Ceni et crédibilité des résultats des élections en RDC.

§2. NATURE DE LA CENI

La création de la Commission Electorale Indépendante (CEI) et Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) était par ailleurs conforme à la charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance, en vertu de laquelle les Etats membres de l'Union Africaine s'engage à créer et renforcer les organes électoraux nationaux indépendants et impartiaux chargés de la gestion des élections⁵⁵.

La Commission Electorale Nationale Indépendante est un organisme de droit public permanent et neutre, doté de la personnalité juridique. Elle jouit de l'autonomie administrative et financière. Elle dispose d'un budget, propre sous forme. Celle-ci peut être complétée par des apports extérieurs⁵⁶.

La Commission Electorale Nationale Indépendante est une institution d'appui à la démocratie comme nous l'avons dit au début de cette section, consacré par la constitution de la RDC (article 211). Elle est régie par la loi n°13/12 du 19 Avril 2013 modifiant et complétant la

⁵⁴ www.ceni.com

⁵⁵ Loi organique de la CENI, RDC, 2010

⁵⁶ Article 211 de la constitution du 18 février 2006

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loi n°10/013 du 18 juillet 2010 portant organisation et fonctionnement de la CENT et par son règlement intérieur.

§3. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA CENI

3.1. ORGANISATION DE LA CENI

La structure d'une organisation est la somme totale des moyens employés pour diviser le travail entre les tâches, d'où il faut une spécification.⁵⁷ La CENT comprend deux organes : l'Assemblée plénière et le Bureau.

? L'Assemblée plénière : est l'organe de la conception, d'orientation, de décision,
d'évaluation et de contrôle de la CENT ;

? Le bureau : est l'organe de gestion et de coordination de la CENT. Tl assure l'exception des décisions, de l'Assemblée plénière.

Tl veille au respect des lois électorales et référendaires par les autorités politico-administratives, parti politique, les candidats, les témoins, les électeurs ainsi que les journalistes et les observateurs nationaux et internationaux.

La CENT dispose d'un secrétariat Exécutif National, d'un Secrétariat Exécutif Provincial au chef-lieu de chaque province et d'une Antenne dans chaque ville et chef-lieu de territoire. Dans la ville province de Kinshasa, la CENT dispose des Antennes dont le nombre est fixé par décision du président de la CENT délibérée en Assemblée plénière.

Dans son ensemble, la CENT dispose d'un président, d'un vice-président, d'un rapporteur et deux rapporteurs adjoints, d'un questeur et d'un questeur adjoint et les membres du bureau. III.1.1. LE PRESIDENT DE LA CENI

Le président de la CENT est élu au premier tour à la majorité absolue, parmi les commissaires issus de la société civile. Dans le cas où aucun des candidats n'obtient cette majorité, un second tour est organisé : à l'issu duquel est élu le candidat ayant recueilli la majorité relative⁵⁸.

Le président de la CENT exercice par lui-même ou par délégation notamment les attributions suivantes :

y' Faire observer la constitution, la loi organique, le règlement intérieur et le code
de bonne conduite de la CENT,

y' Convoquer, réunir et présider les séances du bureau,

⁵⁷ www.ceni.com

⁵⁸ Loi électorale, op.cit.

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V' Mettre aux voix les questions en discussion et annoncer le résultat des votes,

V' Superviser les travaux des autres membres du bureau,

V' Représenter la CENT en justice et vis-à-vis des autres institutions de la

République ainsi que des tiers,

V' Veiller à la bonne marche des activités du bureau, du secrétariat exécutif
national, des secrétariats exécutifs provinciaux et des antennes,

V' Recevoir le rapport du secrétariat exécutif national,

V' Maintenir l'ordre au sein de la CENT. Tl peut le cas échéant requérir les services

de l'ordre,

V' Faire aux membres du bureau toute communication le concertant,

V' Procéder sur décision du bureau à l'engagement au licenciement ou à la

révocation des agents et cadres techniques de la CENT,

V' Exercer les fonctions d'ordonnateur dans les conditions déterminées par la loi
financière et les règles générales de la comptabilité publique,

V' Animer les cadres de concertation électoraux,

V' Entrer en contact avec les médias et tenir des points de presse,

V' Entériner les propositions d'accréditation des membres de la presse, des

observateurs nationaux et internationaux, des témoins des partis politiques et regroupements politiques, ainsi que des candidats,

V' Signer les décisions du bureau portant nomination du personnel électoral
notamment les membres des centres d'inscription, des bureaux de vote des dépouillements et de centralisation des résultats,

V' Annoncer les résultats du referendum et transmettre à la juridiction compétente
les résultats de scrutins pour proclamation,

V' Annoncer les résultats provisoires des différents scrutins et les transmettre aux
juridictions compétentes pour proclamation.