TABLE DES MATIERES
INTRODUCTION GENERALE 1
1. PRESENTATION DU SUJET 1
2. CHOIX ET INTERET DU SUJET 2
A. CHOIX DU SUJET 2
B. INTERET DU SUJET 2
3. ETAT DE LA QUESTION 4
A. PROBLEMATIQUE 5
B. HYPOTHESE 6
4. METHODES ET TECHNIQUES 7
A. METHODES 7
B. TECHNIQUES 8
5. DELIMITATION DU SUJET 9
A. DANS LE TEMPS 9
B. DANS L'ESPACE 9
6. SUBDIVISION SOMMAIRE 9
CHAPITRE I : DES CONSIDERATIONS GENERALES ET THEORIQUES
10
SECTION 1 : DEFINITIONS DES CONCEPTS 10
1. LE CONTRAT 10
2. LE TRAVAIL 11
3. LE CONTRAT DE TRAVAIL 11
4. LE TRAVAILEUR 13
5. EMPLOYEUR 13
6. ENTREPRISE 13
7. LA RENUMERATION 14
8. LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL 15
SECTION 2 : DU CONTRAT DE TRAVAIL ET SES PARTICULARITES
16
1. PROLEGOMENES ET NOTIONS DU DROIT DE TRAVAIL
16
1.1. Notion du droit du travail 16
1.2. La finalité du droit du travail
17
1.3. Particularité ou caractère du droit
du travail 19
1.4. Genèse et historique du droit du travail
21
NGOY MULONGO Moise L2 Droit Privé et
Judiciaire
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[DE LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
POUR MOTIF
ECONOMIQUE]
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2018-2019
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SECTION 3 : DIFFERENCE ENTRE LE CONTRAT DE TRAVAIL ET LES
CONTRATS
VOISINS 30
1. Le contrat d'entreprise 30
2. Le contrat de mandat 31
4. Caractères du contrat de travail 33
1°) Consensuel 33
2°) Synallagmatique 33
3°) A titre onéreux 34
4°) Commutatif 34
5°) Successif 35
6°) D»adhésion 35
7°) D'apprentissage 35
8°) Intuitu personae 36
SECTION 3 : LES CONDITIONS DE VALIDITE DU CONTRAT DE
TRAVAIL 43
1. CONDITIONS DE FONDS. 43
CHAPITRE III: DE LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL POUR
MOTIF
ECONOMIQUE (je n'ai pas vu le chapitre II) 48
SECTION 1 : DU LICENCIEMENT MASSIF 48
SECTION 2 : DU LICENCIEMENT POUR MOTIF ECONOMIQUE
50
SECTION 3. ANALYSE CRITIQUE ET SUGGESTIONS 55
1. ANALYSE 55
1.1. De la législation sur le licenciement
économique 55
1.2. Du régime d'autorisation
56
1.3. De l'efficacité du licenciement
économique 57
2. CRITIQUE ET SUGGESTION 58
2.1. Critiques 58
2.2. Suggestions 58
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