Impact géopolitique de l'accord cadre d'Aaddis-Abeba sur la stabilité de la RDC. Analyses et perspectives.

SECTION 2 : PRESENTATION DE L'ACCORD-CADRE D'ADDIS-ABEBA

L'Accord-cadre d'Addis-Abeba, officiellement Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la République Démocratique du Congo et la région est un Accord signé par 11 pays africains en vue de la stabilisation de la Région de Grands Lacs en général et la RDC en particulier.

En effet, la signature de cet Accord est intervenue dans un contexte de politique nationale empreinte de morosité suite à la chute de manière abracadabrantesque, le 20 novembre 2012, de l'emblématique ville de Goma (Chef-lieu de la province du Nord-Kivu) sous le contrôle du groupe rebelle dénommé Mouvement du 23 mars (M23) soutenu par le Rwanda. Face aux critiques acerbes contre ce qui a été perçu comme la preuve éclatante de la passivité doublée de complicité des hommes en uniforme de la Mission de paix, le pouvoir exécutif congolais a décliné son objectif politique en termes de cohésion nationale. Ce, dans le but de défendre la cause de la paix nationale dont un chapelet d'initiatives nationales et internationales n'a pas encore réussi à booster l'avènement de l'ère. Cet Accord est, au niveau régional, le résultat des pourparlers initiés par l'ancien Secrétaire Général de l'ONU BAN KI-MOON, dans l'objectif, d'une part, de redorer le blason terni de son Organisation suite à l'opprobre inhérente à l'assaut du M23 et, d'autre part, de dégager des voies et moyens susceptibles de mettre fin aux multiples incursions qui menacent la sécurité de la RDC⁴⁷. Il est apparemment parvenu à concilier, à cet effet, les vues des acteurs étatiques des Grands Lacs africains et à se venger de ce dernier mouvement rebelle. Ont été associées, dans cette démarche, l'Union africaine, la Conférence Internationale sur la Région des Grands Lacs ainsi que la Communauté pour le développement de l'Afrique australe.

L'Accord-cadre d'Addis-Abeba n'est pas le fruit d'une entreprise diplomatique de la RDC. Il s'agit d'une thérapie d'origine étrangère destinée

⁴⁸ Copie de l'Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la République Démocratique du Congo et la région signé le 24 février 2013 à Addis-Abeba par onze (11) pays africains.

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à n'en point douter à guérir ce pays du mal et de l'engourdissement à la base des problèmes sécuritaires dont elle est victime depuis plusieurs décennies.

Dès lors, il convient de décrypter cet Accord en vue d'en ressortir le substrat. Ceci permettra sans nul doute d'apercevoir la cause ainsi que les responsabilités qu'il relève et établit face au cycle des conflits armés internes et internationalisés dans la partie orientale du pays. Entre temps, l'Accord-cadre est couramment évoqué à tort et à travers. Résultat indubitable du fait que l'on ne fait usuellement référence qu'aux engagements formulés en des termes généraux tels que transcrits dans ce document. Toute personne se sentant bien inspirée y donne à souhait, selon la casquette dont il se prévaut, un contenu qui ne correspond pas toujours à la conception de la structure officielle y relative, à savoir : le Mécanisme national de suivi et de supervision des engagements de la RDC au titre dudit Accord. Certes, des outils existent qui précisent la teneur des devoirs congolais déclinés en des actions concrètes à entreprendre à cet effet. Parmi les engagements de la RDC, le plus évoqué dans l'opinion se rapporte à la promotion de la «réconciliation nationale et de la démocratisation »⁴⁸. Il avait vivement alimenté la polémique sur les concertations nationales tenues en septembre et octobre 2013 à Kinshasa, et nourri la controverse autour du dialogue politique convoqué par le Président de la RDC de l'époque le 28 novembre 2015. Pour bien se situer dans ces débats et en promouvoir l'intérêt, il importe de prendre connaissance et d'intégrer dans l'analyse la Matrice des critères de suivi et indicateurs de mise en oeuvre des engagements de la RDC ainsi que le Plan d'action des engagements régionaux dont est assorti l'Accord-cadre. C'est sur base de ces documents que s'effectue le suivi de l'application de ces engagements.

La compréhension du software de cet Accord est nécessaire pour que les Congolais s'emploient à appuyer les réformes relevant des engagements de l'Etat auquel ils s'identifient et qu'ils ont en partage. C'est dire que l'Accord-cadre ne devrait pas constituer un motif d'exacerbation du malaise au sein de la classe politique congolaise, bien au contraire, il constitue une opportunité pour les Congolais de river leurs regards sur un même objectif, à savoir : la construction de l'unité nationale malgré la

⁴⁹ Copie de l'Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la République Démocratique du Congo et la région signé le 24 février 2013 à Addis-Abeba par onze (11) pays africains.

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diversité d'opinions face au procès dont la RDC est l'objet à l'international. Il convient de s'évertuer à disqualifier la thèse selon laquelle la RDC est la source du mal dont souffre la région.

Cet Accord ne doit pas être instrumentalisé de manière à immoler l'intérêt collectif sur l'autel du souci égocentrique d'un meilleur positionnement politique de quelques citoyens. Sans quoi, la RDC court le risque de passer à la trappe avec toutes les conséquences qui pourront en découler. Au départ, il n'est pas établi que cet Accord est incontestablement en sa faveur. Etant donné qu'il comporte une charge que la RDC aura du mal à supporter sans le concours international dont le revers est susceptible de susciter de la contrariété. Sans prétendre donner une lecture parfaite et définitive de l'Accord-cadre, nous nous contentons d'exprimer avec modestie notre pensée sur les engagements aux termes de cet instrument juridique constituant la feuille de route pour la paix et la sécurité dans les Grands Lacs africains. Ce, alors que les Etats de la région sont, depuis 2008, sur le rail du Pacte de Nairobi dont l'Accord-cadre réaffirme le bien-fondé. Il importe à cet effet d'établir le rapport entre ces deux instruments juridiques censés contribuer à la pacification de la région. Cette réflexion consiste ainsi à examiner la forme et le fond de l'Accord-cadre d'Addis-Abeba en vue d'en ressortir le contenu et d'en déterminer les éventuelles incidences sur la RDC. Cette analyse est axée sur les engagements nationaux de ce dernier pays, ceux des partenaires régionaux et internationaux, les mécanismes de suivi mis en place ainsi que la revitalisation de la CEPGL présentée à tort ou à raison comme la panacée pour une paix durable dans les relations tripartites Burundi, RDC et Rwanda.

L'accord-cadre destiné à ramener la paix dans l'Est de la République Démocratique du Congo a été signé le 24 février 2013 par plusieurs Chefs d'Etat africains⁴⁹. L'ancien Secrétaire Général de l'ONU BAN KI-MOON avait salué l'accord. Le document interdit notamment aux pays extérieurs de soutenir les mouvements rebelles pour déstabiliser la RDC.

Cette fois, l'accord est adopté. Le 24 février, onze pays africains ont signé à Addis-Abeba l'accord-cadre destiné à ramener la paix dans l'Est de la République Démocratique du Congo (RDC), région minée depuis de

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décennies par de violences. La signature du pacte prévue à l'origine le mois dernier, avait dû être reportée pour clarifier la question du commandement de la nouvelle force régionale, qui doit être déployée dans l'Est de la RDC pour lutter contre les groupes armés opérant dans la région

Le Secrétaire Général de l'ONU de l'époque, BAN KI-MOON, présent à la cérémonie de signature, avait salué cet accord tout en soulignant « qu'il ne s'agit que du début d'une approche globale qui nécessitera un engagement soutenu » de la part des pays de la région pour apaiser cette zone riche en ressources minières et mise à mal par de nombreuses rébellions.

Les présidents de la RDC, de l'Afrique du Sud, du Mozambique, du Rwanda, du Congo et de Tanzanie avaient fait le déplacement à Addis-Abeba en vue de signer cet accord. Des représentants d'Ouganda, d'Angola, du Burundi, de Centrafrique et de Zambie étaient également présents.

Le document interdit aux pays extérieurs de soutenir les mouvements rebelles et encourage une série de réformes en vue de l'instauration d'un Etat de droit dans l'Est de la RDC⁵⁰ où les institutions gouvernementales sont particulièrement faibles.

Le Rwanda et l'Ouganda ont été accusés en particulier de soutenir le Mouvement du 23 mars (M23) qui a brièvement conquis la principale ville de l'Est de la RDC à la fin de 2012, Goma, avant d'accepter de s'en retirer en échange de l'ouverture de négociations avec le régime de Kinshasa. Les deux pays démentent une telle implication en RDC.

Le Président de la RDC de l'époque, Joseph KABILA avait émis l'espoir que le document contribue à mettre fin à « la situation déplorable » dans l'Est de son pays. Il avait appelé dans son discours à écrire « une page plus glorieuse que celle de deux dernières décennies, marquées par une guerre récurrente, des violations massives des droits de l'homme et le mépris de la vie humaine »⁵¹.

Le Président rwandais Paul KAGAME avait pour sa part assurée « approuver sans réserve » l'accord d'Addis-Abeba, car « rien ne peut davantage bénéficier au Rwanda qu'une avancée réelle vers la paix régionale et la stabilité ». Il avait en même temps appelé « à s'attaquer avec sincérité aux

⁵⁰ Copie de l'Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la République Démocratique du Congo et la région signé le 24 février 2013 à Addis-Abeba par onze (11) pays africains.

⁵¹ www.rfi.fr, consulté le 30 juin 2019.

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réels problèmes de droit, de justice et de développement et à trouver de vraies solutions pour les gens qui attendent de nous un rôle dirigeant ⁵²», dans une allusion apparente à l'absence d'État de droit dans l'Est de la RDC et au traitement réservé dans cette région à la minorité tutsi, qui nourrit des liens étroits avec le Rwanda voisin.

Donc, l'accord-cadre d'Addis-Abeba est une opportunité pour la paix, la sécurité, la stabilité et le développement de la RDC et de l'ensemble de la sous-région de Grands Lacs africains si et seulement si les acteurs étatiques signataires appliquent ledit accord de manière stricte et sincère. Si non, le statu quo perdurera, c'est-à-dire la pérennisation de l'instabilité.