1.2. CADRE THEORIQUE
1.2.1. Définition de la taxe sur la valeur
ajoutée
La TVA est une synthèse de l'impôt unique et de
la taxe en cascade dont elle réunit des avantages respectifs :
neutralité et rendement.
Selon George EGRET (1996 ),pour sa part , il affirme que la
TVA est un impôt général sur les produits et les Services,
assurant une égalité de taxation au niveau du consommateur final
entre les produits crées dans les pays et ceux importés, et cela
quelle que soit la longueur du circuit de production et de distribution et la
nature des moyens mise en oeuvre.
Selon Jean DUSSART et Robert DUSSART (1969 :3), la TVA est une
taxe unique consommation, mais à paiement fractionnés et
étalés sur divers stades ou une taxe générale
Sur les revenus bruts d'une entreprise, diminuées du
montant des achats et calculé sur la valeur ajoutée.
Selon le Professeur Laurent MABIALA (2000), la TVA peut
être définie par
les
Caractéristiques suivantes :
? Un impôt sur la consommation qui frappe l'utilisation
des revenus, la dépense ou la Consommation finale des biens ou des
services ;
? Un impôt réel, car il ne tient pas compte de la
situation personnelle du consommateur au regard de ses revenus ou de ses
charges de famille ;
? Un impôt unique : tout se passe comme si le bien
n'était taxé qu'une seule fois au stade de la consommation finale
;
? Un impôt indirect qui n'est payé directement au
Trésor par le consommateur final
(redevable réel) mais plutôt par les entreprises
de toute nature (redevable légal) ;
? Un impôt à payements fractionnés : la
taxe relative à un produit ou un service consommé est
encaissé par le Trésor en plusieurs paiements. Ceux-ci
interviennent à chaque stade du circuit de production ou de
distribution. Par le mécanisme de déduction, chaque
intermédiaire acquitte la TVA sur le supplément de la valeur
qu'il ajoute au produit.
11
1.2.2. HISTOIRE OU GENESE DE LA TVA
L'option de la création d'un nouvel impôt sur la
consommation qui devait éliminer les inconvénients de l'ICA,
élargir le champ d'application et générer beaucoup de
recettes a été suscitée en France. C'est alors en France
ou a été inventée la taxe sur la valeur ajoutée
(TVA) par l'inspecteur, Monsieur Maurice LAURE en 1954 alors directeur adjoint
de la direction générale des impôts .Son idée a
convaincu les dirigeants politiques sur son efficacité : la TVA est
levée sur chaque entreprise au fur et à mesure du processus de
production. Le système de Maurice LAURE fut mis en place le 10 avril
1954 et toucha d'abord les grandes entreprises.
Le 06 janvier 1966, sur proposition de VALERY Giscard
d'Estaing alors ministre des finances, la TVA est étendue au commerce de
détail. Le taux normal initialement fixé à 17,6 est
ensuite passé à 18,6, puis 20,6 à compter du
1er aout 1995 pour redescendre à 19,6, à compter du
1er avril 2000. Aussi, à partir du milieu de années
1960, le succès de la TVA incite des nombreux autres Etats et notamment
les Etats membres du marché commun à adopter la TVA pour
remplacer les systèmes de taxes indirects sur les biens et services
existants dans chaque pays. Parmi les premiers pays de l'union
Européenne dont l'Allemagne, le Pays-Bas, la Belgique, l'Irlande,
l'Italie, le Danemark, le Royaume-Uni et tant d'autres encore.
Ensuite, au sein de l'union européenne, a germé
l'idée d'harmoniser la TVA c'est-à-dire chercher à ce que
les modalités d'application de la TVA soient uniformisées
(par-là, il faut entendre le taux, le fonctionnement, les
opérations imposables). Pour ce faire, les pays de l'Union
Européenne ont accepté d'être conduits par un texte de
référence. Le premier texte a été adopté le
17 mai 1977 la directive 77/388/CEE (6eme directive de la TVA) qui constitue
encore à l'heure actuelle le texte de référence en
matière de TVA communautaire. 11
Dans certains pays développés, la TVA et son
fonctionnement sont tellement poussés que l'on parle maintenant de la
TVA sociale. La TVA sociale consiste à augmenter le taux de TVA pour que
cet impôt puisse se substituer aux cotisations sociales. Le principe de
la TVA pour financer la protection sociale et de diminuer les cotisations
sociales payées par les entreprises. La baisse des cotisations sociales
rendra les entreprises plus compétitives et elles pourraient par
conséquent embaucher davantage. Mais il est reproché à cet
impôt d'amenuiser le pouvoir d'achat des ménages en augmentant les
prix des biens et services sur le marché.
Dans le pays en développement, c'est le fonds
monétaire international qui, par l'entremise des programmes d'ajustement
structurel (P.A.S) a impulsé l'insertion de la TVA dans les
11 Carlo Cottarelli, Mobilisation
des recettes dans les pays en développement, Mars 2011, FMI
12
systèmes fiscaux de ce pays en remplacement des
impôts sur le chiffre d'affaires. Dans ces conseils, le FMI
préconise une assiette large, un taux unique et un seuil assez
élevé. Ces recommandations, que partagent largement les experts
dans ce domaine visent à concrétiser les avantages fondamentaux
potentiels de la TVA qui sont le rendement, la simplicité. C'est dans ce
cadre que la République Démocratique du Congo est devenu le
145ème pays à adopter la TVA en remplacement de
l'impôt sur le chiffre d'affaires(ICA) le 1er janvier
201212
Dans le monde, la TVA s'est progressivement imposées
dans de nombreux pays comme le mécanisme de taxation
préféré pour les biens et services. Toutefois,
actuellement les Etats-Unis n'ont pas adopté la TVA
préférant un système proche de « sales taxe »
(taxes sur la vente ; de même que le canada (LAURE M)13
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