Chapitre2: les instruments
juridiques internationaux
La crise centrafricaine a provoqué des vives tensions
et conduit à une crise humanitaire ayant entrainé un
déplacement massif de la population. C'est à cet effet, que pour
assurer la protection de la population, les instruments juridiques sont
adoptés. Ces instruments juridiques s'inscrivent suivant le
modèle de droit international des droits de l'homme et des règles
du droit international humanitaire.
L'analyse des instruments juridiques internationaux conduise
à voir les différents instruments juridiques internationaux
(section1) et les enjeux des instruments juridiques internationaux dans la
protection (section2)
Section1: les
différents instruments juridiques internationaux
La mise en oeuvre des instruments juridiques internationaux
est nécessaire pour assurer la protection des civils. L'étude sur
les différents instruments juridiques consiste à analyser les
instruments juridiques du droit international humanitaire (paragraphe1) et les
instruments juridiques du droit international (paragraphe2)
Paragraphe1: les instruments
juridiques du DIH
Les instruments juridiques du droit international humanitaire
trouvent leurs fondements dans les règles du droit international
humanitaire. Il s'agit notamment des conventions de Genève de 1949 et
les protocoles additionnels. L'étude sur les instruments juridiques du
droit international humanitaire consiste à voir les conventions de
Genève (A) et les protocoles additionnels (B)
A. les conventions de
Genève
La formule personne civile ne se réfère à
toute personne humaine qui n'appartient pas à la catégorie de
combattant. L'ensemble des personnes civiles formes la population civile. Cette
population doit bénéficier d'une certaine protection.
La convention de Genève relative à la protection
des personnes civiles en temps de guerre consacre cette protection à
travers ces différents titres. Cette convention adoptée par la
conférence diplomatique pour l'élaboration des conventions
internationales destinées à protéger les victimes de la
guerre réunie à Genève du 21 Avril au 12 Aout 1949,
entrée en vigueur le 21 octobre1950. Elle comprend quatre titres :
une disposition générale (titre1), la protection
générale des populations contre certains effets de la guerre
(titre2), le statut et traitement des personnes protégées
(titre3), l'exécution de la convention (titre4).
Les premières conventions de Genève concernent
les blessés et malades des armées. C'est cette convention qui
donna l'essor à l'oeuvre de la croix rouge dans le monde entier et donna
l'impulsion au vaste mouvement de droit international qui tendit à
règlementer les hostilités et finalement limiter et prohiber le
recours à la guerre.
La deuxième convention de Genève concerne les
soldats blessés, les malades, le personnel sanctuaire et les
aumôniers dans les forces armées et les naufragés.
La conférence diplomatique qui s'était
réunie à Genève en 1868 avait élaboré les
premières dispositions adaptant à la guerre maritime les
principes de la convention de Genève. Cette convention ne fut pas
ratifiée, mais devient plus tard convention de Haye 1899, puis la
première convention de Haye.
Ratifiée, cette convention demeure en vigueur
jusqu'à ce jour.
L'article 13 détermine les personnes
bénéficiant de la convention. Mais il résulte que celle-ci
s'étendra aux équipages de la marine marchande, pour autant
qu'ils ne jouissent pas d'un traitement plus favorable en vertu d'autres
disposition du droit international.
La troisième convention de Genève porte sur les
prisonniers de guerre.
Cette convention relative aux traitements des prisonniers de
guerre d'Aout 1949 compte 143 articles indépendamment des annexes. Elle
a vu le jour sous l'influence du mouvement humanitaire du XIX siècle et
aux idées d'Henry Dunant en particulier, se préoccupant du sort
des prisonniers après avoir assuré celui des blessés et
malade, la conception que le prisonnier de guerre n'est pas un criminel mais
seulement un ennemi empêché de reprendre le combat, qu'on doit
donc libérer à la fin des hostilité et qui doit être
respecté et traité humainement tant qu'il est captif. Depuis
lors, les juristes et les diplomates ce sont efforcés de transposer sur
le plan pratique en constituant une série de règles de droit
obligatoire pour les Etats.
Cette convention a contribué à la protection des
millions de prisonniers de guerre qui ont pu s'en réclamer durant les
conflits. Cette protection est précisée à l'article 12-16
de ladite convention.
La quatrième convention appelée conventions sur
les civils en territoire ennemi ou occupé. Elle est adoptée le 12
Aout 1949 et constitue un progrès important du droit international en
matière humanitaire. Cette convention tend à introduire des
idées nouvelles dans le droit des gens mais aussi à assurer le
respect de la dignité de la personne humaine. A côté de la
convention de Genève, il y'a aussi les protocoles additionnels qui
assurent cette protection.
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