II.7. ORGANISATION POLITIQUE ET ADMINISTRATIVE
La République Démocratique du Congo est
subdivisée en 26 provincesdirigées chacune par un Gouverneur
élu par une assemblée provinciale.
Chaque province estsubdivisée en territoires, les
territoires en chefferies ou secteurs, les secteurs en groupement et
localités.
Selon la constitution du 18 Février 2006, à son
article 2, le nombre des provinces était revu de 11 à 26, pour
avantage de rapprocher les autorités politico-administratives de leurs
administrés et aussi leur permettre d'être à
l'écoute de ceux-ci pour trouver rapidement des solutions aux
problèmes de la population.
Dans l'organisation politique et administrative nous avons
des institutions politico-administrative qui sont des structures sociales
établies par la loi au sein du quelle s'exerce le pouvoir politique.
Ainsi par leur nature et leur structure, il est difficile de distinguer
l'action politique de l'action administrative mais seulement par son
caractère segmentaire, l'action politique peut se distinguer de l'action
administrative par la dépendance hiérarchique de cette
dernière.
Nous avons les institutions suivantes : Le
Président de la République, Le Parlement, Le Gouvernement comme
institutions politiques, et comme institutions administratives les
entités territoriales ainsi que les services publics.
II.7.1. LES INSTITUTIONS POLITIQUES
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Il est élu au suffrage universel direct pour un mandat
de cinq ans renouvelable une fois, selon l'article 70 de la constitution de la
République Démocratique du Congo du 18 Février 2006, il
est le symbole de l'unité nationale, il représente la nation,
veille au respect de la constitution. Cependant, il dispose des
compétences administratives non négligeables, car au terme de
l'article 69 de la même constitution au nombre de ses compétences
nous pouvons citer deux qui nous paraissent plausible : il s'agit du
pouvoir réglementaire et du pouvoir de nomination.
En ce qui concerne le pouvoir règlementaire :
l'article 79 de cette constitution dispose que le Président de la
République statue par voie d'ordonnances qui sont contre signées
par le premier ministre sauf seule ayant trait à la nomination du
premier ministre et à l'investiture de Gouverneurs et vice- Gouverneurs
des provinces.
S'agissant du pouvoir de nomination : il nomme le premier
ministre au sein de la majorité parlementaire après consultation
de celle-ci et met fin à ses fonctions sur présentation par lui,
de la démission du gouvernement.
Les affaires étrangères, la défense et la
sécurité sont les domaines de collaboration entre le
Président de la République et le Gouvernement. Le
Président est politiquement irresponsable, il ne peut pas
répondre des actes au Parlement, mais sa responsabilité
pénale est établie par la cours constitutionnelle après
mise en accusation à l'initiative de 2/3 des parlementaires
réunis en congrès et cela dans le cas suivant : haute
trahison, atteinte à l'honneur,...etc.
LE PARLEMENT
Il est bicaméral c'est-à-dire avec deux
chambres, le Sénat et l'assemblée nationale.
- L'assemblée nationale est composée de 500
députés.
- Le Sénat est composé des sénateurs
élus au second degré par les assemblées provinciales en
raison de quatre par province et huit pour la ville/province de Kinshasa. Le
pouvoir législatif est dans son organisation comme dans son
fonctionnement déterminé par la constitution, il vote des lois et
contrôle l'action gouvernementale et les services publics.
LE GOUVERNEMENT
Le gouvernement est composé du Premier ministre, de
ministres, de Vice premier ministre, des ministres d'Etat et des ministres
délégués. Dirigé par le premier ministre, chef du
gouvernement, ce dernier sa composition tient compte de la
représentation nationale. Avant d'entrer en fonction, le premier
ministre présente à l'assemble nationale le programme du
gouvernement qui après être approuvé à la
majorité absolue des membres qui composent l'assemblée nationale,
celle-ci investie le gouvernement.
A cet effet, le gouvernement définit en concertation
avec le Président de la République, la politique de la nation et
assume la responsabilité.
Il conduit la politique du pays ou de la nation, la
défense, la sécurité et les affaires
étrangères sont des domaines de collaboration entre le
Président de la République et le Gouvernement.
Le gouvernementdispose de l'administration publique, des
forces armées, de la police nationale et des services de
sécurité, il est responsable devant l'assemblé dans les
domaines ou conditions prévus aux articles 90, 100,146, et 147.
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