Si j'ai pu voir loin, c'est que je me tenais sur
les épaules des géants.
Isaac Newton
EPIGRAPHE
II
DEDICACE
Gloire soit rendue au Dieu tout puissant et
miséricordieux, qui nous a donné la force et la patience
d'accomplir ce modeste travail.
A vous très chère tante et très cher oncle :
TSHAMA Léonie et MULOMBO Emery pour tant de sacrifices, de conseils, de
privations dans le but de subvenir à nos besoins. Grande est notre joie
de vous avoir.
A vous mes très chers parents MWAMBA KASHAMA Jean et
MBOMBO Marlene pour tout ce que vous ne cessez de manifester comme effort pour
répondre à nos besoins tant matériels que morales. Une
joie immense de vous avoir pour parents.
Mes frères et soeurs, témoignage de ma profonde
gratitude. Vous êtes ce que j`ai de plus cher au monde ;
Mes amis en reconnaissance de leur amitié ; Tous ceux qui
me sont chers.
III
TSHINDAY MWAMBA Patrick
AVANT-PROPOS
Ce travail de fin de cycle résulte d'un enseignement que
nous avons eu pendant plusieurs années d'études à la
faculté des sciences économiques et de Gestion de
l'Université de Lubumbashi.
Nous sommes mieux placés pour témoigner que c'est
au prix des multiples privations, sacrifices, douleurs et pleurs qu'aujourd'hui
nous sommes ce que nous sommes. Ne dit-on pas qu'à vaincre sans
péril, on triomphe sans gloire ?
C'est pourquoi nous avons accepté toute sorte de
souffrance pour que nous atteignions notre objectif.
Nous tenons à exprimer profonde gratitude à
l'assistant KONGOLO MWAMBA Coalice notre directeur qui, par sa souplesse
d'esprit a su, malgré ses multiples occupations et obligations, trouver
le temps nécessaire pour nous diriger dans la conception et la
réalisation de ce travail. Monsieur le professeur, veuillez accepter
notre reconnaissance. Car vous nous remettiez doucement mais fermement sur les
bons rails chaque fois que nous nous en écartions.
Nos vifs remerciements s'étendent également
à l'assistant MUKALAY BASHINZI Pascal codirecteur de ce travail, qui par
ses orientations et remarques qui nous ont été précieux
afin de mener notre travail à bon port.
Nous réitérons notre attachement au corps
professoral de la faculté des sciences économiques et de gestion,
qui par la qualité de ses enseignements et son attachement aux hautes
valeurs morales a concouru efficacement à notre formation.
Que mes frères et soeurs : KABEYA Paul ; MUKENDI
Célestin ; KALUME Freddy ; TSHITUKA Anny ; MWAMBA Consolat ; MULANGA
Manix ; MWAMBA Mechack ; MWAMBA Schadrack ; NTUMBA Rose et TSHAMA Archinelle ;
MWAMBA chrisnelle trouvent entre ces lignes l'expression de mes sincères
remerciements pour leur amour, conseils, soutien et prières.
La réalisation de ce travail ne serait possible sans le
soutien des certaines personnes ; nous citons : ALIE Ntita ; TSHOTO Junior ;
NTAMBA Eunice ; GLORY Kambra ; GLOIRE Mwassa ; AURELIE Anzuluni ; LAURIANE
Kalonji ; ESPERANCE Mbombo, DAVID Kitobo ; PRUDENT Ndondji.
Nous tenons à remercier toute personne qui a
participé de près ou de loin à l'exécution de ce
travail.
1
1 Ngoma Mavungu Issa : principes
et mécanisme de la TVA au regard de la loi congolaise,
Décembre 2010, P8.
0. INTRODUCTION
La taxe sur la valeur ajoutée est un impôt
général sur la consommation qui est directement facturée
aux clients sur les biens qu'ils consomment ou les services qu'ils
utilisent.
La TVA est l'un des grands pourvoyeurs de recettes pour
l'Etat. En effet, son champ d'application est particulièrement vaste :
elle touche pratiquement toutes les opérations économiques ayant
trait à la consommation.
La taxe sur la valeur ajoutée ou TVA, est l'impôt
sur la dépense que la plupart des pays ont intégré dans
leur législation, compte tenu de sa neutralité économique
et de sa relative simplicité, semble-t-il, mise en place en France en
1954, elle est devenue peu à peu l'impôt sur la consommation dans
plusieurs pays du monde y compris la République démocratique du
Congo (RDC) depuis le 1er janvier 2012 , à la place de
l'impôt sur le chiffre d'affaire (ICA) lequel paraissait par son
caractère cumulatif et inflationniste inefficace sur le plan
économique ainsi que de l'harmonisation fiscale internationale .
La TVA un impôt moderne inventé au 19e
siècle en France, il est un impôt rentable parce que son champ
d'application est très large. Elle concerne d'une part, l'ensemble des
activités économiques aux différents stades du circuit
économique et d'autre part, les exonérations sont
limitées.1
La taxe sur la valeur ajoutée un impôt indirect
sur la consommation locale, neutre et transparent initié par l'Etat dans
le but d'accroitre ses recettes et la modernisation de son secteur fiscal :
collectée par les assujettis appelés redevables légaux
ayant un chiffre d'affaire annuel supérieur ou égal à
80.000. 000 de francs congolais (Yangya Malengela ,2012).
Dans le monde la Tva s'est progressivement imposée dans
de nombreux pays comme le mécanisme de taxation
préféré pour les biens et services. toutefois,
actuellement les Etats-Unis n'ont pas adopté la TVA
préférant un système proche de « sales taxes »
(taxe sur la vente ; de même que le Canada) (LAURE M ., 1954 )
Néanmoins, il est cependant tout de même curieux
de constater qu'après l'institution de la TVA sur toute l'étendue
de la RDC et que malgré son taux d'imposition, qui est de 16% par
rapport à celui de 18% qu'avait l'ICA, les prix des
certains biens et services se sont avérés à la hausse et
presque généralisé sur le marché lushois au lieu
que ces derniers soient revus à la baisse.
2
Il sied de se poser la question si l'instauration ou
l'institution de la TVA en RDC fut inclusive ou non .En effet, le projet de loi
sur la TVA fut examinée et adoptée respectivement par la
commission des lois et de textes règlementaires du gouvernement, le
conseil des ministres après habilitation du gouvernement par le
parlement à prendre le texte instituant la TVA par Ordonnance-loi
n°10/001 du 20 Aout 2010 portant institution de la TVA en
RDC.2
0.1. PHENOMEME OBSERVE
Dans le cadre de notre étude, nous avons
observé, sur le marché lushois que depuis l'introduction de la
Tva en remplacement de l'ICA que les biens et services ont subi une hausse de
prix au lieu que ces derniers soient revus à la baisse, du fait que
l'ICA comportait 18% et la Tva quant à elle possède que 16%,
c'est à dire 2% de moins que l'ICA.
0.2. QUESTION DE DEPART
Selon Quivy R et Campenhoudt Van Luc (2006), pour ces auteurs,
la première démarche d'une étude scientifique est la
question de départ. Il s'agit selon ces auteurs, un premier fil
conducteur aussi clair que possible qui structure l'étude et le rend
cohérent.
Dans notre recherche la question de départ est:
? Pourquoi l'Etat congolais a préféré
remplacer l'ICA par la TVA ?
0.3. REVUE DE LITTERATURE
Toute démarche scientifique et intellectuelle nous
oblige de faire une recherche scientifique en consultant d'autres documentaires
et archives de ceux qui nous ont précédés.
Pour notre travail nous nous sommes référés
aux travaux suivants :
JACQUES BICHOT (2012) « juste ou injuste la Tva »
,cet article nous montre que ,il est reproché à la Tva de peser
uniformément sur la consommation des riches et sur celle des pauvres ,de
majorer autant d'achat de nécessaire que celui du superflu ,elle est
également accusée d'injustice sociale du fait que les riches
,épargnant une plus grande part de leurs revenus , sont en quelques
sortes exonérés de TVA pour une large fraction de ceux-ci ,alors
que les personnes auxquelles leurs ressources ne permettent guère
d'épargner sont taxées sur l'intégralité ou presque
la totalité de leurs gains .
2 Ordonnance -loi
n°10/001 du 20 Aout portant institution de la TVA
3
En survolant la littérature consacrée à
la TVA, on se rend compte à quel point cette question est un
véritable problème dans les conditions socio-économique de
la population.
PIERRE P TREMBLEY (1990) « Tel Etat, Telle
fiscalité », un alourdissement du fardeau fiscal pourrait entrainer
un ralentissement de l'économie peut se solder par une augmentation du
déficit et de la dette en raison de cout, la dette réduit la
marge de manoeuvre des besoins toujours plus nombreux.
JEAN FRANCOIS Gautier (1999) « Les paradoxes de la TVA
dans un pays en développement ; l'illustration de l'industrie malgache
»cet article parle des exonérations de nombreux produits et
entreprises entrainent des pertes des recettes fiscales substantielles, mais
paradoxalement elles engendrent ensuite une taxation des produits de
première nécessité.
PIERRE BESSARD (2007) « la TVA un impôt discret
mais néfaste » , un report vers la TVA de la charge fiscale pesant
sur les salaires apparait comme une mesure de diversion pour détourner
l'attention du véritable problème , le fardeau fiscal croissant
est insoutenable que l'Etat a accumulé au détriment de la
société civile et des échanges volontaires sur le
marché libre » .
BEATRICE BOUTCHENK (avril 2005) « les effets distributifs
de la Taxe sur la valeur ajoutée », une variation des taux de TVA
impact non seulement la consommation des ménages, mais également
leurs revenus, la question des effets distributifs de la TVA se pose notamment
lorsqu'on envisage une variation de ses taux, or une telle réforme ne
peut être évaluée d'
GERARD CHAMBAS (2006) « TVA et transition fiscale en
Afrique les nouveaux enjeux », l'élargissement de l'assiette de la
TVA permettrait de stabiliser le niveau des ressources publiques globales et
ainsi de compenser les pertes des recettes tarifaires en frappant beaucoup plus
la consommation.
RAYMOND MUZELLEC, « ouvrage Finances publiques » La
TVA, impôt général sur la consommation des ménages,
des administrations, des institutions financières et des
sociétés d'assurance, des investissements des ménages et
enfin il ne porte pas sur les investissements des entreprises, ni sur les
exportations. Au niveau de sa neutralité, la Tva a largement atteint son
objectif d'être neutre par rapport aux circuits de produit et de
commercialisation, certaines anomalies subsistent. Aussi, le consommateur
fiscal ne supporte-t-il que 72 environ du poids de la Tva .Par rapport à
sa neutralité, c'est la première assurance fiscal de l'Etat, car
elle représente 70 des impôts indirects.
4
Comme il nous est toujours recommandé de donner les
raisons qui nous ont poussés à disserter sur un sujet et comme le
choix lui-même est fonction d'un constat, d'une préoccupation,
d'une curiosité à comprendre un phénomène
observé dans un groupe, une société et même une
communauté dans laquelle vit un chercheur ne peut pas rester
indiffèrent sans réagir ou proposer une piste de solution.
Dans le cadre de notre travail de fin de cycle, nous avons
donc choisit de nous consacrer à l'impact de la Tva dans la consommation
des ménages. Plusieurs raisons nous ont amené à porter la
réflexion là-dessus, ces raisons sont aussi pertinentes les unes
que les autres.
Nous avons été motivé par une
curiosité de savoir comment fonctionne la TVA dans le système
fiscal congolais à Lubumbashi et son impact dans la consommation des
ménages, et d'acquérir des connaissances sur la Tva en
remplacement de l'impôt sur le chiffre d'affaire(ICA) introduite en RDC
depuis le 01/01/2012 pour enfin dégager ses externalité sur les
ménages .
Nous nous proposons aussi des intérêts
évidents théorique et pratique ;
Théoriquement, cette recherche permettra aux
désireux lecteurs de comprendre le mécanisme de fonctionnement de
cette Taxe compte tenu des avantages qu'il présente par rapport à
l'impôt sur le chiffre d'affaire et ses externalités sur les
ménages.
Pratiquement, ce présent travail va faire preuve de
ressortir les avantages relatifs à cet impôt étant
donné sa neutralité et modernité, car elle permettra,
à condition d'être maitrisée d'alimenter le budget sans
préjudicier le pouvoir d'achat des agents économiques, et ceci
aidera aux décideurs politiques de prendre des mesures adéquates
pour améliorer la structure fiscale de la RDC.
0.4. PROBLEMATIQUE
La préoccupation de cette recherche que nous menions
ventile autour de la TVA, qui est un impôt indirect. De ce fait , depuis
son introduction dans le système fiscal congolais , les biens et
services des premières nécessités subissent une hausse de
prix sur le marché ,et cela pose problème aux ménages sur
leur niveau de consommation en diminuant leur pouvoir d'achat qui
représente des facteurs endogènes , et en outre la population
pauvre possède des facteurs exogènes du fait que la population se
retrouve dans l'incapacité d'épargner une partie de son revenu
suite au poids de la Tva collé à la consommation . Au regard de
ces réalités, l'introduction de la Taxe sur la valeur
ajoutée dans le système fiscal congolais devrait apporter des
remèdes aux reproches formulés à l'endroit de
l'impôt sur le chiffre d'affaire
5
(ICA) et répondre aux objectifs budgétaires et
économiques de la RDC, or en RDC l'écrasante majorité de
la population vit dans la pauvreté, et l'insertion de la TVA enfonce
encore la population congolaise dans la pauvreté en diminuant leur
pouvoir d'achat.
Sur ce, une question majeure attire notre attention :
La TVA explique-t-elle la hausse des prix des biens et
services? Et de cette question principale découle deux questions
spécifiques :
? Quel est l'effet de la TVA sur les ménages ?
? Pourquoi l'Etat congolais a préféré
remplacer l'ICA par la TVA ?
0.5. HYPOTHESES
En ce qui concerne notre étude, nous avons proposé
les hypothèses suivantes :
Depuis l'introduction de la TVA dans le système fiscal
congolais, en étant un impôt indirect payé par le
consommateur final, la Tva a augmenté les prix des biens et services et
diminue le pouvoir d'achat des ménages, or en RDC l'écrasante
majorité de la population vit dans la pauvreté.
La TVA contribue sur le plan économique de notre pays
qui a un élargissement des caisses fiscales d'une manière
positive, et ce remplacement de l'ICA par la TVA en RDC permet par sa
neutralité de répondre aux préoccupations
budgétaires et économiques en augmentant les recettes fiscales,
et contrairement cet impôt frappe la consommation des ménages en
diminuant leur pouvoir d'achat d'une manière régressive.
0.6. DELIMITATION SPATIO-TEMPORELLE
? Dans l'espace
Nous nous retrouvons dans l'incapacité de circuler dans
tous les supers marchés de la ville de Lubumbashi vu que nous sommes et
limités par le temps. De ce fait, notre travail aura pour champ
empirique la commune de Lubumbashi et particulièrement dans le
supermarché hyper psaro, Ou nous auront à tirer un
échantillon des biens de première nécessité ces
derniers feront l'objet de notre étude qui traite de l'impact de la TVA
dans la consommation des ménages.
? Dans le temps
Quant à la délimitation de notre travail, notre
étude s'étend sur une période de six années soit de
2012 à 2017.
6
0.7. PRESENTATION SOMMAIRE
Hormis l'introduction et la conclusion, notre travail de fin
de cycle est divisé en trois grands chapitres, dont le premier chapitre
s'articulera autour du cadre conceptuel, on passera en revue les
différents concepts utilisés. Le deuxième chapitre portera
sur la méthodologie de recherche, il sera question dans ce chapitre de
présenter les méthodes et techniques utilisées pour la
collecte et l'analyse des données et ensuite la présentation de
notre champ d'investigation, le troisième chapitre sera consacré
à la présentation et analyse des données.
7
CHAPITRE I : CADRE CONCEPTUEL ET THEORIQUE
Dans ce présent chapitre nous allons essayer de parler
de cadre conceptuel et théorique ayant trait à notre travail.
1.1. CADRE CONCEPTUEL
La conception logique des idées ne peut provenir que
des concepts clairement exprimés et bien définis. Pour Depeltau,
un concept est un mot ou un groupe de mots pouvant désigner un ensemble
de phénomènes. (Depeltau)3
Dans cette partie nous nous attelons à définir
de manière théorique, les concepts clés de notre travail
dont la compréhension aboutira à une meilleure
appréhension des phénomènes observés au cours de
notre exploration empirique
1.1.1. CONSOMMATION
La consommation est une fonction qui consiste à
satisfaire les besoins humains tels qu'il se manifeste sur le marché
.Ainsi, on distingue la consommation finale et la consommation
intermédiaire
La consommation finale : acte économique qui consiste
à satisfaire un besoin humain par l'usage d'un bien ou d'un service
.Sous cette optique les économistes distinguent deux formes des
consommations ; la consommation marchande et la consommation non marchande.
? La consommation marchande : se déroule dans le cadre
du secteur privé de l'économie .Les ménages
achètent les biens et services produits par des entreprises
privées et proposés à un prix de marché qui
incorpore le bénéfice.
? La consommation non marchande : parallèlement,
l'intervention croissante de l'Etat a été à l'origine du
développement d'une consommation de type non marchand. Cette
dernière est liée à la production de Biens et Services
collectifs qui sont soit distribués à titre gratuit aux
ménages, soit vendus à un prix égal ou inférieur
aux couts de production. Ex : l'enseignement public
La consommation intermédiaire : ensemble des biens et
services marchands consommés afin de produire d'autres biens .La
consommation intermédiaire comprends les matières
premières de toute nature achetées par un agent (Dictionnaire de
l'économie : Larousse)4
3 Depeltau, cité par Sem Mbimbi, dans le
cours des méthodes des recherches scientifique, 2016-2017
8
1.1.2. MENAGE
Un ménage (du latin mansio, « demeure ») est
un ensemble des personnes partageant le même logement et participant
à son économie. Il s'agit le plus souvent d'une famille ou d'une
personne seule. Considéré comme une unité participant
à l'économie nationale, chaque ménage est
généralement assimilé de ce point de vue à un foyer
fiscal.
Ménage ; personne seule ou ensemble des personnes
partageant un même logement (foyer) et mettant en commun tout ou partie
de leurs revenus. La notion déménage est très
utilisée pour l'établissement des statistiques économiques
et fiscale selon la comptabilité nationale, les ménages livrent
essentiellement à une activité de consommation finale, le reste
de leurs revenus étant épargnés et transmis aux agents qui
ont un besoin de financement. (Dictionnaire économique)5
Selon l'INSEE (institut national de la statistique et des
études économique) définit un ménage comme
l'ensemble des occupants d'un même logement, considéré
comme la résidence principale, sans que ces personnes soient
nécessairement unies par des liens de parenté.
1.1.3. FISCALITE
La fiscalité est l'ensemble de la législation et
de la règlementation en matière fiscale, en vigueur dans un
territoire donné. C'est au fait, l'ensemble des mesures et pratiques
relatives à
l'administration fiscale(Fisc), aux prélèvements
fiscaux(Impôts) et autres prélèvement
obligatoire
(BUABUA Wa Kayembe, 2006)6.
Le lexique d'Economie définit la fiscalité comme
un ensemble des textes et règlements organisant la définition et
la perception de l'impôt. Elle peut être locale ou nationale selon
l'organisme destinataire des fonds recueillis. (Lexique d'économie
6°ed Dalloz)7
1.1.4. Notion de l'Impôt
Les impôts font partie de la réalité
économique des pays. Ils existent dans tous les pays et presque dans
tous les lieux. Payer des impôts est, avant tout une obligation civique
avant d'être une participation à la couverture des charges de la
nation.
4 Dictionnaire de l'économie : Larousse
5 Dictionnaire économique
6 Buabua Wa kayembe(2006),
cité par José Mwania, « manuel des finances publiques G3 Eco
; ed 2017/2018 »
7 Lexique d'économie 6°ed Dalloz
9
Par l'impôt il faut entendre tout
prélèvement pécuniaire requis des assujettis par voie
d'autorité au profit de l'Etat suivant les règles
générales à titre définitif et sans contrepartie
immédiate.
Selon le Dictionnaire économique ; l'impôt est
une prestation pécuniaire requise, par l'autorité publique, des
personnes physiques et morales, d'après leurs facultés
contributives et sans contrepartie déterminée, il sert
principalement à financer les dépenses publiques. Il ne peut
être institué que par la loi. Les impôts directs sont
directement prélevés auprès du redevable ou contribuable.
Ils sont donc les plus sensibles politiquement d'autant qu'ils sont les seuls
à permettre une certaine redistribution par l'application des
barèmes progressifs, c'est-à-dire le taux augmente en fonction de
la base imposable (Dictionnaire de l'économie)8
L'impôt désigne de manière
générale, l'ensemble des prestations pécuniaires mises
à la charge des personnes physiques et morales, en fonction de leurs
capacités contributives et sans contrepartie déterminée,
en vue de la couverture des dépenses publiques et de la
réalisation d'objectifs économiques et sociaux fixés par
la puissance publique (BOUVIER Michel ,2012)9.
Il ressort de ce qui précède, que tout citoyen
est tenu de payer l'impôt pour permettre à l'Etat et ses
collectivités de se procurer des ressources financières
nécessaires au financement des charges publiques et autres besoins
d'intérêt général .
1.1.4.1.Impôt direct
Il s'agit d'impôts payés et supportés
définitivement par la même personne, c'est le cas des impôts
sur les revenus des personnes physiques et morales. (IS, IR)
1.1.4.2. Impôt indirect
Il s'agit en général d'impôts
acquittés par une personne : le redevable légal, qui le percute
sur une autre personne qui est le redevable réel, c'est le cas de la TVA
payée souvent par les entreprises, en tant qu'intermédiaires
entre le consommateur final (contribuable) et l'Etat. (José Mwania
« manuel des finances publiques G3 Eco ; ed 2017/2018)10
8 Dictionnaire de l'économie
9 Bouvier Michel (2012), cité par Moussa Diagne
« Maitrise de risque fiscaux ; cas de la taxe sur la valeur
ajoutée au port autonome de Dakar ,2014.
10 José Mwania « manuel des finances
publiques G3 Eco ; ed 2017/2018 »
10
1.2. CADRE THEORIQUE
1.2.1. Définition de la taxe sur la valeur
ajoutée
La TVA est une synthèse de l'impôt unique et de
la taxe en cascade dont elle réunit des avantages respectifs :
neutralité et rendement.
Selon George EGRET (1996 ),pour sa part , il affirme que la
TVA est un impôt général sur les produits et les Services,
assurant une égalité de taxation au niveau du consommateur final
entre les produits crées dans les pays et ceux importés, et cela
quelle que soit la longueur du circuit de production et de distribution et la
nature des moyens mise en oeuvre.
Selon Jean DUSSART et Robert DUSSART (1969 :3), la TVA est une
taxe unique consommation, mais à paiement fractionnés et
étalés sur divers stades ou une taxe générale
Sur les revenus bruts d'une entreprise, diminuées du
montant des achats et calculé sur la valeur ajoutée.
Selon le Professeur Laurent MABIALA (2000), la TVA peut
être définie par
les
Caractéristiques suivantes :
? Un impôt sur la consommation qui frappe l'utilisation
des revenus, la dépense ou la Consommation finale des biens ou des
services ;
? Un impôt réel, car il ne tient pas compte de la
situation personnelle du consommateur au regard de ses revenus ou de ses
charges de famille ;
? Un impôt unique : tout se passe comme si le bien
n'était taxé qu'une seule fois au stade de la consommation finale
;
? Un impôt indirect qui n'est payé directement au
Trésor par le consommateur final
(redevable réel) mais plutôt par les entreprises
de toute nature (redevable légal) ;
? Un impôt à payements fractionnés : la
taxe relative à un produit ou un service consommé est
encaissé par le Trésor en plusieurs paiements. Ceux-ci
interviennent à chaque stade du circuit de production ou de
distribution. Par le mécanisme de déduction, chaque
intermédiaire acquitte la TVA sur le supplément de la valeur
qu'il ajoute au produit.
11
1.2.2. HISTOIRE OU GENESE DE LA TVA
L'option de la création d'un nouvel impôt sur la
consommation qui devait éliminer les inconvénients de l'ICA,
élargir le champ d'application et générer beaucoup de
recettes a été suscitée en France. C'est alors en France
ou a été inventée la taxe sur la valeur ajoutée
(TVA) par l'inspecteur, Monsieur Maurice LAURE en 1954 alors directeur adjoint
de la direction générale des impôts .Son idée a
convaincu les dirigeants politiques sur son efficacité : la TVA est
levée sur chaque entreprise au fur et à mesure du processus de
production. Le système de Maurice LAURE fut mis en place le 10 avril
1954 et toucha d'abord les grandes entreprises.
Le 06 janvier 1966, sur proposition de VALERY Giscard
d'Estaing alors ministre des finances, la TVA est étendue au commerce de
détail. Le taux normal initialement fixé à 17,6 est
ensuite passé à 18,6, puis 20,6 à compter du
1er aout 1995 pour redescendre à 19,6, à compter du
1er avril 2000. Aussi, à partir du milieu de années
1960, le succès de la TVA incite des nombreux autres Etats et notamment
les Etats membres du marché commun à adopter la TVA pour
remplacer les systèmes de taxes indirects sur les biens et services
existants dans chaque pays. Parmi les premiers pays de l'union
Européenne dont l'Allemagne, le Pays-Bas, la Belgique, l'Irlande,
l'Italie, le Danemark, le Royaume-Uni et tant d'autres encore.
Ensuite, au sein de l'union européenne, a germé
l'idée d'harmoniser la TVA c'est-à-dire chercher à ce que
les modalités d'application de la TVA soient uniformisées
(par-là, il faut entendre le taux, le fonctionnement, les
opérations imposables). Pour ce faire, les pays de l'Union
Européenne ont accepté d'être conduits par un texte de
référence. Le premier texte a été adopté le
17 mai 1977 la directive 77/388/CEE (6eme directive de la TVA) qui constitue
encore à l'heure actuelle le texte de référence en
matière de TVA communautaire. 11
Dans certains pays développés, la TVA et son
fonctionnement sont tellement poussés que l'on parle maintenant de la
TVA sociale. La TVA sociale consiste à augmenter le taux de TVA pour que
cet impôt puisse se substituer aux cotisations sociales. Le principe de
la TVA pour financer la protection sociale et de diminuer les cotisations
sociales payées par les entreprises. La baisse des cotisations sociales
rendra les entreprises plus compétitives et elles pourraient par
conséquent embaucher davantage. Mais il est reproché à cet
impôt d'amenuiser le pouvoir d'achat des ménages en augmentant les
prix des biens et services sur le marché.
Dans le pays en développement, c'est le fonds
monétaire international qui, par l'entremise des programmes d'ajustement
structurel (P.A.S) a impulsé l'insertion de la TVA dans les
11 Carlo Cottarelli, Mobilisation
des recettes dans les pays en développement, Mars 2011, FMI
12
systèmes fiscaux de ce pays en remplacement des
impôts sur le chiffre d'affaires. Dans ces conseils, le FMI
préconise une assiette large, un taux unique et un seuil assez
élevé. Ces recommandations, que partagent largement les experts
dans ce domaine visent à concrétiser les avantages fondamentaux
potentiels de la TVA qui sont le rendement, la simplicité. C'est dans ce
cadre que la République Démocratique du Congo est devenu le
145ème pays à adopter la TVA en remplacement de
l'impôt sur le chiffre d'affaires(ICA) le 1er janvier
201212
Dans le monde, la TVA s'est progressivement imposées
dans de nombreux pays comme le mécanisme de taxation
préféré pour les biens et services. Toutefois,
actuellement les Etats-Unis n'ont pas adopté la TVA
préférant un système proche de « sales taxe »
(taxes sur la vente ; de même que le canada (LAURE M)13
1.2.3. CARACTERISTIQUES DE LA TVA
? La TVA est un impôt réel. Elle frappe
l'utilisation des ressources, c'est-à-dire la dépense ou la
consommation, de biens ou de services, par des personnes physiques ou
morales.
? La TVA est un impôt indirect. Elle est payée au
trésor, non pas directement par le consommateur final - redevable
réel -, mais par les entreprises de toute nature - redevables
légaux - qui assurent la production et la distribution des services.
? La TVA est un impôt « ad valorem » (sur la
valeur). Elle est perçue en proportion de la valeur des produits et non
en référence à la qualité physique
caractéristique du produit (volume ou quantité).
? La TVA est un impôt neutre dans les circuits
économiques. Elle est établie suivant le mécanisme des
paiements fractionnés. A chaque stade de la production et de la
distribution, la taxe frappe seulement la valeur ajoutée
conférée au produit de telle sorte qu'à la fin du cycle
suivi par ce produit, la charge fiscale globale l'ayant finalement grevé
correspond à la taxe calculée sur le prix de vente au
consommateur.
? Elle repose sur le système des déductions. Aux
divers stades du circuit économique, chaque redevable légal :
calcule et facture à son client la TVA exigible au titre des ventes ou
prestations de services qu'il réalise (TVA collectée ou TVA
brute) ; déduit de cet impôt la taxe qui a grevé les
éléments constitutifs du prix de revient de l'opération
réalisée (TVA déductible) ; ne verse que la
différence entre la taxe
12 Mabiala Umba, la TVA pratique dans
le monde des affaires, Kinshasa 2011 cité par YAv&Associates, dans
la théorie et pratique de la TVA en RD Congo
13 Maurice Laure, cité par
José Mwania « manuel des finances publiques G3 Eco ; Ed 2017/2018
»
13
collectée et la taxe déductible (TVA nette due).
Le cas échéant, si la TVA déductible ne peut pas s'imputer
en totalité sur la TVA collectée, le redevable dispose d'un
crédit de TVA reportable sur la (ou les) déclaration(s)
suivante(s) ou pouvant faire l'objet d'un remboursement si certaines conditions
posées, par la réglementation, sont satisfaites. (Guide de la
TVA, les principes généraux de la TVA)14
? La TVA est un impôt proportionnel au prix des produits
: elle est perçue en proportion de la valeur des produits.
1.2.4. CHAMP D'APPLICATION DE LA TVA
Le champ d'application de la TVA concerne les opérations
imposables à la TVA, les Personnes imposables à la TVA ou
assujettis, les opérations non imposables à la TVA, la
territorialité de la TVA et les régimes de la TVA.
1.2.4.1.Les opérations imposables
Nous avons les opérations imposables par nature, les
opérations imposables par détermination de la loi et les
opérations imposables par option.
1.2.4.1.1. Les opérations imposables par nature
En principe la TVA est due sur les opérations prenant la
forme soit d'une livraison matérielle Ou juridique de biens meubles
corporels ou de travaux immobiliers ; soit celle d'une prestation de
services.
1.2.4.1.2. Les opérations imposables par
détermination de la loi
Il convient d'étudier dans cette rubrique les livraisons
à soi-même, les prestations de services à soi-même,
les opérations d'importation et les prélèvements de
stocks.
Les personnes imposables ou assujetties
1.2.4.2.PERSONNE IMPOSABLE (assujettis)
Est assujettis à la TVA toute personne qui exerce de
manière indépendante et quel qu'en soit le lieu, une
activité économique, quels que soient son statut juridique, sa
situation au
14 Guide de la TVA, les principes
généraux de la TVA
14
regard des autres impôts, la forme ou la nature de son
intervention.
LEFEBVRE (1999), définit l'assujetti à la TVA comme
toute personne qui réalise une
Activité économique située dans le champ de
la TVA. L'activité doit être exercée à titre
indépendant.
Les assujettis sont les personnes qui doivent payer la taxe
à l'administration fiscale en raison des opérations imposables
qu'elles effectuent.
1.2.4.3. TERRITORIALITE
Chaque Etat ne peut imposer que les livraisons et prestations
effectuées à l'intérieur du pays c'est-à-dire le
territoire national et les eaux territoriales.
La notion de la territorialité d'un impôt
implique donc la notion du lieu où un impôt doit être
perçu ou encore le lieu où les activités
économiques ou les opérations sont réalisées pour y
rechercher son imposition.
Tandis que pour la RDC, le territoire de l'imposition de la
TVA, c'est la RDC, même si le domicile, la résidence de la
personne physique ou le siège social de la personne morale assujetti est
située hors des limites territoriales de la RDC (article 21 de
l'ordonnance loi n°10/001 du 20 Aout 2010 portant institution de la TVA en
RDC).
1.2.4.4. PRINCIPE DU FAIT GENERATEUR
Le fait générateur d'un impôt est
défini comme l'acte ou l'évènement qui donne naissance
à la créance fiscale du trésor. C'est aussi le fait lequel
sont réalisées les conditions légales pour
l'exigibilité d'un impôt.
1.2.4.5. PRINCIPE D'EXIGIBILTE DE LA TVA
L'exigibilité de l'impôt c'est le droit que le
trésor public peut faire valoir, à partir d'un montant
donné pour obtenir le paiement de l'impôt auprès du
redevable. C'est le moment que le fisc encaisse l'impôt. C'est ainsi que
pour la taxe sur la valeur ajoutée(TVA), la notion d'exigibilité
présente un intérêt essentiel dans son fonctionnement. Elle
peut déterminer :
? La période (mois, trimestre, année) au titre
de laquelle les opérations imposables doivent être
déclarées par l'entreprise assujettie redevable.
? La date à laquelle le droit à déduction
prend naissance chez le client, des lors qu'il a la qualité de
redevable. Il Ya lieu de noter que pour les livraisons des biens, le
15
fait générateur et l'exigibilité se
coïncident ; tandis que pour les prestations de services, ces deux
évènements n'interviennent pas au même moment
c'est-à-dire le fait générateur c'est la prestation rendue
et l'exigibilité, c'est le moment de l'encaissement du prix, des avances
ou acomptes.
1.2.4.6. REGIME DE LA TVA
Les fréquences de dépôt des
déclarations et les modalités de règlement varient en
fonction du régime d'imposition .Les redevables sont tenus de
déposer une déclaration, même s'ils n'ont pas
réalisé d'Operations imposables (déclaration «
néant »)
Ainsi nous distinguons deux types des régimes de la TVA
:
? Régime du réel normal : s'applique
obligatoirement aux entreprises dont le chiffre d'affaire annuel hors taxes est
supérieur à :
100.000.000 CDF pour les entreprises de vente et de fourniture de
biens et services ; 50.000.000 CDF pour les activités de prestations de
services.
Il peut s'appliquer sur demande aux entreprises relevant
normalement du régime réel simplifié. Il exige une
comptabilité complète et régulière .Les entreprises
en régime du réel normal font le calcul du montant de la TVA
à verser à l'Etat chaque moi.
? Régime du réel simplifié : s'applique aux
petites entreprises dont le chiffre hors taxes n'excède pas les chiffres
d'affaire ci-haut.
Les entreprises en regimbe du réel simplifié
font le calcul du montant de la TVA à verser à l'Etat chaque
trimestre.
1.2.5. L'INTRODUCTION DE LA TVA EN RDC
L'historique de la TVA en RDC, nous pouvons dire qu'elle est
le 145ème Etat du monde qui prit le courage d'introduire la
taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dans son système fiscal .De tous
les temps , son système fiscal en ce qui concerne les impôts
indirects , plus précisément l'imposition de la dépense ou
de la consommation , était basée sur le modèle de taxation
unique du chiffre d'affaires prélevé à l'étape de
la production ou de la vente des biens et services ,produisant ainsi des effets
de cascade dans la chaine économique jusqu'au consommateur final .
16
Aussi pour faire face à cet effet de « cascade
jugée antiéconomique », il a été introduit la
loi n°008 du 18 mars 2003 portant modification de l'O-L n°69/058 du
05/12/1969 relative à l'ICA, une disposition permettant la
déductibilité de l'ICA ayant grevé les matières
premières ainsi que les biens intermédiaires lors de leur
importation ou acquisition sur le montant du chiffre d'affaires collecté
à l'occasion des ventes des produits transformés. Ce
mécanisme de déductibilité qui est appliqué sur les
ventes est l'émanation du principe de déductibilité
applicable à l'imposition de la TVA qui vient d'être introduite
dans notre système fiscal à partir de l'O-L n°001/10 du
20/08/2010 dont la mise en application a eu lieu en janvier 2012 . (José
Mwania ; manuel des finances publiques G3 Fseg ; 2017-2018).15
1.2.5.1.Objectifs de l'insertion de la TVA
L'ordonnance-Loi n°10/001 du 20 aout 2010 portant
institution de la taxe sur la valeur ajoutée en RDC, dans son esprit,
visait les objectifs ci-après lors de l'application de la TVA :
? Moderniser le système d'imposition indirecte en
palliant les faiblesses de l'impôt sur le chiffre d'affaires (ICA) qui
sont les effets en cascade et l'étroitesse de la base d'imposition ;
? Améliorer la compétitive des produits de
fabrication locale par rapport à ceux importés ;
? Améliorer la rentabilité du système
fiscal congolais c'est-à-dire accroitre sensiblement le niveau des
recettes fiscales ;
? Drainer les activités du secteur informel vers le
secteur structuré c'est-à-dire contrôlé par l'Etat
;
? Faciliter l'harmonisation de la fiscalité indirecte
dans le contexte des regroupements sous régionaux (SADC, COMESA, CEMAC,
etc.).
15 José Mwania, «
manuel des finances publiques G3 Eco ; Ed 2017/2018 »
17
CHAPITRE II : METHODOLOGIE DE LA RECHERCHE
Ce chapitre traite des questions méthodologiques. Il
est divisé en deux grandes parties : la première est basée
sur les fondements épistémologiques et la description de la
méthodologie. La seconde partie porte sur la présentation de
notre champ d'investigation.
2.1. CADRE EPISTEMOLOGIQUE
L'épistémologie vise à clarifier la
conception de la connaissance sur laquelle le travail de recherche reposera et
la valeur attendue des connaissances qui seront élaborées. Ceci
afin de définir, en cohérence avec la conception de la
connaissance sous-jacente à la recherche ; l'objectif de la recherche,
la stratégie de recherche, ainsi que les méthodes et les
techniques mobilisées. La spécification du positionnement
épistémologique adopté et les justifications
apportées par le chercheur sont fondamentales pour permettre à ce
dernier de conférer une légitimité à son travail et
aux choix méthodologiques qui le sous-tendent.16
Dans le cas de notre étude, nous avons opté la
forme positive. Cette forme est un ensemble des courants qui considère
une seule connaissance et l'étude des faits vérifiés par
l'expérience scientifique qui peuvent décrire les
phénomènes du monde. Elle met en évidence le principe qui
dit : (rien n'arrive jamais sans qu'il ait une cause ou de moins une raison
déterminante).
Etymologiquement la méthodologie : est une science des
méthodes dans le domaine scientifique, deux catégories de
méthodes sont mises en oeuvre de manière concurrentes ou plus
souvent de manière complémentaires : les méthodes
déductives et les méthodes inductives. Parmi leurs nombreuses
différences , il convient plus particulièrement de noter que les
premières s'appuient sur une collecte préalable de données
sur le terrain pour ensuite tenter d'en induire un ensemble de propositions et
de relations générales , tandis que les secondes énoncent
un ensemble de propositions (hypothèses) au départ d'un corpus
théorique établi pour ensuite tenter de les valider en les
confrontant à des information particulières recueillies sur le
terrain . (Lexique d'économie 13eme édition DALLOZ)
16 Pascal Sem Mbimbi, « cours
de méthodes de recherche en sciences économiques et de
gestion,Ed 20162017 »
18
La méthode comparative est définie comme «
démarche cognitive par laquelle on s'efforce à comprendre un
phénomène par la confrontation des situations différentes
» (Reuchlin, 2002)
2.2. METHODES ET TECHNIQUES
Pour arriver à vérifier l'hypothèse de ce
travail, et de donner une réponse aux questions soulevées au
niveau de la problématique, nous avons fait recours aux méthodes
et techniques suivantes :
2.2.1. METHODE DE RECHERCHE
Pascal Sem Mbimbi et Annie cornet définissent La
méthode comme la démarche logique d'une science,
c'est-à-dire l'ensemble des pratiques particulières qu'elle met
en oeuvre pour que le cheminement de ses démonstrations soit clair,
évident et irréfutable. Il s'agit de la démarche dans la
collecte des données (comment collecter les données ?) ; et
l'analyse des données (Comment traiter les donnée ?). (Cours de
méthode de recherche en sciences économiques et de gestion
,2016-2017)
En vue de mieux mener notre étude, nous allons recourir
aux méthodes ci-après :
2.2.1.1. METHODE QUANTITATIVE
Démarche numérique en matière de collecte
et d'analyse des données en vue de la description et de l'explication de
certains phénomènes. Cette démarche est surtout
associée à la méthode d'enquête et la méthode
expérimentale. Cette approche vise à recueillir des
données observables et quantifiables. (Sem Mbimbi et Annie Cornet ;
cours de méthodes de recherche en sciences économiques et de
gestion)
Le choix de cette approche se justifie par le fait qu'elle se
base sur une démarche systématique qui se caractérise par
la collecte et par l'analyse de données quantifiables qui aboutissent
à des résultats valides et qui peuvent être utilisés
dans le cadre d'études statistiques (Brunelle et Riverin, 2012).
2.2.1.2. METHODE HISTORIQUE
Cette méthode consiste à rechercher la
genèse d'un phénomène envie de comprendre son
évolution. La méthode historique est la méthode
employée pour constituer l'histoire ; elle sert à
déterminer scientifiquement les faits historiques d'un
phénomène. Dans le cadre de notre travail, elle nous a
facilité de connaitre l'historique de la taxe sur la valeur
ajoutée
2.2.1.3. METHODE COMPARATIVE
19
Comparer, c'est confronter deux ou plusieurs faits pour
déceler les ressemblances et les différences qui existent entre
eux. Ainsi cette méthode nous permettra de comparer différentes
documentations au sujet de la TVA.
2.2.2. TECHNIQUE DE RECHERCHE
La technique est l'outil qui permet au chercheur de
récolter les données et dans une certaine mesure de traiter ce
qui est scientifique. Les techniques servent à la collecte de
données sur terrain et à leur traitement. Nous avons eu recours
aux techniques documentaires et d'interview libre.
2.2.2.1. TECHNIQUE DOCUMENTAIRE
Cette technique permet de recueillir les informations
théoriques et chiffrées nécessaires à la
rédaction d'une dissertation. Nous aurons pour ce faire à
consulter quelques ouvrages parlant de la TVA.
2.2.2.2. TECHNIQUE D'INTERVIEW LIBRE
Pour Albert Bri mol (2004), la technique d'interview a pour
but d'organiser un rapport de communication verbale entre deux personnes, l'une
appelée enquêteur qui questionne l'enquêté avec des
questions précises en rapport avec son objet de recherche.
Dans notre cas, cette technique nous a permis de nous
entretenir avec certains responsables de l'entreprise hyper psaro, ces derniers
nous ont fourni quelques informations qui feront l'objet de notre étude
pour l'élaboration de travail.
Ainsi nous avons opté pour l'interview libre parmi
toutes les autres parce que, elle est menée de manière
spontanée et permet d'obtenir des informations dans un délai
précis. :
2.3. ECHANTILLONNAGE, ELABORATION ET L'ADMINISTRATION
DU QUESTIONNAIRE
Du point de vue méthodologique, cette étude
cherche à déterminer les effets de la TVA sur les ménages,
nous sommes partis d'une analyse des indices des prix des différents
biens achetés par les consommateurs finaux ces derniers constituent
notre échantillon. De ce fait, suite à l'objectif fixé,
nous allons faire aussi une étude sur la cour d'échange et son
impact sur les prix des biens et services, afin de faire une analyse sur le
pouvoir d'achat des ménages.
20
2.2. CADRE EMPIRIQUE
Dans cette partie il s'agit de présenter l'historique,
organisation et fonctionnement de hyper psaro sarl.
2.2.1. HISTORIQUE DE L'ENTREPRISE
La création de HYPER PSARO est liée à
l'alimentation de la population Lushoise en produits de première
nécessité bien avant l'étiquette « Groupe » qui
a vu jour vers les années 1997 pendant qu'à la genèse,
cette entreprise été purement individuelle.
En 1960, ça sera le début des activités
à NYUNZU dans l'actuelle province du Tanganyika. Feu ILIAS PSAROMMATIS,
dont ses activités étaient focalisées sur le commerce de
maïs et haricots, s'installera à Kalemie où il ouvrira un
magasin d'habillement et divers nommé SUPER LUXE.
En 1970, après étude du marché Lushois,
il procédera à l'ouverture des Etablissements PSAROMMATIS
à Lubumbashi spécialisés dans la vente des produits
alimentaires ou de première nécessité. Les
établissements vont évoluer avec diversités de gamme de
produits dans la recherche d'une bonne couverture du marché Lushois.
En 1991, soit 21 ans plus tard, après les pillages du
23 au 24 octobre 1991 par lesquels beaucoup de sociétés avaient
été victimes, la société HYPER PSARO verra le jour.
Elle sera spécialisée dans l'agro- alimentaire, notamment : la
farine de maïs, le froment, le sucre, le sel, l'huile
végétale, le riz, les produits de beauté...etc.
Etant donné la vision de l'élargissement de la
société et de ses investissements, sera créée
à en 1997, le groupe HYPER PSARO à la suite de la fusion des
établissements PSAROMMATIS et la société HYPER PSARO.
2.2.1.1. STRUCTURE ORGANISATIONNELLE
Situation géographique
HYPER PSARO est une société d'actions à
responsabilité limitée (S.A.R.L.), elle se situe au n°17,
Chaussée Laurent Désiré Kabila dans la commune de
Lubumbashi.
Objectif social
L'objet principal de la firme HYPER PSARO est la production et
la commercialisation des différents produits de consommation aux
habitants sur toute l'étendue de la République
Démocratique du Congo tant en milieux urbains que ruraux et même
en dehors du pays.
Ces dernières années, le Groupe HYPER PSARO a
installé des dépôts dépendant de ses usines partout
dans le grand KATANGA et même dans plusieurs autres provinces de la
RDC.
21
Il vise à satisfaire les besoins de ses consommateurs en
leur offrant des produits de
qualité à des prix abordable, c'est-à-dire
il est compétitif sur le marché.
Le département administratif, audit et
contrôle
Ce département est chargé de la gestion des
services ci-après :
> Fiscalité et douane ;
> Maintenance ;
> Garage ;
> Gestion des stocks.
Le département du personnel
Il s'occupe du secrétariat et du service de paie Il
s'occupe aussi du service de garde industrielle
Le département informatique
Ce dernier s'occupe uniquement du service informatique du groupe
HYPER PSARO
Le département de comptabilité, import
& export
Celui-ci s'occupe des différents services à savoir
:
> Le Service de comptabilité Service fournisseurs
Service import et export
> Le Service de contrôle et service de réception
des commandes.
> Le service de comptabilité, import-export s'occupe de
la comptabilité de l'entreprise
(comptabilité générale, analytique,
agricole) et des états financiers (le bilan, le tableau de
formation de résultat et le tableau de financement). Ce
département s'occupe aussi de contrôle
des recettes et des dépenses de l'entreprise ainsi que des
comptabilités des biens importé. Ce
département de comptabilité s'occupe en fait de la
centralisation de toutes les écritures
comptables, de la gestion du plan comptable, de la consolidation
de balance et représentation
et du suivi rigoureux de l'application des principes.
Le département commercial et magasin
Ce département s'occupe de la gestion des
différents dépôts et autres services à savoir :
> Dépôt MAHENGE qui s'occupe de stockage de l'eau
DASANI et MINUTEMADE
> Dépote CIMETIERE : stockage du sucre et la farine de
froment et autres farines.
> Dépôt FRIGO qui s'occupe de la conservation des
vivres frais.
> Dépôt HYPER : c'est un petit dépôt
provisoire de transite des produits destinés à la
vente aux magasins.
> Dépôt SCIERIE liquidé depuis 2006
> Dépôt U.P : qui s'occupe de la conservation du
pétrole
> Dépôt central : qui prend presque tous les
produits (huiles, tomates, cubes magiques...)
En dehors de service Informatique il Ya un service de maintenance
MOTOROLA.
22
2.2.1.2. ASPECT SOCIAL ET ECONOMIQUE
Aspect social
Pour répondre à la réduction du
chômage, la société HYPER PSARO emploie plus de 1000
travailleurs fin 2010 et du faite de la récession économique, cet
effectif a été réduit à 700 à nos jours. En
dehors salaire alloué, la société octroi les soins
médicaux à son personnel ainsi que tous les avantages sociaux.
HYPER PSARO contribue à la vie sociale de la population congolaise en
faisant des dons et améliore les conditions de celle-ci par la
réduction de prix de certains produits de base.
Aspect Economique
La société Groupe HYPER PSARO a pour fonction de
produire et de commercialiser ses produits. Pour produire, l'entreprise
commence donc par rassembler la main d'oeuvre des actionnaires, des
matières premières et des machines.
A part ses importations, la société Groupe HYPER
PSARO s'approvisionne en denrées de base dans tout l'intérieur de
la province du KATANGA dans sa configuration ancienne.
Le fonctionnement du marché du travail
révèle d'une sorte de géométrie variable qui fait
que l'augmentation des emplois entraine une augmentation corrélative du
monde des demandes d'emploi, cela fait ressembler la lutte contre le
chômage à un ouvrage jamais terminé, or, pour reconstruire
le plein-emploi, il ne suffit pas de répondre aux demandes apparentes,
mais aussi à celles qui, aujourd'hui cachées ne manqueront pas de
se manifester dès que la situation de l'emploi s'améliorera. Le
défi est donc double.
2.2.2. STRUCTURE ET FONCTIONNEMENT DU GROUPE HYPER
PSARO
Le groupe HYPER PSARO est enregistré au numéro
de RCCM : sous le numéro D86- 105W, et son siège est à
LUBUMBASHI.
Il est constitué de Trois associés dont l'un est
Majoritaire et qui en prend même la gestion, il s'agit de :
? Georges PSAROMMATIS directeur général
(majoritaire)
? Jean PSAROMMATIS
? Jean COUNDOURIS
Le capital social de la société est divisé
en part sociales avec désignation de valeur. Le
minimum du capital social est fixé à
3.700.000.000 fc et suffisant pour assurer l'exploitation normale de
l'entreprise.
Les parts sociales de chacun des associés, sont
nominatives et non librement transmissibles, chaque part sociale confère
un droit égal dans l'exercice des prérogatives d'associés
ainsi que la répartition des bénéfices des produits de la
liquidation.
23
2.2..2.1. STRUCTURE ORGANIQUE
Le groupe HYPER PSARO est structuré et fonctionne de la
manière suivante : la
société est dirigée par un conseil
d'administration composé d'une assemblée des associés
au
sommet et d'une haute direction qui coordonne les
activités
Pour le bon fonctionnement de ladite société cinq
départements ont été créés, à savoir
:
? Le département administratif ;
? Le département du personnel ;
? Le département informatique ;
? Le département de comptabilité, import &
export ;
? Le département commercial et magasin.
2.2.2.2. FONCTIONNEMENT
Le conseil d'administration ;
Il est chargé du pilotage de toutes les activités
du groupe, engage la société devant
toutes les institutions financières et bancaires, en plus
le conseil est le répondant premier
devant l'Etat sauf une expresse dérogation.
Le service marketing :
Qui est constitué par le directeur marketing et son
adjoint qui chapeaute tous les revendeuses et revendeurs de Produits issus des
usines et de l'ancienne société USO qui a été
dissoute par absorption par HYPER PSARO.
Nous pouvons ajouter à cette liste l'USINE de
production d'eau sous la licence de THE COCA COLA COMPANY avec sa marque
DASSANI et actuellement qui vient de s'ajouter placée sous la gestion de
HYPER PSARO S.A.R.L.
Ce chapitre est subdivisé en deux grands points, l'un
est basé sur la méthodologie de recherche et l'autre sur le cadre
empirique. Ainsi le premier point fait appel à plusieurs méthodes
et technique, dont la méthode quantitative nous a permis de
récolter les données chiffrées et quantifiables ; la
méthode historique nous a permis de comprendre l'historique et le
fonctionnement de la TVA ; la méthode comparative nous a facilité
de comparer différentes documentations au sujet de la TVA. Quant aux
techniques, nous avons recouru aux techniques ci-après: technique
documentaire dans la consultation des différents ouvrages ; technique
d'interview libre nous a permis de nous entretenir avec certains responsables
du groupe hyper psaro Sarl. Le deuxième point est centré sur
notre champ empirique qui est le groupe hyper psaro Sarl, dont il a
été question de présenter son historique, sa structure
organisationnelle, les aspects sociaux et économiques, ainsi que la
structure et le fonctionnement du groupe hyper psaro.
24
CHAPITRE III : ANALYSE DES DONNEES ET LEUR
INTERPRETATION
Ce chapitre fait l'objet de notre problematique.De ce fait,
nous allons essayer de répondre aux questions soulevées au niveau
de la problématique, dont la question principale celle de savoir si la
TVA explique la hausse des prix dans le supermarché hyper psaro, de
laquelle découle deux questions spécifiques à savoir :
Quel est l'effet de la TVA sur les ménages ; pourquoi l'Etat congolais a
préféré remplacer l'ICA par la TVA.
3.1. ANALYSE DE L'EVOLUTION DES INDICES DES PRIX
3.1.1. Evolution d'indice de prix en 2011 et 2012
Tableau n°1.1 : évolution des prix de 2011
à 2012 chez Hyper psaro
|
PRODUITS
|
PRIX 2011
|
PRIX 2012
|
EVOLUTION
|
|
25Kg Farine de maïs
|
11000
|
11000
|
0%
|
|
25Kg Farine de froment
|
23406
|
25896
|
9,6%
|
|
10Kg Riz gaal
|
13000
|
14000
|
7,6%
|
|
5kg Sucre
|
7000
|
7600
|
8,57%
|
|
5L Huile végétal
|
9375
|
10700
|
14,1%
|
|
500Ml farde eau dasani
|
4200
|
4350
|
3,57%
|
|
1800g Boite de lait Nido
|
28950
|
31000
|
7,0%
|
|
1Boite de Prestige
|
300
|
420
|
28,57%
|
|
25Kg Thomson
|
47500
|
50850
|
7,1%
|
|
1Biere Simba
|
16596
|
16596
|
0%
|
|
5Kg sel minéral
|
2000
|
2100
|
5%
|
|
TOTAL
|
163.327
|
174.512
|
|
Source : Elaboré sur base des archives des indices des
prix mensuels (2011,2012) de hyper psaro.
A partir de ce tableau d'indice de prix nous avons
calculé l'évolution d'indice des prix en utilisant l'année
2011 comme base
? Evolution du prix (Ep) ? Prix 2011 (P2011) ? Prix 2012
(P2012)
? L'évolution est calculée comme
suite :
25
? L'indice agrégat pondéré
:
En analysant minutieusement ce tableau qui comporte l'indice
des prix de 2011 et de 2012 des 11biens des premières
nécessités pris comme échantillon, nous avons
constaté que 9biens ont connu une variation de prix ,et 2 seulement
soient la bière simba et la farine de maïs n'ont pas connu une
variation de prix. Eu regard à cette analyse de 2011 et 2012, nous
pouvons en déduire que déjà à l'introduction de la
TVA il y'a eu 80% des biens sur les 11 pris comme échantillon.
3.1.2. Evolution d'indice de prix en 2012 et 2013
A partir de ce tableau il s'agit de faire une analyse de TVA
sur les biens pris comme échantillon après son l'introduction de
la TVA.
Tableau n°1.2 : évolution des prix en 2012 et
2013 chez Hyper psaro
|
PRODUITS
|
PRIX 2012
|
PRIX 2013
|
EVOLUTION
|
|
25Kg Farine de maïs
|
11000
|
12200
|
10,9%
|
|
25Kg Farine de froment
|
25896
|
26950
|
8,7%
|
|
10Kg Riz gal
|
14000
|
15220
|
18,69%
|
|
5kg Sucre
|
7600
|
7600
|
0%
|
|
5L Huile végétal
|
10700
|
12700
|
3,5%
|
|
500Ml farde eau dasani
|
4350
|
4350
|
21,4%
|
|
1800g Boite de lait Nido
|
29960
|
31000
|
0%
|
|
1Boite de Prestige
|
420
|
510
|
0%
|
|
25Kg Thomson
|
50850
|
50850
|
0%
|
|
Cassier Biere Simba
|
16596
|
16596
|
0%
|
|
5Kg Sel minéral
|
2100
|
2150
|
2,3%
|
|
TOTAL
|
174.512
|
180.126
|
|
Source : Elaboré sur base des archives des indices des
prix mensuels (2012,2013) de Hyper psaro.
? L'évolution est calculée comme
suite :
? L'indice agrégat
pondéré
26
Comparativement à l'année 2012 prise comme base,
nous avons constaté une stabilité de 4biens sur les 11biens,
d'une part l'évolution des prix n'a pas été revue, ni
à la hausse ni à la baisse, ce qui permet une stabilité
dans la consommation des ménages.
3.1.3. Evolution d'indice de prix en 2013 et 2014
Tableau n°1.3 : évolution des prix de 2013
à 2014 chez Hyper psaro
|
PRODUITS
|
PRIX 2013
|
PRIX 2014
|
EVOLUTION
|
|
25Kg Farine de maïs
|
12200
|
14500
|
18,9%
|
|
25Kg Farine de froment
|
26950
|
29600
|
9,8%
|
|
10Kg Riz gaal
|
15220
|
16500
|
8,4%
|
|
5kg Sucre
|
7600
|
7600
|
0%
|
|
5L Huile végétal
|
12700
|
12000
|
-5,5%
|
|
500Ml farde eau dasani
|
4350
|
4290
|
-13,7%
|
|
1800g Boite de lait Nido
|
31000
|
31000
|
0%
|
|
1Boite de Prestige
|
510
|
510
|
0%
|
|
25Kg Thomson
|
50850
|
50850
|
0%
|
|
Cassier Biere Simba
|
16596
|
16596
|
0%
|
|
5Kg Sel minéral
|
2150
|
2220
|
3,4%
|
|
TOTAL
|
180.126
|
185.666
|
|
Source : Elaboré sur base des indices des prix mensuels
(2013,2014) de Hyper psaro. ? L'évolution est
calculée comme suite :
? L'indice agrégat
pondéré
Au cours de cette année deux produits, soient l'huile
végétale et l'eau dasani ont connu une variation négative
respectivement de -5,5 et -13,7 par rapport à l'année 2013. Dont
4produits qui sont le sucre, le lait Nido, margarine prestige, Thomson,
bière Simba où la variation est nulle soit 0% de variation en
2014.
27
3.1.4. Evolution d'indice de prix en 2014 et 2015
Tableau n°1.3 : évolution des prix de 2014
à 2015 chez Hyper psaro
|
PRODUITS
|
PRIX 2014
|
PRIX 2015
|
EVOLUTION
|
|
25Kg Farine de maïs
|
14500
|
15750
|
8,6%
|
|
25Kg Farine de froment
|
29600
|
31000
|
4,7%
|
|
10Kg Riz gaal
|
16500
|
17500
|
6,1%
|
|
5kg Sucre
|
7600
|
8000
|
5,2%
|
|
5L Huile végétal
|
12000
|
12900
|
7,5%
|
|
500Ml farde eau dasani
|
4290
|
5000
|
16,5%
|
|
1800g Boite de lait Nido
|
31000
|
35000
|
12,9%
|
|
1Boite de Prestige
|
510
|
620
|
21,5%
|
|
25Kg Thomson
|
50850
|
53820
|
5,8%
|
|
Cassier Biere Simba
|
16596
|
16596
|
0%
|
|
5Kg Sel minéral
|
2220
|
2700
|
21,6%
|
|
TOTAL
|
185.666
|
198.886
|
|
Source : Elaboré sur base des indices des prix mensuels
(2013,2014) de Hyper psaro. ? L'évolution est calculée comme
suite :
? L'indice agrégat pondéré
Comparativement à l'année 2014 ou nous avons
constaté une légère stabilité des prix sur quelques
biens, dont deux produits ont connu une variation négative et cinq
autres ont connu une variation positive excepté la bière simba ou
la variation est nulle, il ressort de cette année que tous les biens ont
connu une variation positive excepté la biere simba ou la variation est
nulle. De ce fait, cette variation est toujours défavorable sur le
pouvoir d'achat des ménages.
28
29
3.1.5. Evolution d'indice de prix en 2015 et 2016
Tableau n°1.3 : évolution des prix de 2015
à 2016 chez Hyper psaro
|
PRODUITS
|
PRIX 2015
|
PRIX 2016
|
EVOLUTION
|
|
25Kg Farine de maïs
|
15750
|
16500
|
4,7%
|
|
25Kg Farine de froment
|
31000
|
36800
|
18,7%
|
|
10Kg Riz gaal
|
17500
|
20000
|
14,2%
|
|
5kg Sucre
|
8000
|
8000
|
0%
|
|
5L Huile végétal
|
12900
|
17800
|
37,9%
|
|
500Ml farde eau dasani
|
5000
|
5220
|
4,4%
|
|
1800g Boite de lait Nido
|
35000
|
38400
|
9,7%
|
|
1Boite de Prestige
|
620
|
710
|
14,5%
|
|
25Kg Thomson
|
53820
|
56450
|
4,9%
|
|
Cassier Biere Simba
|
16596
|
18020
|
8,6%
|
|
5Kg Sel minéral
|
2700
|
3000
|
11,1%
|
|
TOTAL
|
198.886
|
220.900
|
|
Source : Elaboré sur base des indices des prix mensuels
(2013,2014) de Hyper psaro.
? L'évolution est calculée comme
suite :
? L'indice agrégat
pondéré
Au cours de cette année, nous avons constaté une
légère variation de prix des biens dans le supermarché
hyper psaro, dont la moyenne de l'évolution des prix est de 11,7%, ce
qui explique une faible variation des prix par rapport à l'année
2015 ou la moyenne de la variation est de 10%.
3.1.6. Evolution d'indice de prix en 2016 et 2017
Tableau n°1.3 : évolution des prix de 2016
à 2017 chez Hyper psaro
|
PRODUITS
|
PRIX 2016
|
PRIX 2017
|
EVOLUTION
|
|
25Kg Farine de maïs
|
16500
|
18000
|
9,1%
|
|
25Kg Farine de froment
|
36800
|
40000
|
8,7%
|
|
10Kg Riz gaal
|
20000
|
25876
|
29,3%
|
|
5kg Sucre
|
8000
|
8900
|
11,25%
|
|
5L Huile végétal
|
17800
|
21200
|
19,1%
|
|
500Ml farde eau dasani
|
5220
|
6000
|
14,9%
|
|
1800g Boite de lait Nido
|
38400
|
45663
|
18,9%
|
|
1Boite de Prestige
|
710
|
800
|
12,6%
|
|
25Kg Thomson
|
56450
|
60200
|
6,6%
|
|
Cassier Biere Simba
|
18020
|
20000
|
10,9%
|
|
5Kg Sel minéral
|
3000
|
3000
|
0%
|
|
TOTAL
|
220.900
|
249.639
|
|
Source : Elaboré sur base des indices des prix mensuels
(2013,2014) de Hyper psaro. ? L'évolution est
calculée comme suite :
? L'indice agrégat
pondéré
Durant cette année, force est de constaté
qu'à partir de ces 3 dernières années, il y'a eu une forte
fluctuation des taux de change, et ceci entraine une forte variation des prix
des biens qui sont revus à la hausse, sauf le sel minéral dont sa
variation est nulle sur le marché.
Apres analyse de l'évolution des prix des biens dans le
supermarché hyper psaro, nous avons constaté une forte hausse des
prix à partir de 2012 l'année de l'introduction de la TVA, ce qui
provoque une baisse de la consommation des ménages de Lubumbashi. C'est
alors qu'à partir de 2013 ou il y'a une maitrise de cette taxe, dont
certains biens n'ont pas subi une hausse des prix, voir en 2014 et 2015
où d'autres biens ont connu une variation négative, cependant en
2016 et 2017 ou il y'a des fortes fluctuations qui entrainent des hausses
intempestives des prix des biens sur le marché.
30
Il sied de constater que la TVA est un peu silencieuse, mais
nocive dans la consommation des ménages, car le consommateur paye ce
qu'il consomme moyennant son pouvoir d'achat.
3.1.7. Analyse corrélative entre le taux et le prix
des biens avant et après l'introduction de la TVA
Il s'agit de faire une analyse corrélative entre le
taux de change et les prix des biens, c'est ainsi que nous sommes partis des
indices agrégats pondérés des prix. L'objectif est celui
de comprendre si le taux de change influence considérablement les prix
des biens sur le marché.
Tableau n°2.1 : Analyse corrélative de taux
de change et les prix des biens
|
N°
|
Année
|
Cours de change (X)
|
Prix (Y)
|
X.Y
|
X2
|
Y2
|
|
1
|
Dec2011
|
900
|
100,00
|
90.000
|
810.000
|
10.000
|
|
2
|
Dec2012
|
910
|
106,8
|
97.188
|
828.100
|
11.406,24
|
|
3
|
Dec2013
|
920
|
103,2
|
94.944
|
846.400
|
10.650,24
|
|
4
|
Dec2014
|
920
|
103,1
|
94852
|
846400
|
10.629,61
|
|
TOTAL
|
3650
|
413,1
|
376.984
|
3.330.900
|
42.686,09
|
Source : Elaboré sur base des indices agrégats
pondérés et les taux d'échange
Le coefficient de corrélation v
31
Apres analyse de coefficient de corrélation entre le
taux de change et les prix des biens, il se dégage un coefficient de
0,38 inférieur à 1, ce qui traduit une faible corrélation
entre les prix des biens et les cours de change pendant cette période
considérée de 4ans.
Autrement dit, les cours de change n'ont pas une forte
influence sur les prix des biens dans le supermarché Hyper psaro pendant
cette période, d'une part ceci explique une stabilité de cours de
change sur le marché, et d'autre part il explique une stabilité
dans la consommation des ménages, c'est-à-dire le consommateur
paye moyennant son pouvoir d'achat ce qu'il consomme.
Cependant, au cours des années 2015, 2016, et 2017, il
s'est dégagé des indices agrégats pondérés
très élevés qui sont respectivement des 107,1 ; 111,06 et
113, ce qui explique une corrélation intense entre les prix des biens
sur dans le super marché hyper psaro et les taux de change. Ceci
s'explique par l'instabilité de taux de change et la hausse des taux
inflations au cours de ces trois dernières années.
3.2. ANALYSE DES EFFETS DE LA TVA SUR LE POUVOIR
D'ACHAT DES MENAGES
3.2.1. INCIDENCES DE LA TVA SUR LE POUVOIR D'ACHAT DES
MENAGES
Le pouvoir d'achat est la quantité des biens et
services qu'une unité monétaire vous permet d'acquérir sur
le marché, il est aussi désigner par le terme revenu réel.
Toutes choses restant égales par ailleurs, le pouvoir d'achat des
ménages dépend de deux variables dont le revenu disponible et le
niveau de prix sur le marché
Dans l'hypothèse où le revenu disponible est
constant, seul le niveau de prix influence le pouvoir d'achat des
ménages. Dans ce cas, s'il y a augmentation des prix sur le
marché, le pouvoir d'achat va s'effriter alors qu'il va
s'améliorer au cas où il y a diminution des prix sur le
marché. De là, il se déduit que pour connaitre
l'évolution du pouvoir d'achat, il sied de saisir d'abord
l'évolution du niveau général des prix et l'indicateur le
plus utilisé est le taux d'inflation comme nous l'avons
susmentionné.
Ceci étant, pour saisir l'effet de la TVA sur le niveau
général des prix, nous allons dans un premier temps faire
l'analyse comparative des taux d'inflation mensuels quelques mois avant et
quelques mois après l'instauration de la taxe sur la valeur
ajoutée et ensuite nous
32
allons faire le test d'hypothèses de deux moyennes pour
savoir si les taux d'inflation mensuels après l'instauration de la TVA
sont significativement supérieurs aux taux d'inflation mensuels avant la
TVA auquel on conclura que la TVA a amenuisé le pouvoir d'achat des
ménages.
3.2.1.1.Analyse comparative des taux d'inflation
mensuels
Ici, il est question de comparer les taux d'inflation mensuels
avant et après l'instauration de la taxe sur la valeur ajoutée.
En effet, étant donné que la TVA est un impôt unique et
neutre en ce sens que les entreprises ne supportent la TVA qu'à
concurrence de la valeur qu'ils ajoutent au produit par rapport à l'ICA
qui est qualifié d'un impôt inflationniste à cause de ses
effets, l'on devait s'attendre à une baisse des prix de biens et
services et par conséquent à des taux d'inflation mensuels plus
faibles qu'avant. Pour vérifier cela, nous allons utiliser les taux
d'inflation mensuels de 24 mois avant soit de 2010 à 2011 et de 24 mois
après l'instauration de la taxe sur la valeur ajoutée comme les
résument les tableaux suivants :
? Taux d'inflation Avant TVA
Tableau n°3.1 : taux d'inflation en 2010 et
2011
|
Année
|
J
|
F
|
M
|
A
|
M
|
J
|
J
|
A
|
S
|
O
|
N
|
D
|
|
2010
|
3,22
|
0,99
|
-0,02
|
0,15
|
-0,23
|
-0,08
|
0,08
|
0,21
|
0,79
|
0,86
|
1,96
|
0,13
|
|
2011
|
1,46
|
1,84
|
2,50
|
2,11
|
0,13
|
2,11
|
0,95
|
0,66
|
0,40
|
0,11
|
0,11
|
0,13
|
Source : Rapport banque central
33
Figure 3.1 : taux d'inflation avant TVA de 2010 et
2011
-1
4
0
5
3
2
1
2011 Taux d'inflation 2010 Taux d'inflation
Source : Elaboré sur base du tableau °3.1
? Tableau de taux d'inflation Après la
TVA
Tableau n°3.2 : taux d'inflation de 2011 à
2012
|
Année
|
J
|
F
|
M
|
A
|
M
|
J
|
J
|
A
|
S
|
O
|
N
|
D
|
|
2012
|
4,25
|
0,11
|
0,25
|
0,16
|
0,13
|
0,1
|
0,1
|
0,18
|
0,1
|
0,04
|
0,13
|
0,12
|
|
2013
|
0,13
|
0,13
|
0,1
|
0,13
|
0,2
|
0,06
|
-
|
0,2
|
-
|
0,6
|
-
|
-
|
Source : Rapport banque centrale
34
Figure 3.2 : taux d'inflation après
introduction de la TVA de 2012 à 2013
|
5 4,5 4 3,5 3 2,5 2 1,5 1 0,5 0
|
|
|
|
|
|
2013 Taux d'inflation 2012 Taux d'inflation
|
Source : Elaboré sur base du tableau n°3.2
En analysant l'évolution des taux d'inflation mensuels,
l'on remarque que les taux d'inflation mensuels avant l'instauration de la TVA
sont plus élevés que les taux d'inflation mensuels après
la TVA comme l'indique les graphiques ci-dessus, avec une moyenne mensuelle de
0.85% avant la TVA contre une moyenne mensuelle de 0.36% après
l'instauration de la TVA. Mais il faut reconnaitre qu'avant l'instauration de
la taxe sur la valeur ajoutée, les taux d'inflation mensuels sont plus
concentrés, avec un écart-type 0.93%, que les taux d'inflation
mensuels après l'instauration de la TVA. C'est-à-dire qu'avec la
TVA, il y a de fortes fluctuations des taux d'inflation mensuels qu'il n'y en
avait pas avant.
Remarquons par ailleurs que pendant les premiers mois avant
l'instauration de la TVA, les taux d'inflation mensuels sont très
élevés à cause des phénomènes
ci-après :
Le cumul de la TVA et de l'ICA dans le prix de vente :
certains opérateurs économiques véreux et mal
intentionnés ont continué à appliquer simultanément
la TVA et l'ICA dans le prix de vente, ce qui fait que ce dernier augmente ;
Une raison logique est que l'impôt sur le chiffre
d'affaires avait plusieurs taux d'imposition alors que la taxe sur la valeur
ajoutée n'a qu'un seul taux soit de 16%. Il se fait que les biens et
services qui sous l'ICA étaient frappés à un taux
inférieur à 16% doivent, ceteris paribus, subir une augmentation
de leurs prix ;
L'existence de l'asymétrie de l'information entre
l'Administration fiscale, les opérateurs économiques et les
ménages : moult d'opérateurs économiques n'ont pas compris
comment appliquer la taxe sur la valeur ajoutée parce que même les
biens qui ont été exonérés ont vu leurs prix
augmentés ;
35
La TVA comprend en son sein trois parties ; TVA
collectée, TVA déductible et TVA nette à verser au
trésor public. Chaque opérateur économique cherche
à facturer la taxe sur la valeur ajoutée à ses clients
afin de déduire la TVA qu'il a supportée en amont lors de son
approvisionnement, chaque opérateur a donc intérêt à
facturer la TVA et plus il y a des intermédiaires commerciaux, plus
élevé est le prix payé par les consommateurs finaux qui
sont les ménages.
Il se déduit de ce constat que l'instauration de la
taxe sur la valeur ajoutée a entrainé une augmentation des prix,
laquelle est inférieure à celle qui prévalait à
l'époque de l'ICA. Encore faut-il comprendre qu'avant la TVA,
l'augmentation des prix est demeurée plus stable qu'après la TVA
car avec l'instauration de la TVA, les prix augmentent différemment
selon des mois. Ce qui affecte négativement le pouvoir d'achat des
ménages à cause de calcul biaisé par les hausses de prix
intempestives.
Si on se limite à ce niveau d'analyse, nous allons
conclure que la TVA a amenuisé le pouvoir d'achat des ménages
d'une manière discrète mais dans une moindre mesure que l'ICA.
Etant donné qu'il y a des fortes fluctuations des taux d'inflation
mensuels.
3.3. REMPLACEMENT DE L'ICA PAR LA TVA
La République Démocratique du Congo était
en phase de reconstruction économique et sociale. Comme tout pays du
monde qui voudrait se développer doit préalablement mobiliser des
ressources pour se développer. C'est ainsi, pour améliorer le
climat des affaires, l'impôt sur le chiffre d'affaires(ICA) a
été remplacé par la TVA en RD Congo depuis janvier 2012
qui est un impôt unique sans effet de cascade. Cependant le gouvernement
n'a pas tenu compte du panier de la ménagère dont le pouvoir
d'achat est faible, qui consomme tout leur revenu à cause de la TVA ;
bien que celle-ci soit plus rentable que l'ICA.
Les raisons du remplacement de l'ICA par la TVA sont
régies dans les objectifs de l'insertion de la TVA par l'Ordonnance-Loi
n°10/001 du 20 aout portant institution de la TVA en RDC. Ces raisons sont
celles de :
Moderniser le système d'imposition indirecte en
palliant les faiblesses de l'impôt sur le chiffre d'affaire (ICA) qui
sont les effets en cascade et l'étroitesse de la base d'imposition ;
Améliorer la rentabilité du système
fiscal congolais c'est-à-dire accroitre sensiblement le niveau des
recettes fiscales ;
Drainer les activités du secteur informel vers le
secteur structuré c'est-à-dire contrôlé par
l'Etat.
Ainsi, nous allons faire une analyse sur la performance de la
Tva à travers les recettes récoltées par le centre des
impôts de Lubumbashi.
36
37
38
Présentation des prévisions et
réalisations des recettes de la TVA perçues par le centre des
impôts Lubumbashi (2012-2015)
Tableau n°4.1 : tableau des prévisions et
réalisations de CDI/l'shi 2012
|
N°
|
MOIS
|
PREVISIONS
|
REALISATIONS
|
|
1
|
JANVIER
|
|
|
|
2
|
FEVRIER
|
2.632.000
|
1.841.423.46
|
|
3
|
MARS
|
3.158.400
|
3.081.599,99
|
|
4
|
AVRIL
|
3.684.800
|
4.059.526,59
|
|
5
|
MAI
|
4.211.200
|
3.791.438,96
|
|
6
|
JUIN
|
3.158.400
|
5.924.510,47
|
|
7
|
JUILLET
|
6.316.800
|
5.689.037,08
|
|
8
|
AOUT
|
6.316.800
|
5.412.283,64
|
|
9
|
SEPTEMBRE
|
6.316.800
|
5.620.006,85
|
|
10
|
OCTOBRE
|
6.316.800
|
5.986.315,01
|
|
11
|
NOVEMBRE
|
6.316.800
|
7.107.462,61
|
|
12
|
DECEMBRE
|
7.369.600
|
8.001.181,97
|
|
TOTAL
|
52.671.584
|
56.514.786,63
|
Source : Bureau de recouvrement CDI/Lubumbashi
C'est à partir de cette année où nous
avons constaté la performance de la TVA, c'est-à-dire à
partir du mois de février les recettes de la TVA ne font que croitre
jusqu'au mois de Decembre.Nous remarquons l'absence des recettes enregistrer au
mois de janvier, c'est simplement parce que la TVA a été mise en
application à partir du mois de janvier 2012.
Tableau n°4.2 : tableau des prévisions et
réalisations de CDI/l'shi 2013
|
N°
|
MOIS
|
PREVISIONS
|
REALISATIONS
|
|
1
|
JANVIER
|
7.896.000
|
11.540.243
|
|
2
|
FEVRIER
|
8.422.400
|
5.530.143,72
|
|
3
|
MARS
|
6.843.200
|
1.913.532,18
|
|
4
|
AVRIL
|
5.790.400
|
2.209.238,18
|
|
5
|
MAI
|
2.105.600
|
1.632.571,1
|
|
6
|
JUIN
|
6.316.800
|
2.283.750,96
|
|
7
|
JUILLET
|
2.947.840
|
2.551.366,25
|
|
8
|
AOUT
|
2.632.000
|
2.426.655,15
|
|
9
|
SEPTEMBRE
|
2.632.000
|
5.620.006,85
|
|
10
|
OCTOBRE
|
2.532.000
|
1.904.382,87
|
|
11
|
NOVEMBRE
|
2.632.000
|
2.285.242,36
|
|
12
|
DECEMBRE
|
2.210.880
|
1.743.104,83
|
|
TOTAL
|
53.061.120
|
39.021.633,8
|
Source : Bureau de recouvrement CDI/Lubumbashi
Le tableau nous montre qu'il y a eu une forte
décroissance à partir du mois de janvier 2013 jusqu'en mars et
delà nous avons constaté une croissance à partir du mois
d'avril, une suite de mouvement des recettes jusqu'au mois de
Décembre.
Tableau n°4.3 : tableau des prévisions et
réalisations de CDI/l'shi 2014
|
N°
|
MOIS
|
PREVISIONS
|
REALISATIONS
|
|
1
|
JANVIER
|
2.210.880
|
2.158.079,4
|
|
2
|
FEVRIER
|
2.210.880
|
2.874.778,56
|
|
3
|
MARS
|
2.210.880
|
2.179.312,94
|
|
4
|
AVRIL
|
3.085.839,43
|
1.441.783,99
|
|
5
|
MAI
|
3.085.839,49
|
2.179.312,94S
|
|
6
|
JUIN
|
3.085.839,49
|
3.446.122,19
|
|
7
|
JUILLET
|
3.085.839,49
|
4.084.825,69
|
|
8
|
AOUT
|
3.649.464,76
|
5.018.267,11
|
|
9
|
SEPTEMBRE
|
3.649.464,69
|
3.446.122,19
|
|
10
|
OCTOBRE
|
3.546.026,69
|
2.934.527,06
|
|
11
|
NOVEMBRE
|
3.546.026,69
|
3.738.314,11
|
|
12
|
DECEMBRE
|
3.546.026,69
|
2.489.617
|
|
TOTAL
|
36.913.007,3
|
37.026.456,6
|
Source : Bureau de recouvrement CDI/Lubumbashi
Les recettes perçues au début de cette année
étaient favorable, arriver au moins de Mars et avril il y a eu baisse,
et c'est à partir du mois d'Aout il y a une croissance, pour les restent
de mois excepté le mois de novembre les recettes décroisent.
Tableau n°4.4 : tableau des prévisions et
réalisations de CDI/l'shi 2015
|
N°
|
MOIS
|
PREVISIONS
|
REALISATIONS
|
|
1
|
JANVIER
|
3.546.026,69
|
3.307.631,51
|
|
2
|
FEVRIER
|
3.546.026,69
|
3.328.125,33
|
|
3
|
MARS
|
3.790.548
|
3.000.025,81
|
|
4
|
AVRIL
|
3.854.080,84
|
4.599.492,79
|
|
5
|
MAI
|
3.826.302,56
|
3.526.047,62
|
|
6
|
JUIN
|
3.931.906,82
|
3.727.745,67
|
|
7
|
JUILLET
|
4.062.902,09
|
3.477.590,46
|
|
8
|
AOUT
|
4.027.672,56
|
4.435.395,07
|
|
9
|
SEPTEMBRE
|
4.090.107,92
|
3.722.215,29
|
|
10
|
OCTOBRE
|
4.227.961,62
|
3.916.466,39
|
|
11
|
NOVEMBRE
|
4.227.961,62
|
5.531.950,15
|
|
12
|
DECEMBRE
|
4.207.160,74
|
3.614.314,6
|
|
TOTAL
|
47.255.882,7
|
46.187.011,2
|
Bureau de recouvrement CDI/Lubumbashi
Nous remarquons dans ce tableau que le mois suivants :
février, avril, juin, aout, octobre, novembre ont enregistré les
recettes plus importantes par rapport aux restent des mois : janvier, mars,
juillet, septembre et décembre.
Tableau n°4.5 : tableau des prévisions et
réalisations de CDI/l'shi 2016
|
N°
|
MOIS
|
PREVISIONS
|
REALISATIONS
|
|
1
|
JANVIER
|
3.854.080
|
3.500.020,80
|
|
2
|
FEVRIER
|
3.826.302,56
|
3.526.047,62
|
|
3
|
MARS
|
3.931.906,82
|
3.727.745,67
|
|
4
|
AVRIL
|
3.831.451
|
3.477.590,46
|
|
5
|
MAI
|
4.062.902,09
|
3.476.520,21
|
|
6
|
JUIN
|
4.027.672,
|
4.135.395,07
|
|
7
|
JUILLET
|
4.090.107,92
|
3.022.225,32
|
|
8
|
AOUT
|
4.227.961,31
|
3.047.528,01
|
|
9
|
SEPTEMBRE
|
4.328.437,02
|
4.448.532,34
|
|
10
|
OCTOBRE
|
4.208.670,74
|
4.020.216,82
|
|
11
|
NOVEMBRE
|
4.208.670,32S
|
3.903.920,22
|
|
12
|
DECEMBRE
|
4.218.000,42
|
4.308.222,24
|
|
TOTAL
|
48.816.162,76
|
44.593.964,78
|
Bureau de recouvrement CDI/Lubumbashi
En 2016,il sied de constater qu'après le recouvrement des
recettes, il se dégage un écart défavorable de
-4.222.197,94 , et les réalisations se sont établies à
44.593.964,78 contre une prévision de 48.816.162,78 ,donc les
réalisations sont inférieurs aux attentes.
Tableau n°4.5 : tableau des prévisions et
réalisations de CDI/l'shi 2017
|
N°
|
MOIS
|
PREVISIONS
|
REALISATIONS
|
|
1
|
JANVIER
|
4.218.000,42
|
3.223.200,80
|
|
2
|
FEVRIER
|
4.005.000,42
|
4.502.513,23
|
|
3
|
MARS
|
3.000.200,02
|
3.802.843,23
|
|
4
|
AVRIL
|
4.000.200,02
|
3.852.930,30
|
|
5
|
MAI
|
4.500.210,90
|
3.800.940,52
|
|
6
|
JUIN
|
4.100.210,90
|
4.098.460,17
|
|
7
|
JUILLET
|
4.555.260,90
|
4.320.236,1
|
|
8
|
AOUT
|
4.025.225,45
|
4.000.333,21
|
|
9
|
SEPTEMBRE
|
3.000.225,30
|
3.700.412,22
|
|
10
|
OCTOBRE
|
4.007.725,30
|
3.800.412,02
|
|
11
|
NOVEMBRE
|
4.007.425,30
|
4.100.123,23
|
|
12
|
DECEMBRE
|
3.200..525,18
|
4.250.030,35
|
|
TOTAL
|
46.620.210,11
|
47.252.435,38
|
Bureau de recouvrement CDI/Lubumbashi
En 2017, après mobilisation des recettes, le CDI a
réalisé 47.252.435,38 contre les prévisions de
46.620.210,11 ce qui permet de dégager un écart favorable de
632.252,27 ce qui justifie une bonne gestion des recettes, malgré
celle-ci doit être améliorée.
39
Tableau des prévisions et réalisations
annuelle de la TVA 2012-2015 en $ Tableau n°4.5 : tableau des
prévisions et réalisations de CDI/l'shi 2012 et 2015
|
Année
|
Prévisions
|
Réalisations
|
|
2012
|
52.671.584
|
56.514.786,63
|
|
2013
|
53.061.120
|
39.021.633,80
|
|
2014
|
36.913.007,3
|
37.026.456,6S
|
|
2015
|
46.187.011, 2
|
47.255.882,7
|
|
2016
|
48.816.162,76
|
44.593.964,78
|
|
2017
|
46.620.210,11
|
47.252.435,35
|
|
Total
|
284.269.095,4
|
270.596.288,3
|
Source : nous même à partir des archives recueillies
par la CDI/Lubumbashi
? Graphique interprétant les données du tableau
N°4.5 des prévisions et réalisations de recettes en terme de
TVA perçues par le centre des impôts de Lubumbashi.
50000000
40000000
60000000
30000000
20000000
10000000
|
2012
|
2013
|
2014
|
2015
|
2016
|
2017
|
|
42671584
|
53061120
|
36913007,3
|
46187011,2
|
48816162,76
|
46620210,11
|
|
56514786,63
|
39021633,8
|
37026456,6
|
47255882,7
|
44593964,78
|
47252435,38
|
0
Prévisios
Réalisations
Source : Nous même à partir du tableau N°4.5
des prévisions et réalisations de 2012-2015
A partir de ce graphique des prévisions et
réalisations de la TVA perçues par la CDI/Lubumbashi. La TVA
participe activement au financement d'une bonne partie des besoins de
l'Etat.
En 2012, les prévisions se sont élevées
à 52.671.584 contre les réalisations de 56.514.786,63 il s'est
dégagé un écart positif de 3.843.202,63 $.
En 2013, les prévisions de la TVA ont atteint un total
de 53.061.120 et les réalisations se sont élevées à
39.021.633,8 et ceci nous donne un écart négatif
défavorable de dû à une mauvaise gestion des recettes.
En 2014, les recettes fiscales mobilisées par le centre
des impôts de Lubumbashi se sont établies à 37.026.456,6
contre 36.913.007,3 en termes de prévisions ce qui dégage un
écart positif favorable de 113.449,3$
40
En 2015, la mobilisation des recettes a connu un peu de
diminution, les réalisations se sont établies à
45.187.011,2 contre une prévision de 47.255.882,7. Ici, les
réalisations sont inférieures aux attentes, ceci crée un
écart négatif défavorable de 2.068.871,5 $.
En 2016, durant cette année la mobilisation mensuelle
des recettes est moins performante du fait qu'il n'y a pas une bonne croissance
des recettes, ces derniers ne sont pas favorables, excepté le mois de
Septembre et Décembre ou nous avons constaté que les
réalisations sont élevées que les prévisions.
En 2017, nous avons constaté une forte croissance des
recettes, malgré des petits écarts négatifs au cours de
mois suivant : Avril,Mai,Juillet,Aout, et Octobre et les restes des moins
montrent une bonne performance des recettes récoltées par le
CDI.
En faisant une analyse minutieuse sur ces données, nous
avons constaté la performance de la TVA dès 2012 l'année
de son introduction et en 2013 nous avons constaté un écart
défavorable. C'est à partir de 2014 et 2015 ou nous constatons
une forte croissance en terme de recettes perçues par la CDI/Lubumbashi,
ce qui peut permet à l'Etat de couvrir une partie de ses besoins.
41
CONCLUSION GENERALE
A la lumière des analyses précédentes,
nous voici à la fin de ce travail portant sur l'impact de la TVA dans la
consommation des ménages. Notre préoccupation fondamentale
résumée partant de la problématique par les questions
ci-après :
La TVA explique-t-elle la hausse des prix des biens et
services ; quel effet de la TVA sur les ménages ; pourquoi l'Etat
congolais a préféré remplacer l'ICA par la TVA.
Le présent travail s'est fixé comme objectif
général de comprendre l'amenuisement du pouvoir d'achat
causé par la TVA d'analyser l'indice de prix avant et après
l'introduction de la TVA, et comme objectifs spécifiques d'analyser
l'effet de la TVA sur les ménages et de comprendre le pourquoi de
remplacement de l'ICA par la TVA.
Ainsi , pour bien orienter notre étude, trois
hypothèses importantes ont été émises , à
savoir, la Tva congolaise a fait hausser les prix des biens sur le
marché lushois ;Depuis l'introduction de la TVA dans le système
fiscal congolais , en étant un impôt indirect payé par le
consommateur final, la TVA a augmenté les prix des biens et services et
diminue le pouvoir d'achat des ménages, or en RDC l'écrasante
majorité de la population vit dans la pauvreté ; le remplacement
de l'ICA par la TVA permet par sa neutralité de répondre aux
préoccupations budgétaires et économiques en augmentant
les recettes de l'Etat .
La réalisation de ce présent travail a fait
appel à plusieurs techniques et méthodes. La méthode
quantitative a intervenu lors de la récolte des données
chiffrées, quantifiables qui aboutissent à des résultats
valides ; la méthode historique, nous a permis de comprendre
l'historique de la TVA ; la méthode comparative elle nous a permis de
comparer et déceler l'évolution de l'indice de prix, et l'analyse
des taux d'inflations. Quant aux techniques, nous avons recouru aux techniques
ci-après : documentaire dans la consultation des différentes
ouvrages parlant de la TVA ; technique d'interview libre nous a permis de nous
entretenir avec certains responsable de l'entreprise hyper psaro.
Ainsi pour répondre à notre
préoccupation, nous avons d'une part analysé l'évolution
des prix des biens et services avant et après l'instauration de la taxe
sur la valeur ajoutée en utilisant les indices des prix d'une part et
les taux d'inflation mensuels d'autre part. De là, force est de
constater ce qui suit :
La taxe sur la valeur ajoutée instaurée le
1er janvier 2012 a entrainé une hausse de prix de biens et
services soit un taux d'inflation mensuel moyen de 0,36% et un
écart-type de 0,93%.Cela revient à dire qu'avant l'instauration
de la taxe sur la valeur ajoutée, les prix augmentent dans le même
rythme qu'après la taxe sur la valeur. Ainsi, l'on peut conclure que le
pouvoir d'achat des ménages congolais s'amenuise davantage mais cela au
même rythme qu'avant, et la population congolaise s'appauvrit davantage
suite à cette flambée de TVA dans la consommation des
ménages.
Comparant l'amenuisement du pouvoir d'achat des ménages
congolais consécutifs à l'instauration de la taxe sur la valeur
ajoutée et l'augmentation de recettes publiques, l'on peut conclure que
la TVA a tout de même contribué à l'amélioration de
la situation économique parce qu'elle a permis à l'Etat de
disposer de plus de moyens pour financer les programmes du
42
développement. Mais elle a aussi entrainé
quelques conséquences perverses, lesquelles nous poussent à
formuler les suggestions suivantes au Gouvernement:
? Utiliser rationnellement les fonds procurés par la
TVA pour qu'ils puissent profiter à tous les ménages congolais
;
? Etablir, si possible, plusieurs taux de TVA pour
éviter les effets régressifs qu'elle entraine et éviter
les inégalités sociales qui appauvrissent les plus pauvres ;
? Contrôler rigoureusement les opérateurs
économiques pour éviter des hausses intempestives de prix de
biens et services qui pénalisent les ménages congolais en
réduisant le pouvoir d'achat.
43
BIBLIOGRAPHIE SELECTIVE
I. Ouvrages
JACQUES BICHOT, juste ou injuste la TVA ?, 2012.
NGOMA MAVUNGU Issa, principes et mécanisme de la TVA
au regard de la loi congolaise, 2010.
CARLO CATTARELI, Mobilisation des recettes dans les PED,
Mars 2011, FMI. YAV&ASSOCIATES, La théorie et pratique de
la TVA en RDC ,2012.
MABIALA UMBA, La TVA pratique dans le monde des affaires,
kin ,2012. PINTO ET GRAWITZ, Méthodes des sciences sociales,
éd. Dalloz, 1979.
M'BAYO MUSEWA M, L'Art de confectionner un travail
scientifique, PUL, 2004.
II. Notes de cours
PASCAL SEM Mbimbi ; Cours de méthodes de recherche
scientifique, G2 Economie, UNILU, 2016-2017.
JOSE MWANIA w, manuel des finances publiques, G2 Economie
UNILU 2017-2018 M'BAYO MUSEWA M, l'art e confectionner un travail
scientifique ,2004 .
III. Autres documents
Ordonnance-loi n°10/001 du 20 aout 2010 portant
institution de la TVA en RDC
Dictionnaire de l'économie Larousse
Dictionnaire économique
Lexique d'économie 6°ed Dalloz
