TABLE DES MATIERES
EPIGRAGHE I
DEDICACE II
AVANT PROPOS III
0.INTRODUCTION GENERALE 1
I.PRESENTATION DU SUJET 1
II.DÉLIMITATION DU SUJET 5
A.Délimitation temporelle 5
B.Délimitation spatiale 5
C.Typologie du domaine 5
III.ETAT DE LA QUESTION 6
IV.PROBLÉMATIQUE ET HYPOTHÈSES DU TRAVAIL 12
A.Problématique du travail 12
B.Hypothèses du travail 13
V.THÉORIES EXPLICATIVES 14
A.Théorie fonctionnaliste 14
B.Théorie systémique 15
VI.METHODE ET TECHNIQUES DE RECHERCHE 16
I.Méthode de recherche 16
II.Techniques de recherche 16
VII.SUBDIVISION OU SOMMAIRE DU TRAVAIL 17
CHAPITRE I. CADRE CONCEPTUEL 18
SECTION I. DEFINITION DE CONCEPTS DE BASE 18
§1.LES ÉLECTIONS 18
1.1Notion d'élection 18
1.2Le Système Electoral 20
1.3L'électorat 21
1.4La Campagne Electorale 21
1.5L'encadrement politique et juridique des élections
21
A.Encadrement politique des élections 21
B.L'encadrement Juridique des Elections 23
82
§2.CENI (LA COMMISSION ELECTORALE NATIONALE INDEPENDANTE)
24
§3.CREDIBILITE 24
§4.RESULTAT 25
SECTION II.LES NOTIONS CONNEXES 25
§1.LE VOTE 25
1.1Les modalités de vote 25
1.2Les déterminants de vote 25
§2.LA FRAUDE ELECTORALE 27
§3.CONTENTIEUX ELECTORAL 28
§4. CONTESTATION 29
SECTION III.LE SCRUTIN 30
§1.SCRUTIN MAJORITAIRE 30
A.Scrutin majoritaire à un tour ou a pluralité
des voix 30
B.Scrutin majoritaire à deux tours 30
§2.LE SCRUTIN MAJORITAIRE UNINOMINAL 31
§3.LE SCRUTIN MAJORITAIRE PLURINOMINAL OU DE
LISTE 31
§4.SCRUTIN CAPACITAIRE 31
§5.SCRUTIN CENSITAIRE 31
A.Le scrutin direct 32
B.Le scrutin indirect 32
Conclusion partielle 33
CHAPITRE. II. APERÇU HISTORIQUE DES ELECTIONS DANS LE
MONDE ET EN RDC 34
SECTION.I. L'APERÇU HISTORIQUE DES ELECTIONS DANS LE
MONDE 34
SECTION. II. HISTORIQUE DES ELECTIONS EN RDC 36
§1.AVANT L'INDÉPENDANCE 36
1.1Les premières velléités de
regroupements politiques 36
§2.LES ELECTIONS PENDANT LA PREMIERE REPUBLIQUE 36
2.1.Les premières élections communales 36
2.2.Les élections de 1960 37
2.3.Les élections de 1965 38
§3.LES ELECTIONS PENDANT LA DEUXIEME REPUBLIQUE 39
83
§4.LA TRANSITION DE 2001-2006 40
§5.LES ELECTIONS PENDANT LA TROISIEME REPUBLIQUE 42
§6.LA TRANSITION POLITIQUE DE 2016 45
5.1.Les élections de 2018 45
SECTION.III. APERÇU HISTORIQUE ET NATURE DE LA CENI
47
§1.APERÇU HISTORIQUE 47
§2.NATURE DE LA CENI 48
§3.ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA CENI 49
III.1. ORGANISATION DE LA CENI 49
III.1.1. LE PRESIDENT DE LA CENI 49
III.1.2. LE VICE-PRESIDENT 50
III.1.3. DU SECRETARIAT EXECUTIF NATIONAL 50
III.1.4. SECRETARIATS EXECUTIFS PROVINCIAUX 51
a) DU SECRETARIAT EXECUTIF PROVINCIAL 51
b) LES ANTENNES 51
III.1.5. LE RAPPORTEUR 52
III.1.6. LE PREMIER RAPPORTEUR ADJOINT 52
III.1.7. LE DEUXIEME RAPPORTEUR ADJOINT 52
III.1.8. LE QUESTEUR 52
III.1.9. LE QUESTEUR ADJOINT 52
III.1.10. LES MEMBRES DU BUREAU DE LA CENI 52
§4.FONCTIONNEMENT DE LA CENI 53
IV.1.La commission spéciale chargée de
l'inscription des électeurs et des candidats et la commission
spéciale
chargée du déroulement des scrutins et la
collecte des résultats 53
IV.1.1Le bureau national des opérations 53
IV.1.2. Le bureau de réception et de traitement des
candidatures 54
IV.1.3.Le centre national de centralisation des
résultats 54
IV.1.4.Le bureau provincial des opérations 54
IV.1.5.Le bureau relais des opérations 54
IV.1.6. Le centre de vote 54
IV.1.7. Le centre local de compilation des résultats
54
84
IV.1.8. Le bureau de liaison des opérations 54
IV.1.9. Le bureau de vote et dépouillement 54
IV.1.10.Les taches des membres du bureau de vote 55
Conclusion partielle 56
CHAPITRE.III.LES IMPLICATIONS DE LA CENI SUR LES ELECTIONS 57
SECTION 1. LES IMPLICATIONS DE LA CENI SUR LES ELECTIONS 57
§1.LES IMPLICATIONS POSITIVES DE LA CENI SUR LES
ÉLECTIONS 57
1.1.Élection comme moyen de participation politique 57
1.2.La souveraineté dans l'Etat 58
A.Le mécanisme de la démocratie semi directe 59
1.2.1. Le droit de vote 60
1.3.La légitimité des gouvernements et leurs
animateurs 60
1.4.Renforcement de la démocratie 61
1.5.Intégration nationale 61
1.6.Amélioration de la vie de membres qui compose la CENI
61
§2.LES IMPLICATIONS NEGATIVES DE LA CENI SUR LES ELECTIONS
62
2.1.L'inféodation de l'administration électorale
62
2.2La politisation de la commission électorale nationale
indépendante 63
2.3.Le manque de crédibilité des élections
64
2.4.Le non apaisement du scrutin 64
SECTION II CREDIBILITE DES ELECTIONS EN RDC 66
§1.LES ÉLECTIONS CRÉDIBLES,
TRANSPARENTES ET DÉMOCRATIQUES. 66
§2.RAISONS DE CONTESTATIONS DES RESULTATS DES
ELECTIONS 66
A.Le manque de transparence 67
B.La fraude électorale 67
C.La précipitation de la CENI pour organiser les
élections au délai constitutionnel cas des élections de
2011
68
D.La non-participation de l'UDPS dans la composition de la CENI
cas des élections de 2011 68
A.LES ACTEURS CENTRAUX DE CONTESTATIONS DES RESULTATS DES
ELECTIONS (2011-2018) 69
B.ACTEURS PERIPHERIQUES 69
SECTION III. CRITERES DES ÉLECTIONS DEMOCRATIQUES 72
85
A.ÉLECTIONS HONNETES 72
B.ÉLECTIONS TRANSPARENTES 72
C.ÉLECTIONS LIBRES. 73
D.ÉLECTIONS COMPÉTITIVES 73
E.ELECTIONS INCLUSIVES 73
CONCLUSION GENERALE 75
BIBLIOGRAPHIE 78
TABLE DES MATIERES 81
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