Memoire Online - Megestion des ressources financières et naturelles dans les entités territoriales décentralisées. Cas du secteur de la Lua de 2015-2019.

MEGESTION DES RESSOURCES FINANCIERES ET NATURELLES DANS LES ENTITES TERRITORIALES DECENTRALISEES UN FREIN POUR LE DEVELOPPEMENT

Mémoire présenté et défendu en vue de l'obtention du grade de Licencié en Techniques de Développement Rural

EPIGRAPHE

Nous n'apprécions les choses que quand elles se raréfient et ne cherchons habituellement pas à les sauvegarder avant que leur existence soit menacée.

IN MEMORIAM

En mémoire de notre défunt papa Bernard NgondoLemofio et notre défunte maman Joséphine Ngbangadia qui n'ont pas eu la chance d'assister à la défense de notre mémoire.

DEDICACE

REMERCIEMENTS

L'homme se mesure devant l'obstacle, la vie est un combat qui demande beaucoup de sacrifice on ne baisse pas les bras tant qu'on n'a pas encore atteint son objectif.

A cet effet, au terme de notre deuxième cycle de formation en gestion des entreprises de développement rural il nous est indispensable de présenter notre gratitude et reconnaissance envers tous ceux d'une façon ou d'une autre qui ont contribué à la réalisation du présent mémoire, qui est le résultat de conseils, orientation et soutien dont nous avons été bénéficiaire de la part de plusieurs personnes.

Ainsi, nous remercions en premier lieu le Professeur Dr Placide MakwaMbulola qui, en dépit de ses multiples occupations a accepté d'assurer la direction de notre travail. Ses remarques et observations ont donné une structure définitive de notre mémoire.

A ces mêmes remerciements nous cessions le CT Ir. Colin MUTSHUMBA MOTUMBEqui en a assure l'encadrement.

Nous disons également merci à tout le corps professoral, les Chefs de Travaux et les Assistants de l'Institut Supérieur de Développement Rural (ISDR-Mbandaka) pour nous avoir assuré une solide formations.

Nous remercions aussi les autorités académiques et le corps professoral (Professeurs, Chefs de Travaux et Assistants) de l'Institut Supérieur de Développement Rural de Mbandaka, particulièrement : Prof. Dr. J.P LIANZA NZALOKEKE,CT TanakulaGbangbese, CT TabuSenga, CT Yoko Walunza, CT Edgard Nsambi, CT Kwami, CT Prémisse EFOFO,CT Vital Bolumbu, Ass. Nestor BETULU et Ass. ENZINGA Erasme pour leurs conseils et encouragements.

Nous exprimons notre gratitude aux familles suivantes : Dawili Sana, Kongbo Ndele, Jean Baptiste Molangi, Seto MamudiBagona, Sambala, Alain BETSIKA LOLIA, MambusaWalangbanga pour leurs conseils qu'elles nous ont prodigué pendant nos études.

Nous restons reconnaissantnotre soeur DangalaKasongo pour son affection, amour et encouragements qu'elle nous atémoigné tout au long de nos études.

Quant aux frères et soeurs nous leurs disons merci, il s'agitnotamment de : JoséphineMomongowe, Héritier Ngondo, NakomigoSambala, Flaviens Zobele, Albert KwandoMoke, Michel Sabado, Crispin Gbiando, Abbas Kpalawele, Ignace Mbango, Patrick Manga, JonhMogana, Henry Gbanzi, Joceline Komigo, Ir Bienvenu Dana, Trésor Ngamo, Dalton Komigo.

Nous adressons notre gratitudeà nos amis et connaissances, il s'agit de, Docteur Delphin Badianga, Docteur Ali Bomase, Makita Rodrigue, Augustin Naia, YengaKamulete,Fiston Ngumbi pour leur accompagnement.

Nous associons aussi à nos remerciements nos camarades étudiants avec qui nous avons traversé ensemble des situations difficiles durant ce long parcourt il s'agit notamment de Berty Sifa Fariala, Guylain Sylvere Mwangi Ilanga, Patrick Sarazo Gbiyaye, Clovis Nkanga Botaka, Félicien Lompembe Mola, Albert Baokolua Loola,Polydore Yoka Boika, Jean Mongondo, Providence Baraka Kanyatsi, Patricia Bondoy,Irène Moneni Akinangando, Sephora Isenge, Lily Wedianu Lena et Fanny Ikemba Yoka.

SIGLES ET ABREVIATIONS

LISTE DES TABLEAUX

LISTE DES FIGURES

LISTE DE SCHEMA

Schéma n°I : Nature des ressources naturelles.................................................30

INTRODUCTION GENERALE

1. Problématique

Depuis plusieurs décennies, l'humanité est toujours à la recherche du bien-être. Ce bien-être peut s'obtenir que si l'homme combine et applique certains vertus particuliers et efficaces pour favoriser l'éclosion d'un système inclusif pour ses sociétaires en adoptant la constitution du 18 février 2006, la RDC avait opté clairement pour la décentralisation comme mode de meilleur gestion des affaires publiques et locales.

Ce choix reconnaît aux entités territoriales décentralisées la responsabilité de planifier leur développement et de prendre en charge le développement économique, social, et culturel de leur collectivité.

Toutefois, il est recommandé de gérer pleinement l'évasion des moyens financiers que naturels mis à leur disposition en vue d'atteindre le développement prévu bien attendu, ses moyens et surtout moyens financiers ne sont pas gérer par toute la population, mais plutôt par ce qui dirigent ses entités territoriales décentralisées. Alors qu'on a clairement décrit que le mal qui rongent nos sociétés sont d'abord et surtout, l'immoralité, l'inconscience, l'incompétence qui provoquent la gestion non orthodoxe des ressources financières.

S'agissant de ressources naturelles, c'est depuis le temps les plus immoraux que la population du secteur LUA pratiquaient l'agriculture itinérante sur brûlis pour leur subsistance. Cette population avait leur système de zone de terre, ils utilisaient les terres selon leur coutume traditionnelle, il y eu avait des terres sacrés, des terres réservés pour la chasse et des terres agricoles, etc. Les zones de chasse de cette entité étaient suivant éloignées et avec des techniques appropriées tout en respectant le calendrier de chasse ; les terres agricoles étaient plus rapprochées de village et souvent disséminées le long de route pour faciliter la réalisation des activités et la récolte des produits.

Cette population utilisait le système de jachère qui leur permettait de sédentariser l'agriculture. Les forêts tout au long des cours d'eaux n'étaient pas touchées. Cette population utilisait rationnellement les produits forestiers non ligneux, même dans leurs champs les arbres à chenilles et d'autres arbres à valeur médicinale n'étaient pas coupés et restaient débout. Il y eu avait le strict respect de calendrier de pêche et de chasse tout en respectant les méthodes et techniques appropriées pour l'exploitation durable.

Mais fort malheureusement que tout cela semble être le contraire de la réalité, les ressources naturelles subissent une haute pression de la part des communautés, la croissance est freinée ou stoppée, les feuilles de manioc déformées, décolorées et surtout en petite taille, la perte de couleur verte dans les feuilles au détriment de la photosynthèse qui ne permet pas enfin le développement des tubercules. Ce qui engendre une production médiocre, les produits forestiers non ligneux perdent leur existence telle que les arbres à chenilles et autres arbres à valeur médicinale.

Il est difficile de comprendre dans un secteur où la forêt occupait plus de 85% de son étendue, il reste aujourd'hui que 15%^1(*). La disparition de certaines espèces aquatiques et fauniques est très remarquable dû aux exploitations irrationnelles et pression sur la forêt.

Mais la population du secteur Lua et leurs dirigeants ne cessent pas de mettre pression sur les ressources naturelles. Ils continuent à exploiter irrationnellement bien que la disparition s'observe.

Les dirigeants tant nationaux que ceux des entités territoriales décentralisées ne semblent pas avoir intégré dans l'exercice du pouvoir le strict sens de l'obligation morale et de la responsabilité^2(*).

De tout ce qui précède, notre préoccupation majeure tourne autour de questions suivantes :

§ Quelles sont les causes de la mégestion des ressources financières et naturelles dans les entités territoriales décentralisées ?

2. Hypothèses

L'hypothèse d'un travail scientifique constitue une réponse anticipative que le chercheur met en évidence, sur base de quoi la conclusion arrive soit à confirmer soit à infirmer^3(*).

- la mégestion des ressources financières et naturelles dans les ETD serait dû :

§ A l'incompétence technique que celle de direction des dirigeants mandataires des ETD ;

§ A l'inexistence de service d'encadrement de la population et mandataires des ETD ;

§ A la méthode néfaste de défrichage, incinération forestière et déboisement ;

- les conséquences et les effets de cette mégestion, constituerait un frein dans l'éclosion du développement et de croissance économique.

- ainsi, pour mettre fin à cette mégestion, il serait important de mettre en place un mécanisme de suivi et évaluation, d'encadrement et renforcer la capacité des acteurs et mandateurs des entités territoriales décentralisées ainsi que l'implication des autorités centrales pour un contrôle permanant et cela comme un moyen efficace.

3. Etat de la question

La question soulevée par cette étude n'est pas abordé pour la première fois, les aspects y relatifs ont été analysés pendant des années antérieures par d'autres chercheurs.

§ USAID (2013) a mené une étude sur la décentralisation des entités territoriales décentralisées,il s'est basé sur la formation et la communication basé sur les ETD. Il conclut en disant que, les ETD doivent élaborées leur plan de développement, programmer sa mise en oeuvre, assurer sa gestion sous la responsabilité des élus locaux. Pour assurer pleinement cette mission, chaque acteur doit connaitre ses attributions et joue pleinement son rôle.

§ JARIBU ULIWAVYO J.B (2016) : a étudié les aspects historique de la politique de décentralisation, il conclut que la tentative de la décentralisation entretenue dans la plupart des lois c'était soldé par des idéologies dominatrices de bancarisation, sécessionniste, mais aussi par des querelles de contrôle pendant les organes législatifs impuissants devant les exécutifs nommés et fortement dépendant du pouvoir central.

§ METYA KAMBALA (2015) ; a mené une étude sur la décentralisation qui est la clé de voûte dans le processus du développement, il a constaté dans son étude que la décentralisation est un facteur de développement.

§ ISANGO ICI ZANZILA (2016) ; a fait un inventaire sur les principaux problèmes que soulève l'application de la décentralisation administrative au Zaïre, il a relevé que ces problèmes sont de deux niveaux, à savoir : les uns au niveau de la pratique et les autres au niveau de la conception. De sa capacité d'ordre financier comme entrave à l'application de la décentralisation en RDC.

§ SADJI NDAYABATE (2012) ; a expliqué dans son étude les motifs qui ont amenés le législateur congolais de procéder à ce nouveau découpage territorial. Son étude met en évidence les enjeux de la décentralisation territoriale, surtout à ce qui concerne l'érection des chefs-lieux des territoires en communes rurales, telle que prévu par la loi organique n°08/06 du 07 octobre 2008.

§ GBIANDO LENA Crispin (2015) ; a analysé la problématique de la mégestion de la rétrocession des entités territoriales décentralisées dans la province du Sud-Ubangi, il analyse les ressources financières du secteur de Bonwanse qui se penche sur la structure, l'affectation et l'évolution des ressources financières dans le secteur de Bonwase sont constituées des recettes courantes, composées de recettes rétrocédées et des taxes spécifiques qui sont composées de recettes des taxes rémunératoires et fiscales. Concernant l'affectation des recettes, elle se portait sur trois clés de répartition ci-après :

§ SIMANDA Camille (2018) : dans son cours de Gestion des Ressources Naturelles, l'auteur a qualifié la gestion des ressources comme étant un outil efficace et la voie autorisée pour atteindre le développement durable. Les éléments naturels (ou ressources naturelles) et les éléments artificiels (ressources culturelles) constituent des ressources environnementales dont l'exploitation rationnelle devrait créer des richesses réelles (les ressources naturelles étant des richesses potentielles).

Tous les travaux passés en revue rentrent dans le cadre logique du travail en cours. En effet, ils sont axés, les uns sur les aspects de la décentralisation, les autres sur le découpage territorial. L'avantage de celui-ci par rapport aux autres est qu'il cherche à examiner la mégestion de ressources financières et naturelles dans le secteur de Lua érigé en entité territoriale décentralisée par la constitution du 18 février 2006.

Quant à nous, le choix de ce sujet tient compte de l'expérience déjà vécu après son érection administrative décentralisée et celle vécu après son érection en entité territoriale décentralisée dotée d'une personnalité juridique et d'une autonomie de gestion organique et financière. A partir de 2006, issu de la promulgation de la loi fondamentale de la troisième République par le Président de la République. Par cette étude, il est question de vérifier si le secteur de la Lua rempli les conditions favorable à la gestion des ressources naturelles et financières de l'ETD.

4. Choix et Intérêt du sujet

Le choix de notre sujet est motivé par le caractère déplorable au niveau de vie de la population dans le secteur de notre étude. Cette population qui devient misérable, malgré les ressources financières et naturelles mis à la disposition de leurs dirigeants dont l'objectif général demeure l'amélioration des conditions et du cadre de vie des populations, entrainant la croissance et un développement humain durable local de ces ETD.

· Social : Il permet à l'Etat, aux dirigeants des ETD et à toute la population de se rendre compte de la mégestion des ETD qui bloc le développement local et national.

· Scientifique : Cette recherche ouvrira une brèche aux autres chercheurs qui s'attèleront sur ce sujet dans le but d'approfondir pour l'intérêt national.

5. METHODES ET TECHNIQUES UTILISEES

Toute recherche scientifique devient une ou plusieurs méthodes ainsi que certaines techniques peuvent permettre d'atteindre d'un résultat fiable. Le choix de ces derniers ne se fait pas au hasard car « un travail scientifique est fruit d'une bonne méthode et technique utilisées » dit-on.

Ainsi, pour bien mener notre recherche, nous avons utilisé principalement trois méthodes ci-après :

La première se justifie par le fait qu'il faudrait une brève description des concepts clés, retenus pour notre étude, quant à la deuxième et dernière, elles nous ont permis de recueillir des données quantitativement chiffrées, de les analyser en vue d'atteindre une conclusion objective.

La technique documentaire nous a permis de consulter des ouvrages, des rapports ayant trait à notre étude et l'interview nous a permis de nous entretenir avec des autorités locales et la communauté du secteur Lua.

6. DELIMITATION DU SUJET

Nous avons circonscrit notre travail dans le temps et dans l'espace, en accord avec l'obligation qu'impose la recherche scientifique.

Dans l'espace, notre recherche se focalise dans le secteur de la Lua, Territoire de Kungu, Province du Sud-Ubangi qui constitue une entité territoriale décentralisée, et dans le temps, notre étude couvre la période allant de 2015 à 2019.

7. DIFFICULTES RENCONTREES

Aucune recherche scientifique ne s'effectue sans embuches, même dans le meilleur mode. Ainsi, les difficultés majeures rencontrées dans la réalisation de ce travail sont les suivantes :

§ La mauvaise volonté, vis-à-vis des agents et cadre du secteur de notre étude pour livrer leur secret professionnel ;

§ La perturbation du calendrier académique par l'avenu de la pandémie de Coronavirus à travers le monde.

8. CANEVAS DU TRAVAIL

En plus de l'introduction et de conclusion, notre mémoire comprend trois chapitres.

Le premier chapitre définit les concepts de bases que nous avions utilisés en rapport avec notre sujet.

Le deuxième chapitre présente la ligne budgétaire de gestion des ressources financières et les ressources naturelles disponibles des ETD.

Le troisième et dernier chapitre indique et analyse la mégestion de ressources financières et naturelles des ETD.

CHAPITRE PREMIER :

DEFINITIONS DE CONCEPTS DE BASE ET PRESENTATION DU MILIEU D'ETUDE

1.1. DEFINITIONS DE CONCEPTS DE BASE

1.1.1. Mégestion

C'est une néologie composée du préfixe mé- et de gestion qui veut dire une mauvaise gestion, les questions qui ne respectent pas les règles des principes établies pour une bonne gestion^4(*).

Elle est donc le manque de l'orthodoxie dans la gestion, ainsi qu'elle se fait souvent sentir à travers ses effets ou conséquences.

1.1.2. Ressources financières

Une ressource est un moyen de toute sorte permettant d'obtenir ce que l'on souhaite. L'argent par exemple, est une ressource indispensable pour acheter une maison. Les finances, par ailleurs, désignent les biens et la circulation de l'argent^5(*).

Les ressources financières d'une entité se constituent de ses fonds propres (classiquement constitués du capital et des réserves) et de son endettement net (différence entre la somme de ses dettes financières moins ses disponibilités et ses placements financiers). Les ressources financières se retrouvent dans la comptabilité d'une entreprise inscrites à son passif^6(*).

En effet, ceux qui sont chargés de l'administration des ressources financières doivent analyser et planifier le correct flux de fonds; ainsi, les problèmes dus au manque de ressources pour faire face aux activités de production ou au paiement des obligations sont évités. Si jamais l'entreprise ne dispose pas d'assez de ressources, cela l'a rendra redevable et elle devra payer des intérêts supplémentaires.

Soulignons que les budgets et les bilans sont donc essentiels pour connaitre l'état (ou faire le point) des ressources financières car ils sont le reflet des recettes et des dépenses des caisses de l'organisation.

1.1.3. Ressources Naturelles

On dénomme ressources naturelles les diverses ressources minérales ou biologiques nécessaires à la vie de l'homme et à ses activités économiques. Celles-ci peuvent être subdivisées en deux groupes distincts^7(*) :

§ Les ressources non renouvelables, constituées par les matières premières minérales et les combustibles fossiles, qui proviennent de gisements formés au cours de l'histoire géologique de la Terre et correspondant à un stock, par essence même, épuisable.

§ Les ressources renouvelables qui peuvent, en principe, être exploitées sans épuisement, étant capables de se régénérer en permanence. Elles regroupent l'eau, les sols (terres cultivables) ainsi que les ressources biologiques, qui sont constituées par les communautés vivantes exploitées par l'homme (forêts, pâturages, pêcheries maritimes, biodiversité - espèces animales et végétales) et par les ressources génétiques (variétés de plantes cultivées et races d'animaux domestiques).

Ce dernier groupe de ressources ne peut être considéré comme inépuisable que dans la mesure où son taux de prélèvement est inférieur à la productivité nette disponible, c'est-à-dire au taux de régénération. C'est une condition impérative à l'utilisation durable de telles ressources et, donc, à la sauvegarde des conditions de vie des générations futures.

1.1.4. Un Frein

Celui-ci peut être définit comme étant un dispositif au moyen duquel on peut arrêter ou ralentir un mouvement, une évolution ; jouer un rôle modérateur^8(*).

1.1.5. Développement

Selon François Perroux, le développement est « la combinaison des changements mentaux et sociaux d'une population qui la rendent apte à faire accroître accumilativement et durablement son produit réel global » le développement implique l'amélioration du bien-être de toute la population et se traduit par une hausse de revenu par tête, un accroissement de la ration alimentaire et meilleurs accès aux services de santé et de l'éducation^9(*).

Le terme de développement, utilisé dans les sciences humaines, désigne l'amélioration des conditions et de la qualité de vie d'une population, et renvoie à l'organisation sociale servant de cadre à la production du bien-être. Définir le développement implique de le distinguer de la croissance. Cette dernière mesure la richesse produite sur un « territoire » en une année et son évolution d'une année à l'autre, telle qu'elle est prise en compte par le Produit Intérieur Brut (PIB).

Elle ne dit rien, en revanche, sur ses effets sociaux. Elle n'informe donc que peu sur le niveau de vie et encore moins sur la qualité de vie. La croissance peut contribuer au développement, mais tel n'est pas toujours le cas et on parle de croissance sans développement quand la production de richesse ne s'accompagne pas de l'amélioration des conditions de vie. Inversement, même en l'absence de croissance, la priorité donnée aux productions les plus utiles et une plus grande équité dans la distribution des biens produits améliore les conditions de vie des populations et crée du développement.

Amélioration du bien-être, le développement relève donc davantage du qualitatif que du quantitatif. Néanmoins, l'économiste indien Amartya Sen a mis au point un Indicateur de Développement Humain (IDH).

1.1.6. Entité territoriale

Une entité territoriale est l'ensemble des territoires et chefferies ou collectivités locales, une circonscription administrative dotée d'une personnalité morale.

En outre c'est une partie du territoire d'un Etat qui dispose d'une certaine autonomie de gestion, même partielle.

1.1.7. Secteur

Le secteur est un ensemble généralement hétérogène de communautés traditionnelles indépendantes, organisés sur base de la coutume. Il a à sa tête un chef élu et investi par les pouvoirs publics^10(*).

1.1.8. Décentralisation

C'est une technique de gestion des entités locales applicables dans toutes les formes d'Etat. Avril et Giguel confirment que la décentralisation peut se définir comme étant l'application de la démocratie au plan locale, consistant dans le transfert du pouvoir central à des collectivités dont les instances dirigeantes sont élues par les citoyens concernés^11(*).

1.1.9. Entités territoriales décentralisées (ETD)

Les ETD sont des collectivités territoriales avec leurs services, dotés de la personnalité juridique morales et économiques^12(*).

Les entités territoriales décentralisées correspondent à des groupements humains, géographiquement localisés sur une portion déterminée du territoire national, auquel l'Etat a conféré la personnalité juridique et le pouvoir de s'administrer par des autorités élues démocratiquement. Cette personnalité juridique confère aux ETD, leur autonomie sur le plan organique, juridique et financier.

1.2. PRESENTATION DU MILIEU D'ETUDE : SECTEUR DE LA LUA

Bref aperçu historique

Le secteur de la Lua est créé sur base du décret du 05 décembre 1933, le commissaire de district du Congo-Ubangi dans sa lettre du 29/08/1956 charge Monsieur CRABEECK GASTON CAMILLE administrateur et chef du Territoire de Gemena de procéder à l'enquête préalable de création du secteur appelé « Secteur de la Lua ». Cette enquête préalable est le projet qui envisage de regrouper les populations qui ont une même origine et qui entretiennent des rapports très cordiaux. L'initiative plait à la notabilité indigène de « Sezene » (chefferie) qui choisit de se représenter comme un seul bloc en dépit des origines diverses de ses sous-groupes.

Cette disponibilité de la chefferie de « Sezene » fait de celle-ci pionnier de l'unité par la sensibilisation en direction de groupement ciblé en rencontre avec Monsieur les BALES à Bolumba, le 08 février 1957 dans le groupement Bogbadono^13(*).

Il convient de signaler qu'aussitôt après le décret du 05 décembre 1933, Monsieur LARDIMOIS, commissaire de district assistant du Congo-Ubangi par sa lettre n°194 du 21 décembre 1938 porte la désignation de Monsieur BEMBA, originaire de Bombili-Bodigia en qualité de premier chef coutumier de la circonscription indigène Ngbaka-Lua qui s'étend de Bombili aux villages Mbari et Bobito.

1.1.1. Situation géographique

Le secteur de la Lua est l'un de cinq secteurs qui constitue le Territoire de Kungu, Province du Sud-Ubangi. Il s'étend sur une superficie de 33.681Km².

Ø A l'Ouest par le secteur de Libenge-sud (Mawuya), Territoire de Libenge^14(*).

Le secteur de la Lua se situe entre 3° à 4° latitudes Nord et 18°20' longitude Est. Son altitude moyenne est de 460m.

1.1.2. Climat

Le secteur de la Lua se trouve dans la zone de climat tropical humide, avec plus ou moins 9 mois de saison pluvieuse, soit du 15 avril au 15 novembre et plus ou moins 3 mois de saisons sèches, soit du 16 novembre au 14 mars, approximativement, sa température moyenne annuelle varie autour de 24°C, avec un minimum de 17° l'humidité relative de l'air varie autour de 93% et la pluviométrie annuelle se situe autour de 1,650mm, le sol est de 70% sablo-argileuse, sa texture est très riche en matières nutritives issues des éléments fertilisants naturels. Son potentiel en hydrogène moyen est de 6,5.

1.1.3. Hydrographie

Le secteur est baigné par des cours d'eau important. On y trouve la rivière Lua qui sépare le secteur de la Lua et le secteur Libenge-sud (Mawuya), la rivière Inzumbu sépare le secteur de la Lua avec le secteur Bonwase, la rivière Azoa sépare le secteur de la Lua avec le secteur Mbari et la rivière Mai-monene, Mumbongo et Esobe qui sépare le secteur de la Lua et le secteur Songo^15(*).

Ensuite, les autres cours d'eau qui se trouvent au centre de secteur de la Lua sont : Esobe, Ndongo, Bolo, Molia, Inzumbu, Boo, Koya, Buku, Lukumbalu, Kpakila, Mumbongo, Azoa,Gbasambe, Mungenge, Hilon, Nzata, Mbonda, Mbanza, Aba, Mugbanda, Mbutu, Ndaka, Nzengele, Kpatala,Ngumu, Buluku, Wasala, Sese, Bizonga, Mopaka, Mosibo, Mbombi, Gbambulu, Ndango, Mugbedu, Ibanza, Gedembe, Ngangola.

Les ruisseaux et les étangs sont nombreux, les plus souvent tarissables à la sécheresse. La pêche y est rudimentaire et périodique, elle n'est opérationnelle que pendant la saison pluvieuse. C'est pour cette raison que, le rendement de cette pêche est largement inférieur pour couvrir le besoin de la population.

1.1.4. Végétation

- La forêt tropicale humide qui couvrait plus ou moins 85% de l'étendu du secteur et savane qui occupait le 15%. Le secteur se trouve juste sur la limite Nord-Ouest de la forêt équatoriale congolaise. Actuellement, le secteur de la Lua n'a pas assez de forêt suite aux mauvaises exploitations forestières artisanales qui a entrainé la vulnérabilité de ses forêts, laissant la place progressivement à des savanes, quelques galeries forestières couvrent le long des cours d'eau seulement. Le défrichement répété par la population sans reboiser de ce secteur a engendré une formation herbeuse pratiquement dépourvue d'arbre et de plus en plus savane domine la forêt, un danger permanent pour le secteur de la Lua^16(*).

1.1.5. Situation démographique

La démographie de ce secteur présente la majorité de la population Ngbaka (86,6%) mêlée de Mbanza (5,4%), Ngbandi, Mbati (3,4%) quelques autres tribus et étrangers qui s'y ont installés (2,6%).

Le taux de croissance annuelle moyenne varie autour de 62% cette population est relativement jeune ; sa répartition par tranche d'âge se présente en 43,23% des jeunes, 34,77% d'adultes et 22% des vieux.

Le taux de natalité est de 19% alors que celui de la mortalité se chiffre à 2%. Le taux de féminité est supérieur à celui de masculinité, suite aux événements de guerres^17(*).

Tableau n°I : Tableau des effectifs de la Population du secteur de la Lua 2015-2019

Ce tableau indique que les femmes sont plus nombreuses que les hommes. Cette situation s'explique par le fait que les hommes émigrent vont dans la chasse et à la pêche, tandis que les femmes restent dans des maisons pour s'occuper des travaux de champs et de ménage.

1.1.6. SITUATION SOCIO-ECONOMIQUE

1.1.6.1. L'agriculture

Le secteur se procure de plusieurs activités économiques : alors que la majorité des populations pratique l'agriculture traditionnelle sur brulis. Même les fonctionnaires, les commerçants, les élèves ainsi que les étudiants oeuvrant dans le secteur informel, pratiquel'agriculture à côté de leur activités ordinaires.

Considérons que l'agriculture constitue la seule source de substance et revenu pour la majorité de la population du secteur de la Lua. Bien que l'agriculture pratiquée soit relativement productive, la population éprouve d'énormes difficultés dans l'évacuation et la commercialisation de leurs produits.

1.1.6.2. Transport et communication

Ici, nous signalons que le réseau de transport est dominé par la voie routière. Le secteur routier praticable d'intérêt général environs 278Km soit les routes de desserte agricole y compris 6 ports d'accostage de navire dont : Mogalo, Boto, Ngondo, Monzobo, Ikuta et NgandaTshaku. Tous les tronçons routiers sont dans l'état de délabrement très avancé, faute d'entretien régulier et approprié. Quant à la communication, outre la communication traditionnelle, le secteur de la Lua à bénéficier également du fruit de la nouvelle technologie d'information et de communication, à partir de l'implantation des antennes de réseaux cellulaires d'Airtel sans oublier les postes phoniques. Le secteur ne dispose aucune fréquence radiophonique.

1.1.6.3. Elevage

La population du secteur s'adonne à la pratique d'élevage de volaille la majorité de la population en pratique, gros bétails et les petits bétails. Cet élevage s'étend de plus en plus vers les milieux reculés. Vu son importance et sa contribution socio-économique dans le vécu quotidien de la population : dans le but de scolariser, assurer les soins de santé, réaliser des travaux divers de lutter aussi contre la malnutrition.

1.1.6.4. Pêche et chasse

La population du secteur de la Lua pratique la pêche artisanal en utilisant les techniques ci-après : d'empoisonnement, des happons, filet maillant et la nasse^18(*).

A cela, nous signalons que la mauvaise capture des poissons en appliquant les pratiques d'utilisation des engins de pêche, l'exploitation irrationnelle et la pêche excessive ; le stock ou le réservoir est sous diminution. Nous affirmons que le stock ce vide au jour les jours, il y a même la disparition de certaines espèces ; car ils ne laissentaucunement une période de la reproduction des poissons (non-respect de calendrier de pêche) et cela entraine la disparition des certaines espèces.

Quant à la chasse, la population pratique la chasse traditionnelle en utilisant le fusil, piège, flèches, empoisonnement et qui occasionne la disparition des espèces.

Par ce point, nous signalons que l'exploitation irrationnelle et utilisation non contrôlée de la forêt sontles causes de la disparition des espèces fauniques qui notamment diminue sensiblement la capture du gibier.

1.1.6.5. Commerce

Les activités commerciales du secteur de la Lua se focalisent sur les produits agricoles, les produits de chasse, pêche et élevage domestique certaines productions artisanales telles que les nasses, les gibecières, les nattes, les tamis, les guitares locaux, les fauteuils, les grabats, ainsi que les produits non lignés font également partie des activités commerciales du secteur de la Lua.

Pour bien rapporter l'offre de la production paysanne aux acheteurs, le secteur organise dix marchés ruraux périodiquement hebdomadaires sur toute l'étendue du secteur. Ces marchés se tiennent de la manière décrite dans le tableau ci-dessous :

Tableau n° II : Localisation et jours de la tenue des marchés hebdomadaires

Source : Service de préposé commis à la gestion des marchés de la Lua, rapports annuels 2015-2019

Le tableaun°II présente les villages, leurs localisations et les jours de la tenue journalière et hebdomadaire des marchés ruraux dans le secteur de la Lua.

1.1.7. ASPECT SOCIO-CULTUREL

1.1.7.1. Santé et éducation

Hormis les centres médicaux privés, le secteur dispose d'un Hôpital Général de Référence Boto/Boyase dans la Zone de santé Botoappartenant à l'ONGD Centre de Développement Intégral, CDI/Bwamanda en sigle. Avec 02 centres de santé de référence, 15 centres de santé ainsi que 06 postes de santé^19(*).

Quant à l'éducation, le secteur de la Lua compte deux stations des Instituts supérieurs pédagogiques dont l'un à Bozene centre et l'autre à Boto. Il possède plusieurs écoles primaires, secondaires, professionnelles et maternelles. Ces écoles appartiennent à plusieurs réseaux de gestion : les unes sont privées, les autres sont soit officielles, soit conventionnées.

1.1.7.2. Habitat et Artisanat

Comme partout ailleurs, l'habitat du secteur de la Lua commence à se rénover ; car jadis, ce fut des constructions traditionnelles et peu des maisons en matériaux durables avant l'indépendance, mais actuellement avec le mouvement des associations et mutualités populaires et paysannes, ça devient une véritable réforme de culte contre les constructions primitives.

Alors que l'artisanat qui fut longtemps l'un des poumons économiques du secteur ; avec le paysannat des cultures du coton, de café, de palmier, l'hévéa, semble être totalement abandonné sauf palmier, laissant la place aux cultures vivrières telles que l'arachide, le maïs, le riz, la courge, le niébé, le soja.

1.1.7.3. Sport et loisirs

Outre l'organisation du championnat scolaire, avec des équipes provenant des différentes écoles, le football passe à la tête du classement de sports et loisirs de la population du secteur car les équipes de la cité et des groupements sont également mis en place avec leur championnat respectif à côté de celles-ci s'ajoutent les équipes de volleyball et celle de « Nzango » pour les filles. On y trouve également de « Mogi » pour les garçons.

1.1.8. SITUATION POLITICO-ADMINISTRATIF

Tirant son fondement à partir du décret du 05 décembre 1933 et de la lettre n°194 du 21 décembre 1938 portant la désignation de premier chef coutumier de la circonscription indigène Ngbaka-Lua.

Le secteur de la Lua est à présent comme chef-lieu ``Bozene''. Ce secteur est une entité administrative, subdivisé en 6 groupements à l'époque coloniale. Actuellement, ce secteur a passé de 6 à 10 groupements issues des descendants directs et indirects qui sont constitués des localités, appelées chef de localité en tête de ces groupements et englobe plusieurs localités en raison d'une parenté lointaine. Le tableau ci-dessous présente la liste complète des groupements constituant l'intégrité territoriale du secteur de la Lua.

Tableau n° III : Les noms des groupements, chef-lieu, chefs de groupement, ainsi que dles localités du secteur de la Lua

Source : Secrétariat administratif du secteur de Lua, archives et annales du secteur

Le tableau n°III présente de manière détaillée les noms de groupements, leurs localisations ainsi que les noms de chefs de groupement des localités constituantes.

Le secteur de la Lua est dirigé par un Chef de secteur, Secrétaire Administratif, préposé d'Etat-civil, Receveur Comptable, commis classeur, commis dactylographe.

Après l'époque colonial jusqu'à ce jour, la succession à la tête du secteur de la Lua se présente comme suit :

Source : Service de préposé commis à la gestion des marchés de la Lua, rapports annuels 2015-2019

Ce tableau n° V présente les sites de marchés, les localisations et les jours de la tenue journalière et hebdomadaire des marchés ruraux dans le secteur de la Lua.

CONCLUSION PARTIELLE

Dans ce chapitre, nous avons essentiellement défini les concepts clés dans lesquels la compréhension du sujet pourrait être difficile et nous avons présenté notre milieu d'étude.

CHAPITRE DEUXIEME :

LIGNE BUDGETAIRE DE GESTION DES RESSOURCES FINANCIERES ET LES RESOURCES NATURELLES DISPONIBLES DES ETD

2.1. INTRODUCTION ET APERCU HISTORIQUE DE DECENTRALISATION

2.1.1. Introduction

Après la définition des concepts-clés de notre sujet de travail et la présentation de note milieu d'étude, ce second chapitre vint justement scruter de la décentralisation et les grands axes d'action à mener.

2.1.2. Bref aperçu historique sur la décentralisation en RDC

La décentralisation n'est pas un phénomène, le terme a été utilisé dès le début des années 50, dans le cadre de nombreux programmes de réforme institutionnelles. Dans l'Afrique postcoloniale, par exemple, des essais de décentralisation ont été entrepris dans divers pays. Toutefois, beaucoup de ces tentatives sont restées vaines et n'ont pas tenu leurs promesses initiales.

En RDC, depuis l'époque coloniale, la question de la décentralisation est souvent apparue sous-forme d'un débat sur la forme de l'Etat : Etat fédéral ou Etat unitaire. Ce débat commença, durant la période coloniale avec l'arrêté royal qui regroupa les vingt-deux districts du Congo en quatre provinces dirigées par des vice-gouverneurs. Le pays, le Congo-Belge étant lui-même dirige par un gouverneur général malgré la centralisation du pouvoir, les premiers responsables des provinces furent soucieux de défendre leur province contre les exigences des autorités d'administration centrale résidant à Boma, capitale de la colonie à l'époque. Inquiet de cette tendance, qui commença à se manifester clairement au lendemain de la première guerre mondiale, le pouvoir central colonial, par arrêté royal du 29 juin 1933 décida une organisation administrative.

En vue de renforcer le pouvoir du gouvernement central et ainsi réduire sensiblement ceux des provinces, on créa alors six provinces diriges par des commissaires de province, hauts fonctionnaires, représentants du gouverneur général et chargés de l'exécution pure et simple de ses décisions. Par cet arrêté, on passait d'un Etat unitaire relativement décentralise à un Etat unitariste fortement centralisé.

Dans l'enfantement de l'indépendance dont nos fêtons l'anniversaire, le premier texte constitutionnel qui, à sa naissance, régie la RDC, appelé « loi fondamentale », système de démocratie libérale représentative et un régime parlementaire. Les six provinces héritées alors de la colonisation constituent le cadre territorial et juridique des Etats fédérés. Cependant, cette première expérience fut dévoyée par la proclamation de deux sécessions et une crise institutionnelle majeure^20(*).

En 1964, une constitution préparée, non plus dans le cadre du parlement, mais au sein d'une commission neutre, fut présentée au referendum populaire et adoptée, dénommée « Constitution de Luluabourg », elle consacrait un régime présidentiel, une structure fédérale, une augmentation es provinces qui passait de 6 à 21. Malheureusement, elle n'a duré que le temps des dispositions transitoires.

Le coup d'Etat du 24 novembre 1965 imposa dès 1966, la fin de la démocratie pluraliste représentative, et la suppression de tous les mécanismes décentralisateurs qui laissaient à l'Etat du Congo un contenu fédéral. Le nombre des provinces fut réduit de 21 à 8. En d'autres termes, le président Mobutu mit fin à l'autonomie des provinces dont le nombre passa d'abord de 21 à 12et ensuite de 12 à 8 plus la ville de Kinshasa érigée en province^21(*). La présentation en province fut dépouillée de tout caractère politique, les servies propres des entités fédérées dont les gouvernants des provinces furent considérés comme les simples administratifs, représentants soumis au pouvoir central.

Toutefois, une reforme effectuée en 1982 fut ponctuée par la promulgation d'une loi organique portant décentralisation administrative. Autant dire qu'en 1997, la chute du Président Mobutu, cette loi était pratiquement restée lettre morte.

En 1998, une réforme fut mise en place, au terme du décret-loi 081 compété par d'autres initiatives ou plan gouvernementaux qui définissent une stratégie visant la décentralisation et fondée sur cinq axes :

- La détermination du nombre d'entités décentralisées qui fut ramenée de 10 à 4 (la province, la ville, les communes de l'agglomération de Kinshasa, les territoires) ;

Cependant, en 2003, la décentralisation n'était toujours pas appliquée selon les prescrits de ce fameux décret-loi.

Le 18 février 2006, la RDC se dota de la Constitution de la troisième République. Aux termes de l'article 2 de ladite constitution, la RDC est composée de la ville de Kinshasa et de 25 provinces toutes dotées de la personnalité juridique. Ces provinces sont : Bas-Uélé, Equateur, Haut-Lomami Haut-Katanga, Haut Uélé, Ituri, Kasaï Central, Kasaï Oriental, Kongo Central, Kwango, Kwilu, Lomami, Lualaba, Maï-ndombe, Maniema, Mongala, Nord-Kivu Nord-Ubangi, Sankuru, Sud-Kivu, Sud-Ubangi, Tanganyika, Tshopo et Tshuapa. Il faudra noter que cette disposition constitutionnelle a élevé au rang de provinces plusieurs districts qui constituent les actuelles provinces puis suivra, le 1^er Aout 2008, la promulgation de la loi sur la décentralisation territoriale et administrative qui prévoit et fixe la composition, l'organisation et le fonctionnement des entités territoriales décentralisées et leurs rapports avec l'Etat et les provinces. Cet aperçu nous donne la photographie de la décentralisation depuis l'époque coloniale jusqu'à ce jour.

L'on constatera qu'il y a actuellement une volonté de faire les choses différemment en rendant effective la décentralisation pluraliste représentative et la suppression de tous les mécanismes décentralisateurs.

2.1.3. Objectif de la décentralisation

L'objectif général demeure à l'amélioration des conditions et du cadre de vie des populations, en tenant la croissance et un développement durable et humain.

A cet effet, la décentralisation territoriale en elle-même poursuit plusieurs objectifs à la fois politique, économique et social :

L'objectif politique est de préserver l'unité et de ménager la diversité. Il s'agit d'une voie nouvelle entre l'étatisme jacobin susceptible d'étouffer les particularismes régionaux et un fédéralisme que les autorités centrales répugnent car contraire à toute exigence d'unité et présentant des risques de partition ou de sécession a plus ou moins long terme^22(*).

Elle répond à un souci de l'optimisation du développement économique en ce que la proximité du pouvoir ou l'autorité a portée du citoyen serait source d'efficacité.

Rapprocher les administrés du pouvoir et gérer la collectivité aux mieux des intérêts de ses membres en trouvant du moment opportun des solutions adaptées aux besoins exprimés ou latents de la population compte tenu des moyens disponibles. Ainsi, la décentralisation de par sa politique participative, permet de palier les critiques qui ont été faites à la concentration, car dans cette dernière, les décisions prises au nom de l'Etat par un de ses agents^23(*).

En outre, la décentralisation technique ou par service poursuit comme objectif principal, le renforcement de l'efficacité, l'efficience et a compétence dans la planification, le suivi et la prestation des services publics en les soustrayant aux règles de l'administration publique, en leur octroyant une personnalité juridique et en les rendant ainsi autonome, dans le but de réduire la charge qui pèse sur les fonctionnaires de l'administration centrale^24(*).

2.2. LE REVENU DSPONIBLE DE L'ETD

Les ressources financières que dispose l'entité proviennent des différentes sources notamment :

2.2.1. Les ressources fiscales

ü Les impôts que l'Etat a transférés aux ETD : Ce sont les impôts considérés par la loi comme impôts d'Etat mais dont les produits sont transférés aux ETD en vertu d'une loi spéciale. C'est le cas de certaines ressources à caractère nationale l'Etat les collecte à travers ces services des impôts pour les renverser ensuite aux ETD ;

ü Les impôts locaux : Ce sont les impôts et taxes payés pour des activités strictement locales. Ils relèvent de la compétence exclusivement de l'ETD. Les recettes administratives rattachées aux générateurs de revenus, par exemple, fut partie de ces impôts et taxes^25(*).

2.2. 2. Les ressources budgétaires

Tout budget est une prévision d'activité. Les entreprises, les collectivités publiques et l'Etat en premier lieu, sont tous amenés à établir des programmes financiers sous forme d'états prévisionnels et de leurs recettes de leurs dépenses^26(*).

Il est dès lors intéressant de dégager la spécificité du budget de l'Etat par rapport aux budgets privés.

Les entités territoriales décentralisées reçoivent de l'argent du budget de l'Etat. Ce sont les ressources (financièrement) budgétaires. Les ETD rendent des services qui étaient censurés par l'Etat auparavant. L'Etat en revanche doit verser aux ETD l'argent qui finançait ces services. C'est le principe de « concomitantes le transfert de compétences et celui des ressources correspondances ». Ces ressources sont versées comme des subventions de fonctionnement ou d'investissement : ce sont des montants mis à la disposition de l'ETD pour réaliser des actions précises.

Les ressources budgétaires permettent aussi à l'Etat de faire jouir solidarité nationale au profit des communes pauvres en leur donnant des montants plus élevés que celui données aux Communes plus riches, c'est la péréquation.

2.2.4. Les emprunts et les subventions de partenaires extérieurs

Un ETD peut emprunter de l'argent auprès d'une banque ou d'une autre institution financière. Dans la pratique, la loi limite cette possibilité. D'abord, si l'ETD emprunte, c'est uniquement pour fairedes investissements (construction des classes, des routes,...) ce n'est jamais pour financer son fonctionnement courant (salaires, fournitures, ...).

Ensuite, pour que l'ETD puisse emprunter, il faut que l'Etat accorde. Par contre, on attend par subvention des partenaires extérieurs, l'argent que l'entité peut obtenir dans le cadre d'un jumelage ou dons et legs auprès des ONG, l'entité peut les accepter sans autorisation préalable de l'Etat, si ces subventions sont faites sans aucune contrepartie^27(*).

2.3. RESSOURCES NATURELLES DISPONIBLES DE L'ETD

Les ressources naturelles sont des richesses potentielles dont la gestion rationnelle devrait promouvoir le vrai développement. Mais pour réaliser cette conversion, il faut de la technologie. C'est ici qu'il convient de rappeler que disposer des ressources naturelles ne signifie nullement être riche. Evoquons le cas de notre pays la RDC, en est bien un cas didactique. En effet, pays truffé d'énormes potentialités en termes de ressources environnementales (Ressources Naturelles, Humaines et culturelle.

Une ressource naturelle est définit comme un bien, une substance ou un objet présent dans la nature, et exploité pour les besoins d'une société humaine. Il s'agit donc d'une matière première, eau, faune, flore, forêt, produits forestiers(non ligneux et ligneux). Ce peut être de la matière organique fossile comme le pétrole, le charbon, le gaz naturel ou la tourbe. Il peut s'agir aussi d'une source d'énergie : énergie solaire, énergie éolienne^28(*).

2.3.1.Types des ressources naturelles

Certaines richesses de la planète sont considérées comme des ressources naturelles.Ces dernières sedéfinissent comme tout élément naturel utilisé par l'être humainpour assurer sa survie ou son niveau de vie. Généralement, il y aune distinction entre les ressources potentiellement renouvelableset les ressources non renouvelables.

2.3.1.1. Ressources naturelles renouvelables

Les ressources dites renouvelables sont celles qui se recréent
naturellement, grâce à divers processus physiques et biologiques.Ces ressources ne s'épuisent jamais, dans la mesure où ces processus sont maintenus et où le rythme d'exploitation respecte leurcapacité de régénération. La biomasse, formée notamment desarbres, de l'eau douce et des populations de poissons, est uneressource renouvelable^29(*).

Les arbres, les poissons, les terres arabes, l'eau douce etc. sont les principaux types des ressources renouvelables. Car la nature les renouvelle assez rapidement(cela peut prendre des jours comme les décennies) nous pouvons les utiliser aussi longtemps que nous ne les surexploitonspas à court terme. A cet effet, elles doivent être utilisées de manière durable de façon à ce qu'elles aient le temps de se reconstituer^30(*).

2.3.1.2. Ressources naturelles non renouvelables

Quant aux ressources non renouvelables, ce sont celles dont les réserves sont limitées et qui peuvent êtreépuisées, du moins à une échelle de temps humaine. Il s'agit, entre autres, du charbon, du pétrole, des minerais^31(*).

Les ressources naturelles non renouvelables sont présentes en quantités limitées et s'épuisent à force d'être exploitées. Les processus naturels ne peuvent reconstituer les ressources non renouvelables dans une période de temps raisonnable à l'échelle humaine. Il faut par exemple, des millions d'années pour que les combustibles fossiles se forment. En plus de la population d'un pays, plusieurs autres facteurs ont une incidence sur la manière dont les ressources non renouvelables sont utilisées, comme l'efficacité du procédé d'extraction et de traitement des ressources ainsi que la quantité nécessaire ou consommée par les différents groupes^32(*).

Par exemple dans les pays développés, les gens ont tendance à consommer la plupart des ressources non renouvelables de la Terre. Et pourtant, il est indéniable que les réserves de ressources non renouvelables sont limitées et qu'elles seront tôt ou tard épuisées.

On parle souvent de ressources renouvelables et non renouvelables. Une telle distinction donne l'impression que les ressources renouvelables sont sans limites et peuventêtre exploitées sans contrainte. En réalité, il n'y a qu'une seule ressource effectivementrenouvelable disponible sur terre et c'est l'énergie solaire. Toutes les autres, par exemple l'eau, les forêts ou même l'air que nous respirons, sont non renouvelables danslamesure où il n'en existe qu'une quantité finie à un moment donné et, lorsqu'uneressource est épuisée ou irrémédiablement dégradée, elle disparaît.

Les organismes vivants comme les arbres, les poissons et les espèces cultivées

Par exemple les cycles de l'eau, du carbone, de l'oxygène, de l'azote et du phosphore

2.3.2.Principaux ressources naturelles disponibles dans le secteur Lua

2.3.3. LES GRANDS AXES D'ACTION LIES AUX RESSOURCES FINANCIERESET NATURELLES DES ETD

2.3.3.1. Les ressources financières des ETD

ü Les ressources composées des emprunts extérieurs des subventions, dons et legs^33(*).

ü Les ressources à caractère national, composées de la quote-part de 40% des recettes générées, par les ETD, et qui doivent être leur rétrocédées par l'Etat ;

ü Les ressources de la caisse nationale de péréquation, composée des dotations et subventions pour les dépenses d'investissement.

2.3.3.2. Gestion durable des ressources naturelles et le capital

Un projet utilisant des ressources naturelles ou des fonctions de puits écologiques peut être rentable du point de vue des critères classiques, sans pour autant être viable du point de vue de l'environnement. Plusieurs économistes considèrent l'environnement comme une forme de capital naturel, pareil à certains égards aux actifs physiques et aux actifs financiers.

Dégrader l'environnement équivaut donc à diminuer le capital. Ce qui réduit à plus au moins long terme la valeur de ses serviteurs récurrent (flux de revenus) le développement durable devrait maintenir intact. Dans le temps, le patrimoine total, y compris le patrimoine naturel.

Nous devrions léguer aux prochaines générations un « capital », identique à celui dont nous jouissons aujourd'hui, renferment les possibilités d'un bien être potentiel34(*).

Du fait de son contexte historique et politique international, le développement durable est un compris entre trois contradictions fondamentales :

- Compromis entre les intérêts des générations actuelles et ceux des générations futures dans le contexte de l'équité intergénérationnelles.

- Compromis Nord/Sud entre les pays industrialisés et les pays en développement ;

- Compromis entre les besoins des êtres humains et la préservation des écosystèmes durablesforte ou faible « la faible durabilité nécessite que le stock général de capital soit constant, indépendamment du capital environnemental, une forte durabilité nécessite que le stock général et le stock naturel soient constant ».

2.3.3.3. La planification du développement local (PDL)

Le développement reste le seul et unique grand axe d'action liée à la ressource financière. Il est un processus de progrès et d'enrichissement de l'ETD, il comprend tout ce qui contribue à la création de richesse à sa conservation et à sa distribution entre tous les acteurs de l'entité. Le développement local requiert :

ü Une participation de toute la population dans la prise en charge de leurs propres affaires ;

ü Une définition de rôle des différents acteurs et les relations qui existent entre eux ;

ü Il s'élabore suivant un processus interactif (aller-retour) au rythme du cheminement des idées, de la résolution des conflits d'intérêts, des malentendus et des sous-entendus ;

ü Les actions de développement local doivent être contrôlées par les habitants des ETD, elles doivent être réalisées à leur profit.

Le plan de développement local est à l'ETD, ce que le plan de construction est pour une maison. Il permet à l'entité de formuler ce qu'elle veut être dans un horizon déterminé, ce qui doit être fait, par qui, quand, où, comment et avec qui. Le plan de développement est un plan de travail indispensable pour les ETD^35(*).

CONCLUSION PARTIELLE

Le deuxième chapitre de notre travail présente un bref aperçu historique de la décentralisation et de grands axes d'action liés aux ressources financière et naturelles.

Notre étude a indiqué qu'il n'y a pas de gestion des ressources financières et naturelles sans la décentralisation conformément à la Constitution de la RDC du 18 févier 2006. C'est donc la décentralisation qui a entrainé la gestion des ressources financières et naturelles. Tout grand axe d'action lié à celles. Cet axe d'action doit être conçu et exécuté par la population locale et pour le bien-être de celle-ci. Bien attendu, l'ETD, dispose également d'autres moyens de gouvernance, ce sont les ressources propres de celle-ci, pouvant aménager son budget. L'ensemble de tous ces moyens mis à la disposition de l'ETD, constituent la ligne budgétaire de l'entité.

CHAPITRE TROISIEME

MEGESTION DES RESSOURCES FINANCIERES ET NATURELLES DU SECTEUR DE LA LUA

Ce chapitre vient au point nommé pour analyser la gestion des ressources financières et naturelles de l'ETD et dégager les résultats et son impact.

3.1. ANALYSE DE GESTION DES RESSOURCES FINANCIERES DANS LE SECTEUR LUA

Dans cette section, nous allons d'abord donner les lignes budgétaires telles que affectés par l'ETD.

Au regard de l'objectif de Ressources financières qui est celui du développement local, la gestion des ressources financières comporte les acteurs ci-après : l'Etat, les élus locaux, les chefs de quartier, de secteur, de groupement, de village et les citoyens.

3.1.1. Présentation des données

3.1.1.1. L'Etat

Au niveau de chaque ETD, le chef de l'exécutif est le représentant de l'Etat. A ce titre, il assure la responsabilité et le bon fonctionnement des services de l'Etat et la bonne marche de leur administration.

- Assurer la tutelle : veille au respect des textes et contrôler la légalité des actes posés par les autorités locales. Cette mission est assurée par les gouvernements des provinces (représentant de l'Etat en province) qui peut déléguer ce pouvoir aux administrateurs de territoire. A ce titre, ils ont la charge des intérêts nationaux et veillent à l'exécution des lois, règlements et décisions du pouvoir central ;

- Assurer l'harmonisation des interventions des chefs des exécutifs des ETD dans les matières relevant de leurs attributions. A ce titre, une rencontre d'harmonisation est organisée au moins une fois par an par le gouvernement de province, conformément à la loi ;

- Assister, aider et conseille les ETD, tout doit initier et secourir les ETD, tant sur le plan financier que technique. Sur le plan financier, état peut accorder des subventions aux ETD et sur le plan technique, la loi demande au gouverneur de province d'appuyer les ETD dans la mise en oeuvre de leurs compétences décentralisées en mettant à la disposition de chaque entité, les services techniques de l'Etat.

3.1.1.2. Les élus locaux

Ils forment les conseils des entités territoriales décentralisées. Conformément à la loi, les élus locaux ou soit les conseils des entités constituent l'organe délibérant des ETD^36(*).

Il y a un conseil urbain pour les villes, un conseil communal pour les communes et un conseil de secteur ou de chefferie pour les secteurs ou la chefferie.

- Assurer la mise en place des structures et des projets d'intérêts généraux ;

- Assurer l'adoption du projet de budget des recettes et de dépenses, des comptes annuels ;

- Assurer le contrôle de la gestion des ressources financière, l'approbation du programme et le contrôle de l'exécution dudit programme ;

- Assurer l'autorisation de la participation de l'organe exécutif aux capitaux des sociétés, exerçant des activités d'intérêt général.

3.1.1.3. Collège exécutif

Il est constitué de maire de la ville, de bourgmestre des communes, des chefs de quartiers, des secteurs ou chefferie, des groupements, et de village conformément à la loi forment ou constituent l'organe exécutif urbain, communal, de secteur ou de chefferie...

- Assurer l'exécution des lois, des règlements et les décisions de l'autorité supérieure ainsi que les décisions de l'organe délibérant ;

- Gérer les revenus de l'entité, ordonner les dépenses et contrôler la comptabilité ;

- Administrer les propriétés de l'entité et veiller à défendre ces droits, en gérant le patrimoine de celle-ci ;

- Exécuter le plan d'aménagement de l'entité et la tranche de programme de développement de l'ETD ;

- Proposer au conseil de l'entité : le programme d'action du développement économique, social, culturel et environnemental.

3.1.1.4. Les citoyens

Ils font partie de société civile, d'association, d'organisation non-gouvernementale (ONG) ; ils sont au centre des préoccupations de tous les programmes de développement.

- Ils sont responsables de la gestion des affaires locales et doivent s'y appliquer. Le développement local passe par la mobilisation de population locale ;

- Ils apportent l'expertise technique nécessaire ainsi que le financement nécessaire à la mise en oeuvre des objectifs de développement dans leurs localités respectives ;

- Ils apportent éventuellement de main d'oeuvres à l'ETD, pour la réalisation des travaux d'intérêt commun.

C'est dans ce cadre que la société-civile aussi, reste très importante pour les ETD ; car elle est l'interlocutrice institutionnelle qui accompagne celle-ci à réaliser les actions de développement au bénéfice de la population^37(*).

3.1.1.5. Les documents comptables

- Le livre de caisse : c'est un document comptable qui permet d'enregistrer l'ensemble des recettes et des sorties en espèces d'une caisse. La tenue d'un livre de caisse est une obligation comptable ;

- Bon d'entrée caisse : est un document qui permet d'enregistrer toutes les recettes pendant l'exercice déterminés ;

- Bon de sortie caisse : est un document comptable qui permet d'enregistrer toutes les sorties de caisse pendant l'exercice déterminé.

3.1.1.6. Les pièces justificatives

Une pièce justificative comptable est un document qui permet d'appuyer une écriture comptable, elle doit être obligatoirement datée. La pièce justificative peut-être une pièce qui justifie une seule écriture comptable isolée ou un récapitulatif qui justifie un ensemble d'opérations^38(*). Exemple : une facture, état de paie, bordereau de versement.

3.2. LES PREVISIONS ET REALISATIONS DES RECETTES DUSECTEUR DE LUA DE 2015 à 2019

Tableau n°VI: Prévision et réalisation des recettes exercice 2015
N°	NATURE DE RECETTES	PREVISION	REALISATION	ECART	%
1	Recette en caractère national	250 078 641,08	25 680 000,00	224 398 641,08	10,3
2	Recette d'intérêt commun	298 199 399,27	00,00	298 199 399,27	0,0
3	Recettes spécifiques	90 684 986,05	8 571 440,00	82 113 546,05	9,5
4	Taxes rémunératoires	2 944 834,05	131 500,00	2 813 334,05	4,5
5	Taxes sur acte d'Etat-Civil	520 136,89	82 500,00	437 636,89	15,9
6	Intérieur (IPM)	47 195 000,00	00,00	47 195 000,00	0,0
7	Environnement	1 339 804,00	30 000,00	1 309 804,00	2,2
8	Agriculture, Pêche et Elevage	1 783 437,00	37 000,00	1 746 437,00	2,1
9	PMEA	4 613 535,00	1 790 240,00	2 823 295,00	38,8
10	Hygiène Publique	1 147 132,05	30 000,00	1 117 132,05	2,6
11	Cultures et Arts	434 194,00	10 000,00	424 194,00	2,3
12	Urbanisation et Habitat	1 021 950,00	21 000,00	1 000 950,00	2,1
13	Transport et Communication	12 079 250,00	6 419 200,00	5 660 050,00	53,1
14	Tourisme	70 792,50	20 000,00	50 792,50	28,3
TOTAL		712 113 091,89	42 822 880,00	669 290 211,9	6,0

Le tableau n°VI indique que le secteur Lua présente une réalisation minime 6,0% par rapport aux assignations projetées. Cette situation ne parait du tout bonne.

Vu la nature de chaque recette, nous remarquons les colonnes « prévisions » sont toujours supérieures à celles des réalisations.Ce qui nous pousse à conclure que le secteur Lua ne réalise pas de recettes suite à la mauvaise gestion des ressources publiques.

Nous représentons graphiquement les prévisions et les réalisations recettes de l'exercice 2015 du secteur de Lua.

Figure 1 Représentation graphique des prévisions et réalisations des recettes de l'exercice 2015

N°	NATURE DE RECETTES	PREVISION	REALISATION	ECART	%
1	Recette en caractère national	182 316 233,54	18 231 623,35	164 084 610,19	10,0
2	Recette d'intérêt commun	327 398 893,77	1 636 994,47	325 761 899,30	0,5
3	Recettes spécifiques	81 611 243,03	6 528 899,44	75 082 343,58	8,0
4	Taxes rémunératoires	2 674 917,03	131 070,93	2 543 846,09	4,9
5	Taxes sur acte d'Etat-Civil	775 068,45	46 504,11	728 564,34	6,0
6	Intérieur (IPM)	23 597 500,00	401 157,50	23 196 342,50	1,7
7	Environnement	1 357 402,00	40 722,06	1 316 679,94	3,0
8	Agriculture, Pêche et Elevage	1 472 968,50	29 459,37	1 443 509,13	2,0
9	PMEA	4 531 767,50	996 988,85	3 534 778,65	22,0
10	Hygiène Publique	878 566,03	21 085,58	857 480,44	2,4
11	Cultures et Arts	459 597,00	10 111,13	449 485,87	2,2
12	Urbanisation et Habitat	685 975,00	14 405,48	671 569,53	2,1
13	Transport et Communication	3 019 812,50	1 479 708,13	1 540 104,38	49,0
14	Tourisme	72 896,25	6 852,25	66 044,00	9,4
TOTAL		500 470 705,20	29 575 582,65	470 895 122,5	5,9

Le tableau n°VIIindique que les réalisations au cours de l'année ne cessent de diminuer par rapport aux assignations prévues dont le taux de réalisation a été environ 6% pendant toute l'année.

Nous représentons graphiquement les prévisions et les réalisations recettes de l'exercice 2016 du secteur de Lua

Figure 2 : Présentation graphique de prévision et réalisation des recettes en 2016

Tableau n° VIII: Prévision et réalisation des recettes exercice 2017
N°	NATURE DE RECETTES	PREVISION	REALISATION	ECART	%
1	Recette en caractère national	114 553 826,00	9 164 306,08	105 389 519,92	8,0
2	Recette d'intérêt commun	29 199 492,50		29 199 492,50	0,0
3	Recettes spécifiques	72 537 500,00	2 176 125,00	70 361 375,00	3,0
4	Taxes rémunératoires	2 405 000,00	120 250,00	2 284 750,00	5,0
5	Taxes sur acte d'Etat-Civil	515 000,00	15 450,00	499 550,00	3,0
6	Intérieur (IPM)	50 000 000,00	500 000,00	49 500 000,00	1,0
7	Environnement	1 375 000,00	9 625,00	1 365 375,00	0,7
8	Agriculture, Pêche et Elevage	1 162 500,00	20 925,00	1 141 575,00	1,8
9	PMEA	4 450 000,00	1 112 500,00	3 337 500,00	25,0
10	Hygiène Publique	610 000,00	9 150,00	600 850,00	1,5
11	Cultures et Arts	485 000,00	6 790,00	478 210,00	1,4
12	Urbanisation et Habitat	350 000,00	6 650,00	343 350,00	1,9
13	Transport et Communication	11 110 000,00	2 444 200,00	8 665 800,00	22,0
14	Tourisme	75 000,00	8 250,00	66 750,00	11,0
TOTAL		288 828 318,50	15 594 221,08	273 234 097,42	5,4

Le tableau n°VIII renseigne que le secteur de Lua présente réalisations d'un écart moins-valuede 5,4% comparativement aux années 2015 et 2016, nous remarquons que l'indicateur s'étend vers le rouge.

Nous représentons graphiquement les prévisions et les réalisations recettes de l'exercice 2017 du secteur de Lua.

Figure 3 : Présentation graphique des prévisions et réalisations de recettes en 2017

N°	LIBELE	Prévision (FC)	Réalisation(FC)	%
	1. RECETTES A CARACTERE NATIONAL	108.184.775	7.500.000	7
	2. RECETTES D'INTERET COMMUN	187.349.366	0	0
	3. RECETTES SPECIFIQUE	89.780.158.97	20.111.500	22
SERVICE : INTERIEUR ET SECURITE
	Taxe sur acte d'état civil
	4. Attestation de naissance	75.580	36.000	47,6
	5. Attestation de composition familiale	37.790	0	0
	6. Attestation de mariage	7.558	0	0
	7. Attestation de perte des pièces d'identités	37.790	43.000	113
	8. Attestation de veuvage	7.558	0	0
	9. Attestation de bonne conduite vie et moeurs	75.580	20.000	26,5
	10. Taxe sur légalisation de signature	18.895	0	0
	11. Attestation de célibat	100.000	20.000	20
	12. Attestation nationalité	75.580	20.000	26,5
	13. Attestation de mariage coutumier monogamique	7.558	0	0
	14. Attestation de divorce	7.558	0	0
	15. Attestation de décès	18.895	4.000	21,1
	16. Attestation d'inhumation	18.895	0	0
	17. Taxe sur autorisation de déplacement	100.000	28.500	28,5
SOUS? TOTAL		589.237	171. 500	29
SERVICE : JUSTICE ET GARDE SCEAU
	18. Droit d'inspection	25.000	0	0
	19. Droit d'enregistrement d'examen et concourt	283.425	0	0
	20. Taxe sur agrément provisoire des associations	188.950	420.000	222
	21. Etablissement d'utilité public, Église, ASBL	141.712,5	30.000	21
SOUS TOTAL		639.087, 5	450.000	70
SERVICE : MINE
	22. Taxe sur étalage de diamant	18.895	0	0
	23. Taxe sur substance minérale : caillasse, sable, moellon	994, 47	0	0
	24. Taxe sur étalage de substance minérale classe en carrière	18.895	0	0
	25. Taxe sur étalage au marché	500.000	98.000	19,6
Sous total		538.734,47	98.000	18
SERVICE PME
	26. Taxe sur licence de vente boisson Alcool	100.000	45.000	45
	27. Taxe journalière sur le marché	5.000.000	6.202.500	125
	28. Taxe sur autorisation de vente parcelle	250.000	0	0
	29. Taxe sur cabaret	25.000	20.000	80
	30. Taxe sur Malaxeur	150.000	106.000	70,6
	31. Taxe sur achat et vente poisson	100.000	72.000	72
	32. Taxe sur enregistrement des parcelles	200.000	12.000	6
Sous total		5.825.000	6.457.500	111
SERVICE FINANCE
	33. Impôt personnel minimum (IPM)	37.790.000	0	0
	Taxe sur location des échappes
	34. Catégorie A Grand dépôt et Magasin	75.000	0	0
	35. Catégorie B Petit dépôt	50.000	57.000	114
	36. Catégorie C Boutique	50.000	0	0
37. P	Part de recette en caractère national Reçu par le secteur (ETD)	108.184.775	7.500.000	6,9
	38. Quotte par des impôts et taxes provinciaux d'intérêt commun reçu par l'ETD	187.349.366	0	0
	39. Taxe sur étang naturel	250.000	5.000	2
40. T	Taxe sur achat et vente des escargots	25.000	5.000	20
	41. Taxe sur achat et vente des chenilles	25.000	0	0
	42. Taxe des tailleurs	50.000	0	0
	43. Taxe sur pirogue	100.000	0	0
	44. Taxe sur abattage de petit bétail	50.000	0	0
	45. Amende transactionnelle et matière d'hygiène	250.000	50.000	20
Sous total		1.027.059.468	117.000	11
SERVICE PORTE FEUILLE
	46. Droit proportionnel sur les cessions de part ou action des personnels morales	18.895.000	0	0
	47. Catégorie A Société industrielle	90.447.500	0	0
	48. Catégorie B Commerciale	4.723.750	0	0
Sous/Total		114.066.250	0	0
SERVICE : TRANSPORT ET VOIE DE COMMUNICATION
	49. Taxe sur la numérotation des motos	566.850	0	0
	50. Taxe sur plaque vélo et chariot	1.500.000	0	0
	51. Taxe sur vélo	5.000.000	6.036.000	120
Taxe d'homologation de Bief de traversée
	52. - Personne	1.000.000	2.500.000	250
	53. - Vélo	500.000	2.663.500	266
	54. - Moto	1.000.000	1.500.000	150
Taxe sur Autorisation d'exploitation de parking aménage
	55. - Vélo	100.000	65.000	65
56. m	- Moto	150.000	53.000	35
	57. - Véhicule	200.000	0	0
Sous total		10.016.850	12.817.500	128
SERVICE : SECTEUR D'ENERGIE
	58. Autorisation d'installation panneau	50.000	0	0
	59. Autorisation de construction de fours	50.000	0	0
	60. Autorisation d'implantation de moulin et Poste de soudure	250.000	0	0
	61. Taxe sur charbon de bois et de bois en chauffage	15.000	0	0
Sous total		365.000	0	0
TOTAL GENERAL		385.314.299,97	27.611.500	7

Le tableau n°IXindique que le secteur de Lua présente réalisations d'un écart moins-valuede 7% comparativement aux années 2015, 2016et 2017, nous remarquons que l'indicateur s'est amélioré à 1% mais c'est toujours la moins-value.

Figure 4: Présentation graphique des prévisions et réalisation des recettes exercices 2018

N°	LIBELLE	PREVISION	REALISATION	%
	1. RECETTES A CARACTERE NATIONAL	66.913.828.9285	15.463.910	23
	2. RECETTE D'INTERET COMMUN	76.531.160.1428	0	0
	3. RECETTES SPECIFIQUES	96.267.757.675	23.004.100	23
SERVICE : INTERIEUR ET SECURITE
TAXES SUR ACTE D'ETAT-CIVIL
	4. Attestation de Naissance	72.612	92.000	1
	5. Attestation de composition Familiale	36.306	36.000	99
	6. Attestation de perte de mariage	7.261,2	32.000	4
	7. Attestation de perte des pièces d'identité	72. 612	56.000	77
	8. Attestation de veuvage	7.261	4.000	55
	9. Attestation de bonne conduite vie et moeurs	72. 612	88.000	121
	10. Taxe sur légalisation de signature	18.153	20.000	110
	11. Attestation de célibat	100.000	40.000	40
	12. Attestation de Nationalité	72.612	56.000	77
	13. Attestation de mariage coutumier monogamique	7.261,2	20.000	275
	14. Attestation de divorce	7.261,2	0	0
	15. Attestation de décès	18.153	8.000	44
	16. Attestation d'inhumation	18.153	8.000	44
	17. Taxe sur autorisation de déplacement	75.000	7. 000	9,3
Sous total		585.257,6	467.000	79
SERVICE : JUSTICE ET GARDE SCEAU
	18. Droit d'inspection	25.000	0	0
	19. Droit d'enregistrement d'examen et concourt	25.000	0	0
	20. Taxe sur agrément Provisoire des Associations	566.850	70.000	12
	21. Etablissement D'utilité public, Eglise, ASBL	126.712,5	0	0
Sous total		1.001.987,5	100.000	09
SERVICE : MINE
	22. Taxe sur étalage de diamant	18.895	0	0
	23. Taxe sur substance Minérale : Caillasse, sable, moellons	472.375	0	0
	24. Taxe sur étalage de substance Minérale classe en carrière	18.895	0	0
	25. Taxe sur étalage au marché	250.000	515.000	206
SOUS-total		288.262.375	515.000	0,17
SERVICE : PME
	26. Taxe sur Licence de vente boisson Alcool	100.000	13.000	13
	27. Taxe journalière sur le marché	7.000.000	11.294.450	161
	28. Taxe sur autorisation d'occupation parcellaire	25.000	25.000	100
	29. Taxe sur cabaret	50.000	57.500	15
	30. Taxe sur malaxeur	150.000	65.000	43
	31. Taxe sur achat et vente poisson	100.000	71.000	71
	32. Taxe sur enregistrement des parcelles	100.000	21.000	21
Sous total		7.750.000	11.547.450	148
SERVICE : FINANCE
	33. Impôt personnel Minimum (IPM)	37.306.000	0	0
	34. Taxe sur location des Echoppes :catégorie (A) Grand dépôt et magasin	75.000	50.000	66,6
	35. Catégorie (B) Petit dépôt	80.000	158.000	197
	36. Catégorie (c) Boutique	50.000	0	0
	37. Par de recette en caractère National reçu par le secteur (ETD)	66.913.828,9285	15.463.910	23
	38. Quotte part des impôts et taxes provinciaux d'intérêt commun reçu par l'ETD	76.531.160,14	0	0
	39. Taxe sur étang naturel	250.000	10.000	40
	40. Taxe sur achat et vente des escargots	25.000	5000	20
	41. Taxe sur achat et vente des chenilles	25.000	5.000	20
	42. Taxe des tailleurs	50.000	5.000	10
	43. Taxe sur pirogue	100.000	0	0
	44. Taxe sur abattage de petit Bétail	50.000	64.000	128
	45. Amende transactionnelle en matière d'hygiène	250.000	0	0
Sous-total		181705989,06	15760910	8,67
SERVICE : PORTE FEUILLE
	46. Droit proportionnel sur les cessions de Part ou action des personnels morales Catégorie (A) Société industrielle	18.895.000	0	0
	47. Catégorie (B) Commerciale	9.447.500	0	0
Sous-total		28.342.500		0
SERVICE : TRANSPORT ET VOIE DE COMMUNICATION
	48. Taxe sur la numérotation des motos	500.000	0	0
	49. Taxe sur plaque vélo et chariot	7.500.000	0	0
	50. Taxe D'homologation de bief de traversée - Personne	2.500.000	3.150.000	126
	51. - Vélo	3.000.000	3.731.450	124
	52. - Moto	2.000.000	3.000.000	150
Taxe sur autorisation d'exploitation de parking public aménagé.
	53. - Vélo	100.0000	0	0
	54. - Moto	150.000	0	0
	55. - Véhicule	200.000	0	0
Sous-total		15.950.000	10.072.150	63
SERVICE : SECTEUR D'ENERGIE
	56. Autorisation d'installation panneau	5.000	5.000	100
	57. Autorisation de construction de fours	50.00	0	0
	58. Autorisation d'implantation de moulin et poste de soudure	250.000	0	0
	59. Taxe sur charbon de bois et bois en chauffage	15.000	0	0
	Sous-total	365.000	5.000	1,3
	TOTAL-GENERAL	239.712.746	38.468.010	16

Le tableau n°Xindique que le secteur de Lua présente réalisations d'un écart moins-valuede 16%, nous remarquons que l'indicateur s'est amélioré davantage comparativement aux années antérieures.

Figure 5: Présentation graphique des prévisions et réalisation des recettes exercices 2019

3.3. LES PREVISIONS ET REALISATIONS DES DEPENSES DU SECTEUR LUA DE 2015 - 2019

Tableau n° XI: Prévisions et réalisations des dépenses exercice 2015

N°	Nature de dépense	Prévision	Réalisation	Ecart	Pourcentage
1	Traitement de base de personnel permanent	15 960 000,00	3 341 400,00	12 618 600,00	20,9
2	Prime et indemnité permanente	79 603 975,27	5 530,40	79 598 444,87	0,0
3	Matériel éducatif: banc + tableaux	4 102 923,00	0,00	4 102 923,00	0,0
4	Articles et produit d'entretien divers	2 398 092,07	0,00	2 398 092,07	0,0
5	Cadeaux	2 000 000,00	0,00	2 000 000,00	0,0
6	Pièces de recharge pour moyen roulant	2 000 000,00	70 000,00	1 930 000,00	3,5
7	Carburant lubrifiant et charbon de bois	7 500 000,00	2 465 250,00	5 034 750,00	32,9
8	Alimentation (accueil)	5 360 000,00	2 361 900,00	2 998 100,00	44,1
9	Prime: gratification et ind. non perm.	5 269 000,27	1 685 000,00	3 584 000,27	32,0
10	Indemnité de sortie	11 884 975,00	0,00	11 884 975,00	0,0
11	Fourniture petit matériel de bureau	3 034 988,00	270 200,00	2 764 788,00	8,9
12	Vaisselles et ustensiles de cuisine	2 000,93	0,00	2 000,93	0,0
13	Ciment, sable, argiles	4 000 000,00	822 500,00	3 177 500,00	20,6
14	Tissus	2 000 000,00	0,00	2 000 000,00	0,0
15	Habillement	2 500 000,00	0,00	2 500 000,00	0,0
16	Communication et téléphone	2 000 000,00	72 740,00	1 927 260,00	3,6
17	Impression, reproduction reliure	5 000 000,00	472 500,00	4 527 500,00	9,5
18	Transport d'objet	2 000 000,00	0,00	2 000 000,00	0,0
19	Frais d'hébergement	3 500 000,00	200 000,00	3 300 000,00	5,7
20	Location des équipements et matériel	1 800 000,00	180 000,00	1 620 000,00	10,0
21	Entretien réparation de mobilier et matériel de bureau	2 000 000,00	59 500,00	1 940 500,00	3,0
22	Rencontre locale	5 700 000,00	1 664 400,00	4 035 600,00	29,2
23	Entretien et réparation d'équipement	1 000 000,00	0,00	1 000 000,00	0,0
24	Généraux	1 000 000,00	50 000,00	950 000,00	5,0
25	Entretien et décoration d'édifice	30 600 000,00	2 461 000,00	28 139 000,00	8,0
26	Frais de mission à l'intérieur	61 200 000,00	0,00	61 200 000,00	0,0
27	Frais de mission à l'extérieur	1 000 000,00	0,00	1 000 000,00	0,0
28	Frais secret de recherche	1 139 042,73	0,00	1 139 042,73	0,0
29	Intervention sociale	1 000 000,00	0,00	1 000 000,00	0,0
30	Intervention scientifique et culturelle	3 000 000,00	0,00	3 000 000,00	0,0
31	Catastrophe calamité et accid. Majeurs	1 000 000,00	1 210 000,00	-210 000,00	121,0
32	Aides et secours	4 000 000,00	1 120 750,00	2 879 250,00	28,0
33	Frais soins médicaux et pharmaceutique	54 000 000,00	0,00	54 000 000,00	0,0
34	Frais funéraires	30 836 490,73	0,00	30 836 490,73	0,0
35	Création de champ collectif	72 672 981,45	0,00	72 672 981,45	0,0
36	Construction d'une maison de passage ou bureau administratif	40 836 490,73	1 846 300,00	38 990 190,73	4,5
37	Réhabilitation des ponts et routes	30 672 981,45	0,00	30 672 981,45	0,0
38	Réhabilitation des écoles et dotations des bancs et tableaux	0,00	0,00	0,00	0,0
39	Acquisition des moyens roulant	10 000 000,00	1 290 000,00	8 710 000,00	12,9
40	Acquisition d'équipement de construction	30 000 000,00	7 077 600,00	22 922 400,00	23,6
TOTAL		543 573 941,63	28 726 570,40	514 847 371,23	5,3

Le tableau n°XI présentela réalisation des dépenses en 2015, le secteur Lua n'atteint pas ses assignations ; l'écart de dépenses au courant de cette année est de 5,3% de la prévision.

Tableau n° XII: Prévision et réalisation des dépenses exercice 2016
N°	Nature de dépense	Prévision	Réalisation	Ecart	Pourcentage
1	Traitement de base de personnel permanent	14 460 000,00	2 313 600,00	12 146 400,00	16,0
2	Prime et indemnité permanente	51 481 987,64	823 711,80	50 658 275,83	1,6
3	Matériel éducatif: banc + tableaux	3 102 923,00	0,00	3 102 923,00	0,0
4	Articles et produit d'entretien divers	1 199 745,08	10 797,71	1 188 947,37	0,9
5	Cadeaux	1 500 000,00	0,00	1 500 000,00	0,0
6	Pièces de recharge pour moyen roulant	1 500 000,00	15 000,00	1 485 000,00	1,0
7	Carburant lubrifiant et charbon de bois	7 500 000,00	1 650 000,00	5 850 000,00	22,0
10	Indemnité de sortie	6 942 487,50	347 124,38	6 595 363,13	5,0
11	Fourniture petit matériel de bureau	2 339 500,09	327 530,01	2 011 970,07	14,0
12	Vaisselles et ustensiles de cuisine	1 500,93	0,00	1 500,93	0,0
13	Ciment, sable, argiles	2 500 000,00	0,00	2 500 000,00	0,0
14	Tissus	500 000,00	12 000,00	488 000,00	2,4
15	Hébergement	2 947 449,00	0,00	2 947 449,00	0,0
16	Communication et télécommunication	1 250 000,00	200 000,00	1 050 000,00	16,0
17	Impression, reproduction reliure	2 000 000,00	400 000,00	1 600 000,00	20,0
18	Transport d'objet	1 250 000,00	150 000,00	1 100 000,00	12,0
21	Entretien réparation de mobilier et matériel de bureau	2 000 000,00	600 000,00	1 400 000,00	30,0
22	Rencontre locale	3 350 000,00	402 000,00	2 948 000,00	12,0
23	Entretien et réparation d'équipement	512 500,00	87 125,00	425 375,00	17,0
24	Généraux	1 000 000,00	70 000,00	930 000,00	7,0
25	Entretien et décoration d'édifice	512 500,00	97 375,00	415 125,00	19,0
26	Frais de mission à l'intérieur	48 760 130,90	926 442,49	47 833 688,41	1,9
27	Frais de mission à l'extérieur	18 660 130,90	0,00	18 660 130,90	0,0
28	Frais secret de recherche	819 171,86	131 067,50	688 104,36	16,0
29	Intervention sociale	750 000,00	150 000,00	600 000,00	20,0
30	Intervention scientifique et culturelle	1 750 000,00	0,00	1 750 000,00	0,0
31	Catastrophe calamité et accid. Majeurs	1 250 000,00	62 500,00	1 187 500,00	5,0
32	Aides et secours	2 033 937,30	142 375,61	1 891 561,69	7,0
33	Frais soins médicaux et pharmaceutique	31 000 000,00	0,00	31 000 000,00	0,0
34	Frais funéraires	16 618 245,36	648 111,57	15 970 133,79	3,9
TOTAL		229 492 209,56	9 566 761,06	219 925 448,50	4,2

Le tableau n°XIIindique qu'en 2016, le secteur Lua a présenté que 4,2% de sa prévision. Nous constatons que pendant notre étude, le secteur Lua est incapable d'atteindre ses assignations.

Tableau n° XIII: Prévision et réalisation des dépenses exercice 2017
N°	Nature de dépense	Prévision	Réalisation	Ecart	Pourcentage
1	Traitement de base de personnel permanent	12 960 000,00	1 944 000,00	11 016 000,00	15,0
2	Prime et indemnité permanente	23 360 000,00	140 160,00	23 219 840,00	0,6
3	Matériel éducatif: banc + tableaux	2 102 923,00	0,00	2 102 923,00	0,0
4	Articles et produit d'entretien divers	1 398,09	0,00	1 398,09	0,0
5	Cadeaux	1 000 000,00	0,00	1 000 000,00	0,0
6	Pièces de recharge pour moyen roulant	1 000 000,00	20 000,00	980 000,00	2,0
7	Carburant lubrifiant et charbon de bois	7 500 000,00	1 500 000,00	6 000 000,00	20,0
10	Indemnité de sortie	2 000 000,00	100 000,00	1 900 000,00	5,0
11	Fourniture petit matériel de bureau	1 644 012,17	225 229,67	1 418 782,50	13,7
12	Vaisselles et ustensiles de cuisine	1 000,93	0,00	1 000,93	0,0
13	Ciment, sable, argiles	1 000 000,00	0,00	1 000 000,00	0,0
14	Tissus	500 000,00	0,00	500 000,00	0,0
15	Hébergement	2 394 898,00	0,00	2 394 898,00	0,0
16	Communication et télécommunication	500 000,00	60 000,00	440 000,00	12,0
17	Impression, reproduction reliure	2 000 000,00	320 000,00	1 680 000,00	16,0
18	Transport d'objet	500 000,00	0,00	500 000,00	0,0
21	Entretien réparation de mobilier et matériel de bureau	2 000 000,00	220 000,00	1 780 000,00	11,0
22	Rencontre locale	5 700 000,00	74 100,00	5 625 900,00	1,3
23	Entretien et réparation d'équipement	25 000,00	0,00	25 000,00	0,0
24	Généraux	1 000 000,00	13 000,00	987 000,00	1,3
25	Entretien et décoration d'édifice	25 000,00	0,00	25 000,00	0,0
26	Frais de mission à l'intérieur	13 363 676,89	253 909,86	13 109 767,02	1,9
27	Frais de mission à l'extérieur	36 320 261,80	0,00	36 320 261,80	0,0
28	Frais secret de recherche	499 301,00	0,00	499 301,00	0,0
29	Intervention sociale	441 440,00	0,00	441 440,00	0,0
30	Intervention scientifique et culturelle	500 000,00	0,00	500 000,00	0,0
31	Catastrophe calamité et accid. Majeurs	1 500 000,00	18 000,00	1 482 000,00	1,2
32	Aides et secours	67 874,60	407,25	67 467,35	0,6
33	Frais soins médicaux et pharmaceutique	8 000 000,00	0,00	8 000 000,00	0,0
34	Frais funéraires	2 400 000,00	0,00	2 400 000,00	0,0
TOTAL		130 306 786,48	4 888 806,78	125 417 979,70	3,8

Le tableau n°XIIIindique que pendant l'exercice 2017, le secteur Lua n'a réalisé que 3,8% par rapport aux prévisions assignées.

N°	LIBELLE	PREVISION	REALISATION	%
	1. Traitement de base du personnel permanent	7.200.000	4.375.250	60,7
	2. Prime d'indemnité permanente	177.336.893	2.900.700	1,6
	3. Prime gratification et indemnité non permanente	7.000.000	4.306.603	61,5
	4. Indemnité de sortie	10.000.000	0	0
	5. Indemnité et petit matériel du bureau	1.644.012	389.800	23,7
	6. Matériel éducatif : Bancs + Tableaux	2.102.923	0	0
	7. Articles et produits d'entretien divers	1.398.099,07	0	0
	8. Cadeaux	1.000.000	0	0
	9. Pièces de recharge pour moyen roulant	1.000.000	39.600	4
	10. Carburant, lubrifiant et charbon de bois	4.500.000	1.729.740	38
	11. Hébergement	7.394.898	3.422.412	46
	12. Vaisselles et ustensiles	1.000,93	0	0
	13. Ciment, sable, argile	2.000.000	132.5000	6
	14. Tissus	1.000.000	126.000	12,6
	15. Communication et télécommunication	1.000.000	185.543	18
	16. Impression, reproduction et reluire	3.370.463.129	500.000	0,014
	17. Transport	1.000.000	680.000	68
	18. Frais secret des recherches	1.499.301	0	0
	19. L'achat des équipements et matériels	8.500.000	895.000	10
	20. Entretien et répartition de mobilier et matériel du bureau	1.000.000	133.500	13
	21. Rencontre locale	2.700.000	0	0
	22. Entretien et répartition d'équipement généraux	1.500.000	0	0
	23. Entretien de décoration d'édifice	500.000	335.000	67
	24. Frais de mission à l'intérieur	20.600.000	400.000	2
	25. Frais de mission à l'extérieur	50.700.000	0	0
	26. Intervention sociale	441.440.027	0	0
	27. Intervention scientifique et culturelle	1.000.000	0	0
	28. Catastrophe calamité et accident majeur	1.000.000	0	0
	29. Aides et secours	670.874,65	225.000	33,5
	30. Frais soins médicaux et pharmaceutiques	10.000.000	4.356.750	43,5
	31. Frais funéraires	7.400.000	50.400	0,68
	32. Réhabilitation de routes et ponts	50.000.000	2.420.698	4,84
	33. Construction de logis dans le groupement	30.000.000	0	0
	34. Construction des habitations des Agents	30.000.000	0	0
	35. Construction maison de passage	25.000.000	0	0
	36. Construction d'un pavillon à la Zone de Santé	25.000.000	0	0
	37. Réhabilitation des écoles	13.391.343	0	0
TOTAL GENERAL		385.314.299,97	27.611.500	7

Le tableau n°XIVindique que pendant l'exercice 2018, le secteur Lua a réalisé que 7% par rapport aux prévisions assignées.

N°	LIBELLE	PREVISION	REALISATION	%
	1. Traitement de base du personnel permanent	5.580.000	3.048.350	54
	2. Prime d'indemnité permanente	25.362.549,349	26.393.391	0,10
	3. Prime gratification et indemnité non permanente	7.000.000	6.361.458	90,8
	4. Indemnité de sortie	10.000.000	0	0
	5. Indemnité et petit matériel du bureau	1.644.012	768.000	46,7
	6. Matériel éducatif : Bancs + Tableaux	1.102.923	0	0
	7. Articles et produits d'entretien divers	1.398.099,07	0	0
	8. Cadeaux	1.000.000	0	0
	9. Pièces de recharge pour moyen roulant	1.000.000	0	0
	10. Carburant, lubrifiant et charbon de bois	20.000.000	1.576.051,3	7,8
	11. Hébergement	5.163.694,82	4.050.550	78,4
	12. Vaisselles et ustensiles	1.000,93	46.000	4.595
	13. Ciment, sable, argile	2.000.000	941.693	47
	14. Tissus	1.000.000	80.000	8
	15. Communication et télécommunication	1.000.000	241.600	24
	16. Impression, reproduction et reluire	2.370.463,139	588.300	24,8
	17. Transport	1.000.000	1.113.000	111,3
	18. Frais secret des recherches	1.499.301	0	0
	19. L'achat des équipements et matériels	2.437,173	440.350	18
	20. Entretien et répartition de mobilier et matériel du bureau	1.000.000	233.000	23,3
	21. Rencontre locale	1.700.000	0	0
	22. Entretien et répartition d'équipement généraux	1.500.000	0	0
	23. Entretien de décoration d'édifice	500.000	335.000	67
	24. Frais de mission à l'intérieur	10.600.000	1.683.500	15,8
	25. Frais de mission à l'extérieur	30.700.000	0	0
	26. Intervention sociale	441.440.027	0	0
	27. Intervention scientifique et culturelle	1.000.000	0	0
	28. Catastrophe calamité et accident majeur	1.000.000	0	0
	29. Aides et secours	670.874,65	270.000	40
	30. Frais soins médicaux et pharmaceutiques	5.270.695	5.320.244,25	101
	31. Frais funéraires	7.400.000	100.000	1,3
	32. Réhabilitation de routes et ponts	30.000.000	4.288.506	14
	33. Construction de logis dans le groupement	20.000.000	0	0
	34. Construction des habitations des Agents	20.000.000	0	0
	35. Construction maison de passage	15.000.000	0	0
	36. Construction d'un pavillon à la Zone de Santé	15.000.000	0	0
	37. Réhabilitation des écoles	7.870.736,035	0	0
TOTAL GENERAL		239.712.746,746	57.878.993,55	24,1

Le tableau n°XVindique que pendant l'exercice 2019, le secteur Lua a réalisé 24,1% par rapport aux prévisions assignées. Ce taux d'augmentation des assignations est dû au changement opéré au niveau de chef de secteur.

3.4. ANALYSE DES SYSTEMES D'EXPLOITATIONS DES RESSOURCES NATURELLES DANS LE SECTEUR DE LUA

A l'origine, l'espèce faisait partie au même titre que les autres espèces vivantes, des grands écosystèmes de la terre. Le cheminement évolutif des êtres humains, avec la chasse, la cueillette, pêche et l'agriculture, a conduit à la civilisation actuelle à l'aube de 1980 bien que reposant toujours si les écosystèmes naturels la plupart de civilisation sont loin de s'y intégrer harmonieusement.

Actuellement la majorité de la population du secteur LUA consommant plus de 90% de la production primaire de l'ensemble des écosystèmes terrestre pour assurer leur survie et leur mieux-être ils en tirent leur nourriture, leur vêtement, leur maison, leur objets de luxe comme ceux de nécessité.

La croissance démographique de milieu de notre étude et le rythme accéléré de consommation des ressources naturelles obligent aujourd'hui toutes les sociétés à reconsidérer leurs mondes d'exploitations de la richesse naturelle.

3.4.1. Système d'exploitation « agriculture »

L'agriculture est le système d'exploitation dominant dans le secteur de notre études, cette exploitation est source de subsistance de ménages par autoconsommation mais aussi la principale source de revenu ménager constituant ainsi l'épine dorsale de l'économie locale.

En effet, les résultats de notre enquête renseignent que plus de 89% des ménages enquêtés tirent leur revenu principalement de l'agriculture.

Le mode d'accès à la terre est dominé par l'attribution coutumière et ou héritage et dans certaine mesure l'achat et location.

L'agriculture est pratiquée exclusivement en forêt, basé sur le travail manuel avec culture sur brûlis utilisant la jachère naturelle pour la fertilisation et le maintien de la fertilité du sol.

Les cultures pratiquées sont principalement vivrières entre autres le manioc, le maïs, les arachides, la banané plantain...

Les cultures de rente sont faiblement exploitées, les ménages pratiquent généralement le semis à la volée de semence locale provenant de grenier familiale limitant ainsi le nouveau de la productivité. Dans ce cadre il sied de relever la rareté de la semence améliorée dans les milieux de notre Etudes

En effet, après désengagement de service de développement de CDI Bwamanda Absl dans la production de semences améliorés et encadrement de la population dans le milieu de notre étude. La mise en place d'une filière semencière durable ne peut être envisageable qu'à partir de profonds changements dans l'organisation du secteur.

L'étendue moyenne annuelle exploitée par ménage est d'un hectare avec faible productivité de 45% des productions. Cas de maïs et manioc cette dimension de l'étendue exploitée associée à la technique de culture sur brûlis avec méthode d'assolement (plusieurs cultures sur même terrain cultivée) dans le secteur de notre étude.

3.4.2 Système d'exploitation« Pêche »

La pêche s'est avérée comme l'un de principaux systèmes d'exploitation par l'ensemble de communautés des secteurs de LUA.

En effet, les résultats de notre enquête renseignent que plus de 31% de manage enquêtés tirent leur revenu principalement de la pêche.Elle est pratiquée sur la rivière, les forêts marécageuses,les ruisseaux de la LUA.

Avec utilisation de nouvelles techniques se traduiraient à revanche par une surexploitation d'un stock amenant à terme une baisse des captures. Il y a surpêche ou surexploitation d'un stock de poissons dans le secteur de LUA car le capture annuelle dépasse les productions nettes de ce stock. Des nombreux stocks sont déjà surexploités et ont vu leur productions baissées.

Plusieurs causes sont associées au problème de la surpêche. D'abord un manque de vision des écosystèmes marins et au mauvaise technique de pêche utilisé dans le secteur LUA. Les techniques de pêche utilisées sont et surtout :

Le Développement de la pêche du point de vu production et commercialisation connait beaucoup de contraintes. La gestion des stocks demeure très difficile dans le secteur LUA et d'autres secteurs dans la province de SUD UBANGI. Les difficultés rencontrées récemment par les pêcheurs de notre milieu d'études ont ouvert les yeux à bien des gens sur les effets réels de la surpêche. Malheureusement il n'y a pas que la population de secteur LUA qui présente des ruptures des stocks.

3.4.3. Système d'exploitation « Chasse »

Tout comme l'agriculture et la pêche, la chasse est également pratiquée dans le milieu de notre étude en tant que système de production, elle est source de subsistance des ménages par l'autoconsommation de la viande de brousse. D'une manière générale la chasse contribue à la constitution du revenu ménager et l'économie locale bien qu'elle n'est pas pratiquée par majorité de la population, les chasseurs de secteur LUA se servant d'une variété d'outils ci-après : Pièges, fusil, lance, Filet, Chien, Empoissonnement.

Le Développement « cette fois si » de la chasse du point de vu production et commercialisation connait beaucoup de contraintes. La mauvaise gestion de la faune est dans l'éclat dans notre milieu d'étude, les chasseurs rencontrent les difficultés énormément liées à la surexploitation des animaux et non-respect du calendrier de pêchequi occasionne la disparition de certaines espèces (éléphant, lion, léopard, chimpanzé nais, bonobo, et certaines espèces de singes). Aucune aire protégée ne s'y trouve dans le secteur de la LUAque dans la province en général.

La chasse qui se pratique dans les zones forestières du secteur de la LUAse fait de manière incontrôlée, et au mépris des dispositions légales. Non seulement elle s'opère en dehors de toute autorisation de l'autorité et au-delà des périodes autorisées, mais elle utilise aussi des instruments prohibés. Certains villageois chassent individuellement, au moyen des fusils communément appelés « Calibres 12 » ou encore en recourant aux pièges. Le trafic des calibres 12 est régulier. Dans d'autres provinces comme à l'Equateur et en province Orientale, les rapports signalent des cas de chasse traditionnelle, au moyen des instruments traditionnels de chasse, mais sans contrôle de l'autorité.

En ce qui concerne la chasse telle que pratiquée en milieu rural, la communauté locale du secteur LUA qui dispose malgré d'une forêt de 15%pas assez fournie en gibier ne sait pas qu'il lui faut un permis de chasse et que la chasse doit s'opérer en des périodes déterminées avec des instruments légalement admis.

3.4.4. Système d'exploitation des « Produits forestier non ligneux (PFNL) »

C'est aussi comme l'agriculture, la pêche, la chasse le PFNL est aussi exploitée dans le secteur de LUA cette exploitation à triple objectifs d'abord elle source de substance de ménages pas l'autoconsommation elle procure de revenus aux ménages permet également acquisition de biens matériels.

Les enquêtes menées montrent que le prélèvement des ressources forestières non ligneuses, telles que les écorces, les racines, les rameaux, les plantes médicinales, les chenilles, les légumes et fruits, les champignons, le miel, les résines, les escargots, etc., relève des droits d'usage forestier (articles 36 et suivants du code forestier). Il est libre, pour autant que le produit de ce prélèvement soit destiné à la satisfaction des besoins domestiques, individuels ou communautaires. Le code forestier interdit la commercialisation des produits forestiers prélevés au titre des droits d'usage (article 37).

Au cas où le prélèvement des PFNL a pour fin la commercialisation, un tel prélèvement cesse de relever des droits d'usage et devient assujetti à l'obtention d'un permis de récolte. Il donnera lieu à l'obtention d'un permis spécial de récolte, si le PFNL dont le prélèvement est envisagé est une espèce protégée. Ces spécifications découlent de l'arrêté portant sur les mesures relatives à l'exploitation forestière. Bien souvent, il y a non-respect ce qui entraîne des conflits.

Cependant, les investigations de terrain ne confirment pas l'orientation du législateur. En effet, l'analyse des données de terrain révèle que les communautés locales du secteur LUA prélèvent toutes sortes de produits forestiers non ligneux, qui servent soit à l'autoconsommation, soit à la commercialisation sans tenir compte de régénération.

Lorsqu'ils prélèvent le PFNL à des fins de commercialisation, qu'ils les prélèvent dans leurs forêts propres ou dans les forêts des autres communautés voisines ou lointaines, les villageois le font librement et n'obtiennent aucun permis. Et les administrations locales ne sont pas non plus informées de leurs attributions de délivrance de permis pour ce genre de prélèvement. On peut dès lors supposer toute la difficulté qu'il pourrait y avoir à imposer aux populations locales l'obtention d'un permis, pour une activité qu'elles ont longtemps considérée comme relevant de leurs droits naturels.

Après notre enquête, nous avons constaté qu'il y a disparition des PFNL notamment : les arbres à chenilles, les plantes médicinales, les légumes et fruits, les champignons, le miel, les résines, les escargots, etc., dûe à l'exploitation abusive des ressources forestières par la communauté locale.

3.5. IMPACT DE MEGESTION DES RESSOURCES FINANCIERES ET NATURELLES SUR LE SECTEUR DE LA LUA

Tenant compte de la situation démographique et socio-économique du secteur de la Lua, en accord avec les objectifs de la décentralisation qui restent la promotion de la démocratie, à travers la bonne gouvernance et développement local. L'impact des ressources financières et naturelles dans ce secteur est moins remarquable sur tous les plans, car non seulement la mégestion de ressources financières et naturelles à partir de la non-implication de tous les acteurs concernés, mais également la mauvaise gouvernance qui favorise la mise en place d'un système de gestion non-orthodoxe, on fait de celle-ci un moyen d'enrichissement illicite. Certains dirigeant et mandataires considèrent que les ressources des ETD constituent un bonus destiné à leur intérêt privé et à augmenter leur revenu. Cette mégestion occasionne sur imposition dont la population en est victime ; car tant au niveau national qu'au niveau local, il n'y a pas de contrôle rigoureux pouvant aboutir à la sanction de ces dirigeants. Ainsi donc, cet impact reste négatif. Nous même nous sommes témoins de ces pillages systématiques qui ont poussé des racines dans les ETD.

Du point de vue social, le vécu quotidien de la population n'a pas évolué en débit des ressources financières et naturelles, car cette population qui est tellement cultivatrice a besoin d'une tolérance agricole, de la réhabilitation tant des routes de dessertes agricoles que celle d'intérêt général afin de lui permettre d'évacuer ses produits agricoles vers les centres d'achat et rationaliser l'exploitation de forêt. Car, il est difficile de comprendre que dans un secteur où la forêt occupait plus de 85% de son étendue, il ne reste aujourd'hui que 15%^39(*). C'est inimaginable.

Du point de vue économique, quand le social est négligé c'est l'économie qui est entravée, car l'amélioration du social entraine ipso-facto, celle de l'économie, ainsi donc, même si la population du secteur de la Lua produit encore, mais suite aux difficultés d'évacuation de sa production, elle manque des revenus et ne peut donc pas arriver à supporter la scolarité de ses enfants, à se prendre en charge soit pour le traitement médical.

A partir de tout ceci, les ressources financières ne peuvent pas favoriser l'éclosion du développement local, car même les initiatives, les compétences et capacités locales ne sont pas promues. Ils ont lieu mais elles sont très inférieurs et ne peuvent répondre aux besoins et attente de la population. Signalons aussi le manque d'organe délibérant pouvant contrôler les dirigeants des ETD mais qui n'a jamais été mise en place jusqu'à ce jours, ce qui prouve également le manque de la bonne gouvernance.

Pour satisfaire ses besoins et combler ses désirs , la société humaine puise également dans les ressources renouvelables et non renouvelables ce qui ne pas conséquences sur les milieux naturels cette vision à court terme associé au Développement le technique d'exploitation toujours plus efficace et illicite sont entrainé une surexploitation de certain ressource et amené divers déséquilibre les exemples suivants montre certaines lacune relative en monde de gestion des ressources naturelles dans le différents secteurs d'activités.

CONCLUSION PARTIELLE

Le troisième et dernier chapitre nous a permis de comparer et d'évaluer les prévisions et les réalisations des recettes d'une part et des dépenses d'autres part ainsi que d'analyser le système d'exploitation des ressources naturelles et son impact dans le secteur de la Lua.

A l'aide d'une batterie de question, nous avons recueilli des résultats consignés aux tableaux des prévisions et réalisations exprimées en pourcentage. Nous avions également commenté chaque tableau.

CONCLUSION GENERALE

Au terme de notre mémoire, nous nous somme efforcé d'analyser les prévisions et les réalisations des recettes et dépenses y compris système d'exploitation des ressources naturelles du secteur de la Lua dans le territoire de Kungu, province de Sud Ubangi.

L'étude menée sur terrain montre que les moyens financiers misent à la disposition des dirigeants du secteur ne sont pas gérés par toute la population mais plutôt par ceux qui dirigent ses entités territoriales décentralisées.

Les mal qui rongent le secteur Lua sont d'abord et surtout l'immoralité, l'inconscience, l'incompétence... qui provoquent la gestion non orthodoxe des ressources financières du secteur de notre étude.

Le secteur Lua présente une réalisation moyenne de 8,06% par rapport aux assignations projetées durant la période de 2015 à 2019. Vu la nature de chaque recette, nous avons remarquésque les réalisations présentent toujours un écart des moins-values par rapport aux prévisions.

Vu cet état des choses, nous disons que le secteur Lua ne réalise pas des recettes suite à la mauvaise gestion des ressources publiques et évasion fiscale dû de la non implication des tous les acteurs, mais également la mauvaise gouvernance qui favorise la gestion non orthodoxe, on fait des ressources financières un moyen d'enrichissement illicite.

Certains dirigeants et mandataires considèrent les ressources des ETD constituent un bonus destiné à leurs intérêts privés et à augmenter leurs revenues. D'où la naissance de système connu sous l'appellation « opération retour »des fonds sous toutes ses formes et à tous les niveaux.

Quant à la gestion des ressources naturelles, notre étude sur terrain démontre que les ressources naturelles subissent une haute pression de la part des communautés locales. Ce qui engendre une production médiocre, voire les produits forestiers non ligneux perdent leurs existences telles que les arbres à chenilles, ... il est difficile de comprendre dans le secteur Lua où la forêt occupait plus de 85% de son étendue, mais il reste que moins de 15% actuellement.

Une grande disparition de certaines espèces aquatiques et fauniques est très remarquables dû aux exploitations irrationnelles et pression sur la forêt. L'appauvrissement du sol par la communauté causée par l'agriculture sur brûlis avec le système d'assolement et labour, ce qui est à l'origine d'une production médiocre mais la population du secteur Lua et leur dirigeant ne cessent pas de mettre la pression sur les ressources naturelles, ils continuent à surexploiter bien que la disparition de ses ressources s'observe.

§ A l'incompétence technique que celle de direction des dirigeants mandataires des ETD ;

§ A l'inexistence de service d'encadrement de la population et mandataires des ETD ;

§ A la méthode néfaste de défrichage, incinération forestière et déboisement ;

Eu égard à tout ce qui précède, nous suggérons au pouvoir central, provincial, ETD, la communauté locale et les ONG locales qu'internationales ce qui suit :

- Organiser les élections urbaines, municipales et locales ; pouvant mettre en place l'organe délibérant censé contrôler et évaluer les dirigeants des de ces entités ;

- Etablir les responsabilités des uns et des autres et en tirer toutes les conséquences de droit ;

- Sanctionner sans complaisance, punir et au besoin arrêter conformément à la loi les contrevenants en vue d'éradiquer le virus de la mégesiton des ressources financières;

- Mettre fin à ce qui est connu sous l'appellation de « Opération retour » des fonds sous toutes ses formes et à tous les niveaux ;

- Promouvoir les activités alternatives pour limiter les pressions sur les ressources naturelles ;

- Organiser des formations pouvant renforcer les capacités des différents acteurs et mandataires au niveau local, municipal, urbain et provincial ;

- Mettre en place le service d'encadrement de la communauté pour la gestion des ressources naturelles ;

- Promouvoir les activités alternatives, créer des opportunités d'emploi et diversifier les sources des revenues ménagères pouvant limiter les pressions sur les ressources naturelles ;

- Règlementer la pêche et la chasse tout en vulgarisant les mesures de réglementation ;

- Stabiliser la croissance démographique par la promotion de la vulgarisation des méthodes de la planification familiale ;

- Exploiter les ressources naturelles rationnellement afin de penser aux générations futures ;

- Créer une aire protégée pour limiter la disparition de certaines espèces ;

- Délocaliser toute la population habitant le campement et la forêt pour limiter les fortes pressions sur les ressources naturelles ;

Pour terminer, nous souhaitons que notre mémoire soit le point de départ d'autres recherches.

BIBLIOGRAPHIE

publiques en Afrique. Pluralité des normes et jeux d'acteurs. Paris, Karthala et IRD.

G., (Edst), (2007)« La forêt en RDC post-conflit. Analyse d'un agenda prioritaire, Rapport collectif des équipes de la Banque mondiale, du Center for international Forestry Research (CIFOR, du Centre International pour la Recherche Agronomique », Jakarta Indonesie.

africaines. Série de documents élaborés dans le cadre du projet Forafri Cirad », Montpellier, France cédérom

l'autonomie organique et socio-économique, Mémoire, UNIKIN, L2, Droit Privé, 2016

rétrocession des entités territoriales décentralisées dans la province du Sud-Ubangi, TFC, G3, Gestion des entreprises, ISDR-MBKA, 2015, inédit

décentralisation de l'éducation en province de Kigali-ngali, Mémoire, Université national de Rwanda, L2, sciences politiques, 2011

ANNEXES

TABLE DES MATIERES

* ² TSHIKOJI MBAMBAS, ; de la bonne gouvernance ; Appel à un nouvel ordre éthique du pouvoir en Afrique noir, Kinshasa, CERDAF, 2007, p21

* ³ TSHONGA ONYUMBE S. ; Notes de cours de l'IRS, G1 ISP/Mbka, 2010, p14, inédit

* ⁴ IVES Capul et Olivier G. ; Dictionnaire d'économie et des sciences, Paris, Harmattan, 2009, p103

* ¹⁴ Institut National de recherche agronomiques (INERA) ; Rapports annuels, 2015 - 2017, p18

* ¹⁸ Service de cultures et arts du secteur : archives de rapports administratif, 2015

* ¹⁹ Service de santé du secteur : Archives de rapports administratifs, 2015-2017

* ²² Campus R. ; De la décentralisation territoriale en RDC, regard sur l'autonomie organique et socio-économique, Mémoire, UNIKIN, Droit privé, 2016, p43

* ²³ RIVERO J. et WALINE J. ; Droit administratif, 18^e éd. Dalloz, 2000, p312

* ²⁴ MBARUSHIMAMA ; Etat d'avancement de la politique de la décentralisation de l'éducation en province de Kigali-ngali, Mémoire, Université de Rwanda, 2011, p17

* ²⁵ MWANZO E. ; Notes du cours de finances et fiscalité, G3, ISDR-MBKA,2017-2018, p11, inédite

* ²⁶ INADES FORMATION ; La décentralisation dans les ETD, Kinshasa, 2009, p39

* ³⁰ SIMANDA Camille, cité par Jean MONGONDO ; étude descriptive de l'exploitation des ressources naturelles et ses conséquences sur l'écosystème forestier, TFC ; ISDR/MBKA, 2016, p15, inédit

* ³⁴ NGELINKOTO MPIA, Notes de cours d'économie d'environnement, L1, ISDR/MBKA, 2019, p18, inédit