Megestion des ressources financières et naturelles dans les entités territoriales décentralisées. Cas du secteur de la Lua de 2015-2019.

2.2. LE REVENU DSPONIBLE DE L'ETD

Les ressources financières que dispose l'entité proviennent des différentes sources notamment :

2.2.1. Les ressources fiscales

C'est l'argent que les ETD tirent des impôts. Il existe deux cas :

ü Les impôts que l'Etat a transférés aux ETD : Ce sont les impôts considérés par la loi comme impôts d'Etat mais dont les produits sont transférés aux ETD en vertu d'une loi spéciale. C'est le cas de certaines ressources à caractère nationale l'Etat les collecte à travers ces services des impôts pour les renverser ensuite aux ETD ;

ü Les impôts locaux : Ce sont les impôts et taxes payés pour des activités strictement locales. Ils relèvent de la compétence exclusivement de l'ETD. Les recettes administratives rattachées aux générateurs de revenus, par exemple, fut partie de ces impôts et taxes^25(*).

2.2. 2. Les ressources budgétaires

Tout budget est une prévision d'activité. Les entreprises, les collectivités publiques et l'Etat en premier lieu, sont tous amenés à établir des programmes financiers sous forme d'états prévisionnels et de leurs recettes de leurs dépenses^26(*).

Il est dès lors intéressant de dégager la spécificité du budget de l'Etat par rapport aux budgets privés.

Les entités territoriales décentralisées reçoivent de l'argent du budget de l'Etat. Ce sont les ressources (financièrement) budgétaires. Les ETD rendent des services qui étaient censurés par l'Etat auparavant. L'Etat en revanche doit verser aux ETD l'argent qui finançait ces services. C'est le principe de « concomitantes le transfert de compétences et celui des ressources correspondances ». Ces ressources sont versées comme des subventions de fonctionnement ou d'investissement : ce sont des montants mis à la disposition de l'ETD pour réaliser des actions précises.

Les ressources budgétaires permettent aussi à l'Etat de faire jouir solidarité nationale au profit des communes pauvres en leur donnant des montants plus élevés que celui données aux Communes plus riches, c'est la péréquation.

2.2.4. Les emprunts et les subventions de partenaires extérieurs

Un ETD peut emprunter de l'argent auprès d'une banque ou d'une autre institution financière. Dans la pratique, la loi limite cette possibilité. D'abord, si l'ETD emprunte, c'est uniquement pour fairedes investissements (construction des classes, des routes,...) ce n'est jamais pour financer son fonctionnement courant (salaires, fournitures, ...).

Ensuite, pour que l'ETD puisse emprunter, il faut que l'Etat accorde. Par contre, on attend par subvention des partenaires extérieurs, l'argent que l'entité peut obtenir dans le cadre d'un jumelage ou dons et legs auprès des ONG, l'entité peut les accepter sans autorisation préalable de l'Etat, si ces subventions sont faites sans aucune contrepartie^27(*).

* ²⁵ MWANZO E. ; Notes du cours de finances et fiscalité, G3, ISDR-MBKA,2017-2018, p11, inédite

* ²⁶ INADES FORMATION ; La décentralisation dans les ETD, Kinshasa, 2009, p39

* ²⁷ INADS Formation, op.cit.p52