1.2. La souveraineté dans l'Etat
La participation des citoyens à la vie politique repose
sur une question fondamentale, celle de la souveraineté « dans
» l'Etat. Laquelle est différente de la souveraineté «
de » l'Etat En effet, cette dernière indique que l'Etat n'est
obligé ou déterminé que par sa propre volonté mais
dans les limites du principe supérieur du droit et conformément
au but collectif qu'il est appelé à réaliser). La
première marque qu'il y a au sein de l'Etat, un organe supérieur
à tous les autres, qui lui sont ainsi subordonnés parce qu'ils
tiennent de lui leur autorité.
Le souverain est donc, au sein de l'Etat, le détenteur
de l'autorité suprême, le titulaire originaire du pouvoir. Il peut
s'agir d'un individu, d'une classe ou du peuple tout entier.
Le problème de la souveraineté dans l'Etat. Se
ramène ainsi à celui de savoir qui a le droit de commander dans
l'Etat, sur le plan juridique, ce droit appartient évidemment aux
individus qui en sont régulièrement investis par la
constitution.
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A. Le mécanisme de la démocratie semi
directe
Les inconvénients du régime représentatif
ont fait que ce dernier Soit par la suite réaménagé sur
base des procédés de la démocratie semi-directe. Celle-ci
est en effet, un système qui implique la coexistence d'organes
représentatifs et de mécanismes de la consultation populaire
directe : les décisions sont généralement prises par les
représentants, au nom du peuple, mais celui-ci est aussi appelé
à prendre lui-même directement certaines décisions.
Les mécanismes utilisés à cet effet sont
l'initiative populaire, le véto populaire (ou référendum
abrogatif), la pétition revocante (recall) et le
référendum, utilisés notamment en Italie,
en Suisse et aux États unis d'Amérique.
V' L'initiative populaire
C'est un procédé qui permet au peuple,
s'exprimant par pétition (écrit adressé à une
autorité quelconque pour formuler une plainte ou demande), soit de
contraindre le parlement à légiférer, soit de proposer
lui-même un projet de loi et même une révision
constitutionnelle soumise ensuite à une ratification parlementaire et
éventuellement populaire.
V' Le véto populaire
C'est la possibilité donnée à un groupe
de citoyens de demander, par voie de pétition, l'organisation d'un
référendum pour annuler une loi qui a été
votée par le parlement.
Ce système existe notamment en Suisse (exigence de 30
000 signatures pour demander un référendum de ratification sur
une loi fédérale) et en Italie (500 000 signatures pour
déclencher un référendum d'abrogation).
V' La pétition revocante
Le recall est la procédure qui permet aux citoyens de
révoquer un politique ou un fonctionnaire précédemment
élu et qui déplairait. Ce mécanisme existe dans les
États fédérés américains, par exemple en
Arizona, en Californie, et au Canada (Colombie britannique), où la
révocation individuelle voire la dissolution de l'Assemblée est
décidée à l'initiative d'un certain nombre
d'électeurs.
V' Le référendum
C'est un procédé par lequel le peuple est
consulté directement, à l'initiative du gouvernement ou du
parlement, sur un texte qui deviendra texte de loi, constitutionnelle ou non,
si la consultation donne un résultat positif.
Mais il convient de distinguer le référendum,
qui est l'approbation populaire d'un acte pris par l'Assemblée du
plébiscite, qui est l'acceptation populaire soit d'un homme au pouvoir
(confiance donnée à un homme), soit d'un acte
élaboré par cet homme et son entourage.
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1.2.1. Le droit de vote
Le droit de vote est un droit civique de base dans une
démocratie : il permet aux citoyens d'exprimer leur volonté, par
le biais d'un scrutin et ainsi d'élire leurs représentants et
leurs gouvernants ou de répondre à la question posée par
un plébiscite ou un référendum. En effet l'élection
est l'acte par lequel le peuple désigne ses gouvernants et ses
représentants, c'est-à-dire les personnes destinées
à occuper une fonction politique, économique ou sociale.
Le suffrage lui-même peut être soit direct, soit
indirect. Il est direct lorsque les électeurs procèdent
directement et sans intermédiaire à la désignation de
leurs représentants (élection des députés dans
toutes démocraties).
Il est indirect lorsque l'élection se fait en deux
étapes : dans un premier temps, les citoyens désignent au
suffrage direct un collège électoral composé de grands
électeurs ; dans un second temps, ces derniers élisent les
représentants.
Le collège électoral peut être
constitué spécialement pour une élection (ex : et
l'élection présidentielle américaine) ou exister en
permanence (ex : élection des sénateurs en France).
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