1.1.3. FISCALITE
La fiscalité est l'ensemble de la législation et
de la règlementation en matière fiscale, en vigueur dans un
territoire donné. C'est au fait, l'ensemble des mesures et pratiques
relatives à
l'administration fiscale(Fisc), aux prélèvements
fiscaux(Impôts) et autres prélèvement
obligatoire
(BUABUA Wa Kayembe, 2006)6.
Le lexique d'Economie définit la fiscalité comme
un ensemble des textes et règlements organisant la définition et
la perception de l'impôt. Elle peut être locale ou nationale selon
l'organisme destinataire des fonds recueillis. (Lexique d'économie
6°ed Dalloz)7
1.1.4. Notion de l'Impôt
Les impôts font partie de la réalité
économique des pays. Ils existent dans tous les pays et presque dans
tous les lieux. Payer des impôts est, avant tout une obligation civique
avant d'être une participation à la couverture des charges de la
nation.
4 Dictionnaire de l'économie : Larousse
5 Dictionnaire économique
6 Buabua Wa kayembe(2006),
cité par José Mwania, « manuel des finances publiques G3 Eco
; ed 2017/2018 »
7 Lexique d'économie 6°ed Dalloz
9
Par l'impôt il faut entendre tout
prélèvement pécuniaire requis des assujettis par voie
d'autorité au profit de l'Etat suivant les règles
générales à titre définitif et sans contrepartie
immédiate.
Selon le Dictionnaire économique ; l'impôt est
une prestation pécuniaire requise, par l'autorité publique, des
personnes physiques et morales, d'après leurs facultés
contributives et sans contrepartie déterminée, il sert
principalement à financer les dépenses publiques. Il ne peut
être institué que par la loi. Les impôts directs sont
directement prélevés auprès du redevable ou contribuable.
Ils sont donc les plus sensibles politiquement d'autant qu'ils sont les seuls
à permettre une certaine redistribution par l'application des
barèmes progressifs, c'est-à-dire le taux augmente en fonction de
la base imposable (Dictionnaire de l'économie)8
L'impôt désigne de manière
générale, l'ensemble des prestations pécuniaires mises
à la charge des personnes physiques et morales, en fonction de leurs
capacités contributives et sans contrepartie déterminée,
en vue de la couverture des dépenses publiques et de la
réalisation d'objectifs économiques et sociaux fixés par
la puissance publique (BOUVIER Michel ,2012)9.
Il ressort de ce qui précède, que tout citoyen
est tenu de payer l'impôt pour permettre à l'Etat et ses
collectivités de se procurer des ressources financières
nécessaires au financement des charges publiques et autres besoins
d'intérêt général .
1.1.4.1.Impôt direct
Il s'agit d'impôts payés et supportés
définitivement par la même personne, c'est le cas des impôts
sur les revenus des personnes physiques et morales. (IS, IR)
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