III.1.3 STRUCTURE ADMINISTRATIVE
La DGI étant un service générateur des
recettes est représenté dans chaque province par la DPI.
La DPI est chargé dans ses ressorts des tâches
non dévolues à l'administration centrale et à la Direction
des Grandes Entreprises (DGE). Elle exerce sa compétence en
matière des ressources humaines, et services généraux, de
contrôle fiscal, de recouvrement, de contentieux, de taxation et
documentation, d'informatique. Elle a en son sein des services
extérieurs dénommés « centre des
impôts » anciennement appelé
« ressort ».
Le centre des impôts est chargé de la gestion des
contribuables, personnes physiques sans préjudice pour la DPI/Haut Kat.
Nous avons les centres ci-après :
§ Centre des impôts de LIKASI : qui gère les
contribuables de toutes la commune.
Ces centres s'occupent réellement des contribuables de
petite et moyenne entreprises (PME).
Ils sont éparpillés sur toutes l'étendue
de la province du Haut-Katanga comme centres des impôts de : LIKASI
KASUMBALESA...
· OBJET SOCIAL
La DPI ayant pour mission :
D'exercer dans le cadre des lois et règlement en
vigueur, toute prérogative, toute mission en matière fiscale. Les
prérogatives concernant l'établissement de l'assiette, de
contrôle, le recouvrement et le contentieux des impôts, taxes,
redevances à caractère fiscal ;
D'étudier et soumettre à l'autorité
compétente les projets d'arrêtés, d'ordonnances et des lois
en matières fiscales ;
Etre conseiller pour toute convention à incidence
fiscale ou tout agrément d'un projet d'investissement à un
régime fiscal dérogatoire ; n'a pour objet social de
maximiser les recettes de l'Etat.
III.1.4 ORGANIGRAMME DE L'ENTREPRISE
III.1.5ACTIVITE DE DIFFERENTS
POSTES DE L'ORGANIGRAMME
1) Directeur provincial(DP) : Il
supervise et coordonne l'ensemble des activités de la DGI. A ce titre,
il dispose de tous les pouvoirs nécessaires et reconnus par les lois et
règlements en vigueur pour l'accomplissement des tâches lui
confier, il gère le personnel, les crédits ainsi que les biens
meubles et immeubles présents et à venir, mis à la
disposition de la DPI.
2) Division de contentieux : Cette
division traite des contestations nées de l'action de service de la
Direction Générale à l'encontre des contribuables,
relevant de sa compétence. Mais, elle peut aussi être
chargée de tout dossier, contentieux sur décision du Directeur
général.
3) Division de recouvrement :
Dirigé par un chef de division, cette division à pour
attribution : La définition de la stratégie ainsi que des
objectifs quantitatifs en matière de recouvrement ;
L'élaboration, la coordination, l'harmonisation et la supervision des
procédures de recouvrement et des poursuites ; Le suivi des
statistiques des recettes et du compte du receveur des impôts au regard
des encaissements.
4) Division du contrôle fiscal :
Dirigé par un chef de division, cette division a pour
tâches : La coordination du programme de contrôle
fiscal ; La définition de la politique en matière des
répressions des infractions et de suivi des relations avec le parquet et
les juridictions répressives ;
La fixation des objectifs quantitatifs et qualitatifs de
contrôle ;
L'assistance, le cas échéant des services
opérationnels dans le traitement des dossiers importants en la
matière ;
L'élaboration de coordination et la supervision des
procédures, techniques et méthodes de contrôle.
5) DIVISION DE TAXA & DOCUMENTATION
Cette Division à comme tâche :
· La tenue de l'actualisation du suivi de
répertoire des contribuables ;
· La gestion du système d'attribution du
numéro impôt ;
· L'identification des contribuables.
Cette division contient deux bureaux :
ü Bureau taxation : qui s'occupe de
déterminer, d'évaluer, de calculer l'impôt
c'est-à-dire asseoir l'impôt et de tout dépôt des
déclarations à l'échéance.
ü Bureau Documentation : qui
s'occupe des dossiers uniques de contribuables et la gestion de
répertoires, la constitution et la conservation des dossiers ouverts au
nom de
Chaque contribuable dont la gestion relève de la
Direction Générale
6) DIVISION DE L'INFORMATIQUE
Dirigé par un chef de Division, elle a pour
attribution :
L'élaboration des cahiers de charges des projets
informatiques ;
L'analyse, le développement, l'implantation et la
maintenance des applications et des équipements ; La gestion des
systèmes d'exploitation.
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