III. ETAT DE LA QUESTION
L'état de la question est définit par le
Professeur Victor Kalunga Tshikala dans son ouvrage guide pratique de
rédaction de mémoire en Droit.1 Il définit
l'état de la question comme étant un relevé de
publications antérieures qui, de manière directe ou indirecte ont
porté sur le même thème et (non le même sujet) que
celui aborde par le chercheur. Il permet ainsi de faire état du niveau
des chercheurs et des réflexions dans les domaines.
Selon le Professeur Banza Malale Makuta, la naissance du Congo
est intervenue dans une configuration originale. En effet, les Etats
européens et les Etats unis d'Amérique sont réunis
à la conférence géographique de Bruxelles (1876) à
la conférence de Berlin (1885), à la conférence
générale de Bruxelles (1890) et à la conférence de
Saint-Germain en laye (1919) dans le but de définir les engagements
internationaux du Congo auxquels son administration devait se conformer.
Au regard des crises sous examen le Professeur Banza Malale,
stigmatise leurs origines comme ayant des aspects juridiques qui n'ont pas
préoccupés fondamentalement la doctrine et la jurisprudence dans
le cadre ses recherches il a noté que, ces aspects juridiques, tout en
étant apparent, sont également cachés dans des conventions
aussi bien de porte-fort, synallagmatique que générales ou
à vocation universelle.2
1 Kalunga Tshikala Victor « Guide pratique de
rédaction » de mémoire en Droit, éd Du col,
Lubumbashi, 2012
2 Banza Malale Makuta Gabriel, « Les aspects
juridiques dans les aspects juridiques dans les enjeux des crises congolaises
des origines à nos jours », éd. PUC, 1er
trimestre, 2011, p635.
KAYUMBA KIMAMBI Roger
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Quant au Professeur P. Ngoma Binda, Professeur J. Otemi Kongo
Madefu Yahisule et Madame Leslie Moswa Mombo eux parlent dans leur ouvrage :
« cadre juridique et constitutionnel de la politique en République
Démocratique du Congo »3
L'analyse de la constitution des lois qui organisent la vie
politique en République Démocratique du Congo attestent de la
volonté de rompre avec le passé marqué par des guerres
civiles et un régime dictatorial et d'instaurer une démocratie
fondée sur les libertés fondamentales, la RDC fait montre la
volonté de promouvoir la participation des citoyens au processus
politique par la ratification des traités destinés à
promouvoir la participation politique , et légale citoyenneté .
Une faille importante à cet égard est le défaut de
ratification. A la date de ce rapport, de la charte africaine sur la
démocratie, les élections et la gouvernance. La constitution du
18 février 2006, adoptée par voie référendaire en
décembre 2005 n'entre pas en contradiction avec les différents
instruments internationaux et régionaux relatifs à la
participation politique. Et instaure un cadre permettant à un niveau
satisfaisant, la participation des citoyens à la vie politique de la
société, outre le parlement et le président de la
République, la constitution du 18 février 2006 accorde aussi
à une fraction, du peuple congolais 100.000 personnes pour l'initiative
de la révision constitutionnelle par voie de pétition
adressée à l'une des deux chambres en plus des institutions
classiques. Respectant les trois pouvoirs traditionnels, la constitution
prévoit des institutions « d'appui à la démocratie
» chargées de veiller au respect des mécanismes de
contrepoids démocratique, de s'assurer du renforcement des conditions de
participation politique et de conduire les élections transparentes.
Néanmoins demeure une immense tâche de mise en oeuvre
législative dans le début de mettre certaines lois en
conformité avec le texte et l'esprit de la nouvelle constitution aussi
bien pour adapter les nouvelles lois devant permettre l'application des
dispositions constitutionnelles.
Aussi bien le processus que le contexte de son adoption
confère à la constitution une légitimité qui a fait
défaut à la plus part des constitutions
précédentes. Le respect de procédure établie par la
constitution a cependant été mis à très rude
épreuve, l'occasion de tentative de sa révision pour contourner
le défaut de la mise en oeuvre. Dans le délai prévu, du
processus de décentralisation et de création des nouvelles
provinces dans le fait que le gouvernement a considéré pourvoir
inclure dans la révision des dispositions expressément interdites
à la révision a exposé la fragilité de la
constitution en dépit de sa légitimité.
3 P. Ngoma Binda, « cadre juridique et constitutionnel
des vies politiques en RDC », p.117
KAYUMBA KIMAMBI Roger
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Thierry Nlandu Mayamba : « Du Zaïre au Congo
démocratique »4 par l'accord global inclusif lorsque la
Belgique et la France refusent de donner une chance à la solution
africaine.
Derrière le spectacle désolant auquel les
congolais assistent impuissant, il y a lieu de s'interroger pour ne fut ce
qu'essayer de comprendre. En effet, que passe-t-il qui fait qu'on ne puisse pas
aller de l'avant dans ce processus qui semblait démarrer à la
4ème vitesse ?
Dans cette tentative de réponse, la réflexion ne
se retournera pas comme le ferait le pessimiste, aux problèmes qui ont
émaillés la conclusion finale de l'accord global inclusif et
d'adoption de la constitution de la transition. En effet, cette étape
est révolus pour les hommes et femmes d'Etat, responsables, qui veulent,
en ce moment tourner leur regard vers le futur en fin de résoudre les
problèmes que pose l'application des accords signés au nom de la
communauté africaine et internationale.
Contrairement à certains politiciens en
République Démocratique du Congo et en Afrique pensent, l'avenir
de l'Afrique réellement indépendante après la colonisation
passe par l'application de l'accord global inclusif en République
Démocratique du Congo.
En effet, cet accord représente dans le
règlement pacifique des conflits en Afrique une première. Il
s'agit de la première tentative africaine de règlement pacifique
des conflits en passe de réussir malgré les difficultés
qui ont jalonné le processus et continu à apparaitre lors de son
application les Africains et les congolais avertis. Et qui luttent
réellement pour la libération et l'indépendance de
l'Afrique du Joug colonial et postcolonial cette étape de l'histoire du
continent et de ce pays est plus qu'importante ou ça passe ou ça
casse.
Le désengagement maladroit de l'occident colonial.
Ceux qui ont suivi le processus de paix en République
Démocratique du Congo. Savent qu'à l'origine de l'engagement des
africains dans la Résolution de conflit congolais il y a lieu de
désengagement presque total des ex-puissances coloniales. Entendez
particulièrement la Belgique et la France.
Chacun de ces auteurs cités ci-haut a
présenté d'une manière ou d'une autre les motivations
liées aux engagements internationaux quant à l'organisation de
pouvoir politique en République Démocratique du Congo.
4 Nlandu Mayamba Thierry: « Du Zaïre au Congo
», éd. Punlibook, Paris-France, p.85
KAYUMBA KIMAMBI Roger
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Pour ce qui nous concerne, nous voulons mener une étude
sur l'incidence des engagements internationaux sur l'organisation du pouvoir
politique en République Démocratique du Congo.
IV. PROBLEMATIQUE ET HYPOTHESE
IV.1. PROBLEMATIQUE
La problématique est l'une des exigences de la
recherche scientifique, celle-ci postule que le chercheur se pose un certain
nombre des questions fondamentales dès le départ, qui puissent
orienter la dite recherche.
Selon Althusser L. cité par Kayumba Kimambi Roger dans
son travail de fin de cycle en Droit Public UNILU 2015-2016, « moratoire
de la peine de mort en droit congolais au regard de l'adhésion de RDC au
traité de Rome », « la problématique est la
définition du champ des connaissances théoriques dans lequel on
pose le problème du milieu exact de sa position et de concepts pour les
poser ».5
Pinto Grawitz. M de sa part parle que la problématique
est un art de l'élaboration et de poser clairement le problème et
aussi de le résoudre en suivant leur transformation dans la
réflexion scientifique ou philosophique.
On peut parler aussi avec le professeur Kalunga Tshikala
Victor cité par le Professeur, Simplice Nkwanda Muzinga dans son
syllabus d'initiation à la recherche scientifique de G2 Droit UNILU
2014-2015.6 Il définit la problématique comme
étant une question principale que l'auteur se pose et à laquelle
il entend répondre au bout de ses recherches elle doit être
formulée de sorte qu'elle ne puisse s'allier directement au thème
contenu dans le sujet. Une seule question, poursuit-il, Suffit à titre
de problématique à la rigueur on peut admettre deux questions qui
seraient commentaires.
De nos jours plusieurs Etats ont des problèmes quant
à l'organisation du pouvoir politique, cette question d'organisation du
pouvoir politique a déjà fait couler beaucoup d'encres, du sang
humain et de la salive dans le monde, en Afrique en général et en
République Démocratique du Congo en particulier, parce que
l'organisation du pouvoir
5 Althusser L. cité par Kayumba Kimambi, «
Moratoire de la peine de mort en droit congolais au regard de
l'adhésion de RDC au traité de Rome », TFC en Droit,
UNILU, 2015-2016, inédit.
6 Kalunga Tshikala Victor, cité par NKWANDA MUJINGA
Simplice dans son syllabus « initiation à la recherche
scientifique », G2 droit, UNILU, 2014-2015. Inédit.
KAYUMBA KIMAMBI Roger
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politique est le fondement d'une bonne administration
politique et un bon développement. Si nous faisons retour à
l'authenticité juridique de l'Etat du Congo comme le prône le
professeur Banza Malale Makuta partant de sa thèse de doctorat vous
allez vous rendre compte avec nous que l'incidence des engagements
internationaux sur l'organisation du pouvoir politique dans ce pays ne date pas
d'aujourd'hui.
La question de l'organisation du pouvoir politique dans cette
République depuis 1885 à nos jours est à la base des
multiples crises qu'a connues ce pays à cet effet, pour trouver des
solutions aux différentes crises qu'a connue la RDC à son
organisation du pouvoir politique la RDC a eu à ratifier plusieurs
traités et accords internationaux pour une paix durable, pour un
développement rapide et automatique.
Cependant dans notre réflexion, on a eu à
observer l'évolution des engagements internationaux quant à
l'organisation du pouvoir politique dans notre pays RDC. Nous avons
trouvé qu'il y a beaucoup d'incidences en lisant bien la constitution de
la RDC du 18 février 2006 telle que modifiée et
complétée par la loi n°11/002 du 20/01/2011 portant
modification de certains articles à son article 215 aux termes de cet
article il est dit « les traités et accords internationaux
régulièrement conclus ont, dès leur publication, une
autorité suprême à celle des lois, sous réserve pour
chaque traité ou accord, de son application par l'autre partie
».
Dans ce présent travail on a fait recours à
cette disposition parce que nous, nous appelons cette disposition sacro-saint
pour les traités et accords internationaux. Cette disposition voulait
nous faire voir combien de fois les engagements internationaux ont un impact
positif par rapport à la suprématie que la constitution leur
accorde. C'est ainsi que dans ce présent travail nous nous sommes
posé la question majeure qui est :
- Quel est l'impact des engagements internationaux sur
l'organisation du pouvoir politique en RDC ?
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