Memoire Online - Processus électoral et gouvernance politique en RDC.

La notion des élections n'est pas nouvelle en République Démocratique du Congo, peut-être celle de la gouvernance politique.

Les citoyens congolais devraient s'habituer à participer au long rituel politique d'élection de leurs gouvernants après tous les cinq ans comme prévoit normalement la loi fondamentale du pays, mais hélas, l'expérience n'en ait qu'à deux tours et le troisième reste dans l'incertitude.

Etant donné que le pouvoir en République Démocratique du Congo est détenu par les peuples par voie élective, notre préoccupation est de mener une étude des faits réels qui explore en profondeur les phénomènes de la vie politique congolaise en s'appuyant sur les acteurs qui animent les institutions, de leur base du pouvoir, à la manière dont la gestion de la chose publique est opérée. Il appartient au peuple congolais de réclamer leur droit, de se choisir en toute liberté les gouvernants pour l'intérêt de tous, et pour le bien-être collectif.

Comme inspire toujours la déclaration de l'indépendance des Etats-Unis d'Amérique (1776) , « Dès lors qu'un gouvernement viendra menacer les citoyens dans leur vie, leur liberté est la poursuite de leur bonheur, il sera du droit du peuple d'en modifier la forme ou de l'abolir, et d'instituer un nouveau gouvernement dont les principes et l'organisation du pouvoirs seront tels que le peuple jugera son bonheur et sa sécurité d'avantage assurés.........

........Quand trop d'abus et d'usurpations trahiront le dessein d'asservir le peuple, il sera dans son droit, et de son devoir, de renverser un tel gouvernement et de faire surgir les nouveaux gardiens de son avenir ».^1(*)

Il importe de savoir qu'en ce moment, le peuple congolais fait pression aux gouvernements, et la crise politique est manifeste au sein des institutions de l'Etat. Les élus du peuple, beaucoup ont perdu leur crédibilité vis-à-vis de la population :

Les promesses non accomplies, la mauvaise gestion des affaires publiques, trop d'abus du pouvoir et d'usurpation, la trahison, etc. Tout ceci, plongent l'aventure des honorables dans le désespoir d'être réélu, et surtout que la célèbre chanson de l'artiste musicien CHUMANI (Désolé Honorable, unarudiya Tena!) éveille l'éprit du peuple déçu de leur choix et suscite l'attention des élus.

Concrètement, notre objet d'étude sera basé sur la perte de confiance des gouvernés à l'égard de la sphère politique congolaise à cause de l'absence d'une véritable responsabilité de gouvernant qui est à l'heure actuelle un facteur majeur de la crise de nos institutions, et la manière dont les acteurs politiques qui sont issu des élections gèrent ces institutions.

Il sera aussi question de s'appuyer sur l'aperçu historique des événements politique du pays surtout en ce qui concerne les élections car dit-on, visitons les passés à fin de mieux s'armer pour l'avenir.

Considérant cet objet d'étude, nous nous sommes proposé de soulever une question qui flaira quête d'une analyse approfondie des faits sur le thème de : « processus électoral et gouvernance politique en République Démocratique du Congo ».

Cette étude étant notre deuxième expérience en matière de rédaction des travaux scientifiques sous l'emprise d'un guide bien-sûr, sera améliorée par rapport à la première (T .F.C) du fait que la rigueur scientifique, les normes de rédaction scientifique, la méthodologie de recherche et d'autres règles seront beaucoup plus respectées qu'avant. Et ceci, faira de nous un politologue original, perspicace, aux opinions fortes et fécondes, mais cela ne pourra pas limiter le champ de recherche en ce qui concerne ce sujet par d'autres auteurs car, le champ d'investigation est encore vaste et presque vide en matière de processus électoral et gouvernance politique.

II. CHOIX ET INTERET DU SUJET

Nous avons toujours considéré le choix comme un risque dans la mesure où, nous ne savons pas ce que peut nous apporter le contenu de ce que nous jugeons bon par apparence.

Mais qu'à cela ne tienne, le choix est très utile dans la vie d'un être humain car par le choix, on marque sa décision, son option, son libre arbitre, son impression, sa volonté, ses préférences, ses sentiments, son expression, son intention et sa personnalité.

Le choix que nous portons à ce sujet nous est indispensable en ce sens que nous même étant des citoyens congolais, participons à l'élection de nos gouvernants. Lors que la direction de la gouvernance politique n'est plus penchée à la seule faveur de l'intérêt collectif, notre conscience nous interpelle à mener des investigations pour remettre par la voie des écritures les choses sur le rail.

Voulant mettre fin à tout prix à la crise politique actuelle dans notre pays, et surtout participé à la stabilité des institutions à travers différents moyens démocratiques, ceci est la motivation de notre choix à ce sujet.

En ce qui concerne l'intérêt du sujet, par rapport à la réalité des faits, l'intérêt sera porté sur trois points de vue :

Il est utile pour tout un chacun de porter regard sur des choses qui lui procurent un intérêt.

Comme nous prétendons toujours être futur gestionnaire dans les organisations, dans les affaires de l'Etat, traiter un sujet qui porte sur la gouvernance politique nous ait bénéfique dans ce sens que la notion de gouvernance est large et appréhendée de façon globale ou totale.

De manière personnelle, l'intérêt que nous allons tirer dans ce sujet repose dans la maitrise et la spécialisation en matière d'élection et de gouvernance politique surtout dans le cadre de notre pays.

La science est pour nous une nourriture de tous les jours, celui qui l'ignore n'est pas seulement perdu, mais pour plus des précisions, quelqu'un qui n'a donc pas existé et son destin est témoin de son in existence.

Ce travail est une solide documentation théorique sans laquelle toute recherche n'est que vacuité. En suite une rigoureuse présentation des faits en question, qui indique le souci d'un éprit critique, ordonné et constitue une véritable prouesse intellectuelle.

Cette étude est une contribution décisive et mieux encore, une occasion pour tous les scientifiques de méditer en profondeur la question des élections et de gouvernance publique surtout dans un cadre précis comme la République Démocratique du Congo où le fait « Election » est toujours à la une des débats.

Dans sa globalité ou dans sa totalité, la société subit en son sein plusieurs phénomènes, mais les phénomènes politiques semblent récurrents. Nous ne saurons pas passer en revue des toutes les manigances de ces phénomènes, mais nous voudrions exploiter pour la société des atouts pour sa survie.

Ce travail jouera un rôle majeur de fil de relais entre les dirigeants et les dirigés en comprenant les bienfondés des élections dans la gouvernance politique de notre pays.

Les institutions politiques sont des productions sociales et la communauté politique avec son projet de société démocratique doit promouvoir le lien de cause à effet entre la société et son environnement et développé tous les secteurs ou améliorer tous les domaines de la population qui vit dans cette société.

Lorsqu'il y a la stabilité des institutions, lorsque la crise politique est stoppée, la société pourra tirer comme intérêt dans cette recherche la stabilité sociale, la paix, le bien-être social, un air aisé et non pollué, et le calme reviendra dans toute la société.

III.ETAT DE LA QUETION

La Rédaction d'un mémoire peut se situer dans un domaine par rapport à des courants des penses qui le précèdent et l'influence. Il est donc important à ce niveau que le chercher prenne connaissance des travaux antérieurs qui portent sur des objets comparables et qu'il soit explicite sur ce qui rapproche et distingue son travail de ces courants des pensées. Lorsqu'un chercher entame un travail, il est peu probable que le sujet qu'il traite n'ait jamais été abordé, mais toute fois, il doit se démarquer.

Il est absurde et présomptueux pour quoi pas égoïste et égotiste de croire que nous sommes le seul savant à pouvoir traiter ce thème, comme si on était à mesure de tout réinventer, loin de nous cette idée.

L'état de la question est ici défini par Marcus BINDUNGWA IBANDA comme, « une analyse littéraire de ce que les autres chercheurs ont déjà produit sur un phénomène étudié, dans le but de produire les nouvelles connaissances et de ne pas confondre avec ce que les prédécesseurs ont déjà trouvée »^2(*)

La définition de cet auteur porte sur une revue de la littérature, et cette revue cherche à établir l'originalité de ses propres recherches. Cette originalité se fait voir par plusieurs aspects dont « Réalisé un travail empirique qui n'a pas été mené jusque-là ; interprété des idées, des approches connue d'une nouvelle manière; apporter des donnés nouvelles (new évidence) sur des sujets ou des problèmes anciens, faire une synthèse originale de ces qui a déjà été fait; appliqué un résultat dans un contexte particulier à un autre contexte[du point de vue espace]; appliqué une technique utilisée dans un contexte ou une discipline a un(e) autre; être transdisciplinaire en utilisant des méthodologies diverses; étudier un domaine nouveau, non encore couvert par la discipline ; augmenter la connaissance d'une manière qui n'avait pas été utilisé jusque-là.

F D'aborder un problème d'un point de vue théorique qui n'a jamais été adopté auparavant ;

F De travailler sur un nouveau corpus d'application qui soulève des questions ou des difficultés inédites.

Cela étant, notre travail trouve son essence dans des travaux préexistants qui ont un rapport direct ou indirecte, pas pour raison d'en faire sujet de plagiat, mais plutôt expliquer aux lecteurs que ce présent sujet a déjà été traité et analyser dans différentes documentations d'une manière ou d'une autre.

C'est ainsi que, bon nombre de travaux qui nous ont inspirés d'une manière ou d'une autre dans l'élaboration de cette étude feront sujet d'une analyse, c'est notamment :

Nous citons, Goran HYDEN et MICHAEL BRATON,^3(*) dans leur ouvrage collectif intitulé « Gouverner l'Afrique vers un partage des rôles ».

Dans cette ouvrage, les auteurs s'illustrent dans la politique comparée des certains pays africains sous l'effet conjugué de l'effondrement des pays totalitaires à l'Est, du marasme économique persistant en Afrique et de la montée des pays des exigences populaires à l'intérieur de ce continent, les gouvernant des pays africains ont annoncé un processus de libéralisation qui passe par le partage du pouvoir avec les autres forces de la société, notamment les associations des citoyens. Ces auteurs observent la façon dont l'Afrique a été gouvernée depuis l'indépendance, soulignent aussi les réformes mises en oeuvre depuis 1990 et s'interrogent sur les chances de réussite de ce que d'aucuns nomment la « seconde libération » de l'Afrique. Au coeur de ces réformes, se trouvent de nouveau style et des nouvelles de gouvernement.

Goran HYDEN et Michel BRATON, en se fondant sur leurs connaissances de la vie politique après l'indépendance, vont tenter de replacer dans leur contexte les programmes de réforme en cours et de trouver un concept qui leur aide à en faire une étude comparée. Plus précisément, ils vont étudier la manière dont une série des pays africains sont gouvernés depuis l'indépendance ; faire connaitre au lecteur les reformes politiques lancées ces dernières années dans divers pays répartis sur tout le continent, en particulier en 1990; mettre au point le concept « gouvernance » qui leurs servira pour l'analyse de politique comparée.

Ils sont convaincus de l'importance de tous ces objectifs, mais ils souhaitent surtout insister sur le dernier. Ils veulent évoquer par gouvernance la manière dont sont gérés les rapports internes du régime, c'est-à-dire les règles qui fixent le cadre de la conduite de la politique.

Selon qu'ils respectent ou non les règles, les acteurs politique diffèrent, mais ils tendent à devenir très attentifs dès lors que la société exige des réformes et que les règles anciennes doivent être remplacées.

Pour notre part, la politique comparée n'est pas notre objet d'étude, mais la réforme institutionnelle et la refondation de l'Etat dans son secteur politique en ait un. Orienter la gouvernance dans le sens de gérer les rapports internes du régime de l'Etat en fixant les règles qui cadrent la conduite de la politique, c'est notre batail.

Nelson W. POLSBY, Aaron WILDAVSKY^4(*) « l'élection présidentielle aux États-Unis ». Dans cette dixième édition de l'ouvrage, ces deux auteurs démontrent comment et pourquoi tous les quatre ans, les citoyens américains participent au long rituel politique qui débouche, au mois de novembre, sur l'élection de leur président qui sera le dirigeant suprême d'un pays dont le destin pèse sur le sort des autres nations. C'est pourquoi, il importe de comprendre quels mécanismes a élaborés l'Amérique pour choisir, entre tant de candidats possibles, son président.

Dans cet ouvrage qui fait autorité aux Etats-Unis, on retrouve l'exposé clair des rouages du système et du cadre institutionnel à l'intérieur duquel les divers acteurs opèrent des choix stratégiques. Le livre intègre les données de l'élection de 1996 ainsi que les nouvelles avancées dans l'étude des partis, des candidats, des journalistes et de l'électorat.

Il se fait aussi l'écho des débats et critiques portant notamment sur les partis politiques et le mode d'investiture.

L'ouvrage ne tient pas seulement à sa clarté et à son exhaustivité, mais aussi à sa capacité de dégager les lignes de force dans l'évolution de la vie politique américaine, ainsi que les problèmes et enjeux qui ne manqueront pas d'affecter l'horizon électoral. Il porte de savoir que, cet ouvrage apporte des modifications aux éditions précédentes et ces modifications reflètent les évolutions incessantes de la vie politique américaine et les nouvelles contributions de la recherche s'agissant de la place des électeurs, des partis, des candidats et de la presse dans le contexte de l'élection présidentielle. Mais cette nouvelle édition témoigne aussi une continuité, et l'élément de continuité le plus important du livre ou de l'ouvrage dans cette édition est son fondement théorique.

Il s'est révélé à l'expérience si solide qu'il a pu, depuis la première édition de 1964, servir de charpente à chacune des « éditions successives ».

Une bonne partie de ce qui se passe lors d'une élection présidentielle ne peut se comprendre que si on analyse ces faits et gestes comme choix stratégiques effectués par des acteurs évoluant dans un monde en partie manipulable c'est-à-dire où les stratégies entrent en jeu et en partie structuré par des éléments plus ou moins constants. Les principales influences structurelles affectant les choix stratégiques des acteurs sont :

Ä La réglementation régissant la désignation des candidats et le déroulement du scrutin.

Ä Les principes comportementaux qui déterminent la façon dont les électeurs participent à l'élection. Ainsi s'explique que les auteurs de l'ouvrage présentent les choix des hommes politiques à la lumière des évolutions structurelles de la vie politique, celle des partis, des élections primaires des conventions nationales, des compagnes et de leur organisation, et ils s'appuient sur l'étude naissante du comportement de masse des électeurs.

L'apport de ce livre dans notre travail ne pas de faire une étude comparative entre la vie politique américaine et la vie politique congolaise, ou soit comparer le processus électoral américain à celui de notre pays, ou encore rendre comparative le système politique américain à celui de la République Démocratique du Congo. Mais plutôt, prendre pour bon exemple les États-Unis d'Amérique en matière de démocratie et surtout en ce qui concerne les élections.

Gauthier DEVILLERS,^5(*) « République Démocratique du Congo, De la guerre aux élections, l'ascension de Joseph KABILA et la naissance de la troisième République (Janvier 2001-Août 2008) ».

Cet ouvrage est une histoire politique de la République Démocratique du Congo dans la période qui va de l'assassinat de Laurent Désiré KABILA en Janvier 2001 aux élections du second semestre 2006 et à la naissance de troisième République. Il entreprend ce démêlé l'écheveau des évènements dramatiques et confus qui marquent ces années cruciales. En même temps qu'il est une analyse historique, qu'il cherche à établir les faits et leurs connexions, à discerner le profil et le rôle de multiples acteurs, en même temps qu'il ouvre des pistes pour l'élaboration d'un cadre général d'interprétation des changements qui s'opèrent en République Démocratique du Congo.

Cet ouvrage est le quatrième d'une série consacrée à l'histoire politique du Congo/Zaïre depuis l'ouverture en avril 1990 d'une époque de transition, celle du passage d'un régime de parti unique à un régime « Démocratique » à travers des élections générales Il porte sur les deux dernières périodes de cette transition : celle qui va de l'accession à la présidence de Joseph KABILA en janvier 2001 à la conclusion en décembre 2002 d'un accord de partage du pouvoir avec les leaders « rebelles », et celle qui conduit aux élections de la fin 2006. Un dernier chapitre traite des débuts de la troisième République. Il y a, bien entendu, des nombreuses continuités entre les différentes périodes : une grande partie des acteurs politiques restent en scène, des événements se prolongent ou s'enchainent.

L'histoire telle qu'écrite dans ce livre est une histoire événementielle. Elle vise à saisir et décrire les événements politiques marquants d'une période, à identifier et caractériser les principaux acteurs en présence. L'approche n'est cependant pas seulement analytique et descriptive. L'auteur cherche à établir des connexions entre les événements, à mesurer et évaluer le rôle des acteurs, et pose des jalons, ouvre des pistes pour l'élaboration d'un cadre général d'interprétation des changements politiques qui s'opèrent en République Démocratique du Congo.

Ce livre se veut un livre d'histoire, mais aussi outil de travail pour les chercheurs qui reviendront avec plus de recul sur les évènements et les phénomènes analysés.

En ce qui nous concerne, nous ne voulons pas aller dans l'angle de résoudre ou de donner des solutions aux conflits politiques ou de tracer un trajet qui analyse les différentes guerres que la République Démocratique du Congo a connues, mais donner juste un aperçu historique des élections pour en tirer une leçon.

Emil TCHAWE HATCHEU, ^6(*) « comprendre la gouvernance ». Cet auteur commence par une série des questions : comment gouverne ? Comment gouverner les autres ? Par qui doit-on accepter d'être gouverné ? Comment faire pour être le meilleur gouverneur possible ? En quoi consiste l'art de gouverner ? Comment être gouverné ?

On sait parler compétences l'égales, on ne sait pas parler en ternes de mode de gouvernance. On n'a pas compris que le coeur du politique est le processus par lequel s'élaborent une solution satisfaisante et non la question de savoir qui oppose sa signature en dernier. Ainsi dit-il, ces questions se posaient hier aux patrons d'entreprises de toutes tailles confondues. Elles se posent aujourd'hui avec acuité aux hommes politiques qui ambitionnent de dominer leur société.

Pour l'auteur, l'ouvrage est une contribution à la compréhension et pratique du « vivre ensemble » et de « gérer ensemble » en toute transparence. Les mutations rapides de la société contemporaines, les crises multiformes qui ébranlent les certitudes et les acquis d'hier, l'émergence de nouveaux acteurs qui exigent en douce ou bruyamment, mais fermement d'être prise en compte dans la gestion des affaires qui les concernent, sont autant de motifs qui imposent que le concept de gouvernance soit revisité en permanence.

Le travail de l'auteur est une synthèse sur la problématique de la gouvernance urbaine à douala, la plus grande ville du Cameroun et de la sous-région de l'Afrique centrale.

Comme s'intitule son ouvrage (comprendre la gouvernance), Emil TCHAWE aborde ce concept depuis ces origines, et ensuite la place dans divers domaines selon qu'il est utilisé ou affilié. Notre pertinence est d'orienté ce concept de gouvernance dans un cadre purement politique d'où, la nécessité de parler gouvernance politique.

Claude MWILAMBWE MWENDE,^7(*)« processus électoral : une chance pour les congolais ? Actes des douzièmes journées scientifiques de L'ISIM ».

Ce sont des rencontres de réflexion d'échange qui relèvent des activités académiques organisées annuellement au sein des établissements d'enseignement supérieur et universitaire en République Démocratique du Congo. Dans l'intitulé du thème, il y a une interrogation et une affirmation. La question est audacieuse et pertinente.

En effet, il est temps que l'on s'interroge sur la place des échéances électorales dans la recherche du mieux-être des congolais. La question vaut la peine d'être posée, et la recherche d'une réponse consistera à faire une sorte d'extrapolation à partir de notre pays. Ainsi, dans les circonstances sociopolitiques du moment, on peut bien se convaincre que la R.D.C ne peut pas tirer positivement bénéfice des élections là où les solutions les plus essentielles sont détruites, là où des hommes et des femmes sont ignorées dans leur dignité et leur capacité de gérer leur destin. Les élections ne peuvent être que libératrices de cette contrainte existentielle.

Nous vivons dans une époque d'incertitude, il faudra que les élections apportent des certitudes, tout en se sauvegardant de la tentation qui la guette de devenir une panacée. Il est donc impérieux de s'interroger sur la qualité du processus même électoral.

Les élections que nous attendons sont celles qui seront capables d'ouvrir un horizon de chance pour le congolais; celles qui donneront la couleur du développement authentique, et donc intégral, à la nation congolaise.

? La première communication « processus électoral : Aperçu historique » a été présentée par Donatien DIBWE DIA MWEMBU, Docteur en histoire et professeur à l'université de Lubumbashi. Il a mis en exergue le fait que l'organisation des élections remonte à la période précoloniale. Cependant chaque époque laisse voir certaines particularités qui résultent de la conjugaison de nombreux facteurs.

? « campagne électoral et élection : Analyse critique » fut le thème de la deuxième communication présentée par Anastase DIBWE MWEMBU, Docteur en sciences politiques et Administratives et professeur à l'université de Lubumbashi. Outre la mise en évidence des nuances entre la campagne de notoriété et la campagne électorale, il a démontré sur base des chiffres que par les élections, la population inflige une sanction à l'endroit de ses représentants en rapport avec la gestion des institutions locales, provinciales, nationales.

? Quant à la troisième communication « Election et bien-être des populations » par Maurice BANZA KAYEMBE, Assistant à la faculté des sciences politique et administratives de l'université de Lubumbashi, a attiré l'attention de l'assemblée sur le fait que l'organisation des élections n'implique pas automatiquement le bien-être des populations. Ce dernier est le résultat de la qualité du choix des représentants ainsi que de leurs compétences.

? Enfin, la quatrième et la dernière communication « place de la communauté internationale dans le processus électoral » par Germain TSHBAMBE, Docteur en relations internationales et professeur à l'université de Lubumbashi, a fait mention de la particularité des élections dans les pays du tiers-monde. L'impulsion vient toujours de l'extérieur, a déclaré l'orateur. Cependant, les populations sont incapables de s'en servir pour leur bien-être.

Les échanges autour de ces communications ont conduit à la prise de conscience de certaines failles, insuffisances constatées au niveau institutionnel et au niveau du comportement des acteurs politiques ainsi que de la population de mutualiser les efforts pour que les élections concourent à son bien-être.

Ces différents auteurs ont soulevés différents aspects qui nous ont donnés une ligne de conduite dans la réforme institutionnelle et la refondation de l'Etat dans son secteur politique, surtout en matière de gouvernance.

Notre contribution se situe au niveau où nous voulons en premier lieu tirer une leçon en matière d'élection en s'appuyant sur l'aperçu historique d'élection en République Démocratique du Congo notre pays, et soulever la question de responsabilité politique en le liant de manière directe à la notion de gouvernance politique car la notion de responsabilité politique, pourrait limiter les possibilités de mise en jeu des gouvernements impopulaires qui entraînent une désaffection de la vie publique et pourrait stopper les nouvelles formes d'instabilités de l'exécutif.Ces analyses feront une base solide dans la démarche de notre étude.

L'originalité de notre travail, transparaîtra avec éclat dans la problématique où sera manifestée notre position de rupture avec nos prédécesseurs.

IV. PROBLEMATIQUE ET HYPOTHESES

Tout travail scientifique doit être fondé sur un problème, une observation ou un constat qui nécessite probablement des enquêtes, En voulant trouver des solutions à ces problèmes, on aboutit aux hypothèses.

La problématique peut être définit comme l'art d'élaborer et de poser clairement le problème et aussi de le résoudre.

Elle est selon R.QUIVY et YAN COMPENOUT,^8(*) « l'approche ou la perspective théorique que l'on décide d'adopter pour traiter le problème posé par la question de départ. »

La problématique joue un rôle indispensable dans les recherches scientifiques. Elle permet de poser des jalons, de fixer des objectifs et d'attirer l'attention du lecteur. C'est la problématique qui confère l'identité même du travail de recherche entrepris.

Il revient pour notre part de dire clairement et distinctement sur quoi porte notre travail. En d'autre terme faire voir en quoi consiste la problématique de notre travail.

La République Démocratique du Congo est confrontée à plusieurs problèmes : La corruption pratiquement institutionnalisée dans le secteur public, le détournement des deniers publics à grande échelle, le manque de transparence, le manque de liberté d'expression, le tribalisme comme stratégie politique pour certains, le trafic d'influence, l'insécurité, le clientélisme, l'incapacité de certaines autorités locales. Toutes ces pratiques stoppent la gouvernance politique.

Notre préoccupation majeure se porte sur l'opportunisme à la congolaise, car le parcours de la plupart des leaders politiques congolais prête à polémique. Leur passé et leur pseudo militantisme se confondent dans un flou savamment codé, brouillé et rendu imperceptible avec le temps. Leurs ascensions politiques, comportant divers flirts avec le diable, sont diversement camouflées dans un habile opportunisme.

En tant qu'hommes politiques, la plupart des congolais sont atypiques et idéologiquement inclassables, voguant de compromission en prostitution, au gré des intérêts économiques ou alimentaires du moment. Les plus imprévisibles et les plus perfides d'entre eux n'hésitent même pas à trahir leurs propres convictions, leurs compagnons de route, mais aussi et surtout la nation tout entière, par des stratagèmes éphémères et ce, juste pour une poignée de cacahuètes ou la promesse d'un misérable poste dans l'éphémère régime du jour.

Le corporatisme est le seul critère et cadre de recrutement du personnel politique et administratif. Le cercle de la sphère des futurs compromis se limite autour de quelques individus choisis sur la base des sombres critères ethniques, tribaux ou mythiques. Et la fidélité corporatiste traverse les générations, elle va jusqu'à incorporer ou prendre en charge les progénitures des compagnons de route et/ou de régime, tombés ou vivants, pour perpétuer le système. Hier comme aujourd'hui, ce sont là, entre autres, des pratiques devenues banales au sommet de la hiérarchie politique congolaise. Les conséquences prévisibles sont la débâcle et le gâchis que vit au jour le jour le peuple congolais.

Face à ces grands défis, les observations consignées dans cette rubrique traduisent les inquiétudes, les préoccupations et les attentes de la société congolaise tout entière.

Si à travers les élections, le peuple congolais parvenait a opéré des choix stratégiques, comme le note Pamphile MABIALA MANTUBA-NGOMA,^9(*) « Au moment des élections, les dirigeants actuels peuvent être sanctionnés positivement, s'ils travaillent à la promotion de l'intérêt général, en les choisissant pour assumer les fonctions de gestion des affaires de l'Etat, ou négativement, en leur donnant aucune voix, s'ils sont la cause du dépérissement de l'Etat, de la paupérisation de la population et de l'aliénation constante de l'intérêt général ».

F Comment le processus électoral peut-il influencer la gouvernance politique en R.D.C ?

A dire vrai, l'hypothèse de travail est le point de départ d'une investigation scientifique. Dans le nouveau petit robert de la langue française, l'hypothèse est définie en sciences expérimentales comme une position proposition relative à l'explication des phénomènes naturels, admises provisoirement avant d'être soumise au contrôle de l'expérience. L'hypothèse de travail est une réponse provisoire donnée aux questions de la problématique.

Elle nous servira de fil conducteur, car elle est une conjecture ou « une proposition des réponses à la question posée » ^10(*) La formulation d'une hypothèse peut se faire a priori, c'est-à-dire avant de recueillir certaines informations voulues. L'affirmation d'une hypothèse à priori correspond à l'activité intellectuelle éveillé du chercheur. L'hypothèse à priori est une hypothèse théorique. L'hypothèse de travail peut aussi se formuler a posteriori, après l'expérience, cela veut dire une fois que certaines informations sont recueillies. En un mot, on la formule après une expérimentation ou une pré-enquête. Ainsi on aura à faire à une hypothèse empirique.

De manière général, il est rarement possible de formuler une hypothèse sous sa forme définitive prête à être vérifiée. Ainsi, les tentatives des réponses suivantes nous guiderons dans le cadre de cette étude :

ü Le processus électoral pourrait influencer la gouvernance politique en se fondant sur des principes démocratiques.

ü Le peuple congolais en se choisissant librement ses représentants selon ses droits, le processus électoral pourrait influencer la gouvernance politique.

ü En favorisant l'alternance au pouvoir, le processus électoral pourrait influencer la gouvernance politique.

ü En favorisant le peuple congolais à instituer un nouveau gouvernement dont les principes et l'organisation des pouvoirs seront tel que, le peuple jugera son bonheur et sa sécurité assurés, le processus électoral pourrait influencer la gouvernance politique.

V. METHODES ET TECHNIQUES

L'usage des méthodes et techniques de recherche est indispensable dans un travail scientifique.

La méthode est l'ensemble des règles pour conduire raisonnablement, logiquement nos pensées. En d'autres termes, c'est la voie à suivre pour atteindre le but qu'on s'est fixé.

Nous ne sommes pas sans ignoré que la définition de la méthode et des techniques pose problème GRAWITZ en fait écho. Ainsi, nous prenons la position de KELELE-KA-BILA, lui qui s'inscrit en faux contre la définition de la méthode proposé par PINTO et GRAWITZ, et suggère la suivant : « la méthode est une opération intellectuelle de traitement des données relatives à une réalité sociale étudiée en fonction d'un objectif précis ; opération qui, pour être véritablement scientifique et efficace, doit tout au long de ce traitement, tenir constamment compte de la double essence et du fait social et de l'objectif poursuivi »^11(*)

Ainsi, dans le cadre de notre étude nous avons opté pour la méthode systémique. Le système étant un ensemble d'éléments entre lesquels existent des relations telles que toute modification d'un élément entraine la modification des autres éléments. Madeleine GRAWITZ^12(*) note pour sa part que, il n'est pas aisé de donner une définition du système unanimement admise, néanmoins, elle fait remarqué que cette difficulté de définir le système est liée au faite que le système se définit par rapport aux notions auxquelles il est rattaché.

Albert BRIMO^13(*) définit pour sa part le système comme un ensemble d'éléments entre lesquels existent des relations telle que toute modification d'une relation ou d'un élément entraine la modification des autres relations ou des autres éléments et par conséquent le tout est transformé. Cette définition, insiste sur l'interdépendance des éléments du système.

La méthode systémique est définie par GUY ROCHER comme « toute recherche théorique ou empirique, qui, partant du postulat que la réalité sociale présente les caractères d'un système, interprète et explique les faits sociaux par des liens d'interdépendances qui les relient entre eux et qui en forment une totalité »^14(*) cette méthode, son emploi est vérificatif par et à travers ses différents postulats ou principes :

? Le principe de la globalité : ce principe postule que tout système est considéré comme une totalité globalement ou directement liée au tout. Dans ce travail, nous considérons la R.D.C comme un système tout fait, composé des institutions comme sous système, les animateurs de ces institutions qui soulèvent la question du processus électoral et gouvernance politique, considérés comme éléments du système, constituent la globalité ou la totalité dudit système.

? Principe d'interdépendance : Il postule que les éléments qui constituent un système sont en interaction les uns aux autres comme nous l'avons expliqué ci-haut.

Les acteurs qui animent les institutions sont en perpétuelle interaction avec ces institutions, et ces dernières sont liées à l'Etat.

? Principe d'autorégulation : Il est basé sur l'ajustement et le changement. Ceci implique que tout système comporte un processus d'ajustement interne, il s'agit d'auto-adaptation des éléments à leur propre environnement social.

Lorsque par les éléments, on arrive à changer les animateurs des institutions, les acteurs politiques ou les éléments du système seront obligés de s'adapter à ce changement et en fin, c'est tout un système qui s'adapte au changement.

? Principe de démarrage par une action extérieure : Avec ce principe la base idéologique de la méthode systémique repose sur le fait que, il existe dans un système deux changements (interne et externe) qui reposent sur un changement résultant d'une action extérieure qui au lieu d'être spontanée se veut provoquer. Effectivement, l'environnement extérieur a beaucoup plus d'influence sur le premier.

La République Démocratique du Congo étant membre des différentes organisations internationales, peut subir des pressions externes et cela, peut apporter des changements ou des modifications au sein de son environnement interne.

Chaque méthode peut avoir des étapes ou des moyens dont elle se sert dans l'ensemble, ceux-ci sont appelés techniques. La technique représente les étapes d'opérations limitées, liées à des éléments pratiques, concrets, adaptés à un but défini. Elle désigne un ensemble d'outils, d'instruments et des procédés mis en oeuvre par le chercheur dans la production des données sur le terrain.

Etant considérée comme telle, nous prenons pour usage dans le cadre de cette étude les techniques suivantes :

Elle met en présence le chercheur d'une part, et d'autre part les documents supposés contenir des informations recherchées.

La rédaction d'un travail scientifique nécessite au préalable le rassemblement d'une documentation, ce qui nous pousse à parcourir différents documents réputés contenir des meilleures informations pour clarifier en plus nos analyses.

Dans cette technique, il y a un contact entre l'enquêteur et l'enquêté afin de permettre à l'enquêteur de recueillir certaines informations de l'enquête concernant un objet ou un fait précis.

L'entretien « est une technique de collecte d'informations orales, un événement de parole qui se produit dans une situation d'interactions sociales entre un enquêteur et un enquêté (sauf dans le cas de l'entretien collectif) »^15(*)

Nous allons nous permettre d'entré en contact avec les acteurs politiques (voir les élus du peuple), pour savoir de ce qu'ils pensent de la gouvernance politique, de l'exercice du pouvoir politique sur le peuple et de l'alternance au pouvoir.

A travers le moteur de recherche « Google » ; nous pouvons avoir des informations de toutes sortes, mais nous ne prendrons en considération que celles qui nous semblent plausible.

L'observation est une technique d'investigation du réel qui se réalise dans le milieu naturel et non, dans un laboratoire comme il en est le cas pour l'expérimentation. L'observation se fonde sur le comportement de l'individu ou du groupe en pleine action dans son milieu de vie. L'observation est directe car le regard du chercheur porte sur les phénomènes eux-mêmes et non sur les perceptions des phénomènes par les enquêtés.

Notre travail découle d'une observation des faits ainsi, ces faits doivent être étudiés sur le terrain d'analyse.

VI. DELIMITATION DU SUJET

Le choix du temps n'intervient pas au hasard, il comporte des faits marquants. Ainsi, notre sujet traite des matières allantes de 2011 à 2017, pour le simple fait que, depuis l'élection de 2011, Nous avons assisté à quatre gouvernements et ceci a conduit le pays dans une crise politique et économique jusqu'à ce que l'organisation des élections soit rendue difficile.

Le champ choisi pour cette étude, c'est la République Démocratique du Congo. La vie politique de la R.D.C est toujours à la une des débats, Etant originaire de cette contrée, nous nous proposons cet espace pour mener notre étude en ces termes.

VII. SUBDIVISION DU TRAVAIL

Hormis l'introduction et la conclusion, notre travail va comporter quatre chapitres dont :

F Chapitre deuxième : Cadre d'étude : Présentation de la République Démocratique du Congo.

F Chapitre troisième : De la Démocratie, du Processus électoral, et de la Gouvernance politique en République Démocratique du Congo.

F Chapitre quatrième : Incidences du processus électoral sur la gouvernance politique en République Démocratique du Congo

CHAPITRE PREMIER : CADRE CONCEPTUEL ET THEORIQUE

I.1. CADRE CONCEPTUEL

Fondamentalement, il s'agit de donner dans cette section, une clarté ou une ligne de conduite aux concepts qui constituent notre thème d'étude.

I.1.1. LA NOTION DE LA DEMOCRATIE

Il ne pas aisé pour notre part, de parler élection sans que la notion de la démocratie ne soit abordée, car l'élection est un des principes de la démocratie que certains considèrent comme un fondement même en ce sens qu'elle permet aux électeurs de choisir ceux qui vont le représenter et exercer en leur nom une parcelle de l'autorité publique. D'où la nécessité de parler de prime abord de la démocratie.

I.1.1.1 Définition du concept

On définit souvent la démocratie comme le gouvernement où le peuple exerce la souveraineté. Autrement dit, la démocratie est un régime politique dans lequel le peuple choisit librement ses dirigeants par les élections, contrôle par divers mécanismes l'exercice du pouvoir et exprime librement ses revendications et ses critiques par rapport à ses élus.

La plus célèbre définition de la démocratie demeure celle du président américain Abraham Lincoln qui qualifiait la démocratie comme étant le pouvoir du peuple, par le peuple, pour le peuple.

Cette définition paraît en effet être la plus complète puis qu'elle indique comment, par qui et pour quelle finalité s'exerce le pouvoir d'Etat.

La démocratie s'oppose ainsi à la monarchie où le pouvoir se détient par voie héréditaire et à l'oligarchie, pouvoir de quelques-uns et qui excluent les nombreux autres membres de la cité.

Contrairement à quelques idées courantes, il faut dire que la démocratie n'est pas un luxe pour la République Démocratique du Congo. Nous congolais, l'avons déjà expérimentée plusieurs fois dans la palabre par exemple. Aujourd'hui, nous pouvons développer cette expérience et construire une démocratie moderne à la congolaise fondée sur la discussion et l'échange d'idées où la bataille est remplacée par la discussion, le fusil par le dialogue, les corps de poing par les arguments, la guerre armée par les élections ; une démocratie considérée dans la politique comme l'art du compromis et de la coopération grâce à un bon niveau de tolérance et de pragmatisme.

La démocratie implique donc un débat contractif d'idées. L'opposition y est la bienvenue. Ce qui veut dire que la tolérance et le respect de libre opinion et de la personne de chacun en sont la base même.

Il serait en effet difficile de vivre ensemble avec des opinions divergentes et des idées différentes si l'on ne se respecte pas et ne se tolère pas mutuellement dans un débat d'idées orienté vers le progrès social.

Si donc à la base de toute démocratie il y a l'idée de souveraineté populaire, du débat d'idées en vue du progrès social ainsi recherché par l'ensemble de la communauté, il faut néanmoins reconnaître qu'il existe divers manières d'exercer la démocratie.

I.1.1.2. Les formes de démocratie et leurs règles de fonctionnement

Il existe plusieurs formes de démocratie, mais nous ne retiendrons ici que deux formes plus caractéristiques, à savoir une démocratie dite directe et une démocratie dite indirecte ou représentative.

On parle de Démocratie directe quand chaque membre de la communauté est consulté chaque fois qu'il en est besoin pour donner directement son avis sur telle ou telle question d'importance qui engage le destin commun, les affaires de la communauté.

La démocratie directe est un exercice politique quasi impossible et elle ne peut être de mise que dans une communauté peu nombreuse.

Certains cartons suisses sont célèbres dans le monde pour leur pratique assidue de cette forme de démocratie qui s'avère impossible pour des espaces trop grands et trop peuplés comme le sont généralement les Etats modernes.

L'idée de démocratie indirecte est née du fait que tous les membres d'une communauté nationale donnée ne peuvent siéger au même moment ni régulièrement pour des questions d'intérêt commun.

C'est sur cette impossibilité matérielle que se greffe l'idée de vote ou d'élection qui caractérise les démocraties modernes et qui signifie qu'à des échéances régulières tous les membres habilités de la société sont consultés pour déléguer leur pouvoir à certains membres fiables et méritants en vues de délibérer et de décider pour toute la communauté.

On parle de la Démocratie indirecte ou Représentative quand les décisions les plus importantes sur la communauté sont confiées à des personnes élues pour un mandat pour représenter le plus grand nombre. Et quand on parle de la Démocratie au sens moderne, c'est toujours cette forme indirecte ou représentative de la démocratie qu'on sous-entend. Il est nécessaire que les représentants du peuple aient des mandats et ne soient pas élues à vie. L'alternance, qui est une vertu principale en démocratie, prévient l'accoutumance, la paresse et le triomphalisme et permet ainsi le renouvellement des idées et des initiatives à travers l'élection de nouveaux représentants.

Dans une démocratie, les décisions politiques sont adoptées selon la règle de la majorité et le respect des minorités. Si pour prendre une décision politique, l'avis de la majorité prime, il doit être adopté, mais moyennant l'écoute et la protection de la minorité car, dans une démocratie digne de son nom, l'on ne doit en réalité enfreindre les droits de personne.

Il n'y a pas de démocratie sans opposition. Le rôle de l'opposition est de surveiller constamment les dirigeants afin qu'ils n'abusent pas du pouvoir, mais également de produire de nouvelles idées qui démontrent les limites du pouvoir actuel et le poussent ainsi à dépasser celles-ci pour le bien de toute la communauté. L'opposition encadre également ses membres et doit contribuer à l'éveil de la conscience des masses.

Le débat démocratique a pour règle de base le respect de l'autre. Celui-ci implique la résolution des conflits par un ensemble de mécanismes essentiellement dialogués qui permettent d'aboutir à un accord que les parties doivent convenir de tenir pour légitimes.

Comme on le voit, une démocratie authentique recherche le plus grand bien pour toute la communauté et cela dans la paix et en toute justice.

Un régime n'a pas à se prétendre comme étant démocratique. La démocratie se reconnait en effet à partir de certains traits qui lui sont caractéristiques.

I.1.1.3. Les piliers de la démocratie

Un régime ne peut se prétendre être démocratique s'il ne se fonde pas sur le principe de/du :

ü la souveraineté du peuple : en démocratie toute personne qui exerce un pouvoir en reçoit en effet mandat du « souverain primaire » par voie des urnes ;

Toutes ces valeurs se rejoignent dans des objectifs moraux et sociaux précis que sont le rejet de tout arbitraire et de toute domination des uns sur les autres, la quête de la paix, de la justice (distributive), de la coopération, du respect de la dignité de chacun et de tous impliqué par les idées de liberté et d'égalité de tous devant la loi. Aucun système ne peut prétendre être démocratique s'il ne manifeste aucun respect pour la dignité de la personne ni aucun intérêt pour la paix et le progrès social.

I.1.1.4. Caractéristiques d'un Etat démocratique

o La participation de tous à la gestion de la chose publique : généralement le peuple participe à l'exercice du pouvoir indirectement par la médiation de ses représentants élus, comme nous l'avons déjà signalé plus haut.

o L'organisation d'élection et de référendums libre, justes et réguliers pour permettre au peuple de se prononcer sur les questions importantes de sa vie et pour se choisir ses dirigeants.

Les élections démocratiques et l'alternance qui lui est corrélative permettent en effet le meilleur choix des programmes et des animateurs des organes de l'Etat ainsi que la résolution du problème de la gestion des ambitions politiques.

Cependant l'on doit éviter que les élections ne deviennent ce fameux « piège à cons » dénoncé par Jean-Paul Sartre : les élections ne doivent pas être en effet une occasion pour le peuple de renoncer à sa souveraineté en cédant le pouvoir aux usurpateurs qui prétendent le représenter sans défendre ses intérêts, une duperie qui consiste à faire croire au peuple qu'il se choisit des représentants alors qu'il se dote maitres.

o Respect de l'opinion majoritaire : l'idéal serait évidemment de décider à l'unanimité. Mais puisque cela n'est pas toujours possible, surtout dans les sociétés nombreuses, la prise des décisions se fait conformément à l'opinion de la majorité. La décision ainsi prise s'impose à tout le monde sans discrimination.

o Reconnaissance des droits de la minorité : la protection et le bonheur de l'homme doivent être les principales préoccupations de l'Etat démocratique qui doit veiller dès lors à ce que la majorité dont l'opinion est respectée et exécutée n'écrase pas la minorité entendue dans son sens le plus intégral : minorité politique, tribale, raciale, culturelle, religieuse, sexuelle....

o Pluralisme social, politique et économique : le pluralisme est un régime où la diversité d'opinions et d'intérêts est admise et où son organisation, au plan politique, social, économique et même culturel est considérée comme normale. Les organisations de la société civile doivent jouer un rôle de premier plan dans l'avènement du pluralisme. Contrairement aux politiques en effet, les organisations de la société civile ne cherchent pas à gouverner mais à faire prévaloir leurs opinions respectives, à défendre leurs intérêts et ceux de la société ainsi qu'à influer sur les décisions politiques par des méthodes pacifiques, non-violentes.

Le pluralisme démocratique se manifeste sur le plan économique par l'encouragement de l'initiative privée, la concurrence loyale et la transparence.

o Justice sociale : la justice sociale comprend la justice contributive et la justice distributive.

La justice contributive se fonde sur le fait que tout citoyen a l'obligation morale et matérielle de participer au progrès de la communauté. Elle se manifeste entre autres par les contributions obligatoires (impôts, taxes fiscales....) imposées par l'Etat à tout citoyen, au prorata du revenu de chacun pour le bien commun.

Quant à la justice distributive, elle consiste à veiller à la répartition équitable des biens communs en vue d'assurer à chacun une part juste des richesses nationales nécessaire à son épanouissement morale, matériel et spirituel.

o Séparation et limitation des pouvoirs : cette caractéristique autorise le contrôle mutuel des dirigeants. La séparation des pouvoirs signifie que les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire sont confiés aux personnes et aux institutions différentes pour éviter la concentration du pouvoir ou la dictature. Elle comporte deux principes : le principe de la spécialisation des fonctions (chaque fonction de l'Etat est attribuée à l'organe qui ne peut accomplir que les actes relevant de cette fonction) et le principe de l'autonomie des organes (chaque organe capable a le droit d'exercer librement sa fonction sans être placé dans une situation de subordination par rapport aux autres).

Mais la démocratie ne serait-elle que l'affaire de ceux qui exercent activement le pouvoir ? Non au contraire, tout le monde doit se sentir partie prenante de l'avènement et de l'accroissement de la démocratie.

I.1.1.5. Les acteurs de la démocratie

L'acteur est celui qui prend une part active, joue un rôle important dans une situation donnée. En démocratie, il n'y a pas que les élus qui ont un rôle à jouer. En principe, tout congolais ou tout groupe de congolais est supposé participer activement à l'évènement de la démocratie en République Démocratique du Congo, Ainsi :

§ La famille en tant que cellule première et naturelle de la société doit être le milieu ou s'apprennent les valeurs démocratiques de base telles que le respect de la vie, la convivialité, la justice, le sens de la vérité et de la tolérance, le respect de la loi, le dialogue. C'est difficilement en effet qu'on peut devenir démocrate si l'on n'a pas été éveillé à ces hautes valeurs déjà depuis la tendre enfance en famille ou si on n'en a vu aucune trace dans la vie des parents.

§ Les confessions religieuses en tant qu'elles ont le devoir de communiquer aux hommes le message de l'amour de Dieu qui nous recommande pour lui être agréable d'aimer nos semblables. Si la démocratie ne se réclamait actuellement trop de la laïcité, en révolte contre le poids religieux du moyen-âge, on la définirait aisément comme un système politique fondé sur l'exigence de l'amour du prochain. Par la vérité de leur message, les confessions religieuses doivent en effet faire un effort d'éveiller les peuples à la grandeur de l'amour.

§ Les écoles en tout qu'elles éveillent l'homme au savoir et au savoir-faire contribuent largement à l'éclosion de la démocratie.

§ Les associations des droits de l'homme, les groupes de pression qui s'engagent pour le respect des droits de l'homme, pour l'abolition de la torture....

La plupart de ces associations se retrouvent dans la société civile qui est le lieu où les valeurs démocratiques sont produites, cultivées, et entretenues pour un fonctionnement correct de l'Etat.

§ Les syndicats en tant qu'ils constituent une force contre l'exploitation des faibles employés par des forts, leurs employeurs. Mais les syndicats ne sont pas seulement un lieu de revendication. Ils constituent également des associations qui permettent l'éclosion d'un leadership participatif et soucieux de la bonne gestion.

§ Les partis politiques qui sont des associations de personnes ayant un même idéal politique et qui se regroupent pour le faire triompher par la voie des urnes, forts d'un projet de société soucieux du bien-être de tous.

§ Les médias en tant que « oeil et oreille » de toute la communauté non seulement sur elle-même, mais également sur le monde entiers, aident non seulement à connaitre les mérites propres et à consolider, les limites propres et à les combattre, mais à savoir également ce qui se passe chez les autres pour s'en inspirer ou non. Il faut en effet croire que la démocratie est idéal trop grand pour être vécu en vase clos. Il est même possible que la démocratie ne sera finalement un idéal concrètement vécu que quand elle triomphera partout dans le monde

Ainsi donc, tout le monde et toutes les associations sont nécessaires à la construction de la démocratie qui ne peut être l'affaire des seuls dirigeants. D'ailleurs, la meilleure façon de tuer la démocratie, c'est d'en laisser l'entière responsabilité aux seuls dirigeants !

Tout pouvoir doit être contrôlé, sans quoi il se laisse vite rattraper par l'arbitraire.

I.1.2. NOTION DE BASE SUR LES ELECTIONS

Les élections sont présentées comme un des piliers essentiels de la démocratie. Certains pensent, à juste titre, qu'il ne peut pas y avoir de démocratie représentative sans élection.

En démocratie représentative, les élections sont le meilleur mode de désignation des représentants du peuple. En effet, au courant de l'élection chaque citoyen est appelé à se prononcer librement sur les dirigeants qu'il souhaite voir diriger le pays. Mais comme on n'est jamais seul à élire, on est tenu à respecter la voix de la majorité des volontés exprimées, si on ne respectait pas la voix de la majorité on ferait soi-même preuve de dictature et d'intolérance qui sont des attitudes antidémocratiques.

Le mot élection vient du verbe latin eligere(eligo-eligi-electum) qui veut dire choisir. Communément, on dit qu'une élection est un choix, une désignation d'une ou de plusieurs choses ou personnes parmi d'autres.

En ce qui concerne les élections démocratiques, elles consistent en un choix des responsables d'un pays et de ses entités par voie de suffrage. En conséquence, l'acte d'élire est l'acte par lequel chaque citoyen choisit librement les lois, ainsi que ses représentants au regard de leurs projets de société.

Par suffrage universel on entend le vote ou la voix accordée à une personne dans le cadre des élections. Le suffrage est dit « universel » lorsque le corps électoral est constitué par tous les citoyens en âge de voter et qui ne sont pas privés de leurs droits politiques à la suite d'une condamnation de droit commun.

On parle du suffrage universel direct lorsque le citoyen est appelé à voter lui-même directement le représentant ou les représentants qui exerceront un pouvoir public et, du suffrage universel indirect, lorsque l'électeur est appelé à voter un collège électoral qui parle la suite procèdera à l'élection du représentant ou des représentants qui exécreront le pouvoir public. On appelle les membres d'un tel collège les « grands électeurs ».

La circonscription électorale désigne une unité géographique dans laquelle se déroule une élection pour un nombre déterminé de siège et de mandats. Cette unité est le pays tout entier lorsque les élections est celle du président de la République.

On parle de circonscription électorale uninominale lorsque l'on est dans un aire où les électeurs ne dispose que d'une voix chacun pour élire un seul candidat, mais il existe aussi la notion de circonscription électorale plurinominale qui se définit par le fait que les électeurs disposent d'autant de voix qu'il y a des sièges à pouvoir dans cette circonscription.

I.1.2.1. Rôle et fonction des élections

Ø Garantir à tous les citoyens le droit de participation politique à la gestion du pays, directement ou par l'entreprise des représentants élus ;

Ø Donner au peuple de se choisir le meilleur programme et les meilleurs animateurs de communautés et permettre une bonne gestion du pays ;

Ø Favorisé une saine compétition politique pour accès au pouvoir et résoudre ainsi de problème de gestion des ambitions politiques grâce à l'alternance au pouvoir ;

Ø Dissuader et prévenir les abus des gouvernants grâce à la possibilité de les sanctionner (positivement ou négativement) sur base de leur conduite et de leurs prestations antérieures. C'est dans ce sens qu'on dit que les élections donnent à chaque dirigeant la mesure de sa performance et le ramène régulièrement dans le droit chemin : « la crainte des élections est le commencement de la bonne gouvernance », pourrait-on dire.

L'enjeu majeur des élections pour un peuple est de se rendre maitre de son propre destin. Pour certains politiciens et groupes politiques par contre, les élections sont une opportunité de se hisser au pouvoir ou de contrôler celui-ci dans le but d'acquérir ou de sauvegarder certains avantages.^17(*)

I.1.2.2. Principes et critères des élections démocratiques

ü Elles sont justes et honnêtes, cela à travers, la transparence du scrutin, la volonté de toutes les parties de respecter les valeurs démocratique de base, l'irrévocabilité du verdict et des urnes.

ü Elles sont libres et compétitives, c'est-à-dire qu'elles ne sont pas contraignantes, que la liberté de choix, le principe de la multiplicité des candidatures périodicité des échéances électorales, le pluralisme et l'ouverture politique qui permettent à plusieurs partis politiques de participer aux élections sont tous garantis.

ü Elles assurent un scrutin secret et vote égal permettant ainsi à l'électeur d'opéré son choix en toute indépendance d'esprit sans la participation d'une tierce personne à l'abri de tous les citoyens au suffrage universel.

I.1.2.3. Droits et devoirs des électeurs

Ø A la libre participation aux élections et ainsi à la direction des affaires publiques de son pays,

Ø A l'égalité dans les conditions de participation au scrutin et même d'accession au pouvoir et aux fonctions publiques ;

Ø A concourir à la souveraineté du peuple qui s'exprime en imposant sa volonté par la voie des urnes. Mais l'électeur n'a pas que des droits, il a aussi des devoirs.

Ø Se former et former, si possible, en matière de droits et de devoirs des électeurs, et du processus électoral ;

Ø S'engager à veiller sur le bon déroulement des élections, dénoncer les injustices, les tentatives de fraude, les fraudes..., de proposer des alternatives et des améliorations du système électoral.^19(*)

Ø S'informer et d'informer sur la vie privé, professionnelle et politique des candidats pour connaitre et faire connaitre la motivation profonde, la vision politique, les capacités (compétence et expériences) à gouverner, les programmes politiques de chaque candidats ou de chaque parti en lice, la valeur des promesses électorales faites par chacun...

Ø Avoir une intégrité morale et une lucidité intellectuelle pour résister aux promesses farfelues, aux slogans séducteurs ou à la corruption. De voter par conséquent pour un candidat et un programme capable de promouvoir et de défendre l'intérêt commun.

I.1.2.4. Les étapes d'un processus électoral

Le processus électoral peut être subdivisé en trois phases : les opérations pré-électorales, les opérations électorales et les opérations post-électorales.

Les opérations pré-électorales

Les opérations électorales

Les opérations post-électorales

ü La désignation du pouvoir organisateur des élections ;

ü la rédaction des textes organisationnels des élections ;

ü la préparation matérielle et financière des élections ;

ü la présentation du calendrier électoral ;

ü L'Education civique et électorale ;

ü L'inscription sur la liste électorale ;

ü la présentation des candidatures et des programmes ;

ü la campagne électorale ;

ü L'identification des bureaux et des heures des votes

ü l'organisation de la surveillance et de l'observation électorale.

ü la présence des agents électoraux, des témoins, des observateurs et des documents et matériels électoraux dans chaque bureau de vote ;

ü le déroulement du vote (la vérification de l'identité de l'électeur et de son non nom sur la liste électorale, la remise d'un ou plusieurs bulletins de vote à l'électeur, les votes de l'électeur dans l'isoloir, l'introduction d'un bulletin de vote dans une urne

ü le dépouillement des bulletins de vote ;

ü l'annonce des résultats ;

ü la publication des rapports d'observation et de surveillance ;

ü L'acceptation des résultats par les candidats et la population ;

ü la passation des pouvoirs ;

ü le suivi du travail des élus par les citoyens et citoyens dans la paix.

Un processus électoral dépend de l'interaction de plusieurs intervenants qui sont :

I.1.2.5. Les systèmes électoraux

Les systèmes électoraux consistent dans des règles de détermination des élus à partir des suffrages exprimés^20(*). Ils constituent des mécanismes qui permettent de traduire les préférences des citoyens en sièges dans les institutions représentatives. A ce titre, ils ont une incidence considérable sur de nombreuses facettes du caractère politique d'une société.

Il existe actuellement deux grands types de systèmes électoraux dans les démocraties représentatives : les systèmes majoritaires et les systèmes de représentation proportionnelle^21(*).

Dans ces systèmes, les candidats qui l'emportent sont ceux qui obtiennent le plus grand nombre de suffrages dans une circonscription électorale donnée on parle alors de :

a- Scrutin majoritaire uninominal à un tour : lorsqu'il y a un siège à attribuer dans une circonscription électorale et qu'il suffit de recueillir le plus grand nombre de voix au premier tour (majorité simple ou relative) pour l'obtenir.

b- Scrutin majoritaire plurinominal : lorsqu'il y a plusieurs sièges à attribuer dans une circonscription électorale. Les électeurs sont appelés à choisir simultanément plusieurs représentant au moyens des bulletins de vote contenant chacun une liste de noms, sont élus les candidats qui représentent les plus grand nombre de voix.

Lorsqu'il y a un siège à attribuer dans une circonscription électorale mais qu'on cherche à assurer que le candidat élu dans la circonscription jouisse de l'appui de plus de la moitié des électeurs. Cet objectif peut être atteint de deux façons : soit par le vote préférentiel soit par un scrutin majoritaire à deux tours. Pour ce dernier, les élections peuvent choisir entre plusieurs candidats mais ne voter pas pour un seul. Si aucun candidat ne se démarque au premier tour, on procède à un deuxième tour de scrutin ou seuls les deux candidats ayant obtenu le plus de suffrages sont en lice. Dans une variante de ce mode de scrutin, lors que plus de deux candidats se présentent au second tour, le candidat élu l'emporte à la majorité simple.

Ces systèmes visent à repartir les sièges en fonction du nombre des voix exprimées, dans l'espoir que les assemblées et les gouvernements refléteront correctement les préférences de l'électorat, selon le principe de systèmes à représentation proportionnelle, chaque parti se voit attribuer un certain nombre des sièges selon les nombres des voix qu'il a recueilli dans une circonscription donnée. Ainsi il y a dans cette catégorie :

a- Le scrutin à liste : qui est un scrutin au cours duquel les électeurs votent pour plusieurs candidats groupés en une liste par affinités politiques. Les risques pour l'électeur ici est d'être à la merci des dirigeant des partis politiques et des comités électoraux qui peuvent imposer en tête de liste un candidat qui a pourtant peu de clientèle électorale personnelle.

De toutes les manières lors du comptage des voix, chaque parti a droit au nombre de siège correspondant à sa part de suffrages exprimés.

o le scrutin à listes bloquées ou fermées : dans lequel l'électeur ne peut ni modifier la liste des candidats, ni indiqué sa préférence sur un candidat, on parle de liste zébrée-bloquée en rapport avec la constitution de la liste qui alterne des noms des candidats de nature différente notamment les hommes et les femmes.

o le scrutin à panache ou à listes ouvertes : dans lequel l'électeur peut constituer sa liste comme il veut en choisissant des candidats présentés sur des listes différentes.

b- Le vote unique transférable (V.U.T) : qui est un mode de scrutin au cours duquel l'électeur a la possibilité de modifier l'ordre de présentation des candidats sur une liste. Mais lors du comptage des voix, les votes excédentaires au quotient électoral qu'un candidat obtient sont accordés aux autres candidats. Ce système permet de classer les candidats en ordre de préférence.

c- Le vote préférentiel non transférable : où l'électeur opte d'abord pour une liste. Ensuite, il indique lui-même son ordre de préférence parmi les candidats de la liste de son choix, au dépouillement, on fait l'ordre de présentation des candidats sur les listes en fonction des préférences exprimées par les électeurs. Si le parti obtient X sièges, ces sièges seront attribués aux X premiers candidats sur la liste réaménagée.

| Calcul de représentation des sièges pour le scrutin à représentation proportionnelle

La représentation proportionnelle permet de repartir des sièges entre des candidats ou les partis concurrents au prorata des voix obtenues par chacun.

Cette méthode parait être la plus équitable et permet de corriger les erreurs du scrutin majoritaire. Cependant, les pourcentages respectifs des voix obtenues ne permettent pas toujours d'attribuer à chaque liste ou chaque parti un nombre entier de sièges. On recourt alors à la représentation proportionnelle approché ou à la représentation proportionnelle intégrale.

Ce système consiste dans la répartition des sièges de chaque circonscription d'abord entre les listes puis entre les candidats de chaque liste. La répartition des sièges entre les listes se fait en deux temps : d'abord, la répartition de sièges au quotient électoral et ensuite la répartition des sièges non attribués au quotient. Mais qu'est-ce qu'il faut entendre par quotient électoral ?

Le quotient électoral est le nombre de voix nécessaires pour l'obtention d'un siège. Comment le calculer ?

Considérons V_E le nombre de tous les suffrages exprimés dans la circonscription électorale, S_P le nombre de sièges à pouvoir.

Considérons les résultats de dépouillement consignés dans le tableau suivant :

CIRCONSCRIPTION	S_P	Parti I	Parti II	Parti III	Parti IV	V_E
Est	12	4500	3450	4560	4050	16560
Centre	13	4030	2650	4800	4500	15980
Ouest	13	3900	4000	4240	3850	15990
TOTAL	38	12430	10100	13600	12400	48530

Calculons le quotient électoral, Q_E,dans chaque circonscription. Pour obtenir S_P sièges, il faut réunir V_E voix.

Au centre il faut obtenir plus de 1229 voix, soit au moins 1230 voix pour obtenir un siège. Le quotient électoral est donc Q_E = 1230.

De la même manière on calcule les quottions électoraux dans les autres circonscriptions.

Il existe d'autre manière de déterminer le quotient électoral. Par exemple, la méthode de Hondt. La répartition des sièges peut aussi se faire selon la méthode du plus fort reste : ou on attribue les sièges restants aux listes ayant les grands restes des suffrages non utilisés. Mais dans le cadre de notre étude, on se limite par ici.

Ce système s'appelle aussi système automatique ou système badois. Il consiste à designer dans chaque circonscription une partie des représentants en faisant la répartition des siégés au quotient électoral. Les restes des suffrages non utilisés sont ensuite additionnés dans chaque parti au niveau national. On attribue alors à chaque parti autant de siège que ses restes contiennent le quotient électoral national.

Q_EN =

où S_PN représente le nombre des suffrages exprimés au niveau national.

Ce quotient électoral national, également appelé nombre uniforme ou encore nombre unique, est en principe déterminé d'avance V_EN, étant évaluer d'après les statistiques des derniers scrutins.

Ces sièges supplémentaires au niveau national sont attribués par les partis aux candidats de leurs listes nationales ayant perdu dans leurs circonscriptions en fonction des scores respectifs de chacun.

I.1.2.6. La campagne électorale

La campagne électorale est l'ensemble d'actions politiques (meetings, interventions radiotélévisées, déclarations de presse, affichage des photos, posters ou slogan,...) précédant une élection. La campagne électorale vise à répandre les idées politiques d'un candidat et à les faire admettre par les électeurs. Elle permet aux partis d'assuré le marketing politique de leurs candidats, d'expliquer publiquement leurs idées, leurs projets et programmes politiques, économiques, culturels et sociaux.

La campagne électorale ne doit pas être basée sur l'incitation à la haine tribale, ethnique ou régionale, l'exclusion, les injures, la violence, le mensonge ou le dénigrement.

ü Les imprimés divers (dépliants, cartes, photos, tracts...) conformément à la loi.

ü veiller au bon déroulement de la campagne en garantissant la participation équitable de tous les partis en lice, un climat de sérénité, l'accès équitable de tous les partis aux médias, une stricte égalité stricte dans l'attribution, l'emplacement et les dimensions des panneaux d'affichage, une égalité tout aussi stricte dans la durée d'affichage ;

ü Assurer la sécurité des candidats, des membres des leurs partis et de leur biens ;

ü instituer éventuellement une commission de campagne qui a pour mission d'en surveiller le déroulement.

Généralement, les activités de la campagne électorale sont à la charge des partis ou des candidats, même si la loi peut envisager le remboursement de certains frais de campagne aux candidats ou partis ayant obtenu un nombre minimum de suffrages exprimés.

Pour éviter de favoriser les riches et d'instaurer une oligarchie bourgeoise par des élections inégale, les mandataires, les candidats doivent s'abstenir de financer leurs campagnes par des banques, des entreprises publiques ou privées surtout si leur mandat public court toujours.

Il est capital de bien analyser les discours politiques qui ont cours dans les campagnes. Comment le faire ?

Pendant la campagne électorale, les électeurs recevront des promesses électorales diverses. Il faudra y être attentif et affiner les sens personnel de discernement, dans la mesure où la campagne donne souvent libre cours à des vendeurs d'illusions et à des séducteurs qu'il n'est pas souvent aisé de distinguer des politiciens qui se veulent, eux, réalistes et honnêtes.

Procédons par une série de questions pour voir comment discerner entre les discours politiques de campagne :

1. Quelle est mon opinion personnelle sur la marche politique du pays ? si elle me satisfait, c'est probablement qu'il ne faut reconduire les membres de l'équipes gouvernante s'il n'y a pas mieux qu'eux. Sinon, il faut tout de suite se résoudre de ne pas voter pour eux.

2. Quel est le projet de société du parti ou du candidat qui sollicite mon scrutin ? quel est son programme politique ?

S'il n'est qu'un simple instrument de propagande au service de ses intérêts égoïstes, de ceux de son parti, de son groupe d'opinions philosophiques ou politiques, ce projet doit être rejeté avec son candidat. Car, généralement dans ce cas, ce projet n'est qu'une collection de promesses électorales fallacieuses.

3. Ce projet devra par contre être examiné en profondeur s'il est un recueil de valeurs et de stratégies capable de promouvoir le progrès et le bien-être commun. Souvent dans ce cas en effet, le projet de société ou le programme électoral se présentera comme un ensemble de visées sociales, culturelles, morales, spirituelles. Une question cruciale à se poser sera de savoir si le candidat croit réellement en ces valeurs et les vifs. Si oui, il est sérieux et conséquent. Si non, c'est un séducteur et un démagogue.

Mais une autre série de questions peut aider à étayer davantage le discernement sur ce point : quelles sont les stratégies ou les politiques et les moyens de la mise en oeuvre des valeurs prônées par le candidat au plan de la nation ? Y a-t-il adéquation entre les politiques et les moyens de la mise en oeuvre politiques et de ces valeurs irréalistes sous le simple prétexte qu'elles sont belles.

4. Quelle est la lecture que le candidat ou le parti se fait de la société ? Son analyse est-elle rationnelle ? si elle est erronée, leur projet sera rejeté.

Comme on le voit, il ne faut jamais voter à la légère. L'élection appelle non seulement une grande capacité à discerner réellement quels candidats conviennent aux postes de responsabilité auxquels ils prétendent, et cela par rapport à leur juste analyse des valeurs qu'ils entendent instaurer une fois élus.

Voici donc pour les élections démocratiques. On se pose souvent la question de savoir si elles n'ont jamais eu lieu en RDC.

La réponse est qu'en effet la RDC a connu beaucoup d'élections, même si celles auxquelles nous nous préparons maintenant s'avèrent finalement avoir un poids inédit dans la décision définitive sur l'avenir démocratique (ou non) de toute notre nation.

I.2.3. LA GOUVERNANCE

La gouvernance est une notion parfois controversée, car définie et entendue de manière diverse et parfois contradictoire. Cependant, malgré la multiplicité des usages du mot, il semble recouvrir des thèmes proches du « bien gouverner ». Chez la plupart de ceux qui, dans le secteur public ou privé, emploient ce mot, il désigne avant tout un mouvement de « décentrement » de la réflexion, de la prise de décisions et de l'évolution, avec une multiplication des lieux et acteurs impliqués dans la décision ou la construction d'un projet.

Il renvoie à la mise en place de nouveaux modes de pilotage ou de régulation plus souples et éthiques, fondés sur un partenariat ouvert et éclairé entre différents acteurs et partis prenantes, tant aux échelles locales que globales et nord-sud.

I.1.3.1. Définition

Au-delà de la connotation idéologique que l'on peut lui attribuer (Désengagement de l'Etat providence, glissement du gouvernement vers la gouvernance, et de l'intérêt général vers celui des particuliers) ou des écueils et autres dégradations des condition de vie qui peuvent lui faire obstacle ( pollutions, surpêche, défloration, dérèglement climatique, pandémisation des épidémies), ou encore de la prolifération des catégories conceptuelles susceptibles de la galvauder (gouvernance fonctionnelle, politique, publique, privée, locale, urbaine, territoriale, européenne, onusienne, gouvernance de l'entreprise, de la famille, gouvernance stratégique, universitaire, gouvernance de technologies de l'information, d'intérêt...) la gouvernance conserve indéniablement un noyau dur irréductible. En ce sens qu'elle peut être reconnaissable parmi nombre de concepts plus ou moins proches (gouvernement gestion, transparence, performance, partenariat, démocratisation...), de par certaines de ses caractéristiques intrinsèques génératrices d'une dynamique sociale multidimensionnelle indéniable : accès à l'information, lutte contre la corruption, ouverture et responsabilité, gestions efficaces des ressources, culture professionnelle, reconnaissance des générations futures, protection de l'environnement et développement durable.

Etymologie : ce terme, dérive de gouverner, est issu du latin « gubernare », qui est emprunté au grec « kubernâo », racine qu'on retrouve dans le terme cybernétique.

Au milieu du XV^e siècle, le terme de gouvernance désigne la charge domestique de la gouvernante alors qu'à partir de 1478 il désigne aussi les provinces de l'Artois et de la Flandre, alors que celles-ci ont un statut administratif particulier. Il est passé dans la langue anglaise au XIV^e siècle (gouvernance) ?

Le terme est tombé en désuétude en France, en partie parce qu'il était associé à l'Ancien Régime. Il est resté dans la langue anglaise, où il est apparu dans un contexte très diffèrent à partir des années 1970 : celui de l'entreprise, à partir du secteur privé qu'a resurgi cette notion, qui désignait alors un mode de gestion des firmes fondé sur une articulation entre le pouvoir des actionnaires et celui de la prise de direction il s'agit alors de poser la question du type d'acteurs impliqués dans la prise de décision au sein de l'entreprise et de leur mode d'interaction.

On distingue deux principaux types de gouvernance; la gouvernance d'entreprise pour le secteur privé et la gouvernance politique pour la pensée politique et administrative.

Dans le cadre de notre étude, le premier type de gouvernance n'est pas à situer dans notre cheminement, c'est ainsi que, dans notre trajet nous ne parlerons que du second type, celui de gouvernance politique.

I.1.3.2. La gouvernance politique

En gouvernance politique on parle de gouvernance mondiale ou globale, de gouvernance territoriale ou locale en fonction des échelles de gouvernance abordées.

ü le gouvernement d'institutions publiques telles que l'ONU, l'union européenne, les Etats, les collectivités locales, l'OCDE, etc. pour la moralisation des échanges, le respect des droits des citoyens, de l'environnement et des ressources naturelles ;

ü la gestion des sociétés par action, quand les actionnaires ne doivent pas être de simples apporteurs de capitaux ;

ü la gestion des organismes sociaux pour le respect des cotisants et bénéficiaires ;

ü les organisations associatives (ONG, communautés) pour les respects des membres.

La pensée politique et administrative emprunte ensuite au ménagement d'entreprise la notion de gouvernance en deux étapes :

v la première étape correspond à la révolution libérale des années 1980, entrainant une nouvelle façon de penser le politique. Avec la remise en cause du rôle de l'Etat notamment dans les pays anglo-saxons, émerge une conception fonctionnelle de la gouvernance liée à la logique dite du new public management (management public). cette logique repose sur une vision minimaliste de l'Etat selon laquelle celui-ci doit revenir à son « coeur de métier » en décentralisant sur d'autres acteurs les fonctions considérées comme non stratégiques, comme le font d'ailleurs à la même époque les grands groupes industriels confrontés à la mondialisation.

v la deuxième étape est celle des années 1990, où émerge une réflexion plus profonde sur le rôle de l'Etat régulateur, en réaction à la vision, jugée techniciste, du new public management. Des acteurs comme Guy B. Peters, Donald J. Savoie ou Pierre Calame insistent alors sur le fait que la crise interne touchant à ses fonctions et à sa structure. Cette crise concerne davantage la capacité de l'Etat à asseoir sa légitimité ainsi qu'à formuler des politiques publiques en phase avec les besoins socio-économiques.

D'autres travaux évoquent moins la notion de crise de l'Etat que celle de sa transformation. Des auteurs comme Bob Jessop ou encore Neil Brenner réfèrent les modifications de la puissance publique actuellement à une série d'évolutions macrosociologiques et macro-économiques qui ont affectés la centralité de l'Etat et de ses institutions dans le pilotage et la régulation politique. Les travaux de Patrick Le Galès ou encore de Bernard Jouve en se centrant sur les collectivités locales (villes, métropoles, région) ont permis de mesurer de la portée et les limites de tels changement qui affectent l'ordre politique actuel. La gouvernance est ici un mode de gouvernement qui intègre les associations et les « parties prenantes » dans une logique démocratie participative. Savoir si la gouvernance penche du côté de la mainmise des entreprises et des intérêts particuliers ou de côté d'une ouverture et d'un mode de décision moins hiérarchique est l'objet d'après débats entre spécialistes.

I.1.3.3. La bonne gouvernance

Issu de la théorie micro-économique et de la science administrative anglo-saxonne, la notion de bonne gouvernance a été diffusée dans les années 1990 par la banque mondiale, comme la condition nécessaire des politiques de développement.

Dans les sociétés occidentales régies par la démocratie libérale, actuellement, la gouvernance renvoie aux interactions entre l'Etat, le corps politique et la société, et donc aussi aux systèmes de lobbysme et de coalitions d'acteurs publics et privés. La bonne gouvernance vise à rendre l'action publique plus efficace proche du bien public et de l'intérêt général, et donc plus légitime. Elle est supposée rendre les sociétés plus facilement ou harmonieusement gouvernables. Elle suppose donc aussi un système qui ne surexploite pas ses ressources et qui soit capable de résilience (notion de développement durable). C'est une qui a été abondamment utilisée par les théoriciens de l'action publique, les politologues et les sociologues depuis le sommet de la terre qui en 1992 a mis en exergue le besoin urgent d'un développement plus soutenable...).

C'est donc aussi une théorie de la régulation sociale, qui pour fonctionner doit être déclinée à toutes les échelles de gouvernance. Ainsi on parle de gouvernance locale, de gouvernance urbaine, de gouvernance territoriale, de gouvernance européenne et de gouvernance mondiale ; il n'y a donc pas un modèle unique de gouvernance mais bien de systèmes de gouvernance.

La science administrative anglo-saxonne l'assimile à la nouvelle gestion publique (new public management), doctrine de gouvernement qui préconise le recours aux agence (c'est aussi le cas dans le pays scandinaves comme le suède) ou à des autorités administratives indépendantes (AAI)

Certains détracteurs de la « bonne gouvernance » y voient une idéologie du désengagement de l'Etat providence voire une théorie de la décomposition de l'Etat, à l'oeuvre depuis le tournant néolibéral des années 1980. Par exemple, Jean-Christophe Matias dénonce l'abandon du terme « gouvernement » au profit de celui de « gouvernance » en expliquant qu'il s'agit là d'une rupture du pouvoir décisionnaire de l'Etat garant de la souveraineté populaire, remplacé par une démocratie participative n'ayant, selon lui, aucun attribut réellement politique.

I.2. CADRE THEORIQUE

I.2.1. LA THEORIE INSTITUTIONALISATION

Cette théorie est née à la fin des années 1970 avec les travaux de MEYER et ROWAN en 1977, complétés par ceux de Scott et de MEYER en 1983 ainsi que par ceux de DI MAGGIO et POWEL en 1991. Mais elle a pour fondement des travaux institutionnalistes plus anciens comme ceux de Commons (1931), de PARSONS (1937) et SELZNICK (1949), elle a été aussi présentée par S.HINTINGTON notamment, la théorie d'institutionnalisation considère l'institution comme la propriété commune à l'ensemble de processus de développement politique. Cette théorie est une extension naturelle de la théorie des systèmes ouverts, qui voit l'organisation comme un système largement influencé par son environnement. Mais pour cette théorie, l'environnement n'est pas seulement technique mais aussi institutionnel au quel nous retrouvons les normes, les valeurs et croyance de la société aux quelles l'organisation doit se conformer afin de recevoir la légitimité et le rapport de l'environnement.

Etant donné que la gouvernance désigne l'ensemble des mesures, des règles, des organes de décisions, d'information et de surveillance qui permettent d'assurer le bon fonctionnement et le contrôle d'un Etat, ou d'une institution, la théorie d'institutionnalisation dans son fondement nous parait nécessaire dans la mesure où l'institution est considérée comme une propriété commune à l'ensemble de processus développement politique. Les postulats que nous avons développés dans le choix de notre démarche méthodologique en considérant la R.D.C comme un système, s'installent dans cette théorie explicative qui bien sûr est une extension naturelle de la théorie des systèmes ouverts.

La R.D.C comme un construit humain, n'est pas un système clos. Il est influencé par son environnement tant externe qu'interne et subit des contradictions qui lui apportent des changements tant dans son organisation que dans son fonctionnement d'une manière ou d'une autre.

Par le processus électoral, le peuple congolais par son choix, peut élire les acteurs capables d'harmoniser l'environnement institutionnel et d'instaurer les normes qui visent la promotion du bien-être collectif.

En effet, l'élément institutionnel demeure la base des notions telles que le régime politique, l'Etat, la nation. Mais la dimension systémique essaye de dépasser ce carde institutionnelle qu'il englobe d'ailleurs pour saisir l'impact de certains aspects ou réalités sociales sur la vie politique. En d'autres termes, la vision systématique va au-delà du cadre institutionnel pour saisir certaines réalités sociales dans leurs aspects politique^22(*).

Apres avoir détaillé point par point des concepts qui composent notre travail, après convenablement avoir opté notre théorie explicative, nous abordons au point suivant ou au deuxième chapitre, la présentation de notre champ d'étude qui est la République Démocratique du Congo.

CHAPITRE DEUXIEME : CADRE D'ETUDE : PRESENTATION DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

Il s'agit d'une présentation des différents cadres ou aspects de la vie de notre cher et beau pays, la République Démocratique du Congo qui est notre champ d'étude ou d'investigation.

II.1. SITUATION HISTORIQUE

Le Congo Kinshasa est né suite à des aventures Léopoldiennes de 1885 à 1908. LEOPOLD II eut à construire au centre de l'Afrique un grand empire qui deviendra plus tard son Etat indépendant du Congo EIC en sigle. En effet pour sa promotion, Léopold II a dut engager ses propres fonds en vue de l'exploitation effective ainsi que la construction de son empire pour ce qui est de l'Etat indépendant du Congo, il faut noter que le caoutchouc a été le premier minerai privilégié y compris plus tard l'or et l'ivoire.

Ainsi donc le Roi Léopold II, n'eut pas toute occasion de gérer à perpétuité son empire, c'est pourquoi pour des raisons déficitaires, des moyens financiers susceptibles d'assurer son entreprise privée qui n'était que dans son état embryonnaire, il résolut de rendre son empire au gouvernement belge^23(*).

Pour se faire, le congrès belge votera le 24 Aout 1908 l'annexion de l'Etat indépendant du Congo au gouvernement belge. Depuis lors, l'Etat indépendant du Congo cessa d'être la propriété privée du Roi Léopold II, pour devenir une colonie belge.

Après, c'est la colonisation qui s'étendit de 1908-1960. Ces deux évènements cités ci-haut font partie des origines lointaines de la République Démocratique du Congo.

Cette période de la servitude belge se déclina avec la vague des indépendances des pays africains.

D'où, suite à certains évènements qui ont joué le rôle de pression notamment le phénomène Emery Patrice Lumumba pour celui-ci, le roi Baudouin s'accordera pour proclamer l'indépendance au Congo-belge le 30 Juin 1960, un certain jeudi, ceux-ci constituent les origines récentes de la République Démocratique du Congo.

La République Démocratique du Congo d'Afrique centrale, traversé par l'équateur et sa superficie est de 2.345.410km², deuxième en Afrique après l'Algérie.

La République Démocratique du Congo est limité au nord par la République centrafricaine et le Soudan, à l'Est par l'Ouganda, le Rwanda, le Burundi et la Tanzanie, au nord par la Zambie et l'Angola et à l'Ouest par le Congo Brazza et l'océan atlantique.

II.2. LE CONGO ET SES TERRITOIRES

Amorcée l'espace congolais dès l'aube de l'humanité, l'empire humain s'y est renforcé avec l'expansion des peuples Bantous, il y a plus de deux milles ans.

Bien plus tard, au XV^ème siècle, l'Afrique centrale s'ordonnait selon une partition de type écologique.

Dans la forêt dense de la cuvette, les sociétés rurales Bantous restaient disséminées et segmentaires, en relation de clientèle avec les chasseurs-cueilleurs pygmées.

Dans les forêts claires et savanes du pourtour, elle se structurait en royaumes plus ou moins vastes ; au sud ceux de kongo, des Yaka, des Luba ou l'empire Lunda, à l'Est le royaume des grands Lacs, tels que le Rwanda, au nord les royaumes (non Bantous) des Zandés des Mangbetu.

Le tableau change au XIX^ème siècle, lorsque se resserre l'étau des ingérences venues d'outre-mer, le futur Congo se trouve partagé entre deux mouvances, Luso-africaine à l'Ouest, orientée vers les Amériques, Arabo-swahilie à l'Est, tournée vers le proche orient. L'ébranlement des vieux royaumes laisse alors le champ libre à des pouvoirs inédits, fondé sur la traite des esclaves ; Ngogo-Lutete au Kasaï, Tippo-tip au Maniema, M'siri au Katanga. C'est cet espace en réorganisation qui va être, pour la première fois, unifier politiquement dans le cadre de l'Etat indépendant du Congo, en fait la propriété personnelle du Roi Léopold II.

Après la période Léopoldienne, relativement courte de 1885 à 1908, celle de la colonisation Belge effective de 1908 à 1960 sera décisive pour la mise en place d'un schéma fonctionnel encore lisible de nos jours. Le modèle reste périphérique et extraverti, opposant à la cuvette centrale déprimée une sorte d'anneau utile où se déploie pleinement la mise en valeur coloniale.

Mais l'intégration de l'espace congolais, assurée par la créationprogressive d'un puissant réseau circulaire, le sera aussi par un maillage territorial de plus en plus serré, coercitif et efficace.

Au début, l'Etat Léopoldien reparti son domaine en districts assez flous (11 en 1888, 15 en 1895), ensuite, avec l'instauration du véritable système coloniale, l'encadrement de l'espace et des hommes se renforce peu à peu, notamment afin de geler l'ancienne mobilité des groupes ethniques en les territorialisant.

Dès 1914, le Congo Belge est restructuré en quatre grandes provinces, le Congo-Kasaï, l'Equateur, la province orientale et le Katanga, s'y articule les 22 districts existants, divisés en territoires et, les territoires en secteurs.

Ces derniers englobent la multitude des chefferies agglutinées pour les plus pétilles, retaillés quand elles semblent trop vaste, voire assez souvent assimilées telles quelles a des secteurs, mais toutes solidement amarrées à la nouvelle grille administrative. En 1933, au prétexte de la crise mondiale, l'autonomie de gestion jusqu'alors assez large des provinces est sévèrement rognée, leur nombre passe à six, et elles prennent les noms de leur chef-lieu : province de Léopoldville et Lusambo par scission du Congo-Kasaï, de Coquilhatville par scission de la province orientale ; d'Elisabethville (l'ex Katanga).

En 1947, on les rebaptises encore, province de Léopoldville, du Kasaï, de l'Equateur, orientale, du Kivu et du Katanga et le nombre de district est porté à 25.

La trame ainsi formée peut être vue comme définitive, car les réaménagementsultérieurs respecteront le maillage fondamental des districts, complété par de rare districts urbains, des territoires et des secteurs ou chefferies. A l'échelle régionale, le morcellement va reprendre après l'indépendance.

Au tout début certes, sous l'imperium contradictoire du président Joseph Kasavubu, fédéraliste, et du premier ministre Emery Patrice Lumumba, unitariste, vont maintenir les six provinces hérités de belges, mais redevenues, cette fois politiquement autonomes.

Mais dès 1962, le chaos de la guerre civile débouche sur leur remplacement par 21 entités bien plus petites et vite affublées du surnom des provincettes, autonomes toujours elles ont surtout une connotation ouvertement ethnique, ce qu'illustre leur architecture d'ensemble plus ou moins inspirée des anciens districts, mais intégrant aussi pour y faire pièce, les deux zones en sécession du sud Kasaï d'Albert kalonji et du sud Katanga de Moïse Tshombe, bien que consacrée par la constitution dite de Luluabourg de 1964, elles n'auront guère eu, ou demeurant le loisir d'exister.

A partir de 1965 en effet, le nouveau régime de Joseph Désiré Mobutu cherche à raffermir l'unité du pays.

Dans cette optique, il revient à l'organigramme colonial, tout en changeant l'intitulé des diverses échelons.

On parlera des régions, des sous-régions, villes et zones et surtout en les vidant de toute réalité politique.

En vertu de son idéologiede retour à l'authenticité, Mobutu rebaptise non seulement le Congo lui-même qui devient le zaïre, mais aussi plusieurs provinces.

Si l'Equateur et le Kivu gardent leur nom, le Katanga et la province orientale deviennent le Shaba et le Haut-Zaïre, la province de Léopoldville fait place aux régions de Kinshasa, du Bas-Zaïreet du Bandundu ; celle du Kasaï donne naissance au Kasaï-Occidental et au Kasaï-Oriental, on le voit, la logique de l'empiètement territorial n'est que partiellement enrayée, face aux aspirations identitaires.

Elle se renforce encore en 1988 avec la création de plusieurs sous-régions ou ville et surtout des régions du Nord-Kivu, du Sud-Kivu et du Maniema, pour remplacer le Kivu, mais aussi à titre expérimental, dans l'optique d'un futureredécoupage de l'ensemble du pays. C'est que l'ethnicisme, en dépit du dogme officiel, n'est nullement aboli.

Il reprend vigueur au contraire et se revendique même, d'autant plus que délitent inexorablement l'économie et les niveaux de vie, les liaisons internes vitales du pays et une administration territoriale dissoute dans le parti-Etat et réduite de ce fait à une hiérarchie de compétence en trompe-oeil.

En ce temps de crépuscule du mobutisme, les forces centrifuges semblent devoir l'emporter sur les facteurs d'intégration et cet égard la conférence nationale souveraine de 1990-1992 n'arrange rien, une partition nouvelle se dessine, qui décalque en réalité les grandes aires socioculturelles du passé précoloniale.

Une mouvance occidentale, globalement lingala phone et kikongo phone reste orienté vers Kinshasa et l'atlantique, une mouvance orientale, axée sur les hautes terres, swahili phones, et presque sans lien avec la capitale, est tournée vers l'océan indien et une mouvance méridionale, l'espace katangais, swahili phone encore est tournée vers l'Afrique centrale. Fait exception l'espace Kasaïen du centre-sud, Tshiluba phone qui affirme son dynamisme et son identité propre.

Mais ce schéma ne concerne guère que l'anneau utile, la cuvette centrale faisant figure d'immense isolat.

A cette situation, le régime imposé en 1997 par le coup de force de Laurent Désiré Kabila n'est pas en mesure de changer grand-chose. Consacrant le canevas territorial en place, il se borne à établir les anciens intitulés, provinces, districts et territoires, et à restaurer quelques dénominations d'avants Mobutu ; le Zaïre devient le Congo, et l'on voit renaitre le Bas-Congo, le Katanga, la province orientale. Mais la généralisation des conflits armés confirme très vite la partition déjà émergente, faisant du Congo un géant dépiécés par se voisins, qu'ils soient protecteurs du régime ou des rebellions, dans l'Ouest les angolais, dans le sud les zimbabwéens, au deux Kasaï, dans l'Est et le Nord, les ougandais et les rwandais dans la cuvette forestier, l'incertaine ligne de front.

Pourtant, comme quarante ans plus tôt, la désintégration ne va pas à son terme, sans doute parce que les congolais n'en veulent pas. La République Démocratique du Congo continue donc d'exister vaille que vaille seules quelques créations dispersées des districts ou des territoires suggèrent que les tensions ethniques localement affutées par la guerre étrangère, et plus généralement manipulées au grand jours dans l'arène politique, poussent non pas à un éclatementvéritable du pays, au moins à sa recomposition territoriale, c'est finalement ce qui est consacré à l'échelle nationale, la nouvelle constitution qui fait doubler le nombre de provinces.

La réforme doit prendre en effet dans les 36 mois suivant l'installation des institutions politiques soit au plus tard le 03 Février 2010. Toute fois les limites provinciales proposées doivent être entérinées par une loi organique qui reste à venir, et il est précisé que des nouvelles entités territoriales peuvent être créées, par démembrement ou regroupement. L'affaire parait donc loin d'êtreréglée. En attendant coexistent les onze grandes provinces, toujours en place, et les 26 petites, en gestations dans une incertitude porteuses de conflits.

Dont voilàles nouvelles provinces; Sud-Ubangi, Nord-Ubangi, Mongala, Equateur, Tshuapa, Tshopo, Bas-Uélé, Haut-Uélé, Ituri, Nord-Kivu, Sud-Kivu, Mai-Ndombe, Sankuru, Maniema, Kinshasa, Kongo-Central, Kwilu, Kasaï, Kwango, Kasaï-Central, Kasaï-Oriental, Lomami, Tanganyika, Haut-Lomami, Lualaba, Haut-Katanga. La capitale congolaise Kinshasa a désormais rang de province, bâtie surtout en territoire Teke, elle a mêlé de longue date en un vrai syncrétisme de divers peuples, même si, les originaires des régions limitrophes, les Kongo surtout les Yaka et d'autres y restent sans doute majoritaires.

Cette identité Kinoise appuyée sur l'usage du Lingala, fait que la capitale échappe assez largement au schéma ethnocentrique. Mais elle fut aussi le pivot du système mobutiste, d'où ces rapports ambigus avec l'actuel pouvoir d'Etat, comme avec les gens de l'Est (swahili phones) censés être ses soutiens et dont les poids relatif s'est ici accru.

II.3. CADRE DEMOGRAPHIQUE

La République Démocratique du Congo est l'un des pays africains le plus peuplé après le Nigeria, environ 128.500.000 habitants, elle est la quatrième puissance démographique africaine dont sa population est estiméeactuellement à 80.000.000 d'habitants.

La population est inégalement répartie fortement au tour des villes de l'Est montagneux, la densité moyenne dans Kwilu, au Kongo-Central, au Kasaï-Occidental dans la dépression d'Upemba, au tour d'Isiro et de Gemena, enfin la faible densité dans le reste du pays surtout dans la région de forêt équatoriale et le Haut-Katanga.

v Les pygmées : sont les premiers occupants de la République Démocratique du Congo.

Ils vivent dans les régions forestières du Mai-Ndombe, Equateur, Maniema, Nord et Sud-Kivu, Haut-Katanga et aux Kasaï.

Ce sont les peuples nomades, ils vivent de la chasse, de la cueillette et de ramassage.

v Les Bantous : ils forment la majorité de la population et présentent les trois quarts de la population congolaise.

v Les Nilotiques : ils occupent le nord du pays, morphologiquement parlant les soudanais ne sont pas très différents de bantous, leur différence est surtout linguistique, c'est un peuple agriculteur, il pratique également le petit élevage et est constitué des Azondes et Mangbetu sur les plateaux d'Ubangi dans l'Equateur.

Le peuple est essentiellement pasteur habitant le nord de la République Démocratique du Congo.

Ils sont venus du Rwanda fuyant la guerre ethnique ou expatriés par les Belges pour être utilisés comme main d'oeuvre dans la carrière des mines et les plantations de l'Est.

Ils sont constitués des Tutsis, Hema et Alur, ils sont victimes des conflits terriens et de natalité contestée.

II.4. LANGUES ET RELIGIONS

II.4.1. LANGUES

La République Démocratique du Congo compte plus de 360 langues et dialectes parlées. On retrouve quatre langues nationales et le français comme langue officielle.

ü KISWAHILI : Est le plus parlé dans la partie orientale du pays, Haut-Lomami, Haut-Katanga, Nord et Sud-Kivu, Maniema, Lualaba, Tanganyika, Mai-Ndombe.

ü LINGALA : Parlé dans la province de l'Equateur, dans la vallée, Kinshasa, Kongo-Central, Tshopo.

II.4.2. RELIGIONS

Le peuple congolais est en majorité chrétien, le christianisme est pratiqué concurremment avec d'autres religions.

On distingue : Le christianisme Catholique, Protestant, l'Orthodoxe, et les Eglises de réveil. L'Islamisme et l'Animisme, croyance aux cultes des ancêtres, à la magie et aux forces de la nature.

II.5. CADRE HYDROGRAPHIQUE

L'hydrographie de la République Démocratique du Congo est dominée par le fleuve Congo et ses nombreux affluents ainsi une série des lacs dont certains figurant parmi les plus importants d'Afrique voire du monde.

II.5.1. BASSIN HYDROGRAPHIQUE

- BASSIN DU NIL : Il est situé au nord-est du pays, formes les eaux du Lac Edouard et du Lac Albert.

- BASSIN DU FLEUVE CONGO : Il couvre une superficie de 3.700.000km² et va au-delà des frontières nationales hormis le Nord-Est et le Sud-Ouest du Mayombe.

C'est le plus grand bassin hydrographique d'Afrique et le deuxième au monde après celui d'amazone mesurant 7.000.000km².

Tous ce trois bassins ont un caractère exoréique car, ils drainent leurs eaux en dehors du territoire national.

II.5.2. LES COURS D'EAUX ET LACS

Il traverse la République Démocratique du Congo, du Nord au Sud et de l'Est à l'Ouest, avant de se jeter dans l'Océan Atlantic sur sa longueur de 4.700km, il occupe la deuxième place en Afrique après le Nil, et la cinquième place au monde après :

o Lacs de plateaux : Nous avons le Lac Bangouélo 5000km², Lac Moero 4850km², situé au sud du Lac Tanganyika.

o Lacs de montagnes : Nous y trouvons le Lac Albert 5600km², le Lac Edouard 2150km², ce lac se trouve au nord Kivu et fait frontière avec l'Ouganda, le Lac Albert est le plus poissonneux du monde situé dans l'ex province Orientale, frontière avec l'Ouganda. ce lac à cause de la présence de gaz, situé entre le nord et le Sud-Kivu est le plus profond de l'Afrique et le deuxième au monde après le Lac BIOKO, localisé entre l'ex-Katanga et le Sud-Kivu, le Burundi, la Tanzanie, la RDC et la Zambie.

La République Démocratique du Congo est considérée comme le château d'eaux douces africaines et ceci joue un rôle statistique et économique.

Nous distinguons quatre types des climats en République Démocratique du Congo :

ü Le climat équatorial : Localisé au sud de l'équateur, au nord de Bandundu et les Kasaï, le Sud-Ouest de l'ex-province orientale et l'ouest du Maniema.

ü Le climat tropical : Ce climat baigne la plus grande partie du pays (kongo-central, Kinshasa, les Kasaï, Maniema, le nord de l'Equateur, l'ex province orientale et dans l'ex-Katanga).

ü Le climat de montagne ou d'altitude : Localisé dans la partie orientale de la République Démocratique du Congo, il comprend le Nord et le Sud-Kivu.

II.6. POTENTIALITES ET ACTIVITES ECONOMIQUES

II.6.1. POTENTIALITES

La République Démocratique du Congo est potentiellement riche en eau, en et sous-sol, contenant d'immenses minerais, en agriculture, en faune et flore.

Le sous-sol congolais est très riche en minerai de toutes sortes d'où il est qualifié d'un scandale géologique.

II.6.1.1. Localisation

Les principales régions en exploitation sont situées à l'Est, c'est-à-dire de KIBALI ITURI, ex province orientale, en passant par le Nord et le Sud-Kivu, le Maniema, jusqu'à l'ex-Katanga ainsi que le Kasaï, mais il sied de signaler que des prospections géologiques réalisées par des satellites à travers le pays ont révéler l'existence des zones minières dans le Kongo central, le Bandundu et l'Equateur.

Il est évident qu'aucune province congolaise n'est pauvre en minerais. Toutes les provinces regorgent des minerais dont la plus part sont exploités.

II.6.1.2. Principales ressources minières et industries extractives

Le cuivre fut la première ressource minière dans les années 60 mais à ce jours, la production a fortement baissée, on trouve la malachite et la chalcopyrite, la chalcosine, on y associe d'autres minerais tels que : le cobalt, l'or, le plomb, l'argent, le zinc, le calcium, le germanium, l'exploitation du cuivre est faite par la générale de carrière et des mines (Gécamines), une société d'Etat née depuis 1967 à la suite de la nationalisation de l'union minière du Haut-Katanga (UMHK). Mais la Gécamines a signée des contrats avec d'autres sociétés telles que : Mining Compagnie Katanga (MCK) à Lubumbashi :

Il est exploité par la société minière de BAKWANGA, MIBA en sigle, près de Mbuji-Mayi, on trouve aussi de Diamant dans les provinces de l'Equateur, Bandundu, Maniema et dans l'ex-province orientale.

Le principal minerai de l'étain est la cassitérite, exploitée dans l'ex-Katanga (Manono, Mitwaba, Bukama), dans le Maniema (Bunia et Kalima), au Sud-Kivu et au Nord-Kivu par la société SOMIKA.

Autres minerais comme le Fer, le Plomb, le Rhénium, sont exploités par la Générale des carrières et des mines dans l'ex-Katanga.

II.6.2. ACTIVITES ECONOMIQUES

II.6.2.1. Activités Agricoles

L'agriculture constitue en République Démocratique du Congo l'activité principale de la population, car plus de 75% de la population active s'adonne à la pratique agricole.

Cette activité est tributaire des facteurs suivants : la qualité du sol, la variété climatique et des vastes étendues du territoire, l'agriculture congolaise présente un caractère dualiste, on y trouve la coexistence de l'agriculture traditionnelle qui sert à la consommation locale et l'agriculture moderne, elle fournit des produits agricoles destinés à l'industrie et à l'exploitation.

Toutes fois, il faut reconnaitre que la production agricole est faible en République Démocratique du Congo suite à la priorité de priorité non pragmatique prônée par les instances politiques depuis des décennies. Aussi le secteur minier est gangrené par le mauvais constat et le code d'investigation est capable d'attirer les investisseurs des capitaux de la part de l'Etat congolais qui méritent d'être soulevés.

II.6.2.2. Pêche et élevage

Avec une superficie plus de 50.000km d'eau douce et lacs aux quelles, il faut ajouter la côte authentique énorme. Malgré cette potentialité, la pèche étant négligé sa production reste inférieure aux besoins du pays.

Pour combler à l'insuffisance de cette production, on procède à l'importation des surgelés principalement des Chinchards, Tilapias, sans oublier les crabes et les crevettes.

L'élevage en République Démocratique du Congo n'a pas encore connu un développement, les techniques en vigueur sont moins modernes, d'où la production ne satisfait pas à la demande interne. Ainsi pour répondre aux besoins de la population (besoin accrus), en viande. La RDC recourt à l'importation nombreuse surgelée.

II.6.3. RESSOURCES ENERGETIQUES

La République Démocratique du Congo a l'avantage d'avoir une diversité des ressources d'énergies dit-on « Tout développement est tributaire d'énergie ». Certes les différentessources d'énergies dont dispose le pays, n'ont pas toutes la même importance, on trouve :

- Le bois de chauffage : Provenant d'immenses étendues des forets et savanes situés à travers le pays.

- Le Pétrole : Source d'énergie très importante pour le pays car il fournit des hydrocarbures nécessaires pour le fonctionnement industriel.

On trouve en République Démocratique du Congo, la congolaise des hydrocarbures COHYDRO en sigle.

- L'hydro-électricité : le potentiel hydroélectrique de notre pays est extrêmement énorme, il a 100.000 Mégawatt, de l'Afrique central. Il est à noter que toute cette richesse reste sous exploitée.

En dehors de la cuvette centrale, actuellement la République Démocratique du Congo d'une trentaine des centrales hydroélectriques fortement concentrées dans la province du Kongo central, de l'ex-Katanga, est celle de l'Est du pays, telle que l'ex-province orientale, le Kivu et le Maniema.

NB : Seule la meilleur gestion de ces secteurs pourrait booster l'économie nationale, malheureusement la gouvernance reste encore un problème réel dans notre pays.

- Le charbon ou la houle : Le charbon congolais est de qualité médiocre, il est exploité par la Gécamines dans l'ex-Katanga pour alimenter la cimenterie de LUBUDI appelée CIMENKAT et LUKUGA près de Kalemie par la charbonnerie de Tanganyika pour assure le ravitaillement cimenterie CIMENTLAC.

- Uranium : Le gisement d'Uranium est situé à SHINKOLOBWE, non loin de Likasi dans la province du haut-Katanga.

De très bonne qualité, l'Uranium congolais fut à la base de fabrication de la bombe nucléaire qui avait complètementdétruit les villes Japonaises d'HIROSHIMA et de NAKASAKI pendant la deuxième guerre mondiale.

II.7. ORGANISATION POLITIQUE ET ADMINISTRATIVE

La République Démocratique du Congo est subdivisée en 26 provincesdirigées chacune par un Gouverneur élu par une assemblée provinciale.

Chaque province estsubdivisée en territoires, les territoires en chefferies ou secteurs, les secteurs en groupement et localités.

Selon la constitution du 18 Février 2006, à son article 2, le nombre des provinces était revu de 11 à 26, pour avantage de rapprocher les autorités politico-administratives de leurs administrés et aussi leur permettre d'être à l'écoute de ceux-ci pour trouver rapidement des solutions aux problèmes de la population.

Dans l'organisation politique et administrative nous avons des institutions politico-administrative qui sont des structures sociales établies par la loi au sein du quelle s'exerce le pouvoir politique. Ainsi par leur nature et leur structure, il est difficile de distinguer l'action politique de l'action administrative mais seulement par son caractère segmentaire, l'action politique peut se distinguer de l'action administrative par la dépendance hiérarchique de cette dernière.

Nous avons les institutions suivantes : Le Président de la République, Le Parlement, Le Gouvernement comme institutions politiques, et comme institutions administratives les entités territoriales ainsi que les services publics.

II.7.1. LES INSTITUTIONS POLITIQUES

Il est élu au suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans renouvelable une fois, selon l'article 70 de la constitution de la République Démocratique du Congo du 18 Février 2006, il est le symbole de l'unité nationale, il représente la nation, veille au respect de la constitution. Cependant, il dispose des compétences administratives non négligeables, car au terme de l'article 69 de la même constitution au nombre de ses compétences nous pouvons citer deux qui nous paraissent plausible : il s'agit du pouvoir réglementaire et du pouvoir de nomination.

En ce qui concerne le pouvoir règlementaire : l'article 79 de cette constitution dispose que le Président de la République statue par voie d'ordonnances qui sont contre signées par le premier ministre sauf seule ayant trait à la nomination du premier ministre et à l'investiture de Gouverneurs et vice- Gouverneurs des provinces.

S'agissant du pouvoir de nomination : il nomme le premier ministre au sein de la majorité parlementaire après consultation de celle-ci et met fin à ses fonctions sur présentation par lui, de la démission du gouvernement.

Les affaires étrangères, la défense et la sécurité sont les domaines de collaboration entre le Président de la République et le Gouvernement. Le Président est politiquement irresponsable, il ne peut pas répondre des actes au Parlement, mais sa responsabilité pénale est établie par la cours constitutionnelle après mise en accusation à l'initiative de 2/3 des parlementaires réunis en congrès et cela dans le cas suivant : haute trahison, atteinte à l'honneur,...etc.

Il est bicaméral c'est-à-dire avec deux chambres, le Sénat et l'assemblée nationale.

- Le Sénat est composé des sénateurs élus au second degré par les assemblées provinciales en raison de quatre par province et huit pour la ville/province de Kinshasa. Le pouvoir législatif est dans son organisation comme dans son fonctionnement déterminé par la constitution, il vote des lois et contrôle l'action gouvernementale et les services publics.

Le gouvernement est composé du Premier ministre, de ministres, de Vice premier ministre, des ministres d'Etat et des ministres délégués. Dirigé par le premier ministre, chef du gouvernement, ce dernier sa composition tient compte de la représentation nationale. Avant d'entrer en fonction, le premier ministre présente à l'assemble nationale le programme du gouvernement qui après être approuvé à la majorité absolue des membres qui composent l'assemblée nationale, celle-ci investie le gouvernement.

A cet effet, le gouvernement définit en concertation avec le Président de la République, la politique de la nation et assume la responsabilité.

Il conduit la politique du pays ou de la nation, la défense, la sécurité et les affaires étrangères sont des domaines de collaboration entre le Président de la République et le Gouvernement.

Le gouvernementdispose de l'administration publique, des forces armées, de la police nationale et des services de sécurité, il est responsable devant l'assemblé dans les domaines ou conditions prévus aux articles 90, 100,146, et 147.

II.7.2. LES INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES

La constitution de 2006, en son article 3, dispose que les provinces et les entités territoriales décentralisées de la République Démocratique du Congo sont dotées de la personnalité juridique et sont gérées par les organes locaux.

Ces entités territoriales décentralisées sont la ville, la commune, le secteur, et la chefferie. Elles jouissent de la libre administration et de l'autonomie de gestion de leurs ressources économiques, humaines, financières et techniques.

Leurs organes d'administration sont déterminés à deux dont, un organe délibérant qui est le conseil qui élabore et adopte le budget et contrôle les actions de collège exécutif qui est un organe d'exécution. Ces organes assurent l'administration respectivement de la ville, la commune, secteur et de la chefferie.

TROISIEME CHAPITRE : DE LA DEMOCRATIE, DU PROCESSUS ELECTORAL ET DE LA GOUVERNANCE POLITIQUE EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

Dansce chapitre, la pertinence sera de donner tour à tour un point de vue sur la pratique de la démocratie, du processus électoral et de la gouvernance politique en républiquedémocratique du Congo sous forme d'un aspect historique en vue de nous tracer une ligne de conduite sur des phénomènes politiques le plus saillants du pays et, chacun de ces points constituera une section.

III. 1. DE LA DEMOCRATIE EN RDC

L'option pour la démocratie a été faite par le peuple congolais depuis son accession àl'indépendance en 1960. Ainsi dans cette section, nous parlerons d'un bref parcours historique de la démocratie, du blocage de la démocratie en RDC et en fin, de la démocratie et de la responsabilité politique.

III.1.1. BREF PARCOURS HISTORIQUE

Il s'agit ici du processus de démocratisation du pays. Parlons en premier lieu des tentatives de démocratisationaprès la première guerre du Shaba (guerre de 80 jours) le président de la républiqueprononça le premier juillet 1977 un discours d'autocritique dans lequel il décida de démocratiser le régimeparce que le régime politique risquait d'être bloqué par asphyxie du faite que la voix du peuple était souvent étouffée^24(*).

La guerre de 80 jours qui avait en effet failli emporter le régime a servi de signal d'alarme qui obligera le présidentMobutu sous la pression de ses alliés étrangers d'amorcer une libéralisation du mode de gestion de l'Etat.

La première mesure de démocratisation fut l'introduction de l'électionlibre au sein ou au niveau de certains organes du parti(MPR), cette mesure concernait les organes ci- après : le bureau politique, le conseil législatif(parlement) et au niveau des zones urbaines et des sous-régions urbaines (villes)^25(*).

En RDC, l'entrée en démocratie a été inaugurée par trois discours fondateurs, c'est-à-dire ceux par lesquels le processus de démocratisation a été officiellement ou solennellement enclenché^26(*).

A la fin de la décennie 80, tout semble devoir changer au zaïre de Mobutu, non pas au sens où il voyait ou voulait orienter ce changement, mais dans un sens qui lui sera imposé par le cours d'histoire et auquel il devra se plier. Au plan international, le contexte politique est marqué par la perestroïka de Gorbatchev et des changements importants en Europe de l'Est ; au plan national aussi, les contestations politiques amorcées en 1988 s'intensifient, accentuées justement par les changements internationaux. Sentant monter les risques d'embrassements, Mobutu une fois, décide de devancer les évènements, dans l'espoir de pouvoir mieux les contrôlés.

C'est ce qu'il tente de faire dans les trois discours ou trois allocutions officielles que l'on peut qualifier de des discours « d'entrée en démocratie ». Ce n'était évidemment pas la première fois que le thème de la démocratie apparaissait dans les allocutions du présidentMobutu ; ce dernier avait toujours présenté son régime comme étantdémocratique, avec la spécificité d'une « démocratie africaine »^27(*) dans laquelle le chef est tellement aimé par son peuple qu'il n'a aucun mal de se faire élire et réélire avec plus de 99% des voix !Ce qui va distinguer les discours des années 90, ce n'est donc pas la thématique de la démocratie, mais bien le contexte et, partant, le contenu sémantique de ce thème.

Le premier discours est celui sur la consultation populaire dont le peuple ne pouvait que, sans contredit, s'attendre à l'ouverture politique du régime. Ce discours fut à cause de la contestation intérieure du pouvoir, et des pressions exercées sur le présidentMobutu par ses allies et soutientextérieur, et ce fut le discours du 14 janvier 1990. Le présidentMobutu se trouvait de la sorte dans la contrainte suite aux pressions du peuple au travers très souvent des tracts comme l'affirme ici E. Tshimanga «le tract lancé le 15avril1990 le plus important et le plus significatif par son contenu car il était diffusé le jour de paques dans toutes les régions du pays et il appelait le peuple à la révolte pour chasser la dictature^28(*) ». Ceci prouve à suffisance combien la population avait soif de la démocratie qu'elle réclamaittous les jours à corps et à cris.

Le second discours est celui qui inaugure la transition : 24 avril 1990. En fait c'est peu après la consultation populaire que le Marechal annonça subitement qu'il adresserait à la nation, le mardi 24 avril, un « message d'une portée vitale et capitale et capital » qui pourraitêtre suivi d'un « bouleversement complet du paysage politique zaïrois^29(*) ».

Ainsi, devons-nous savoir que « le discours prononcé par le présidentMobutu le 24 avril 1990 consacrait l'abandon du parti unique et du système autoritaire pour entrer dans le multipartisme et le démarrage du processus de démocratisation du pays. C'était en fait un discours qui annonçait des réformesdémocratiques qui devaient êtreopéréesdans le pays^30(*) ».

Le dernier discoursest celui de rectification : 3 mais 1990, qui portait sur la précision de la pensée du maréchal et de non-dits de son discours du 24 avrilprécèdent, et reprend quasiment tout ce qu'il cédé.

Ce discours du 3 mai 1990 apparu comme un discours de « rectification » ou d'ajustement politique, à usage interne, dans le quel Mobutuprécise sa pensée et trace clairement les limites de la recréation politique qu'il a annoncée avec fracas ; il essaie de modérer l'agitation ou l'activisme politiquesubséquentà son discours du 24 avrilen faisant comprendre qu'il le seul maitre à bord du navire « zaïre » et qu'il entend bien le demeurer.

Le présidentMobutu bien qu'il avait pris des mesures d'ouverture politique, mais faut-il toujours savoir qu'il montait lui-même des stratégies pour faire bloquer le processus de démocratisation. C'est ainsi que tous les efforts déployés par les diverses couches de la population à cette évoque était voués très souvent à l'échec. L'ouverture démocratique posait de sérieuxproblèmesquant à son effectivité comme à la veille de de l'indépendance selon que l'affirme Modeste Mutinga « à l'aube de l'accession à l'indépendance, l'ouverture démocratique par le plein exercice de libertés fondamentales au profit des autochtones avait donné naissance à un multipartisme sauvage, justifié à cette époque par la précipitation et la carence des cadres ayant une culture politique suffisant(...)^31(*) »...

Le manque de volonté politique réelle de s'engager dans le processus démocratique relancé avec le discours du 24 avril 1990 causait multiple problèmes. C'est pourquoi la transition avait été émaillée d'innombrables vicissitudes. C'est ainsi que l'organisation dela CNS (conférence Nationale Souveraine) qui avait normalement débutée le 07 aout 1991 n'avait pas toujours changé la donne. La CNS le dit E. Tshimanga « fut un cadre idéal de concertation qui avait permis au peuple congolais d'y exprimer clairement sa volonté de rompre d'avec la dictatureet les antivaleurs, et de prendre une option irréversible pour une société démocratique pluraliste, fondée sur les valeurs morales et spirituelles et respectueuses des libertés et de droits de l'homme^32(*) ».

III.1.2. BLOCAGE DE LA DEMOCRATIE EN RDC

Au-delà d'autre considération sur le blocage de la démocratie en RDC, notre prétention s'appesanti sur l'analyse des certaines réalités socio-politiques qui semblent essentielles à notre point de vue.

L'option pour la démocratie a été faite par le peuple congolais depuis son accession à l'indépendance en 1960. Aujourd'hui 58 après, le pays est toujours à la recherche de cette démocratie c'est-à-dire qu'il est toujours en deçà de l'objectif fixé au départ. Pratiquement quelques années avant l'indépendance, l'élite politique congolaise avait manifesté clairement la nécessité de vivre dans une société réellement démocratique telle que pratiquée dans la métropole. Cette élite était persuadée à cette époque déjà que le système autoritaire voire arbitraire dans la colonie était carrémentinacceptable. Mais cette envie de l'instauration du système démocratique dans notre pays s'est toujours butée à d'innombrables obstacles dans la colonie, il sied de préciser que le colonisateur maintenait le système paternaliste et autoritaire pour quelques raisons telles que la méfiance aigue à l'égarddu peuple congolais et incontournable nécessité d'utiliser la contrainte ou la force et la répression en vue d'assurer sa domination, son obéissance et sa soumission en vue d'éviter tout dérapage.

C'est ainsi que le pouvoir colonial tenait même au blocage du développement politique et de l'ascension intellectuelle d'une intelligentsia congolaise imbue d'ambitions susceptibles d'empester l'avenir de la colonie. De ce fait, Henri Depage soutenait même que : « construire des universités et accorder des droits politiques avant d'avoir permis aux africains d'atteindre le même niveau de vie que les blancs serait favoriser la formation des mécontents et d'agitateurs »^33(*).

Dans cette même optique, le système paternaliste et autoritaire constitue le premier obstacle dans ce sens qu'il a été à la base de la privation des libertés fondamentales et de proscription des activités politiques, du blocage du développement politique et de l'émancipation des congolais, donc du blocage de la démocratie des institutions et de l'octroi des droits politiques aux congolais, de l'instauration d'un enseignement rudimentaire, de la destruction de la personnalité de base des congolais, et d'une manière générale de l'impréparation des congolais à gouverner seuls le nouvel Etat.

L'impréparation des congolais à gérer seuls avait conduit à l'échec du projet de la « communauté belgo-congolaise » qui a eu beaucoup de conséquences depuis l'accession de notre pays à sa souveraineté internationale. Un autre obstacle qu'il sied de signaler c'est le mimétisme constitutionnel qui a toujours fait que nos institutions très souvent sont confectionnées sans tenir compte des réalités politiques, sociales, et culturelles du Congo. D'autres blocages à la démocratie dans notre pays peuvent être tels que le manque d'une volonté politique agissante en vue d'un développement politique souhaitable; le manque de culture politique ou même de la déontologie politique qui sape toujours la jeune démocratie dans notre pays.

Nous voulons à cette phase être plus explicite sur deux points toujours en évoquant le blocage de la démocratieen RDC, c'est notamment :la prise du pouvoir par Laurent Désiré KABILA d'une part et d'autre part, le non-respect de texte légaux qui rongent la vie politique de notre pays.

III.1.2.1. La prise de pouvoir par Laurent Désiré KABILA

La fin de règne du Marechal Mobutu Sese Seko l'homme fort du zaïre futorchestrée par le vaillant héros LaurentDésiré KABILA qui, dès son entrée au pouvoir, était caractérisé ou incarné en sa personne de caractère autoritaire du nouveau régime.Ce caractère autoritaire s'est manifesté immédiatement par la ferme intention de s'arroger l'ensemble de pouvoirs et de confisquer le débat politique. « Le décret-loi du 28 mai 1997 consacre le rôleprééminent du président et du gouvernement, mais reste silencieux sur l'assemblée nationale^34(*) ».

Malgré quelques mesures symboliques comme le changement de nom du zaïre en République Démocratique du Congo (RDC), une nomination que nous qualifions de «redondance nominale » dans la mesure où la « république » est un régimepolitique à mêmetitre que la « démocratie ». Ces deux régimes politiques prônent les mêmes valeurs, les mêmes vertus et principes et, marchent toujours de pair. En ceci, on parlerait soit d'une démocratie ou d'une république au lieu de cumuler les deux comme le cas de cette nomenclature. Mais qu'à cela ne tienne, nous comprenons ceci en ce sens que la personne de Laurent Kabila n'était qu'un maquisard assoiffé de pouvoir et qui, n'a pas fait les sciences politiques et administratives et voulait à tout prix se démarquer ou se distinguer des autres.

Le régime mis en place par le nouveau présidentautoproclamé, Laurent Désiré KABILA, va très vite tomber dans les travers tant de fois dénoncées de son prédécesseur. Déjà, de nombreuses suspicions pèsent sur le personnage, ses ambitions et les moyens qu'il est capable de mettre en oeuvre pour les assouvir.

La méfiance de Kabila du système démocratique, l'accuse d'affaiblir le peuple dans les querelles vaines. Il renvoi tous les partis politiques au vestiaire c'est-à-dire, il interdit les partis politiques et nie les vertus de l'opposition politique et sociale dont les représentants sont victimes des harcèlements; ce qui prouve la suffisance d'une monarchie. Devant la montée des mécontentements des congolais, l'AFDL sera chargé de veiller, par un maillage territorial étroit, au contrôle idéologique de la population et les nouveaux maitres de Kinshasa seront distingués par l'inexpérience dans tous les domaines de la gestion de l'Etat. Alors dans la confusion des premiers mois de gouvernement, la coexistence désorganisée des pouvoirs militaire, administratif et politique engendre des luttes d'influences qui rendent encore plus aléatoire la gestion du pays.

C'est ainsi que, le processus de démocratisation amorcé par le président du zaïre par et travers son fameux discours du 24 avril 1990, fut estompé par la prise du pouvoir par force (cout d'Etat) de LaurentDésiré Kabila.

III.1.2.2. Le non-respect de textes légaux

Sinous pouvons nous pencher aux écrits des auteurs comme John Locke, J.J Rousseau, Thomas Hobbes, l'essentiel de leurs théories était de conclure un contrat ou pacte de sujétion entre les volontés humaines dans le but d'échapper à la violence privée, à l'arbitraire qui régnait dans l'état de la nature, caractérisé par le pire d'anarchies, chacun cherchant à opprimer et à dépouiller les autres. Ceci nous pousse à comprendre que la première exigence fondamentale de la vie en société consiste pour les citoyens, à comprendre que toute possibilité de vie se réalise à partir d'un contrat social nécessaire et obligatoire en tant qu'il procure des avantages insignes. Pour cela il a à intérioriser et à cultiver le respect du contrat et des textes en tant qu'attitude obligatoire qui correspond à la culture civique et éthique.

Il est évident qu'une société qui vit sans loi et règlement, coulés sous forme des textes est appelée à disparaitre, car c'est la jungle ou n'importe qui pourra faire n'importe quoi. Ce qui justifie pour les sociétés modernes, la présence d'un cadre législatif et règlementaire pour sa bonne marche.

En République démocratique du Congo, ce cadre existe, notamment la présenced'un texte constitutionnel, laborieusement élaboré par les représentants du souverain primaire et soumis même au referendum populaire, ainsi que différentes lois qui portent organisation et fonctionnement de différentes institutions, etc.

Le problème se pose sur l'application de ces textes. Dans notre pays règne la culture de manque de respect des textes, mais dans le cadre de ce travail nous nous réservons à illustrer de cas pratique mais par contre, nous nous attelons sur des conséquences qu'entraine le non-respect des textes légaux, entre autres : la perte de crédibilité de celui qui les viols, l'escroquerie, l'augmentation de la corruption, favoriser la survenance des conflits, des tensions des guerres, la trahison de la nation, l'instabilité des institutions, etc.

Ces conséquences qui découlent probablement de non-respect des textes légaux, sont vécues en RDC et bloque le processus de démocratisation du pays qui de sa part, prône les vertus de la noblesse.

III.1.3. DE LA DEMOCRATIE ET DE LA RESPONSABILITE POLITIQUE

La tyrannie d'une majorité élue au pouvoir peut s'avérer aussi redoutable qu'un régime dictatorial. Comme l'a écritEdouard Balladur^35(*), « l'absolutisme idéologique d'une majorité au pouvoir a tendance à se confondre avec la souveraineté même de la nation. (...) Toute limitation, tout frein mis à l'action (de la majorité) serait une atteinte à la nation elle-même et sa souveraineté ». C'est la raison pour laquelle la gestion par une « démocratie participative »doit constituer une étape d'apprentissage vers la « démocratie intégrale » de « représentation ». Pour l'instant, et jusqu'à preuve de la maturité de la culture démocratique en Afrique, elle reste la seule reproche de salut et la moins conflictuelle.

Contrairement à la « démocratie représentative », cette forme de gestion politique, autrement appelée « proportionnelle », consiste à confier le pouvoir non seulement aux représentants de la « majorité » élues, mais aussi à favoriser et y associer les représentants de la « minorité » élue. Bien entendu, il faut en fixer les limites, les règleset les critères sans aller jusqu'à contenter tous les caprices. Dans ce contexte, la contestation des suffrages et/ou des décisions importantes n'en sera que réduite. L'exécution et son lot des maux engendrés sont vidés de tout sens. C'est le seul mode de gestion politique qui parait mettre tous les acteurs politiques devant leur responsabilité en exploitant positivement les énergies de tous. Un maximum d'efforts est donc consacré tant dans la conception, l'élaboration et la prise de décisions dans la phase d'exécution et de mise en pratique. Chacun se tenant concerné et prise en considération, il n'en sera que plus imaginatif, productif et plus coopératif.

Ce mode de gestion incite et les représentants aux valeurs de la solidarité, de la tolérance, de la coexistence pacifique et au débat constructif. Embarqués dans le même système de gestion, les « associés » « participants » accepteront de partager le même sort, les mêmes joies, les mêmes peines les uns les autres, sans se renier.Les représentants de la majorité sont donc appelés à cogérer avec leurs homologues des minorités, à se tolérer, mutuellement, puisque tous sont solidairement responsables de leurs actions de leurs bilansdevant le souverain primaire. Fini les temps de campagne propagande.Pour une cohérence de groupe, la majorité et les minorités doivent coexister pacifiquement au sein des organes et institutions de gestion politique. Le moindre écart discriminatoire risque de creuser à tout moment une faille qui entrainera tout le groupe dans l'échec de cette démarchedémocratique.

Cependant, l'association dans une gestion « participative »entre une majorité et des minorités ne doit nullement entrainer un musellement des options libres. Au contraire, les « associés »de gestion doivent régulièrement organiser collectivement ou individuellement des débats ouverts et productifs. La seule chose à proscrire sera l'aversion aux critiques improductives et irresponsables que l'on entend trop souvent lorsque l'on se trouve en dehors de toute responsabilité et en dehors des centres de décisions vitales.

Par ailleurs, les structures de représentation et/ou de militantisme politique doivent continuer à fonctionner de manière indépendante à l'association de gestion collective. Chaque structure politique, participante ou non, continuera à chercher et à proposer par le canal de ses représentants, les solutions jugées adéquats pour le « bien-être » de la société. Deux ou plusieurs propositions de solutions valent mieux qu'une. Il va de soi qu'aux échéancesélectorales, chaque structure restera libre de briguer librement seule ou en groupe, les postes vacants en fonction de ses moyens et de son importance. C'est ce balayage dans l'action des diversités d'opinions à près de 359 degrés d'une société, qui fait toute la richesse et tout le charme de la «démocratie participative » qui elle, trouve son fondement dans les lacunes de la démocratiereprésentative :

Quant à la place de la notion de la responsabilité au centre de la réflexion constitutionnelle se justifie à un double titre : d'une part, elle participe au mouvement constitutionnaliste moderne, et, d'autre part, elle s'inscrit dans une problématique de l'organisation et de l'exercice du pouvoir politique.

En premier lieu, la responsabilité politique apparait profondément liée au constitutionnalisme moderne, dans la mesure où celui-ci tend à la rationalisation, à la « juridisation », de la responsabilité des gouvernants, jusqu'alors assurée par des sanctions de caractère essentiellement religieux^36(*). Le constitutionalisme peut ainsi se définir comme « un effort pour inclure la notion de responsabilité dans la conduite des affaires publiques sans recourir à des sanctions religieuses. A la place de règles religieuses, on prend comme guide de l'action publique la notion d'un intérêt mutuellement reconnu (c'est ce qu'on appelle l'intérêt public ou l'intérêtgénéral) »^37(*). Dans le même sens, O. Beaud souligne que « le constitutionnalisme est né historiquement de la volonté de réduire l'arbitraire et de substituer à l'irresponsabilité des gouvernants leur responsabilité »^38(*).

En second lieu, la responsabilité politique s'inscrit dans une problématique de l'organisation et de l'exercice du pouvoir : la responsabilité gouvernementale s'est développée dans le cadre du régime parlementaire, dont elle est, pour la doctrine classique, le trait essentiel. La séparation souple des pouvoirs qui caractérise le régime parlementaire, apparait alors comme la condition d'existence de la responsabilité politique^39(*), dans le sens où elle implique une collaboration ente les pouvoirs, et les moyens d'actions réciproques de l'un sur l'autre. La responsabilité politique est donc le corollaire indispensable du droit de dissolution et constitue une modalité technique de participation et du parlement sur l'activité gouvernementale : la responsabilité politique est alors synonyme de liberté politique.

Par ailleurs, la responsabilité politique constitue un thème de réflexion sur l'exercice du pouvoir politique, dans la mesure où elle implique le principe de révocabilité des gouvernants : ainsi, « l'acte qui institue le gouvernement n'est point un contrat mais une loi, que les dépositaires de la puissance exécutive ne sont point les maitres du peuple, ses officiers, qu'il peut les établir et les destituer quand il lui plait, qu'il ne point question pour eux de contracter mais d'obéir et qu'en se chargeant des fonctions que l'Etat leur impose, ils ne font que remplir leur devoir de citoyens...^40(*).Pour A. Esmein, « il semble que la souveraineté national ait pour conséquence nécessaire la pleine irresponsabilité de tous ceux qui exercent à un titre quelconque l'autorité publique »^41(*). Cette responsabilité vise au premier chef ceux qui sont investis par la nation du pouvoir de conduire les affaires publiques au plus haut niveau et peut logiquement conduire à la destitution de celui qui aurait un mauvais usage des pouvoirs qui lui ont été confiés. Séparation souple des pouvoirs et souveraineté nationale impliquent donc bien la pleine responsabilité des gouvernants.

La démocratie participative qui désigne l'ensemble de dispositifs et de procédures qui permettent d'augmenter l'implication des citoyens dans la vie politique et d'accroitre leur rôle dans les prises de décisions doit être un mode de gestion politique par excellence que lorsque les tenants de l'ordre social établi (gouvernants) sont responsables c'est-à-dire qu'ils rendent compte de leurs actions. La responsabilité politique doit être partagé entre les gouvernants et les gouvernés, les uns en rendant compte de leurs manière de gérer les institutions publiques et les autres, en s'impliquant dans la vie politique surtout lors des échéancesélectorales en optant un comportement politique responsable en vue de redouter les candidats irresponsables.

Aux successeurs politiques de notre pays de tirer les leçons du passé pour corriger les erreurs dans les choix stratégiques et ne pas plonger dans les mêmes travers. Au peuple congolais entier, du militant au leader politique et de citoyen de base au cadre dirigeant, il revient de se faire violence en retrouvant les vraies valeurs qui régissent une société qui a envie de progresser et d'évoluer.

III.2. DU PROCESSUS ELECTORAL EN RDC

Le processus électoraldésigne une séquence d'activité et opération destinées à faire aboutir l'organisation et la tenue des élections dans un système politique donné. Dans des systèmes politiques bien rodés et ayant une longue tradition d'organisation des élections, ce processus n'est pas aussi long qu'il est dans nos pays africains qui semblent évoluer à tâtons ou qui recommencent les étapes qu'ils devraient avoir maitrisées aisément. Pour l'organisation des élections, le processus électoral consiste à gérer la révision du fichier électoral, l'adoption de la loi sur la répartition des sièges au sein des organes délibérants, l'inscription des candidats, la publication des listes, la campagne électorale, le vote proprement dit avec dépôt des scrutins dans les urnes, la publication provisoire des résultats, les recours et le traitement des contentieux et enfin, la validation et la publication des résultats définitifs.

Les élections apaisent comme un moment hautement stratégique et de grande importance dans la vie d'une nation. Dans les pays de grande culture démocratique, chaque échéance électorale est un moment important pour sanctionner les dirigeants et les mandataires publics. Dans les pays en train de naitre à la démocratie, elles doivent être un moment privilégié pour choisir des dirigeants indiqués et capables de tenir leur promesses, malgré ce que note Bernard LABA NZUZI : « cependant, refuser d'avancer des promesses en campagne électorale sous prétexte qu'on ne pourra les tenir agace et déçoit l'électorat. En politique cela constitue une faute fatale. L'objectif d'un candidat politique peu scrupuleux, c'est d'abord de gagner par tous les moyens puis faire ce qu'il peut après, ``les promesses n'engage que ceux qui les écoutent'' »^42(*). Face à cette illustration que l'on donne aux candidats, le peuple congolais doit rester vigilant tout en évitant de se faire gagner son coeur tout comme celui d'une femme en lui expliquant les sacrifices à consentir pour améliorer l'avenir commun en lui faisant entrevoir les merveilleux avenir qu'on doit vivre ensemble.

Dans cette section nous allons nous appuyer tour à tour sur l'aperçu historique des élections en RDC, de l'état de lieu des élections en RDC, et du choix du système politique adéquat.

III.2.1. APPERCU HISTORIQUE DES ELECTIONS EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

Le secret des peuples qui finissent par réussir se trouve dans les respects qu'ils portent à l'histoire, la leur et celle des autres. Comme l'affirme Kagabo G. Pilipili^43(*), « un peuple qui refoule ou tourne le dos à son histoire, ressemble à un crane sans cerveau ».

Le processus des élections en RDC a une longue histoire. Notre objectif ne pas de donner des analyses profondes à chaque élection, mais en présenter un aperçu historique. Ce paragraphe comportera trois points essentiels à savoir : la période précoloniale, la période coloniale et enfin, la période postcoloniale.

III.2.1.1. période précoloniale

Durant cette période précoloniale, nous assistons à des élections au sein des royaumes et empires. L'empire Luba, par exemple, est caractéristique par l'existence en son sein des conflits politiques de succession. Quoique la succession était héréditaire, mais cette succession devrait répondre à certains critères (intégrité physique et morale, par exemple). Les notables se réunissent pour designer ou confirmer le nouveau chef et procéder à son intronisation. Le conflit surgit lorsque ces critères ne sont pas respectés par les différentsprétendants au trône : les fils ou les frères du roi défunt. Quoiqu'il en soit, il se pose toujours un processus avant l'intronisation du nouveau roi.

L'avènement de la colonisation va compliquer le processus électoral précolonial dans la mesure où l'on dénonce l'ingérence du colonisateur qui voudrait mettre à la tête de la chefferie l'homme de sa convenance, qui répond à son gout, c'est-à-dire l'homme de son choix, en vue d'avoir la main mise sur l'affaire coutumière. Leur homme sera en fait leurs yeux et oreilles parmi la population africaine. On verra les notables se réunir pour étudier minutieusement les biographies des prétendants au trône, cette fois, de la chefferie. Puis ce sera le tour des secteurs qui, eux, contrairement aux chefferies, devraient êtredirigé par une personne nommée par le pouvoir colonial. Ce dernier devrait répondre à certains nombre de critères établi par le pouvoir colonial. José KABULO MBAYO nous donne un exemple du processus de choix des candidats au trône dans la chefferie Kasongo Nyembo :

«Pour arriver à désigner le successeur au chef Kisuku, les notables et tous les participants décidèrent d'analyser avec attention les biographies des différents candidats. Dans la méthodologie du travail, il fut décidé d'éliminer les candidatures de :

Tous ceux qui n'étaient pas les premiers fils ou les fils ainés des femmes de Kasongo Nyembo ;

Tous ceux qui étaient nés de l'union de quelques femmes de Kasongo Nyembo avec certain de ces notables non relégués avec lui ;

III.2.1.2. Période coloniale

Pendant la période coloniale, l'on assiste à la création des villes coloniales (surtout les villes minières et industrielles) ou à la transformation de celles qui existaient déjà. Avec le temps, apparait la ségrégation raciale dans les villes ou l'on voit s'ériger les quartiers pour Blancs et des quartiers pour Noirs. Ces quartiers vont, au cours des années 1950, être ériger en communes à la tête desquelles seront placés les bourgmestres.

ANNEES	MUNICIPALES	LEGISLATIVES	PRESIDENTIELLES
1957-1958	Léopoldville, Elisabethville et Jadotville(1957) Bukavu, Coquilhatville, Luluabourg, Stanley ville, Léopoldville(1958)
1960		Députés provinciaux et nationaux(137) Sénateurs et Présidents provinciaux	Election de Joseph Kasavubu (juin 1960)
1965	Election dans l'ancienne province de Léopoldville	Députés provinciaux et nationaux Sénateurs et gouverneurs des provinces
1970	Election des conseillers des zones urbaines	Commissaires du peuple	Election de Joseph Mobutu (14-15 Nov.)
1975		Commissaire du peuple
1977	Election des conseillers des zones urbaines	Commissaire du peuple	Election de Joseph Mobutu (02.Déc.1977)
1982	Membres des conseils de villes, zones (territoires) et de collectives (secteurs)	Commissaire du peuple
1984			Election de Mobutu Sese Seko (04.Aout)
1987		Commissaire du peuple
2006		Députés provinciaux et nationaux Sénateurs	Election du Président Joseph Kabila
2011		Députés nationaux	Election du Président Joseph Kabila

Source : Isidore Ndaywel è Nziem, « Regard sur l'histoire politique des congolais à l'épreuve des élections (1957-2007) », dans ElikyaM'Bokolo (dir), élections démocratiques en RDC. Dynamiques et perspectives, PNUD, Kinshasa, 2010, p36-37. Tiré dans Claude Mwilambwe Mwende, op.cit. p9.

Ainsi en 1957, nous assistons aux premières élections communales limitées seulement à trois villes : Léopoldville (actuelle Kinshasa), Elisabethville (actuelle Lubumbashi) et Jadotville (actuelle Likasi) qui sont divisées en communes.

En ce qui concerne la ville d'Elisabethville, les élections ont amené à la tête des quatre communes des Noirs, les quatre premiers bourgmestres noirs pour les quatre communes de Kamalondo (Pascal Lwangy), Kenya (Armand Tshinkulu), Katuba(Thaddée Mukendi) et Rwashi(Laurent Musengeshi). Il faut ici noter que les populations ont votés pour des gens qui pouvaient faire face aux européens, étant donné que la lutte à l'ordre du jour était celle des Noirs face aux Blancs. Les électeurs ne voyaient pas la tribu, mais les intérêts communs à la population noire.

En Mai 1960, eurent lieu les élections municipales et législatives, 137 députés nationaux sont élus auxquels s'ajoutent les députés provinciaux dont le nombre dépend de la taille démographique de chaque province. Il fallait installer les nouvelles institutions d'après l'indépendance. Le président fut élu le 24 Juin et investi le 27 Juin 1960.

III.2.1.3. Période postcoloniale

Les députés provinciaux devaient élire les gouverneurs des provinces tandis que les députés nationaux devaient élire le président de la République.

En 1965, la mêmeprocédure se fait en ce qui concerne les élections des députés nationaux et provinciaux conformément à la constitution de Luluabourg(1964). Ces élections se passent sans problèmes. En 1965, la République Démocratique du Congo tient ses élections législatives de mars jusqu'au 30 avril afin d'élire ses membres du parlement. Les votes donnent la victoire à la CONACO (« convention nationale congolaise »), parti politique de Moïse Tshombe.

Mais le problème se pose au niveau du premier ministre Moïse Tshombe et Joseph Kasavubu, tous deux candidat à la magistrature suprême. Profitant de ce climat de mésentente, le lieutenant général Joseph Mobutu prend le pouvoir par coup d'Etat militaire.

Il demande au peuple de lui accorder cinq ans pour remettre de l'ordre dans la gestion de la chose publique. Il fait table rase de tous les partis politiques. En 1967, il fait amender la constitution de Luluabourg qui, selon lui, est inadaptée aux circonstances de l'époque. Il en sort une autre constitution en 1967 adoptée par voie référendaire. Il dissout le parlement de 1965, car dit-il, lesparlementaires de 1965 ont été élus dans des conditions discutables, ce sont des politiciens rétrogradés qui ne pourront pas à un peuple et un gouvernement révolutionnaire. Ici il est question seulement des députés nationaux et provinciaux et non les sénateurs. Le Président de la République sera désormais élu au suffrage universel direct. Il faut aussi noter que l'une des innovations de cette constitution a été l'égalité des droits civiques et politiques entre les sexes. C'est en ce moment que l'on retrouve des femmes parlementaires (à partir de la législature de 1970).

En 1967, il y a la création du MPR, le seul parti politique qui, plus tard, sera converti en parti-Etat.

En 1970, soit cinq après le coup d'Etat militaire, le général Mobutureçoit officiellement une lettre du MPR le nommant comme le candidat du parti à la présidence de la République du zaïre. Pendant la campagne électorale, le MPR met l'accent sur la lutte contre le tribalisme, pour la paix, l'ordre, la prospérité. Et, le président Mobutu est l'homme qu'il faut, l'homme de la providence. Dans ce contexte, des artistes musiciens sont utilisés pour la propagande du part-Etat et de son président.

Mobutu sera effectivement élu président de la République pour un mandant de sept ans. Les résultats et le pourcentage sont communiqués selon les instructions du ministre de l'intérieur, SakombiInongo.

En 1965, les commissaires du peuple (députés) ont été élus par acclamation. Les raisons avancées pour justifier cette innovation sont, entre autres, le fait que ce système ressemble à celui utilisé jadis dans nos sociétés traditionnelles, qu'il était rapide et de moindre cout^45(*). Il est important de noter que les candidats étaient sélectionnés par le parti MPR sur base de degré de leur militantisme avant d'être présentés par le parti au peuple.

En 1977 (Juillet), nouveau code électorale : les élections parlementaires sont régis par ce nouveau code électoral qui stipule que les candidats seront élus au suffrage universel direct. C'est sous la pression d'une opposition armée (guerre du Shaba : guerre de 80 jours), qu'au mois d'octobre 1977, les commissaires du peuple et les commissaires politiques furent élus au suffrage universel direct par le peuple zaïrois.Mobutu a en quelque sorte instauré une démocratie au sein du parti politique MPR à condition d'être considéré comme éligible par le congrès du MPR. En d'autres termes, seuls les candidats sélectionnés par le parti MPR pouvaient alors déposer leurs candidatures pour les élections législatives, provinciales et municipales.

Mais, en ce qui concerne les élections présidentielles de 1977, le congrès du MPR a désigné une fois de plus Mobutu comme candidat unique du parti-Etat. Cette désignation était logique dans la mesure où pour le parti-Etat, le président du MPR était ipso facto président de la République. Et donc qui d'autre pouvait prétendre à la présidence du MPR, parti-Etat aussi longtemps que le président-fondateur était en place et nonempêché.

Le 01 Novembre 1980, treize parlementaires rédigent une lettre ouverte de 52 pages au président de la République dans laquelle les auteurs se demandent si par la structure du MPR, Mobutu veut devenir président à vie ou s'il veut rendre le pouvoir héréditaire.

Mobutu supprima la procédure parlementaire d'interpeler les ministres et d'autres responsables dont la gestion était considérée comme opaque. Ils ont fait allusion aux aspects sociaux, économiques, politiques du pays, bref, ils ont émis les critiques sévères à l'endroit du gouvernement ou du système Mobutu. Ils ont conquis la sympathie des milieux internationaux de la population zaïroise. Des vagues d'arrestations se succèdent. Les treize parlementaires sont mis en prison, etc.

Il ne faut pas oublier qu'en 1981, le MPR se fissure, car il né en son sein une autre tendance des treize parlementaires. En 1982, au mois de Février, est créée l'UDPSS, un parti d'opposition au pouvoir. Dans ces conditions, voter rouge, c'est voté pour les désordres, les troubles, le sang, le chaos, la guerre. Tandis que voter vert symbolisait voter pour la paix, la tranquillité l'espoir, la prospérité. C'était donc voter pour Mobutu.

En 1984 sont organisés les élections présidentielles. Une fois de plus le congrès du MPR, parti-Etat a désigné Mobutu comme le candidat du parti-Etat. Durant la campagne électorale, il a été question de choisir entre deux cartons : le rouge et le vert. Le carton rouge symbolisait les désordres, les troubles, les guerres, les sangs, le chaos, la désolation. Par contre, le carton vert symbolisait la paix, le progrès, la prospérité, le régimeMobutu. Une fois de plus, Lwambo Makiadi fut embarqué dans la campagne électorale en faveur de Mobutu avec sa chanson « voter mayi ya pondu » le choix était clair. Mobutu fut élu avec 99,16% des voix.

Les dernières élections parlementaires sous le régime de Mobutu datent de 1987. Il faut noter que ces élections ont été crédibles bien que l'on voter de l'intérieur du parti-Etat. Les différents candidats retenus par le parti-Etat, menaient leur campagne électorale en se conformant aux principes du parti. De plus il fut accepté que les candidats mandatent leurs témoins à la fois dans les bureaux de vote et dans les bureaux de dépouillement.

Dès le mois d'avril 1990, commence la période de démocratisation politique avectout son cortège de violence. C'est au cours de cette période qu'a été organisée la Conférence Nationale Souveraine(CNS). A fin des années 1990, interviennent la chute et la fuite de Mobutu de L'AFDL sous la conduite de Laurent-désiré Kabila (Mzée). Ce dernier fait à son tour table rase de tous les partis politiques, à l'exception de l'AFDL. Le président Laurent-désiré est assassiné en Janvier 2001, dans une période d'agression de la RDC par la coalition Ougando-Burundo-Rwandaise.

« Ce dernier n'a fait que quatre ans au pouvoir sans organiser les élections qu'il avait promises au peuple congolais. C'est son successeur qui, sous l'impulsion de la communauté internationale, conduira le peuple congolais aux élections de commun accord avec les différents antagonistes qui opéraient sur les différents territoires de la RDC. Ces élections de 2006 ont réveillé un souverain primaire longtemps sevré des pratiques empreintes de liberté et de transparence. Les hommes et les femmes en âge de voter ont trouvé leur devoir démocratique des urnes. Rappelons qu'en dehors des consultations de 1960 et de 1965, les congolais ont été soumis, durant la période du règne de Mobutu aux plébiscites du parti unique, le Mouvement Populaire de la Révolution (MPR) »^46(*).

Son fils Joseph Kabila, alors Général major des FARDC, lui succède. Intervient un gouvernement spécial dirigé par un président, candidat del'AMP, etquatre vicesprésidents dont trois représentants de trois mouvements de l'opposition armés et non armés.

C'est en date du 18 et 19 Décembre 2005 que fut organisé le referendum constitutionnel, prélude aux élections présidentielles et législatives organisés en 2006.

Plus ou moins de 25,6 d'électeurs furent appelés à élire leurs représentants, à savoir, le président de la république et les députés nationaux et provinciaux. Trente-trois (33) candidats dont quatre femmes furent retenu par la commission électorale indépendante (CEI) pour l'élection présidentielle. Il faut noter l'absence des candidats de l'UDPS, principal parti d'opposition présidé par Etienne Tshisekedi wa Mulumba. Tout compte fait, c'est au second tour que Joseph Kabila remporta les élections présidentielles avec 58% des voix contre 42% de Mbemba.

En 2011, contrairement à la constitution de 2006, et pour des raisons financières, l'élection présidentielle ne se déroula qu'à un seul tour. A l'issue des élections présidentielles, Joseph Kabila eut 48,9% des voix et l'emporta de nouveau face à Etienne Tshisekedi qui a eu 32,3% des voix.

Depuisl'indépendance de notre pays en 1960 jusqu'à ce jour, nous avons connu six (6) élections présidentielles.

Ø Ces élections présidentielles ont été précédées par des révisions constitutionnelles taillées sur mesure.

III.2.2. L'ETAT DE LIEU DES ELECTIONS EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

En RDC, le vote exprimé n'est pas toujours l'expression d'une conviction politique ou le signe d'adhésion à un idéal promu par l'un des candidatsen compétition. Le vote en RDC est le fait d'une ignorance, souvent d'affinités tribales et de temps en temps, d'intérêtsimmédiats liés aux générosités des candidats (Mazinga C, 201,10). En analysant les questions électorales en RDC, il y a lieu de nous interroger sur l'apport de ces élections sur le bien-être de la population. Il été observé lors des élections de 2006 et 2011 que les contributions matériellesimmédiats des candidats comptaient plus aux détriments de leur programme au discours électoral. Il s'agit donc d'un achat pur et simple des électeurs par les candidats, même si certaines voix des électeurs seront cependant accordées à d'autres candidats pour des considérations, tribales, linguistiques, régionales et autres (Nkere Ntanda N, 2009, 142).

Cette pratique certainement anti démocratique n'épargnait aucun candidat sur le terrain. La banalisation d'échelon d'intérêts-candidats prenait le dessus sur le bon sens, d'où l'importance d'une éducation électorale pendant les élections qui constituent l'opportunité au cours de laquelle l'électeur procède à un filtrage des différents messages qui lui sont présentés par les candidats afin d'identifier celui dans lequel il se retrouve le plus, et qui puisse le mieux lui redonner l'espoir et la garantie d'améliorer son bien-être social dans l'avenir.

Curieusement pendant la campagne électorale, dans le but délibéré et si parfois voilé de soutirer au candidat un de tout ce qu'on peut lui soutirer, les électeurs s'organisent à lui présenter des discours plein d'éloges, de bénédictions et d'assurances qu'il a d'office acquis leurs voix et qu'il a gagné d'avance l'élection. Si souvent, une fois les électeurs obtiennent ce qu'ils cherchent chez un candidat, ils lui donnent directement les propos du genre « uliisha tuu pita, uliisha pita baba, weye tuu ulisha lwako jipitiya » ce qui littéralement signifie en français papa, tu as déjà gagné, toi, en tout cas, c'est sûr, tu as déjà gagné (Nkere Ntanda N, op.cit. 143).

Dans ces conditions précises l'électeur vient vendre sa voix au plus offrant, et partant, la loi démocratique ne fait plus partie du jeu. Quel que soit le message, s'il n'est pas accompagné du matériel ou du financement immédiat, il ne vaut rien alors dans la plus part des cas. Il est donc évident que le contact face-à-face apparait finalement en RDC comme une opportunité du « profiterisme ». C'est-à-dire une sorte de course par les électeurs par les congolais vers l'acquisition du gain immédiat et en tout pris en échange de la promesse d'accorder leurs voix électorales à tout un chacun qui pouvait donner quelque chose, mais, en réalité au plus offrant. Dans ce cas, plus le candidat donne, plus il est considéré par les électeurs.

Devant cette situation on peut dire en RDC certains électeurs trouvent normal de voter pour un candidat sans même le connaitre, ni connaitre son programme électoral, les électeurs qui acceptent le discours d'un candidat avant même que le candidat le prononce, tout ceci à cause dumatériel donné par le candidat. Comment une telle élection peut-elle contribuer sur le bien-être de la population ?

Cette étude que nous présentons vise à conscientiser les électeurs sur comment voter, pour qui voter et pourquoi, car nous pensons que répondre à ces questions constituent un atout majeur qui puisse permettre à ce que l'élection puisse contribuer sur le bien-être de la population.

Ce constat du comportement électoral en RDC, explique le fait que malgré l'avènement des élections, les conditions de vie restent stagnantes pour la majorité de la population, car les élections sont très loin de faire les dirigeants redevables à l'égard de l'ensemble des citoyens pour ainsi qu'ils se voient dans l'obligation d'assurer le bien-être de lapopulation, étant donné que le vote n'a pas d'autres fondements que le clientélisme électoral. Car ce vote fait dans une certaine mesure des candidats clients vis-à-vis des électeurs qui sont disposés à vendre leurs voix aux candidats les mieux offrants au lieu de faire des électeurs clients vis-à-vis des candidats vendeurs de leur programme électoral. Donnant lieu à ce que Serge Eloi qualifie de paradoxe vote (215, 10). Dans un marché électoral, comme dans tout marché, nous avons les vendeurs et les acheteurs, dans ce cas précis, les électeurs sont des acheteurs des différents programmes des candidats vendeurs. Le marché électoral congolais estcaractérisé par le fait que ce sont des candidats qui sont des acheteurs et les électeurs des vendeurs, d'où le clientélisme électoral qui conduit au paradoxe vote au dire de Serge Eloi.

Ainsi donc, au lieu que les élections soient considérées dans une perspective plus large de gouvernance démocratique, comme un vecteur du bien-êtrede la population, elle attire une insatisfaction sociale.

Pour ce faire, c'est dans la consolidation du dialogue inclusif que l'élection pourra devenir un vecteur de cohésion sociale, ou un outil de construction d'une régulation partagée et un facteur de stabilisation politique, d'où un facteur de promotion du bien-être de la population.

III.2.3. LE CHOIX D'UN SYSTEME POLITIQUE ADEQUAT

Sur le plan politique proprement dit, il appartient au peuple seul de déterminer par référendum ou par le canal de ses représentants, le système politique adapté à son fonctionnement démocratique. Nul, homme politique, nul, parti politique, nul mouvement de lutte ou de militantisme politique ne peut s'arroger le droit de se substituer au peupletout entier en la matière. Le choix d'un système de gestion politique tant dans la forme que dans le fond doit être réservé au peuple, après une grande campagne d'explication des tenants et des aboutissants ainsi que l'organisation d'un véritabledébat populaire de fond.

Dans un contexte de transition politique dans le fond, il importe que la gestion politique transitoire dessine un nouveau schéma de gestion politique, de manière à préparer le peuple et l'ensemble de la société au basculement vers des pratiques démocratiques de manière intégrale et irréversible. Ainsi le peuple, directement ou au travers de ses représentants, se verra convié à prendre option, pour décider de son avenir et pour choisir son destin. Ceci pour que chaque organe, chaque institution et chaque forme de pouvoir et de contre-pouvoir dont le Congo se dote soit clairement posé y compris les prérogatives et les compétences qui vont avec.

Il est alors inopportunindécentd'envisager des élections, avant d'avoir franchi cette étape indispensable et cruciale. Se passer de cette démarche est une lourde erreur politique qui condamnerait le pays à continuer de « de tourner en rond » et à faire du « sur place ». Une telle nouvelle régression ouvrirait de nouveau la porte aux contestations et aux révoltes de tous genres.

L'organisation des élections elle-même ne doit se concevoir que dans un souci majeur d'encourager, de garantir et surtout de respecter le libre choix des électeurs congolais. Pour cela ils doivent préalablement être instruits des enjeux géopolitiques et géostratégiques nationaux et de la nécessité de leur participation pour jouir de leur droit le plus légitime de disposer des autorités qu'ils se seront librement choisis. Il doit préalablement êtreexpliqué aux congolais que c'est aussi une manière de les associer pour que chacun apporte sa petite pierre dans la difficile oeuvre de construction d'une nation congolaise libre et démocratique. Au besoin, une commission électorale nationale réellement indépendante se fera un devoir de faire appel à des observateurs étrangers impartiaux et dignes de confiance, pour une supervision transparente du suffrage universel.

III.3. DE LA GOUVERNANCE POLITIQUE EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

Le mot « gouvernance », qui est un mot anglais, apparait une des toutes premières fois en 1937 dans un article de Ronald Coase, un économisteaméricain. Cet article est intitulé « The nature of the firm ». A cette époque on ne s'imagine pas encore très bien que ce mot sera au coeur d'une expression qui deviendra elle-même un impératif majeur de la gestion des Etats au vingt et unième siècle.

Dans les années 70, certains économistes définiront la gouvernance comme une séries des dispositifs qu'une entreprise met en oeuvre pour gérer ses coordinations internes et les conduire à réduire les couts de transaction que génère le marché.

Dans les années 80, les institutions internationales s'emparent de l'expression « good gouvernance » pour caractériser les critères d'une « bonne administration publique ». De là, la bonne gouvernance se présentera de plus en plus comme une garantie exigible des pays incités, en échange de prêts, à mettre en place des réformes institutionnelles utiles à la réussite de leurs programmes économiques.

De notre temps, la « bonne gouvernance »a quitté le terrain simplement économique pour envahir toutes les sphères gérables de la vie d'un Etat. Bien plus, elle est devenue la qualité majeure d'une administration et d'une gestion qui se veulent rationnelles, efficaces et modernes.

Ainsi, on définit la bonne gouvernance comme étant une manière dont le pouvoir en exercice gère les ressources économiques, sociales et même culturelles d'un pays. Et cela en faveur du développement de ce pays. La bonne gouvernance se caractérise habituellement par un ensemble de principes tels que le respect de la primauté du droit, la bonne gestion des affaires publiques, la lutte contre la corruption, le respect des droits humains, la promotion de la démocratie et d'un développement participatif et durable.

On s'en doute : ce dont la RDC a réellement besoin après tant d'années de détournements, de gaspillage, de vol, d'impunité, de gabegie, c'est bien de la gouvernance politique. D'aucuns se trompent en pensant qu'il suffira d'élire des dirigeants de leurs choix pour instaurer du coup la gouvernance politique. Il y a une grave erreur. La gouvernance politique ne peut pas provenir d'élections irresponsables et qui ne sont pas intelligemment faites.

Pour donner toutes ses chances à cette exigence moderne de l'administration des Etats qu'est la gouvernance politique, il faut non seulement choisir des hommes intègres et compétents. Mais il faut en outre être vigilant afin que les mécanismes de contrôle mutuel des pouvoirs publicset de la gestion de l'Etat deviennent cette fois réelle et opérationnelle.

Il va de soi que lepeuple a une grande responsabilité et un devoir permanent de vigilance dans la régénération de ces organes de l'Etat assoupis par tant d'années d'arbitraire et d'autocratie. Il faut en effet savoir que la gouvernance politique ne se consolide pas que par le sérieux et la compétence des dirigeants élus. La perspective d'une sanction permet également d'y tendre et même parfois de l'atteindre. En effet, il y a des cours et tribunaux pour que des personnes ou un peuple lésé qui porte plainte obtienne gain de cause, réparation et ainsi justice.

Ainsi donc dans nos analyses, la gouvernance politique parait comme étant une gouvernance intégrale ou globale dans la mesure où, le domaine politique englobe tous les autres secteursde la vie de la population congolaise. Lors que cette gouvernance politique est mise en action, tous les secteurs de la vie de la population seront améliorés. Voilà pourquoi nous prenons en compte l'indice de gouvernance en Afrique selon lequel la RDC a été classé 48^ème sur le 54 pays africains :

La RDC se retrouvant dans l'indice 2017 de gouvernance en Afrique publié lundi 20 Novembre par la fondation Mo Ibrahim, cet indice révèle que la RDC a atteint un score de 35 points sur 100 en gouvernance globale, une performance inferieure à la moyenne africaine de gouvernance qui est de 50,8 points sur 100.

D'après ce classement, le score de la RDC en matière de gouvernance en Afrique est également inférieur à la moyenne régionale pour l'Afrique centrale qui est de 42,6 points sur 100.

Dans les détails cependant, la RDC a réalisé son meilleur score dans la catégorie « Développement humain » avec 47,6 points sur 100 et son score le plus faible dans la catégorie « Sécurité et Etat de droit » avec 28,2 points sur 100.

L'indice 2017 Mo Ibrahim révèle également que la RDC a fait des efforts dans le domaine de la santé en réalisant son meilleur score dans cette sous-catégorie avec pour 65,5 points. Quant aux infrastructures, le pays n'a pas tiré son épingle du jeu en réalisant le plus faible score infrastructures, soit 15,4 points sur 100.

La fondation Mo Ibrahim fait savoir que les données prises en compte couvrent la période comprise entre 2006 à 2016 et a pris en compte 100 indicateurs venant de 36 sources congolaises et africaines.

La fondation Mo Ibrahim est une organisation africaine créée en 2006 dans l'objectif de placer la gouvernance au centre des discutions sur le développement africain en évaluant objectivement la gouvernance des Etats notamment dans les domaines contre la corruption, les droits de l'homme, la vie politique, l'enseignement et la santé.

Après avoir donné desdifférentesconsidérationsconcernant ces notions ci-haut dans le cadre de la RDC, l'opportunité nous ait au chapitre suivant, d'exploité les incidences qui peuvent subvenir lors de l'influence du processus électoral sur la gouvernance politique en République Démocratique du Congo.

CHAPITRE QUATRE : INCIDENCE DU PROCESSUS ELECTORAL SUR LA GOUVERNANCE POLITIQUE EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

Les incidences du processus électoral sur la gouvernance politique peuvent être positives ou négatives. Cela dépend du climat dans lequel que peut se dérouler ce processus électoral, les conditions dans lesquelles il peut prendre fin, mais surtout du choix des gouvernants que pourrait opérer le peuple congolais.

Dans les institutions publiques lorsqu'on parle de la gouvernance dans son ensemble, on le présente à travers certains indicateurs : la transparence, l'Etat de droit, la responsabilité ou l'obligation de rendre compte, l'efficacité et l'efficience, la réceptive, la prospective, la participation citoyenne à la gestion publique etc. Tous ces principaux éléments, visent toujours l'amélioration des conditions de vie de la population.

Le processus électoral, son influence sur la gouvernance politique doit se manifester à travers :

Tous les hommes et toutes les femmes devraient avoir voix aux chapitres en matière de prise de décisions, directement ou par l'intermédiaire d'institutions légitimes qui représentent leurs intérêts. Une participation aussi large est fondée sur la liberté d'association et de parole, ainsi que sur les capacités nécessaires pour participer de façon constructive à la prise de décisions. Cette participation politique elle peut être institutionnelle, organisée, et autonome : autonome c'est une forme de participation qui est assurée par le pouvoir publique pour assurer le bon fonctionnement des institutions.

La participation institutionnelle se présente, notamment sous forme de participation aux élections et sous forme de participation à la gestion des affaires publiques. En RDC, c'est la participation la plus remarquée.

Quant à la participation organisée, elle est réalisée à travers des groupements qui proposent leur médiation politique, notamment des partis politiques et des sociétés des pensées. Cette forme de participation pose problème dans notre pays dans la mesure où, la plus part des couches de la population est apolitique, non seulement qu'ils ne veulent pas de la politique, mais ils craignent aussi les harcèlements des hommes politiques.

La participation autonome qui se manifeste notamment par la recherche des informations et l'expression des opinions politiques et traduit plus naturellement et plus spontanément l'intérêt de l'individu vis-à-vis des faits politiques. Cette participation elle est individuelle et, elle n'a pas assez d'influence par rapport aux décisions politiques.

Elle implique les gouvernants d'une part à rendre compte de leurs actions ou de leurs gestions au public dont ils dérivent leur autorité, et d'autre part la population à prendre conscience de la manière dont la chose publique doit être gérée en en sa faveur. Dans un sens restreint, la responsabilité a trait à la capacité de rendre compte de l'affectation, de l'utilisation et du contrôle des biens publics conformément à des normes juridiques agréées. Dans un sens plus large, il s'agit de l'élaboration et de l'application effective de règles de gouvernance sociale.

La politique du gouvernement doit être connue de tous et l'administration doit agir de façon à ce qu'on ait confiance dans ses intentions. La transparence doit être fondée sur la libre circulation de l'information. Les personnes concernées peuvent directement avoir accès au processus et aux institutions et l'information accessible et suffisante pour comprendre et assurer le suivi des questions. Le grand public doit avoir accès à l'information et les règles et prescriptions doivent être claires. L'accès en temps utile à des informations sur l'économie est crucial pour la prise de décisions par le secteur privé et peut également servir à mettre un frein à la corruption. Sur cette thématique, il y a lieu de dire que la transparence pose aussi problème en terme de gouvernance politique en RDC en ce sens que, beaucoup de medias ou des chaines de télévision ne font que des chantages au pouvoir en place voire même la radiotélévision nationale congolaise (RTNC), et toutes les chaines qui voulaient montrer le vrai visage de la gestion des affaires de l'Etat ont été fermé et voir même les responsables emprisonner.

Les cadres juridiques doivent être équitables et les textes juridiques appliqués de façon impartiale, en particulier les lois relatives aux droits de l'homme.

C'est ainsi que dans ce chapitre, au-delà d'autres incidences qui peuvent subvenir de l'influence du processus électorale sur la gouvernance politique, nous allons avec toute plausibilité,parlée de respect des principes démocratiques, de l'alternance politique, de la stabilité des institutions ainsi que du-bien-être de la population.

IV.1. LE PROCESSUS ELECTORAL ET RESPECT DES PRINCIPES DEMOCRATIQUES

Commençons tout d'abord par rappeler à partir des analyses de Bernard Manin^47(*) les quatre principes qui constituent l'architecture de la démocratie représentative :

Les gouvernants sont désignés par élections réitérées à intervalles réguliers. Cette organisation rend possible le contrôle des électeurs sur les gouvernants, dans la mesure où leur mandat est limité, ce qui doit permettre aux citoyens d'exercer un « vote sanction » s'ils sont insatisfaits du bilan de ceux-ci (en réalité, il n'est pas du tout sûr que les électeurs votent de cette façon).

En ce qui concerne ce premier principe, les élections en République Démocratique du Congo ne sont pas organisées selon un intervalle régulier, et ceci rend impossible le contrôle des électeurs sur les gouvernants car, la limite de mandat constitutionnel n'est pas respecté. Ce non-respect de limite de mandat, est à la base de multiples tensions dans la société congolaise et même beaucoup des citoyens congolais ont perdu leur vie et plusieurs sont incarcérés en prison, d'autres portés disparu pour avoir manifesté leur passion pour le pays dans la mesure où d'aucuns croient que le billant du gouvernement en place est insatisfaisant.

Les gouvernants conservent une « marge d'indépendance » vis-à-vis des électeurs. Ce principe est au fondement de la conception de la représentation dans les démocraties contemporaines. L'élu dispose d'un « mandat représentatif » : il agit pour le bien commun et l'intérêt général, mais de façon qui lui semble la plus juste, quitte à ne pas satisfaire la volonté de ses électeurs.Le mandat représentatif s'oppose donc au mandat impératif, par lequel l'élu est entièrement lié tant du point de vue de ses buts que de ses actions à la volonté de ses mandants, sous peine d'être destitué.

Le deuxième principe qui est au fondement de la représentation dans les démocraties contemporaines doit se rallier à la notion de la responsabilité politique des gouvernants, ce terme qui signifie tantôt la responsabilité de l'Etat face à la société civile, tantôt la compétence institutionnelle d'un organe étatique, et tantôt enfin l'obligation juridique pour un organe étatique de rendre compte de ses activités. Dans la présente étude, nous le prenons au troisième sens. Ainsi comprise, la responsabilité politique désigne le mécanisme institutionnel du régime parlementaire selon lequel le gouvernement doit rendre compte de ses activités devant le parlement et que le parlement a la possibilité de contraindre le gouvernement à la démission au cas où ce dernier aurait perdu sa confiance.

Ainsi, nous évoquons ici les propos recueilli dans une interview directe que nous a accordée un élu du peuple, l'honorable Guyslain NDAY WA KUMATA. Pour sa part, dans un pays démocratique comme le nôtre, la gouvernance politique ne concerne pas seulement la manière dont les institutions publiques sont gérées, mais aussi la responsabilité des gouvernants à rendre compte de leurs actions. Cette responsabilité consiste à un infliger des sanctions aux gouvernants, ces sanctions ne sont ni religieuses ni pénales, mais plutôt politiques. La sanction elle peut être une motion de défiance, qui est une proposition de blâme faite par un ou plusieurs membres de l'Assemblée à l'encontre d'un membre du cabinet. Son adoption entraîne la démission du concerné. La sanction peut encore être une motion de censure qui consiste au parlement de retirer sa confiance au Gouvernement, qui remet alors sa démission au chef de l'Etat tout en continuant le traitement des affaires courantes jusqu'à la mise en place d'une nouvelle équipe gouvernementale.

Les gouvernés peuvent « exprimer librement leurs opinions politiques ». On touche ici à un autre aspect fondamental de la démocratie : la préservation des libertés publiques et des droits fondamentaux des individus. La libre expression des désaccords est la condition d'une représentationvéritablement démocratique. Elle connait toutefois des limites en pratique : il est des types de discours qui sont interdits par la loi car ils portent atteinte à l'intégrité de certains individus et groupes ou parce qu'ils nient la vérité historique (ainsi en France, la loi Gayssot du 13Juillet1990 qui réprime les propos racistes, et antisémites et négationnistes).

Les décisions politiques sont soumises à « l'épreuve de la discussion ». Toute décision du gouvernement doit, en théorie, être discutée devant la présentation parlementaire, ce qui doit permettre à la fois d'éviter l'arbitraire et d'améliorer la « qualité » des décisions en prenant en compte les objectifs et les améliorations introduites au cours du processus délibératif. Dans la réalité, les parlements sont souvent très affaiblis par rapport aux gouvernements, et sont fortement encadrées par les partis politiques.

Même s'ils sont loin d'être toujours appliqués intégralement cesquatre principes constituent les piliers du régime démocratique et permettent de le différencier des autres types de régime.

De ces quatre principes, nous voulons beaucoup plus nous appesantir sur le troisième, celui de l'expression libre des opinions politiques.

La liberté étant définit comme une possibilité d'assurer par les lois ou le système politique et social, d'agir comme on l'entend, sous réserve de ne pas porter atteinte aux droits d'autrui ou à la sécurité publique. En République Démocratique du Congo, il ne pas facile d'exprimer librement ses opinions politiques surtout lorsqu'on n'est pas de la majorité présidentielle alors que cette liberté est garantie par la loi fondamentale du pays. Ainsi une lecture combinée de quelques dispositions de la constitution permet de regrouper en cinq, les mécanismes d'exercices par les partis et les regroupements politiques de leurs activitéspolitiques. Ces mécanismes concernent la liberté de réunion, la liberté de manifestation, la liberté d'expression, la liberté de pensée, celle de conscienceet de religion ainsi que le droit de pétition.

La liberté des réunions est une rencontre temporaire organisée par plusieurs personnes en vue d'entendre l'exposé d'idée ou de concerter sur la défense d'une action commune ou des intérêts communs. Elle s'exerce pacifiquement, sans violence ni armes.

^48(*)La constitution précise que la liberté de réunion ne peut pas s'exercer que dans le cadre de la loi et sous réserve du respect de l'ordre public et des bonnes moeurs. Généralement la liberté des réunions se manifeste dans un endroit fermé ouvert.

Souvent confondue à un attroupement public, la liberté de manifestation est un rassemblement organisé, prémédité ou occasionnel sur la voie publique ou dans un lieu public. En général, la liberté de manifestation n'a pas pour finalité de troubler l'ordre politique ou la tranquillité publique. Son but n'est pas, en principe, de commettre des infractions contre les personnes et leurs biens.

Pour être couverte par la disposition de l'article 26 de la constitution, la liberté de manifestation sur les voies publiques (routes ou artères d'intérêt public) ou en plein air (le carrefour, espaces verts, esplanades non couverts, stades, etc.) doit être pacifique et sans armes.

La liberté des réunions pacifiques ou des manifestations publiques se distingue de la révolte ou de la rébellion en ce que celle-ci suppose une résistance violente aux agents de l'ordre ou des autorités. La rébellion trouble l'ordre public et peut ouvrir la porte à une répression par les pouvoirs publics. Elle est érigée en infraction en droit pénale congolais.

A la différence de la manifestation publique, la rébellion est souvent l'oeuvre d'une ou plusieurs personnes se produisant tantôt sur la voie publique tantôt en dehors de celle-ci. Contrairement au décret-loi n^o 196 du 26 janvier 1999 qui consacre le régime d'autorisation préalable^49(*), la constitution du 18 Février 2006 subordonne l'exercice de la liberté de manifestation sur les voies publiques ou en plein air à une simple information écrite adressée à l'autorité compétente^50(*). Celle-ci est tenue d'en prendre acte et d'organiser, le cas échéant, l'encadrement policier pour éviterles débordements.

Il est donc clair que les organisateurs d'une réunion où d'une manifestation publique sont tenus d'informer par écrit et non verbalement l'autorité compétente avant la tenue de ladite réunion ou manifestation. L'information par téléphone ou par messagerie est à déconseiller. Aucun délai n'ayant été fixé par la constitution et en attendant l'élaboration par le parlement d'une loi fixant les mesures d'application de cette disposition constitutionnelle, la plupart des autorités politiques et administratives continuent à se référer à la circulaire n^o002/2006 du 29 juin 2006 du ministre de l'intérieur pour conditionner l'exercice de la liberté de manifestation publique à une déclaration préalable faite au moins 24 heures à l'avance (pour ce qui concerne les réunions et les rassemblements électoraux) et trois jours pour toute autre réunion ou manifestation publique.

La même circulaire précise les autorités auxquelles l'information est destinée. Il s'agit du gouverneur de province ou du gouverneur de la ville de Kinshasa, du commissaire de district ou du maire de la ville, du chef de cité pour la cité et du chef du secteur ou du chef de chefferie pour le secteur ou la chefferie.

Prise dans un contexte préparatoire aux élections politiques en République Démocratique du Congo, cette circulaire qui s'inspire du décret-loi n^o196 du 29 Janvier 1999 est anticonstitutionnelle. Il importe que le parlement soit urgemment saisi par un projet ou une proposition de loi pour fixer définitivement les mesures d'application des exigences constitutionnelles en la matière. Cette loi déterminera les responsabilités (pénale et civile) en cas de dérapage dans l'organisation d'une manifestation publique. Elle tranchera sur l'attitude à prendre en cas du silence de l'autorité de l'autorité politique et administrative.

Elle précisera la nature, les circonstances et les modalités de réquisition de la police dans l'encadrement des manifestations. Le législateur prendra de reconnaitre à l'autorité politique ou administrative la possibilité de différer, si l'intérêt général le commande, une manifestation projetée. Ce pouvoir ne doit pas être considérer comme une atteinte à l'exercice d'une liberté constitutionnellement garantie.

Mal organisées ou insuffisammentencadrées, les réunions « pacifiques » et des manifestations publiques peuvent dégénérer un trouble à l'ordre public, spécialement à la tranquillité publique. Elles peuvent porter atteinte aux personnes ou à leurs biens. Dans ce cas les dommages causés importent inévitablement une réparation et donc une responsabilité.

La constitution, reconnait à toute personne le droit d'exprimer ses opinions ou ses convictions, notamment par la parole, l'écrit et l'image, sous réserve du respect de la loi, de l'ordre public et de bonnes moeurs^51(*). L'exercice de ce droit implique la renonciation aux propos injurieux, diffamatoire de nature à porter atteinte à l'honneur et à la dignité d'autrui.

La République Démocratique du Congo est un Etat de droit, indépendant, souverain, uni et indivisible, social, démocratique et laïc^52(*). Il n'existe donc pas de religion d'Etat au Congo. Le principe est que toute personne ne peut créer sa religion, y exprimer sa pensée et manifester sa conscience sans aucune imposition extérieure. Ce droit, néanmoins, s'exerce dans le respect des lois de la république, de l'ordre public, de bonnes moeurs et des droits d'autrui. Il va sans dire que l'exercice de la liberté de pensée, de conscience et de religion doit faire l'économie des attitudes de nature à nuire aux droits tel que les tapages diurnes et nocturnes.

La constitution de la République Démocratique du Congo autorise à toute personne mécontente de la manière dont les affaires de l'Etat sont conduites d'exprimer son opinion par l'entremise d'une pétitionadressée individuellement ou collectivement à l'autorité politique^53(*) qui a pris la décision ou la mesure qu'elle entend dénoncer. Pour être recevable, cette pétition doit être écrite et non verbale.

L'autorité à qui elle est destinée doit y répondre dans les trois mois. Passé ce délai, les initiateurs de la pétition peuvent saisir le juge administratif en vue d'obtenir le report ou l'annulation de la décision contestée.

IV.2. L'ALTERNANCE POLITIQUE

Le processus électoral est le seul moyen pouvant permettre l'alternance politique en République Démocratique du Congo. Sans contredit, en RDC, aucun Président de la République n'a quitté le pouvoir par voie électorale ou selon les modalités constitutionnelles, et le regard du monde entier est fixé sur le régime en place qui, après avoir consommé le premier mandat et réussi à gagner la confiance du peuple congolais pour être réélu pour un second mandat, doit à tout prix organiser les élections crédibles, libres et transparentes, mais surtoutne pas présenter la candidature du président de la république en fonction pour les prochaines échéances électorales qui restent encore dans l'incertitude.

L'actualité politique en RDC est polarisée autour de la question de fin de mandat constitutionnel de Joseph Kabila l'actuel président de la République, qui devrait intervenir en 2016. La question n'aurait pu attirer autant d'attention s'il n'y avait pas au pays, le cas de Mobutu en témoigne des précédentsfâcheux dans ce sens. Parmi les tendances qui se sont dégagées en Afrique ces dernières années, on notera entre autres, la vogue de fils à papa qui accède au pouvoir, démocratiquement ou non, en remplacement de leurs pères, Kabila lui-même en est l'exemple. L'autre tendance est le recours à la révision constitutionnelle pour prolonger le mandat présidentiel. Point n'est besoin d'affirmer que ces deux tendances sont des véritables tares si elles sont exercées dans la manigance et l'obscurantisme. S'engager dans cette voie, c'est consacré l'anti constitutionnalité en recourant aux subterfuges et autres coups de force au détriment de la volonté réelle du peuple qui devraitêtre le véritablebaromètre du désir du changement qui serait justifié, le cas échéant, pour consolider les institutions.

La notion d'alternance de pouvoir n'est pas encore intériorisée dans la réalité sociopolitique du pays. On entend encore les gens soutenir, pince sans rire, que le pouvoir s'arrache. Si tel est l'esprit, on comprendra qu'il n'y a que ceux qui sont forts, au sens de l'usage des armes, qui peuvent s'approprier le pouvoir. Tel ne doit être le cas dans un pays qui se dit démocratique. Il s'agit d'une conception erronée de la politique. Les bonnes institutions sont le gage d'une bonne démocratie mais, qu'on ne l'oublie pas que ce sont toujours les hommes qui ont le devoir et la capacité de bien appliquer les règles. On le voit déjà maintenant comment la lutte est engagée pour ce qui pourtant écrit de manière indélébile dans la constitution sur l'intangibilité de l'article 220.

Si ce processus électoral se passe dans un climat souhaité (climat de paix, de transparence, de tolérance, de liberté etc.) malgré que le glissement du gouvernement en place soit déjà manifeste pour une période de deux ans, lors que les lois du pays sont respectés et que les élections mêmes ont lieu dans des bonnes conditions, le pays pourra assister pour la première fois à l'alternance politique démocratique historique en ayant en compte un ancien président en vie.

IV.3. LA STABILITE DES INSTITUTIONS POLITIQUES

L'influence du processus électoral sur la gouvernance politique est une garantie pour la stabilité des institutions politiques.

La République Démocratique du Congo après avoir passé dans un moment des troubles et des guerres, un moment qui a rongé et ravagé les pays dans plusieurs domaines surtout la période allant de 1996 à 2006. Mais le processus électoral lancé en 2001 avec la formule d'un plus quatre issue du dialogue inter congolais à Sun city, a apporté un changement dans l'organisation tout comme dans le fonctionnement des institutions politiques du pays. Ce changement a vu le pays subir une transformation et une stabilité dans le recouvrement de la paix à travers l'instauration des institutions capables de mettre en place la bonne gestion de l'Etat.

Les institutions politiques sont manipulés par des acteurs qui sont issu des élections, mais lorsque le processus électoral permet au peuple de juger leur choix sur ces acteurs, les mettre sur une balance pour mesurer leur capacité de gestion et leur intégrité, leur compétence et l'histoire de leur parcours politique, des hommes confiants seront au service de la nation, à la tête de ces institutions, dont leur savoir ou connaissance, leur compétence ou expérience, et l'influence de leur personnalitépourront redonner la stabilité.

En ce moment en RDC, les élections honnêtes et crédibles, transparentes, ouvertes, inclusives, justes, démocratiques et apaisés, sont le seul chemin pour la stabilité.

IV.4. LE BIEN-ETRE DE LA POPULATION

Le « bien-être » est une notion complexe. Sa définition est différente d'un dictionnaire à l'autre, mais elle fait généralement intervenir les concepts de prospérité, de santé et de bonheur. Le bien-être n'est pas chiffrable avec précision.

Une première est physique : Le bien-être physique est défini par la sensation d'une bonne santé physiologique générale, d'une satisfaction des besoins primordiaux du corps.

Une seconde fait référence au bien-être psychologique qui est issu d'une évaluation personnelle et subjective. Laquelle peut provenir de perceptions ou satisfactions diverses, financières, professionnelles, sentimentales mais aussi de l'absence de troubles mentaux.

La notion générale de mal-être est souvent présentée comme définissant la situation opposée.

En soit, le processus électoral lui-même, ne présente pas un lien direct pouvant nous permettre d'expliquer son apport sur le bien-être de la population congolaise, néanmoins, nous pouvons retenir que grâce aux institutions issues du processus électoral, il y a lieu de promouvoir le bien-être de la population. Le bien-être selon que nous l'avons aperçu ci-haut, il peut se manifester à travers l'amélioration des conditions de vie de la population congolaise dans les différents domaines tels que : la santé, la sécurité, l'électricité, l'eau, l'éducation, l'alimentation, le transport, l'emploi, les infrastructures, etc.

Ainsi, nous présentons l'état de lieu de quelques domaines ci-haut afin de nous rassurer du bien-être de l'état actuel de la population congolaise. Et ces domaines, sont parmi les projets des cinq chantiers promis par le Président de la Républiqueélu en 2006, avant d'être réélu sous un autre slogan « la révolution de la modernité » en 2011.

Par rapport aux promesses faites et aux résultats réalisés d'après notre constat, ce secteur pose de sérieux problème surtout dans les installations sanitaires de l'Etat. Dans les milieux urbains rien de plus n'est fait comparativement au volume démographique, quand on observe ce qui a été créé, l'accès pose de véritables problèmes. La réhabilitation des infrastructures hospitalières existantes n'a pas également été faite. Dans les milieux ruraux, la situation n'a pas changé comparativement à la situation d'avant, étant donné que les milieux ruraux sont abandonnés à leurs tristes sorts par des autorités qu'ils élisent. Alors après les cinq chantiers comment quelqu'un peut se faire soigner sans s'appauvrir ?

Il convient de signaler que jusqu'aujourd'hui il y a des coins où l'eau potable n'existe pas tant dans les milieux ruraux que dans les milieux urbains. Prenant en compte seulement la situation dans les milieux urbains, il convient de noter que les gens souffrent beaucoup pour trouver de l'eau, pour avoir de l'eau à boire il y en a qui effectue de longues distances, peu de ménages ont de l'eau dans la parcelle.

Au sujet de l'électricité notons que là aussi le problème se pose avec équité, car au jour le jour nous assistons aux coupures intempestives de courant dans beaucoup de quartiers de la ville, d'autres quartiers des villes à travers le pays depuis qu'ils existent n'ont jamais eu de courant. Quant aux milieux ruraux, n'en parlons même pas car ils n'espèrentmême pas, les pauvres, au courant.

A propos de l'éducation, nous disons aussi que le problème se pose tant les milieux urbains que dans les milieux ruraux. La charge de l'école est sur les épaules des parents qui paient tout jusqu'au frais de construction des écoles alors que c'est une tâche qui revient à l'Etat. Dans les milieux urbains, nous trouvons un bon nombre d'enfants qui ne vont pas à l'école faute de moyens des parents. Tandis que dans les milieux ruraux, certains enfants ne vont pas faute de moyens, d'autres à cause des distances à parcourir pour arriver au village où il y a l'école, vu l'âge les parents jugent seulement bon d'arrêter les études de leurs enfants.

Bon nombre des gens manquent du travail, pendant la campagne électorale où les différents candidats font leurs promesses sur l'emploi, les chômeurs sont toujours attentifs face à la question d'emploiespérant la résolution de ce fléau par l'élu après l'élection, malheureusement, les élus sont très loin de trouver solution à ce problème. Ceux qui travaillent reçoivent un salaire de misère qui vient après des longs mois de galère.

N'en parlons même pas non plus pour arriver d'un coin du pays à l'autre ce n'est pas facile faute d'infrastructures routier et autres.

CONCLUSION

La finalité d'un processus électoral démocratique c'est l'instauration en place des bonnes institutions démocratiques qui répondent aux attentes de la population, et ressortir des gouvernants capables de satisfaire l'intérêt général afin d'assurer le bien-être collectif de toute la nation.

Dans ce cadre, le peuple congolais reste le seul responsable de son destin dans la mesure où, s'il veut voir son bien-être assuré, il doit être éveillé et avoir un oeil vigilant quant aux choix de ses gouvernants en réalisant un vote sanction c'est-à-dire, un vote qui doit dès le départ écarter les candidats farceurs ou ceux qui, dans leur gestion ont oublié qu'ils étaient mandaté par le peuple afin d'assumer leur responsabilité pour l'intérêt de toute la nation.

Les délibérations populaires sont à la base de grandes actions politiques, les opinions publiques que la population fait entendre aux gouvernants ou aux tenants de l'ordre social établit produisent des faits non négligeables dans la vie politique de notre pays. De ce fait, la population doit faire de la politique son affaire en évitant d'être trop apolitique. Plus la population s'intéresse de la politique d'une part, plus les gouvernants murissent leurs décisions en vue de répondre aux attentes de la population d'autre part. Lorsque sur la balance il y a équilibre entre dirigeants et dirigés, le processus électoral démocratique se présentera comme le seul moyen capable de sortir le pays de l'impasse. Dans ces conditions, la part de responsabilité reste partagée entre les deux camps c'est-à-dire entre gouvernants et gouvernés, est chacun dans sa part de responsabilité est appelé de bien jouer son rôle, l'un en élisant les gouvernants qui seront redevables vis-à-vis du peuple et l'autre en évitant toute manigance ou manoeuvre d'arbitraire, d'égoïsme, de corruption, ou toute autre action qui serait à la base du dépérissement de l'Etat.

Quant à la gouvernance politique, elle demande l'implication des dirigeants qui ressortent des échéances électorales, dans leur mode de gestion de viser que la réalisation du bien-être de la population pour son développement durable et la stabilité du pays.

En sommes, que l'on parle de la stabilité politique comme incidence du processus électoral sur la gouvernance politique en République Démocratique du Congo, de la stabilité des institutions politiques, de l'alternance politique ou du respect des principes démocratiques, la finalité ou le but primordial ce que la population congolaise retrouve son bien-être dans la manière de conduire la politique de l'Etat dans le chef de ces gouvernants.

Ainsi dans ce sens, les élections étant l'un des piliers majeurs de la démocratie, doivent faire en sortes que celle-ci paraisse comme le pouvoir du peuple entre le peuple dans le peuple par le peuple parmi le peuple et pour le peuple.

Cette étude sanctionne la fin de notre deuxième cycle pour l'obtention du titre ou de grade de licencié en sciences politiques et administratives, option science administrative. Toute suggestion et remarque qui pourrait apporter sa perfection dans nos prochaines recherches, seront avec toute honnêteté scientifique les bienvenues pour rendre encore à la science ce qu'elle mérite.

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* ¹ Benoist SAUL LHONI, Instabilité et institution politique en Afrique centrale francophone, éd. ACORIA, Paris, 2013, p5

* ²Marcus BINDUNGWA IBANDA, cité par Landry NZITA NDOKIMASINDA, « christianisme et Démocratie en Afrique : cas de la R.D.C, mémoire en S.P.A/UNILU, 2016, p7.

* ³ Goran HYDEN et Michael BRATON, gouverner l'Afrique vers un partage des rôles, éd. nouveaux horizons, paris, 1992.

* ⁴Nelson w. POLSBY, Aaron WILDAVSKY, L'élection présidentielle aux Etats-Unis, 10e éd. Nouveaux Horizons, Paris, 2000.

* ⁵Gauthier DEVILLERS, République Démocratique du Congo. De la guerre aux élections. L'ascension de Joseph KABILA et la naissance de la troisième République (Janvier 2001-Août 2008), éd. L'HARMATTAN, paris, 2009.

* ⁶ Emil TCHAWE HATCHE, Comprendre la gouvernance, éd. L'harmattan, Paris, 2013

* ⁷ Claude MWILAMBWE MWENDE, Processus électoral : une chance pour les congolais ? Actes des douzièmes journées scientifiques de l'ISIM, éd. Du centre interdiocésain de Lubumbashi, 2017

* ⁸ R. QUIVY et YAN COMPENOUT, cités par Pascal MPANGE KIHASULA, Initiation au travail scientifique, cours inédit, G1 SPA/UNILU, 2013-2014.

* ⁹ Pamphile MABIALA MANTUBA-NGMA, cité dans Claude MWILAMBWE MWENDE, op.cit. p6

* ¹¹ KALELE-KA-BILA, cité par Louis MPALA MBABULA, Pour vous chercheurs directives pour diriger un travail scientifique suivi de recherche scientifique sur internet, éd. Mpala, Lubumbashi, 2014, p96

* ¹² Madeleine GRAWITZ, cité par Jeef MUDIMBI KAPILU, systèmes politiques comparés, cours inédit, L1 SPA/UNILU, 2016-2017

* ¹⁴ A. MULUMBATI NGASHA, introduction à la science politique, éd. Africa, Lubumbashi, 2010, p20

* ¹⁵ Eric SAVARESE, Méthodes des sciences sociales, Ellipse éd. Marketing S.A, 2006

* ¹⁶ R. BIHOZO Sj, Education civique et électorale, module de sensibilisation et de formation, Kinshasa, 2005, p23

* ¹⁷ R. MINANI BIHUZO SJ, Education civique et électorale, module de sensibilisation et de formation, kinshasa, 2005, P 23.

* ²² Jeef MUDIMBI KAPILU, systèmes politiques comparés, cours inédit, L1 SPA/UNILU 2017, p10

* ²³ MWEPU ILUNGA MANU, Gouvernance et ethnicité en République Démocratique du Congo, mémoire en SPA/UNILU, 2016, p27.

* ²⁴ Isango IDI WA NZILA, Histoire politique et administrative du Congo, cours inédit, G3 SPA/UNILU 2013-2014, p46.

* ²⁶ Dieudonné WAMU OYATAMBWE, Les mots de la démocratie au condo-zaïre (1990-1997), L'harmattan, paris, 2006, p37

* ²⁸Clément KABAMBA ILUNGA, de la problématique des violences post électorales et de l'avancée démocratique en Afrique noire : regard sur la RDC, mémoire en SPA/UNILU 2011, p32

* ³⁴Jean-François HUGO, la République Démocratique du Congo : une guerre inconnue, éd. MICHALON, paris, 2006, p27

* ³⁵Bernard LABA NZUZI, équation congolaise, visité le passé afin de mieux s'armer pour l'avenir, l'harmattan, paris, 2007, p242.

* ³⁶ Christoph BONNOTE sous la direction de Philippe Ségur, gouvernants : quelle responsabilité?, l'harmattan, paris, 2001, p23

* ⁴⁷ Jean-Yves DORMAGEN et Daniel MOUCHARD, Introduction à la sociologie politique, éd. De Boeck supérieur, paris, 2015, p47

* ⁴⁸ ESAMBO KANGASHE Jean-Louis, Les partis politiques et la promotion de la liberté associative, Kinshasa, imprimerie MEDIASPAUL, 2009, p19.

Processus électoral et gouvernance politique en RDC.

I. PRESENTATION DU SUJET