Ceni et crédibilité des résultats des élections en RDC.

EPIGRAPHE

« Les élections tout en n'étant pas une panacée, sont comme une issue permettant au peuple de prendre ses responsabilités et de se donner ses nouveaux représentants »

André Lisongomi

II

DEDICACE

Ntumba Anderson Joseph

A tous ceux qui suent eau et sang pour l'avènement d'une

démocratie consensuelle.

A tous les acteurs tant politiques que sociaux qui luttent pour une alternance démocratique fondée sur des élections démocratiques, libres et transparentes au pays.

III

AVANT PROPOS

Un adage africain nous dit « L'hirondelle ne bâtit jamais son nid seule » c'est pourquoi nous sommes tenu à remercier certaines personnes qui nous ont été d'une grande contribution.

La fin des études universitaire est toujours sanctionnée par la présentation d'un mémoire auprès de ses formateurs. Dans cette optique, nous voici au terme de notre cursus de deuxième cycle de licence en sciences politiques et administratives.

À cet effet, il nous est recommandé d'effectuer de recherches dans le domaine politique et administratif et de présenter le résultat sous forme d'un document qui sera appelé « Mémoire ». Pour notre part, nous avons voulu faire une analyse sur : CENI et CREDIBILITE DES RESULTATS DES ELECTIONS EN RDC. Ce travail scientifique n'aurait pas atteint cet état sans la participation des certaines âmes bienveillantes. La Charité nous oblige : « Rendre à César ce qui est à César » disait le fils de l'homme.

Dans cette logique, nous tenons notre plume pour exprimer nos sincères gratitudes et remerciements à celui qui était avec nous à l'école primaire et secondaire, à celui qui est avec nous à ce stade et qui sera avec nous dans la vie professionnelle : l'éternel Dieu tout puissant.

Nos sincères remerciements et gratitudes s'adressent à nos parents eux qui nous ont donné vie, nous ont nourri et ont assuré notre formation jusqu'à ce stade. Il s'agit de PIERRE JOSEPH ET MWANZA LILIANE, merci pour votre affection et amour paternel et maternel.

Notre travail scientifique n'aurait pas atteint cet état auquel il se présente sans un encadrement et une direction du professeur VYANEY AN'KORO Emmanuel que dans ces quelques phrases puisse-t-il trouver l'expression de notre remerciement et de notre sincère gratitude.

À nos frères et soeurs : DIANA ROSE, FALON SARA JOSÉ, SHALINA JUSTINE, DAVIS ADRIAN, OBED JÉRÉMY, JONATHAN MWANZA pour les prières, l'affection, l'amour fraternel, encouragement et assistance proche et lointaine. Que ce travail soit la réussite, la joie, l'harmonie, la victoire ainsi que la fierté de notre famille.

À nos amis DIEU DONNÉ BALUFU, TSHIPAMBA KAYEMBE NARCISSE, TUEBEJI NTUMBA ANDRÉ, NSABWA DIBAYA MIREILLE, JESSICA LODIE, NTUMBA NICLETTE, JOHN WATSON, DYANDA KALENGA, MUANGALA ITAJI DELANNEY, NDARABU BATOTELA DELPHIN.

A nos compagnons de lutte : AMISI FADHILI, OMARI AMISI PHILE, ONGALA KAHENGA GUILLAUME. Pour le fait d'être avec nous.

De tout notre coeur, que tous ceux qui ne se retrouvent pas dans ce répertoire puissent trouver l'expression de notre reconnaissance.

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0. INTRODUCTION GENERALE

I. PRESENTATION DU SUJET

La thématique que nous exploitons dans le cadre de ce travail de fin d'étude en sciences politiques et administratives revêt d'un caractère purement politique basé sur la Commission Electorale Nationale Indépendante et la crédibilité des résultats des élections de 2011 et de 2018.

Moins d'un siècle de colonisation, plus de cinquante ans d'indépendance, et plus de dix ans d'expérimentation électorale dite démocratique, la République Démocratique du Congo est frappée de plein fouet par la misère, la mauvaise gouvernance, la megestion des affaires publiques, mauvaise répartition des ressources disponibles, l'instabilité des institutions politiques, crise de légitimé du pouvoir, ainsi que la désorientation sociale. Tout ceci est lié aux effets ou à l'impact de la mise en oeuvre de la politique publique sur les élections présidentielles, législatives et provinciales¹. Et à la mauvaise volonté des dirigeants étatiques.

La vague de transitions démocratique dès le début des années 1990 a marqué le retour du multipartisme et du principe des élections libres et démocratiques. Elle a ainsi replacé la question du vote au centre de la politique publique congolaise.

Pourtant, ce retour ne doit pas occulter la trace des expériences politiques non compétitives vécues pendant vingt ou trente ans par les électeurs congolais.

Certes, la République Démocratique du Congo est confrontée à des crises politiques récurrentes dont l'une des causes fondamentales serait la contestation de la légitimité de certaines institutions et de leurs animateurs qui échappent au principe d'alternance. En effet les crises que le pays avait connues dès la proclamation de l'indépendance avaient révélé la nécessité de redéfinir le type de régime politique et type de rapport entre le pouvoir central et les provinces. D'où la naissance de la constitution de Luluabourg en date du premier août 1964, parmi les apports de cette constitution on peut signaler : la subdivision du pays en 21 provinces (aujourd'hui nous en avons 26) avec une capitale neutre maintenue à Kinshasa, il en est de même du bicaméralisme au niveau du parlement et du bicéphalisme au niveau de l'exécutif.

En vue de mettre fin à une telle crise de légitimé chronique, les acteurs politiques ont dû penser à un projet de constitution définitive devant conduire le peuple congolais aux institutions politiques. En décembre 2005, le projet de constitution sera soumis au référendum populaire.

1 VYANEY AN'KORO, E, cours d'Analyse des politiques publiques, L1SPA/UNILU, 2017-2018, inédit

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Il sera promulgué par le président de la République le 18 février 2006 et c'est la fin de longue transition séquentielle².

Il est institué en République Démocratique du Congo une commission électorale nationale indépendante dotée de la personnalité juridique. La commission électorale nationale indépendante est une institution d'appui à la démocratie, elle a été initiée par l'Accord global et Inclusif de Pretoria. Cette dernière est chargée de l'organisation du processus électoral, notamment l'enrôlement des électeurs, de la tenue du fichier électoral, des opérations de vote, de dépouillement et de tout référendum. La CENI est appelée à jouer un rôle neutre et impartiale dans l'organisation du processus électoral.

La constitution du 18 février 2006³ comme toutes les lois organiques portant organisation et fonctionnement de la commission électorale nationale indépendante ont consacré celle-ci comme une institution politique d'appui à la démocratie permanente. Après les élections de 2006 nous sommes partis de la Commission Electorale Indépendante à la Commission Electorale Nationale Indépendante en 2011⁴.

Nous avons constaté que les élections présidentielles et législatives du 28 novembre 2011 et du 30 Décembre 2018 ont connue des contestations au niveau présidentiel et au niveau législatif.

Au niveau présidentiel, ces acteurs centraux qui contestent les résultats des élections présidentielles sont des individus ou groupe d'individus concernés directement par les élections, c'est-à-dire les candidats malheureux entre autres, MARTIN FAYULU MADIDI, Étienne TSHISEKEDI, VITAL KAMERHE, LEON KENGO WA DONDO pour ne citer que ceux-là.

Les élections présidentielles et législatives organisées en RDC relèvent d'un caractère sociologique et linguistique, dans la mesure où la plupart des candidats ont recouru à leur base clanique pour battre campagne et rafler le plus des voix.

Il est vrai que la population se rend effectivement aux urnes pour choisir ses gouvernants mais dans un contexte politique et juridique radicalement différent.

Ainsi, dans le but de vouloir contribuer à l'épanouissement scientifique du peuple congolais et après avoir disséqué le processus électoral en République Démocratique du Congo, nous nous sommes intéressé à formuler le sujet qui s'intitule : CENI Et Crédibilité Des Résultats Des Élections De 2011 et 2018 ».

² VYANEY. AN'KORO, E, cours des Institutions Politiques du Congo Démocratique, G3SPA / UNILU, 20162017 /Inédit

³ Constitution de la République démocratique du Congo du 18 Février 2006, Article 211

⁴ Idem, Art 211.

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Le choix porté sur ce sujet n'est pas le fruit du hasard, il est le résultat d'une longue réflexion et il a été motivé par les raisons suivantes : la rupture avec le régime autoritaire et dictatorial qui s'est opérée en République Démocratique du Congo avec la démocratisation de la vie politique, rupture non florissante.

Aujourd'hui notre pays vit dans des troubles, d'instabilité, des crises post-électorale ou encore de crise de légitimité, la contestation des résultats électoraux ; nous conduisent aujourd'hui à porter notre choix sur le thème : « CENT et crédibilité des résultats des élections de 2011 et 2018 ». Ainsi, le choix de ce sujet a une importance capitale, non seulement aux yeux d'un politologues-administrativistes qui est intéressé à l'organisation des élections en République Démocratique du Congo, mais aussi à tout celui qui lutte pour la stabilité des institutions et la bonne organisation du processus en République Démocratique du Congo.

Par ailleurs, les phénomènes enjeux démocratiques, élections et stabilité institutionnelle font la une des débats politiques et autres conférences, dialogue, arrangement pacifique, de grande envergure en république Démocratique du Congo.

Un tel choix n'est nullement pas du hasard, il résulte d'un triple intérêt : Sur le plan personnel, sur le plan scientifique et sur le plan sociétal.

Sur le plan personnel : Cette étude qui fait l'objet d'une évaluation cognitive dans le cadre d'un mémoire, nous donne encore la chance d'enrichir notre bagage intellectuel. C'est par et à travers cet effort conjugué que nous allons pouvoir démontrer la façon dont nous avons digéré et maîtrisé l'application des théories et des doctrines sur le plan épistémologique et sur le plan méthodologique, des méthodes et techniques apprises durant notre apprentissage en tant qu'étudiant à l'université de Lubumbashi décrivait VYANEY AN'KORO.

A ce sujet, Karl Popper cité par VYANEY AN'KORO pense que « le savant n'est pas celui qui a de multiples connaissances, mais celui qui est résolu à ne pas abandonner la recherche de la vérité »⁵. François Rabelais cité par VYANEY AN'KORO, dans ses applications pédagogiques affirmait déjà «mieux vaut une tête bien faite qu'une tête bien pleine»⁶.Ainsi en voulant nous informer suffisamment, nous nous formons personnellement et davantage, nous enrichissons notre propre bagage intellectuel grâce aux diverses lectures et aux multiples échanges avec les autres afin de toujours vouloir nous hisser dans la sphère des savant.

⁵ Popper. R, cité par VYANEY AN'KORO, Les politiques publiques d'autonomie provinciale et les défis du développement autocentré en RDC, regard sur le Katanga, thèse de doctorat en science politique et administrative, Lubumbashi, 2015, pp10-11

⁶ Rabelais, cité par VYANEY AN'KORO, op.cit. p11

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Sur le plan scientifique : Toujours avec VYANEY AN'KORO la rédaction d'un mémoire n'est pas une mince affaire, ni un discours politique, il s'agit d'un examen de fin d'étude à l'université qui consiste à mettre en épreuve l'étudiant finaliste que nous sommes, à prouver si nous sommes capables de démontrer systématiquement, méthodiquement l'objet de notre étude avec des conclusions vérifiables, fiables et valables.

Pour cela, nous concrétisons la pensée selon laquelle « nous avons besoin de la contribution de chacun par ses écrits, pour les soumettre à la critique scientifique, seule base indispensable pour l'évolution de la science »⁷ selon MUDIMBA. Et l'application correcte de certaines théories, doctrines, méthodes, techniques confèreraient au travail sa scientificité, affirmait VYANEY.

Cette scientificité lui donnerait à son tour sa valeur intrinsèque et épistémologique d'un document considéré comme scientifique. Celui-ci servirait à son tour d'un document de référence à bien d'autres chercheurs ne cessait de le confirmait VYANEY dans sa thèse de doctorat. Pour notre part, nous essayerons de donner un éclaircissement aux questions engendrées par la contestation des résultats des élections en République Démocratique du Congo depuis son accession à l'indépendance jusqu'à nos jours. Cette étude permettra au peuple congolais de comprendre les principales raisons qui militent à la contestation post-électorale en vue d'éviter toutes spéculations sans fondement.

Sur le plan sociétaire : Notons que le peuple congolais en général croupit dans la pauvreté à cause de sa propre ignorance or cette étude est l'un des mémoires qui permettra aux congolais de jeter un coup d'oeil dans les coulisses de l'histoire politique et administratives du Congo pour y déceler les erreurs du passé qui ont influencé la présente situation. Y découvrir les leçons afin de projeter l'avenir. Comme nous le savons tous la République Démocratique du Congo est confrontée à des crises politiques récurrentes dont l'une des causes fondamentales serait la contestation de la légitimité de certaines institutions et de leurs animateurs.

Cette étude a une grande importance dans la vie du peuple congolais du fait que les analyses qui seront développées permettrons d'une manière directe ou indirecte à comprendre les raisons qui militent à la contestation des résultats des élections afin d'éviter la manipulation politicienne qui peut entraîner la division du peuple congolais d'une part et d'autre part notre étude permettra au peuple congolais et acteurs politiques de comprendre ce phénomène en décelant les

⁷ MUDIMBA, cité par VYANEY AN'KORO.Idem

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contradictions, repositionnement de la classe politique afin d'éviter que ce phénomène ne puisse pas extirper le bel élan de la construction de la démocratie.

« Les avis et considérations qui y sont développé, les conclusions auxquelles nous pourrions aboutir se constitueraient en un instrument de sensibilisation, de conscientisation et d'information et de responsabilisation des gouvernants et gouvernés du pays en vue de défier les obstacles, et solution aux problèmes qui se posent au sein de la société globale pour son développement intégral »⁸.

II. DÉLIMITATION DU SUJET

De peur de verser dans les généralités dépourvues de tout caractère scientifique, le chercheur doit après avoir défini son objet d'étude, prendre soin de délimiter son champ d'étude, c'est-à-dire définir le cadre spatial, temporel et la typologie du domaine dans lequel il choisit de mener son étude.

A. Délimitation temporelle

A cet effet, notre travail part de l'année 2011 à l'année 2018 la période pendant laquelle nous avons observé les différentes contestations des résultats des élections présidentielles et législatives qui ont jusqu'à ces jours conduit à certains candidats malheureux de ne pas reconnaître la légitimité des pouvoirs qu'ont bénéficié certains gouvernants parce qu'ils estiment que les résultats de ces élections manquent la crédibilité.

B. Délimitation spatiale

Du point de vue spatial, notre travail couvre toute l'étendue de la République Démocratique du Congo, elle constitue notre proche environnement où les données seront quelque peu accessibles de façon aisée.

C. Typologie du domaine

Du point de vue typologie du domaine, notre travail qui s'intitule CENT et crédibilité des résultats des élections de 2011 et 2018 revêt d'un caractère purement politique lequel domaine est basé sur le mode d'organisation des institutions politiques ou des gouvernements sociétés humaines.

⁸ VYANEY AN'KORO, op.cit., p12

⁹ JEAN CLAUDE ALISEFU, Contestation des résultats des élections présidentielles et législatives du 28 /11/2011 en RDC, mémoire en L2SPA/UNILU, 2012

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III. ETAT DE LA QUESTION

A l'élaboration d'un travail scientifique, il est le plus souvent recommandé au chercheur de passer en revue sur un bon nombre de travaux antérieurs pour se rendre compte si le sujet que l'on veut aborder a déjà fait l'objet d'une quelconque étude. Pour ce faire nous ne sommes pas soustraits à cette exigence scientifique.

Ainsi, il serait superflu et scientifiquement malhonnête de prétendre que ce travail thème n'a jamais été traité. Quelques-uns des hommes de science bien avant nous, ont essayé d'aborder quelques aspects de ce thème qui fait de notre objet d'étude à ce jour, mais ils n'ont pas pu épingler l'aspect que nous étayons ici.

JEAN-CLAUDE ALI SEFU dont son sujet s'intitule « Contestations des résultats des élections présidentielles et législatives du 28 novembre 2011 en RDC »⁹.

Il observe que Les résultats des élections présidentielles et législatives du 28 Novembre 2011 ont connu des contestations au niveau présidentiel et au niveau législatif.

Il cherche à savoir pourquoi les résultats des élections présidentielles et législatives du 28 novembre 2011 ont été contestés.

Il observe qu'au niveau présidentiel, ces acteurs centraux qui contestent les résultats des élections présidentielles sont des individus ou groupe d'individus concernés directement par les élections, c'est-à-dire les dix candidats malheureux entre autres Etienne TSHISEKEDI, Vital KAMERHE, Léon KENGO WA DONDO pour ne citer que ceux-là.

La cause de contestations des résultats des élections est principalement le manque de connaissance du scrutin de la part de certains candidats et en outre la jalousie de certains candidats, la corruption que certains candidats ont orchestrée pour la réussite de tel ou l'échec de tel autre candidat.

L'auteur conclut en disant que les élections organisées en République Démocratique du Congo relève d'un caractère sociologique et linguistique, c'est-à-dire les électeurs se sont basés plus à l'appartenance socioculturelle sur base de l'appartenance ethnique (tribale) et linguistique.

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M. MAMADOU SENE dans sa thèse de doctorat intitulée : « la juridictionnalisation des élections nationales en Afrique noire francophone ».¹⁰

Il observe qu'en Afrique noire francophone, les élections constituent le premier facteur conflictogène. Ainsi, la juridictionnalisation des élections nationales s'inscrit dans une dynamique de pacification du processus de dévolution des pouvoirs politiques suprêmes.

A cet effet, les règles d'organisation et de fonctionnement de cette juridictionnalisation incarnée par les Cours et Conseils constitutionnels, variables d'un Etat à un autre, visent à garantir la régularité et la sincérité des scrutins présidentiels et législatifs.

Toutefois, cette juridictionnalisation est hypothéquée par sa politisation marquée par le caractère présidentialiste de la nomination du juge. Ainsi, au Bénin et au Sénégal, le juge constitutionnel joue un rôle variable à la pacification et à la stabilisation du processus de dévolution du pouvoir matérialisées par des alternances démocratiques.

En revanche, en Côte d'Ivoire, la politisation flagrante du juge constitutionnel provoquera une alternance armée au lieu d'entériner l'alternance démocratique propulsée par les électeurs. D'où la nécessité de procéder à des réformes de la juridictionnalisation afin de garantir au juge l'indépendance et la place qui répondent aux enjeux de la consolidation de la démocratie électorale en Afrique noire francophone.

DIANE MANDENG dans sa thèse de doctorat intitulée « la procédure contentieuse en matière électorale : recherche sur le contentieux des élections au Cameroun »11

L'auteur observe que le champ politique en Afrique, on note que si la démocratie représentative est adoptée comme système de gouvernance, elle peine à produire les effets escomptés. Cela s'observe sur la capacité à asseoir la légitimité politique des gouvernements, compte tenu de la persistance des pratiques du système monolithique non favorable à l'alternance politique et des multiples critiques qui s'élèvent très souvent à l'issue des scrutins. Si « l'élection en Afrique est juste pour le gagnant et unique pour le perdant », l'on constate qu'elle génère des contestations et réclamations qui peuvent être portées devant les organes

Juridictionnels considérés quelquefois comme assujettis au pouvoir en place, lorsqu'elles ne débouchent pas sur des violences postélectorales et des guerres civiles. On constate une absence

¹⁰ M.MAMADOU SENE, La juridictionnalisation des élections nationales en Afrique noire francophone, thèse de doctorat en droit de l'université de Toulouse 1, cotutelle internationale avec l'Université de Cheikh Anta Diop de Dakar, Sénégal, 20-03-2017.

¹¹DIANE MANDENG, La procédure contentieuse en matière électorale : recherche sur le contentieux des élections au Cameroun, thèse de doctorat en droit de l'université de Poitiers, cotutelle : université de douala, 20-01-2017.

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d'alternance politique, et d'une croissance exponentielle du taux d'abstention de la population à la participation politique notamment à l'élection.

Dans le cadre de son travail, la question centrale est de savoir si la procédure contentieuse telle qu'organisée permet aux citoyens de protéger leurs droits civils et politiques. À cette question principale, se grefferont d'autres questions secondaires, relatives à l'efficacité de l'organisation du cadre procédural et à l'accès aux organes compétents. Les règles procédurales favorisent-elles un accès simplifié des citoyens au juge ? Comment s'articule le rôle des organes non juridictionnels et juridictionnels dans le règlement des litiges ? L'office du juge électoral. Favorise-t-il un procès équitable entre protagonistes ? Est-il juge de la légalité ou juge de la sincérité du scrutin ? Le juge électoral est-il audacieux ou mesuré ?

La réponse à ces différentes questions conduira à poser l'hypothèse selon laquelle la complexité du cadre procédural ne favorise pas une garantie efficace des droits fondamentaux des citoyens. Il en résulte que les résultats des votes ne reflètent pas l'exacte volonté du corps électoral. L'éparpillement et l'hermétisme des règles procédurales constituent un frein et un blocage à l'accès au juge qui est considéré comme un partisan du régime en place. En effet, l'office du juge électoral camerounais ne participe pas à une jouissance efficiente des droits civils et politiques des citoyens.

L'auteur souligne à cet effet en guise de conclusion que, si la démocratie ne se ramène pas uniquement à ses aspects institutionnels, il est nécessaire que l'on s'assure que les institutions remplissent effectivement la logique inhérente à leur nature et finalités, sinon elles serviraient plutôt à légitimer l'accaparement du pouvoir par des groupes sociaux.

L'aménagement d'un cadre procédural qui permet de contester efficacement les irrégularités qui ont émaillé le scrutin est loin d'être suffisant pour garantir aux citoyens une jouissance optimale de leurs droits civils et politiques sans le concours d'un juge électoral audacieux.

¹² JEAN DU BOIS DE GAUDUSSON, « Les élections à l'épreuve de l'Afrique », in cahier du conseil constitutionnel, n^o13, Janvier, 2012, P.15.

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JEAN DU BOIS DE GAUDUSSON dans son article « les élections à l'épreuve de l'Afrique ». 12

Il observe que toutes les étapes du processus électoral, depuis l'établissement - trop souvent tardif - du chronogramme, la constitution des listes électorales et la distribution des cartes d'électeurs jusqu'à la centralisation et à la proclamation des résultats ainsi qu'à leur contentieux soulèvent de nombreuses difficultés (pour un aperçu détaillé et concret de ces difficultés et sur les propositions d'amélioration technique, se reporter notamment à Francophonie et démocratie.). Sans prétendre à l'exhaustivité, on en retiendra quelques séries.

Certaines sont d'ordre normatif et concernent le dispositif juridique et institutionnel encadrant les élections. Les réexamens dont celui-ci fait l'objet n'ont pas éliminé les dispositions qui en raison de leurs incertitudes, incohérences ou inadaptations aux réalités du pays sont inapplicables ou sources de blocages et de crises.

À ces insuffisances d'ordre législatif et réglementaire, s'en ajoutent d'autres de nature matérielle. Tout au long de la décennie qui vient de s'écouler, les pouvoirs publics en Afrique se sont trouvés en permanence confrontés à une insuffisance des moyens, en personnel et surtout financiers pour organiser, matériellement, des élections; cette contrainte qui peut être allégée par l'assistance internationale encore que certains États manifestent des réticences à confier à des bailleurs extérieurs le financement d'opérations liées à la souveraineté - ne surprend pas dans des pays aux économies démunies; mais elle doit être rappelée en raison des dysfonctionnements qu'elle entraîne dans le déroulement des opérations et du risque, à en faire abstraction, de rendre inopérant nombre de dispositions normatives.

Il est un domaine où ce manque de moyens a des conséquences particulièrement dommageables, c'est celui d'une opération-clé des élections : l'établissement des listes électorales. Tous les responsables et observateurs s'accordent pour considérer qu'elles ne sont pas complètes ni entièrement fiables. La responsabilité des acteurs du processus électoral. Le sort des élections ne dépend pas seulement quelle que soit leur portée des améliorations techniques et réglementaires et des moyens alloués ni même des institutions mais aussi des acteurs du jeu électoral et de leur comportement.

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Une responsabilité d'importance, qu'il faut au moins évoquer, pèse sur les juges chargés de la gestion du contentieux, ce lieu stratégique où se croisent élections et démocratie. La question est posée de savoir si les juges des élections ne se trouvent pas investis de compétences et de pouvoirs disproportionnés à leurs moyens et à leur statut mais aussi aux conséquences politiques que peuvent engendrer leurs jugements dans un contexte démocratique encore fragile.

Une autre responsabilité particulière incombe évidemment aux partis politiques. Une des origines des tensions et des échecs se situe dans les défaillances des formations partisanes. On s'accorde à constater la faible efficacité de systèmes de partis politiques disposant le plus souvent d'un monopole électoral (prohibition des candidatures indépendantes) mais insuffisamment structurés pour animer et donner substance à la compétition démocratique.

Le système de partis est fondamentalement affaibli à la fois par le nomadisme politique, l'absence de permanence dans les options, l'anémie de nombreuses formations politiques, l'inflation de partis nominaux aux fonctions principalement personnelles et financières, ou encore les tentations et les dérives ethniques.

En toute hypothèse, et pour conclure, il revient aux acteurs politiques de parvenir à cette dédramatisation de l'élection gage d'un déroulement du processus électoral ; celle-ci dépend de nombre de facteurs comme la diffusion d'une culture démocratique dont l'un des moyens est l'organisation périodique d'élections ; il en est un autre qui concerne les règles électorales.

Un regard rétrospectif sur l'histoire politique récente de l'Afrique enseigne que le succès des élections passe à la fois par la fixation de règles du jeu politique ouvertes et capables d'éviter l'exclusion (ou ce qui est ressenti comme tel) des perdants et des minorités et par des modalités d'élaboration consensuelles: le Mali et le Sénégal offrent de bons exemples de cette corrélation entre d'une part le déroulement non contesté des élections et à tout le moins l'acceptation de leurs résultats et d'autre part l'utilisation de procédures de concertation visant à l'obtention d'un consensus tant en ce qui concerne l'élaboration du Code électoral que l'organisation des opérations du scrutin.

C'est le défi que lancent les élections aux nouvelles démocraties d'Afrique et à leurs dirigeants politiques dont, on l'oublie parfois, que c'est d'abord à ceux-ci qu'il revient de le relever.

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Nos travaux se ressemblent par le fait que nous traitons tous d'une thématique portant sur les élections (processus électoral).

Cependant, ils se différencient par le fait que le mieux analysera les raisons de non crédibilité de résultats électoraux, l'aspect que nos prédécesseurs n'ont pas abordé car ils se sont penchés tour à tour sur la légitimation du pouvoir, le fondement du pouvoir des autorités et la précarité du processeur électoral lié à la nature du régime politique à la veille de l'introduction du pluralisme politique.

Notre étude se démarque de toutes ces précédentes études en ce sens qu'elle étudie la CENT et crédibilité des résultats des élections 2011 et 2018.

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IV. PROBLÉMATIQUE ET HYPOTHÈSES DU TRAVAIL

A. Problématique du travail

L'étude scientifique soulève un bon nombre de questions auxquelles elle doit répondre avec pertinence pour qu'elle soit considérée comme telle. Ainsi donc, le présent travail ne fait pas exception à cette règle universellement connue sous cette forme.

Depuis son accession à la souveraineté nationale et internationale, la RDC souffre d'une crise de légitimité des institutions politiques¹³. Cette illégitimité est plus rendue complexe par la pluralité des enjeux sur le plan politique et économique, à savoir la multiplicité et la diversité des acteurs nationaux et internationaux, la pluralité des mouvements politiques, des institutions gouvernementales et non gouvernementales.

Pour arriver à mettre fin à cette crise chronique d'illégitimité, la RDC voulait se doter des dirigeants émanant de la volonté populaire. C'est pour cela, à la suite du dialogue inter congolais de Sun City en Afrique du Sud, toutes les forces vives de la Nation se sont réunies pour la mise en place d'un nouvel ordre politique, fondé sur une nouvelle constitution sur base de laquelle le peuple congolais devrait choisir ses représentants par des élections libres, transparentes, démocratiques et crédibles. La charge de l'organisation de ces élections était attribuée à la Commission Electorale Indépendante.

La Commission Electorale Indépendante en sigle C.E.I a organisé en premier lieu le référendum constitutionnel le 18 et le 19 décembre 2005 et une année plus tard les premières élections dites libres, transparentes et démocratiques dans l'histoire de la République Démocratique du Congo. Pour rappel la Commission Electorale Indépendante a été créée le 29 mai 2003. Les élections elles-mêmes se traduisant dans la pratique, du vote. Celui-ci entant qu'acte par lequel les gouvernés procèdent à la désignation et à la légitimation de leurs gouvernants, ils manifestent, à leur demande, leur approbation ou désapprobation à l'égard des projets qu'ils leurs soumettent.

Cependant, le vote entendu comme tel partout à travers le monde, mais en RDC, les résultats qu'il produit demeurent quasi douteux, poussant les gouvernés à les mettre en cause ainsi que les gouvernants élus, y compris les institutions qu'ils établissent pour la gestion du pouvoir politique. L'idée de légitimité populaire, voire démocratique, n'est pas étrangère à certains systèmes politiques africains, avant l'importance des procédures occidentales de participation, et plus particulièrement du vote.

¹³ VYANEY.AN'KORO, Op.cit. Inédit

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Il n'était pas exceptionnel de rencontrer des formules des contrôles du pouvoir ou de prise de décision collective. Les strates successives d'expériences de partition et de compétition politique, depuis les pratiques précoloniales jusqu'aux situations actuelles en passant par les expériences démocratiques précoloniales et de partis uniques plus ou moins ouverts à l'expression populaire, ont tracé une voie qui délimite les trajectoires potentielles de la démocratie électorale en République Démocratique du Congo.

Ainsi, face à tout ce que nous avons constaté relatif à l'organisation des élections en RD Congo, pour la légitimation des gouvernants, nous nous proposons de nous poser les questions ci-dessous constituant notre problématique à savoir :

y' Quelles sont les implications de la CENI sur les élections en RDC ? y' Les élections organisées par CENI sont-elles Démocratiques ?

B. Hypothèses du travail

Toute étude qui se veut scientifique, doit au préalable répondre à cette exigence, notamment, la formulation des hypothèses. L'hypothèse est, comme le signale Madeleine Grawitz, une réponse provisoire à la question principale soulevée dans une problématique et qui attend être confirmée ou infirmée dans le travail¹⁴.

Eu égard les préoccupations soulevées dans notre étude, nous répondons en guise d'hypothèses de la manière suivante :

y' Nous estimons à notre humble avis qu'il existerait des implications tant positives que négatives de la CENI sur les élections.

y' Les élections organisées par la CENI seraient démocratiques, si elles arrivaient à respecter les critères démocratiques que nous allons analyser au cours de notre travail.

¹⁴ M.GRAWITZ, Les méthodes de recherche en sciences sociales, Paris, Ed. Dalloz, 1971, p.56

¹⁵ GABRIEL ALMOND et JAMES S, COLEMAN, Théorie fonctionnaliste, Ed; The politics of developing university press, 1990, PP.591

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V. THÉORIES EXPLICATIVES

Au-delà des considérations données dans le travail scientifique, ces dernières nous renvoient à plusieurs Théories et d'autres concepts, certains sont essentiellement retenus pour nous permettre de mieux saisir les phénomènes étudiés pour ressortir les différences entre les réalités à examiner et la vérité.

Pour concevoir notre sujet d'étude nous n'avons pas mené nos réflexions dans l'abstrait, il y a quelques auteurs qui nous ont inspiré à partir de leurs écrits et aussi certains enseignements reçus dans le cadre de notre formation universitaire, ceci compte tenu de notre objectif. Notre souci i n'est rien d'autre qu'avoir un Congo stable, libre et développé sur tous les plans. C'est sur base de nos deux méthodes utilisées que nous avons opté pour la théorie fonctionnaliste et la théorie systémique.

A. Théorie fonctionnaliste

Elle est représentée par Gabriel Almond et James S, Coleman¹⁵ envisagent la société ou le système politique comme un ensemble d'éléments interdépendants qui contribuent chacun d'une manière spécifique à l'organisation et au fonctionnement de l'ensemble dont ils font partie.

Cette théorie suppose que tout système politique évolue de façon continue et unilinéaire vers une norme définie de fonctionnement. Ce qui permet d'apprécier son niveau de développement par référence à l'épanouissement des processus fonctionnels qui sont censés s'y accomplir. Grâce à cette théorie ,nous voulons cependant voir le système politique congolais évoluer de façon continue vers une norme définie de développement, c'est-à-dire que la classe politique congolaise ne néglige pas les présidentielles et législatives comme une étape déterminante dans le processus démocratique dans ce pays et comme la manière aussi de réaliser un niveau d'épanouissement plus poussé vers la construction d'un État où l'autorité joue un rôle d'éclaireur et de pilotage des affaires publiques ; des dirigeants acceptés par les filles et fils du Congo et non imposés.

L'adaptation de cette théorie dans notre travail s'explique par le fait que nous avons dans la mesure du possible disséqué le processus électoral et nous avons tant soit peu compris les raisons qui fait à ce que les résultats issus des élections soient contestés, nous pensons que la contestation serait à la base de l'illégitimité des certaines institutions et des leurs animateurs.

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Cette théorie nous permet également de bien saisir la réalité sur la manière dont la CENI doit fonctionner en toute indépendance des autres institutions politiques pour garantir l'organisation des élections, la transparence dans ses actions et demeurer neutre dans ses actions.

B. Théorie systémique

Elle repose sur le mot système que l'on peut définir comme un ensemble d'élément lié les uns aux autres de telle manière que si l'un des éléments change, chacun des éléments change aussi et par conséquent tout le système change.

Le système politique dans son fonctionnement en relation d'échange avec les différentes composantes de son environnement local et naturel, il reçoit des inputs (demandes) qu'il doit transformer.

Le système politique reçoit constamment des demandes et des sanctions qui constituent l'input, c'est-à-dire ce qui entre dans le système et alimente¹⁶.

En cela, nous considérons la Commission Electorale Nationale Indépendante comme un système, qui facilite la stabilité du système sur base des relations contractuelles avec les institutions politiques afin de garantir de bonnes élections aux citoyens congolais.

Ainsi, entant que l'ensemble des éléments liés les uns aux autres, la Commission Electorale Nationale Indépendante ne fonctionne pas de façon isolée. Sa collaboration avec les autorités dans le cadre de ses activités doit déboucher sur les actions susceptibles de le rendre neutre, indépendante, impartiale et déboucher sur des actions de développement tout en garantissant la crédibilité électorale au citoyens congolais.

¹⁶ DAVID EASTON, Analyse du système politique, Paris, Ed, A. colin, 1974, pp.330

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VI. METHODE ET TECHNIQUES DE RECHERCHE

I. Méthode de recherche

Le mot méthode est défini par le dictionnaire petit Robert comme « l'ensemble des démarches que suit l'esprit pour découvrir et démontrer la vérité »

R.PINTO et M. GRAWITZ définissent la méthode comme « l'ensemble des opérations intellectuelles par lesquelles une discipline cherche à atteindre les vérités qu'elle poursuit, les démontre et les vérifies.¹⁷

De ce qui précède et pour une analyse scientifique de l'étude. Il est impérieux de recourir à une méthode et cela en fonction des objectifs que nous avons assignés à cette étude.

Dans le cadre de notre travail de fin d'étude, nous allons faire usage de la méthode fonctionnelle. ? La méthode fonctionnelle

Selon MULUMBATI NGASHA¹⁸, La méthode fonctionnelle, elle consiste à expliquer les faits sociaux par le rôle, la fonction qu'ils assument dans le système social auquel ils appartiennent.

Cette méthode va nous permettre de comprendre le rôle, la place ou la mission, la fonction qu'assume la commission électorale nationale indépendante dans l'organisation des échéances électorales qui va permettre aux gouvernés de choisir leurs gouvernants pour la stabilisation des institutions et leurs animateurs.

II. Techniques de recherche

Dans tout travail scientifique il est important au chercheur de mettre sur pied certaines stratégies qui pourront lui permettre de récolter les données nécessaires à l'élaboration son travail scientifique.

En effet, nous avons utilisé les techniques suivantes :

? Technique documentaire

Pour réaliser ce travail nous allons faire usage des documents écrits, lesquels nous permettront d'inventorier ou encore de lire des ouvrages scientifiques, techniques qui sont par ailleurs, les livres, les cours, les articles, les revues, les mémoires qui portent des informations susceptibles de nous aider à rédiger notre travail.

¹⁷ PINTO. R ET GRAWITZ.M. Les méthodes de recherche en sciences sociales, Paris, Ed. Dalloz, 1971, p289

¹⁸ MULUMBATI NGASHA.A, Manuel de sociologie générale, Ed. Africa, Lubumbashi, P19

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? Technique d'observation directe

La technique d'observation directe est la forme d'observation qui porte directement sur les phénomènes étudiés. Dans cette perspective nous avons observés le déroulement du processus électoral, le comportement des différents candidats dans le processus électoral ainsi que les résultats auxquels ces élections nous ont conduits.

? Technique d'interview

Cette technique nous permettra de recueillir certaines informations en posant de différentes questions à nos enquêtés et les inciter librement de donner leur point de vue sur les élections qui se sont tenues pendant la période sous étude.

VII. SUBDIVISION OU SOMMAIRE DU TRAVAIL

Excepté l'introduction et la conclusion, notre travail se subdivise en trois chapitres :

Le premier chapitre est consacré au cadre conceptuel. Dans ce chapitre nous allons définir les

concepts de base et connexes afin d'épargner nos lecteurs de certaines confusions de sens que

peuvent avoir les différents concepts de notre thème.

Le deuxième chapitre portera sur l'aperçu historique des élections dans le monde et en RDC.

Le troisième chapitre, quant à lui, sera consacré aux implications de la CENT sur les élections.

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CHAPITRE I. CADRE CONCEPTUEL

Ce chapitre comportera trois sections dont la première sera consacrée aux définitions de concepts de base et la seconde portera sur les définitions de concepts connexes. La troisième portera sur le scrutin.

SECTION I. DEFINITION DE CONCEPTS DE BASE

Tout travail scientifique exige une définition claire de ses concepts de façon à éviter les confusions sur la différente compréhension d'un même terme. Toutefois, un problème majeur se pose en sciences sociales et plus particulièrement en sciences politiques, c'est de l'unanimité de définitions de termes qui puissent rencontrer l'opinion de tous les autres.

Malgré la divergence des opinions, bon nombre d'auteurs et théoriciens en sciences politiques convergent et se rencontrent dans leurs définitions. C'est ainsi que, chaque fois que nous allons donner une définition à un concept, nous essayons de lui donner le sens dans lequel il est employé dans la présente étude scientifique.

§1. LES ÉLECTIONS

A la faveur du développement de la démocratie pluraliste l'élection s'est aujourd'hui imposée à la fois comme mode d'expression de l'opinion des individus et des groupes d'individus, comme mode désignation des dirigeants ou des gouvernants par les dirigés ou les gouvernés ; comme modalité de changement politique, comme mode de légitimation des gouvernants et du pouvoir qu'ils exercent, comme mode aristocratique d'accès au pouvoir politique, comme source de puissance, et comme forme de participation politique¹⁹.

1.1 Notion d'élection

Le terme élection signifie, étymologiquement, l'action d'élire ou de choisir par un vote²⁰.L'élection peut, la chose choisie, signifier l'expression des individus ou des groupes d'individus.

C'est la signification qu'elle a lorsqu'après avoir débattu d'une question, les participants au débat choisissent l'un des points de vue avancés sur la question débattue. Dans ce cas, est retenu le point de vue qui recueille les plus de voix exprimées.

MULUMBATI NGASHA considère l'élection comme un mode de désignation des gouvernants par les gouvernés. Elle peut être libre ou contraignante, directe ou indirecte et peut se faire selon les systèmes électoraux variables.

¹⁹ MULUMBATI NGASHA, Introduction à la science politique, ,2eme éd., Africa, Lubumbashi, 1977, p. 193

²⁰ MULUMBATI NGASHA, op.cit., p.193

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L'élection est considérée également comme une des modalités de changement politique.

En effet, par l'élection des individus ou des groupes d'individus qui étaient au pouvoir, cédant la place à d'autres individus ou groupes d'individus. Et une fois au pouvoir, ces derniers peuvent mettre en place de nouvelles institutions politico-administratives, qui correspondent à leur philosophie politique, à leur idéologie, à leur programme d'action ou à leur politique et placer à leur tête des hommes nouveaux pour les animer.

L'élection est considérée également comme un des modes de légitimation des gouvernants et du pouvoir politique qu'ils exercent. Les différents éléments de la population acceptent les gouvernants et le pouvoir qu'ils exercent sur eux parfois tout simplement parce qu'ils ont été élus. C'est ainsi, que la plupart de ceux qui font de coup d'Etats s'arrangent pour se faire élire en vue d'être accepté par les différents éléments de la population.

L'élection est considérée aussi comme un mode aristocratique d'accès au pouvoir. Lorsque les individus ou les groupes d'individus sont appelés à choisir leurs représentants-gouvernants, ils choisissent ceux qui paraissent comme les meilleurs par rapport au reste de la population. Ceux qu'ils choisissent leur apparaissent meilleurs soit parce qu'ils ont plus d'argent, soit parce qu'ils sont plus honnêtes, soit qu'ils sont plus intelligents, soit parce qu'ils sont plus instruits, soit parce qu'ils maitrisent le verbe oral et écrit plus que les autres, c'est-à-dire plus que le reste de la population.

L'élection est considérée également comme une des sources de puissance pour les individus, les groupes d'individus, et les Etats. Du fait d'être élus, des individus (président de la république, premier ministre) et des groupes d'individus (ex. gouvernement) donnent des ordres, prennent des décisions et les font exécuter par d'autres individus ou groupes d'individus. D'autre part, le fait pour les dirigeants d'un Etat d'être élus confère à ce dernier plus de considération, plus de puissance par rapport aux Etats dont les dirigeants sont autocratiques.

L'élection est considérée également comme une forme de participation politique entendue comme l'action par laquelle les membres d'une entité politique individuellement ou collectivement influant sur son organisation et son fonctionnement. Les gouvernants participent à la vie politique en participant à la compétition électorale, en se faisant élire, et en prenant, dans la gestion des affaires publiques, certaines mesures et certaines décisions plutôt que d'autres. Les gouvernés, de leur côté, participent à la vie politique en choisissant leurs représentants-gouvernants, et en influent positivement ou négativement sur le choix des mesures et des décisions que leurs représentants-gouvernants prennent dans la gestion quotidienne des affaires publiques.

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Pour notre part définissons l'élection comme étant un choix au moyen d'un suffrage (vote, approbation) auquel toutes les personnes disposant du droit de vote, le corps électoral est appelé à participer. L'objectif de l'élection est la désignation d'une ou plusieurs personnes pour exercer un mandat électoral (politique, économique, associatif, syndical, social) durant lesquels elles représentent leur électeur par son vote le corps électoral leur transfère la légitimité nécessaire pour exercer le pouvoir attribué à la fonction objet de l'élection.

BAUDOUIN.J, considère que ; dans les démocraties modernes, le vote et ou l'élection est le facteur privilégié de sélection des représentants et il permet à l'électorat de maintenir un contrôle sur les acteurs politiques et de limiter leurs pouvoirs. Aussi, les fonctions exercées par l'élection libre et périodique des gouvernements dans l'économie d'ensemble des sociétés démocratiques bénéficient d'une reconnaissance générale. Elle fonctionne à la fois comme principe de légitimation des dirigeants et comme technique de régulation de la vie politique.

Elle condense par ailleurs les valeurs de liberté et d'égalité qui sont au fondement de la société démocratique. l'isoloir apparait , à cet égard comme l'espace métaphorique par excellence de la démocratie libérale, l'individu, se dépouillant un instant de sa parure sociale ,pour devenir ce citoyen abstrait et éclairé qui ,indépendamment de son rang et de sa fortune est invité à juger librement une politique, voire à sanctionner un gouvernement.²¹

1.2 Le Système Electoral

Le système électoral, mode de scrutin ou régime électoral, désigne tout type de processus permettant l'expression du choix d'un corps électoral donné, souvent la désignation d'élus pour exercer un mandat en tant que représentants de ce corps (élection), ou moins souvent le choix direct (référendum) d'une option parmi plusieurs.²²

Dans le cadre d'élections, les systèmes électoraux sont soit des scrutins utilisant la règle de la majorité, dits scrutins majoritaires, soit des systèmes cherchant à représenter plus ou moins fidèlement le vote des électeurs via le principe de la représentation proportionnelle, soit des systèmes mixtes alliant ces deux types de système. Différents modes de scrutin peuvent donner des résultats très différents, en particulier dans les cas où il n'y a pas de préférence clairement majoritaire en faveur d'une seule et même option.

²¹BAUDOUIN, J, Introduction à la sociologie politique, Paris, Ed du seuil, 1998, p.199 ²² Fr.m.wikipedia.org,12/12/2018.

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1.3 L'électorat

L'électorat est un ensemble d'électeurs d'un pays, d'une région, d'un parti, d'un groupe social.²³ Pour influencer les électeurs, le candidat doit connaître, notamment leurs caractéristiques socio-démographique, les résultats des scrutins passés auxquels ils ont participé, leur tempérament politique, leur humeur les sujets de leurs préoccupations, leurs opinions sur les problèmes d'actualité, leurs altitudes à l'égard des partis politiques et des hommes politiques, leurs intentions de vote.

1.4 La Campagne Electorale

La campagne électorale est définie comme étant la période précédant une élection durant laquelle les candidats et leurs partis fonts campagne c'est-à-dire font leur promotion dans le but de récolter le plus grand nombre de voix possible, ils rédigent généralement un programme électoral ou politique préablement élaboré.

La campagne électorale vise d'abord à faire connaitre aux électeurs un candidat, ses idées et ses actions, ensuite à le faire aimer lui, ses idées et ses actions, enfin à le faire préférer lui, ses idées et se actions aux autres candidats, à leurs idées et à leurs actions. Il s'agit en fait d'influencer les électeurs afin de les amener à voter pour un candidat. Et pour influencer les électeurs, il faut les connaitre et pour les connaitre, il faut étudier.

Pour bien mener une campagne électorale, il faut aussi mobiliser certaines ressources, notamment les ressources humaines, les ressources financières, les médias, les moyens de transport. Pour bien mener une campagne électorale, il faut également élaborer certaines stratégies, notamment le choix des objectifs à atteindre, le choix des cibles prioritaires, le choix du terrain des débats électoraux, le choix de ton de la campagne, le choix des thèmes majeurs de la campagne, le choix des axes de la campagne.

1.5 L'encadrement politique et juridique des élections

Pour se faire correctement, l'élection requiert un encadrement politique et juridique.

A. Encadrement politique des élections

L'encadrement politique des élections est constitué d'un certain nombre d'opérations que ceux qui organisent les élections doivent effectuer et dont les plus importantes sont : le recensement, l'aménagement de circonscription électorale, l'aménagement des bureaux de vote, l'enrôlement des électeurs et l'inscription de candidats et partis politiques.

²³ Mobile - dictionary.reverso.net

vote.

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V' Le Recensement

Les résultats de toute élection ne peuvent être fiables que lorsqu'on a des statistiques fiables sur le nombre total de la population, sur la population électorale, c'est-à-dire le nombre de ceux qui remplissent toutes les conditions pour être électeur.

V' L'aménagement de circonscription électorale

Commandé par le principe d'égalité entre les électeurs, l'aménagement de circonscriptions électorales consiste dans le découpage du territoire national en entité politique au sein desquels les électeurs élisent les différents candidats. L'aménagement de circonscriptions est principalement déterminé par le volume de la population. En effet, lorsque la population globale augmente, on procède à l'aménagement des nouvelles circonscriptions électorales.

L'aménagement de nouvelles circonscriptions n'est habituellement pas requis lorsque le système électoral retenu ou appliqué est la représentation proportionnelle.

L'aménagement de nouvelles circonscriptions s'impose lorsque le système électoral est uninominal. Pour assurer l'égalité entre les électeurs, lorsque le volume de la population d'une circonscription augmente plus que les autres, on procède à son redécoupage afin que tous les électeurs soient représentés plus ou moins également.

Il est à noter que lorsque le système électoral est plurinominal, les circonscriptions peuvent rester et sauvent restent inchangés, mais le nombre de siège, lui, augmente proportionnellement au volume de la population.

V' L'aménagement des bureaux de Vote

Les bureaux de vote doivent avoir certains équipements dont les plus importants sont les isoloirs, les urnes et les bulletins de vote

Les isoloirs doivent être à grand nombre pour permettre aux électeurs de voter rapidement et sans bousculade. Ils doivent ensuite être équipés chacun d'une table et d'une chaise pour permettre aux électeurs de remplir correctement leurs bulletins de vote. Ils doivent avoir chacun, des photos de tous les candidats afin de permettre aux électeurs de choisir les candidats de préférence.

Les urnes doivent être fabriquées à grand nombre et bien fermées afin de permettre les électeurs de voter rapidement et en toute transparente.

Les bulletins de vote doivent être fabriqués à grand nombre pour éviter l'interruption de

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y' L'enrôlement Electoral

Avant les élections, les individus qui remplissent les conditions d'éligibilité doivent se faire inscrire sur les registres électoraux dans les circonscriptions où ils sont appelés à voter. Il faut éviter à ce qu'ils ne se fassent pas enrôler sur plusieurs registres ni dans plusieurs circonscriptions à la fois. Ce qui constitue une source de contestation des résultats électoraux.

y' Inscription des candidats et de partis politiques

La deuxième grande étape du processus électoral est celle de l'inscription des candidats et des partis politiques. Cette étape est réglementée par la loi électorale (donne la durée, la qualification des candidats et des pièces à produire) et décisive pour la tenue du scrutin et permet la préparation des bulletins de vote²⁴.

B. L'encadrement Juridique des Elections

L'encadrement juridique des élections est assuré principalement par les lois électorales, les commissions électorales et les organes chargés de gérer les litiges électoraux.

y' Les lois électorales

Conçue, par les gouvernants, la loi électorale définit les éligibilités, la durée du mandat, la dimension des circonscriptions électorales, le nombre de siège à pourvoir, la manière de comptabiliser les voix pour proclamer le ou les vainqueurs. Il existe plusieurs lois électorales dont les plus importantes sont : la loi électorale municipale, qui régit les élections municipales, la loi électorale provinciale qui régit les élections provinciales, la loi électorale législative qui régit les élections législatives, la loi électorale présidentielle qui régit les élections présidentielles.

y' Les Commissions Electorales

La commission électorale est un organe qui supervise les élections afin d'assurer leur bon déroulement jusqu'à la proclamation des résultats. Sa composition varie d'une élection à l'autre, d'un pays à l'autre et dans un même pays, d'une époque à l'autre. Pour remplir correctement ses fonctions, la commission électorale doit être indépendante.

Pour cela, elle doit être composée des personnalités compétentes, honnêtes et ayant beaucoup de personnalité.

²⁴ Article 13 de la loi électorale, p. 25

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? Les organes chargés de régler les litiges électoraux

Ces organes sont permanents dans certains pays, tandis qu'ils sont constitués ponctuellement dans d'autres. Dans le premier cas, ils sont constitués des cours et tribunaux qui, en plus de leurs fonctions classiques, statuent sur les litiges qui naissent des élections. Dans le deuxième cas, ils sont créés pour gérer les litiges électoraux.

2/ CENI (LA COMMISSION ELECTORALE NATIONALE INDEPENDANTE)

Il est institué en République Démocratique du Congo, une commission électorale nationale indépendante dotée de la personnalité juridique.

La Commission Nationale Electorale Indépendante est l'une des institutions d'appui à la démocratie qui tire son origine du dialogue inter-congolais. Par la signature de l'Accord Global et Inclusif qui a inauguré la période de transition en RDC et cet accord doit signifier le début d'une ère de la paix pour tous les congolais concrétisés par la fin des hostilités.

Elle est chargée de l'organisation du processus électoral, notamment de l'enrôlement des électeurs, de la tenue du fichier électoral, des opérations de vote, de dépouillement et tout referendum. Elle assure la régularité du processus électorale et référendum²⁵

3/ CREDIBILITE

Etymologie : ça vient du mot crédible, issu du latin credere qui signifie croire.

L'adjectif crédible qualifie ce qui est digne de foi, ce que l'on peut croire. La crédibilité est le caractère de ce qui est crédible, c'est-à-dire de ce que l'on peut croire de ce qui est susceptible d'être cru , de quelque chose ou de quelqu'un auquel l'on peut faire crédit ,qui est fiable, digne de confiance.²⁶

Le terme de crédibilité renvoie à la situation où une partie s'interroge sur la véracité d'un document, d'une donnée ou d'une affirmation auquel il a ou non accès. Une information ,une donnée ,un document ,une statistique, une expertise etc. sera jugé plus ou moins crédibles selon l'idée que le récepteur se fait du niveau de véracité et ou de vérifiabilité , de preuves de sa source et de son vecteur , et par extension ,du niveau général de confiance qu'il place dans la personne ,l'institution ou entité source ou vecteur de l'information.²⁷

²⁵ Constitution du 18 février 2006, article 211

²⁶ Www. Toupie.org/Dictionnaire, 18/12/2018

²⁷ https:/ fr.m.wikipédia.com,18/12/2018

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§4. RESULTAT

Le dictionnaire universel définit le concept résultat comme un bilan chiffré servant au classement à la classification²⁸.

D'après le Larousse illustré, le résultat c'est ce qui résulte d'une action, d'un fait, d'un principe, d'un calcul²⁹.

Le résultat dont nous faisons allusion dans le présent travail, constitue un aboutissant électoral, c'est-à-dire la sanction de la réussite de l'échec.

SECTION II.LES NOTIONS CONNEXES

§1. LE VOTE

Le vote est une opinion exprimée par les personnes appelées à se prononcer sur une question, à élire un candidat³⁰.

1.1 Les modalités de vote

Le vote se fait selon plusieurs modalités dont les plus importantes sont : le vote à main levée, le vote en se mettant debout, le vote par acclamation, le vote par boules ou bulletins. Le vote à main levée est caractérisé par le fait que les votants émettent leur avis pour ou contre en levant la main. Le vote en se mettant debout est caractérisé par le fait que les votants émettent leur avis pour ou contre en se mettant debout.

Le vote par acclamation est caractérisé par le fait que les votants émettent leur avis pour ou contre par acclamation.

Le vote par boules ou bulletins est caractérisé par le fait que les votants expriment leur avis pour ou contre par des boules qui éventuellement peuvent avoir des couleurs différentes ou par les bulletins qui, comme les boules, peuvent avoir des couleurs différents.

1.2 Les déterminants de vote

Dans les différents choix qu'ils font, les votants sont déterminés par plusieurs motivations ou stimuli. Dans le choix de l'un des candidats, les votants peuvent, selon Phippe Braud`³¹, être déterminés par l'identification par identité et par identification par obéissance.

²⁸ Dictionnaire universel, Ed. Hachette, Paris, 1997

²⁹ Larousse illustré, Paris, 2009

³⁰MULUMBATI NGASHA, op.cit., p.224

³¹PHILIPPE BRAUD, Science politique, la démocratie, Paris, Ed seuil, 1997, p.103

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Les votants peuvent choisir l'un des candidats par identification par identité lorsqu'ils l'estiment comme eux, c'est-à-dire comme leur égal ou leur semblable. L'identification par identité entre les votants et les candidats à choisir peut-être réelle ou mythique.

L'identification par identité réelle entre les votants et le candidat à choisir est conditionnée par la nature du lien individuel identificateur avec le groupe auquel appartient le candidat. Ce lien peut être de nature sociale. C'est, dans ce cas, le fait d'exercer la même profession, de pratiquer la même religion, de vivre dans les mêmes conditions sociales, dans une même religion, à une même classe d'avoir un même statut social que le candidat, qui détermine les votants à le choisir.

L'identification par identité mythique résulte du fait que les votants acceptent malgré leur situation notamment leur statut socioprofessionnel. Elle résulte aussi du fait le statut social bien que jugé satisfaisant dans l'ensemble, présente certaines insuffisances voire certaines tares que les votants cherchent à compenser en se projetant dans un univers plus valorisant d'après le système de valeur en vigueur dans la société. C'est ainsi, pour qu'ils s'évadent de leur classe sociale enfin de se faire admettre membres d'une classe supérieure, les votants choisissent parfois les candidats appartenant à une classe supérieure à la leur.

Les votants peuvent aussi choisir l'un de candidats par identification par obéissance caractérisée par le fait qu'ils l'estiment supérieur à eux et se mettent, de ce fait, volontairement dans une situation à son égard. Il est à noter que l'obéissance peut être à prédominance affective ou à prédominance suppurative.

L'obéissance à prédominance affective opère par médiation du modèle paternel ou maternel. Dans le premier cas, les votants accordent leurs suffrages au candidat qui réunit un nombre des traits paternels : la grandeur, l'autorité, la compétence. Dans le second, les votants accordent leurs suffrages aux candidats qui réunissent un nombre suffisant des traits maternels, c'est-à-dire qui assure la sécurité de l'existence en pensant les tensions, en satisfaisant les besoins primordiaux, qui sont accessible, qui aiment le dialogue.

L'obéissance à prédominance supputative opère par la médiation de relations d'attente.

Dans cette optique, les votants s'en remettent au candidat, lui font confiance n'ont pas à pour faire prévaloir des doléances précises ni des revendications urgentes, mais pour, tout simplement, qu'il veille à leur gain dans la sphère politique qui est la sienne. L'obéissance à prédominance supputative opère aussi par la médiation de relation de clientèle, qui se manifeste par des prétentions relatives à l'emploi au plan individuel, et par l'espérance de promotion pour la région, la ville, la catégorie socioprofessionnelle au plan collectif.

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Dans le choix de l'un des candidats en compétition, les votants aussi, peuvent selon Philippe Braud³², être déterminés par le rejet. Dans ce cas, c'est le fait d'être contre quelqu'un qui incite les votants à choisir l'un des candidats en compétition, auquel ils identifient plus facilement. Le rejet concerne la politique globale dont le candidat contre qu'on est opposé est présenté ou considéré comme responsable.

Il s'agit, dans ce cas de la protestation contre les conditions générales d'existence. La protestation globale est créée par le sentiment de frustration liée à l'organisation de la société aux rapports de forces qui la structurent, a l'expérience d'une enfance non satisfaisante sur le plan affectif. Le choix de votant se porte, pour cela, contre les boucs et émissaires et pour les candidats qui les dénoncent.

Le rejet peut concerner un chapitre particulier de la politique du candidat. Ce cas, il s'agit de la protestation ponctuelle qui s'exprime, notamment d'un referendum où la population est appelée à se prononcer pour ou contre un projet de loi, un traité ou une question politique quelconque.

§2. LA FRAUDE ELECTORALE

La fraude électorale désigne toutes irrégularités qui peuvent se dérouler pendant une élection.

Pour notre part nous définissons la fraude électorale comme étant un processus ayant pour but d'influencer les résultats d'une élection de façon à garantir ou favoriser (augmenter la probabilité d'un résultat voulu) La réussite d'un candidat.

La fraude électorale est un phénomène universel dans ce sens qu'on la retrouve dans tous les pays mais sous des formes et à des taux variables³³. La fraude électorale peut porter sur l'aménagement ou le découpage de circonscriptions électorales.

Ceux qui cherchent à frauder aménagent ou découpent les circonscriptions électorales pour gagner les élections. Il est noté que cette forme de fraude est l'oeuvre des gouvernants, qui y recourent pour gagner les élections afin de se maintenir au pouvoir.

La fraude électorale peut porter aussi sur les résultats du recensement. Pour gagner les élections, on peut gonfler les résultats du recensement de certaines circonscriptions et diminuer les résultats des autres. Cette forme de fraude est l'oeuvre des gouvernants. Il est à noter que pour

³² PHILIPPE BRAUD, op.cit., p. 105

³³ MULUMBATI NGASHA, op.cit., p. 227

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autant qu'ils aient des relations avec les gens chargés du recensement, les partis politiques recourent également à cette forme de fraude.

La fraude électorale peut se présenter également sous forme de condamnation de candidat concurrent à des peines les empêchant de participer à l'élection. Pour se faire ceux qui cherchent à frauder, créent ou ressuscitent des affaires susceptibles d'entrainer la condamnation des candidats concurrents.

La fraude électorale peut également consister à voter doublement. Pour cela, ceux qui cherchent à frauder font enrôler des électeurs sur plusieurs registres électoraux se trouvant dans une même circonscription ou dans des circonscriptions différentes.

La fraude peut également porter sur le système de comptage. Lorsque le comptage est mécanique, ils s'arrangent pour détraquer les machines utilisées dans cette opération de façon qu'elles sortent les résultats favorables ou défavorables à tel ou tel candidat, à tel ou à tel parti.

Et lorsque le système de comptage est manuel, ils s'arrangent pour déclarer nuls certains bulletins afin d'empêcher tel ou tel candidat, tel ou tel parti politique de gagner les élections.

§3. CONTENTIEUX ELECTORAL

Le concept de « contentieux électoral » tire sa source de l'alliage de deux termes qu'il compose, à savoir le nom « contentieux » et l'adjectif « électoral ».

Selon le Larousse illustré, le nom « contentieux » c'est l'ensemble des litiges ou des conflits non résolus, entre deux parties susceptibles d'être portés devant le juge : bureau, service s'occupant ces affaires³⁴.

Pour le lexique des termes juridiques³⁵ l'adjectif « électoral » se rapporte à une élection, aux élections. Ainsi, le contentieux électoral est un litige portant sur les opérations électorales et portés devant une juridiction par un électeur, un ou à une autorité publique et tentant l'annulation des résultats de l'action ou parfois de l'inversion de ceux-ci. Tel que défini, le contentieux électoral recouvre des aspects à savoir : la régularité externe de l'action et la régularité interne.

Dans la régularité externe, le contentieux électoral a pour objectif de s'assurer de l'accomplissement de formes, des procédures et des opérations qui l'accompagnent. Le contrôle reste ici la surface de l'opération électorale. Par contre dans la régularité interne, il s'assure de la validité des résultats, et la qualité des élus. Ce contrôle va droit au coeur de l'opération politique que présente l'élection

³⁴ Larousse illustré, op.cit.

³⁵ GUILLIEN (R.) et VINCENT, Lexique des termes juridiques, éd. Dalloz, Paris, 2001, p.488.

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§4. CONTESTATION

Pour le dictionnaire universel, la contestation est un désaccord entre deux parties dont les intérêts sont opposés³⁶.

Selon le dictionnaire le Larousse illustré, la contestation est une remise en question systématique de l'ordre, des conceptions dominantes au sein d'un groupe au sein d'une société³⁷. Dans le cadre de notre travail, le concept contestation peut être entendu comme l'action collective d'opposition ou de critique contre une instance dominante qui est la commission électorale.

³⁶ Dictionnaire universel, op.cit.

³⁷ Larousse illustré, op.cit.

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SECTION III.LE SCRUTIN

Le scrutin est défini comme étant un ensemble des opérations qui constituent un vote ou une élection.

La possibilité pour les citoyens de s'exprimer et de choisir entre différents partis politiques ne suffit pas .il faut encore que cette volonté soit retransmise par un mode de comptabilisation des suffrages .il S'agit d'une technique dont l'influence est considérable et détermine les stratégies des partis.³⁸

Dans les pays à régime politique monopartiste, les gouvernants sont choisis par les dirigeants du parti unique qui confectionnent les listes de `'candidats" et font ensuite adapter ces listes par les gouvernés électeurs par un simulacre d'élection. Si dans ce cas le choix des gouvernants par les responsables du parti se fait avant la présentation de listes de `' candidats" aux électeurs, il arrive des fois que le choix se fasse a posteriori. Dans ce cas, sont élus les candidats que les dirigeants du parti unique estiment ou considèrent comme bons, et cela quel que soit le nombre des voix obtenues.

Dans les pays à régime politique multipartiste, les gouvernants sont choisis par les gouvernés électeurs selon trois systèmes électoraux principaux : le scrutin majoritaire, le système de représentation proportionnelle et le système mixte.

§1. SCRUTIN MAJORITAIRE

Le scrutin majoritaire est cette forme de système électoral où est élu le candidat qui obtient la majorité des voix. Il peut se présenter soit sous forme de scrutin majoritaire à un tour, soit sous celle de scrutin majoritaire à deux tours, soit encore sous forme de scrutin uninominal, soit encore sous celle de scrutin majoritaire plurinominal.³⁹

A. Scrutin majoritaire à un tour ou a pluralité des voix

Le scrutin majoritaire à un tour est la forme de système majoritaire où le vote se fait à un tour. Et dans ce cas est élu celui qui obtient le plus grand nombre de voix, quel que soit le total des voix obtenues par les autres candidats.

B. Scrutin majoritaire à deux tours

Le scrutin majoritaire à deux tours est la forme de système majoritaire où est élu celui qui obtient la majorité absolue des voix exprimées, c'est-à-dire la moitié des voix plus une ou moins.

³⁸ MOLENGA LINGOTO, Cours de droit constitutionnel et institutions politiques, G2SPA/UNILU/ 2017/Inédit.

³⁹ MULUMBATI NGASHA, op.cit., p.194.

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Et lorsqu'aucun candidat n'est élu au premier tour, on organise le deuxième tour pour départager les candidats qui ont eu le plus des voix au premier tour.

2/ LE SCRUTIN MAJORITAIRE UNINOMINAL

Le scrutin majoritaire uninominal est la forme de système majoritaire où un seul candidat est élu par circonscription électorale.

3/ LE SCRUTIN MAJORITAIRE PLURINOMINAL OU DE LISTE

Le scrutin majoritaire plurinominal est la forme de système majoritaire ou plusieurs candidats sont élus dans une circonscription électorale. Il est à observer que, dans ce cas les candidats se regroupent par liste ; d'où le scrutin majoritaire plurinominal est par fois appelé scrutin de liste. Il est à observer, par ailleurs, que le scrutin de liste peut être bloqué ou panaché.

Il est bloqué, lorsqu'en votant les électeurs votent pour la liste et non pour les candidats qui figurent sur la liste. Il est panaché, lorsque les électeurs choisissent parmi les candidats qui figurent sur la liste ceux pour qu'ils voulent réellement voter. Les électeurs forment dans ce cas, leurs propres listes.

Le système de représentation proportionnelle est la forme de système électoral ou les candidats se présentent au choix des électeurs par listes, qui obtiennent chacune le nombre d'élus proportionnel au nombre de voix obtenues. Pour déterminer le nombre de chaque liste, on utilise soit le système du quotient du nombre uniforme, soit celui du quotient électoral.

4/ SCRUTIN CAPACITAIRE

Le scrutin capacitaire est la forme de système électoral qui subordonnait la capacité électorale des citoyens à la possession d'un minimum d'instruction ,vérifié par l'exigence de diplômes appropriés, l'examen de connaissance ou l'exercice de certaines fonctions (ex :obligation de lire dans les Etats du sud des Etats unis au XIXe siècle).⁴⁰

5/ SCRUTIN CENSITAIRE

Le scrutin censitaire est la forme de système électoral qui subordonnait la capacité électorale des citoyens au paiement d'un minimum d'impôt direct, c'est-à-dire à la possession d'une certaine fortune ou d'un certain revenu (1815-1848 en France, XIXe siècle en Grande Bretagne).

⁴⁰ MOLENGA LINGOTO, op cit, inédit

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A. Le scrutin direct

Le scrutin direct est un système d'élection dans lequel les électeurs choisissent de façon directe la ou les personnes, ou les partis politiques, qu'ils souhaitent voir être élu.

B. Le scrutin indirect

Le scrutin indirect est un système d'élection dans lequel les électeurs ne choisissent pas eux même la ou les personnes ou partis politiques qu'ils souhaitent voir élus, mais élisent des personnes qui font ce choix. Ce mode de scrutin très ancien reste utilisé dans les démocraties modernes pour l'élection de nombreuses chambres hautes et de présidents dans le cas d'élection parlementaire.

Dans le système du quotient du nombre uniforme, la loi électorale fixe d'avance pour l'ensemble du territoire national, le nombre de voix requises pour qu'une liste ait un élu. Chaque liste a le nombre d'élus correspondant au nombre de fois que ce nombre est contenu dans le nombre de voix qu'elle obtient.

Dans le système du quotient, on divise le total de voix exprimées par le nombre des candidats à élire. Le chiffre ainsi obtenu est appelé quotient électoral. Chaque liste a le nombre d'élus correspondant au nombre de fois que le quotient électoral est contenu dans des voix qu'elle obtient si on recourt au scrutin de liste bloquée. Si on recourt au scrutin de liste panachée, la base de calcul est la moyenne de la liste qu'on obtient en divisant le total de voix obtenues par chaque candidat par le nombre de membres de la liste.

Le système mixte est la forme du système électoral où on recourt tout à la fois au système majoritaire et au système de représentation proportionnelle. Le système mixte fonctionne dans certains pays, notamment en Allemagne et en Afrique du Sud.

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Conclusion partielle

Nous voici arrivé à la fin de notre premier chapitre qui a porté sur le cadre conceptuel de notre étude scientifique qui s'intitule CENT et crédibilité des résultats des élections de 2011. Tl a été question dans ce chapitre de définir les concepts clés qui ont constitué notre travail scientifique.

Ce chapitre a été subdivisé en trois sections dont la première consacrée aux définitions de concepts de base : Elections, notion d'élection, système électoral, l'électorat, la CENT, crédibilité, résultat et la deuxième consacrée aux définitions de concepts ou notions connexes : vote, fraude électorale, contentieux électoral, contestation.

Enfin la troisième section a portée sur le scrutin ; le scrutin a été définit dans cette section comme étant un ensemble des opérations qui constituent un ou une élection. Cette section a été subdivisée en plusieurs sous sections dont les plus importantes sont : le scrutin majoritaire, scrutin majoritaire uninominal, scrutin majoritaire plurinominal, ou de liste, scrutin capacitaire, scrutin censitaire.

Le chapitre suivant portera sur l'aperçu historique des élections dans le monde et en RDC.

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CHAPITRE. II. APERÇU HISTORIQUE DES ELECTIONS DANS LE MONDE ET

EN RDC

SECTION.I. L'APERÇU HISTORIQUE DES ELECTIONS DANS LE MONDE

Dans les cités de l'antiquité, l'élection est à l'origine un concept et une pratique aristocratiques ; le choix des membres du peuple pour l'exercice de la fonction de magistrat de « commandeur » s'effectuait normalement par tirage au sort et non pas par vote ou élection.

Contrairement à une idée reçue en France (liée à la place de Révolution comme rupture radicale dans l'histoire politique), les pratiques électives prolifèrent en Occident tout au long du Moyen Âge⁴¹et, dans une moindre mesure, à l'époque moderne⁴². Elles ont une place très importante dans l'Église catholique, puisque les évêques sont traditionnellement élus « par le clergé et par le peuple » en fait par les chanoines des églises cathédrales, les abbés par le chapitre monastique et les papes, à partir de la [réforme grégorienne], par les cardinaux⁴³.

Les institutions municipales, les corporations, les assemblées représentatives de toute sorte procèdent à des élections⁴⁴. Alors que la légitimité monarchique - reposant sur le Droit divin - a largement supplanté la conception aristocratique républicaine, l'élection du souverain perdure cependant pour la désignation de l'empereur par les princes de Saint-Empire romain germanique. Avec la contestation de la légitimité monarchique et particulièrement de celle de la monarchie absolue, le Siècle des Lumières et l'avènement du libéralisme sous ses multiples formes (philosophique, politique, économique, etc.) conduit à réintroduire et à retravailler le concept d'élection. Néanmoins, à l'époque révolutionnaire, l'élection, en tant que modalité de désignation des dirigeants politiques, n'est pas considérée comme démocratique par excellence.

Ainsi, le tirage au sort y est encore envisagé comme une modalité crédible de désignation des gouvernants. Par ailleurs, certains des « grands fondateurs » des principaux régimes démocratiques-libéraux actuels considéraient les structures institutionnelles prévalant aujourd'hui encore dans ces régimes comme antinomiques d'un régime démocratique, dans la mesure où elles reposent sur l'idée de représentation et donc sur l'élection.

⁴¹ Julien Théry, Moyen Âge, dans Dictionnaire du vote, Paris, PUF, 2001, p. 667-678.

⁴² Olivier Christin, Vox populi. Une histoire du vote avant le suffrage universel, Paris, Le Seuil, 2014.

⁴³ Léo Moulin, « Les origines religieuses des techniques électorales et délibératives modernes », Revue internationale d'histoire politique et institutionnelle, N⁰3, Mars, 1953, p. 106-148.

⁴⁴Christin, Vox populi, op.cit.

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Ainsi, James Madison, l'un des Pères Fondateurs, pouvait écrire, à propos de la représentation, qu'elle permet « d'épurer et d'élargir l'esprit public par l'intermédiaire d'un corps choisi de citoyens dont la sagesse est le mieux à même de discerner le véritable intérêt du pays et dont le patriotisme et l'amour de la justice seront les mêmes susceptibles de sacrifier cet intérêt à des considérations éphémères et partiales⁴⁵ ».

En France, l'abbé Sieyès s'est notamment rendu célèbre pour ses discours enflammés contre la démocratie, et sa défense acharnée de la représentation, conçue comme un régime politique particulier, et non comme une variante de la démocratie. D'autres conceptions, appuyées notamment sur la pensée de Rousseau, défendent à contrario « la » démocratie, conçue comme la participation la plus directe du peuple à l'affaire publique. En France, ces conceptions demeurent à peu près les mêmes jusqu'à la Révolution de 1848, qui instaure le suffrage universel masculin, ce qui amène une évolution importante des conceptions intellectuelles du terme « démocratie », qui évolue vers sa conception actuellement dominante dans les sociétés occidentales, tout en restant extrêmement discutée.

C'est la III^e République qui, en ré-instituant le suffrage universel masculin, et en s'imposant dans la durée, finit par amener une synthèse entre la « Représentation », dont les institutions demeurent peu ou prou les mêmes que sous la Révolution, et la démocratie, considérée comme assurée par le suffrage universel masculin, et donc par amener l'association entre la notion d'élection et le régime démocratiques. Néanmoins, il reste d'usage, jusqu'à l'époque moderne, de parler de démocratie représentative, plutôt que de démocratie tout court, lorsque les institutions reposent sur le suffrage comme mode de désignations des dirigeants politiques. Ce qu'on appelle aujourd'hui la démocratie directe l'expression étant discutée- correspond donc à la conception révolutionnaire du terme démocratie.

⁴⁵ James Madison, « Federalist 10 », in. A. Hamilton, The Federalist Papers, New American Library, 1961, p. 81.

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SECTION. II. HISTORIQUE DES ELECTIONS EN RDC

Dans cette section nous allons parler des élections que l'on considère comme la procédure par laquelle les citoyens choisissent ceux d'entre eux qui ont ou sont censés avoir la capacité de bien gérer l'Etat en leur nom. Nous rappelons ici, nous parlerons des élections connues en Rd Congo depuis les temps coloniaux jusqu'à ce jour.

1/ AVANT L'INDÉPENDANCE

1.1. Les premières velléités de regroupements politiques

Le jeu démocratique se fait en général autour du pouvoir. Les uns et les autres cherchent à conquérir, à contrôler ou à exercer le pouvoir et à le conserver. En démocratie, la façon pour conquérir et conserver le pouvoir ou la voie la plus juste est l'élection.

Le peuple s'organise alors dans des groupements, partis politiques ou groupes de pression, qui cherchent, les premiers à conquérir et exercer le pouvoir, les seconds à l'influencer dans un sens comme dans un autre. Les premiers partis politiques sont apparus tardivement au Congo ; moins de trois ans avant l'indépendance, en 1957.

Il existait cependant des associations essentiellement socioculturelles, tribales ou des anciens élèves des écoles des missionnaires ; elles portaient, en effet, très peu ou pas d'intérêt aux questions politiques, notamment à la conquête et à l'exercice du pouvoir politique. Plus tard, ces associations vont se muer en créneaux politiques pour certaines personnalités politiques à l'occasion des élections communales de 1957.

2/ LES ELECTIONS PENDANT LA PREMIERE REPUBLIQUE

2.1. Les premières élections communales

Les premières élections communales organisées par le pouvoir colonial belge ont eu lieu en 1957, principalement dans les grandes villes de la colonie : Kinshasa, Lubumbashi, Likasi, etc. afin de les doter des structures de direction des territoires par des autochtones (bourgmestres et de conseillers nationaux). Ces élections seront largement boycottées à Kinshasa, où seule l'ABAKO qui était favorable au pouvoir colonial, remportera une grande victoire en prenant 8 municipalités sur 10 et 120 sièges municipaux sur les 170.

La grande caractéristique de ces élections fut alors le caractère tribal et ethnique lié à la présentation et au choix des candidats. Ce qui accentuera la formation des groupements politiques sur la base de la tribu, de l'ethnie ou de la province d'origine. Le PUNA (Parti de l'Unité Nationale)

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recrutant surtout les ressortissants de l'Equateur, le PSA (Parti Solidaire Africain) implanté dans le Kwango, l'ABAKO dans le Bas-Congo, le CEREA au Kivu. la BÂLU-BAKAT au Katanga.⁴⁶

Nous pensons que cela était dû principalement à l'apparition forte tardive du sentiment nationaliste, à l'énormité du territoire ne permettant pas aux partis politiques d'être partout et à l'autoritarisme du système colonial qui favorisait seuls les groupements à caractère social et culturel, et asservissait toute velléité de regroupement véritablement politique et nationaliste

2.2. Les élections de 1960

En janvier et février 1960 à la Table ronde de Bruxelles, les hommes politiques congolais ont fixé l'organisation des élections locales en mars et celles nationales en mai 1960.

Les acteurs politiques soucieux d'obtenir l'indépendance du Congo, n'ont pas donné des délais nécessaires pour que ces élections s'organisent dans les meilleures conditions mentales et matérielles. La loi fondamentale avait organisé la nouvelle structure de l'Etat indépendant avec un Parlement bicaméral : une Chambre des Représentants de 117 membres élus au suffrage universel et un Sénat de 87 membres élus par les Assemblées provinciales à raison de 14 par province ; un Président de la République élu au second degré par le Sénat.

Au niveau des provinces, il était prévu un gouvernement provincial et une assemblée élue. La grande caractéristique des élections de 1960 est la trivialité : rivalités politiciennes, campagnes électorales démagogiques du type : « Après l'indépendance, (moi au pouvoir) vous ne payera plus d'impôts, vous ne travaillerez plus dans les champs, vous serez comme les Blancs ». Elles sont très marquées par des impératifs tribaux, ethniques ou régionaux.

Au Katanga, la BALUBAKAT est unie à une cause d'exclusivité ethnique, le MNC/L et LUNC se regroupent face au MNC/K principalement composé des Baluba du Kasaï, F ABAKO est foncièrement dominée par les Bakongo, le CEREA s'appuie sur les ethnies du Kivu, le PUNA sur celles de l'Equateur⁴⁷. Aux élections législatives nationales, le MNC/L remporte la majorité de sièges (36 députés), suivi de l'ABAKO (12), le reste des sièges étant éparpillé entre les autres formations politiques.

Ce sont ces résultats qui ont conduit à la formation du premier gouvernement formé par le Premier ministre Patrice E. LUMUMBA. Le 21 juin 1960. Aux élections présidentielles,

⁴⁶ TSHIMANGA, C., Jeunesse, formation et société au Kinshasa, Paris, l'Harmattan, 2001, p.131-261

⁴⁷ MBEGU, « Allons aux élections », Revue de pastorale des jeunes, N⁰68, février 2005, P14

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KASAVUBU est élu par le Sénat au second degré, avec 159 voix, suivi de BOLIKANGO avec 44 voix ; on compte aussi 11 votes nuls.

Dès le lendemain de l'indépendance, le 30 juin 1960, un chaos général va paralyser tout le pays en mettant les institutions mises en place par les élections dans l'impossibilité totale de fonctionner. La crise va durer jusqu'en 1965, alimentée successivement par la mort de Lumumba, les échecs des négociations du Conclave de Lovanium. La balkanisation du pays, les échecs des gouvernements successifs de ILEO et ADOULA.

2.3. Les élections de 1965

Les élections de 1965 sont organisées par le gouvernement TSHOMBE qui est revenu de son exil. Il est notamment chargé de terminer la crise, de pacifier le pays et principalement d'assurer les échéances électorales. L'occasion est alors propice au regroupement des forces politiques dispersées ou anéanties par les rébellions, les sécessions ou l'exil. TSHOMBE lance la CONACO (Convention Nationale Congolaise) constituée par 49 partis et associations à base tribale. Les nationalistes, dont le MNC/L dispersé à cause de la rébellion et l'exil, se regroupent et se réorganisent⁴⁸.

Commencées le 20 février 1965, ces élections vont se terminer le 1 avril 1965 pour des raisons de communication et de sécurité. La CONACO sort victorieuse avec 122 députés sur les 167 sièges au Parlement. De nombreuses irrégularités furent signalées dans le Kwilu, le Kivu oriental, à Goma, Rut-shuru, Fizi, Maniema et dans la Cuvette centrale, zones jadis minées par la rébellion. La Cour d'Appel de Kinshasa (Léopoldville) annulera les élections dans ces régions à cause de nombreuses irrégularités dénoncées : manque d'urnes et pression sur les électeurs.

L'après élections sera caractérisé par des contestations et des réclamations électorales jusqu'à empoisonner la vie politique. La fin du mandat du gouvernement de transition de TSHOMBE et la fin du mandat du Président de la République KASAVUBU opposent les deux hommes.

En effet. KASAVUBU estime que le gouvernement de transition de TSHOMBE devra démissionner dès que les résultats définitifs des élections seront connus et que le Parlement sera convoqué. TSHOMBE juge pour sa part préférable de rester en fonction jusqu'après l'élection présidentielle prévue pour décembre 1965.

⁴⁸ MBEGU, op.cit., P16

⁴⁹ CENCO, Manuel de référence d'éducation civique et électorale, Tome II, module éducation électorale, Kinshasa/ Gombe, 2005, P34

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Le 13 octobre, le Président KASAVUBU démet le cabinet TSHOMBE devant le Parlement convoqué en session extraordinaire, et confie le gouvernement à M Evariste KIMBA, qui recevra 134 votes "négatifs" sur 262 votes. Malgré la défiance du Parlement, KASAVUBU va encore confirmer la nomination de KIMBA comme formateur du gouvernement. C'est dans cette confusion mêlée à tant d'autres tensions et conflits de personnes, que le coup d'Etat va intervenir le 24 novembre 1965.

§3. LES ELECTIONS PENDANT LA DEUXIEME REPUBLIQUE

Pour sortir le pays de son impasse totale, les forces armées interviennent le 24 novembre 1965, en écartant les politiciens de la scène et en proposant 5 ans de pouvoir au Général MOBUTU. Toutes les activités politiques seront suspendues, les formations politiques dissoutes au profit d'un seul parti, le Mouvement Populaire de la Révolution créé en 1967⁴⁹.

En 1970, des élections présidentielles et parlementaires seront organisées dans le cadre du parti. MOBUTU est présenté comme le candidat unique à la présidence du Congo. Il sera élu pour 7 ans partir du 4 décembre 1970, avec, dira-t-on, 10131 669 voix.

Les élections parlementaires eurent lieu du 14 au 15 novembre 1970. Les candidats présentés sur la liste du parti. Le déroulement de ces élections est impeccable et contrôlé par le parti de telle sorte que les élus étaient non seulement des militants disciplinés du parti, mais aussi des personnes acquises à la perpétuation du pouvoir.

Depuis ces élections de 1970 la vie politique générale évoluera vers une radicalisation du parti unique devenant successivement la seule institution du pays et le Parti-Etat. Le pouvoir va se personnaliser davantage dans le Chef du parti - Chef de l'Etat - Père de la nation. Les élections qui vont suivre auront lieu dans le cadre du Parti-Etat.

En 1982, suite à la pression occidentale, aux différentes incursions rebelles dans le Katanga, à l'opposition déclarée des 13 parlementaires, l'ordonnance loi 82/006 du 25 février 1982 est promulguée portant sur l'organisation politique, administrative et territoriale du pays.

La décentralisation a comme conséquence logique l'organisation des élections des Commissaires des zones, des conseillers, des Commissaires du Peuple selon la nouvelle configuration des circonscriptions.

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Les candidats sont sélectionnés et présentés sur une liste du Parti-Etat. A cette procédure s'ajoutera celle de la nomination après la proclamation des résultats II ne suffira plus d'avoir le plus grand nombre de voix, mais aussi prouver son militantisme et sa fidélité au Chef. Le candidat élu peut se voir enlever son mandat en cas d'indiscipline.

En 1984, une vaste campagne de recensement scientifique de la population eut lieu, suivie de l'élection présidentielle du candidat unique MOBUTU, élu à 99,98%.

Les dernières élections connues dans notre pays sont celles organisées en 1987 au niveau du Conseil législatif, des Assemblées provinciales, des Collectivités rurales et des Zones urbaines.

§4. LA TRANSITION DE 2001-2006

Après quelques jours de désarroi et de tension autour de la mort de L.D. KABILA, surnommé M'Zee « le sage » le parlement provisoire du Congo Kinshasa choisit alors la solution dynastique et proclama, le 24 Janvier 2001 entant que président de la République le général-major Joseph KABILA, ce jeune président, alors âgé de 29 ans, est resté encadré par un conseil de régence dans lequel on retrouvait trois cousins de son père.

En effet, Joseph KABILA, a hérité d'un géant divisé en trois zones acculées où l'Etat n'existait plus ,sauf Kinshasa dans son premier discours à la maison le 26 Janvier 2001, le plus jeune président du monde à l'époque a promis l'ouverture du régime hérité de son père et a dressé spécialement sa gratitude à la France ,rappelé les « liens historiques » avec la Belgique et affirmé vouloir normaliser ses rapports avec la nouvelle administration Américain.⁵⁰

Bref, tout portait à croire, dès ce moment, que le régime du Kabila junior allait continuer et perpétuel celui de Kabila le père, reprenant celui de MOBUTU, lequel rappelait sans aucun doute celui de Léopold II, la seule probable nouveauté résultant de la disparition de M'zee demeura un éventuel retrait progressif des forces étrangères d'occupations sous les auspices du conseil de l'ONU. De son côté, le président de l'Ouganda un autre M'zee, a déclaré au quotidien New Vision Kampala : « on n'éternellement se faire accuser au Congo pour y voler de l'or bien que Kabila Junior soit plus habile en Anglais qu'en français ».

Par ailleurs, depuis son arrivé au pouvoir Kabila a vu son pays s'enfoncer dans les guerres ethniques cet immense pays semble trop grand au point que cela devient son drame.

⁵⁰ Documentaire, Qui fut L.D. KABILA ? www.tv5afrique.com

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En vue de mettre fin à cette crise chronique de légitimé et de donner au pays toutes chances de reconstruire , les délégués de la classe politique et de la société civile, force rive de la nation ,réunis au dialogue congolais ,ont convenu dans l'accord global et inclusif ,signé à Pretoria en Afrique du sud le 17 Décembre 2002, de mettre en place un nouvel ordre politique ,fondé sur une nouvelle constitution démocratique sur base de laquelle le peuple congolais puisse choisir souverainement ses dirigeants au terme des élections libres, pluralistes transparente et crédible. Cette période est considérée comme transition en RDC, qui commence avec la constitution élaborée sur base de l'accord-global inclusif signé entre les composantes au dialogue inter-congolais de Sun-city.

Durant cette période, il existe deux textes des références dans l'organisation du pouvoir : l'accord a défini des principes qui devaient régir les institutions de la transition, parmi ces principes, on peut citer :

V' La répartition de responsabilité entre les composantes et entités au dialogue inter-

congolais, au sein des institutions de la transition, et à tous les niveaux de l'Etat.

Dans l'un des annexes de l'accord global inclusif, a non seulement déterminé la répartition des ministères et des vices ministères mais aussi, leur répartition entre les composantes et entités, les institutions de la transition fonctionné selon les principes de consensualité, de l'inclusivité et de la non-conflictualité.

En vue d'assurer la stabilité des institutions de la transition le président de la République et ses quatre vice-présidents, le président de l'assemblée nationale et di sénat, restent en fonction durant toute la période de la transition. Les objectifs de cette constitution étaient les suivants :

V' La réunification ;

V' La pacification et reconstruction ;

V' La restauration de l'intégrité territoriale ;

V' La formation d'une armée nationale restructurée et intégrée ;

V' L'organisation des élections libres transparentes et responsable à tous les niveaux.

La durée était de 24 mois plus 6 mois renouvelable une fois seulement les exigences relatives à la transition. La présidence de la République fonctionné collégialement, le pour de direction est reconnu, au président de la République, les ministères étaient repartis entre les quatre vice-présidents en termes de commissions :

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V' La commission économique et financière : J.P. BEMBA

V' La commission de la défense et sécurité : AZARIAS RUBERWA

V' La commission de reconstruction et développement : ABDOULAI NDOMBASI

V' La commission socioculturelle : ARTHUR ZAIDI NGOMA

Les trois principales tendances politique du pays se retrouvent ainsi à la tête de l'État.

Elles se partagent les différents postes ministériels avec les autres nombreuses factions politiques issues du conflit. ETIENNE TSHISEKEDI, le principal opposant historique, estimant comme déjà acquis le siège de vice-président boycotta les élections partielles organisées par l'opposition politique non armée, dans une salle prêtée par la MONUC, et ne participa donc pas à ce gouvernement.

Le gouvernement de transition a pris fin avec la proclamation de la troisième république le 18 février 2006.

§5. LES ELECTIONS PENDANT LA TROISIEME REPUBLIQUE

La troisième république s'ouvre après la publication de la loi électorale et de la répartition des sièges pour les élections législatives, du 17 août, la CET accepta de s'imposer un délai extrêmement court fixant la date de l'élection présidentielle et celle de députés nationaux au 28 novembre, il ne lui restait que trois mois et 11 jours pour y arriver. En 2006, malgré les problèmes posés par le dépassement de la date du 30 juin 2006, définie comme la limite extrême de la transition, un délai de quatre mois et 20 jours après la publication de la loi électorale avait été considéré comme un strict minimum, soit du 9 mars au 30 juillet.

En 2006, la participation à l'élection présidentielle avait été de 70,5% au premier tour et 65,4% au deuxième tour.

Au premier tour, des élections présidentielles ont été occasionné par les résultats des élections présidentielles du 30 juillet 2006 selon lesquels aucun des 33 candidats présidentiels n'a réussi à obtenir plus de 50% de la totalité de voix. Dans les élections qui se terminé, les deux candidats qui avait obtenu le plus grand nombre de vote aux élections du 30 juillet 2006.

Au premier tour des élections présidentielles, le parti politique RCD (rassemblement congolais pour la démocratique) avait soulevé la question d'excèdent des cartes de vote, disant qu'il y avait environ 20% des cartes de vote excèdent le nombre autorisé pour les élections.

⁵¹ Dépliant distribué par la CEI le jour de la prestation de serment du président Joseph KABILA, le 6 décembre 2006.

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Le RCD prétendit que des raisons diverses et inconsistantes étaient avancées, envoyées dans tous les coins de la RDC sans prévenir les partis politiques et que plus de 1.100.000 des noms d'électeurs avaient disparu du registre d'électeurs. Selon le rapport de la mission d'observation électorale du forum parlementaire de la SADEC, il y avait des gens qui craignaient les incidents de partialité et de fraude électorale de part de certaines institutions. Par exemple, les équipes stationnées Kinshasa parlaient à tout moment du problème de bulletins de vote excédents.

La CEI avait imprimé 5 millions bulletins de vote excédent la quantité autorisée. Certains citoyens avaient soupçonné qu'il s'agissait là d'un stratagème de la part de la CET pour tricher ou avantager un parti politique particulier vis-à-vis des autres partis politiques. La violence avait éclaté selon les rapports à Mbuji-Mayi (dans la province du Kasaï Orientale), bastion du parti politique UDPS qui avait préconisé le boycottage des élections. Les véhicules transportant le matériel électoral étaient souvent attaqués et l'un des véhicules était mis à feu.

L'enregistrement des candidats pour les élections présidentielles et législatives, s'est bien déroulé, de telle sorte que 33 candidats ont été retenus pour les présidentielles et plus de 9000 candidats pour les législatives. Les candidats et les partis mécontentent des résultats selon le rapport avaient la possibilité de recourir à la cour de justice.

Le président qui était en exercice Joseph KABILA et le vice-président Jean-Pierre BEMBA disputera le poste de président de la République au second tour, alors que 13,474 candidats rivalisent pour 623 sièges de 24 Assemblées provincial.

Dimanche 24 octobre 2006, de millions de Congolais se sont rendu aux urnes dans 50,045 bureaux de votes sur toute l'étendue de la République Démocratique du Congo pour voter au deuxième et dernier tour des élections présidentielles de 2006, qui ont eu lieu en même temps que les élections provinciales.

La carte du taux de participation au deuxième tour était apparue comme argument de poids en faveurs de la crédibilité du scrutin, car on y lisait clairement l'engouement particulier des électeurs de l'Equateur en faveur de Jean-Pierre BEMBA, autant que celui dont avait bénéficié Joseph KABILA au Katanga, dans les deux Kivu et Maniema.⁵¹

Le 20 août 2006, la CEI publia les résultats provisoires des élections présidentielles et législatives. Les résultats des élections présidentielles tels que publiés par la CEI étaient comme suit :

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y' Nombre des électeurs inscrits : 25 420 199

y' Le nombre des électeurs qui avaient voté : 17 931 238

y' Les votes en blanc : 122 946

y' Les votes vides : 870 758

y' Nombre de votes comptes : 16 937 534

y' Pourcentage d'électeurs qui avaient voté : 70,54%

Les élections du 28 novembre 2011 en R.D. Congo ont généralement reçu une appréciation

négative : élection régulières mais pas crédibles, une débande électorale, une impose politique postélectorale, un hold-up électoral, une mascarade électorale, un processus dont le contrôle démocratique était insuffisant.

Dans la proclamation des résultats, la CEI avait affirmé d'abord qu'il n'y aurait pas de publication partielle des résultats provisoires de l'élection présidentielle. L'opinion publique se rallia dépendant à l'affirmation de l'opposition qu'une telle pratique était un refus de transparence.

La CENI publia dès lors cinq « résultats partiels » par province pour certain nombre de bureaux de vote sans dire de territoire ou ville ils correspondraient et sans même proclamer le totale auquel les différents chiffres induisaient au niveau national. Ces résultats ne furent en outre jamais posté le site internet de la CENI Vendredi 9 décembre 2011, Joseph KABILA est proclamé vainqueur de la présidentielle du 28 novembre par la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI). Son adversaire politique Etienne TSHISEKEDI WA MULUMBA s'est immédiatement autoproclamé « président élu », et de premiers incidents violents ont été signalés ce même vendredi à Kinshasa, fief de l'opposition ravivant la crainte de voir la RDC basculer dans un conflit intérieur. Joseph KABILA, élu une première fois en 2006, avait emporté les élections avec 48,95% des voix.

Il avait devancé de quelque 3 million de bulletin l'opposant Etienne TSHISEKEDI WA MULUMBA, qui lui totalisa 32,33 % des suffrages, selon les chiffres provisoires communiqués par la CENI avec trois jours de retard, et qui sont pour l'heure invérifiable. Ces résultats devraient encore être validés par la cour suprême de justice qui désignera le 17 décembre le vainqueur définitif.

Etienne TSHISEKEDI WA MULUMBA, va rejeter ces résultats. Le même vendredi à l'antenne de la chaine France 24, il refusa de recourir à la cour suprême de justice « cette cour, c'est une institution privée de M. KABILA. On ne peut pas leur faire l'honneur de recourir (aux juges de la cour). Ce ferait leurs reconnaitre une certaine légitimité. Je ne le ferai jamais », à déclarer M. TSHISEKEDI WA MULUMBA.

45

Mais, malgré les déclarations de M. TSHISEKEDI, le 20 décembre 2011, Joseph KABILA va prêter le serment comme président élu avec 48,9% contre TSHISEKEDI qui avait 32,3%.

§6. LA TRANSITION POLITIQUE DE 2016

La transition politique du Congo de 2017 a commencé avec la non organisation des élections qui étaient prévues à la fin de l'année 2016. Face à cette situation un accord a été signé pour organiser les élections en 2017 ainsi que le départ de Kabila. Cet accord a été signé entre le pouvoir en place et l'opposition.⁵²

Pouvoir et opposition Vont cogérer le pays durant la transition entre la fin du mandat du président Joseph Kabila, le 20 décembre 2016, et la tenue l'élection de son successeur en fin 2017.

En 2017, Joseph Kabila sera toujours le président de la République démocratique du Congo (RDC). De fait, l'homme au pouvoir depuis 2001. Dans les toutes dernières heures de 2016, les représentants de la majorité présidentielle et de l'opposition, réunis à Kinshasa sous l'égide de la Conférence épiscopale nationale du Congo (CENCO), ont signé un « accord global et inclusif » sur la gestion de la transition politique.

Cet accord maintient deux des propositions qui retardent de plus d'un an l'organisation des élections : la refonte totale du fichier électoral et les trois scrutins combinés. Si les élections avaient été repoussées de 2016 à fin 2017 à travers des négociations au sein la classe politique, le deuxième retard d'un an a été proclamé unilatéralement par la CENT. Depuis 2011, la CENT s'était toujours défendu de pouvoir organiser les élections sans consensus au sein de la classe politique sur des points clés: séquence des élections, fichier électoral et modalités de vote.

A partir de fin 2017, elle fait de ce principe en imposant non seulement un calendrier mais aussi un fichier contesté et la machine à voter. Le 5 novembre 2017, la commission électorale annonce un report de fait par la publication du nouveau calendrier électoral global, trente-trois mois après le premier.

La nouvelle date du 23 décembre 2018 pour les trois scrutins semble pourtant le résultat d'un étrange compromis. Cette date n'a pas été respectée la CENI avait repoussée encore les élections cette fois-ci au 30 décembre 2018.

5.1. Les élections de 2018

Le 23 décembre 2018, la République démocratique du Congo devrait connaître la première alternance démocratique de son histoire. L'enjeu est historique : ce troisième cycle électoral devait être le couronnement d'un processus de paix amorcé le 19 avril 2002 avec la signature de l'accord

⁵²Http : M. Rfi journal/ 13 Décembre 2018

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de Sun City. Cet accord a mis fin à une décennie de guerres et a permis l'adoption d'une nouvelle constitution et la mise en place d'institutions légitimes démocratiques au niveau provincial et national.

Les élections de 2018, qui auraient dû être organisées deux ans plus tôt, devraient consacrer l'enracinement de la démocratie dans le pays avec, pour la première fois depuis son indépendance, la passation de pouvoir entre un président sortant et un nouveau président démocratiquement élu. Après dix-sept années passées au pouvoir, le président Joseph Kabila est contraint par la Constitution de céder la place à un successeur.

La nouvelle date du 23 décembre 2018 pour les trois scrutins semble pourtant le résultat d'un étrange compromis. Cette date n'a pas été respectée la CENI avait repoussée encore les élections cette fois-ci au 30 décembre 2018.

L'élection présidentielle congolaise de 2018 a lieu le 30 décembre 2018 en République démocratique du Congo (RDC) en même temps que des législatives et les provinciales. Reportée à plusieurs reprises depuis 2016, cette élection donne un successeur à Joseph Kabila, qui occupe le poste de président de la République démocratique du Congo

depuis 2001.

La campagne était dominée par l'affrontement entre trois candidats :

Emmanuel RAMAZANI SHADARY, dauphin désigné de Joseph KABILA, Félix TSHISEKEDI, fils du candidat malheureux au second tour de la présidentielle précédente Étienne TSHISEKEDI, ainsi que le candidat commun d'une partie de l'opposition, Martin FAYULU. Avec un peu plus de 38 % des suffrages selon les résultats provisoires, Félix TSHISEKEDI devance Martin FAYULU, qui en recueille près de 35 %. Emmanuel RAMAZANI SHADARY, candidat du parti du président sortant termine sur la troisième marche du podium avec 23 %.

Dès l'annonce des résultats, ceux-ci sont vivement contestés par Martin Fayulu, la Conférence épiscopale du Congo annonçant par ailleurs que ces derniers ne correspondent pas aux résultats collectés par ses 40 000 observateurs sur le terrain. Entre temps, les résultats des législatives sont proclamés en avance, donnant une très large majorité des deux tiers à la coalition du gouvernement sortant, le Front commun pour le Congo, augurant une cohabitation rendant caduc l'alternance.

Le gouvernement est accusé d'avoir, devant l'impossibilité de faire élire son candidat, choisi de faire gagner le candidat de l'opposition le moins hostile au régime. Un accord aurait ainsi été conclu entre Tshisekedi et Kabila, attribuant au premier la présidence, et au second le contrôle du gouvernement et de plusieurs secteurs régaliens via une mainmise sur l'Assemblée nationale

⁵³ Journal officiel de la République Démocratique du Congo, exposé de motif de la constitution de la RDC. Telle que modifiée par la loi n°11/002 du 20 janvier 2011.

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et celles provinciales. Le contrôle de ces dernières, dont les membres procèdent à l'élection du Sénat, permettrait au président sortant, sénateur à vie, de conserver une partie du pouvoir.

En janvier 2019, après rejet des recours, Felix Tshisekedi est proclamé vainqueur de l'élection présidentielle par la Cour constitutionnelle, et prête serment. Il devient ainsi le cinquième président du pays, et le premier à accéder au pouvoir par le biais d'une alternance pacifique.

SECTION.III. APERÇU HISTORIQUE ET NATURE DE LA CENI

§1. APERÇU HISTORIQUE

Depuis son indépendance, le 30 juin 1960, la République Démocratique du Congo est confrontée à des crises politiques récurrentes dont l'une de causes fondamentales serait la contestation de la légitimité des institutions et de leurs animateurs. Cette contestation a pris un relief particulier avec les guerres qui ont déchiré le pays de 1996 à 2003.

En vue de mettre fin à cette crise chronique de légitimité et de donner au pays toutes les chances de se reconstruire, les délégués de la classe politiques et de la société civile, forces vives de la Nation, réunis en Dialogue Inter Congolais, ont convenu, dans l'Accord Global et Inclusif signé à Pretoria en Afrique du Sud le 17 décembre 2002, de mettre en place un nouvel ordre politique, fondé sur une nouvelle constitution démocratique sur base de laquelle le peuple congolais puisse choisir son environnement ses dirigeants, en terme des élections libres, pluralistes, démocratique, transparentes et crédibles qui, la charge de l'organisation de ces élections était attribué à la Commission Indépendante (C.E.I).⁵³

La Commission Electorale Indépendante en sigle C.E.I a organisé en premier lieu le référendum constitutionnel le 18 et le 19 décembre 2005 et une année plus tard les premières élections libres, transparentes et démocratiques dans l'histoire de la République Démocratique du Congo. La Commission Electorale Indépendante depuis sa création le 29 mai 2003 a connu quelques successions des dirigeants à sa tête.

Février 2003 Abbé Apollinaire MALUMALU prend la direction de cette institution d'appui à la démocratie ;

? Février 2011 jusqu'à juin 2013 le Pasteur Daniel NGOY MULUNDA prend la
relève de la CENI après sa reconstruction ;

48

? Octobre 2013 jusqu'à 2015 le feu Apollinaire MALUMALU reprend encore la

direction de la CENI et ce dernier décède le 30 juillet 2016 ;

? De 2015 jusqu'à nos jours la CENI est dirigé par Corneille NANGA

YOBELUO.

En effet, la Commission Electorale Indépendante cède sa place à la Commission Electorale Nationale Indépendante, le 03 mars 2011.

La Commission Electorale Nationale Indépendante est chapeautée aujourd'hui par corneille NANGA YOBELUO accompagné par un Vice-président Norbert BASENGEZI KATINTIMA et un rapport Jean-Pierre KALAMBA MULUMBA⁵⁴.

Rappelons également que la Commission Electorale Nationale Indépendante était composée de sept commissaires, soit quatre membres de la mouvance présidentielle et trois membres issus des partis politiques d'opposition, la commission électorale nationale indépendante, sous la présidence du Pasteur NGOY MULUNDA, a conduit la République Démocratique du Congo à des élections présidentielles et législatives contestées en novembre et décembre 2011, lesquelles ont miné la crédibilité des institutions politique de la République (présidence, assemblée nationale).

§2. NATURE DE LA CENI

La création de la Commission Electorale Indépendante (CEI) et Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) était par ailleurs conforme à la charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance, en vertu de laquelle les Etats membres de l'Union Africaine s'engage à créer et renforcer les organes électoraux nationaux indépendants et impartiaux chargés de la gestion des élections⁵⁵.

La Commission Electorale Nationale Indépendante est un organisme de droit public permanent et neutre, doté de la personnalité juridique. Elle jouit de l'autonomie administrative et financière. Elle dispose d'un budget, propre sous forme. Celle-ci peut être complétée par des apports extérieurs⁵⁶.

La Commission Electorale Nationale Indépendante est une institution d'appui à la démocratie comme nous l'avons dit au début de cette section, consacré par la constitution de la RDC (article 211). Elle est régie par la loi n°13/12 du 19 Avril 2013 modifiant et complétant la

⁵⁴ www.ceni.com

⁵⁵ Loi organique de la CENI, RDC, 2010

⁵⁶ Article 211 de la constitution du 18 février 2006

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loi n°10/013 du 18 juillet 2010 portant organisation et fonctionnement de la CENT et par son règlement intérieur.

§3. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA CENI

3.1. ORGANISATION DE LA CENI

La structure d'une organisation est la somme totale des moyens employés pour diviser le travail entre les tâches, d'où il faut une spécification.⁵⁷ La CENT comprend deux organes : l'Assemblée plénière et le Bureau.

? L'Assemblée plénière : est l'organe de la conception, d'orientation, de décision,
d'évaluation et de contrôle de la CENT ;

? Le bureau : est l'organe de gestion et de coordination de la CENT. Tl assure l'exception des décisions, de l'Assemblée plénière.

Tl veille au respect des lois électorales et référendaires par les autorités politico-administratives, parti politique, les candidats, les témoins, les électeurs ainsi que les journalistes et les observateurs nationaux et internationaux.

La CENT dispose d'un secrétariat Exécutif National, d'un Secrétariat Exécutif Provincial au chef-lieu de chaque province et d'une Antenne dans chaque ville et chef-lieu de territoire. Dans la ville province de Kinshasa, la CENT dispose des Antennes dont le nombre est fixé par décision du président de la CENT délibérée en Assemblée plénière.

Dans son ensemble, la CENT dispose d'un président, d'un vice-président, d'un rapporteur et deux rapporteurs adjoints, d'un questeur et d'un questeur adjoint et les membres du bureau. III.1.1. LE PRESIDENT DE LA CENI

Le président de la CENT est élu au premier tour à la majorité absolue, parmi les commissaires issus de la société civile. Dans le cas où aucun des candidats n'obtient cette majorité, un second tour est organisé : à l'issu duquel est élu le candidat ayant recueilli la majorité relative⁵⁸.

Le président de la CENT exercice par lui-même ou par délégation notamment les attributions suivantes :

y' Faire observer la constitution, la loi organique, le règlement intérieur et le code
de bonne conduite de la CENT,

y' Convoquer, réunir et présider les séances du bureau,

⁵⁷ www.ceni.com

⁵⁸ Loi électorale, op.cit.

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V' Mettre aux voix les questions en discussion et annoncer le résultat des votes,

V' Superviser les travaux des autres membres du bureau,

V' Représenter la CENT en justice et vis-à-vis des autres institutions de la

République ainsi que des tiers,

V' Veiller à la bonne marche des activités du bureau, du secrétariat exécutif
national, des secrétariats exécutifs provinciaux et des antennes,

V' Recevoir le rapport du secrétariat exécutif national,

V' Maintenir l'ordre au sein de la CENT. Tl peut le cas échéant requérir les services

de l'ordre,

V' Faire aux membres du bureau toute communication le concertant,

V' Procéder sur décision du bureau à l'engagement au licenciement ou à la

révocation des agents et cadres techniques de la CENT,

V' Exercer les fonctions d'ordonnateur dans les conditions déterminées par la loi
financière et les règles générales de la comptabilité publique,

V' Animer les cadres de concertation électoraux,

V' Entrer en contact avec les médias et tenir des points de presse,

V' Entériner les propositions d'accréditation des membres de la presse, des

observateurs nationaux et internationaux, des témoins des partis politiques et regroupements politiques, ainsi que des candidats,

V' Signer les décisions du bureau portant nomination du personnel électoral
notamment les membres des centres d'inscription, des bureaux de vote des dépouillements et de centralisation des résultats,

V' Annoncer les résultats du referendum et transmettre à la juridiction compétente
les résultats de scrutins pour proclamation,

V' Annoncer les résultats provisoires des différents scrutins et les transmettre aux
juridictions compétentes pour proclamation.

III.1.2. LE VICE-PRESIDENT

Le vice-président remplace le président en cas d'empêchement. Tl est chargé de suivre les questions juridiques et de la gestion des contentieux.

III.1.3. DU SECRETARIAT EXECUTIF NATIONAL

Le Secrétariat Exécutif Nation coordonne les opérations au niveau national, provincial et local. Tl est la structure technique et administrative chargée de la mise en oeuvre des décisions de la CENT. Sous l'autorité et la supervision du bureau de la CENT, il prépare et exécute les plans

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programmes et activités référendaires et électorales. Il rend complet et cela par écrit au bureau de la mise en oeuvre des décisions et présente les situations hebdomadaires de chaque direction, des secrétariats exécutifs provinciaux et des antennes.

Il est composé de 9 directions techniques et administratives créées par décision du président de la CENI délibérée en Assemblée plénière.

Il est dirigé par un Secrétaire Exécutif National, le Secrétaire Exécutif National (SEN) coordonne les Secrétariats Exécutifs Provinciaux (SEP) et les Antennes locales sont dotées d'un personnel administratif et technique.

Le poste de Secrétaire Exécutif National est actuellement occupé par Monsieur RONSARD MALONDA.

III.1.4. SECRETARIATS EXECUTIFS PROVINCIAUX

Au niveau provincial le secrétariat est dirigé par un secrétaire exécutif provincial (SEP) assisté d'un adjoint qui s'occupe des questions administratives et financières. Ces dernières ont rang de directeur et de directeur adjoint.

a) DU SECRETARIAT EXECUTIF PROVINCIAL

V' Le secrétariat exécutif provincial (SEP) dispose de quatre divisions :

V' La division du suivi des opérations ;

V' La division de la logistique et sécurité ;

V' La division de la formation, sensibilisation, communication et genre ;

V' La division chargée des questions juridiques.

V' Le secrétariat exécutif général dispose d'une antenne au niveau de chaque ville,

territoire et commune de la ville de Kinshasa.

b) LES ANTENNES

Au niveau local, il existe une Antenne dirigée par un Chef d'antenne et assisté par un Adjoint. Ces derniers ont rang des chefs de division.

Une antenne comprend 4 services :

V' Le service chargé de la logistique et de sécurité électorale ;

V' Le service chargé des opérations des inscriptions des électeurs, des candidats et

accréditation ;

V' Le service chargé de la formation, communication, sensibilisation, genre et
éducation civique et électorale ;

V' Le service administratif, financier, juridique et service comptable.

Les attributions confiées à ces services sont exercé par un agent rang de chef de service.

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III.1.5. LE RAPPORTEUR

Le rapporteur est chargé avec le cours des rapporteurs adjoints de : L'organisation technique des travaux du bureau de la CENI ; La rédaction des procès-verbaux du bureau et compte-rendu analytiques des séances du bureau ainsi que des cadres de concentration ; Il signe les procès-verbaux avec le président de la CENI, prépare en cas de besoin, signe les communications officielles de la CENI ; Il communique avec le public sur des métiers délibérés au bureau de la CENI.

A ce titre, il est le porte-parole du bureau de la CENI. Le rapporteur est responsable du suivi du déroulement des scrutins et de la collecte des résultats ainsi que de l'information et de la communication.

III.1.6. LE PREMIER RAPPORTEUR ADJOINT

Le premier rapporteur adjoint assiste le rapporteur dans l'exercice de ses attributions. Il est chargé de suivre la formation, la sensibilisation et l'éducation civique électorale.

III.1.7. LE DEUXIEME RAPPORTEUR ADJOINT

Il assiste le rapporteur dans l'exercice de ces attributions. Il remplace le premier rapporteur adjoint en cas d'absence ou d'empêchement. Il est chargé de suivre l'inscription des électeurs et des candidats.

III.1.8. LE QUESTEUR

Il assiste le président de la CENI dans l'élaboration et l'exécution du budget de la CENI. Il signe conjointement avec le président de la CENI tous les effets bancaires et les autres paiements. Sous la direction du président, il supervise l'administration, les services des finances et du budget et la question du genre.

III.1.9. LE QUESTEUR ADJOINT

Il assiste le questeur dans l'exercice de ses attributions. Il le remplace en cas d'absence ou empêchement. Il est chargé du suivi de la logistique des opérations, de la sécurité électorale et patrimoine.

III.1.10. LES MEMBRES DU BUREAU DE LA CENI

Sans préjudice des attributions légales conférées au bureau, les membres du bureau de la CENI supervisent les matières sectorielles ci-après : Question juridique et gestion du

contentieux ; Déroulement des scrutins et collecte des résultats, information et communication ; Formation, sensibilisation et éducation civique électorale ; Inscription des électeurs et des candidats ; Administration, finances et budget ; Logistique des opérations, sécurité électorale et patrimoine.

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Le membre du bureau de la CENI peut s'adresse directement au directeur des questions relevant de son secteur en informent secrétariat exécutif national qui en assure le secrétariat. Le directeur fait rapport à l'exécutif national en réservant copie du président et au membre en charge de la supervision du secteur⁵⁹.

§4. FONCTIONNEMENT DE LA CENI

Pour qu'il ait une réussite totale du processus électoral, la CENI dispose des commissions spécialisées pour la réalisation des tâches qui lui sont confiées, notamment l'organisation et la tenue des élections dans le délai et attitude constitutionnel.

Cependant, s'organisant pour de raison d'efficacité et d'efficience, la CENI s'est appuyé sur le principe administratif de la division du travail. Selon ce principe, le travail parcellisé rend facile les tâches à remplir. Ainsi, en est-il l'idée que la CENI s'est inspiré pour l'organisation du scrutin en RDC. Se penchant sur ce principe, la CENI s'est doté des 11 commissions qui l'accompagnent dans l'organisation des élections libres, transparentes, démocratiques et apaisées.

Parmi ces commissions, certaines sont chargées de l'éducation civique de la population électrice et d'autres de la tenue même des élections en toute sérénité et d'autres matériels électoraux. Les matériels sont les fichiers ou documents électoraux nécessaires pour les opérations dont la liste exhaustive sera fournie ultérieurement soit au dépouillement, soit à la publication des résultats⁶⁰.

Partant de cette organisation interne de la CENI, il est impérieux de noter que ces commissions dans leur organisation et dans leur fonctionnement sont tutelle des différentes personnalités qui composent le bureau national de la CENI.

En voici en effet, la répartition des tâches entre ces dites commissions.

IV.1.La commission spéciale chargée de l'inscription des électeurs et des candidats et la commission spéciale chargée du déroulement des scrutins et la collecte des résultats

Ces sont des structures qui assurent respectivement la supervision de l'inscription des candidats et des opérations de vote. Elles sont chargées du suivi de l'exécution des décisions et recommandations de la CENI.

IV.1.1Le bureau national des opérations

Ce bureau a pour tâche d'appuyer techniquement l'exécution des opérations électorales. Il coordonne les activités sur le terrain et en fait rapport à la commission spéciale chargée de

⁵⁹ CENI, structures opérationnelles des élections, Kinshasa, 2011, p9

⁶⁰ CENI, op.cit., p.20

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l'inscription des électeurs et des candidats ainsi qu'à celle chargée du déroulement des scrutins et de la collecte des résultats.

IV.1.2. Le bureau de réception et de traitement des candidatures

Il est chargé de : Réceptionner et enregistrer les candidatures ; Vérifier et traiter les dossiers des candidatures ; Identifier et enrôler les candidats non détenteurs de la carte d'électeur.

IV.1.3.Le centre national de centralisation des résultats

Il est chargé de : La réception de plis provenant des centres de vote et de dépouillement ainsi que des centres locaux de compilation des résultats ; Traitement des résultats.

IV.1.4.Le bureau provincial des opérations

C'est un bureau qui assiste techniquement le bureau de représentation provinciale, notamment dans : La réception et la compilation des résultats au niveau provincial ; La transmission des résultats à la CENI.

IV.1.5. Le bureau relais des opérations

C'est une structure d'appui logistique, notamment dans : Le déploiement du matériel électoral du chef-lieu du territoire vers les centres de vote et de dépouillent ; Le ramassage et la transmission des plis et des résultats.

IV.1.6. Le centre de vote

Le centre de vote est constitué d'un ou plusieurs bureaux de vote et dépouillement, il est notamment chargé de : Coordonner et superviser les opérations électorales au niveau des bureaux ; Centraliser et acheminer les plis provenant des bureaux de vote.

IV.1.7. Le centre local de compilation des résultats

Il est chargé des différentes structures techniques de centralisation, de compilation et de transmission des résultats aux structures organiques de la CENI.

IV.1.8. Le bureau de liaison des opérations

Ce bureau assiste techniquement le centre local de compilation des résultats, notamment dans : La réception et la compilation des résultats des bureaux de vote et de dépouillement ; La transmission des résultats.

IV.1.9. Le bureau de vote et dépouillement

Le bureau de vote et dépouillement est une structure chargée de la gestion des opérations de vote et de dépouillement. Il procédé séance tenante, au dépouillement devant les témoins, les observateurs, les journalistes et les cinq électeurs désignés par le président du bureau de dépouillement.

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IV.1.10.Les taches des membres du bureau de vote

a) Le président

Le président est responsable du bureau de vote. Il est chargé de : rappeler aux différents membres leurs taches ; aménager le bureau de vote ; assurer la sécurité du personnel et du matériel électoral conformément au plan de sécurisation des élections ; superviser les activités des autres membres du bureau de vote ; maintenir l'ordre dans le bureau de vote ; orienter l'électeur vers l'isoloir puis vers l'urne ; inviter les témoins à contresigner le PV des opérations de vote.

b) Le secrétaire

Il est chargé de : Remettre à chaque électeur le bulletin de préalablement paraphé par le président ; Orienter l'électeur vers l'isoloir puis vers l'urne ; Dresser de façon lisible et correctement les procès-verbaux et remplir les autres formats des opérations de vote ; Prendre note de tous les évènements survenus au cours du scrutin et les observations faites par les témoins ; Assurer la garde des documents des lois, des textes règlementaires et autres.

c) L'assesseur n°1

Il est chargé de : Recevoir les cartes d'électeur ; Vérifier que les électeurs n'ont pas d'encre indélébile sur la cuticule du puce de la main gauche ou à défaut, de l'un des autres doigts de deux mains ; Vérifier l'identité des électeurs ; S'assurer que le nom des électeurs ne figure pas sur la liste des radiés.

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Conclusion partielle

Chapitre a porté sur l'aperçu historique des élections dans le monde et en RDC. Dans ce chapitre nous avons faire un bref aperçu historique des élections dans le monde et l'aperçu historique des élections en République Démocratique du Congo depuis les temps coloniaux jusqu'à ce jour et ensuite de la CENT (nature, organisation et fonctionnement). Ce dernier a été subdivisé en trois grandes sections dont la première consacrée à l'aperçu historique des élections dans le monde et la deuxième a porté sur l'historique des élections en RDC, enfin la troisième a été consacrée à l'aperçu historique de la CENT (nature, organisation et fonctionnement) .

Le chapitre suivant portera sur les implications de la CENT sur la crédibilité des résultats des élections de 2011 et 2018.

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CHAPITRE.III.LES IMPLICATIONS DE LA CENI SUR LES ELECTIONS Dans ce dernier chapitre de ce travail, nous allons développer les considérations en rapport avec les implications tant positives que négatives de la commission électorale nationale indépendante sur les élections en RDC.

SECTION 1. LES IMPLICATIONS DE LA CENI SUR LES ELECTIONS

Pour ce point, il est important de signaler que nous nous baserons sur les implications tant positives et négatives de la commission électorale nationale indépendante sur les élections en République Démocratique. Ces implications nous les appréhenderons dans le processus électoral, la commission électorale nationale indépendante est chargée d'organiser des élections démocratiques, libres et transparentes.

Elle a pour mission de garantir la neutralité et l'impartialité dans l'organisation des élections. C'est par ces élections que le peuple exerce et exprime sa souveraineté première et sa volonté comme fondement de l'autorité des pouvoirs publics.

§1. LES IMPLICATIONS POSITIVES DE LA CENI SUR LES ÉLECTIONS

L'organisation des élections par la commission électorale nationale indépendante constitue déjà une première implication positive. Cette implication permet au peuple congolais par le biais de vote de choisir librement ses dirigeants, de renforcer la démocratie, la légitimité politique des gouvernements, favorise l'intégration nationale, la souveraineté dans l'Etat et enfin, elle permet d'améliorer de conditions de vie de membres qui compose la CENI.

1.1. Élection comme moyen de participation politique

L'organisation des élections par la CENT favorise la participation politique. La participation politique est, selon Russel Dalton, l'ensemble des activités collectives des gouvernés susceptible de leur donner une influence sur le fonctionnement du système politique.⁶¹

Un tel acte ne se résume donc nullement au seul exercice du droit de vote, il peut également prendre la forme d'une adhésion temporaire (une manifestation, un mouvement de grève) ou plus longue à une association, à un syndicat ou à un parti politique l'on peut ainsi distinguer deux types de participation politique :

La participation politique conventionnelle, qui est l'implication des citoyens à la vie politique institutionnalisée. C'est autour de l'élection et donc de l'acte de vote que s'ordonne cette participation conventionnelle, mais ceci peut s'étendre également à tout ce qui concourt à produire

⁶¹ MOLENGA LINGOTO, op.cit., inédit

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le processus électoral (écoutes de émissions politiques, discutions et débat politiques, participation à des meetings.).

La participation politique non conventionnelle : qui est l'ensemble des manifestations qui peuvent être tout aussi bien légales (signer une pétition, boycotter un produit, etc.) que violentes (occupation de bâtiments, destruction de documents etc.).

Ainsi comprise, la participation politique joue un rôle très important dans le processus de démocratisation d'un pays et dans la consolidation de celle-ci. En effet, définie succinctement comme « le gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple », la démocratie repose sur la conception que le pouvoir politique procède du peuple souverain, de sorte qu'il ne peut y avoir de démocratie sans implication du citoyen, c'est-à-dire sans citoyen actif. C'est à ce titre que la citoyenneté politique postule non seulement la jouissance de droit civique attaché à la nationalité (le droit de vote, l'éligibilité, les libertés publiques, l'accès aux fonctions de responsabilité), mais aussi le devoir de s'impliquer dans la vie politique, d'y participer.

Quatre conditions doivent être réunies pour la mise en oeuvre d'une participation effective des citoyens à la vie politique, à savoir : la liberté du droit de vote, la participation directe ou indirecte à la prise de décision politique, le choix entre plusieurs partis politiques et un scrutin honnête. Lorsque ces quatre conditions de la participation politique sont réunies, un État est dit politiquement démocratique. En effet, la démocratie est la forme la plus accomplie d'un système dans lequel les citoyens sont associés à la direction de l'Etat.

1.2. La souveraineté dans l'Etat

La participation des citoyens à la vie politique repose sur une question fondamentale, celle de la souveraineté « dans » l'Etat. Laquelle est différente de la souveraineté « de » l'Etat En effet, cette dernière indique que l'Etat n'est obligé ou déterminé que par sa propre volonté mais dans les limites du principe supérieur du droit et conformément au but collectif qu'il est appelé à réaliser). La première marque qu'il y a au sein de l'Etat, un organe supérieur à tous les autres, qui lui sont ainsi subordonnés parce qu'ils tiennent de lui leur autorité.

Le souverain est donc, au sein de l'Etat, le détenteur de l'autorité suprême, le titulaire originaire du pouvoir. Il peut s'agir d'un individu, d'une classe ou du peuple tout entier.

Le problème de la souveraineté dans l'Etat. Se ramène ainsi à celui de savoir qui a le droit de commander dans l'Etat, sur le plan juridique, ce droit appartient évidemment aux individus qui en sont régulièrement investis par la constitution.

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A. Le mécanisme de la démocratie semi directe

Les inconvénients du régime représentatif ont fait que ce dernier Soit par la suite réaménagé sur base des procédés de la démocratie semi-directe. Celle-ci est en effet, un système qui implique la coexistence d'organes représentatifs et de mécanismes de la consultation populaire directe : les décisions sont généralement prises par les représentants, au nom du peuple, mais celui-ci est aussi appelé à prendre lui-même directement certaines décisions.

Les mécanismes utilisés à cet effet sont l'initiative populaire, le véto populaire (ou référendum abrogatif), la pétition revocante (recall) et le référendum, utilisés notamment en Italie,

en Suisse et aux États unis d'Amérique.

V' L'initiative populaire

C'est un procédé qui permet au peuple, s'exprimant par pétition (écrit adressé à une autorité quelconque pour formuler une plainte ou demande), soit de contraindre le parlement à légiférer, soit de proposer lui-même un projet de loi et même une révision constitutionnelle soumise ensuite à une ratification parlementaire et éventuellement populaire.

V' Le véto populaire

C'est la possibilité donnée à un groupe de citoyens de demander, par voie de pétition, l'organisation d'un référendum pour annuler une loi qui a été votée par le parlement.

Ce système existe notamment en Suisse (exigence de 30 000 signatures pour demander un référendum de ratification sur une loi fédérale) et en Italie (500 000 signatures pour déclencher un référendum d'abrogation).

V' La pétition revocante

Le recall est la procédure qui permet aux citoyens de révoquer un politique ou un fonctionnaire précédemment élu et qui déplairait. Ce mécanisme existe dans les États fédérés américains, par exemple en Arizona, en Californie, et au Canada (Colombie britannique), où la révocation individuelle voire la dissolution de l'Assemblée est décidée à l'initiative d'un certain nombre d'électeurs.

V' Le référendum

C'est un procédé par lequel le peuple est consulté directement, à l'initiative du gouvernement ou du parlement, sur un texte qui deviendra texte de loi, constitutionnelle ou non, si la consultation donne un résultat positif.

Mais il convient de distinguer le référendum, qui est l'approbation populaire d'un acte pris par l'Assemblée du plébiscite, qui est l'acceptation populaire soit d'un homme au pouvoir (confiance donnée à un homme), soit d'un acte élaboré par cet homme et son entourage.

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1.2.1. Le droit de vote

Le droit de vote est un droit civique de base dans une démocratie : il permet aux citoyens d'exprimer leur volonté, par le biais d'un scrutin et ainsi d'élire leurs représentants et leurs gouvernants ou de répondre à la question posée par un plébiscite ou un référendum. En effet l'élection est l'acte par lequel le peuple désigne ses gouvernants et ses représentants, c'est-à-dire les personnes destinées à occuper une fonction politique, économique ou sociale.

Le suffrage lui-même peut être soit direct, soit indirect. Il est direct lorsque les électeurs procèdent directement et sans intermédiaire à la désignation de leurs représentants (élection des députés dans toutes démocraties).

Il est indirect lorsque l'élection se fait en deux étapes : dans un premier temps, les citoyens désignent au suffrage direct un collège électoral composé de grands électeurs ; dans un second temps, ces derniers élisent les représentants.

Le collège électoral peut être constitué spécialement pour une élection (ex : et l'élection présidentielle américaine) ou exister en permanence (ex : élection des sénateurs en France).

1.3. La légitimité des gouvernements et leurs animateurs

L'organisation des élections par la commission électorale nationale indépendante octroie la chance à la population congolaise de choisir souverainement ses dirigeants par le biais des élections libres, démocratiques et crédibles. Les élections sont un élément central de démocratisation parce qu'elles permettent aux populations de jouir des droits consacrés par la déclaration universelle des droits de l'homme, de choisir librement leurs représentants. Bien que la démocratie ne s'arrête pas aux élections, celle-ci en sont l'un des piliers indispensables.

Elles sont le fondement du contrat social, par lequel les dirigeants élus acquièrent la légitimité de gouverner qui leur est octroyée par les électeurs. Même si les élections ne garantissent pas une bonne gouvernance, elles produisent les dirigeants légitimes, exigence fondamentale de la bonne gouvernance. En plus, elles offrent sans nul doute aux citoyens, l'occasion de choisir leurs représentants et d'amener les élus à rendre compte. A l'inverse, les élections sont d'une importance capitale pour la légitimité politique des gouvernements et c'est sur cette base que les Etats servent chaque citoyen et relèvent les défis du développement accès sur la pauvreté.

Il convient de rappeler que le régime démocratique découle du pouvoir du peuple, par le peuple et pour le peuple, c'est-à-dire les gouvernements et gouvernants auxquels on octroie la légitimité du pouvoir politique sont appelés à travailler pour le peuple, connaitre leurs exigences,

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leurs attentes ainsi que leurs problèmes, afin de résoudre les difficultés auxquelles sont confrontés ces derniers.

1.4. Renforcement de la démocratie

Avant l'entrée en jeu, il importe de noter que l'organisation des élections par la CENT permet de renforcer la démocratie qui est considérée comme étant le pouvoir du peuple par le peuple et pour le peuple, elle est un ensemble de valeurs sur lesquelles repose l'exercice du pouvoir. C'est l'esprit d'un peuple qui se prend en charge en faisant appel à sa créativité et en permettant à chaque individu d'être libre et responsable.

Tl sied de souligner qu'en démocratie tous les citoyens sont égaux devant la loi, ils sont libres et ils ont le droit de voter le candidat de leur choix et cela doit se faire d'une manière démocratique donc sans contrainte. L'élection est l'instrument de désignation des gouvernants par les gouvernés. Elle constitue, en effet, l'une des poutres maîtresses de tout régime démocratique, car ce dernier est celui dans lequel les gouvernants sont choisis par les gouvernés au moyen d'élections crédible, transparente et libres.

Les élections attestent ainsi de l'évolution des comportements politiques et d'une nouvelle vision du politique. Bien entendu, même si elles ne sauraient à elles seules être un gage de démocratie, elles n'en sont pas moins, quelles que soient leurs limites, une condition nécessaire du développement démocratique.

Les élections constituent les principaux piliers de la démocratie et sont devenus un moyen communément accepté pour légitimer les institutions de gouvernance en RDC. De même, elles contribuent à la consolidation de la démocratie en RDC.

1.5. Intégration nationale

L'organisation des élections peut favoriser l'intégration nationale en République Démocratique du Congo par les consensus entre les différents partis politiques, par la cohésion de différentes ethnicités, l'unité de différents antagonistes politiques, par le vouloir vivre ensemble et par l'acceptation de résultat des urnes publiés par CENT.

1.6. Amélioration de la vie de membres qui compose la CENI

L'organisation des élections par la commission électorale nationale indépendante a un effet positif sur les membres qui la compose c'est-à-dire eux qui travaille en son sein dans la mesure où elle leur permet de gagner l'argent. Ce fait leurs permettent d'améliorer leurs conditions de vie par l'exemple : ils parviennent à payer la scolarité de leurs enfants, s'acheter des parcelles, véhicules etc....

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§2. LES IMPLICATIONS NEGATIVES DE LA CENI SUR LES ELECTIONS

Dans ce paragraphe est question de parler des implications négatives de commission électorale nationale indépendante sur les élections en RDC. Au premier point nous allons parler de l'inféodation de l'administration électorale, au deuxième point nous parlerons de non apaisement du scrutin et enfin le troisième point va porter sur le manque de crédibilité des élections.

La première chose qui constitue une implication négative de la CENI sur les élections, c'est son manque d'indépendance de manière concrète, ce qui justifie la présence d'une inféodation. Même si en RDC on semble la combler par une autonomie plutôt théorique.

Nous aurions souhaité qu'elle organise seule à fonds propres les élections. Car selon un adage bien connu « qui paie commande » et un autre qui le confirme « on n'organise pas une élection pour la perdre ».

2.1. L'inféodation de l'administration électorale

La commission électorale nationale indépendante est une structure permanente chargée de l'organisation, de tout le processus « électoral depuis la confection des listes électorales, jusqu'à la proclamation provisoire des résultats des différents scrutins ». Cette dernière a été créée de façon consensuelle, à la demande de la classe politique et de la société civile. Il sied de rappeler qu'elle est reprochée souvent de ne pas être neutre et impartial.

Si on peut se réjouir dans quelques Etats africains de ce que les élections sont organisées sans qu'on assiste à des scènes de violence extrême comme c'est souvent le cas dans plusieurs Etats africains, la commission électorale nationale indépendante est affaiblie par le problème de leur inféodation au pouvoir en place. L'inféodation qui est l'action d'inféoder ou de s'inféoder.

D'une manière explicite c'est la soumission, l'acceptation, l'assujettissement, l'asservissement, la dépendance, l'esclavage, la servitude, la docilité, l'obéissance, la résignation, la sujétion.

Cette inféodation à son tour se justifie par plusieurs raisons, telles que le manque d'un budget adéquat, le problème de la partialité des personnels de l'administration électorale, etc.

1. Contrainte budgétaire (manque d'autonomie)

Cette contrainte, est la difficulté majeure rencontrée par la commission électorale nationale indépendante en matière budgétaire.

Les moyens financiers constituent des moyens d'action importants pour la réalisation des objectifs visés. Pour cela la commission électorale nationale indépendante doit disposer d'un budget et des règles en matière financière.

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Les ressources de la CENI proviennent du budget de l'État, des dons et legs ainsi que de l'assistance et de l'appui provenant des partenaires bilatéraux, multilatéraux et d'autres donateurs.

La CENT peut, à travers le gouvernement, solliciter des partenaires internationaux l'assistance et l'appui nécessaire à l'organisation et au bon déroulement des processus électoraux et référendaires dans le respect de la législation en la matière⁶².

Il importe de noter que le financement de la CENI peut constituer un lieu d'érosion de son indépendance si et seulement si ce financement est assuré uniquement par le Gouvernement conformément au budget voté par le Parlement⁶³.

En effet, nous estimons que les fonds alloués à la CENT entrainent le non- respect du chronogramme d'exécution des activités influant négativement sur le processus électoral.

Tl importe de signaler la CENT ne doit pas se sentir redevable vis-à-vis de celui qui la finance mais par contre elle doit rester neutre, impartiale et indépendante malgré l'aide à laquelle elle est bénéficiaire.

2.2. La politisation de la commission électorale nationale indépendante

Par la politisation, il faut entendre le processus de socialisation par lequel un individu ou une association est amenée à s'intéresser à la politique et à développer des réflexions et des pratiques qui en relèvent. Par extension, la politisation d'un groupe ou d'une société est le mouvement sociohistorique par lequel les questions politiques les pénètrent ainsi que le quotidien de leurs membres.

La CENI est composée de treize membres désignés par les forces politiques de l'assemblée nationale à raison de six délégués dont deux femmes par la Majorité et quatre (4) dont une femme par l'opposition. La Société civile est représentée à la CENI par trois délégués provenant respectivement des confessions religieuses, des organisations féminines de défense des droits de la femme et des organisations d'éducation civique et électorale⁶⁴.

Tl convient de souligner que cette composition est en grande partie partisane. Elle traduit les rapports de forces politiques au niveau de l'assemblée nationale. L'on aurait voulu que la CENI soit composée de 4 membres de la Majorité, 4 membres de l'opposition et 5 membres de la

⁶² Article 43 alinéa 1 de la Loi organique n°13/012 du 19 avril 2013.

⁶³ THAMBA, R., Le financement des élections en Afrique : Esquisse des enjeux et défis à partir de l'expérience congolaise, Mémoire de Licence, Université de Kinshasa, 2012.

⁶⁴ Article 10 de la Loi n°13/012 du 19 avril 2013 modifiant et complétant la Loi organique n° 10/013 du 28 juillet 2010 portant organisation et fonctionnement de la Commission électorale nationale indépendante, Journal Officiel de la RDC, Numéro spécial du 10 mai 2013.

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Société civile. En tant qu'arbitre de la compétition électorale, les forces politiques devaient y être représentées de manière égalitaire.

La composition de la CENT devient un lieu d'érosion de son indépendance par le fait que ses membres continuent à représenter et à défendre les intérêts de leurs partis politiques d'origines.

Tls reçoivent des instructions des autorités extérieures en violation de l'article 22 de la Loi organique sur la CENT. Une affirmation d'indépendance à l'égard des partis qui les ont désignés, est sanctionnée par des pressions qui obligent à la démission. Les membres issus de la Société civile basculent facilement dans le camp le plus offrant. Comme mécanisme de reconquête, il convient d'exiger des partis politiques de respecter l'indépendance de la CENT, de ne chercher pas à influencer ses activités à travers leurs délégués et aux commissaires de respecter leur serment. Ceci n'est possible que dans un régime démocratique.

2.3. Le manque de crédibilité des élections

Comme le nom l'indique, nous avons constaté depuis plusieurs années que la République démocratique du Congo n'organise pas les élections réellement crédibles, transparentes, démocratiques et libres au vrai sens du mot. Le suffrage universel était impossible, cas des élections du 28 novembre 2011 car il n'y avait ni isoloir pour garantir le secret de vote comme le dit la loi. La loi électorale fixe les conditions d'éligibilité mais elles n'étaient pas respectées, les conditions de dépouillement étaient mal observées car le comptage électoral des voix avait posé des problèmes (cas des élections de 2011 et 2018).

Bref : il faut les équipements informatiques qui permettront à la commission nationale indépendante de bien organisé les élections crédible, démocratiques et transparentes.

Tl faut la sincérité de la cour suprême de justice, les cours d'appel, les tribunaux de grande instance, les tribunaux de paix pour que les élections soient réellement effectives. Tl convient au juge de statuer sur la contestation des élections.

Eu égard à tout ce qui précède, il sied de noter que les élections présidentielles en république démocratique du Congo se font d'une manière non démocratique, c'est à dire sans respect de la procédure démocratique.

2.4. Le non apaisement du scrutin

Pour être dans les mêmes ondes avec notre travail qui s'intitule CENT et crédibilité des résultats des élections, nous avons remarqué le non apaisement du scrutin le jour du vote et même avant le vote. Nous avions observé des tensions avant le vote plus précisément au Kasaï occidental.

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Nous supposons qu'il y aurait un individu proche de la famille politique (présidentielle) avec les bulletins et ce comportement serait la préparation psychologique des candidats de leurs militants qu'il y aurait une tricherie le jour du vote. Nous osons penser que le non apaisement du scrutin était dû à la désorganisation de la CENI, c'est-à-dire l'aménagement des bureaux de vote tel que prévu. La loi électorale n'était pas respectée, les bureaux de vote devraient être prêts à 06h00,' mais nous avons remarqué dans certains centres les bureaux de vote étaient ouvert à 10h, 12h et même à 14h et cela a causé l'énervement des électeurs, qui se sont pris à l'attaquer aux hommes et mobiliers de la CENI.

Il convient de signaler que, les élections législatives, provinciales et la présidentielle du 30 décembre 2018 étaient marquées par une innovation controversée : la machine à voter qualifiée de machine à tricher. Dix-neuf candidats se lancent dans la conquête du pouvoir suprême. Kabila contraint de se mettre à l'écart ne se représente pas.

Plusieurs coalitions dont les plus importantes sont LAMUKA, CACH et le FCC voient le jour. Le scrutin, Initialement prévu le 23 décembre, a finalement lieu le 30 décembre. Les raisons avancées par la CENI pour cet ultime report ne convainquent personne.

L'élection présidentielle était annulée à BENI, BUTEMBO et YUMBI. L'organisation était vraiment chaotique le jour du rendez-vous. Plusieurs électeurs ne se retrouvaient sur aucune liste électorale. Certains bureaux ouvraient à 17 heures. Malgré l'imbroglio, les élections tant attendues ont lieu.

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SECTION II CREDIBILITE DES ELECTIONS EN RDC

1/ LES ÉLECTIONS CRÉDIBLES, TRANSPARENTES ET DÉMOCRATIQUES.

La problématique des activités partisanes en RDC ne laisse personne indifférent surtout quand il faut chercher à analyser les élections présidentielles de 2011et 2018.Par et à travers nos investigations, nous avons constaté que les élections organisées par la commission électorale nationale indépendante en RDC ne sont toujours pas transparentes, crédible et démocratiques parce que les moyens financiers ne permettent pas les organisateurs à bien organiser les élections correctement.

Ainsi, la crédibilité des élections pose beaucoup des problèmes que voici :

Étant donné que la crédibilité est la raison qui détermine la croyance d'un récit ou caractéristique d'une personne ou d'une chose que l'on peut croire, mais le constat est qu'en 2011 et 2018 les élections n'ont pas pli aux électeurs.

La démocratie c'est le pouvoir du peuple par le peuple et pour le peuple, elle est un ensemble de valeurs sur lesquelles repose l'exercice du pouvoir. C'est l'esprit d'un peuple qui se prend en charge en faisant appel à sa créativité et en permettant à chaque individu d'être libre et responsable. En démocratie tous les citoyens sont égaux devant la loi, mais ce qui n'était pas le cas en RDC lors des élections, c'est aussi la forme de gouvernement dans lequel la souveraineté émane du peuple.

Nous pouvons dire que l'organisation des élections en RDC pose des problèmes dans la mesure où les organisateurs jouent sur les votes de candidats qu'ils veulent au détriment de la volonté exprimée par le peuple.

Eu égard à tout ce qui précède, il sied de noter que les élections présidentielles en République Démocratique du Congo se font d'une manière non démocratique, c'est à dire sans respect de la procédure démocratique. C'est non-respect de procédure démocratique engendre des contestations après la publication des résultats.

Dans le paragraphe suivant nous allons essayer de développer les considérations en rapport avec les raisons qui militent à la contestation des résultats des élections en RDC.

2/ RAISONS DE CONTESTATIONS DES RESULTATS DES ELECTIONS

L'organisation des élections en République Démocratique du Congo pose toujours des problèmes depuis plusieurs années. En 2011 et 2018 la RDC avait organisé des élections présidentielles. Nous en tant qu'analyste politique nous avons constaté que les résultats de ces élections présidentielles étaient contestés, pour notre part nous estimons les raisons suivantes

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comme des éléments de contestations des résultats des élections de 2011 et 2018 : manque de transparence, la fraude électorale

A. Le manque de transparence

Les élections sont transparentes lorsque chaque étape est susceptible d'être ouverte à un examen, et les parties prenantes peuvent vérifier de manière indépendante si le processus est mené avec honnêteté et précision. Le principe de transparence est lié au droit fondamental des citoyens de rechercher, de recevoir et de répandre des informations (qui sont des éléments de la liberté d'expression), ainsi que le droit de participer aux affaires gouvernementales et publiques.

Mais quand il s'agit d'analyser les élections présidentielles du 30 décembre 2018.

Il sied relever le point selon lequel ces élections organisées par la CENT n'ont pas reflétées la réalité du terrain dans le sens que les résultats publiés par cette dernière ont manquées la sincérité (la vérité) et cet état des choses a mené certains de candidats malheurs à chercher la vérité des urnes.

Le candidat malheureux à la présidentielle conteste les résultats provisoires publiés par la Commission électorale nationale indépendante (CENI), proclamant un autre opposant, Félix Tshisekedi, vainqueur de la présidentielle avec 38,57% des voix et le créditant de la deuxième place avec 34,8% des suffrages.

Il a immédiatement dénoncé un " putsch électoral" du président sortant, Joseph Kabila, au pouvoir depuis 2001, avec la " complicité " de Félix Tshisekedi, et a ensuite revendiqué la victoire avec 61% des voix. Il a introduit un recours à la Cour constitutionnelle, en vue de rétablissement de la vérité des urnes.

Tl sied de signaler qu'après l'étude de sa requête que la cour constitutionnelle a trouvé irrecevable le candidat malheur déclare que le résultat proclamé par la CENI est une forfaiture. Nous pensons que si les élections parviennent à se faire en respectant le principe de la transparence il y aura moins de contestations des résultats électoraux.

B. La fraude électorale

Nous considérons la fraude électorale comme étant un processus ayant pour but d'influencer les résultats d'une élection de façon à garantir ou favoriser (augmenter la probabilité d'un résultat voulu) la réussite d'un candidat.

Nous avons remarqué que l'organisation des élections en RDC a toujours posé de problèmes dans la mesure où nous estimons que les organisateurs jouent sur les votes des candidats qu'ils veulent au détriment de la voix du peuple. Nous osons croire que les organisateurs des élections imposent le peuple congolais leurs volonté.

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A notre humble nous estimons que les conditions de dépouillement sont souvent mal planifiées, et le comptage des voix posent des problèmes par le fait que les organisateurs admis des voix de certains candidats par une contrainte morale, il s'en fait une obligation pour le peuple congolais.

Nous pensons que cette forme de fraude est l'oeuvre de gouvernants pour gagner les élections afin de se maintenir au pouvoir.

C. La précipitation de la CENI pour organiser les élections au délai constitutionnel cas
des élections de 2011

Pour notre part nous avons constaté que la précipitation de la CENT pour organiser les élections au délai constitutionnel avait causé un désordre le jour du scrutin. Nous pensons que la CENT n'était pas à mesure d'organiser les élections de manière apaisée. Dans le souci de ne pas aller au-delà du délai constitutionnel, elle organisa les élections précipitamment qui causera préjudice aux différentes familles.

Le comportement politique affiché pendant le processus électoral c'est-à-dire avant et pendant élections, nous a amenés à remettre en cause le développement politique pendant le processus électoral. Nous avons observé l'inapplication des textes régissant l'organisation et le fonctionnement de la société. Nous pouvons citer le cas de la ville de Lubumbashi où le maire avait laissé d'appliquer la loi : sur le marché pirate et nous avons observé l'intensification du marché pirate dans les endroits strictement interdit parce qu'il était candidat à l'élection législative.

Le défi logistique de la collecte, la sécurisation et l'enregistrement des résultats avait causé des difficultés majeures pour lesquelles la CENT a montré un niveau d'insuffisance dans la préparation des élections. Dans certains endroits de réception, le transport de matériels électoral sensible n'avait pas suivi les procédures établies. Nous avons remarqué que certains témoins des candidats n'ont pas eu accès dans certains bureaux de vote et certains sacs des bulletins de vote ont été laissés par terre sans aucune protection par manque d'espace à les conserver et en plus la CENT n'a pu afficher dans certains bureaux de vote les listes des électeurs et cela causa comme conséquence le fait que les individus ou groupe d'individus furent obligé de rentrer sans voter.

D. La non-participation de l'UDPS dans la composition de la CENI cas des élections de
2011

Eu égard à ce qui précède, il sied de noter pour notre part que les élections présidentielles en république démocratique du Congo se sont faites d'une manière non démocratique c'est-à-dire, sans respect de la procédure démocratique. Nous avons constaté que dans la composition des

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bureaux de la CENT, il y avait l'absence de l'opposition qui était dirigé par le feu TSHISEKEDI WA MULUMBA. Et pourtant la loi électorale prévoyait que la composition de la CENI devra être faite d'une part par quatre personnes du pouvoir en place et trois personnes de l'opposition parlementaire, ce qui n'était pas fait et cela constitue la source principale de rejet en bloc des résultats par l'UDPS et l'origine de contestation des résultats des urnes.

A. LES ACTEURS CENTRAUX DE CONTESTATIONS DES RESULTATS DES ELECTIONS (2011-2018)

Nous considérons comme acteurs centraux qui contestent les résultats des élections présidentielles tout individus ou groupe d'individus concerné directement par les élections, c'est-à-dire les dix candidats malheureux entre autre le Challenger KAMERHE LWA KANYINGINYI Vital, MBUSA NYAMWISI Antipas pour ne citer que ceux-là.

La contestation des résultats des élections présidentielles de la part de KAMERHE LWA KANYINGINYI VITAL avait un caractère stratégique pour se faire accepter dans le camp de l'opposition qui aurait du mal à l'accepter et le reconnaître comme opposant, lui qui était le secrétaire général du PPRD le parti cher à KABILA Joseph.

MBUSA NYAMWISI Antipas pour sa part serait contesté par le fait que le challenger conteste et comme les acteurs politiques congolais ont déjà la culture de partager le pouvoir, il est éclairé à son tour et l'annulation pure et simple du scrutin.

MARTIN FAYULU MADIDI pour sa part estime que les élections organisées le 30 décembre 2018 par la commission électorale nationale indépendante manquent la sincérité dans la mesure où elles n'ont pas reflété la réalité appréhendée sur le terrain et pour ce faire il cherche la vérité des urnes.

B. ACTEURS PERIPHERIQUES

Est considéré comme acteur périphérique tout individu ou groupe d'individus, toute personne morale qui de loin ou de près observait le processus électoral. A ce titre, les acteurs périphériques sont le centre cartel, l'union européenne et Conférence Episcopale Nationale du Congo CENCO.

1) Centre cartel

Le centre cartel une mission d'observation de résultats des électrons présidentielles et législatives en République Démocratique du Congo, dirigée par l'ancien président de la Zambie,

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Rupiah Banda Bwanzani et vice-président de la paix du centre cartel programmes Dr. John Strenlau, et est composé de 70 observateurs provenant de 27 pays.⁶⁵

Le centre cartel estime que les résultats des élections présidentielles annoncés par la CENI, le 09 Décembre manquent de crédibilité et la qualité, et l'intégrité du processus de dépouillement du stratum a varié à travers ce pays, allant de la bonne application des procédures à des graves irrégularités.⁶⁶

Le centre cartel achève son rapport en disant « This assessment doesn't propose that the final order of the candidates is necessarily différent from the one anounced by the CENI, but only the process of results is not believable » qui se traduit « cette évaluation ne propose pas que l'ordre final des candidats est nécessairement différent de celui annoncé par la CENI mais seulement que le processus de résultats n'est pas crédible ».

Le rapport du centre cartel a un caractère subjectif par le simple fait que la République Démocratique du Congo très vaste qui a une superficie de 2345410km2, et une population à 70% Paysanne que ce centre envoie 70 observateurs dans toute l'étendue de la RDC et les irrégularités soulevées par le centre cartel ne sont pas en pourcentage. C'est qui est ambigu dans ce rapport, c'est le fait de ne pas soulever les irrégularités en pourcentage.

2) Union européenne

L'union Européenne pour sa part sur la question des irrégularités des élections estime que les résultats des élections du 28 Novembre 2011 manquent de la crédibilité.⁶⁷

La mission d'observation des élections de l'Union-Européenne était composée de 147 observateurs sur toute l'étendue de la RDC et ce rapport parait subjectif compte tenu de nombre total de bureaux de vote (63865), ce nombre est insuffisant pour une bonne observation du processus électoral.

3) Conférence Episcopale Nationale du Congo

La conférence épiscopale Nationale du Congo par le biais du Cardinal Archevêque de Kinshasa qui, au vu des irrégularités et faiblesses à dénoncer que les résultats annoncés par la CENI manque de la vérité et la justice.⁶⁸ Ce cardinal a annoncé que le 06 Décembre 2011 le candidat N°11 TSHISEKEDI WA MULUMBA Etienne avait 5927728 et le 09 Décembre 2011,

⁶⁵www.Cartel center foundation consulté le 20 Décembre 2018 ⁶⁶ Cartel center foundation op.cit.

⁶⁷www.wikifemédias,com consulté le 12 Décembre 2018. ⁶⁸Www. Ceni.gouv.cd, consulté le 22 Décembre 2018.

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il constate que la CENT annonce 5863745 qu'il estimait que la CENT a donné un nombre inférieur au résultat annoncés le 06 Décembre 2011.

Pour les élections de 2018, la proclamation des résultats tardait à venir. Dans cette attente, la CENCO qui a placé quelque 40.000 observateurs dans les bureaux de vote à travers le pays disposait le nom du vainqueur de la présidentielle. Le vendredi 4 janvier, sur fond de tension entre les prêtres catholiques et le pouvoir, l'Abbé Donatien Nshole et sa délégation auraient confié à Kabila le nom du gagnant de la présidentielle conformément au dépouillement en leur possession. Ils lui ont également demandé d'aider la CENI afin qu'elle publie les vrais résultats de ces élections.

Tl importe de noter que, l'église catholique, qui affirme avoir déployé 40.000 observateurs le jour du scrutin, a également mis en doute le résultat annoncé par la CENT. Elle a souhaité que le Conseil de sécurité de l'ONU demande à la CENT la publication des procès-verbaux de la présidentielle.

4) La Communauté de développement d'Afrique australe (SADC)

La SADC pour sa au regard des résultats publiés par le CENT a suggéré qu'un recomptage " permettrait de rassurer à la fois les vainqueurs et les perdants ". Soucieuse de ne pas apparaître comme s'ingérant trop dans les affaires d'un de ses États membres, elle a toutefois précisé qu'il revenait évidemment aux autorités compétentes congolaises d'en décider ainsi.

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SECTION III. CRITERES DES ÉLECTIONS DEMOCRATIQUES

La vague d'essais démocratiques du début des années 90 a laissé beaucoup d'espoir chez les peuples africains, nous constatons que les exemples probants d'alternance à la suite d'une élection libre et honnête demeurent rares (RDC, Ghana, Botswana). Même s'il ne s'agit pas d'une exclusivité africaine, les élections dans le continent noir sont souvent contestées et débouchent sur des vagues de violence (Kenya, Congo- Brazzaville, Gabon, RDC etc.).

La démocratie est considérée comme le pouvoir du peuple par le peuple et pour le peuple, elle est un ensemble de valeurs sur lesquelles repose l'exercice du pouvoir. C'est l'esprit d'un peuple qui se prend en charge en faisant appel à sa créativité et en permettant à chaque individu d'être libre et responsable. En démocratie tous les citoyens sont égaux devant la loi, ils sont libres et ils ont le droit de voter le candidat de leur choix et cela doit se faire d'une manière démocratique donc sans contrainte.

Une élection démocratique est celle qui remplit les critères ci-après : Honnête, transparente, libre, inclusive et la compétitive.

A. ÉLECTIONS HONNETES

Quelque chose qui est honnête c'est quelque chose qui se fait avec droiture et loyauté, qui mène une existence conforme aux règles de la morale, sociale et qui a la probité. Pour qu'il n'ait pas de contestation des résultats des élections, les élections doivent être honnêtes, une élection honnête est une élection qui n'est pas falsifiée, fraudée.

B. ÉLECTIONS TRANSPARENTES

Les élections sont transparentes lorsque chaque étape est susceptible d'être ouverte à un examen, et les parties prenantes peuvent vérifier de manière indépendante si le processus est mené avec honnêteté et précision. Le principe de transparence est lié au droit fondamental des citoyens de rechercher, de recevoir et de répandre des informations (qui sont des éléments de la liberté d'expression), ainsi que le droit de participer aux affaires gouvernementales et publiques.

Les processus de prise de décision doivent être ouverts à l'examen, et des opportunités raisonnables doivent être fournies pour que le public puisse exprimer ses opinions. Les informations relatives à tous les stades du cycle électoral doivent être disponibles et accessibles aux citoyens, y compris les électeurs et les candidats.

Les observateurs non- partisans et partisans doivent être accrédités pour observer toutes les phases du processus électoral et être autorisés à commenter publiquement le processus sans

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restrictions irraisonnables. Nous pensons que si les élections parviennent à se faire en respectant le principe de la transparence il y aura moins de contestations des résultats électoraux⁶⁹.

C. ÉLECTIONS LIBRES.

Chacun a le droit de participer aux élections du gouvernement de son pays dans un scrutin libre à bulletin secret. Sans ce droit il ne peut y avoir d'élections libres et équitables. Ce droit garantit la libre expression des citoyens, la juste représentativité des élus et la légitimation des instances législatives et exécutives, et, par là même, il contribue à la confiance populaire dans les institutions.

La liberté du vote requiert aussi l'absence de pression sur les électeurs. C'est pourquoi, lorsqu'ils choisissent de voter, la Constitution leur garantit le secret de leur vote. La faculté de dire oui ou non, de faire ou de ne pas faire, est le fondement du suffrage universel et donc de la démocratie. Nul ne doit être contraint de participer à la désignation des gouvernants.

D. ÉLECTIONS COMPÉTITIVES

Les élections sont compétitives lorsque les citoyens ont des opportunités raisonnables et équitables de pouvoir concourir à des élections pour des postes gouvernementaux. La compétition politique est un élément central des élections qui reflète réellement la volonté du peuple. Le principe de la compétitivité concerne les aspects de l'élection tout au long du cycle électoral. Le cadre juridique doit permettre aux citoyens de se réunir et d'enregistrer les partis politiques pour représenter leurs intérêts, et donnent accès à un espace sur le bulletin de vote pour les partis et / ou candidats. Partis et candidats doivent être en mesure de faire campagne et les électeurs doivent pouvoir voter librement sans influence illégale, d'intimidation ou de violence.⁷⁰

E. ELECTIONS INCLUSIVES

Des élections inclusives sont celles qui offrent l'égalité des chances pour tous les citoyens admissibles à participer au choix de leurs représentants en tant qu'électeurs et en tant que candidats à se présenter aux élections pour participer au gouvernement. Ce droit de participer est un concept large et peut être soumis à des restrictions raisonnables qui sont prévues par la loi.

Les autorités doivent prendre des mesures pour évaluer et éliminer les obstacles éventuels à la participation de tous les citoyens. Cela comprend l'élimination d'obstacles pour les populations traditionnellement marginalisées telles que les minorités ethniques, religieuses ou

⁶⁹ MERLOE PATRICK, Droit Base pour l'inclusivité, transparence, la responsabilisation et la confiance D'un public dans les élections, dans international principes : la démocratie et l'Etat de droit, Ed ABA, 2009, p.3, 18-20

⁷⁰ MERLOE PATRICK, Op.cit, p.3-18

74

linguistiques ; les femmes, les jeunes ou les personnes âgées ; et les personnes handicapées. Les restrictions raisonnables sur la participation doivent être réduites à des paramètres comme un âge minimum pour voter ou se présenter au suffrage électoral.⁷¹

⁷¹ MERLOE PATRICK, Op.cit, pp.3-18

75

CONCLUSION GENERALE

Conclure un travail scientifique est loin de l'achever, car toute connaissance sujette à une perpétuelle remise en question est matière dynamique de la falsifiabilité.

Notre réflexion a portée sur « CENT et crédibilité des résultats des élections en RDC ».

Cette étude est conçue comme une contribution au débat politique général sur les implications tant positives que négatives de la commission électorale nationale indépendante sur les élections en RDC.

Tl constitue aussi un appui à la recherche de l'amélioration des performances institutionnelles et un appel à la bonne gestion des élections au bénéfice de scrutins démocratiques, crédibles, transparents, apaisés, gage de stabilité et de paix.

Comme soulevé dans la partie introductive, nous nous sommes posé deux questions principales comme étant notre problématique :

y' Quelles sont les implications de la CENT sur les élections ?

y' Les élections organisées par CENT sont-elles démocratiques ?

Eu égard aux préoccupations soulevées dans notre étude, nous avons répondus en guise d'hypothèses de la manière suivante :

Nous avons estimé à notre humble avis qu'il existait des implications tant positives que négatives. Et à la deuxième préoccupation nous avons répondu que les élections organisées par la CENT seraient démocratiques, si elles arrivaient à respecter les critères démocratiques que nous avons analysés au cours de notre travail.

En ce qui concerne l'usage d'une méthode et techniques de recherche, nous avons eu à mener cette enquête à l'aide de la méthode fonctionnelle et de la même manière nous avons fait recourir aux différentes techniques.

A cet effet, hormis l'introduction et la conclusion, notre étude a comporté trois chapitres.

Le premier chapitre a parlé du cadre conceptuel. Dans ses trois sections, la première a été axée sur la définition de concepts de base. A la deuxième section a été axée sur la définition de notions connexes. Et enfin la troisième a portée sur les scrutins.

Visant le deuxième chapitre, lui a porté sur l'aperçu historique des élections dans le monde et en RDC. Dans ce chapitre nous avons fait un bref aperçu historique des élections dans le monde et l'aperçu historique des élections en République Démocratique du Congo depuis les temps coloniaux jusqu'à ce jour et ensuite de la CENT (nature, organisation et fonctionnement). Parlant du troisième chapitre, lui a été axée sur les implications de la CENT sur les élections en RDC. Dans ce chapitre nous avons démontré comment la CENT s'implique sur les élections.

76

Après nos investigations, nous sommes arrivés aux résultats suivants :

A notre humble avis nous avons estimé que la CENT s'implique de deux façons (positive et négative) sur les élections. L'organisation des élections par la commission électorale nationale indépendante est une première implication positive. Cette implication permet au peuple congolais par le biais de vote de choisir librement ses dirigeants, de renforcer la démocratie, la légitimité politique des gouvernements et leurs animateurs, favorise l'intégration nationale, la souveraineté dans l'Etat et enfin, elle permet l'amélioration de conditions de vie de membres qui compose la CENT.

Comme implications négatives de commission électorale nationale indépendante sur les élections, la CENT connait deux grandes implications négatives : la première est inféodation de l'administration électorale, la deuxième est la politisation de la commission électorale nationale.

La première chose qui constitue une implication négative de la CENT sur les élections, c'est son manque d'indépendance de manière concrète, ce qui justifie la présence d'une inféodation. Même si en RDC on semble la combler par une autonomie plutôt théorique. Nous aurions souhaité qu'elle organise seule à fonds propres les élections. Car selon un adage bien connu « qui paie commande » et un autre qui le confirme « on n'organise pas une élection pour la perdre ».

La deuxième chose qui constitue une implication négative de la CENT sur les élections c'est la politisation de cette dernière, il faut entendre par politisation le processus de socialisation par lequel un individu ou une association est amenée à s'intéresser à la politique et à développer des réflexions et des pratiques qui en relèvent. Par extension, la politisation d'un groupe ou d'une société est le mouvement sociohistorique par lequel les questions politiques les pénètrent ainsi que le quotidien de leurs membres.

La CENT est composée de treize membres désignés par les forces politiques de l'assemblée nationale à raison de six délégués dont deux femmes par la Majorité et quatre (4) dont une femme par l'opposition. La Société civile est représentée à la CENT par trois délégués provenant respectivement des confessions religieuses, des organisations féminines de défense des droits de la femme et des organisations d'éducation civique et électorale

Tl convient de souligner que cette composition est en grande partie partisane. Elle traduit les rapports de forces politiques au niveau de l'assemblée nationale. L'on aurait voulu que la CENT soit composée de 4 membres de la Majorité, 4 membres de l'opposition et 5 membres de la Société civile. En tant qu'arbitre de la compétition électorale, les forces politiques devaient y être représentées de manière égalitaire.

77

La composition de la CENT devient un lieu d'érosion de son indépendance par le fait que ses membres continuent à représenter et à défendre les intérêts de leurs partis politiques d'origines.

Tls reçoivent des instructions des autorités extérieures en violation de l'article 22 de la Loi organique sur la CENT. Une affirmation d'indépendance à l'égard des partis qui les ont désignés, est sanctionnée par des pressions qui obligent à la démission. Les membres issus de la Société civile basculent facilement dans le camp le plus offrant. Comme mécanisme de reconquête, il convient d'exiger des partis politiques de respecter l'indépendance de la CENT, de ne chercher pas à influencer ses activités à travers leurs délégués et aux commissaires de respecter leur serment. Ceci n'est possible que dans un régime démocratique.

Dans le souci de voir réaliser les élections apaisées en RDC, il est important d'abord que la CENI soit neutre, impartiale et indépendante, c'est-à-dire dotés d'une autonomie remarquable et efficace. Donc la CENI doit être allouée d'un budget suffisant, la permettant de bien accomplir sa mission et ses attributions de façon efficace et efficiente.

Il s'avère nécessaire que la population congolaise ait une culture électorale. A cause de l'absence de la culture politique et démocratique, les politiciens véreux abusent toujours de la confiance du peuple, raison pour laquelle la classe politique congolaise devient davantage plus riche pendant que le peuple, lui, continue à s'enfoncer dans la misère. Il revient aux acteurs politiques d'être responsable, gage d'un bon déroulement du processus électoral.

Tant que la RDC ne se procurera pas de tels responsables, elle piétinera et s'accroupira dans la médiocrité. Ces ressources humaines dignes ne sont pas complètement absentes en RDC, il suffit de les dépister et de les responsabilise et la RDC pourrait se développer. La RDC attend de chacun de ses fils et filles l'apport réfléchi et le concours nécessaire dans ce combat afin que notre pays et ses institutions dites indépendantes soient réellement libres, autonomes et fondamentalement indépendantes.

Il convient de rappeler à tous les acteurs intervenant dans le processus électoral en RDC qu'il est important de respecter l'indépendance de la CENT pour ainsi espérer matérialiser « ...notre volonté commune de bâtir, au coeur de l'Afrique, un Etat de droit et une Nation puissante et prospère, fondée sur une véritable démocratie politique, économique, sociale et culturelle ». C'est là la voie de la paix et de la stabilité pour la RDC et pour toute l'Afrique.

Nous souhaitons que ce travail puisse contribuer au dialogue que l'ensemble des composantes de la société congolaise devront entamer sans délai. Ces approches vont dans le sens d'améliorations essentielles à la transparence et à la crédibilité des scrutins et sont techniquement réalisables en amont des prochaines élections qui seront organisées dans le pays.

78

BIBLIOGRAPHIE

TEXTES LEGAUX ET DOCUMENTS OFFICIELS

1. Constitution de la RDC du 18 février 2006, Kinshasa, présidence de république,2006

2. Dépliant distribué par la CEI le jour de la prestation de serment du président Joseph KABILA, le 6 décembre 2006

3. Loi électorale, RDC, 2010

4. Loi organique de la CENI, RDC, 2010.

OUVRAGES

1. BAUDOUIN JEAN, Introduction à la sociologie politique, Paris, Ed du seuil, 1998.

2. CENCO, Manuel de référence d'éducation civique et électorale, Tome II, module éducation électorale, Kinshasa/ Gombe, 2005.

3. EASTON DAVID, Analyse du système politique, Paris, Ed, A. colin, 1974.

4. ALMOND GABRIEL et COLEMAN JAMES (S), Théorie fonctionnaliste, Ed; The politics of developing university press, 1990.

5. GRAWITZ Madelaine, Les méthodes de recherche en sciences sociales, Paris, Ed Dalloz, 1972

6. JULIEN THERY, Moyen Âge, dans Dictionnaire du vote, Paris, PUF, 2001.

7. MERLOE PATRICK, Droit Base pour l'inclusivité, transparence, la responsabilisation et la confiance D'un public dans les élections, dans international principes : la démocratie et l'Etat de droit, Ed ABA, 2009.

8. MULUMBATI NGASHA(A), Introduction à la science politique, 2eme Ed Africa, Lubumbashi, 1977.

9. CHRISTIN OLIVIER, Vox populi. Une histoire du vote avant le suffrage universel, Paris, Le Seuil, 2014.

10. BRAUD PHILIPPE, Science politique, la démocratie, Paris, Ed seuil, 1997

11. PINTO Rongere et GRAWITZ Madelaine, Méthodes en sciences sociales, Ed Dalloz, 1971.

12. TSHIMANGA Charles, Jeunesse, formation et société à Kinshasa, Paris, l'Harmattan, 2001.

79

ARTICLES ET REVUES

1. MADISON JAMES, « Federalist 10 », in. A. Hamilton, The Federalist Papers, New American Library, 1961, pp. 81.

2. JEAN DU BOIS DE GAUDUSSON « Les élections à l'épreuve de l'Afrique », in cahier du conseil constitutionnel n^o13, Janvier 2012. pp.15-25.

3. LEO MOULIN, « Les origines religieuses des techniques électorales et délibératives modernes », Revue internationale d'histoire politique et institutionnelle, N⁰3, Mars 1953, p. 81.

4. MBEGU, « Allons aux élections », Revue de pastorale des jeunes, N⁰68, février 2005, pp.14-30.

DICTIONNAIRES

1. Hachette, Paris, Marie cafard, 1992

2. Larousse illustré, Paris, 2009

3. Lexique des termes juridiques, Ed Dalloz, Paris, 2001

4. Universel hachette, Paris ,1997.

MEMOIRES ET THESES

1. MANDENG DIANE, La procédure contentieuse en matière électorale : recherche sur le contentieux des élections au Cameroun, thèse de doctorat en droit de l'université de Poitiers, cotutelle : université de douala, 20-01-2017.

2. JEAN CLAUDE ALI SEFU, Contestations des résultats des élections présidentielles et législatives, L2 SPA/UNILU, 2012.

3. MAMADOU SENE, La juridictionnalisation des élections nationales en Afrique noire francophone, thèse de doctorat en droit de l'université de Toulouse 1, cotutelle internationale avec l'université de cheikh Anta Diop de Dakar, Sénégal, 20-03-2017.

4. VYANEY AN'KORO, Les politiques publiques d'autonomie provinciale et les défis du développement autocentré en RDC, regard sur le Katanga, thèse de doctorat en science politique et administrative, Lubumbashi, 2015.

5. THAMBA, Richard., Le financement des élections en Afrique : Esquisse des enjeux et défis à partir de l'expérience congolaise, Mémoire de Licence, Université de Kinshasa, 2012.

NOTES DE COURS

1. ISANGO IDI WANZILA, Histoire politique et administrative du Congo, G1SPA/ UNILU, 2014.

2. MOLENGA LINGOTO, Cours de droit constitutionnel et institutions politiques, G2SPA/ UNILU, 2015, inédit.

80

3. VYANEY AN'KORO, (E) , Cours d'Analyse des politiques publiques, L1SPA/UNILU, 2017-18, inédit

4. VYANEY. AN'KORO, E, Cours des Institutions Politiques du Congo démocratique, G3SPA / UNILU, 2016-17 /Inédit

WEBOGRAPHIE

1. Http ; m. RFI journal/12/12/2018

2. Http:m.Dictionary.reverso.net

3. Http:m.Wikipedia.org.12/12/2018

4. www. Ceni.gouv.cd, consulté le 22 Décembre 2018.

5. www.Cartel center foundation consulté le 20 Décembre 2018

6. www.Congo.forum.be. Guide pratique du journalisme en période électoral online

7. www.tv5afrique.com

8. www.Wikifemédias,com consulté le 12 Décembre 2018.

81

TABLE DES MATIERES

EPIGRAGHE I

DEDICACE II

AVANT PROPOS III

0.INTRODUCTION GENERALE 1

I.PRESENTATION DU SUJET 1

II.DÉLIMITATION DU SUJET 5

A.Délimitation temporelle 5

B.Délimitation spatiale 5

C.Typologie du domaine 5

III.ETAT DE LA QUESTION 6

IV.PROBLÉMATIQUE ET HYPOTHÈSES DU TRAVAIL 12

A.Problématique du travail 12

B.Hypothèses du travail 13

V.THÉORIES EXPLICATIVES 14

A.Théorie fonctionnaliste 14

B.Théorie systémique 15

VI.METHODE ET TECHNIQUES DE RECHERCHE 16

I.Méthode de recherche 16

II.Techniques de recherche 16

VII.SUBDIVISION OU SOMMAIRE DU TRAVAIL 17

CHAPITRE I. CADRE CONCEPTUEL 18

SECTION I. DEFINITION DE CONCEPTS DE BASE 18

§1.LES ÉLECTIONS 18

1.1Notion d'élection 18

1.2Le Système Electoral 20

1.3L'électorat 21

1.4La Campagne Electorale 21

1.5L'encadrement politique et juridique des élections 21

A.Encadrement politique des élections 21

B.L'encadrement Juridique des Elections 23

82

§2.CENI (LA COMMISSION ELECTORALE NATIONALE INDEPENDANTE) 24

§3.CREDIBILITE 24

§4.RESULTAT 25

SECTION II.LES NOTIONS CONNEXES 25

§1.LE VOTE 25

1.1Les modalités de vote 25

1.2Les déterminants de vote 25

§2.LA FRAUDE ELECTORALE 27

§3.CONTENTIEUX ELECTORAL 28

§4. CONTESTATION 29

SECTION III.LE SCRUTIN 30

§1.SCRUTIN MAJORITAIRE 30

A.Scrutin majoritaire à un tour ou a pluralité des voix 30

B.Scrutin majoritaire à deux tours 30

§2.LE SCRUTIN MAJORITAIRE UNINOMINAL 31

§3.LE SCRUTIN MAJORITAIRE PLURINOMINAL OU DE LISTE 31

§4.SCRUTIN CAPACITAIRE 31

§5.SCRUTIN CENSITAIRE 31

A.Le scrutin direct 32

B.Le scrutin indirect 32

Conclusion partielle 33

CHAPITRE. II. APERÇU HISTORIQUE DES ELECTIONS DANS LE MONDE ET EN RDC 34

SECTION.I. L'APERÇU HISTORIQUE DES ELECTIONS DANS LE MONDE 34

SECTION. II. HISTORIQUE DES ELECTIONS EN RDC 36

§1.AVANT L'INDÉPENDANCE 36

1.1Les premières velléités de regroupements politiques 36

§2.LES ELECTIONS PENDANT LA PREMIERE REPUBLIQUE 36

2.1.Les premières élections communales 36

2.2.Les élections de 1960 37

2.3.Les élections de 1965 38

§3.LES ELECTIONS PENDANT LA DEUXIEME REPUBLIQUE 39

83

§4.LA TRANSITION DE 2001-2006 40

§5.LES ELECTIONS PENDANT LA TROISIEME REPUBLIQUE 42

§6.LA TRANSITION POLITIQUE DE 2016 45

5.1.Les élections de 2018 45

SECTION.III. APERÇU HISTORIQUE ET NATURE DE LA CENI 47

§1.APERÇU HISTORIQUE 47

§2.NATURE DE LA CENI 48

§3.ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA CENI 49

III.1. ORGANISATION DE LA CENI 49

III.1.1. LE PRESIDENT DE LA CENI 49

III.1.2. LE VICE-PRESIDENT 50

III.1.3. DU SECRETARIAT EXECUTIF NATIONAL 50

III.1.4. SECRETARIATS EXECUTIFS PROVINCIAUX 51

a) DU SECRETARIAT EXECUTIF PROVINCIAL 51

b) LES ANTENNES 51

III.1.5. LE RAPPORTEUR 52

III.1.6. LE PREMIER RAPPORTEUR ADJOINT 52

III.1.7. LE DEUXIEME RAPPORTEUR ADJOINT 52

III.1.8. LE QUESTEUR 52

III.1.9. LE QUESTEUR ADJOINT 52

III.1.10. LES MEMBRES DU BUREAU DE LA CENI 52

§4.FONCTIONNEMENT DE LA CENI 53

IV.1.La commission spéciale chargée de l'inscription des électeurs et des candidats et la commission spéciale

chargée du déroulement des scrutins et la collecte des résultats 53

IV.1.1Le bureau national des opérations 53

IV.1.2. Le bureau de réception et de traitement des candidatures 54

IV.1.3.Le centre national de centralisation des résultats 54

IV.1.4.Le bureau provincial des opérations 54

IV.1.5.Le bureau relais des opérations 54

IV.1.6. Le centre de vote 54

IV.1.7. Le centre local de compilation des résultats 54

84

IV.1.8. Le bureau de liaison des opérations 54

IV.1.9. Le bureau de vote et dépouillement 54

IV.1.10.Les taches des membres du bureau de vote 55

Conclusion partielle 56

CHAPITRE.III.LES IMPLICATIONS DE LA CENI SUR LES ELECTIONS 57

SECTION 1. LES IMPLICATIONS DE LA CENI SUR LES ELECTIONS 57

§1.LES IMPLICATIONS POSITIVES DE LA CENI SUR LES ÉLECTIONS 57

1.1.Élection comme moyen de participation politique 57

1.2.La souveraineté dans l'Etat 58

A.Le mécanisme de la démocratie semi directe 59

1.2.1. Le droit de vote 60

1.3.La légitimité des gouvernements et leurs animateurs 60

1.4.Renforcement de la démocratie 61

1.5.Intégration nationale 61

1.6.Amélioration de la vie de membres qui compose la CENI 61

§2.LES IMPLICATIONS NEGATIVES DE LA CENI SUR LES ELECTIONS 62

2.1.L'inféodation de l'administration électorale 62

2.2La politisation de la commission électorale nationale indépendante 63

2.3.Le manque de crédibilité des élections 64

2.4.Le non apaisement du scrutin 64

SECTION II CREDIBILITE DES ELECTIONS EN RDC 66

§1.LES ÉLECTIONS CRÉDIBLES, TRANSPARENTES ET DÉMOCRATIQUES. 66

§2.RAISONS DE CONTESTATIONS DES RESULTATS DES ELECTIONS 66

A.Le manque de transparence 67

B.La fraude électorale 67

C.La précipitation de la CENI pour organiser les élections au délai constitutionnel cas des élections de 2011

68

D.La non-participation de l'UDPS dans la composition de la CENI cas des élections de 2011 68

A.LES ACTEURS CENTRAUX DE CONTESTATIONS DES RESULTATS DES ELECTIONS (2011-2018) 69

B.ACTEURS PERIPHERIQUES 69

SECTION III. CRITERES DES ÉLECTIONS DEMOCRATIQUES 72

85

A.ÉLECTIONS HONNETES 72

B.ÉLECTIONS TRANSPARENTES 72

C.ÉLECTIONS LIBRES. 73

D.ÉLECTIONS COMPÉTITIVES 73

E.ELECTIONS INCLUSIVES 73

CONCLUSION GENERALE 75

BIBLIOGRAPHIE 78

TABLE DES MATIERES 81