Le coronavirus et son impact sur le fonctionnement des services publics pendant la période de l'état d'urgence dans la ville de Bukavu. cas de la direction provinciale des impôts/sud-Kivu

EPIGRAPHE

« Le meilleur moyen de tenir sa parole est de ne jamais la donner ».

Napoléon Bonaparte.

IN MEMORIAM

A ma tante maternelle FITINA EBUELA et son fils BYAGILUSA MASUDI

La mort vous a arraché tôt, que la terre de nos ancêtres vous soit légère.

DEDICACE

A mes très chers parents, MALANGO EZECHIEL et JACQUELINE NYASSA

LOONGA MALONGA Erick

REMERCIEMENTS

Au terme de ce travail, nous remercions d'abord le bon Dieu pour le souffle de vie et la grâce qu'il nous accorde

Nous remercions également le corps académique de l'UOB en général et en particulier la faculté des sciences sociales, politiques et administratives pour la formation de qualité dont nous bénéficions de leur part

Nous remercions aussi de manière particulière l'assistant ALPHA THEOPHILE qui, malgré une lourde responsabilité, il a accepté d'encadrer ce travail. Qu'il trouve ici l'expression de nos profondes gratitudes

Nous remercions également nos très chers parents MALANGO EZECHIEL et JACQUELINE NYASSA pour leur sacrifice et qui se sont donnés corps et âme en nous soutenant financièrement durant notre parcours académique

Il sera pour nous une ingratitude notoire de ne pas formuler nos remerciements à nos frères, amis et connaissances :

NYOTA NAMASONGA Dorcas, BARUANI MALANGO, SUZANA MALANGO Françoise, FATUMA MALANGO, KIZA MALANGO, RUSIA MALANGO, UNGWA MALANGO Justine, BAHININWA MALANGO Jackson, JOSEPHINE MALANGO, MWEYA SADOCK Deka, YOSTON BITHA Padri, DUNIA SAMARIA, JULITA BILALI Julie, BAHATI NAMASONGA Joséphine et autres pour nous avoir soutenu moralement ou matériellement durant toute cette période des études

Nous demeurons également reconnaissant à : FERUZI OMARI, KAPELA MWEMEDI et SAFARI NGENA Courtois... pour leur encouragement et leur attachement fraternel. Que ce travail soit pour eux un modèle à suivre

Que nos camarades, amis, et connaissances trouvent ici l'expression de notre gratitude.

SIGLES ET ABREVIATIONS

CADECO : Caisse générale d'Epargne du Congo

CIS : Centre d'Impôts Synthétiques

DGI : Direction Générale des Impôts

DPI : Direction Provinciale des Impôts

FC : Francs Congolais

INPP : Institut National de Préparation Professionnelle

INRB : Institut National de Recherche Biomédicale

NTIC : Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication

OMS : Organisation Mondiale de la Santé

PIB : Produit Intérieur Brut

RDC : République Démocratique du Congo

SK : Sud-Kivu

TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée

USPPI : Urgence de Santé Publique de Portée Internationale

INTRODUCTION

Le passage de l'Etat de providence à l'Etat interventionniste a imposé les Etats à travers le monde à revoir leurs missions. En vue d'assurer la satisfaction de l'intérêt général, les Etas mettent en place les services publics lesquels bénéficient des prérogatives leur permettant d'assurer les missions qui leur sont assignés. Cette étude se concentre beaucoup plus sur un des services publics à savoir la DGI qui est en effet, un service public ayant la mission de percevoir les impôts qui sont des prestations pécuniaires exigées des contribuables sans contrepartie au profil du trésor public congolais. De 2019 à aujourd'hui, la RDC fait face à la pandémie de Covid-19 à l'instar des autres régions du monde antérieurement affectées. Dans le but de protéger sa population, en plus de la prise en charge médicale des cas malades confirmés détectés, le gouvernement congolais avait urgemment pris une série des mesures pour freiner la chaine de contamination. Il s'est avéré que ces mesures prises ont eu un impact non négligeable sur le fonctionnement des services tant publics que privés.

A travers cette étude, il est question de démontrer comment la pandémie de covid19 a impacté le fonctionnement des services publics en focalisant notre attention sur la DGI/Bukavu, nous allons ainsi dégager les stratégies qui ont été mises en place par ce service pour faire face à cette crise et déboucher sur les stratégies alternatives lesquelles méritent d'être prises pour que en cas d'avènement d'une crise similaire à la covid19, les services publics à l'instar de la DGI ne soient plus impacté.

OBJET

Notre étude porte sur « Le coronavirus et son impact sur le fonctionnement des services publics pendant la période de l'Etat d'urgence dans la ville de Bukavu. Cas de la Direction provinciale des impôts/Sud-Kivu ».

A travers cette étude, nous cherchons à expliquer comment la pandémie de coronavirus a impacté sur le fonctionnement des services publics en focalisant notre attention sur la DPI/Sud-Kivu.

OBJECTIFS

a) Objectif Général

A travers cette étude nous cherchons à comprendre comment les services publics à l'instar de la Direction provinciale des impôts ont fonctionné pendant la période de l'état d'urgence sanitaire.

b) Objectifs Spécifiques

De cet objectif général découlent trois autres objectifs spécifiques :

Ø Démontrer comment la DPI/Sud-Kivu a été impacté par cette situation de crise sanitaire surtout pendant la période de l'Etat d'urgence sanitaire.

Ø Dégager les stratégies qui ont été mises en place par ce service pour faire face à cette crise.

Ø Proposer certaines pistes de solution pouvant aider à long terme ce service à faire face aux crises épidémiologiques de telle ampleur d'autant plus qu'on est loin de la fin de ce genre des crises.

CHOIX ET INTERET DU SUJET

Le point de départ de la science réside dans la volonté de l'homme de se servir de sa raison pour comprendre et contrôler la nature^1(*).

Pour François Depelteau^2(*), le choix d'un sujet est un acte purement subjectif, il va de soi que ce choix passe en fonction de l'expérience passée et de la personnalité du chercheur.

Le choix de ce sujet est motivé par plusieurs mobiles. En effet, l'avènement de la covid-19 a paralysé plusieurs activités dans le monde entrainant la fermeture des frontières de plusieurs Etats au regard de la vitesse de propagation de cette pandémie. L'Etat d'urgence sanitaire instauré a fait à ce que plusieurs services ne pouvaient plus être à même de contribuer au trésor public congolais comme ça pouvait l'être bien avant l'avènement de la covid19. C'est ainsi qu'il était important de mener une analyse sur cette thématique afin de dégager comment ce virus a impacté le fonctionnement de la DPI/Sud-Kivu et proposer des solutions sous forme des mesures alternatives pour amener ce service à être capable de bien jouer son rôle même en temps de pareille crise sanitaire ou tout autre forme de crise. C'est ainsi qu'en développant ce travail, l'intérêt porté sur cette étude est triple :

Sur le plan Scientifique

A travers cette étude, il est question d'apporter notre modeste contribution à la compréhension du fonctionnement des services publics à l'instar de la Direction provinciale des impôts en période de coronavirus particulièrement dans le contexte de l'état d'urgence sanitaire.

Sur le plan Personnel

Il est question d'approfondir nos connaissances dans les domaines des services publics et dégager les obstacles auxquels ils s'heurtent en cette période de coronavirus.

Sur le plan Pratique

Par cette analyse, nous allons mettre au profit de la société, un document analysant les effets et/ou conséquences de la pandémie de coronavirus sur le fonctionnement des services publics cas particulier de la DPI/Sud-Kivu.

1. ETAT DE LA QUESTION

Dans le domaine scientifique, Jean Cazeneuve^3(*) estime que « La recherche scientifique ne peut progresser que dans la mesure où, tous les niveaux, les chercheurs ont assimilés les oeuvres de leurs prédécesseurs et ne s'exposent pas à l'illusion de découvrir ce que les autres ont déjà trouvé depuis longtemps ».

Dans cette même perspective, Raymond Quivy et Luc van Campenhoudt^4(*) croient qu'il est normal et nécessaire qu'un chercheur prenne connaissance des travaux antérieurs qui portent sur le même sujet pour savoir ce qui le rapproche et ce qui le distingue de ceux des autres.

C'est ainsi que en abordant cette étude, nous allons effectuer une revue de la littérature de la documentation déjà produite et en lien avec notre thématique de recherche. L'objectif étant tout simplement de nous permettre de dégager l'originalité de notre travail.

Jacques Chevallier^5(*), nous parle des activités et des missions diverses des services publics anciens de type régalien, toujours gérés en régie, des services Administratifs implantés sur tous les territoires, des grandes Entreprises de réseaux, et des Etablissements publics ou privés spécialisés assurant des services urbains.

Selon lui, le secteur des services publics est un vaste ensemble hétérogène et protéiforme, dans lequel on peut cependant distinguer quatre types de situation :

Les services « anciens » jouant le rôle de la protection de la collectivité contre les menaces externes (Diplomatie et défense) et les désordres internes (Police et justice). Les services qui donnent à l'Etat les moyens indispensables à l'exercice de ses missions (monnaie, impôts), les activités considérées comme touchant de très près à l'ordre public (construction et entretien des routes, acheminement du courrier) et enfin les activités nées au 20^eSiècle et dues à des nouvelles préoccupations (protection civile ou mutations technologiques auxquelles se rapportent les télégraphes puis la Radio et la télévision).

L'auteur présente à ce niveau des idées intéressantes en dégageant la typologie des services publics laquelle a été imposée par le passage de l'état gendarme à l'état providence. Néanmoins, il n'a pas soulevé les crises auxquelles ces services peuvent faire face et qui peuvent impacter négativement leur fonctionnement.

Pour Pierre Espuglas^6(*), la raison d'être du service public demeure la réalisation de l'intérêt général et le maintien de la cohésion sociale. L'auteur souligne que le service public est ainsi un instrument essentiel de l'Etat et des collectivités publiques pour exercer leurs missions civilisatrice et humaniste.

La Direction provinciale des impôts dans ses activités notamment celle de prélèvement des impôts en vue de couvrir certaines charges de l'Etat lutte pour la réalisation de l'intérêt général. Toutefois, la réalisation de l'intérêt général se trouve menacer quand il s'agit de l'avènement des circonstances exceptionnelles à l'instar de la pandémie de coronavirus, et qui entrainent une certaine modification du fonctionnement des services publics. Il importe ainsi d'analyser le fonctionnement de ces services publics à l'instar de la DPI/Sud-Kivu depuis l'avènement de la covid-19.

Louis Rolland^7(*)dans son ouvrage portant sur le droit Administratif, arrive à systématiser un noyau de principes qui s'impose à tout service public. Il en distingue trois : la continuité, l'égalité et la mutabilité.

En vertu du principe de continuité, l'autorité responsable du service a le droit et même l'obligation d'en assurer le fonctionnement continu ou au moins régulier. Ce principe repose sur la nécessité de répondre aux besoins d'intérêt général sans interruption. Ainsi, le service public doit répondre à l'intérêt général même en temps de l'état d'urgence sanitaire. Le problème avec le coronavirus ce qu'il a entrainé la paralysie de plusieurs initiatives de l'Etat rendant ainsi difficile la capacité pour certains services publics de satisfaire les besoins d'intérêt général.

Le principe de l'égalité quant à lui, est un principe à valeur constitutionnelle qui s'impose au législateur lui-même. Il est la traduction et l'extension à ce domaine d'égalité devant la loi, pose la déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Il signifie, outre l'égale admissibilité aux emplois publics, que toute personne a un droit égal à l'accès au service, participe de manière égale aux charges financières résultant de ce service, participe de la même façon que toute autre usager, c'est-à-dire ne subir aucune discrimination ni bénéficier d'aucun avantage.

Enfin, le principe d'adaptation ou de mutabilité est fondé sur l'idée que la qualité du service doit être assurée dans le temps, et que les prestations fournies au public doivent toujours être adaptées à ses besoins. Cela signifie que les services publics sont soumis à loi du progrès, pour l'amélioration constante de leurs prestations.^8(*)

L'auteur présente un noyau de principes qui s'imposent à tout service public mais n'a pas élucidé leur application pendant les circonstances exceptionnelles où leur application totale pouvait être mise en cause.

La recrudescence de la pandémie de coronavirus en RDC a obligée l'Etat congolais à prendre une série des mesures de restriction qui s'imposent à tous les services publics et à tous les acteurs économiques de revoir leur fonctionnement notamment en réduisant le nombre d'agents par service tout en poursuivant leur mission. Ceci dans le but non seulement de préserver les vies humaines mais également de freiner la propagation de cette pandémie.^9(*)

2. PROBLEMATIQUE

La problématique constitue une étape essentielle qui permet de faire démarrer toute recherche scientifique en ce qu'elle pose les repères dispensables qui soutiendront les idées scientifiques du chercheur.

Le terme « problématique » est entendu par Guy Frecon^10(*) comme étant le fil conducteur de l'argumentation qui permet d'induire chez les correcteurs(ou auditeurs), le sentiment d'une logique argumentative convaincante dans un champ de réflexion déterminé et clairement déterminé.

Déclarée en Chine en décembre 2019, l'épidémie de coronavirus a été d'abord considérée comme un phénomène local, relevant de la responsabilité des autorités chinoises, avant de se transformer en une pandémie dans les premières semaines de 2020, et de devenir un phénomène global^11(*). Il s'est agi désormais d'une épreuve majeure à laquelle est confrontée la communauté internationale frappée de toutes les conséquences multiples de la pandémie et considérée depuis le 30 janvier 2020 comme une urgence de santé publique de portée internationale (USPPI).

L'Afrique n'en a pas été épargnée quoiqu'un peu tardivement par rapport à d'autres régions du monde. C'est ainsi qu'après des cas déclarés positifs au Sénégal, en Afrique du Sud,...la Covid-19 est confirmée en RDC le 10 mars 2020 via la ville-province de Kinshasa, capitale du pays. Depuis lors, malgré des mesures préventives mises en place au fur et à mesure par les autorités (suspension des rassemblements, fermetures des écoles, universités et églises, suspension du trafic aérien de la capitale vers les provinces, proclamation de l'état d'urgence sanitaire, etc.) par les autorités, la situation de Covid-19 ne cessera de connaitre une certaine application avec l'augmentation des cas confirmés et la contagion d'autres provinces.

Cette pandémie de coronavirus à laquelle font face le monde entier et la République démocratique du Congo depuis le 18 Mars 2020 n'a fait qu'exacerber une situation d'ors et déjà alarmante. Il s'agit mieux d'une crise qui amplifie d'autres crises déjà existantes, en l'occurrence la crise de la faim ou de l'insécurité alimentaire, le faible niveau de mobilisation des recettes...Ainsi avec l'avènement de cette pandémie ayant entrainée les fermetures des frontières, la mise en place de l'état d'urgence sanitaire...a considérablement impacté le fonctionnement des services publics à l'instar de la Direction provinciale des impôts. A travers cette maladie souligne Hynd Bouhia^12(*), la science est dépassée, la société enfermée, l'économie brisée et les politiques altérées. Toutes les stratégies d'optimisation des couts de production, de maximisation des revenus au détriment de l'emploi et du bien-être de la société, se sont trouvées face au mur. Avec la fermeture des frontières, les pays les plus avancés ont été mis à genoux.

En effet, L'Administration publique qui est régie par le principe de continuité des services publics se trouve impacter par cette maladie d'autant plus qu'elle ne peut plus être à même de répondre avec satisfaction et/ou sans interruption à différentes demandes sociales d'autant plus que cette maladie a imposé la mise en congé technique d'un personnel important au sein des services publics.

Outre ces conséquences ci-haut présentées, il est vrai aussi que cette pandémie a eu pour conséquence de rendre incapables les services mobilisateurs des recettes d'autant plus que la fermeture des frontières a presque mis à l'arrêt diverses activités. On se retrouve d'une part devant les usagers qui n'exercent pas leurs activités comme à l'accoutumer et qui logiquement se retrouve en difficulté de payer différentes taxes et impôts et d'autre part des services à l'instar de la DGI qui exigent le payement des impôts et taxes mais qui ne parviennent pas à mobiliser le fonds conséquent d'autant plus que les usagers des services publics s'estiment eux aussi frappé par cette crise. La crise sanitaire se transformant ainsi en crise sanitaire. C'est dans ce sens que Corentin Brustlein avait souligné qu'avec la généralisation des mesures de confinement dans le monde et de leur impact sur l'activité économique, la crise sanitaire devrait se transformer en crise économique puis pourrait dégénérer en crise sociale et financière^13(*).

Au regard de l'impact négatif qu'a eu cette maladie sur le fonctionnement des services tant publics que privés, nous nous proposons à travers cette étude de fonder notre analyse autour de deux grandes questions :

Ø Comment la pandémie de coronavirus a-t-elle impactée sur le fonctionnement de la direction provinciale des impôts/Sud-Kivu?

Ø Quelles ont été les stratégies mises en place par la DPI/Sud-Kivu pendant cette période pour faire face aux conséquences de cette pandémie et quelles mesures alternatives peuvent-elles être envisagées ?

3. HYPOTHESES

Pour Madeleine Grawitz^14(*), l'hypothèse est une proposition de réponse à la question posée. Elle tend à formuler une relation entre les faits étudiés.

Dans le but de donner satisfaction aux problèmes posés ci-haut, il importe de prendre en considération le présent raisonnement hypothétique.

Ainsi, partant des questions posées dans la problématique, les hypothèses suivants ont été émises :

- Le fonctionnement de la direction provinciale des impôts/Sud-Kivu serait impacté aussi bien financièrement dans son processus de prélèvement des impôts que dans son fonctionnement. Financièrement, il s'observerait la baisse de l'assiette fiscale. Sur le plan du fonctionnement, la DGI connaitrait des dysfonctionnements du fait des mesures barrières prises par les autorités nationales et provinciales ayant entrainé l'instauration des services minimum par plusieurs services à l'instar de la DPI/SK.

- Les stratégies entreprises par la Direction provinciale des impôts pendant cette période seraient l'application du service minimum au sein de cette institution, la désinfection de ses bâtiments et le respect des mesures barrières. Les mesures alternatives pouvant être envisagées pour faire face aux crises d'une telle ampleur dans les jours avenirs seraient la dotation des appareils efficaces au profit des services publics, l'instauration du télétravail dans tous les services publics à l'instar de la DPI/SK, l'instauration de la déclaration électronique d'impôts au profit des contribuables.

4. METHODOLOGIE

En sciences sociales, il existe plusieurs méthodes et techniques à suivre pour la réalisation d'un travail scientifique. Il appartient alors au chercheur de faire un choix selon les orientations et le but qu'il s'assigne et tenant aussi compte de l'objet de la recherche.

Selon Maurice Angers, la méthodologie est un ensemble des méthodes et techniques qui orientent l'élaboration d'une recherche et qui guident la démarche scientifique^15(*).

a)METHODE

Pour Madeleine Grawitz, la méthode est constituée de l'ensemble des opérations intellectuelles par lesquelles une discipline cherche à atteindre les vérités qu'elle poursuit, les démontre, les vérifie^16(*).

Selon Mascotch Nday wa Mande, la méthode est un chemin intellectuel qui permet de relier l'objet d'étude aux objectifs tout en démontrant les fondements de cette liaison^17(*). Elle est une démarche à la fois théorique et appliquée au moyen de laquelle l'esprit sedéploie par le biais des outils de collecte et de traitement des données pour atteindre de manière appropriée un ou des objectifs.

Pour réaliser ce travail, nous nous sommes servis de la méthode Structuro-fonctionnelle de Talcott Parsons.^18(*)

Selon cette méthode, il existe dans la société, un certain nombre des fonctions qui doivent être remplies pour le maintien de l'équilibre du système.

Dans « the theory of action(1953), Parsons recense quatre fonctions qui constituent autant de pré requis fonctionnels nécessaires à tout système d'action et qui constituent également le coeur du paradigme structuro-fonctionnaliste. Il s'agit de la fonction AGIL.

A : comme Adaptation

G : comme Goal attainment

I : comme Intégration

L : comme Latent maintenance.

Ainsi, les services publics de recouvrement et de prélèvement des impôts seront considérés comme un système au sein duquel il ya des sous-systèmes ou des structures dont chacune a un rôle à jouer suivant le schéma de quatre impératifs que Talcott Parsons appelle « AGIL ».

* A comme Adaptation ou fonction d'Adaptation :

Il s'agit de montrer à travers cette étude comment la DPI/SK par le biais de ses services internes ou ses structures, arrive à s'adapter à ce fléau de la pandémie de coronavirus dans son fonctionnement quotidien sans interrompre ses activités et analyser comment elle fonctionnait pendant la période de l'état d'urgence sanitaire caractérisée par différentes restrictions liées au respect des mesures barrières et obligeant l'instauration des services minimum dans des services publics.

* G comme Goal attainment ou la fonction de réalisation des objectifs :

Dans cette logique, nous voulons savoir d'une part si la Direction provinciale des impôts parvient à atteindre les objectifs lui assigné par le gouvernement qui sont ceux de recouvrer et de prélever les impôts pour la maximisation des recettes permettant à l'Etat de couvrir les charges publiques pour le compte général du trésor public, pendant la période de l'état d'urgence sanitaire due à la recrudescence de la pandémie de coronavirus, décrété en Mars 2020 par le président de la République. Il sera aussi question de comparer deux périodes dont, avant et pendant la covid-19 pour voir comment ce service a été impacté.

* I comme Intégration ou la fonction d'Intégration :

Il s'agit dans cette étude de démontrer comment la direction provinciale des impôts/Sud-Kivu s'est intégrée à travers ses activités dans cette circonstance inhabituelle, via ses structures, permettant ainsi la modification dans son fonctionnement quotidien en prenant des mesures pour essayer de stopper la propagation de cette maladie tout en poursuivant ses objectifs pour son efficacité.

* L comme Latent pattern maintenance ou fonction de Latence :

Cette dernière est la conséquence de la précédente (fonction d'intégration). Il s'agit ici à travers cette étude de savoir si la Direction provinciale des impôts n'a pas pu continuer à poursuivre sa mission lui confiée par le gouvernement pendant cette période de l'état d'urgence sanitaire due à la recrudescence de la pandémie de coronavirus.

b) TECHNIQUES

Les techniques sont des moyens permettant au chercheur d'acquérir et de traiter les données dont il a besoin pour comprendre ou expliquer un phénomène.

Pour Raymond Boudon^19(*), une technique est un instrument de collecte des données sur le terrain de recherche.

En vue d'une meilleure récolte des données, nous avons fait recours aux techniques ci-après :

* L'Observation Libre

Cette technique nous a permis d'observer librement de l'extérieure le fonctionnement de la Direction provinciale des impôts pendant la période de l'état d'urgence sanitaire décrété par le président de la République sur toute l'étendue de la République, plus particulièrement à Bukavu, dans la province du sud Kivu.

* La Technique Documentaire

Celle-ci nous a conduits à consulter différents documents déjà produits et qui sont en rapport avec notre thématique de recherche, question de rendre notre travail encore plus intéressant et d'imprimer notre marque de fabrique à cette étude.

* L'Entretien Semi-directif

Cette technique nous a permis de formuler un guide d'entretien sur base duquel nous avons eu les informations provenant de différents agents et cadres de la Direction provinciale des impôts relatives à notre thème de recherche.

* L'analyse du contenu

L'analyse du contenu qualitatif nous a également aidés dans l'interprétation et l'analyse des données récoltées sur le terrain.

5. DELIMITATION DU TRAVAIL

La délimitation de cette étude porte sur deux aspects : Temporel et spatial.

a) Du Point de vue temporel

Cette étude s'étend sur la période allant de janvier2019 à 2020.

* Janvier 2019 étant la période d'avant covid-19.

*2020 étant l'année où les conséquences de la covid-19 se sont fait sentir et/ou ont eu plus d'impacts sur le fonctionnement des services publics et privés.

b) Du point de vue Spatial

Dans cet angle, le présent travail couvre la ville de Bukavu et porte essentiellement sur la Direction Provinciale des Impôts DPI/SK dont le siège se trouve à Bukavu, dans la province du sud Kivu.

6. SUBDIVIVISION DU TRAVAIL

Hormis l'introduction et la conclusion, ce travail est subdivisé en deux chapitres :

* Le premier porte sur les considérations générales

* Le second porte sur l'impact du corona virus sur le fonctionnement des services publics : cas de la DPI/ SK.

7. DIFFICULTES RENCONTREES

En ce qui nous concerne, nous disons que toute démarche scientifique est certes, contrainte par des difficultés des diverses natures qu'il faudrait à tout prix surmonter pour atteindre le but poursuivi. La difficulté majeure rencontrée c'est le refus ou l'accueil non chaleureux de nos interviewés qui n'étaient pas en clin de fournir et/ou de nous accorder du temps pour discuter autour de cette thématique. Pour surmonter cette difficulté, nous avons usé du courage et de la persévérance.

CHAPITRE I. LES CONSIDERATIONS GENERALES.

Le présent chapitre est subdivisé en deux sections. La première porte sur le cadre conceptuel. Il est question à travers celle-ci d'apporter des précisions par rapport aux concepts clés et sémantiquement apparentés à notre sujet de recherche. La deuxième section quant à elle porte sur la présentation de notre cadre d'étude.

I.1. CADRE CONCEPTUEL.

I.1.1. Coronavirus : est d'une grande famille de virus trouvés chez les animaux et les humains. Certains infectent des personnes et sont connus pour causer des maladies allant du simple rhume à des maladies plus graves telles que le syndrome respiratoire du Moyen- orient(MERS) et le syndrome respiratoire aigu sévère (SRAS). Ce nouveau coronavirus et sa maladie (covid-19) est une nouvelle souche de coronavirus trouvée pour la première fois à Wuhan, en chine, en Décembre 2019^20(*).

La pandémie de coronavirus, également connue sous le nom de SRAS-Cov-2 ou COVID-19, est sans précédent dans l'histoire récente, sa transmission ayant été plus rapide et ayant atteint plus de pays que les épidémies de SRAS ou d'Ebola. Chaque gouvernement a la responsabilité, en tout premier lieu, de s'occuper des victimes de catastrophes et d'urgences se produisant sur son territoire. Les gouvernements confient la responsabilité de répondre aux situations d'urgence à des entités diverses, telles que les agences du gouvernement central, les entreprises publiques, les gouvernements locaux et le cas échéant, d'autres organisations publiques ou privées. Les services publics d'urgence jouent un rôle important dans la protection de la population contre le coronavirus et dans la reprise de l'économie dans les meilleurs délais. Pour ce faire, ils requièrent d'une protection adéquate contre les risques inhérents et doivent participer à l'élaboration des mesures de prévention et à la conception des tâches^21(*).

Face à la propagation vertigineuse de cette maladie à travers monde, l'organisation mondiale de la santé (OMS)l'a déclarée, en date du 30 janvier 2020, urgence sanitaire de portée internationale, avant de la relever, le 11 mars suivant, au rang de pandémie mondiale. Contrairement à d'autres crises sanitaires de même nature, le choc de la covid-19 a entrainé à très court terme, des répercussions sociales, économiques et financières sans précédents à l'échelle mondiale en générale et des pays en particulier^22(*)

CONTEXTE DE L'APPARITION DU CORONAVIRUS EN RDC.

L'année 2020 a été l'une des plus difficiles de l'histoire sanitaire pour le monde entier en général et pour la République Démocratique du Congo en particulier, en raison de la venue de la pandémie du nouveau coronavirus, laquelle a obligé la mise en place l'état d'urgence sanitaire avec un impact non négligeable sur le fonctionnement des services publics.

Le premier cas est identifié le 10 mars 2020 à Kinshasa par l'Institut national de recherche biomédicale (INRB). D'abord annoncé comme étant un Belge, le ministre de la Santé, Eteni Longondo, annonce lors d'une conférence de presse qu'il s'agit en fait d'un Congolais de 52 ans qui revenait de la France. La RDC devient ainsi le 11^ème pays d'Afrique à être touché par cette pandémie. De nouvelles mesures sont alors prises, et chaque personne voyageant en avion doit désormais remplir une fiche de renseignements avant d'être autorisée à débarquer.

Le 17 mars 2020, alors que la RDC compte trois cas de Covid-19 à Kinshasa, un Conseil extraordinaire des ministres est organisé. A l'issue de ce conseil, le président Félix Tshisekedi nomme le virologue Jean-Jacques Muyembe, qui est directeur de l'INRB et déjà connu pour sa lutte contre le virus Ebola, à la tête de la riposte contre le coronavirus.

Le 19 mars 2020, le président Félix Tshisekedi annonce la suspension de tous les vols provenant de pays à risque et la fermeture de toutes les écoles et universités du pays .

Le 24 mars 2020, dans la soirée, le président Félix Tshisekedi décrète l'état d'urgence au cours d'une allocution télévisée. La prorogation de l'état d'urgence sanitaire pour deux semaines supplémentaires est votée le 23 avril par le Parlement.

Les supermarchés, banques et stations-service de La Gombe se retrouvent fermés à partir du 6 avril. L'accès à la commune est filtré par des policiers : un laissez-passer, ainsi que le lavage des mains et une prise de température sont obligatoires pour pouvoir passer les barrages. Les sans-abris et les enfants des rues circulent cependant librement. Le 15 avril 2020, le Comité chargé de la riposte contre la Covid-19 conseille d'étendre le confinement aux communes voisines de La Gombe, où un relâchement dans le respect des gestes barrières (et notamment de la distanciation physique) a été observé, faisant craindre une diffusion rapide du virus.

Le 28 avril 2020, le ministre de la santé de la République démocratique du Congo, le docteur Eteni Longondo, inaugure la station de radio Min santé FM, destinée à relayer une information fiable sur la pandémie de Covid-19.

Le 31 mars 2020, un premier cas est finalement confirmé au Nord-Kivu, dans la ville de Goma. Le 3 avril 2020, les autorités sanitaires annoncent avoir également découvert un premier cas à Beni (Nord-Kivu), épicentre de l'épidémie d'Ebola. Le même jour, Goma recense 2 nouveaux cas, dont une patiente revenue de Kinshasa.

Les autorités du Nord-Kivu décident alors d'isoler Goma, Beni, ainsi que la ville de Butembo, du reste de la province du Nord-Kivu pendant deux semaines à partir du 6 avril 2020.^23(*)

Le 29 mars 2020, deux premiers cas sont enregistrés à Bukavu dans le Sud-Kivu. Le Docteur Denis Mukwege est mis à la tête de l'équipe chargée de la riposte contre le coronavirus dans la province du Sud Kivu. La ville de Bukavu est aussi isolée du reste du pays pendant 15 jours.

La mesure, qui devrait durer 15 jours, est assortie de couvre-feux et de bouclages de 20h à 5h du matin pour limiter la propagation du nouveau coronavirus. La décision émane du gouverneur du Sud Kivu, Théo Ngwabidje, au vu de la progression de cette pandémie qui est passée en quelques jours de 4 cas à 16 puis à 28, avec 4 décès et 4 guérisons.

Dans plusieurs endroits de la ville, la présence policière était très observée, et de temps en temps renforcée par des éléments de forces armées de la RDC pour contrôler si les personnes en circulation avaient l'autorisation émise la veille par le cabinet du gouverneur et remise à quelques personnes au regard de la nature de leur travail. Il s'agit des humanitaires, du personnel soignant, des journalistes et d'autres personnels essentiels.^24(*)

I.1.2. Etat d'urgence : désigne une situation dans laquelle peuvent être limitées certaines libertés publiques, soit en cas de péril imminent résultant d'atteintes graves à l'ordre public, soit en cas d'événements présentant par leur nature et leur gravité, le caractère de calamité publique^25(*).

Dans des circonstances exceptionnelles, et par exemple une situation d'urgence pour la santé publique, les Etats peuvent avoir besoin d'exercer des pouvoirs d'exception. Si cette situation menace l'existence de la nation (par exemple, du fait de la contagiosité ou de la gravité de la maladie -en particulier, d'un taux de mobilité élevé-ou d'un risque de propagation), l'Etat peut avoir le droit de déclarer un état d'urgence, conformément au droit international et aux normes internationales^26(*).

Une mesure d'état d'urgence n'est permise que dans la stricte mesure où la situation l'exige pour ce qui est de « la durée, l'étendue géographique et la portée matérielle de l'état d'urgence et de toute dérogation appliquée par l'Etat du fait de l'état d'urgence ». Toutes les garanties applicables au regard du droit international doivent être respectées. Il s'agit notamment de proclamer officiellement l'état d'urgence et d'en informer la communauté internationale en communiquant des renseignements exhaustifs sur les mesures prises et des explications claires sur les motifs qui ont amenés à les prendre. L'état d'urgence doit être provisoire et faire l'objet d'un véritable examen, à intervalles réguliers, avant toute décision de prorogation^27(*).

I.1.3. Service public : est toute activité dont l'accomplissement doit-être assuré, réglé et contrôlé par les gouvernants, parce que l'accomplissement de cette activité est indispensable à la réalisation et au développement de l'interdépendance sociale, et qu'elle est de telle nature qu'elle ne peut être réalisée complètement que par l'intervention de la force gouvernante^28(*)

La définition d'un service public est possible avec la prise en compte de deux éléments : le rattachement organique de l'activité à qualifier et la raison d'être de cette activité. Il s'en suit qu'une activité constitue un service public quand elle est assurée par une personne publique en vue d'un intérêt général ou public.

Il est nécessaire que l'activité soit, directement ou indirectement rattachable à une personne publique. Le rattachement direct à une personne publique signifie qu'elle assure elle-même, avec ses propres moyens, l'activité à qualifier. C'est ce rattachement qui est le plus fréquemment réalisé. La grande majorité des services publics sont des activités directement exercées par l'Etat, les collectivités locales et les Etablissements publics. Toutes les activités des personnes publiques sont ainsi susceptibles d'être des services publics : pour toutes, la première condition est remplie. Pratiquement, il ya lieu à s'interroger que si la seconde : l'exercice de l'activité à qualifier en vue de l'intérêt général.

Le rattachement indirect à une personne publique c'est à propos des activités des institutions de droit privé qu'on peut avoir à se demander si ces activités ont avec une personne publique une relation telle qu'elles apparaissent comme lui étant rattachées, par l'intermédiaire d'une institution de droit privé, et qu'on puisse par la suite les présenter comme assumées par la personne publique.

Pour Prosper Weil et Dominique Pouyaud^29(*), une activité prise en charge par une personne publique est présumée constituer un service public, alors que la présomption inverse joue pour les activités exercées par des organes privés. Celles-ci ne revêtent le caractère de service public que si des indices précis jouent en ce sens (exercice d'une mission d'intérêt général sous le contrôle de l'Administration avec prérogatives de puissance publique ; ou en l'absence de telles prérogatives, intérêt général de l'activité exercée, conditions de création, d'organisation ou de fonctionnement du service, obligations qui lui sont imposées, contrôle des objectifs qui lui sont assignés).

Jean Waline^30(*) nous montre que, par le service public, l'autorité publique prend directement en charge, ou délègue sous son contrôle, la satisfaction d'un besoin d'intérêt général, en assurant soit aux particuliers individuellement, les prestations ou avantages correspondants.

I.2. PRESENTATION DE LA DIRECTION PROVINCIALE DES IMPOTS/SUD-KIVU.

La Direction Provinciale des Impôts du Sud-Kivu (DPI/SK) est une représentation de la Direction générale des Impôts dans la province du Sud-Kivu qui est un service public régit par le ministère des finances. La Direction générale des impôts étant une régie financière qui a des représentations dans toutes les provinces de la République avec une structure comme la sienne appelée Direction provinciale des Impôts (DPI).

I.2.1. LOCALISATION.

La Direction provinciale des impôts /Sud-Kivu est localisée à Bukavu dans la province du Sud-Kivu en commune d'Ibanda, quartier Ndendere au croisement de deux avenues ; avenue Maniema et avenue cathédrale mais l'avenue cathédrale occupe la grande partie au numéro 09 en face de l'ancien bureau de l'Institut national de préparation professionnelle(INPP) ; au niveau des territoires et communes on a des centres d'impôts synthétiques(CIS).

I.2.2. HISTORIQUE.

La Direction générale des impôts est l'une des régies financières de la République démocratique du Congo qui ont été créées pour gérer les recettes de l'Etat au compte du trésor public ; Ces régies sont :

Ø DGDA : Direction générale des douanes et assises

Ø DGI : Direction générale des impôts

Ø DGRAD : Direction générale des recettes Administratives et domaniales.

Par rapport à sa création, la Direction générale des impôts date de l'époque coloniale à Léopold ville aujourd'hui Kinshasa avec diverses appellations à l'époque, notamment :

· En 1963 : Services des impôts et taxes ;

· En 1969 : Service provincial des impôts ;

· En 1973 : Direction régionale des contributions ; cette appellation durera trente ans pour devenir Direction générale des impôts (DGI) avec l'avènement de Mzee Laurent Désiré KABILA au pouvoir.

A cette époque, certains impôts ont été supprimés de la responsabilité de la Direction générale des impôts pour être légués à d'autres régies comme :

§ Impôt foncier : légué à la DPMER

§ Impôt sur le revenu locatif : légué aussi à la DPMER.

I.2.3. OBJECTIFS

a) Objectif général

L'impôt étant une obligation fiscale, elle pousse la Direction générale des impôts de se fixer l'objectif de recouvrer les impôts pour maximiser les recettes permettant à l'Etat de couvrir les charges publiques pour le compte général du trésor public.

b) Objectifs spécifiques

Parmi eux, nous pouvons citer les plus importants dans la récolte des impôts :

o Immatriculation des nouveaux contribuables, sanctions et pénalités en cas d'irrégularité ;

o Recherche des renseignements ;

o Organisation des campagnes de sensibilisations et recensements ;

o Programme des dossiers de contribuable ;

o Recouvrement du droit du trésor public.

I.2.4. ASPECT JURIDIQUE DE LA DGI.

La Direction générale des impôts est créée par le décret n° 017/2003 du 02 mars 2003 ; Elle est l'un des services publics placés sous l'autorité du ministère de finance et dotée d'une autonomie Administrative et financière suivant le décret-loi n° 004/099 du 30 Décembre 2004 et le décret-loi n° OO8/14 du 18 juin 2008.

I.2.5. MISSIONS DE LA DGI

La Direction générale des impôts exerce dans le cadre des lois et règlements en vigueur, toutes les missions et prérogatives en matière fiscale relevant du pouvoir central ; ces principales missions sont catégorisées à trois :

v Assiette de l'impôt : mécanisme pour percevoir les recettes ;

v Contrôle fiscal : on doit chercher à savoir qui a payé son impôt et s'il en paie bien ;

v Recouvrement : intervient dans deux manières :

· Recouvrement forcé : c'est lorsque le contribuable ne s'acquitte pas dans le délai prévu par la loi ; on procède par le scellage et/ou fermeture par vente aux enchères.

· Recouvrement Administratif : on s'adresse au contribuable par écrit avant l'expiration de son délai de paiement.

A part ces trois missions, une autre mission s'ajoute qui est celle de contentieux des impôts, des taxes, des redevances et prélèvement final.

I.2.6. RAYON D'ACTION DE LA DIRECTION PROVINCIALE DES IMPOTS/ SUD-KIVU.

La Direction provinciale des impôts/ Sud-Kivu a son rayon d'action sur l'étendue de la province du Sud-Kivu sous la responsabilité d'un directeur provincial et dans des centres d'impôts synthétique par des chefs des centres où il y en a trois dans la ville de Bukavu :

Centre d'impôts synthétiques d'Ibanda, de Bagira et de Kadutu et six dans les territoires, notamment : Centre d'impôts synthétiques d'Uvira, de Kalehe, Mwenga, de Shabunda, de Walungu et de Fizi.

I.2.7. RESSOURCES DE LA DGI.

Au niveau de la Direction provinciale des impôts/ Sud-Kivu, trois ressources sont mises en application :

Ø Ressources Humaines

Il ya environ 590 agents dont un Directeur provincial, deux directeurs adjoints, un inspecteur, 18Chefs des Divisions, 67Chefs des Bureaux et les restes sont les agents attachés de l'Administration, des agents de collaboration et d'exécution.

Ø Ressources Matérielles

La Direction générale des impôts fait recours à plusieurs matériels pour le bon fonctionnement de l'institution entre autre, un charroi automobile (véhicule, moto, vélo...), les ordinateurs, les téléphones, les imprimantes, groupes électrogènes, microscopes et des biens meubles et immeubles.

Ø Ressources Financières

Au niveau national voire provincial, la raison d'être de la Direction générale des impôts c'est le prélèvement pécuniaire permettant de couvrir les charges de l'Etat.

Ce sont les différents impôts perçus pour le compte du trésor public. Ces ressources financières sont constituées de la manière suivante :

· Recouvrement des impôts auprès des contribuables (TVA, IPR, IBP...)

· Par le droit d'attestation fiscale

· Par les sanctions et pénalités taxées aux contribuables défaillants.

I.2.8. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA DIRECTION PROVINCIALE DES IMPOTS/ SUD-KIVU.

1°) Organisation.

La Direction provinciale des impôts/Sud-Kivu est un ensemble qui constitue le moteur de fonctionnement de cette institution. Elle est dirigée par un Directeur provincial, un inspecteur des services, un secrétaire de direction, des chefs des divisions et des chefs des bureaux. Ces divisions sont :

§ Division de ressources humaines

§ Division des affaires sociales

§ Division de la gestion budgétaire et des services généraux

§ Division de l'informatique

§ Division de l'assiette

§ Division de recouvrement

§ Division des contentieux.

Elle compte également neuf centres d'impôts synthétiques dirigés par des chefs des centres dont nous avons :

§ Centre d'impôts synthétiques d'Ibanda

§ Centre d'impôts synthétiques Kadutu

§ Centre d'impôts synthétiques de Bagira

§ Centre d'impôts synthétiques de Fizi

§ Centre d'impôts synthétiques de Kalehe

§ Centre d'impôts synthétiques de Mwenga

§ Centre d'impôts synthétiques de Shabunda

§ Centre d'impôts synthétiques d'Uvira

§ Centre d'impôts synthétiques de walungu.

2°) Fonctionnement

a) Direction Provinciale

Elle est dirigée par un directeur provincial des impôts qui coordonne toutes les activités pour faire à la direction générale des impôts au niveau national, les lois et règlements lui garantissant le pouvoir d'autonomie et des prérogatives lui permettant d'accomplir multiples tâches à sa charge comme :

· La gestion du personnel

· La gestion des biens meubles et immeubles

· Le pouvoir de commandement et de prévision

· Le pouvoir de contrôle de l'exécution des instructions

· Le pouvoir de la légation des compétences à ICP en cas d'indisponibilité de sa part.

b) Inspection des services

Cette structure a pour attribution de :

· Contrôler les services de la direction provinciale des impôts sur ordre du directeur

· Effectuer les missions d'enquêtes et de contre vérification fiscale

· Veiller à l'application régulière des lois et règlements en vigueur

· Veiller au respect des directives de l'Administration

· Proposer des mesures disciplines

· Centralisation des rapports mensuels des services

· Assurer l'intérimaire en cas d'absence du directeur.

c) Secrétariat de direction.

Ce secrétariat répond aux attributions ci-après :

§ Expédition des lettres à l'Administration concernée ;

§ Réception des courriers émanent de la direction générale des impôts ;

§ Mise en conformité des lettres et autres documents signés par le directeur ;

§ Saisir des correspondances de la direction provinciale des impôts ;

§ Préparation du journal d'audience de direction ;

§ Autres tâches revenant à la compétence du secrétariat.

d) Les Divisions.

Comme nous l'avions annoncé bien avant que la division est gérée par un chef de division, à sa compétence sont léguées plusieurs attributions dont parmi elles, nous pouvons citer :

§ Recevoir les ordres du directeur ;

§ Répartir les tâches et contrôler l'exécution de celles-ci par son collaborateur ;

§ Il est le responsable de sa division ;

§ Il reçoit les programmes à exécuter et propose ses propres initiatives ;

§ Il assure la coordination primaire des activités des bureaux à fin de faciliter le travail de coordination du directeur ;

§ Il décide dans toutes les matières de ses compétences.

I.3. MODALITES DE PAIEMENT DE L'IMPOT ET ATTRIBUTION DU NUMERO IMPOT.

I.3.1. MODALITES DE PAIEMENT DE L'IMPOT

Dans le but de garantir le caractère auto-liquidatif de la déclaration fiscale prévue à l'article 57 de la loi n°004/003 du 13 mars 2003 portant réforme des procédure fiscales, telle que modifiée et complétée à ce jour d'une part en vue d'améliorer les climats des affaires et des investissements par la réduction du temps nécessaire à l'accomplissement des obligations fiscales par les contribuables auprès de la DGI d'autre part, les précisons sont apportées de cette manière :

· Le paiement de l'impôt et des droits perçus par la DGI, s'effectue auprès des banques commerciales et institutions financières intervenant sur base de la déclaration fiscale (Cadeco) ;

· Le redevable muni de l'attestation de paiement délivrée par la banque commerciale ou l'institution financière ;

· Les services compétents de la DGI lui délivrent un récépissé valant accuser de réception de la déclaration fiscale et de l'attestation de paiement.

Les impôts sont recouvrés par l'émission d'un avis de mise en recouvrement ; cette dernière est signée par le receveur des impôts compétent et doit contenir les mentions suivantes :

· L'identification précise du redevable et le numéro impôt ;

· La nature de l'impôt ou autres droits dus ;

· Base imposable ;

· Montant en principal, des droits mis à sa charge ;

· Montant des pénalités ;

· Délai de paiement.

I.3.2. ATTRIBUTION DU NUMERO IMPOT

Le numéro impôt est attribué par l'assiette fiscale et exige la prestation de serment de contribuable par les agents brigade car ils ont la qualité d'Officier de la police judiciaire.

Le contribuable demande le numéro impôt au bureau d'assiette fiscale après 15 jours d'ouverture de l'activité, si les 15 jours sont dépassés pour les personnes physiques, l'amende est de 100.000 FC et pour les personnes morales, l'amende est de 1.000.000.000fc. Le numéro impôt concerne les débiteurs de l'Etat y compris les entités territoriales décentralisées, ce qui est différent du numéro d'identification national qui, à son tour, est livré par le ministère de l'économie concernant les opérateurs économiques.

Par définition, le numéro impôt est un nouvel identifiant fiscal obligatoire attribué gratuitement par la direction générale des impôts à toute personne physique ou morale exonérée ou non débitrice de l'Etat.

1) Attribution sur demande : tout nouveau redevable d'impôt et autres droits dus à l'Etat est tenu de formuler une demande de numéro d'impôt auprès de service compétent dans les 15 jours d'ouverture d'activité, le dossier de demande d'un numéro d'impôt comprend une lettre de demande et un formulaire d'identification du demandeur accompagné des pièces précitées par la DGI.

2) Attribution d'office : la procédure d'attribution d'office du numéro d'impôt est mise en oeuvre dans les cas ci-après :

§ Dénonciation par un tiers ;

§ Information fournies par l'inspection générale des finances ;

§ Découverte d'un contribuable par l'administration des impôts dans l'exercice de ses missions de recensement.

3) Retrait du numéro déjà attribué : cette opération s'effectue en cas de décès du contribuable ou en cas de cessation des activités car le numéro impôt contient son identité correcte pour dire que le numéro impôt n'est pas ni héritable ni détenu par deux personnes, aussi signalons qu'en aucun cas qu'un numéro déjà retiré peut être attribué à quelqu'un d'autre plutôt d'office ce numéro perd sa valeur.

Notons que ce numéro impôt est attribué par le chef de taxation (assiette fiscale) après certification de localisation de l'effectif du contribuable.

En parlant de l'administration fiscale, retenons qu'elle met en place deux types de contrôles, notamment :

Ø Contrôle sur pièce : consiste à examiner la régularité des déclarations et des pièces contenues dans le dossier fiscal du contribuable à partir du bureau.

Ø Contrôle sur place : consiste à examiner la régulation et la sincérité de la comptabilité de l'entreprise.

Le contrôle sur place est la vérification générale, c'est-à-dire porte sur l'ensemble des impôts et la vérification partielle ou ponctuelle, c'est-à-dire limitée à certains impôts ou à une période donnée et aussi, est une vérification inopinée, c'est-à-dire qui intervient par surprise lorsqu'il y a des risques de dépérissement ou de fraude fiscale.

La fraude fiscale existe pour quiconque s'est frauduleusement soustrait à l'établissement pour le paiement total ou partiel de l'impôt différemment de l'évasion fiscale qui est l'évitement légal de l'impôt.

4) Catégorisation des Entreprises : il existe quatre types d'entreprises qui sont catégorisées sur base de chiffre d'affaire de chaque entreprise reconnu par le ministère de finance, ainsi nous avons :

· Grande entreprise : gérée par la direction générale des impôts, l'entreprise doit réaliser un montant de supérieur à 2.000.000.000 de francs congolais ;

· Moyenne entreprise : gérée par la direction provinciale des impôts, l'entreprise doit réaliser un montant allant de 80.000.001 à 2.000.000.000 de francs congolais ;

· Petite entreprise : gérée par le centre d'impôt synthétique avec un montant allant de 10.000.001 à 80.000.000FC ;

· Micro entreprise : gérée aussi par le centre d'impôt synthétique avec un montant inférieur ou égal à 10.000.000 FC.^31(*)

CHAP.II. IMPACT DU CORONAVIRUS SUR LE FONCTIONNEMENT DES SERVICES PUPLICS : CAS DE LA DPI/SK.

Dans ce chapitre, il est question de démontrer comment la pandémie de coronavirus a impactée le fonctionnement des services publics à l'instar de la DPI/Sud-Kivu dans le contexte de l'état d'urgence sanitaire. Nous allons aussi dégager les stratégies mises en place par la DGI pour faire face à ce défis et proposer des pistes sous forme des mesures alternatives pouvant aider à long terme la DGI en cas de réapparition d'une crise à ampleur de la covid19.

II.1. IMPACT DU CORONAVIRUS SUR LE FONCTIONNEMENT DES SERVICES PUBLICS.

II.1.1. Contexte général

La pandémie de coronavirus a provoqué une baisse sensible des recettes fiscales dans la plupart des services publics en RDC. Cela s'explique directement par le ralentissement économique et, indirectement, par les mesures de politique et d'administration fiscales prises en réaction. Les conséquences pour les ménages et les entreprises perturbent l'activité économique d'une manière propre à cette crise.

À titre d'exemple, les mesures de distanciation sociale qui s'imposent ont des effets distincts sur l'assiette fiscale, l'administration de l'impôt et le respect des obligations fiscales.

En outre, la pandémie peut modifier la structure des économies de façon plus permanente. Dans certains pays, le secteur extérieur était aussi mis en difficulté, d'où des dépréciations ou dévaluations, ce qui a également occasionné un impact significatif plus ou moins négatif sur les recettes fiscales, dépendant de la structure économique.^32(*)

Dans ces conditions, il est difficile mais absolument primordial de prévoir les recettes publiques. Un degré d'incertitude des prévisions est inéluctable, sachant que l'évolution de la pandémie et la durée des mesures de restriction sont inconnues et que les prévisions concernant les principales variables économiques sont incertaines ;pour ce faire, ils auront besoin des meilleures informations possibles dans le processus de prévision des recettes.

Notons cependant que cette pandémie de coronavirus a bouleversé le bien-être socio-économique de la population mais aussi sur l'assiette fiscale des contribuables.

II.1.2.Impacts sur le bien-être socio-économique

Dans tous les pays, on assiste à une mise en place de mesures draconiennes pour freiner la propagation du virus, et de dispositifs pour venir en aide aux populations et aux secteurs économiques affectés cela pour promouvoir la reprise économique.

En effet, la crise liée à la pandémie du coronavirus a impacté sévèrement le niveau de vie des populations à travers la perte de revenu mais également par l'inflation. Des mesures d'aide financière pour les particuliers et les entreprises ont été mises en place dès les premiers jours de la crise, plongeant les pays dans des déficits budgétaires sans précédent.

Les dettes publiques qui étaient déjà très importantes avant la crise, le seront davantage. La capacité des gouvernements à poursuivre leur intervention dans l'économie - advenant un prolongement de la crise - est incertaine. Par ailleurs, les faiblesses structurelles et institutionnelles auxquelles font face des pays - notamment en Afrique - affectent l'efficacité des programmes d'aide aux populations vulnérables, de sorte que les groupes cibles ne sont pas, ou sont faiblement impactés.

Les décideurs politiques ont réagi de manière forte face à la COVID-19, prenant les mesures nécessaires pour ralentir la propagation du virus et pour sauver et protéger des vies.

Les fermetures et autres mesures restrictives visant à contenir la pandémie ont eu un impact dévastateur sur des marchés du travail déjà fragiles, ainsi que sur la production et la consommation.

Les contreperformances affichées par l'économie au premier trimestre 2020 et qui se renforceront probablement durant le reste de l'année devront entrainer une détérioration généralisée des conditions de vie de la population, notamment à travers la perte des emplois aussi bien dans le secteur formel que dans le secteur informel, la baisse des revenus, l'accès difficile à l'alimentation, à l'éducation et aux soins de santé, la détérioration du cadre de vie, et le renforcement des inégalités, y compris les inégalités dues au genre. C'est avec la levée de l'état d'urgence sanitaire que les activités économiques de la population se relèvent et les conditions de vie de cette dernière commencent par prendre la forme favorable.

Les mesures de lutte contre le Covid-19 jouent aussi négativement sur le processus d'accumulation du capital humain et sur le bien-être social.^33(*)

II.1.3.Impacts sur l'assiette fiscale

Prévoir les recettes fiscales durant l'actuelle pandémie de COVID-19 est une tâche délicate. Les méthodes de prévision classiques, qui reposent sur une simple élasticité globale du système fiscal ou sur des élasticités macroéconomiques, risquent de sous-estimer la diminution des recettes.

Comme le choc actuel a des effets très asymétriques selon les secteurs et la taille des entreprises, des résultats plus plausibles pourront être obtenus si les prévisions de recettes sont ventilées par secteur et par type d'impôt, en exploitant les informations disponibles pour les différents secteurs.

Les prévisions devront être actualisées en permanence, à mesure que de nouvelles informations concernant la pandémie et les mesures correctives seront disponibles.

Alors que le poids et l'élasticité de l'impôt varient d'un secteur à l'autre, l'évolution d'une ampleur inhabituelle de la composition sectorielle du PIB aura un impact prononcé sur les recettes. Il est normal que les secteurs obtiennent des résultats différents durant le cycle mais cette asymétrie est nettement plus marquée durant l'actuelle pandémie.

Ainsi, le secteur de l'hôtellerie, de la restauration et des cafés et celui des transports accusent une forte baisse et certains sous-secteurs, à l'instar du transport aérien de passagers ou de la gastronomie, sont totalement à l'arrêt dans de nombreux pays.

D'autres secteurs comme l'agriculture sont bien moins touchés ou moins importants parce qu'ils payent peu d'impôts, tandis que d'autres, par exemple les télécommunications et la distribution en livraison, peuvent prospérer.

Par conséquent, l'utilisation d'estimations par secteur améliore la qualité des prévisions. En fonction du niveau d'imposition des secteurs particulièrement touchés par la pandémie, plus ou moins de recettes seront en jeu.

Des entreprises de tailles diverses pourraient aussi être touchées différemment, et le cas des gros contribuables peut être particulièrement important pour les projections de recettes.

Les petites entreprises sont moins susceptibles d'être diversifiées dans plusieurs secteurs. Les estimations de l'élasticité par taille d'entreprise sont probablement moins pertinentes que celles par secteur.

Néanmoins, elles apporteraient une plus-value par rapport aux estimations globales, lorsqu'aucune donnée sectorielle n'est disponible. Dans bon nombre de pays, les recettes fiscales sont dominées par un petit nombre de gros contribuables. Le dialogue avec ces derniers peut procurer des informations actualisées et probablement plus fiables que les corrélations historiques sur les recettes attendues.

Comme la pandémie a des effets différents selon les assiettes fiscales, il est encore plus important que d'habitude de prévoir séparément l'ensemble des principaux impôts. Il est naturel que les recettes fiscales diffèrent suivant les bases d'imposition durant le cycle.

Par exemple, les impôts sur les bénéfices, à l'instar de l'impôt sur les sociétés, sont beaucoup plus irréguliers que les impôts sur la consommation ou le patrimoine.

Toutefois, ces effets peuvent être plus prononcés et différents durant cette pandémie : les mesures de distanciation sociale perturbent fortement les recettes de l'impôt sur la consommation, qui sont normalement assez stables. Certaines assiettes, par exemple celles du droit sur le transport aérien de passagers ou des taxes sur les chambres d'hôtel, peuvent même s'effondrer.

En résumé, comme on le constate, le coronavirus a impacté négativement sur le fonctionnement des services publics dans la mesure où le bien-être socioéconomique de la population est menacé par ce fléau du fait qu'il contribue à la paralysie des activités commerciales des contribuables suite aux mesures de restriction prises par les politiques.

Bref, si les activités économiques des contribuables sont en faillite, les services publics surtout ceux chargés de prélèvement des impôts verront leur assiette fiscale baissée.

II.2. LE FONCTIONNEMENT DE LA DPI/SK FACE AU CORONAVIRUS DANS LE CONTEXTE DE L'ETAT D'URGENCE SANITAIRE

Dans cette section nous allons montrer comment la DPI/SK a été impactée par la pandémie de coronavirus en élucidant notamment les conséquences ou les défis de cette dernière sur son fonctionnement dans le contexte de l'état d'urgence sanitaire décrété depuis le 24 mars 2020 suite à la recrudescence de cette pandémie en RDC.

II.2.1. Notions

Comme tous les autres services publics en RDC, la DPI/sk a également subit des modifications purement techniques dans son fonctionnement suite à la recrudescence de la pandémie de coronavirus et surtout par des mesures prises par le gouvernement congolais. La pus remarquable des mesures prises reste l'instauration du service minimum dans tous ses services pendant la période pandémique plus particulièrement dans le contexte de l'état d'urgence sanitaire, ceci pour essayer de freiner la propagation de cette maladie au sein de cette institution tout en continuant à poursuivre sa mission.

II.2.2. Les Conséquences/défis de la pandémie de coronavirus sur le fonctionnement de la DPI/SK

Avec l'avènement et la vitesse de propagation de cette pandémie, la DPI/SK s'est vue confronter à des multiples difficultés liées à son fonctionnement impactant ainsi sa capacité de mobilisation des ressources.

II.2.2.1.Les Difficultés liées au processus de mobilisation des recettes.

La crise a entravé la capacité de l'administration fiscale à recouvrer les impôts et a ainsi influé sur le respect des obligations fiscales. Une analyse de l'impact de la crise financière a montré que le civisme fiscal a tendance à diminuer pendant une contraction de l'activité économique mais s'améliore rapidement par la suite. Cela met en évidence un effet de discipline fondé sur la trésorerie plutôt qu'un changement plus durable de comportement des contribuables. ^34(*)

Avec la crise actuelle, les recettes sont et/ou seront très certainement impactées puisque les pays repoussent les dates de dépôt ou de paiement, soit pour soutenir la trésorerie des contribuables.

Il est donc important d'avoir conscience des mécanismes de recouvrement et de leur incidence potentielle sur les recettes.

La DPI/SK à travers la division du recouvrement chargée de recouvrer les impôts, s'est heurtée à des différentes difficultés dans son processus de recouvrement pendant la période de l'état d'urgence sanitaire du fait du ralentissement de différentes activités commerciales de ses contribuables, les mettant dans les difficultés de s'acquitter de l'obligation fiscale. Il s'est observé aussi la défaillance des déclarations et paiement d'impôts par les contribuables suite à la baisse de la main d'oeuvre affectant ainsi le processus de collecte d'impôts.

L'arrêt de la plus part des activités commerciales des contribuables a directement conduit à la baisse de l'assiette fiscale. Il ya eu absence des impôts sur les rémunérations des nationaux/fonctionnaires et agents publics, et celles des nationaux/membres des institutions politiques mais aussi sur les revenus salariaux des nationaux/agents des régies financières et ceux des nationaux/autres fonctionnaires et agents publics suite aux pertes ou arrêt temporaire d'emploi.

La fermeture des frontières a également eu un impact plus ou moins négatif sur les importation et exportations, occasionnant ainsi un manque à gagner en matière de la taxe sur la valeur ajoutée.

Notons cependant que la prime allouée aux agents a sensiblement diminuée suite à la baisse considérable des recettes pendant cette période.

A titre illustratif, les données statistiques de la DPI/SK démontrent que, au courant de l'année 2019, qui n'est d'autre que la période d'avant covid-19 en RDC, l'impôt sur les amendes et pénalités était de 190.783.119.71 FC contre 124.862.593.01 FC en 2020. L'impôt sur la vente des imprimés en 2019 était de 4.290.599.04 FC contre 4.514.612.15 FC en 2020. La TVA sur déclarations en 2019 était de 4.249.013.590.73 FC contre 3.671.254.065.81 FC en 2020; la prévision des recettes de l'année 2019 était de 19.804.854.322.50 FC, les réalisations étant de 16.696.937.709.31FC, d'où un taux d'exécution de 84,31% contre celle de 2020 où on a la prévision des recettes de 26.949.795.430.13 FC contre les réalisations de 15.105.777.756.95 FC avec un taux d'exécution de 56,05% .^35(*)

Partant de toutes ces illustrations susmentionnées en rapport avec les recettes de la DPI/SK, il est évident de dire que la pandémie de coronavirus a impacté négativement la capacité des services publics à l'instar de la DPI/SK à réaliser les recettes conformément aux assignations. Le taux d'exécution des assignations est passé de 84,31% en 2019 contre 56,05% en 2020, cela se justifie par le fait que c'est en 2020 que la RDC et la ville de Bukavu particulièrement ont été sensiblement touchée.

II.2.2.2. Les difficultés liées au processus d'exécution des tâches par les agents de la DPI/SK

Étant donné que l'efficacité de toute institution est fonction de la capacité de son personnel dans cadre d'exécution des différentes tâches, la pandémie de coronavirus s'est érigée en obstacle pour le déroulement normal des activités au sein de la DPI/SK.

Pendant cette période, la DPI/SK a été dans l'obligation de mener ses différentes activités avec un personnel réduit suite aux mesures prises par le gouvernement congolais visant non seulement à freiner la propagation de la maladie de coronavirus mais aussi à protéger les agents aussi bien dans le secteur public que privé.

Ainsi, l'instauration du service minimum a été d'application dans tous les services de cette institution et a conduit à l'inefficacité de ses différents services. Le service qui comprenait 3 agents a été obligé de travailler avec 1 agent entrainant une certaine lourdeur administrative sachant que l'Administration congolaise souffrante de son manque d'adaptation à la NTIC.

Ce service minimum a été obligatoire même pour les cadres de commandement au sein de la DPI/SK ce qui a fait à ce que bon nombre d'entre eux ont été également envoyés en congé technique suivant la raison selon laquelle il fallait préserver les agents à la contamination du virus et d'essayer de freiner sa propagation au sein de cette institution tout en vulgarisant les mesures barrières.

En résumé, notons que la DPI/SK a été négativement impactée par la pandémie de coronavirus aussi bien dans son processus mobilisation des recettes que dans l'exécution des différentes tâches par ses agents.

Premièrement, la forte dépendance vers l'extérieur et/ou avec l'économie extravertie dépendante des importations, il s'est avéré difficile de prélever les impôts suite à la paralysassions des activités de ses contribuables.

Le chiffre d'affaire de plusieurs entreprises se sont revue à la baisse suite au ralentissement des activités économiques qui, devenues instables et inefficaces, ont conduit à l'incivisme fiscal conséquence de la baisse de la main d'oeuvre des contribuables les rendant incapables de s'acquitter avec satisfaction de leur obligation fiscale.

Deuxièmement, la DPI/SK dans le but de faire appliquer les mesures sanitaires prises par le gouvernement a été contraint d'instaurer le service minimum pour protéger les usagers de ses services et son personnel contre la pandémie de Covid-19. La conséquence de cette mesure est que l'on a assisté à l'émergence de la lourdeur administrative du fait de non adaptation de l'Administration à la NTIC et du personnel réduit.

II.3. LES STRATÉGIES MISES EN PLACE PAR LA DGI POUR FAIRE FACE AUX CONSÉQUENCES/DEFIS DE LA PANDÉMIE DE CORONAVIRUS.

Pour mieux assurer sa mission, chaque institution, publique ou privée, à travers ses animateurs, fonctionne sur base des stratégies mises place pour atteindre ses objectifs prédéfinis.

Ainsi, dans cette section il est question de démontrer les stratégies mises en place par la DPI/SK pendant la période pandémique, plus précisément celle caractérisée par l'état d'urgence sanitaire suite à la recrudescence de cette pandémie de coronavirus et ses corollaires en RDC.

En effet, l'avènement de la pandémie de coronavirus en RDC a occasionné la paralysie au sein des services publics de l'État tout comme ceux des privés à tel point que certains ont failli interrompre leurs activités pour échapper aux conséquences liées à cette pandémie. Étant donné que les services publics sont généralement caractérisés par le principe de continuité qui leur obligent d'assurer les services de manière continue sans interruption, la DPI/SK ne pourrait pas dérober à cette norme ni d'en faire exception. C'est ainsi que pour assurer cette continuité tout en protégeant son personnel, la DPI a mis en place le système de service minimum rotatif. Ce système consiste à la diminution et/ou réduction de l'effectif des agents se trouvant dans un même service afin non seulement de protéger les potentiels usagers des services de la DPI et de protéger sa population contre cette maladie grave.

Outre le service minimum, la DPI/SK a procédé à la désinfection de tous ses bâtiments tels que l'avait recommandé le gouvernement pendant cette période. Tous les agents, avant d'accéder dans leurs bureaux respectifs, passaient d'abord au près d'un agent de santé juste à l'entrée pour se faire prélever la température pour détecter les cas suspects. Le lavage des mains et le port des cache-nez ont aussi été rendu obligatoire^36(*).

Enfin, comme nous constatons, les stratégies mises en place par la DPI/SK étaient généralement applicables par les agents au niveau internes dans le but de faire face à la propagation de cette maladie grave qui a entre autre été source de perte de plusieurs vies humaines. Ainsi donc, le gouvernement à travers le ministre des finances, Sele Yalaghuli, a appliqué strictement les quatre mesures fiscales prises en faveur des opérateurs économiques en Rd Congo avec comme objectif d'atténuer les effets néfastes de la crise sanitaire dans le secteur privé. Dans un courrier adressé au directeur général intérimaire de la DGI le 13 avril 2020, l'argentier national rappelle la nécessité de faire faire observer ces mesures gouvernementales ciblant le domaine fiscal.^37(*)

Ces quatre mesures concernent respectivement :

· La suspension, pour une période de trois mois, de la perception de la TVA à l'intérieur sur la production et la vente des produits de première nécessité, dès la signature du décret par le Premier ministre ;

· La suspension durant la période de trois mois, de toutes les missions de contrôle fiscal local, sauf pour des cas de flagrance avérée touchant aux intérêts du trésor public et, ceci, après l'avoir saisi pour une autorisation préalable ;

· La surséance des actions de recouvrement forcé des arriérés fiscaux. De différer pendant cette période en faveur des entreprises qui en feraient la demande, le délai de paiement sans pénalités ;

· La prise en compte comme charges déductibles du résultat comptable de l'exercice 2020, des contributions des entreprises au Fonds national de solidarité contre le covid-19. Ces dépenses devraient être justifiées par des pièces requises par la loi fiscale en vigueur.

II.4. LES MESURES ALTERNATIVES POUVANT FAIRE FACE A DES CRISES DE TELLE AMPLEUR DANS LES JOURS AVENIRS.

Il nous est important dans ce travail de proposer quelques pistes de solution à cette institution pouvant l'aider à faire face non seulement à cette crise mais également à une crise similaire à la covid19 qui peut surgir dans l'avenir.

Ainsi, lorsque le gouvernement congolais à travers le ministre des finances fixe les recettes à mobiliser par chaque service, il doit tenir compte des circonstances exceptionnelles pouvant empêcher cette institution à réaliser les recettes conformément aux assignations.

Voici quelques mesures alternatives pouvant aider non seulement cette institution à faire face à la crise d'une telle ampleur :

Ø Le gouvernement congolais devra doter les services publics particulièrement la DPI/SK des appareils électroniques efficaces pouvant lui permettre de mener sa politique fiscale pendant les circonstances exceptionnelles dues à des crises de grande envergure dans les jours avenirs.

Ø L'instauration du télétravail dans tous les services publics sur toute l'étendue du territoire national, plus particulièrement au sein de la DPI/SK . Ceci pouvant aider les agents de cette institution de remplir leurs tâches tout en étant dans leurs domiciles respectifs. Ce processus est fonction de la dotation d'outils informatiques importants pour cette institution par le gouvernement congolais.

Ø Au niveau externe, la DPI/SK aurait instaurée le système de déclaration électronique d'impôts pouvant aider non seulement les contribuables de ne plus se déplacer vers le lieu de paiement d'impôts mais aussi aux agents de cette institution de ne pas se déplacer pour faire le recouvrement. Ainsi, en cas des circonstances exceptionnelles, tout se fait en ligne ; les contacts et dialogues avec les contribuables à travers des notifications électroniques.

Ø Etc.

De part ces différentes piste de solution énumérées ci-haut, si du moins le gouvernement congolais à travers le ministre des finances, autorité tutélaire de cette institution pouvait en tenir compte, il y aura moins des difficultés dans le cadre de mobilisation des recettes prévues que cette institution doit réaliser même en cas d'avènement d'une crise aussi grave que la covid19. Pour atteindre ce niveau, la RDC devrait se conformer à l'évolution de la technologie et donc aux nouvelles exigences de la NTIC.

CONCLUSION

Au terme de ce travail qui a porté sur l'impact du coronavirus sur le fonctionnement des services publics pendant la période de l'état d'urgence dans la ville de Bukavu cas de la DPI/Sud-Kivu, il a été question de démontrer comment la pandémie de coronavirus a impacté le fonctionnement de la DPI/SK, dégager les stratégies qui ont été mises en place par cette régie pour faire face à cette crise et proposer les pistes des solutions sous forme des mesures alternatives pour permettre à long terme à ce service de fonctionner sans pour autant être trop impacté par ce genre des crises. Ainsi, en vue d'une bonne analyse, nous avons structuré notre travail autour de deux questions:

- Comment la pandémie de coronavirus a-t-elle impactée sur le fonctionnement des services publics à l'instar de la DPI/Sud-Kivu?

- Quelles ont été les stratégies mises en place par la DPI/SK pendant cette période pour faire face à cette pandémie et quelles mesures alternatives peuvent-elles être envisagées ?

Face à ces deux questions, les hypothèses suivantes ont été émises :

- Le fonctionnement de la direction provinciale des impôts/Sud-Kivu serait impacté aussi bien financièrement dans son processus de prélèvement des impôts que dans son fonctionnement. Financièrement, il s'observerait la baisse de l'assiette fiscale. Sur le plan du fonctionnement, la DPI/SK connaitrait des dysfonctionnements du fait des mesures barrières prises par les autorités nationales et provinciales ayant entrainé l'instauration des services minimum par plusieurs services à l'instar de la DPI/SK.

- Les stratégies entreprises par la Direction provinciale des impôts pendant cette période seraient l'application du service minimum au sein de cette institution, la désinfection de ses bâtiments et le respect des mesures barrières. Les mesures alternatives pouvant être envisagées pour faire face aux crises d'une telle ampleur dans les jours avenirs seraient la dotation des appareils efficaces au profit des services publics, l'instauration du télétravail dans tous les services publics à l'instar de la DPI/SK, l'instauration de la déclaration électronique d'impôts au profit des contribuables.

Pour ce qui est de ma démarche méthodologique choisie, nous nous sommes servis de la méthode structuro-fonctionnaliste empruntée à Talcott PARSONS et des techniques documentaire, entretien semi-directif et d'analyse du contenu qualitatif.

Pour ce qui est des résultats atteints, conformément à la première question de la problématique, nous avons constaté que la DPI/SK a été négativement impactée par la pandémie de coronavirus aussi bien dans son processus mobilisation des recettes que dans l'exécution des différentes tâches par ses agents.

Premièrement, la forte dépendance vers l'extérieur et/ou avec l'économie extravertie dépendante des importations, il s'est avéré difficile de prélever les impôts suite à la paralysassions des activités de ses contribuables. Ainsi donc, le taux d'exécution des assignations est passé de 84,31% en 2019 contre 56,05% en 2020, cela se justifie par le fait que c'est en 2020 que la RDC et la ville de Bukavu particulièrement ont été sensiblement touchée.

Le chiffre d'affaire de plusieurs entreprises se sont revue à la baisse suite au ralentissement des activités économiques qui, devenues instables et inefficaces, ont conduit à l'incivisme fiscal conséquence de la baisse de la main d'oeuvre des contribuables les rendant incapables de s'acquitter avec satisfaction de leur obligation fiscale.

Deuxièmement, la DPI/SK dans le but de faire appliquer les mesures sanitaires prises par le gouvernement a été contraint d'instaurer le service minimum pour protéger les usagers de ses services et son personnel contre la pandémie de Covid19. La conséquence de cette mesure est que l'on a assisté à l'émergence de la lourdeur administrative du fait de non adaptation de l'Administration à la NTIC et du personnel réduit.

Pour ce qui est des stratégies prises par la DPI/SK, nous avons constaté que toutes allaient dans le sens de protection contre la covid19 que de permettre le travail en temps de covid19. Ainsi donc des stratégies comme l'instauration du service minimum, le prélèvement de la température, le lavage des mains et le port des cache-nez ont beaucoup plus été privilégiées.

En termes de notre contribution, nous avons pensé que les stratégies comme la dotation 1des appareils adaptés à la DPI/SK, l'instauration du télétravail, l'adaptation du système de la DPI/SK aux nouvelles exigences de la NTIC contribueraient à ce service à continuer à fonctionner même en cas d'avènement d'une crise à ampleur de la covid19.

Le présent travail n'est qu'une oeuvre humaine, et en tant que tel, il ne peut jamais être parfait ou aborder tous les aspects liés à cette thématique. Il n'ouvre qu'une brèche que d'autres pourront enrichir et qui peut encore être amélioré grâce aux corrections des lecteurs qui seront amenés à lire ce travail.

BIBLIOGRAPHIE

A. OUVRAGES DE REFERENCE

1. Boudon R., les méthodes en société, Paris, PUF, 1961.

2. Chevallier J., Le service Public, Paris, Puf, 2008.

3. Depelteau F., la démarche d'une recherche en sciences sociales, Québec, P.U.L, 2000.

4. Diguit L., traité du droit constitutionnel, 1911, cité par Jean-Paul VALETTE, le service public à la française, paris Ellipses, 2000.

5. Espuglas P., « Le service public », Paris, Dalloz, 2002.

6. Frecon G., formuler une problématique, Paris, Dunold.

7. Grawitz M., lexique des sciences sociales,7^e édition, Paris, Dalloz,2000.

8. Grawitz M., méthodes de recherche en sciences sociales, Paris, Ed. Dalloz, 2001.

9. Grawitz M., Méthodes des sciences sociales, 14e Edition, Paris, Dalloz, 2001.

10. Mande wa Mande M., Memento des méthodes de recherche en sciences sociales, Likasi, 2006.

11. Quivy et Campenhoudt L., manuel de recherche en sciences sociales, Paris, Bordas,1989

12. Waline J., Droit administratif, 27^e Edition, Paris, Dalloz, 2018.

13. Weil et Pouyaud D., Droit Administratif, Que sais-je ?, Paris, presse universitaire de France, 2008.

B. TEXTES LEGAUX

1. Convention européenne des droits de l'homme, article 15. Voir aussi comité des droits de l'homme, observation générale n°29 : Etats d'urgence (article 4),2001,doc ONU CCPR/C/21/Rev.1/Add.11.

2. Lettre n°CAB/MIN/FINANCES/FIS/2020 du 13 Avril 2020 portant transmission des mesures de riposte face au covid-19.

C. REVUES ET ARTICLES

1. Analyse prospective et orientations de la riposte multisectorielle en RDC, impacts sanitaires et socioéconomiques de la covid-19, Kinshasa, Gouvernement, 2020.

2. Bouhia H., la pandémie covid-19 a changé l'échiquier géostratégique mondial, Policy center for the new South, Rabat, 2020.

3. Brustlein C. et alii., L'épidémie de Coronavirus, catalyseur de la rivalité sino-américaine, In Thomas Gomart et Eric-André Martin (Dir), "L'Europe face à la rivalité sino-américaine : le coronavirus comme catalyseur", Etudes de l'Ifri, Ifri, mars 2020.

4. Lexique de science politique,4^e Edition, Paris, Dalloz, 2017.

D. MEMOIRES

1. Kabutila R., « Essai d'analyse de l'effectivité de la Décentralisation en R.D.Congo, Cas de la commune de kadutu, UOB, FSSPA, Mémoire Inédit, 2015-2016.

E. AUTRES DOCUMENTS

2. Basimine J., dans le «cours des méthodes de recherche en sciences sociales », UOB, FSSPA, 2019-2020.

3. Byamungu Nabarishi D., rapport de stage effectué à la DPI/Sud-Kivu, Février 2021.

4. Cabinet technique de l'institut national de recherches Biomédicales, Kinshasa, 2020.

5. Données statistiques de la division de recouvrement à travers le bureau suivi des recettes &statistiques de 2019 à 2020.

6. Entrevue réalisée avec le directeur provincial de la DPI/Sud-Kivu, le 12 Octobre 2021 à 11h46.

7. Entrevue réalisée par le chef de division chargé du personnel de la DPI/Sud-Kivu, le 16 Octobre 2021 à 10h26.

8. Entrevue réalisée par le chef de division de l'assiette fiscale de la DPI/Sud-Kivu, le 16 Octobre 2021.

9. FMI, 2015, Current challenges in revenue mobilization-improving tax compliance, policy paper.

10. http//www.stopcoronavirusrdc.info

11. http://fonctionpublique.gouv.cd/communique-officiel-mesures-preventives-et-sanitaires-contre-le-coronavirus-covid-19.

12. Note sectorielle de l'organisation internationale du travail, covid-19 et les services publics d'urgence, Genève, 2020.

13. Rolland L., « Droit Administratif », cours polycopiés de D.E.S les cours de Droit 1934, cité par Jean Valette, « le service public à la française, Paris, Ellipses, 2000.

14. www.Medicinesforhumanity.org

TABLE DES MATIERES

EPIGRAPHE Erreur ! Signet non défini.

IN MEMORIAM II

DEDICACE III _Toc88948833

REMERCIEMENTS III

SIGLES ET ABREVIATIONS V

INTRODUCTION 1

OBJECTIFS 2

a) Objectif Général 2

b) Objectifs Spécifiques 2

CHOIX ET INTERET DU SUJET 2

Sur le plan Scientifique 3

Sur le plan Personnel 3

Sur le plan Pratique 3

1. ETAT DE LA QUESTION 3

2. PROBLEMATIQUE 6

3. HYPOTHESES 8

4. METHODOLOGIE 8

a)METHODE 9

b) TECHNIQUES 10

* L'Observation Libre 11

* La Technique Documentaire 11

* L'Entretien Semi-directif 11

* L'analyse du contenu 11

5. DELIMITATION DU TRAVAIL 11

a) Du Point de vue temporel 11

b) Du point de vue Spatial 12

6. SUBDIVIVISION DU TRAVAIL 12

7. DIFFICULTES RENCONTREES 12

CHAPITRE I. LES CONSIDERATIONS GENERALES. 13

I.1. CADRE CONCEPTUEL. 13

CONTEXTE DE L'APPARITION DU CORONAVIRUS EN RDC. 14

I.2. PRESENTATION DE LA DIRECTION PROVINCIALE DES IMPOTS/SUD-KIVU. 17

I.2.1. LOCALISATION. 17

I.2.2. HISTORIQUE. 18

I.2.3. OBJECTIFS 18

a) Objectif général 18

b) Objectifs spécifiques 18

I.2.4. ASPECT JURIDIQUE DE LA DGI. 19

I.2.5. MISSIONS DE LA DGI 19

I.2.6. RAYON D'ACTION DE LA DIRECTION PROVINCIALE DES IMPOTS/ SUD-KIVU. 19

I.2.7. RESSOURCES DE LA DGI. 20

Ø Ressources Humaines 20

Ø Ressources Matérielles 20

Ø Ressources Financières 20

I.2.8. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA DIRECTION PROVINCIALE DES IMPOTS/ SUD-KIVU. 20

1°) Organisation. 20

2°) Fonctionnement 21

a) Direction Provinciale 21

b) Inspection des services 21

c) Secrétariat de direction. 22

d) Les Divisions. 22

I.3. MODALITES DE PAIEMENT DE L'IMPOT ET ATTRIBUTION DU NUMERO IMPOT. 23

I.3.1. MODALITES DE PAIEMENT DE L'IMPOT 23

I.3.2. ATTRIBUTION DU NUMERO IMPOT 23

CHAP.II. IMPACT DU CORONAVIRUS SUR LE FONCTIONNEMENT DES SERVICES PUPLICS : CAS DE LA DPI/SK. 26

II.1. IMPACT DU CORONAVIRUS SUR LE FONCTIONNEMENT DES SERVICES PUBLICS. 26

II.1.1. Contexte général 26

II.1.2.Impacts sur le bien-être socio-économique 27

II.1.3.Impacts sur l'assiette fiscale 28

II.2. LE FONCTIONNEMENT DE LA DPI/SK FACE AU CORONAVIRUS DANS LE CONTEXTE DE L'ETAT D'URGENCE SANITAIRE 29

II.2.1. Notions 29

II.2.2. Les Conséquences/défis de la pandémie de coronavirus sur le fonctionnement de la DPI/SK 30

II.2.2.1.Les Difficultés liées au processus de mobilisation des recettes. 30

II.2.2.2. Les difficultés liées au processus d'exécution des tâches par les agents de la DPI/SK 31

II.3. LES STRATÉGIES MISES EN PLACE PAR LA DGI POUR FAIRE FACE AUX CONSÉQUENCES/DEFIS DE LA PANDÉMIE DE CORONAVIRUS. 33

II.4. LES MESURES ALTERNATIVES POUVANT FAIRE FACE A DES CRISES DE TELLE AMPLEUR DANS LES JOURS AVENIRS. 34

CONCLUSION 36

BIBLIOGRAPHIE 38

TABLE DES MATIERES 40



* ¹ M. Grawitz ; Méthodes des sciences sociales, 14e Edition, Paris, Dalloz, 2001, p3.

* ² F.Depelteau, la démarche d'une recherche en sciences sociales, Québec, P.U.L, 2000, P10.

* ³ J.Cazeneuve Cité par R.Kabutila dans « Essai d'analyse de l'effectivité de la Décentralisation en R.D.Congo, Cas de la commune de kadutu, UOB, FSSPA, Mémoire Inédit, 2015-2016.

* ⁴ R.Quivy et L.V. Campenhoudt, manuel de recherche en sciences sociales, Paris, Bordas,1989

* ⁵ J.Chevallier, « Le service Public », Paris, Puf, 2008.

* ⁶ P.Espuglas, « Le service public », Paris, Dalloz, 2002.

* ⁷ L.Rolland, « Droit Administratif », cours polycopiés de D.E.S les cours de Droit 1934, cité par Jean Valette, « le service public à la française, Paris, Ellipses, 2000.

* ⁸ J. Chevallier, Op.Cit.

* ⁹ http://fonctionpublique.gouv.cd/communique-officiel-mesures-preventives-et-sanitaires-contre-le-coronavirus-covid-19

* ¹⁰ G.Frecon, formuler une problématique, Paris, Dunold, pp31-32.

* ¹¹C. Brustlein et alii., L'épidémie de Coronavirus, catalyseur de la rivalité sino-américaine, In Thomas Gomart et Eric-André Martin (Dir), "L'Europe face à la rivalité sino-américaine : le coronavirus comme catalyseur", Etudes de l'Ifri, Ifri, mars 2020, p. 11

* ¹² H.Bouhia, la pandémie covid-19 a changé l'échiquier géostratégique mondial, Policy center for the new South, Rabat, 2020, p1.

* ¹³C.Brustlein et alii., op. cit, p. 12.

* ¹⁴ M.Grawitz, méthodes de recherche en sciences sociales, Paris, Ed. Dalloz, 2001.

* ¹⁵ M.Angers Cité par le Prof Dr. Jules BASIMINE dans le «cours des méthodes de recherche en sciences sociales », UOB, FSSPA, 2019-2020.

* ¹⁶ M. Grawitz, lexique des sciences sociales,7^e édition, Paris, Dalloz,2000, p317.

* ¹⁷ M.N Mande wa Mande, « Memento des méthodes de recherche en sciences sociales », Likasi, 2006.

* ¹⁸T.Parsons,Cité par le Prof. Jules BASIMINE, « Op.Cit »,p102.

* ¹⁹ R.Boudon, les méthodes en société, Paris, PUF, 1961,p13.

* ²⁰ www.Medicinesforhumanity.org

* ²¹ Note sectorielle de l'organisation internationale du travail, covid-19 et les services publics d'urgence, Genève, 2020.

* ²² Analyse prospective et orientations de la riposte multisectorielle en RDC, impacts sanitaires et socioéconomiques de la covid-19, Kinshasa, Gouvernement, 2020, P5.

* ²³ http//www.stopcoronavirusrdc.info

* ²⁴ Cabinet technique de l'institut national de recherches Biomédicales, Kinshasa, 2020.

* ²⁵ Lexique de science politique,4^e Edition, Paris, Dalloz, 2017, P404.

* ²⁶ Convention européenne des droits de l'homme, article 15. Voir aussi comité des droits de l'homme, observation générale n°29 : Etats d'urgence (article 4),2001,doc ONU CCPR/C/21/Rev.1/Add.11.

* ²⁷ Comité des droits de l'homme, op.cit.

* ²⁸ L. Diguit, traité du droit constitutionnel, 1911, cité par Jean-Paul VALETTE, le service public à la française, paris Ellipses, 2000, p157.

* ²⁹ P. Weil et D.Pouyaud, Droit Administratif, Que sais-je ?, Paris, presse universitaire de France, 2008, P52.

* ³⁰ J. WALINE, Droit administratif, 27^e Edition, Paris, Dalloz, 2018, p391.

* ³¹ BYAMUNGU NABARISHI David, rapport de stage effectué à la DPI/Sud-Kivu, Février 2021

* ³²Entrevue réalisée par le chef de division de l'assiette fiscale de la DPI/Sud-Kivu, le 16 Octobre 2021

* ³³ Entrevue réalisée avec le directeur provincial de la DPI/Sud-Kivu, le 12 Octobre 2021 à 11h46.

* ³⁴ FMI, 2015, Current challenges in revenue mobilization-improving tax compliance, policy paper.

* ³⁵Données statistiques de la division de recouvrement à travers le bureau suivi des recettes &statistiques de 2019 à 2020.

* ³⁶Entrevue réalisée par le chef de division chargé du personnel de la DPI/Sud-Kivu, le 16 Octobre 2021 à 10h26.

* ³⁷ Lettre n°CAB/MIN/FINANCES/FIS/2020 du 13 Avril 2020 portant transmission des mesures de riposte face au covid-19.