l'armée rwandaise et ougandaise. Les différents documents administratifs du territoire de Fizi affirment leur présence entre 1998 et 2000 dans différentes localités et groupements de ce territoire. Le bulletin d'information du secteur Mutambala ainsi que les différents autres bulletins des postes d'encadrement administratifs parle de l'effectivité de cette présence des troupes rebelles des pays voisins. « Le chef de groupement des Balala-Sud vient de m'informer qu'en date du 27 juillet 2000, les inciviques FDD en provenance de Kaseke sont venus piller à Mwandiga »^93(*)

II.2.1. 2. Les milices hutu rwandaises

Les milices rwandaises (hutu) dont nous allons parler dans les lignes qui suivent, précisons-le, ne sont pas tous, forcément des Interahamwe. Les sources non administratives que nous avons consultées estiment leur nombre à 700 dont la plupart campait dans la plantation de feu Maonyesho Kitunda à Kakungu (500 mètres de Kananda)^94(*) . Ces milices effectuaient, selon la même source, des attaques et pillages à Katanga et autres localités environnantes (Mulongwe, Sebele...) occupées par le RCD-Goma et ses alliés rwandais. Le compte rendu de la réunion de sécurité tenu à Fizi le 03 janvier 2000 fait également mention de la présence des milices hutu rwandaises alliées aux troupes du Maï - maï Dunia: « La présence d'un groupe d'infiltrés armés se trouvant à Nemba, entre 150 et 170 (interahamwe) en provenance de la brousse de Kalemie/ objectif atteindre le groupe de Dunia à Hewa Bora et récupérer la piste d'atterrissage »^95(*)

II.2.2. La multiplication des opérations militaires des armées étrangères

II.2.2. 1. L'armée burundaise

Plusieurs documents administratifs attestent la présence des éléments de l'armée burundaise dans plusieurs localités du territoire de Fizi (Kazimia, Baraka...)

Au début de la seconde guerre de libération, certains analystes estimaient que le Burundi n'était pas militairement impliqué dans les conflits armés en RDC. C'est le cas de Bob Kabamba et Olivier Lanotte : « Bien qu'avancé par certains belligérants, aucune implication directe sur le terrain des forces militaires burundaises, de la Libye ou du Soudan n'a été trouvée »^96(*)

La présence de l'armée burundaise est attestée dès le déclenchement des hostilités. Le compte rendu de la réunion de pacification du secteur Ngandja estimait que les éléments de l'armée burundaise étaient des milliers le 3 août 1998 à occuper la localité de Kazimia :

« A cette époque de la prise de Kazimia, il y avait 27 civils seulement et des milliers de soldats de la force burundaise »^97(*)

Il est certain que cette présence de l'armée burundaise fut très discrète. Leur implication semble avoir été plus défensive qu'offensive. Les militaires burundais menèrent des opérations militaires surtout dans les localités côtières du territoire de Fizi pour bloquer d'éventuelles infiltrations des rebelles du CNDD/FDD qui traversaient, en provenance de Fizi, le lac Tanganyika et se dirigeaient à Rumonge (Burundi). Les offensives militaires eurent lieu dans certaines de ces localités côtières : Kazimia, Baraka, Mboko, Yungu.

Voici, à titre illustratif, les noms des quelques officiers militaires burundais qui eurent à commander des opérations militaires dans les localités de Fizi à la tête des troupes importantes :

1. Commandant Dieudonné Dushimagize, commandant de détachement à Baraka^98(*).

2. Lieutenant-colonel Harushimana, Commandant militaire des opérations à Fizi.

3. Capitaine Nifasha cyprien, commandant de la compagnie basée à Baraka^99(*).

II.2.2.2. L'armée rwandaise

Contrairement à l'armée burundaise dont l'implication fut limitée; l'armée rwandaise n'occupait pas de manière permanente les localités de Fizi. Les troupes rwandaises qui sont intervenues à Fizi avaient leurs bases arrière à Uvira (Kavimvira), ou venaient directement du Rwanda. Il s'agissait pour l'armée rwandaise des troupes offensives destinées à attaquer directement les principales bases militaires des maï-maï et leurs alliés de circonstance du CNDD/FDD ou encore les milices hutu.

Même si les troupes rwandaises ne s'installaient pas d'une manière permanente dans les localités de Fizi, il importe de préciser que le rôle des officiers du l'APR fut très important au sein des troupes du RCD. Il semble qu'au cours de leurs différentes offensives contres les positions militaires Maï-Maï, l'armée rwandaise aurait commis plusieurs atrocités contre les civils en territoire de Fizi entre 1998 et 2000.

Concluons cette section en reprenant quelques résultats de nos enquêtes^100(*). Plus de 63,3% des personnes interrogées estiment qu'il faut désarmer toutes les milices et renvoyer l'armée burundaise et rwandaise du territoire de Fizi. 60% estiment que l'armée rwandaise est co-auteur du massacre de Makobola. Cette allégation est reprise par d'autres sources : « L'hostilité de la population envers les militaires rwandais et burundais est nettement perceptible ; les guerriers maï-maï poursuivent le harcèlement des armées d'occupation ainsi que de celle du RCD. Tandis que les massacres des populations attribués à ces armées se multiplient »^101(*)

CONCLUSION GENERALE

Notre étude sur l'administration publique locale face à la sécurité des personnes et de leurs biens entre 1998 et 2000 dans le territoire de Fizi, nous a permis, non seulement d'identifier quelques cas d'insécurité mais aussi, d'analyser d'une façon plus ou moins détaillée les causes de l'insécurité et de la persistance de celle-ci dans le territoire de Fizi.

Notre analyse a nécessité au préalable une présentation du milieu d'étude (chapitre premier, avec trois sections). Dans cette présentation monographique, nous avons fait ressortir l'aspect économique, social et politico-administratif du territoire de Fizi. Des causes de l'insécurité (Chapitre deuxième, deux sections) : nous avons déterminé les causes internes et les causes externes. Pour les causes internes, il s'agit principalement du potentiel élevé de la violence qui se déploie dans l'expérience des luttes insurrectionnelles et qui est encouragée par la fragmentation et / ou la dilution de l'espace administratif sous le RCD, par la détérioration toujours croissante des rapports de convivialité entre autochtones et allochtones en découle comme conséquence immédiate.Quant aux causes externes, il s'agit principalement de la prolifération des milices (ou rebelles) des pays voisins (Rwanda et Burundi) et de la multiplication des opérations militaires des armées étrangères. Les causes internes et externes sont tellement interdépendantes que toute subdivision tranchée nous a semblé fallacieuse.

La plupart de nos hypothèses ont ainsi été confirmées. Toutefois, cette étude ne prétend pas avoir épuisé la question de la sécurité à l'Est la république démocratique du Congo en général et dans le territoire de Fizi en particulier.Comme suggestions, nous demandons aux autorités politico-administratives actuelles et à venir d'accorder plus d'attention aux problèmes sécuritaires du territoire de Fizi en cherchant les moyens efficaces pour faire participer les populations au choix de leurs administrateurs d'une part et de promouvoir des décisions concertées et moins conflictuelles en matière foncière d'autre part.

Il est également nécessaire de doter l'administration locale des moyens tous azimuts susceptibles de permettre à celle-ci d'avoir un contrôle efficace sur les immigrations frontalières.

BIBLIOGRAPHIE SELECTIVE

Ouvrages

1. Benoît VERHAEGEN, Rébellion au Congo, (T.1), Kinshasa /Bruxelles, Crisp-Ires, 1966, 568 pages.

2. Cosma B., WILUNGULA, « Fizi 1967 - 1986, le maquis de Kabila », Cahier africain, n°26, Bruxelles / Paris, Cedaf/ Harmattan, 1997, 136 pages.

3. Charles DEBBASCH, Sciences administratives, (4^ème éd.), Paris, Dalloz, 1980, 841 pages.

4. Isidore NDAYWEL-E-NZIEM, Histoire du Zaïre, de l'héritage ancien à l'âge contemporain, Bruxelles, Duculot, 1997, 911 pages.

5. Jacques de BURLET, Précis de droit administratif congolais, Kinshasa-Bruxelles, Université Lovanium, Maison Ferdinand Larcier, 1969, 269 pages.

6. Jean-claude WILLAME, « Banyarwanda et Banyamulenge, violences ethniques et gestion de l'identitaire au Kivu », Cahier Africain n°25, Paris / Bruxelles, Harmattan-Cedaf, 1997.

7. Likulia BOLONGO, Droit pénal spécial zaïrois, (T.1), 2^ème éd., Paris, LGDJ, 1985, 600 pages.

8. Mpinga KASENDA, L'administration publique du Zaïre, impact du milieu socio-politique sur sa structure et son fonctionnement, Paris, Pedone, 1973, 315 pages.

9. Roger DELVAUX, L'organisation administrative du Congo belge, Anvers, Ed. Zaïre, 1945, 165 pages.

10. Paul MATHIEU et Jean-Claude WILLAME (Dir.), « Conflits et Guerres au Kivu et dans la région des Grands Lacs : Entre tensions locales et escalades régionales », Cahiers africains n°39-40, Bruxelles / Paris, Cedaf/ Harmattan, 1999, 218 pages.

Mémoires, TFE et cours

1. Bahone NENDJO, Essai d'analyse de la position Bembe dans le conflit interethnique suscité par les immigrations tutsi au Sud-Kivu, Cas du territoire Bembe, Mémoire sciences politiques et administratives, FSSAP, Université de Kisangani, Kisangani, 1990-2000, Inédit.

2. Balongelwa M. ESS-ELLAH, La culture, atout ou contrainte au développement, observation faite en territoire des Babembe au Sud-Kivu (Zaïre), Mémoire, ISDR-Bukavu, septembre 1995, Inédit.

3. Birakaheka NJINGA, Histoire politique du Congo, FSSAP, G2 SPA, Centre universitaire de Bukavu, 1999-2000, cours inédit.

4. Buyanamali MALIKOPO, L'Etat congolais et son rôle de maintien de l'ordre public : une étude du dysfonctionnement de trois unités de la police nationale congolaise, cas du détachement du Sud-Kivu (1998-2000), TFE, FSSAP, Centre universitaire de Bukavu, 1999-2000, Inédit.

5. Bwami W'ILANGASHA, Tentative de résolution pacifique des conflits dans le territoire de Fizi, étude de cas et perspective, TFE, ISDR-Bukavu, 1998, Inédit.

6. ILUTELO MBOBOCHI, G., Les conflits ethniques et leur impact en territoire de Fizi au Sud-Kivu (R.D.Congo), TFE, ISDR-Bukavu, 1998, Inédit.

Articles, documents administratifs et autres

1. Collectif LUBUNGA, La cohabitation et la convivialité dans le territoire de Fizi, Actes du séminaire du Collectif des ONG de Fizi, novembre 1997.

2. Human Right Watch, L'Est du Congo dévasté : civils assassinés et opposants réduits au silence, New York (Vol. 12, n°3 A) mai 2000, 39 pages.

3. Héritiers de la Justice, Situation des droits de l'homme en RDC, Cas du Sud-Kivu, Rapport, Bukavu, avril 1999.

4. Héritiers de la Justice, Situation des droits de l'homme en RDC, cas du Sud-Kivu,(une population désespérée, délaissée et prise en otage), rapport avril - décembre 2000, Bukavu, 72 pages.

5. ISANGO-IDI-WANZILA, « La présence des chefs coutumiers dans l'administration territoriale au Zaïre, quelle opportunité ? » in Zaïre-Afrique, n°263, Mars 1992, pp.151-161.

6. Léon De SAINT MOULIN S.J., « Histoire de l'organisation administrative du Zaïre », Zaïre-Afrique, n°261, janvier 1992, pp. 29-54.

8. Zone rurale de Fizi, Rapport succinct de la situation générale du territoire de Fizi (28 juin au 06 juillet 2000), 7 juillet 2000.

9. Territoire de Fizi, Situation générale de Fizi, Semaine du 22-29 novembre 1999, 30 novembre 1999.

11. Secteur Mutambala, Compte rendu de la Réunion de sécurité, Baraka, 06 septembre 1999.

12. Secteur Mutambala, Lettre n° 5072/23/B.6/S.M./2000 du 26 février 2000 adressée à l'administrateur du territoire de Fizi.

13. Secteur Mutambala, Compte rendu de la réunion de sécurité, Baraka, 06 octobre 1999.

18. Poste d'Encadrement Administratif de Baraka, Bulletin d'information du 12 décembre 2000.

19. Poste d'encadrement administratif Mboko, Rapport circonstanciel du 07 juillet 2000.

Annexe I

En vue de réaliser un travail de fin d'études ayant pour titre : « L'administration publique locale face à la sécurité des personnes et de leurs biens dans la province du Sud-Kivu » ; nous voulons analyser le rôle de l'administration locale dans le maintien de la sécurité des personnes et des leurs biens à la lumière de la théorie libérale de l'Etat.

Votre contribution nous permettra de compléter les données à notre disposition et de rendre la présente étude plus pratique.

Nous vous garantissons l'anonymat. Merci d'avance pour votre franche et sincère collaboration.

1. Nom, postnom et prénom : ...................................................................................................................

3. Tribu/ Ethnie :........................................................................................ ......

4. Niveau d'études :.........................................................................................

5. Profession / Fonction : ....................................................................................

6. provoqué l'insécurité des personnes et des leurs biens sur le lac Tanganyika.

3. a été appréciée par les populations de ces localités car ils assuraient mieux la sécurité.

ANNEXE II

J'ai l'honneur de vous informer qu'en date du 06 juillet 2000, la population de Mwatembo avait capturée un FDD qui venait de Kananda.

L'intéressé répond au nom de Manirakiza Pascal, originaire de Bweru, province de Ruyigi, fils de Manirakiza Sembonikiza et de Immaculée.

Celui-ci avait quitté Bweru pour le camp de Mutenderi en Tanzanie où ils ont été recrutés pour subir une formation militaire à Kananda avec le but de rentrer et attaquer le Burundi. De leur voyage de Mutenderi à Kanada, ils étaient au nombre de 100 recrues.

Le jeudi 06 juillet 2000, il était dans une mission de liaison de Kananda à Katanga où il était dépêché auprès du commandant Pierre qui se trouvait à Katanga en mission de déstabiliser Baraka et ses environs.

TABLE DES MATIERES

* ¹ La politisation est ici négative et doit s'entendre selon Otemikongo Mandefu comme « l'inféodation de l'administration à la politique (...) au lieu d'être pensée comme subordonnée au politique, l'administration est non seulement une de ses composantes mais encore son principe fondateur, don point nodal, l'instrument d'impulsion et de régulation indispensable à son équilibre et à sa survie ». Otemikongo Mandefu, « La problématique de la politisation de l'administration publique zaïroise », in Zaïre Afrique, n°253-254, mars -avril 1991, p.174.

* ⁴ Lapassade, G., et Lourau, R., cités par Matyabo Asakila, Cours de méthodes de recherches en sciences sociales, FSSAP, CUB, G2 SPA, 1999-2000, inédit.

* ⁵ Staline, J. Cité par Mulumbati Ngasha , Introduction à la science politique, Lubumbashi / Kinshasa, Africa, 1977, p. 29.

* ⁷ De Burlet, J., Précis de droit administratif congolais, Kinshasa- Bruxelles, Université Lovanium, LARCIER, 1969, p. 17.

* ⁸ Pierre Guiho (Dir.) et al. Dictionnaire de Droit, Economie et Gestion, Lyon, HERMES, 1994, p. 757.

* ¹⁰ Malikidogo Shakali, Droit administratif, FSSAP, G2. SPA, Bukavu, Centre Universitaire de Bukavu, 1999-2000, Cours, inédit.

* Le royaume Kongo avait connu une brève structuration administrative d'influence portugaise sous le règne d'Affonso premier qui ne dura que quelques années.

* ¹⁸ Birakaheka N., Histoire politique du Congo, FSSAP, G2. SPA, Bukavu, Centre Universitaire de Bukavu, 1999-2000, Cours, inédit.

* ¹⁹ Ndaywel-E-Nziem, I., Histoire du Zaïre, de l'héritage ancien à l'âge contemporain, Bruxelles, DUCULOT, 1997, p. 320

* ²⁰ Lire Léon De Saint Moulin, S.J., « l'histoire de l'organisation administrative du Zaïre », in Zaïre-Afrique, n°251, janvier 1992. p. 29.

* ²¹ Delvaux, R., L'organisation administrative du Congo belge, Anvers, Ed. Zaïre, 1945, p. 320

* ²² Charte coloniale, in Moniteur Belge, du 20 octobre 1908. Cette charte fut votée par la chambre des représentants le 20 août 1908, par le sénat belge, le 09 septembre 1908 et promulguée par l'arrêté royal du 18 octobre 1908 et enfin publié dans le Moniteur belge du 20 Octobre 1908.

* ²⁴ Vunduawe-Te -Pemako, La décentralisation des responsabilité au Zaïre, pourquoi et comment ? I. l'administration locale du Zaïre de 1885à 1982, in Zaïre-Afrique, n°165, p. 261.

* ²⁵ Isango-Idi-Wanzila, « La présence des chefs coutumiers dans l'administration territoriale au Zaïre, quelle opportunité ? » in Zaïre-Afrique, n°265 (1992), pp. 151-152.

* ²⁹ La sous administration désigne, selon Jean Otemikongo, la mauvaise administration, le manque d'administration, lesquels se manifestent par une implantation partielle des services administratifs sur un territoire donné. (Séminaire de pratiques administratives, FSSAP, C.U.B. - Bukavu, G3 SPA, 2000-2001, Inédit.)

* ³⁰ Vanderlinden, J. , (Dir.) Du Congo au Zaïre 1960-1980, Essai de bilan, Bruxelles, CRISP, 1981, p. 78.

* ³¹ Isango-Idi-Wanzila, « Décentralisation territoriale et pratiques centralisatrices au Zaïre », in Zaïre-Afrique, n° 257 (1991), pp. 421-437.

Administration générale, services juridiques et de police, services financiers et économiques, services de l'enseignement et affaires sociales, services d'hygiène et d'assainissement (...)

* ³³ Nous tirons ces données du mémoire Mashaka Musafiri, l'impact de l'exploitation artisanale des minerais sur le développement socio-économique du territoire de Fizi en province du Sud-Kivu (Cas de la collectivité de Ngandja), TFC, ISDR-Bukavu, 2000, Inédit, p.4.

* ³⁵ Il s'agit d'une première vague d'immigrés qui sera rejointe par des vagues plus importantes en provenance du Rwanda et fuyant la révolution sociale Hutu, notamment entre 1959 et 1962.

* ³⁶ Zone rurale de Fizi, Op.cit., 1991, p.35, voir aussi Mashaka Musafiri, l'impact de l'exploitation artisanale des minerais sur le développement socio-économique du territoire de Fizi en province du Sud-Kivu (Cas de la collectivité de Ngandja), TFC, ISDR-Bukavu, 2000.

* ³⁷ Lire Balongelwa, M., La culture, atout ou contrainte au développement, observation faites en Zone de Babembe au Sud-Kivu (Zaïre), Mémoire de licence en développement rural, ISDR /Bukavu, 1995, p. 12.

* ³⁸ Verhaegen, B., Rébellion au Congo, (Tome1), Kinshasa/Bruxelles, CRISP-IRES, 1966, p. 263.

* ⁴¹ « Village famille » est un concept qu'utilise Balongelwa dans la perspective de fonder des unités de développement à partir de la dynamique de ces villages familles. (Balongelwa M., La culture, atout ou contrainte au développement, observation faites en Zone de Babembe au Sud-Kivu (Zaïre), Mémoire de licence en développement rural, ISDR /Bukavu, 1995, p. 12 )

* ⁴² Par religion actuelle nous entendons le Christianisme dans sa version catholicisme ou protestantisme, l'Islam et toutes les autres mouvements de religiosités locales telle la secte d'Amirado ou les domineurs...

* ⁴³ Willame , J-C., « Banyarwanda et Banyamulenge, violences ethniques et gestion de l'identitaire au Kivu » in Cahiers Africains, n°25, Bruxelles, Paris, L'Harmattan/ CEDAF. p.79.

* ⁴⁴ Georges Weis, Le pays d'Uvira, étude de géographie régionale sur la bordure du lac Tanganyika, Bruxelles, Académie Royale des sciences coloniales, 1959, p.250.

* ⁴⁵ Birakaheka Njinga, Histoire politique du Congo, Notes de cours, Deuxième année de graduat, FSSAP, CUB-Bukavu, 1999-2000, Inédit.

* ⁴⁶ Mfashingabo, M., Essai d'analyse du problème de la nationalité des banyamulenge dans la province du Sud-Kivu, FSSAP, TFE, CUB/ Bukavu, 1998-1999, Inédit.

* ⁴⁷ Felix Iragaba, La nationalité au Congo, ses problèmes et conséquences, cas de banyamulenge, FSSAP, TFE, CUB-Bukavu, 198-1999 , Inédit.

* ⁴⁹ « Le nom Banyamulenge est resté inconnu et non utilisé par beaucoup de gens, et même par ses propriétaires du fait que le groupe des immigrés Tutsi au Sud-Kivu était considéré comme groupe d'étrangers qui devait rester en dehors de la politique interne. En 1982, Muhuza Gisaro accède au poste de député et tente de faire connaître, sans succès, ce pseudonyme devant désigner une nouvelle ethnie/tribu du Congo. Lire Félix Iragaba, La nationalité au Congo, ses problèmes et conséquences, Cas de Banyamulenge, Ibidem, p. 17.

* ⁵² Des plus anciens occupants après les pygmées qui occupaient déjà les forêts.

* ⁵⁴ En effet la création d'un territoire aux termes de L'O-L. n°82-006 du 25 février 1982, à laquelle le RCD prétendait se référer, stipule que seul le président de la République a la compétence de créer un territoire. Or les territoires de Minembwe et Bunyakiri ont été créés par un chef de département, rebelle de surcroît.

* ⁵⁷ Au moment où les rebelles de Soumialot et de Marandura, un notable d'Uvira, occupent les territoires de Fizi et Uvira, les populations pastorales de l'Itombwe restent à l'écart du mouvement et prennent même la fuite (lire Verhaegen, B., Op. Cit., p. 81.

* ⁵⁹ On se souviendra qu'en 1995, le colonel Mandevu, commandant de bataillon de Fizi, sous pretexte que la foudre s'était abattue sur le dépôts des armes et munitions, avait vendu des armes à feu (échange contre les vaches) aux populations Tutsi habitant les hauts plateaux de Fizi.

* ⁶⁰ Propos de pasteur Bizimungu, président Rwandais à l'agence de presse Reuters, Décembre 1996.

* ⁶¹ Likulia Bolongo, Droit pénal spécial zaïrois, (T1) 2è édition, Paris, LGDJ, 1985, pp. 36-78.

* ⁶² Koffi A. Annan, La question de l'intervention, New York, Nations Unies, Janvier 2000, p.1.

* ⁶⁴ Il s'agit principalement des bulletins d'information, rapports circonstanciels, lettres, comptes rendus des conseils de sécurité des secteurs, postes d'encadrement administratifs et du territoire.

* ⁶⁵ Il s'agit des cas cités par la société civile de Fizi et particulièrement les ONG et autres asbl collaborant avec l'organisation de droit de l'homme Héritier de la Justice-Bukavu.

* ⁶⁶ Pascal Muhindo Mugunda (auditeur de garnison) interviewé par nous le 30 décembre 2001 à l'auditorat militaire d'Uvira à Uvira.

* ⁶⁷ On se souviendra que le commandant surnomé Shetani, exécutant du massacre de Makobola de décembre 1999, ainsi que ces complices n'ont jamais répondu de leurs actes devant la justice militaire. Ceci est aussi le cas des responsables des massacres de Lusenda et de Kinyoni.

* ⁶⁸ Chiffres cités par Héritiers de la Justice, Situation des droits de l'homme en RDC, Cas du Sud-Kivu, Rapport du premier trimestre 1999, pp. 1-3. Le RCD, tout en reconnaissant « qu'il y a eu bavure à Makobola » n'avançait aucun chiffre. L'ONG la voix des sans voix basée à Baraka et Mboko, estimait le nombre des victimes à 814 personnes assassinés lors du massacre de Makobola.

* ⁶⁹ Les sources administratives auxquels nous nous sommes référées pour dresser ce tableau sont :

4. Poste d'encadrement administratif de Baraka, Bulletin d'Information du 12 décembre 2000.

* ⁷⁰ Il s'agit des groupements Basimuniaka-Sud, une partie du groupement Basombo (collectivité secteur de Lulenge) et le groupement Basimukindje (collectivité secteur de Mutambala),

* ⁷¹ Le bulletin d'information du secteur Tanganyika n° 5072/139/B.6/S.T./99 du 18 Octobre 1999

* ⁷² Territoire de Fizi, Rapport succinct sur la situation générale du territoire de Fizi (du 28 juin au 6 juillet 2000), 7 juillet 2000.

* ⁷⁴ Le message officiel N° 5072/007/M.G1/TF/99 du 06 avril 1999 de l'administrateur du territoire de Fizi adressé au gouverneur du Sud-Kivu par voie phonique démontre que l'armée du Rcd-Goma perdait le terrain : « Tous les militaires avoir fui jusqu'à Baraka (...) toute presqu'île d'Ubwari être sous contrôle des mai-mai (...) En outre, même maï-maï avoir fait offensive et occupe Sebele-Mulongwe à 15 kilomètre de Baraka vers le sud () ; Baraka encerclé »

* ⁷⁵ Secteur MUTAMBALA, Compte rendu de la réunion de sécurité tenue en date du 06 septembre 1999 à Baraka.

* ⁷⁶ Ces deux personnalités politiques du RCD auraient effectué plusieurs missions de pacification dans le territoire de Fizi, entre le second semestre de 1999 et le premier semestre de l'année 2000. En date du 20 février 2000, ils étaient arrivés à Baraka dans une mission officelle de pacification. C'est ce qui ressort de la lettre n°5072/23/B.6/S.M./2000 du chef de secteur Mutambala datant du 26 février 2000 à l'administrateur de territoire de Fizi.

* ⁷⁷ Celestin Useni, Bulletin d'information du secteur Mutambala, juin 2000.

* ⁷⁸ Territoire de Fizi, Situation générale de FIzi, Semaine du 11 - 29 novembre 1999, 30 novembre 1999, p. 1.

* ⁷⁹ Secteur MUTAMBALA, Compte rendu de la réunion de sécurité, Baraka, 06 octobre 1999, p.1.

* ⁸⁰ Bob Kabamba et Olivier Lanotte : « Guerres au Congo-Zaïre (1996-1999), Acteurs et scénarios, in Mathieu, P., et al., Conflits et Guerre au Kivu et dans la région des Grands-Lacs : entre tentions locales et escalades régiionales (Cahiers Africains, n°39-40), Bruxelles -Paris, Cedaf - Harmattan , 1999, p. 133.

* ⁸¹ Cosma B. Wilungula, FIZI 1967-1986 : Le maquis de Kabila (Cahiers Africains n° 26), Bruxelles-Paris, Cedaf-Harmattan, 1997, p. 118.

* ⁸³ Le RCD a toujours prétendu être l'autorité légitime dans les territoires de l'Est de la République Démocratique du Congo sous son contrôle et en vertu des dispositions du Droit International Humanitaire : « Les tribunaux du territoire occupé doivent continuer à fonctionner et à traiter tous les crimes couverts par la législation nationale ». Crf. Human Right Watch, L'Est du Congo dévasté: civils assassins et opposants réduits au silence, New York, Vol. 2, n°3 (A), mai 2000, pp. 33-36.

* ⁸⁴ Nous savons, à partir des différents rapports administratifs consultés, des entretiens et enquêtes auprès des déplacés de Fizi qui s'étaient réfugiés à Uvira, que l'administrateur de territoire Eciba Mboko fut très contesté par la population et ses proches collaborateurs (cas de l'Administrateur adjoint Misabiko, le commandant militaire du bataillon de Baraka, Milingita Mvano, le chef de secteur d'Ubwari ) dont certains s'étaient même autoproclamés administrateurs de crise. En effet, par sa lettre du 09 juillet 1999, Eciba signifie à Abondelwa, chef de service du commerce extérieur qui s'était autoproclamé administrateur de crise, qu'il n'a pas le droit de déclarer son poste vacant.

* ⁸⁵ Bwami W'ilangasha, Tentative de résolution pacifique des conflits dans le territoire de Fizi, TFE, ISDR, Bukavu, 1998.

* ⁸⁶ Bahone Nandjo, Essai s'analyse de la position bembe dans les conflits interethniques suscités par les immigrations tutsi au Sud-Kivu, Cas du territoire bembe, Mémoire SPA, UNIKIS, Kisangani, 1991, Inédit.

* ⁸⁹ Nous tirons cette information du mémoire d'Ilutelo Mbobochi, Les conflits ethniques et leur impact dans le territoire de Fizi au Sud-Kivu (R.D.Congo), TFC, ISDR-Bukavu, 1998, p.23

* ⁹³ Secteur Mutambala, Bulletin d'information du 29 juillet 2000. Le bulletin d'information du Poste d'encadrement administratif de Baraka du 7 juillet 2000 que nous reproduisons en annexe rend la présence des rebelles hutu burundais inconstestable en territoire de Fizi.

* ⁹⁴ Entretien avec Mme Faila soeur du feu Maonyesho Kitunda qui a séjourné à Kakungu entre 1995 et 1999, entretien réalisé par nous à Uvira le 28 décembre 2000.

* ⁹⁵ Territoire de Fizi, Compte rendu de la réunion de sécurité tenu à Fizi, 03 janvier 2000, pp. 1-3.

* ⁹⁶ Bob Kabamba et Olivier Lanotte, « Guerres au Congo-Zaïre (1996-1999), acteurs et scénarios, in Matthieu P., et Al., Conflits et guerre au Kivu et dans la région des Grands Lacs : entre tentions locales et escapades régionales, p.99

* ⁹⁸ Données tirées du Compte rendu de la réunion du conseil de sécurité tenue le 29 février 2000 à Baraka, par le CPEA de Baraka à laquelle ce commandant pris part.

* ⁹⁹ Données tirées du compte rendu de la réunion du conseil de sécurité tenue le mercredi 12 août 2001 par Mabwe Lucien, administrateur résidant à Kazimia. Ces deux officiers burundais y prirent part.

* ¹⁰¹ Emmanuel Lubala, « L'émergence d'un phénomène résistant au Sud Kivu (1996-2000) in Afrique des Grands Lacs, Annuaire 1999-2000, ( Sous la direction de F. Reyntjens et S. Marysse), Paris, l'Harmattan, 2000, p. 190.