Ceni et crédibilité des résultats des élections en RDC.

Conclusion partielle

Nous voici arrivé à la fin de notre premier chapitre qui a porté sur le cadre conceptuel de notre étude scientifique qui s'intitule CENT et crédibilité des résultats des élections de 2011. Tl a été question dans ce chapitre de définir les concepts clés qui ont constitué notre travail scientifique.

Ce chapitre a été subdivisé en trois sections dont la première consacrée aux définitions de concepts de base : Elections, notion d'élection, système électoral, l'électorat, la CENT, crédibilité, résultat et la deuxième consacrée aux définitions de concepts ou notions connexes : vote, fraude électorale, contentieux électoral, contestation.

Enfin la troisième section a portée sur le scrutin ; le scrutin a été définit dans cette section comme étant un ensemble des opérations qui constituent un ou une élection. Cette section a été subdivisée en plusieurs sous sections dont les plus importantes sont : le scrutin majoritaire, scrutin majoritaire uninominal, scrutin majoritaire plurinominal, ou de liste, scrutin capacitaire, scrutin censitaire.

Le chapitre suivant portera sur l'aperçu historique des élections dans le monde et en RDC.

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CHAPITRE. II. APERÇU HISTORIQUE DES ELECTIONS DANS LE MONDE ET

EN RDC

SECTION.I. L'APERÇU HISTORIQUE DES ELECTIONS DANS LE MONDE

Dans les cités de l'antiquité, l'élection est à l'origine un concept et une pratique aristocratiques ; le choix des membres du peuple pour l'exercice de la fonction de magistrat de « commandeur » s'effectuait normalement par tirage au sort et non pas par vote ou élection.

Contrairement à une idée reçue en France (liée à la place de Révolution comme rupture radicale dans l'histoire politique), les pratiques électives prolifèrent en Occident tout au long du Moyen Âge⁴¹et, dans une moindre mesure, à l'époque moderne⁴². Elles ont une place très importante dans l'Église catholique, puisque les évêques sont traditionnellement élus « par le clergé et par le peuple » en fait par les chanoines des églises cathédrales, les abbés par le chapitre monastique et les papes, à partir de la [réforme grégorienne], par les cardinaux⁴³.

Les institutions municipales, les corporations, les assemblées représentatives de toute sorte procèdent à des élections⁴⁴. Alors que la légitimité monarchique - reposant sur le Droit divin - a largement supplanté la conception aristocratique républicaine, l'élection du souverain perdure cependant pour la désignation de l'empereur par les princes de Saint-Empire romain germanique. Avec la contestation de la légitimité monarchique et particulièrement de celle de la monarchie absolue, le Siècle des Lumières et l'avènement du libéralisme sous ses multiples formes (philosophique, politique, économique, etc.) conduit à réintroduire et à retravailler le concept d'élection. Néanmoins, à l'époque révolutionnaire, l'élection, en tant que modalité de désignation des dirigeants politiques, n'est pas considérée comme démocratique par excellence.

Ainsi, le tirage au sort y est encore envisagé comme une modalité crédible de désignation des gouvernants. Par ailleurs, certains des « grands fondateurs » des principaux régimes démocratiques-libéraux actuels considéraient les structures institutionnelles prévalant aujourd'hui encore dans ces régimes comme antinomiques d'un régime démocratique, dans la mesure où elles reposent sur l'idée de représentation et donc sur l'élection.

⁴¹ Julien Théry, Moyen Âge, dans Dictionnaire du vote, Paris, PUF, 2001, p. 667-678.

⁴² Olivier Christin, Vox populi. Une histoire du vote avant le suffrage universel, Paris, Le Seuil, 2014.

⁴³ Léo Moulin, « Les origines religieuses des techniques électorales et délibératives modernes », Revue internationale d'histoire politique et institutionnelle, N⁰3, Mars, 1953, p. 106-148.

⁴⁴Christin, Vox populi, op.cit.

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Ainsi, James Madison, l'un des Pères Fondateurs, pouvait écrire, à propos de la représentation, qu'elle permet « d'épurer et d'élargir l'esprit public par l'intermédiaire d'un corps choisi de citoyens dont la sagesse est le mieux à même de discerner le véritable intérêt du pays et dont le patriotisme et l'amour de la justice seront les mêmes susceptibles de sacrifier cet intérêt à des considérations éphémères et partiales⁴⁵ ».

En France, l'abbé Sieyès s'est notamment rendu célèbre pour ses discours enflammés contre la démocratie, et sa défense acharnée de la représentation, conçue comme un régime politique particulier, et non comme une variante de la démocratie. D'autres conceptions, appuyées notamment sur la pensée de Rousseau, défendent à contrario « la » démocratie, conçue comme la participation la plus directe du peuple à l'affaire publique. En France, ces conceptions demeurent à peu près les mêmes jusqu'à la Révolution de 1848, qui instaure le suffrage universel masculin, ce qui amène une évolution importante des conceptions intellectuelles du terme « démocratie », qui évolue vers sa conception actuellement dominante dans les sociétés occidentales, tout en restant extrêmement discutée.

C'est la III^e République qui, en ré-instituant le suffrage universel masculin, et en s'imposant dans la durée, finit par amener une synthèse entre la « Représentation », dont les institutions demeurent peu ou prou les mêmes que sous la Révolution, et la démocratie, considérée comme assurée par le suffrage universel masculin, et donc par amener l'association entre la notion d'élection et le régime démocratiques. Néanmoins, il reste d'usage, jusqu'à l'époque moderne, de parler de démocratie représentative, plutôt que de démocratie tout court, lorsque les institutions reposent sur le suffrage comme mode de désignations des dirigeants politiques. Ce qu'on appelle aujourd'hui la démocratie directe l'expression étant discutée- correspond donc à la conception révolutionnaire du terme démocratie.

⁴⁵ James Madison, « Federalist 10 », in. A. Hamilton, The Federalist Papers, New American Library, 1961, p. 81.

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