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Incidences des engagements internationaux sur l'organisation du pouvoir politique en R.D. du Congo.


par Roger KAYUMBA KIMAMBI
Université de Lubumbashi - Licence en Droit 2017
  

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TABLE DES MATIERES

EPIGRAPHE i

DEDICACE ii

IN MEMORIAM iii

REMERCIEMENTS iv

AVANT-PROPOS v

LISTE DES ABREVIATIONS vi

0. INTRODUCTION GENERALE 1

I. PRESENTATION DU SUJET 1

II. CHOIX ET INTERET DU SUJET 1

II.1. CHOIX DU SUJET 1

II.2. INTERET DU SUJET 1

III. ETAT DE LA QUESTION 2

IV. PROBLEMATIQUE ET HYPOTHESE 5

IV.1. PROBLEMATIQUE 5

IV.2. HYPOTHESE 6

V. METHODES ET TECHNIQUE 8

V.1. METHODES 8

V.2. TECHNIQUES 8

VI. DELIMITATION DU SUJET 9

VII. SUBDIVISION DU TRAVAIL 9

Chapitre I. CONSIDERATIONS GENERALES 10

Section I. APPROCHES LEXICALES 10

§1. INCIDENCE 10

§2. ENGAGEMENT, TRAITE ET ACCORDS INTERNATIONAUX 10
Section II. LES ENGAGEMENTS INTERNATIONAUX ET L'ADMINISTRATION

NATIONALE CONGOLAISE 11

§1. INCIDENCE DE L'ACTE GENERAL DE LA CONFERENCE DE BERLIN SUR

L'ADMINISTRATION NATIONALE CONGOLAISE 12

§2. QUELQUES OBSERVATIONS SUR L'INDEPENDANCE DU 30 JUIN 1960 13

§3. VALEUR POLITIQUE DE L'INDEPENDANCE DU 30 JUIN 1960 16

Section III. APERÇU SUR LES TRAITES ET ACCORDS INTERNATIONAUX 17

1. DEFINITION 17

§1. FORME DES TRAITES 18

§2. LE CARACTERE DES TRAITES 18

KAYUMBA KIMAMBI Roger

~ 87 ~

Section IV. LE POUVOIR POLITIQUE 21

§1. LA THEORIE CHRETIENNE 22

§.2. LA THEORIE DU CONTRAT SOCIAL 22

§3. LA THEORIE PHILOSOPHIQUE 25

§4. LA THEORIE SOCIO-HISTORIQUE 25

§5. LES MODES D'ACQUISITION DU POUVOIR POLITIQUE 28

Chapitre II. ORGANISATION DU POUVOIR POLITITIQUE EN REPUBLIQUE

DEMOCRATIQUE DU CONGO 35

Section I. REGIME POLITIQUE 35

§1. NOTION DE REGIME POLITIQUE. 35

Section II. VARIETES DE REGIMES POLITIQUES 40

§1. LE REGIME PRESIDENTIEL : SEPARATION DES POUVOIRS 40

§2. LE REGIME PARLEMENTAIRE 43

§3. LES REGIMES SEMI- PRESIDENTIEL 49

Section : III. LES SYSTEMES POLITIQUES 51

§1. INTERACTION ENTRE REGIME POLITIQUE ET SYSTEME POLITIQUE 51

§2. CLASSIFICATION DES SYSTHEMES POLITIQUES 53

Section : IV. LE REGIME POLITIQUE EN R.D.C. 54

§.1.APPERCU HISTORIQUE SUR LE REGIME POLITIQUE EN R.D.C. 54

§.2 LE REGIME PARLENTAIRE EN R.D.C. 56

Chapitre III. INCIDENCES DES ENGAGEMENTS INTERNATIONAUX SUR L'ORGATION DU

POUVOIR POLITIQUE EN RDC 60

Section I. IMPACT DES ENGAGEMENTS INTERNATIONAUX SUR L'ORGANISATION DU

POUVOIR POLITIQUE EN RDC 60

§1. LA COMMUNAUTE INTERNATIONALE 60

§2. IMPLICATION DE LA COMMUNAUTE INTERNATIONALE DANS LES PROCESSUS

DE L'ORGANISATION DU POUVOIR EN RDC 64

§3. L'IMPLICATION DE L'UNION EUROPENNE DANS LE PROCESSUS ELECTORAL DE

2016 EN RDC 69

§4. LE CONSEIL DE SECURITE DES NATIONS-UNIES ET LES ENJEUX ELECTORAUX

EN RDC 76

CONCLUSION 82

BIBLIOGRAPHIE 84

TABLE DES MATIERES 86

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