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Incidences des engagements internationaux sur l'organisation du pouvoir politique en R.D. du Congo.


par Roger KAYUMBA KIMAMBI
Université de Lubumbashi - Licence en Droit 2017
  

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§2. QUELQUES OBSERVATIONS SUR L'INDEPENDANCE DU 30 JUIN 1960

Il existe un flou artistique au tour de la date exacte de la naissance de l'Etat du Congo cette préoccupation, tout à fait fondamentale qui a déjà ému des chercheurs belges, notamment, laisse, cependant la doctrine et la jurisprudence congolaise totalement indifférente.

Intéressé par la naissance de la colonie belge du Congo JENTGEN disait « ce qui nous préoccupe ou ce qui nous intéresse, ce n'est pas le fait historique le simple récit des Evénements dignes des mémoires, mais les phénomènes juridiques et politiques qu'ils ont

KAYUMBA KIMAMBI Roger

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déterminés notre but n'est pas d'écrire l'histoire coloniale de la Belgique mais d'étudier la genèse de la souveraineté belge au Congo et de chercher en suite les limites apportées à l'exercice de cette souveraineté.

Paradoxalement, la doctrine, la jurisprudence congolaise trouve dans l'histoire de l'Etat du Congo d'avant 30 juin 1960 exclusivement les aspects négatifs portant des germes de la colonisation belge aussi s'obtiennent-elles à attendre les droits et obligations antérieurs inhérent à l'Etat du Congo. Pour s'en convaincre, toute une politique révolutionnaire a été consacrée sous-entend une opinion fondamentale, celle du recours à l'authenticité dont née une commission pour consacrer cette authenticité : commission de réforme et d'unification du droit civil. Elle sera consacrée par la loi n°71/002 du 12/06/1971 créant la commission de la reforme et l'unification du droit Zaïrois.

Quant à nous, mû par, aussi bien le caractère chronique des crises congolaises que par leur incidence sur la destruction systématique du fondement même de l'Etat du Congo. Sa nation, son territoire et son pouvoir nous avons la ferme détermination dit le professeur Banza de sa part dans son ouvrage des crises congolaises, sa ferme détermination était celle de connaitre les crises à fin de placer la troisième République. Celle de 2006 à l'abri de toutes les crises antérieures encore que dans toutes ces crises, l'on note manifestement, non seulement la forte manipulation des puissances Etatiques dans leurs causes internes et externes, mais aussi et surtout la répétions des mêmes évènements historiques.15

Pareille attitude des puissances Etatiques et financières, citer à tort ou à raison, donne tout de même l'occasion à une certaine tendance à faire valoir à charge de puissance, une sorte d'injustice sans justification quelconque ; encore que le devoir de la paix et de la sécurité dans le monde relevé d'elles. (Puissances).

En fait, comme Jentegen, parle de l'origine de l'Etat du Congo quant à lui il dit ce qui nous intéresse, non seulement pour relever les aspects juridiques et politiques inhérents à l'exercice des droits de la souveraineté de l'Etat du Congo mais aussi et surtout pour établir les liens des causes à effets entre les droits acquis par les puissances, à la naissance dudit Etat et les crises congolaises selon qu'elles seraient consécutives au droit de la suite, en réaction contre l'extinction des dits droits acquis du fait de l'indépendance du 30 juin 1960.

15 Jentegen cité par Banza Malale op.cit. p. 635.

KAYUMBA KIMAMBI Roger

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En terme claire, la naissance d'un Etat se définit par rapport à sa souveraineté aussi une très forte controverse autour de la date de naissance de l'Etat du Congo opposes des tendances pour les uns et les autres, c'est tantôt :

- Le 30 juin 1960

- Le 18 octobre 1908

- Le 26 février 1885 lors de l'acte général de la conférence de Berlin

- Et rarement du 12 au 14 septembre 1876

- Et jamais avant cette date notamment 1860 connaissant que la souveraineté Etatique fait valoir la théorie du droits et obligations d'un Etat ; que ceux-ci sont attachés à ce dernier dès sa conception, autant qu'il en est pour ceux d'une personne physique en toute logique il est à noter que l'erreur sur la date de l'Etat du Congo a pour conséquence immédiate d'extinction de ses droits et obligations antérieurs ; c'est la théorie de succession d'Etats. Pareille issu est évidemment préjudiciable pour les partenaires traditionnels de l'Etat du Congo voyant leurs droits éteints unilatéralement par une puissance qui a reçu mandat d'assurer la bonne gestion d'affaire dans l'intérêt de tous.

C'est ici l'opportunité de relever le caractère consensuel de la naissance de l'Etat du Congo.

En effet, les enjeux consacrant respectivement les intérêts de la population autochtone, des puissances et de l'acte général de la conférence de Berlin du 26 février 1885 y compris le Japon en vertu de convention de Saint-Germain en laye du 10 septembre 1919 et ceux de toutes les nations du monde par stipulation pour autrui, ont justifié et de sa souveraineté dont la légitimité internationale est absolument acquise en vertu des conventions de reconnaissance conclues entre l'Etat du Congo avec chacune de puissance et par l'acte général de conférence de Berlin.

La force évidente de ce qui précède nous impulse à faire la lecture de l'histoire pour constituer les faits et actes juridique objectifs dans le but devoir si le constituant a raison de situer tacitement l'origine de l'Etat du Congo du 30 juin 1960 quand il solutionne la crise relative à la nationalité dans son article 10 (article 10 de la constitution du 3ème République du 18 février 2006).16

16 L'article 10 de la constitution de la RDC

KAYUMBA KIMAMBI Roger

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En résolvant un problème ne crée-t-il pas d'autres ? Les mêmes causes produisant les mêmes effets, en considérant le point de départ comme étant de la date du 30 juin 1960. Les droits et obligations de l'Etat antérieur, sont sensé être éteints ?

En plus le même constituant de 2006 fait valoir, à son article 215. La suprématie des accords et traités internationaux sur les lois internes. A quels traités et accords internationaux fait-il allusion ? A partir de quand, il compte les dits traités et accords ?

Or, en récusant les conventions de reconnaissance consacrant la légitimité internationale de l'Etat du Congo. Conclu à partir du 22 avril 1884, on conteste en conséquence les droits acquis par ledit Etat, notamment ceux relatifs à la nationalité congolaise, l'intangibilité du territoire et même à sa souveraineté.

N'a-t-on pas vécu entre 1996 et 2003 des crises commanditées par des puissances Etatiques et financières susceptibles de conduire à la liquidation pure et simple de l'Etat du Congo ? Les objectifs principaux de l'accord global et inclusif du 12 décembre 2002 signé en Sun-City en République Sud-Africaine, ne démontrent-ils pas l'Etat de lieu de cette liquidation de l'Etat du Congo ?

En marge de ce questionnement, le lecteur retiendra que par nature une propriété crée avec un statut international comme l'Etat du Congo ne peut devenir unilatéralement un ouvrage privé ni national si ses fondateurs ne l'aliènent pas expressément.

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