Processus électoral et gouvernance politique en RDC.

I.1.2.4. Les étapes d'un processus électoral

Le processus électoral peut être subdivisé en trois phases : les opérations pré-électorales, les opérations électorales et les opérations post-électorales.

Les opérations pré-électorales	Les opérations électorales	Les opérations post-électorales
ü La désignation du pouvoir organisateur des élections ; ü la rédaction des textes organisationnels des élections ; ü la préparation matérielle et financière des élections ; ü la présentation du calendrier électoral ; ü L'Education civique et électorale ; ü L'inscription sur la liste électorale ; ü la présentation des candidatures et des programmes ; ü la campagne électorale ; ü L'identification des bureaux et des heures des votes ü l'organisation de la surveillance et de l'observation électorale.	ü la présence des agents électoraux, des témoins, des observateurs et des documents et matériels électoraux dans chaque bureau de vote ; ü le déroulement du vote (la vérification de l'identité de l'électeur et de son non nom sur la liste électorale, la remise d'un ou plusieurs bulletins de vote à l'électeur, les votes de l'électeur dans l'isoloir, l'introduction d'un bulletin de vote dans une urne	ü le dépouillement des bulletins de vote ; ü l'annonce des résultats ; ü la publication des rapports d'observation et de surveillance ; ü L'acceptation des résultats par les candidats et la population ; ü la passation des pouvoirs ; ü le suivi du travail des élus par les citoyens et citoyens dans la paix.

Un processus électoral dépend de l'interaction de plusieurs intervenants qui sont :

ü les autorités politiques du pays ;

ü les autorités judiciaires ;

ü les autorités électorales ;

ü les forces armées et /ou de police ;

ü les partis politiques ;

ü les medias ;

ü les organisations de la société civile ;

ü les organisations d'assistance et de soutien aux opérations électorales ;

ü les observateurs.

I.1.2.5. Les systèmes électoraux

Les systèmes électoraux consistent dans des règles de détermination des élus à partir des suffrages exprimés^20(*). Ils constituent des mécanismes qui permettent de traduire les préférences des citoyens en sièges dans les institutions représentatives. A ce titre, ils ont une incidence considérable sur de nombreuses facettes du caractère politique d'une société.

Il existe actuellement deux grands types de systèmes électoraux dans les démocraties représentatives : les systèmes majoritaires et les systèmes de représentation proportionnelle^21(*).

| Les systèmes majoritaires

Dans ces systèmes, les candidats qui l'emportent sont ceux qui obtiennent le plus grand nombre de suffrages dans une circonscription électorale donnée on parle alors de :

a- Scrutin majoritaire uninominal à un tour : lorsqu'il y a un siège à attribuer dans une circonscription électorale et qu'il suffit de recueillir le plus grand nombre de voix au premier tour (majorité simple ou relative) pour l'obtenir.

b- Scrutin majoritaire plurinominal : lorsqu'il y a plusieurs sièges à attribuer dans une circonscription électorale. Les électeurs sont appelés à choisir simultanément plusieurs représentant au moyens des bulletins de vote contenant chacun une liste de noms, sont élus les candidats qui représentent les plus grand nombre de voix.

c- Scrutin majoritaire uninominal à majorité absolue :

Lorsqu'il y a un siège à attribuer dans une circonscription électorale mais qu'on cherche à assurer que le candidat élu dans la circonscription jouisse de l'appui de plus de la moitié des électeurs. Cet objectif peut être atteint de deux façons : soit par le vote préférentiel soit par un scrutin majoritaire à deux tours. Pour ce dernier, les élections peuvent choisir entre plusieurs candidats mais ne voter pas pour un seul. Si aucun candidat ne se démarque au premier tour, on procède à un deuxième tour de scrutin ou seuls les deux candidats ayant obtenu le plus de suffrages sont en lice. Dans une variante de ce mode de scrutin, lors que plus de deux candidats se présentent au second tour, le candidat élu l'emporte à la majorité simple.

| Les systèmes de représentation proportionnelle (RP)

Ces systèmes visent à repartir les sièges en fonction du nombre des voix exprimées, dans l'espoir que les assemblées et les gouvernements refléteront correctement les préférences de l'électorat, selon le principe de systèmes à représentation proportionnelle, chaque parti se voit attribuer un certain nombre des sièges selon les nombres des voix qu'il a recueilli dans une circonscription donnée. Ainsi il y a dans cette catégorie :

a- Le scrutin à liste : qui est un scrutin au cours duquel les électeurs votent pour plusieurs candidats groupés en une liste par affinités politiques. Les risques pour l'électeur ici est d'être à la merci des dirigeant des partis politiques et des comités électoraux qui peuvent imposer en tête de liste un candidat qui a pourtant peu de clientèle électorale personnelle.

De toutes les manières lors du comptage des voix, chaque parti a droit au nombre de siège correspondant à sa part de suffrages exprimés.

Le scrutin de liste peut comporter des variantes :

o le scrutin à listes bloquées ou fermées : dans lequel l'électeur ne peut ni modifier la liste des candidats, ni indiqué sa préférence sur un candidat, on parle de liste zébrée-bloquée en rapport avec la constitution de la liste qui alterne des noms des candidats de nature différente notamment les hommes et les femmes.

o le scrutin à panache ou à listes ouvertes : dans lequel l'électeur peut constituer sa liste comme il veut en choisissant des candidats présentés sur des listes différentes.

b- Le vote unique transférable (V.U.T) : qui est un mode de scrutin au cours duquel l'électeur a la possibilité de modifier l'ordre de présentation des candidats sur une liste. Mais lors du comptage des voix, les votes excédentaires au quotient électoral qu'un candidat obtient sont accordés aux autres candidats. Ce système permet de classer les candidats en ordre de préférence.

c- Le vote préférentiel non transférable : où l'électeur opte d'abord pour une liste. Ensuite, il indique lui-même son ordre de préférence parmi les candidats de la liste de son choix, au dépouillement, on fait l'ordre de présentation des candidats sur les listes en fonction des préférences exprimées par les électeurs. Si le parti obtient X sièges, ces sièges seront attribués aux X premiers candidats sur la liste réaménagée.

| Calcul de représentation des sièges pour le scrutin à représentation proportionnelle

La représentation proportionnelle permet de repartir des sièges entre des candidats ou les partis concurrents au prorata des voix obtenues par chacun.

Cette méthode parait être la plus équitable et permet de corriger les erreurs du scrutin majoritaire. Cependant, les pourcentages respectifs des voix obtenues ne permettent pas toujours d'attribuer à chaque liste ou chaque parti un nombre entier de sièges. On recourt alors à la représentation proportionnelle approché ou à la représentation proportionnelle intégrale.

a- Représentation proportionnelle approchée

Ce système consiste dans la répartition des sièges de chaque circonscription d'abord entre les listes puis entre les candidats de chaque liste. La répartition des sièges entre les listes se fait en deux temps : d'abord, la répartition de sièges au quotient électoral et ensuite la répartition des sièges non attribués au quotient. Mais qu'est-ce qu'il faut entendre par quotient électoral ?

Le quotient électoral est le nombre de voix nécessaires pour l'obtention d'un siège. Comment le calculer ?

Considérons V_E le nombre de tous les suffrages exprimés dans la circonscription électorale, S_P le nombre de sièges à pouvoir.

Considérons les résultats de dépouillement consignés dans le tableau suivant :

Résultats du dépouillement

CIRCONSCRIPTION	SP	Parti I	Parti II	Parti III	Parti IV	VE
Est	12	4500	3450	4560	4050	16560
Centre	13	4030	2650	4800	4500	15980
Ouest	13	3900	4000	4240	3850	15990
TOTAL	38	12430	10100	13600	12400	48530

Calculons le quotient électoral, Q_E, dans chaque circonscription. Pour obtenir S_P sièges, il faut réunir V_E voix.

Ainsi pour avoir 1 siège il faut réunir Q_E = voix.

Donc pour le cas de notre exemple, on a :

Pour la circonscription centre : Q_E = = 15980/13 = 1229,23.

Au centre il faut obtenir plus de 1229 voix, soit au moins 1230 voix pour obtenir un siège. Le quotient électoral est donc Q_E = 1230.

De la même manière on calcule les quottions électoraux dans les autres circonscriptions.

Il existe d'autre manière de déterminer le quotient électoral. Par exemple, la méthode de Hondt. La répartition des sièges peut aussi se faire selon la méthode du plus fort reste : ou on attribue les sièges restants aux listes ayant les grands restes des suffrages non utilisés. Mais dans le cadre de notre étude, on se limite par ici.

b- Représentation proportionnelle intégrale

Ce système s'appelle aussi système automatique ou système badois. Il consiste à designer dans chaque circonscription une partie des représentants en faisant la répartition des siégés au quotient électoral. Les restes des suffrages non utilisés sont ensuite additionnés dans chaque parti au niveau national. On attribue alors à chaque parti autant de siège que ses restes contiennent le quotient électoral national.

Q_EN = où S_PN représente le nombre des suffrages exprimés au niveau national.

Ce quotient électoral national, également appelé nombre uniforme ou encore nombre unique, est en principe déterminé d'avance V_EN, étant évaluer d'après les statistiques des derniers scrutins.

Ces sièges supplémentaires au niveau national sont attribués par les partis aux candidats de leurs listes nationales ayant perdu dans leurs circonscriptions en fonction des scores respectifs de chacun.

* ²⁰ R. MINANI BIHOZO, op.cit. p27

* ²¹ Idem