La mise en œuvre des instruments juridiques dans la protection des civils à l'épreuve des conflits armés. Cas de la République Centrafricaine.

Paragraphe2 : La défaillance des troupes nationales

La défaillance des troupes internationales est due à une intervention des FACA (A) et une opération quasi inexistante (B)

A. La difficile intervention des FACA

Contrairement aux forces internationales, l'armée centrafricaine devait intervenir aux cotés des troupes internationales afin de maintenir la sécurité.

Dans l'opérationnalisation de la protection, il est indispensable de ne pas perdre de vue sur la nature des opérations étrangères. Autrement dit les forces étrangères ne se substituent pas aux forces de la Centrafrique mais ont le devoir de collaborer.

Une grande partie du territoire demeure sous le contrôle des groupes armés. La difficile intervention des FACA est due à un déploiement limité des forces de défense et de sécurité par une forme du secteur de sécurité et de sous équipement.

L'une des taches de la Minusca est de contribuer à la réforme du secteur de sécurité (RSS) en RCA. Or la réussite de ce projet ne saurait être dissociée de celle du processus de DDR des combattants.

Le processus des DDR conditionne le succès de toute opération de stabilisation de la paix et de retour à un niveau de sécurité propice. C'est une mesure interactive de SG des NU .

La lenteur du DDR proprement dite s'applique par trois points essentiels.

Certains groupes armés conditionnaient leur adhésion au dit processus soit par une intégration collective de leurs membres dans les FACA, soit par l'exigence des postes de responsabilité dans l'administration publique ou des garanties de non poursuite judiciaire.

D'autres posent comme condition, le désarmement préalable de leur niveau afin d'être rassurés qu'ils ne sont pas pris au dépourvu une fois leurs armes rendues. Ils ne veulent pas déposer les armes. Ce n'est que le 20 Aout 2017 que tous les représentants de 14 groupes armés présent pour la première au comité consultatif de DDR.

Quant au programme de réforme du secteur de la sécurité, le président TOUADERA n'a pu s'empêcher d'exprimer sa préoccupation à propos de la formation assurée par les forces de l'union européenne qui se charge à la formation de 195 éléments de la FACA.

Un plan national de développement des forces de sécurité intérieure a été validé le 4 novembre 2016 par le gouvernement centrafricain. Sur le plan national, il y'a eu le recrutement de 500 policiers et gendarmes en 2017.

Par ailleurs, on note le sous équipement des forces centrafricaines. En effet l'Etat devait doter celles-ci des moyens nécessaires pour assurer la protection.

Le problème de la dotation des forces FACA de l'arme matérielle devient une question épineuse du fait de l'embargo. Cet embargo est un type de sanction internationale qui consiste en une restriction totale ou partielle des transferts d'une ou de plusieurs catégories d'armes vers un ou plusieurs destinataire.

L'embargo sur la destination des armes vers la Centrafrique est destiné par le conseil de sécurité de l'ONU par la résolution 21 27^40(*) et renouvelé par les résolutions qui ont suivi est perçu jusqu'au sommet de l'Etat comme une mesure punitive qui fait obstacle à la protection des civils.

Aujourd'hui avec levée partielle de l'embargo, la Centrafrique pourra bénéficier d'un grand soutien en ce qui concerne la livraison d'arme. D' ailleurs avec l'appui de la Russie, la RCA a bénéficié d'un appui important en arme.

Le président de la République ARCHANGE TOUADERA a posé la pierre de construction de base logistique des forces armées centrafricaines le vendredi 16 Aout 2019 à PK22 route de Damara. A cette construction de base intervient l'arrivée de la deuxième livraison d'armes Russes au gouvernement centrafricain. Ce qui confirme que les autorités du pays font de la montée en puissance des FACA leur ultime préoccupation en vue de restaurer la sécurité sur toute l'étendue du territoire.

La difficile intervention des FACA conduit à une opération quasi inexistante (B)

* ⁴⁰ La résolution 21-27 « décide que l'embargo sur les armes s'appliquera plus aux livraisons d'arme de calibre égal ou inférieur à 14,5 met de munition et composants spécialement conçus pour ces armes destinés aux forces de sécurité centrafricaine dont le comité aura préalablement reçu notification. Décide également que l'embargo sur les armes s'appliquera plus aux livraisons d'armes et autres matériels létal connexes qui sont énumérés à l'alinéa (g) du paragraphe »