Paragraphe 2 : L'érection d'institutions aux
dimensions politiques affirmées
La volonté déterminante affichée par les
Chefs d'Etat et de Gouvernement de donner une dimension politique à la
Francophonie ne s'est pas limitée à la rénovation de son
cadre normatif. Ces derniers ont vu en effet la nécessité de
doter l'organisation d'institutions politiques susceptibles de renforcer la
visibilité et l'action de la Francophonie comme un nouvel intervenant
sur la scène internationale89. C'est ainsi que lors du Sommet
de Hanoi en 1997, un poste de Secrétaire Général
doté de missions centrales a été mis en place(B). Le
Secrétariat Général bénéficie à son
tour du concours et de l'apport de l'Assemblée parlementaire Francophone
(B).
A- Un Secrétaire Général investi
de missions politiques
Tenu à Hanoi au Vietnam du 12 au 15 novembre 1997, le
sommet de Hanoi adopte la charte de la Francophonie préparée par
la CMF à Marrakech. Cette charte consacre en son article premier au
titre des objectifs prioritaires de la Francophonie, « les liens que
crée entre ses membres le partage de la langue française et
souhaitant les utiliser au service de la paix, de la coopération et du
développement a pour objectifs d'aider : à l'instauration et au
développement de la démocratie, à la prévention des
conflits et au soutien à l'Etat de droit et aux droits de l'homme ;
à l'intensification du dialogue des cultures et des civilisations ; au
rapprochement des peuples par leur connaissance
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89 MASSART-PIERARD Françoise, « La
Francophonie, un nouvel intervenant sur la scène internationale »,
Revue Internationale de Politique Comparée, vol.14, n°1,
2007.
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mutuelle ; au renforcement de leur solidarité par
des actions de coopération multilatérale en vue de favoriser
l'essor de leurs économies. La Francophonie respecte la
souveraineté des Etats, leurs langues et leurs cultures. Elle observe la
plus stricte neutralité dans les questions de politique
intérieure »90.
Les objectifs ainsi cités seraient d'une totale
vanité sans l'existence d'une institution dotée de mandat
d'exécution à même de les réaliser.
La charte assure ainsi la création d'un poste de
Secrétaire Général de la Francophonie investi de fonctions
politiques et dont l'article 7 précise que « le
Secrétaire général est le porte-parole politique et le
représentant officiel de la Francophonie au niveau international. Il
exerce ses prérogatives dans le respect de celles du président en
exercice du sommet, et du président de la Conférence
ministérielle. En cas d'urgence, le Secrétaire
général saisit le Conseil Permanent et, compte tenu de la
gravité des évènements, le Président de la
Conférence ministérielle, des situations de crise ou de conflit
dans lesquelles des membres peuvent être ou sont impliqués. Il
propose les mesures spécifiques pour leur prévention,
éventuellement en collaboration avec d'autres organisations
internationales»91. Les instances de la Francophonie
donnent au Secrétaire Général des
délégations générales de pouvoirs qui
découlent de son statut et qui sont liées aux exigences de sa
fonction. Le Secrétaire Général décide de l'envoi
de missions exploratoires. Il propose au CPF l'envoi de missions d'observation
d'élections. Il en rend compte. Le Secrétaire
Général fait rapport au sommet de l'exécution de son
mandat, conformément aux dispositions de l'article 3. En plus, le Plan
d'action du sommet de Hanoi en son article 4 précisait également
le mandat confié par les chefs d'Etat et de Gouvernements au
Secrétaire Général de «développer les
initiatives politiques susceptibles de contribuer au règlement pacifique
des conflits en cours, par le canal des opérateurs directs et reconnus
des sommets et autres acteurs de la Francophonie d'intensifier la
coopération avec les organismes régionaux et internationaux
oeuvrant
90 Article 1er de la charte de la Francophonie.
91 Article 7 de la Charte.
notamment dans le domaine des droits de l'Homme
»92. Ce plan d'action confie en outre au Secrétaire
Général « la mission de contribuer, par l'entremise des
instruments de l'Agence mis à disposition, à cet effet, à
la consolidation de l'Etat de droit et du processus démocratique
»93.
Il en résulte alors que le Secrétaire
Général, clé de voûte du dispositif institutionnel
de la Francophonie, est l'une des institutions centrales de la Francophonie.
Tel que le confirme le Professeur Françoise Massart-Pierard, le
Secrétaire Général de l'OIF «apparait de toute
évidence dans une position de centralité au sein de la
Francophonie»94. Il est le plus haut responsable de
l'Organisation internationale de la Francophonie, dirige le corps diplomatique
dont il est le chef et «est le garant de la conformité des
actions aux textes de référence et aux valeurs partagées.
Il favorise la cohérence politique des positions et des interventions,
et accroit leur visibilité et leur
impact»95. Le Secrétaire
Général conduit l'action politique de la Francophonie, dont il
est le porte-parole et le représentant officiel au niveau international.
En raison de l'importance et de la délicatesse des missions politiques
qui lui sont conférées, il s'avère nécessaire que
le Secrétaire Général soit assisté dans son
rôle, d'où l'implication de l'Assemblée Parlementaire de la
Francophonie.
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