Memoire Online - La contribution de l'institut national de sécurité sociale au développement socio-économique de la RDC de 2012 àÂ 2015

LA CONTRIBUTION DE L'INSS AU DEVELOPPEMENT SOCIO-ECONOMIQUE DE LA RDC de 2012 à 2015

Travail de Fin de Cycle présenté en vue de l'obtention du Grade de gradué en Economie et Développement.

EPIGRAPHE

DEDICACE

A toi L'Eternel Dieu tout puissant, toi la source de notre vie et la solution à tous nos problèmes.

A vous mes chers parents MBALA MAKULULU Pierre et NANGA N'SENGA Geneviève, pour l'affection spontanée et combien généreux que vous avez toujours manifesté de façon particulièrement tendre pour faire de nous des personnes d'utilité sociale.

A mes frères et soeurs : Bertilla KALONDA, Belange MBALA, Exaucée MBALA, Guanine IFOLYpour vos efforts personnels, nos liens inséparable de fraternité et d'unité ;

A mes oncles et tantes : Anne Mona SAINT-JEAN, Freddy NANGA, Didier NANGA, Papy NANGA, Fifi NANGA, Nancy NANGA ;

Amon pasteur: Brialhy TSHILUMBA, pour le soutien spirituel et vos prières en notre faveur ;

REMERCIEMENT

Ce travail, qui marque la fin de mes études supérieures, si modeste soit-il, est le fruit d'un effort collectif. Il n'aurait pas été réalisé sans le concours de certaines personnes envers lesquelles nous tenons à exprimer notre reconnaissance.

Notre reconnaissance s'adresse à toutes les autorités académiques de l'Université Catholique du Congo, à tout le corps professoral, chefs des travaux et assistants qui se sont disposés corps et âme pour assurer notre formation tant théorique que pratique, le personnel administratif et ceux dont l'intervention a concouru à notre acquis scientifique.

Qu'il nous soit permis d'adresser notre profonde gratitude à Monsieur le Docteur Professeur SUMATA MOTUKULA Claude qui a accepté de diriger ce travail malgré ses occupations. Nos vifs remerciements vont aussi à Monsieur MUHETA Desmond pour sa disponibilité et son encadrement.

Que mes compagnons de lutte, amis et connaissances :Grace TSUMBU,Daniel DWEME, Vinny LUKUSA, Maxime BIKIOMO, Merveil BUERE, Ruth MATOKA, Patricia KIMBULUNGU, Jacquies TUDIAKUILE, Rebecca BANGALA, Priscille DINKENGI, Léa KAFINI, Djo KHONDE, Louisiane MBENDE, François KITAMBALA, Willy BANONA de Niamey, Jordan BAMVU, Jd MBANZA, Dieu-béni DINGO, Raïssa NGANZI, Noëlla MBENDE, Noëlla MBAKIDI, Joël MOKE, Marthe PATOY, Rosiane MPOY, Erick MARTINEZ, Grace BULUX, Ruth MAYAYA, Kerene NGANGA, Grace TSUMBU, Divine MOYENI, Seclo LASE, Aristote LUFUNGULA... puissent trouver, à travers ces lignes, l'expression de nos sentiments les plus affectueux.

Que tous ceux qui, de loin ou de près, d'une manière ou d'une autre, ont contribué à l'élaboration de ce travail, veuillent trouver l'expression de notre reconnaissance.

SIGLES ET ABREVIATIONS

LISTES DES TABLEAUX ET GRAPHIQUES

3. Tableau III : Situation des dépenses engagées par rapport aux recettes globales en 2014 (en Francs Congolais

5. Tableau V : Comparaison des recettes engagées et des dépenses engagées de l'INSS de 2012 à 2015

6. Graphique VI: Volume globale des encaissements et décaissements de l'INSS de 2012 à 2015

INTRODUCTION GENERALE

1. PROBLEMATIQUE

Le sous-développement caractérisant certaines populations mondiales a poussé les autorités planétaires en collaboration avec l'organisation des Nations unies de fixer les objectifs du millénaire pour le développement, dont l'atteinte a été prévue en 2015, ces objectifs étant de réduire l'extrême pauvreté et la faim ; d'assurer l'éducation primaire pour tous, de promouvoir l'égalité et l'autonomisation des femmes ; de réduire la mortalité infantile ; d'améliorer la santé maternelle ; de combattre les maladies ; d'assurer un environnement humain durable et de mettre en place un partenariat mondial pour le développement.

Depuis la nuit des temps, les inégalités sociales et économiques se creusent partout dans le monde. À l'échelle d'un territoire ou d'une organisation, le développement économique et social est un enjeu majeur. Des pays, des organisations voire des individus s'engagent et prennent des initiatives pour lutter en faveur d'un développement responsable, égalitaire et durable et cela se fait au travers des actes personnels ou dans les structures des soutiens des populations.

Selon l'ex premier Ministre MATATA lors de son discours du 5 novembre 2015 au Palais du peuple devant l'assemblée nationale, la RD Congo n'a pas atteint de moitié l'objectif ultime de la réduction de la pauvreté, mais par contre des progrès réalisés demandent à être salués, eu égard à son contexte politico-sécuritaire préoccupant des années 1990 à 2000, car les ressources qui devaient financer le développement et lutter contre la pauvreté ont souvent été évincé par les dépenses sécuritaire. Le gouvernement s'est ainsi constamment retrouvé dans une situation où les besoins à assouvir étaient de loin supérieurs aux moyens rendus disponibles par l'espace budgétaire national. Et cela, malgré l'accroissement de l'aide extérieure durant ces dernières années.

Le RD Congo devait à l'horizon 2020 devenir un pays à revenu intermédiaire sur fonds de transformation de son agriculture, un pays émergent en 2030 grâce à une industrialisation intensive de son économie et enfin un pays développé vers 2050 du fait de la création d'une société basée sur la diffusion du savoir-faire et des connaissances, telle était la vision du Président de République depuis son accession au pouvoir au début de la décennie 2000.

Pour atteindre ses objectifs, la RD Congo doit mettre l'accent sur sa population, que sur ses institutions de soutien de la population. L'Institut National de Sécurité Sociale, INSS en sigle, est une institution qui joue un rôle majeur dans le développement économique et social du pays. Sa contribution dans l'essor de l'ensemble de la population congolaise est une préoccupation qui n'intéresse non seulement ses dirigeants, mais aussi l'ensemble de l'économie congolaise, car en période de retraite beaucoup des congolais sont supportés par cette organisation qui a pour vocation d'aider les pensionnés tout en respectant certains critères définis au préalable de bénéficier d'un paiement trimestrield'un pourcentage de leurs salaires que l'INSS retranchait quand ils travaillaient, cette situation permet de contribuer à l'équilibre économique et social dans l'ensemble du pays et permettre à la population de vivre le plus longtemps possible, surtout pendant la période d'inactivité.

Analyser la situation de l'INSS est un exercice qui soulève plus d'une question, raison pour laquelle cette étude se concentre sur les questions de suivante :

Ø Est-ce que l'Institut National de Sécurité Sociale contribue au développement socio-économique de la RD Congo ?

Ø Est-ce que les bénéficiaires des services de l'INSS en occurrence les pensionnés arrivent-ils à mieux supporter les problèmes socio-économiques auxquels ils font face ?

2. HYPOTHESE DE RECHERCHE

L'hypothèse est une proposition des réponses aux questions que l'on se pose à propos de l'objet d'une recherche et qui doit formuler en des termes tels que : seule l'observation et l'analyse puissent permettre la vérification.^1(*)

Nous allons dans le cadre de ce travail tester l'hypothèse selon laquelle l'Institut National de Sécurité Sociale contribuerait à la situation socio-économique de la RDC durant la période allant de 2012 à 2015.

3. CHOIX ET INTERET DU SUJET

Tout travailleur arrive à une période où il atteint un âge où le travail devient difficile, car son âge ne lui permet plus d'évoluer dans des bonnes conditions, en gestion des ressources humaines. On appelle cela l'âge de la retraite et l'inactivité devient pour lui une faiblesse, car pour survivre il faut un travail qui est source de revenu, ce qui implique pour éviter d'arriver à une situation où le retraité puisse avoir des difficultés pour survivre, lié au manque de revenu qu'il n'a plus droit, l'Etat congolais a mis en place une institution, en l'occurrence l'INSS qui a pour mission d'aiderla population congolaise active en âge de retraite de bénéficier durant cette période d'un montant trimestriel qui lui permettra de survivre. D'où l'intérêt que porte ce travail, montrer comment cette institution noble contribue à la situation socio-économique de la population congolaise, mieux des congolais retraités.

4. METHODES ET TECHNIQUES

a. Méthodes

· La Méthode descriptive : elle nous a permis de décrire l'Institut National de Sécurité Sociale qui est notre champ d'analyse ;

· La Méthode analytique : elle nous a permis d'analyser comment l'Institut National de Sécurité Sociale contribue au développement socio-économique de la RD Congo.

b. Techniques

· La Technique documentaire, nous permettra de procéder à la lecture des ouvrages ayant trait avec notre objet d'analyse ;

· La Technique interview, nous permettra d'interviewer différentes personnes dont les autorités de l'INSS pour palper les informations de terrain qui enrichiront notre étude.

5. CADRE SPATIO-TEMPOREL

Nous allons dans le cadre de cette étude analyser la contribution de l'Institut Nationale de Sécurité Sociale durant la période allant de 2012 à 2015.

6. DIVISION DU TRAVAIL

Cette étude sera subdivisée en trois chapitres en mettant en exergue l'introduction générale et la conclusion générale. Dans le premier chapitre nous allons expliciter le cadre conceptuel de notre étude, le deuxième chapitre abordera la présentation de l'INSS et enfin le troisième chapitre sera consacré à l'analyse de la contribution de l'INSS au développement socio-économique de la RDC de 2012 à 2015.

CHAPITRE PREMIER : CADRE CONCEPTUEL

Tout au long de ce chapitre, nous aurons à parler de trois points dont le premier portera sur l'analyse de la croissance, le second sur l'analyse de développement économique et le dernier abordera la sécurité sociale.

7. Section 1 : ANALYSE SUR LA CROISSANCE

a. Définitions de la croissance

Etymologiquement, le terme croissance vient du mot latin crescere, qui signifie croitre, grandir.En économie, la croissance désigne l'évolution annuelle, exprimée en pourcentage du P.I.B (Produit Intérieur Brut) ou le P.N.B (Produit National Brut). Généralement, on retient le produit intérieur brut à prix constant ou physique comme indicateur soit encore à partir de l'évolution de la production industrielle.^2(*)

Elle transforme la vie des populations dans la mesure où elle crée davantage de biens et services. A long terme, la croissance a un impact important sur la démographie et le niveau de vie (à distinguer de la qualité de vie) des sociétés qui en sont le cadre. De même, l'enrichissement qui résulte de la croissance économique peut permettre de faire reculer la pauvreté de cette même société.

Certaines conséquences de la croissance économique comme la pollution et les ententes à l'environnement, l'accentuation des inégalités sociales ou l'épuisement des ressources sont souvent considérés comme des effets pervers qui obligent à distinguer croissance et progrès. Ce dernier implique la diminution des inégalités des revenues et des conditions de vie alors la croissance économique accentue souvent les inégalités sociales et spatiales.^3(*)

Par la croissance économique, on attend une élévation du revenu par habitant, ainsi que de la production.^4(*)

Selon François Perroux, la croissance « c'est l'augmentation soutenue pendant une ou plusieurs périodes longuesd'un indicateur de dimension, pour une nation, le produit net en terme réels.^5(*)

Nous retenons de cette diversité de définition que, la croissance économique est un concept qui décrit une période plus ou moins longue les évolutions positives, de la production nationale en terme soit de P.I.B, soit du taux de croissance tels que le Revenu National, le Revenu par tête d'habitants, etc.

Le taux de croissance, lui, est le taux de variation du PIB. On utilise souvent la croissance du PIB/habitant comme indicateur de l'amélioration de la richesse individuelle assimilée au niveau de vie.

A court terme, les économistes utilisent plutôt le terme d' « expansion » qui indique une sphère de croissance dans un cycle économique. La croissance potentielle est l'écart entre la croissance mesurée et celle qui serait obtenue avec une pleine utilisation de tous les facteurs de production : cet écart est minimal au plus fort d'une expansion.

Au sens strict, la croissance décrit un processus d'accroissement de la seule production économique. Elle ne renvoie donc pas à l'ensemble des mutations économiques et sociales propres à l'économie en développement. Ces transformations au sens large sont conventionnellement désignées par le terme « développement économique ». Le terme de « croissance » s'applique alors plus particulièrement dans les pays développés.

Le taux de croissance économique est mesuré par le pourcentage de variation annuelle du P.I.B en volume. Il se calcul de la manière suivante :

Les facteurs matériels de la croissance sont : la terre, le travail et le capital ; ils sont liés techniquement par la « fonction de production (Q)».

- La croissance extensive : augmentation des quantités des facteurs de production. Elle génère des créations d'emplois.

- La croissance intensive : augmentation des gains de productivité, de la production à volume, notamment sans création d'emploi supplémentaires.

Adam Smith (1723 - 1790), dans « Richesses de la nation » développe les premiers éléments de la théorie de la croissance en prenant sa source dans ladivision du travail. Pour lui l'accroissement de la productivité résulte de la spécialisation des travailleurs et des économies, permises par le développement du machinisme.^6(*)

David Ricardo (1772 - 1823), chez lui, la répartition de revenu entre les trois grandes classes de la société conditionne le déroulement du processus de croissance économique. Les travailleurs perçoivent les salaires, les propriétaires fonciers, la rente, les capitalistes, les profits et l'intérêt. D'après lui, le maintien du taux de profit est fondamental pour assurer la pérennité de la croissance économique.^7(*)

John Maynard Keynes (1883 - 1946) insiste sur le rôle de l'Etat qui, par les investissements publics, par le budget, par le marché monétaire et les crédits, peut relancer l'économie en jouant sur la demande et favoriser la croissance.^8(*)

Selon Simon Kuznets, la croissance économique d'un pays est une hausse de long terme de sa capacité d'offrir à sa population une gamme sans cesse élargie des biens économiques. Cette capacité de croissance est fondée sur les progrès techniques et les ajustements institutionnels et idéologiques qu'elle requiert.

Le pays qui augmente sa production de biens et de services, par quelque moyen que ce soit, en l'accompagne d'une élévation du revenu moyen, a mis à son actif « une croissance économie »^9(*)

b. Mesure de la croissance économique

Quand on parle de croissance économique, on a en tête la croissance du PIB par habitant.

Les termes « par habitants » sont importants. En effet, pour qu'il y ait élévation du niveau de vie matérielle, il faut que le taux de croissance de l'espace économique donné soit plus élevé que le taux de croissance démographique.

La croissance économique est généralement mesurer par l'utilisation d'indicateurs économiques dont le plus courant est le Produit Intérieur Brut. Il offre une certaine mesure quantitative du volume de la production. Afin d'effectuer des comparaisons internationales, on utilise également la Parité de Pouvoir d'Achat (P.P.A), qui permet d'exprimer le pouvoir d'achat dans une monnaie de référence. Pour comparer la situation d'un pays à des époques différentes on peut également raisonner à monnaie constante.

L'indicateur du PIB reste cependant imparfait comme mesure de la croissance économique. Il est pour cela l'objet de plusieurs critiques :

· Il ne mesure que de façon imparfaite les productions qui ne sont pas commercialisées,

· Il ne mesure que les apports de valeur ajoutée dans l'immédiat (sur une année). Les effets de long terme, notamment dans des services tels que l'Education ou la santé, ne sont pas ou mal comptabilisés à travers leur impact sur la production,

· Il ne mesure que la valeur ajoutée produite par les agents économiques résidents. Il ne prend pas en compte les transferts des ressources internationaux, alors que ces derniers représentent souvent une part importante de leur richesse nationale. Il est possible d'utiliser un outil plus pertinent tel que le Revenu National Brut (R.N.B).

· Enfin, il ne prend en compte que les valeurs ajoutées, et non la richesse possédée par un pays, sans distinguer les effets positifs ou négatifs sur le bien-être collectif.

Dans cette partie, on va s'intéresser à toute variation de volume dans le temps du PIB total ou du PIB par habitant d'un même pays.

Pourquoi s'intéresser précisément à la variation en volume ? Rappelons que le PIB est une mesure de la production en valeur c'est-à-dire que les quantités (Q) produites de chaque bien et service sont pondérées par les prix (P) de marché. Si l'on compare les PIB à prix courants (QXP) dans le temps est le résultat d'une variation de la quantité (?Q) de biens et de services ou d'une variation des prix (?P) du marché de ces biens et de ces services, ou encore des deux à la fois.

Quand on s'intéresse à la croissance économique, on s'intéresse à l'augmentation de la quantité de bien et de service c'est-à-dire la variation en volume du PIB (?Q). La difficulté est donc d'extraire la variation en volume. Pour cela, il faut séparer la variation en volume de la variation des prix.

c. Modèles de croissance

La croissance sur le fil du rasoir : Harrod et Domar

Après la seconde guerre mondiale, les économistes Harrod et Domar, influencés par Keynes, vont chercher à comprendre les conditions dans lesquelles, une phase d'expansion peut être durable. Ainsi, s'il ne propose pas à proprement parler une théorie de la croissance (expliquent son origine sur une longue période), le modèle de Harrod et Domar permet, néanmoins de faire ressortir le cadre fortement instable de tout processus d'expansion. En particulier il montre que pour qu'une croissance soit équilibrée, c'est-à-dire l'offre de production augmente ni moins (sous-production) ni plus (surproduction) que la demande, il faut qu'elle respecte un taux précis, fonction de l'épargne et du coefficient de capital (quantité de capital utilisé pour produire une unité) de l'économie. Or il n'y a aucune raison que la croissance, qui dépend des décisions individuelles (en particuliers des projets d'investissements des entrepreneurs), respecte ce taux.

De plus, si la croissance est inférieure à ce taux, elle va avoir tendance non pas à le rejoindre, mais à s'en éloigner davantage, diminuant progressivement (en raison du multiplicateur d'investissement).

La croissance est donc, selon une expression d'Harrod, toujours sur le fil du rasoir. Ce modèle, construit après la guerre, est marqué par le pessimisme engendré par la crise de 1929, a toutefois été critiqué. Il suppose en effet, que ni le taux d'épargne ni le coefficient de capital ne sont variables à court terme, ce qui n'est pas prouvé.

Le modèle de croissance de Solow (croissance exogène)

Robert SOLOW propose un modèle néo-classique de croissance. Ce modèle repose essentiellement sur l'hypothèse d'une productivité marginale décroissante du capital dans la fonction de production. Le modèle est dit néo-classique au sens où les facteurs de production sont utilisés de manière efficace et rémunérés à leur productivité marginale.

SOLOW montre que cette économie tend vers un état stationnaire. Dans ce modèle, la croissance de long terme ne peut provenir que du progrès technique (et non plus de l'accumulation du capital).

Si on pense que tous les pays convergent vers le même état stationnaire, alors le modèle de SOLOW prédit un phénomène de convergence : les pays pauvres devraient croître plus vite que les pays riches.

L'une des faiblesses théoriques du modèle de SOLOW vient du fait qu'il considère le progrès technique comme exogène. Autrement dit, il ne dit rien sur la façon dont le progrès technique apparait.

Le modèle de Solow focalise son attention sur la dynamique de quatre variables : la production réelle de l'économie représentée par Y, le capital physique K, la main-d'oeuvre L et les connaissances ou l'efficience du travail A. L'économie dispose à chaque instant, d'un certain stock de capital, d'un nombre donné de travailleurs et d'un stock de connaissances lui permettant de produire. Sa fonction de production s'écrit : Y = F (K, AL).

Dans cette fonction de production, il est formulé l'hypothèse d'un progrès technique neutre au sens de Harrod (labor augmenting), car A multiplié L. Autrement dit, le progrès technique touche l'économie à travers une amélioration de la productivité du facteur travail. Cette hypothèse tient essentiellement au fait que les données réelles indiquent une tendance à la hausse des rémunérations, hausse justifiée par l'amélioration de la productivité des travailleurs.

8. Section 2 : ANALYSE SUR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

a. 1.2.1. Définitions

La notion du développement économique est un phénomène très complexe. Le développement possède plusieurs définitions parmi lesquelles, on peut retenir deux pour simplifier sa lourdeur.

Selon François Perroux, le développement est « la combinaison des changement mentaux et sociaux d'une population qui la rendent apte à faire accroitre accumilativement et durablement son produit réel global ». Le développement implique l'amélioration du bien-être de toute la population et se traduit par une hausse de revenu par tête, un accroissement de la ration alimentaire et meilleurs accès aux services de santé et de l'éducation.

Selon Galbrait, « le développement économique consiste un élargissement des possibilités des réussites à ceux qui ont le désir d'échapper à l'équilibre de la pauvreté de masse et ses culture ». Le développement implique une hausse du bien-être social, des changements des structures et des mentalités de la société toute entière. Il passe par l'urbanisation, l'industrialisation, l'alphabétisation et la formation et ainsi que par la destruction des sociétés rurales.

Selon la boutade d'Alfred SAUVY, « il suffit de se marier avec sa cuisinière pour faire baisser le PIB ».Il ne mesure que les apports de la valeur ajoutée dans l'immédiat (sur une année).

Le développement économique comporte davantage d'implication, et en particulier, des améliorations de la santé, de l'éducation et d'autres aspects du bien-être humains. Les pays qui élèvent leur revenu, mais sans assurer aussi une augmentation de l'espérance de vie, une réduction de la mortalité infantile et un accroissement des taux d'alphabétisation échouent dans les aspects importants du développement. Si la totalité du revenu accru se concentre dans les mains d'une petite élite riche ou si elle est affectée à des monuments ou à des équipements militaires, le développement au sens où nous l'entendons a été minime.^10(*)

b. 1.2.2. Développement économique et social

Le développement qui peut être défini comme la satisfaction des besoins fondamentaux de l'homme, est un processus cumulatif de long terme. Il est donc un processus par lequel le pays est capable de connaitre une croissance durable, autonome et convenablement repartie entre différents groupes sociaux et individus.^11(*) En ce sens, le développement a une dimension économique (la croissance) mais qui est loin d'être satisfaisante.

Le développement a aussi une dimension éthique et sociale. C'est SEN, prix Nobel économie en 1993 qui a institué la dimension éthique dans la notion du développement. Chaque homme a droit à la dignité. C'est le principe de la dignité humaine selon lequel un être humain doit être traité comme une fin en soi.

Les différents pays du monde se trouvent à un degré différent de développement. Il y a donc une diversité de situation, aussi bien dans les pays développés que dans les pays en développement. La limite entre les pays développés et les pays en développement reste encore floue. De plus la situation des pays évolue au cours du temps. Ainsi, les pays qui étaient classés, il y a environ 30 ans, dans les pays en développement font partie aujourd'hui des pays développés, le cas de l'Espagne, la Grèce, etc. et le cas le plus spectaculaire est celui du Japon. Le cas inverse s'est malheureusement produit avec l'Argentine qui fut considéré comme un pays développé dans les années 50, aujourd'hui il est classé dans les pays en développement.

Les pays développés servent de référence. Pour se développer, il faut imiter ceux qui ont commencé leur processus de développement économique en s'industrialisant. Cette idée est largement répandue faisant du développement des activités économiques, notamment industrielles, la voie unique de développement. C'est donc une approche linéaire du développement. Les sociétés doivent franchir plusieurs étapes : de la société traditionnelle à la société de consommation, passage obligé pour atteindre un état de maturité.

Le développement économique et social fait référence à l'ensemble des mutations positives (techniques, démographique, sociales, sanitaires...) que peut connaitre une zone géographique (monde, continent, pays, région...).

Il ne doit pas être confondu avec la croissance économique. Celle-ci est habituellement nécessaire ou consécutive au développement mais elle n'en est qu'un aspect. Il existe même des zones en croissances par simple inertie de tendances ou sous l'effet de dopants artificiels de types dits Keynésiens, sans pour autant connaitre les transformations de structure et la « destruction créatrice » propres au développement, qui assurent sa pérennité. Cela peut conduire à un épuisement des ressorts de la croissance. On peut alors retrouver le phénomène de cycle de vie (de l'émergence à l'expansion puis au plafonnement et enfin au déclin) étudié en marketing.

Le développement économique nécessitant notamment de la création de richesses, on associe développement économique et « progrès », puisqu'il entraine, généralement, une progression du niveau de vie des habitants. On parle alors d'amélioration du bien-être social (au sens économique). La volonté de concilier simple développement économique et progrès ou amélioration du bien-être a mené à forger, à côté des indicateurs de développement traditionnels (PIB, PNB), d'autres indicateurs, tels que l'indice de développement humain (IDH), qui prend en compte la santé, l'éducation, le respect des droits de l'homme (dont font partie, dpuis1966, les droits économiques et sociaux, etc. Les paramètres économiques et sociaux pour la mesure du développement sont indiqués dans l'article « Pays en développement ». la différence entre croissance économique et développement social est mal aperçu dans le grand public. Le bien-être social doit être distingué de la production économique. Le bien-être est pluridimensionnel. D'autres composants existent à côté du bienêtre matériel.

c. 1.2.3. Le développement durable

La notion du développement durable est d'origine anglo-saxonne. Forgé par l'Union Internationale pour la Conservation de la Nature en 1980, il fut réellement vulgarisé en 1987 par le rapport Brundtland de la commission mondiale pour le l'environnement et le développement de l'ONU.

Selon le rapport Brundtland, un développement durable doit répondre aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs et correspond au devoir des générations actuelles de transmettre un monde vivable, viable et reproductible. Le droit au développement doit satisfaire équitablement les besoins relatifs au développement et à l'environnement. Cette approche repose, en grande partie, sur la notion de patrimoine naturel composé d'un ensemble de ressources renouvelables et non renouvelables, qui ont été léguées par les générations passées et qui devront être transmises dans le même état, et si possible bonifiées, aux générations futures.

Cette approche de développement durable repose essentiellement sur un point de vue environnementaliste qui privilégie largement la notion de durabilité de l'environnement plutôt que celle d'un développement soutenu des activités économiques des pays pauvres.

d. 1.2.4. Mesure du développement

La compréhension des mécanismes du développement comme l'action sur ces mécanismes suppose une information rigoureusement quantifiée et attentive à refléter fidèlement les réalités mesurées. Les indicateurs sont classés selon diverses modalités. Certains sont liée aux indicateurs quantitatifs (le PNB/hab. et le taux de croissance) et d'autres insistent sur les indicateurs qualitatifs qui ont trait à la vie quotidienne des individus (nourriture, santé, éducation) dites besoins fondamentaux.

On peut trouver également des indicateurs concernant l'environnement économique, social, ou naturel des populations.

1.2.4.1. Indicateur quantitatif

1.2.4.1.1. Le PNB/hab.

L'interprétation du PNB/hab. nécessite la compréhension du PIB/hab. Ce dernier est un indicateur utilisé souvent par la Banque Mondiale afin d'établir les classements des pays. Le PIB est la somme des valeurs ajoutées produites à l'intérieur d'un pays sur une année.

Le PIB est divisé par le nombre d'habitant pour donner le PIB par habitant.Le PNB s'obtient en ajoutant au PIB, les revenus du capital et du travail reçu du reste du monde et en soustrayant les revenus du capital et du travail versés au reste du monde. Le PNB fait référence à lui à la nationalité des agents

On peut rappeler que le PNB se prête mieux aux comparaisons internationales que le PIB dans la mesure où il ne retient que la production nationale.

Dans les comparaisons internationales, on se sert du dollar comme unité et on retient deux grandeurs :

- Le PNB par habitant qui est montant brut en dollars sans tenir compte de différence des prix entre pays.

- Le PNB par habitant corrigé des P.P.A qui est en fonction du pouvoir d'achat permis par un dollar dans chaque pays.

Le calcul prend comme référence le dollar des Etats Unis, c'est-à-dire qu'aux Etats Unis, le PNB/hab. et PPA sont équivalents.

1.2.4.1.2. Le taux de croissance

Comme le PNB par habitant, le taux de croissance de l'économie est souvent considéré comme indicateur utile à l'amélioration du niveau de développement.

Les taux de croissance diffèrent selon les pays et sont faibles dans les pays sous-développés.

1.2.4.1.3. Les limites du PNB par habitant et le taux de croissance

On porte souvent beaucoup des critiques au PNB qu'il ne donne pas une représentation très exacte de la réalité dans la mesure où il ignore certaines activités tel que :

- Les auto-investissements (confection d'outils, travaux de petite infrastructure) ;

- L'autoconsommation de service (garde d'enfant, des membres âgés de la famille) ;

- L'auto production de type artisanal (travaux d'irrigation, guérisseur) et de troc qui est d'autant plus élevé dans les pays pauvres.

Un taux de croissance élevé ne signifie pas directement une augmentation de niveau de vie. Il dépend souvent des aléas climatiques surtout dans les pays agricoles ; il suffit que la pluie tombe dans une période donnée et que la production augmente par rapport à l'année précédente.

Une autre limite du taux de croissance vient à des problèmes des mesures car il est en fonction du PIB, or on sait déjà que le PIB ne mesure qu'une partie de la production économique.

1.2.4.2. Indicatif qualitatif

1.2.4.2.1. Les indicateurs liés aux besoins fondamentaux

Selon François Perroux, « le développement c'est nourrir les hommes, soigner les hommes et instruire les hommes ». On définit le développement comme la satisfaction des besoins fondamentaux et le sous-développement comme la non couverture des couts de l'homme : il s'agit des besoins fondamentaux ; l'alimentation, la santé et l'éducation.

L'état du sous-développement se traduit généralement par des insuffisances alimentaires tant sur le plan quantitatif que qualitatif. L'insuffisance quantitative se présente lorsque la ration alimentaire est inférieure à 2 400 calories/jours. Dans ce cas on parle de « sous-développement ».

L'insuffisance qualitative traduit des carences alimentaires bien que le nombre des calories soit suffisant. Dans ce cas on parle de la « mal nutrition ». L'état sanitaire d'un pays ne peut s'écarter de sa situation économique. Dans ce domaine, les indicateurs sont nombreux:

L'éducation et la formation vont de pair avec le développement économique. Les indicateurs proposés ici se réfèrent à l'alphabétisation, à la scolarisation...

1.2.4.3. Autres indicateurs

On peut retenir également d'autres indicateurs : les indicateurs des disparités internes qui expliquent non seulement la répartition inégale entre agents mais aussi la disparité entre homme et femme...

Plus ces disparités sont très importantes plus le pays est sous développé.Il y aussi les indicateurs de consommation.

A titre d'exemple on peut retenir les indicateurs ayant trait à la manière dont les populations s'informent et ainsi que les indicateurs concernant le moyen de transport. Plus la communication est faible, plus le sous-développement apparait.

A côté des indicateurs déjà cités, il y a encore les indicateurs des gouvernances ; indicateurs permettant de caractériser les conditions dans lesquelles s'exerce l'actualité économique (inflation, croissance annuelle de l'investissement) et l'indicateur du développement humain (IDH).

1.2.4.4. Analyse de chaque indicateur de développement humain

Plusieurs indicateurs sont donnés pour mesurer le développement humain dont le principal est l'IDH et les autres ne sont que des indicateurs complémentaires de l'IDH.

1.2.4.4.1. L'indicateur de Développement Humain

L'indicateur du développement humain donné par le PNUD depuis les années 90 vise simplement à donner un moyen pour permettre des comparaisons internationales sans s'intéresser seulement à la seule richesse matérielle, l'IDH privilégie trois éléments considérés comme essentielle pour le développement humain.

- Capacité d'acquérir des connaissances, de communiquer et de participer à la vie de la communauté (niveau d'éducation)

- Capacité de mener une vie saine et de garantir la mobilité géographique ou sociale (accès aux ressources nécessaires pour un niveau de vie convenable)

L'IDH traduit que le développement a trait à la possibilité d'intégration des individus dans la société.

On sait que l'IDH est un indicateur composite des trois variables. Chaque variable reçoit une note allant de « 0 à 1 ». La moyenne arithmétique de ces trois variables donne l'IDH qui est lui-même échelonné de «0 à 1 ».

- Le niveau d'éducation est mesuré par une combinaison du taux d'alphabétisation des adultes et du taux de scolarisation

La situation d'un pays est plus satisfaisante lorsque l'IDH est proche de « 1 » et inversement lorsque l'IDH tend vers « 0 ».

- Il ne prend pas en compte la liberté, les droits, la gouvernance, le genre, l'environnement, la sécurité des individus, etc.

1.2.4.4.2. Les indicateurs complémentaire de L'IDH : ISDH, IPF, IPH

1.2.4.4.2.1. Indicateur Sexospécifique du Développement Humain

L'ISDH est l'IDH mais ajusté pour prendre e compte les inégalités du genre.^15(*)

L'IDH est une mesure du développement humain, mais il ne tient pas compte des écarts entre hommes et femmes. Alors à partir de 1995, on assiste par la mise en place d'un indicateur sexospécifique du développement humain (ISDH) qui va corriger l'IDH des inégalités entre hommes et femmes. Plus les écarts dans ce domaine sont très importants, plus l'IDH du pays considéré est faible par rapport à son IDH.

Plus l'ISDH d'un pays est proche de son IDH, moins les inégalités sociologiques entre hommes et femmes seront importantes. Dans le PVD, les femmes sont souvent moins rémunérées que les hommes et plus touchées par le chômage.

Ainsi selon le chiffre du PNUD en 1995, sur 130 millions d'enfants qui n'ont pas accès à l'enseignement primaire, le 3/5 sont des filles et parmi les personnes en état de pauvreté absolu 70% sont des femmes.

1.2.4.4.2.2. Indicateur de Pauvreté Humain (IPH)

A partir de 1997, le PNUD a introduit le concept de « pauvreté humain ». Ce nouvel indicateur synthétique reprend les composants élémentaires de l'IDH, mais il les envisage sous l'angle des manques.

L'IPH-1 mesure la pauvreté dans les pays en développement en se concentrant sur les manques constatés dans trois dimensions^16(*) :

- La longévité et santé (mesuré par le risque décédé à un âge relativement précoce c'est-à-dire d'atteindre l'âge de 40 ans)

- L'accès général aux moyens économique publics et privé (% d'individu privés d'eaux potables, % d'individu privés de services de santés et % d'enfants moins de 5ans souffrants d'insuffisance pondérale).

L'IPH-2 est pour certains pays développés. Cet indicateur mesure les carences sous les mêmes aspects que l'IPH-1 mais on y ajoute l'exclusion, il compare donc 4 variables :

- La longévité et santé : mesuré par les risque de décédé à un âge relativement précoce exprimé par la probabilité.

- Instruction et accès au savoir : exclusion au monde de la lecture et communication exprimé par le % d'illettrisme des adultes âgés de 16 à 65ans.

- Possibilité de disposé d'un niveau de vie descente : exprimé par % de la population vivante en décent du seuil de pauvreté monétaire.

- Exclusion exprimer par le taux de chômage de long durée c'est-à-dire au moins 12 mois.

9. Section 3 : SECURITE SOCIALE

a. 1.3.1. Définitions

Jusqu'à présent, on n'a pas encore défini d'une façon complète la notion de sécurité sociale mais nous pouvons en donner quelques définitions :

L'INSS, définit la sécurité sociale comme étant la protection que la société accorde à ses membres grâce à une série de mesures publiques contre le dénouement économique et social où pourraient les plonger en raison de la disparition ou la réduction sensible de leur gain, la maladie, la maternité, les accidents du travail et les maladies professionnelles, le chômage, l'invalidité, la vieillesse et le décès.^17(*) En d'autre terme, le contenu de la sécurité sociale peut se résumer en tenant compte de deux grands aspects techniques à savoir :

Selon GRANDGUILLOT : la sécurité sociale est un ensemble d'instruction destinées à garantir aux individus une couverture contre les risques sociaux entrainant une diminution des ressources et/ou un accroissement des dépenses.^18(*)

Selon Larousse, la sécurité sociale est l'ensemble des mesures législatives et administratives qui ont pour objet de garantir les individus et les familles contre certains risques, appelés risques sociaux ; ensemble des organismes administratifs chargés d'appliquer ces mesures.

Selon Wikipédia, est un système assurant des ressources dans un certain espace financier prévu à cet effet ainsi que l'accès aux besoins essentiels ( éducation, eau, nourriture, hygiène) à certains citoyens ayant droit hors catastrophe, guerre ou calamité, qui ont accès à une couverture de santé de par leur régime lié au statut (militaire) ou leur fonction d'état et leur pauvreté (si celle-ci est reconnu de façon réelle par les collectivités locales et régionales par exemple).

Selon le Microsoft Encarta 2009, la sécurité sociale est l'ensemble des institutions garantissant aux travailleurs et à leurs familles un revenu de remplacement et des prestations sociales en cas de maladie, de maternité, d'invalidité, d'accident du travail ou de décès.

La sécurité sociale fait partie de la politique sociale, celle-ci étant intégrée dans la politique publique ou politique d'état commune.Les administrations de sécurité sociale sont les organismes de droit privé, chargés d'une mission de service public ou privée lorsque celle-ci est d'intérêt public légalement.

b. Sécurité sociale dans le Monde

Plusieurs définitions peuvent être données au concept sécurité sociale et des personnalités de nationalités différentes l'ont utilisé à des occasions diverses. Simon BOLIVAR, par exemple, général et homme politique sud-américain du début du 19^ème siècle déclara : « le système de gouvernement parfait est celui qui engendre la plus grande somme de bien-être, la plus grande somme de sécurité sociale et la plus grande somme de sécurité politique ».

En 1894, on retrouve l'expression « sécurité sociale » dans la proclamation du premier congrès national du parti des travailleurs italiens. Le 31 octobre 1918, elle est utilisée dans un décret du Conseil des Commissaires du peuple de la République Socialiste Soviétique de la Russie.

Elle apparait pour la première fois aux Etats-Unis d'Amérique en 1935. Enfin, au lendemain de la deuxième guerre mondiale, elle est utilisée dans bon nombre de constitutions avant d'être consacrée solennellement dans la déclaration universelle des Droit de l'homme, adoptée par l'Assemblée Générale de l'ONU le 10 décembre 1948.

L'article 22 de cette déclaration reconnait, en effet, à toute personne en tant que membre de la société, un droit à la sécurité sociale. La sécurité sociale peut être définie de plusieurs manières. Ainsi, selon son approche fonctionnelle, la sécurité sociale est l'ensemble des lois et des Règlements ainsi que des services chargés de leur application qui ont pour but de garantir les travailleurs (autres que les fonctionnaires) et leur famille contre certains risques de la vie notamment les maladies, les accidents, la vieillesse, le décès, ...^19(*)

Cette approche est confirmée par les instruments internationaux adoptés par la Conférence Internationaux du Travail, notamment les recommandations n°67 et 69 de 1944 et la convention n°102 concernant la norme minimum de la sécurité sociale de 1952. Celle-ci peut se définir comme étant « l'ensemble des mesures prises par la société et en premier lieu, par l'Etat, pour garantir à tous les soins médicaux et assurer à tous les moyens nécessaires pour vivre décemment en cas de perte ou de leurs moyens d'existence causées par des circonstances indépendantes de leur volonté (maladies ou accident, maternité, invalidité, vieillesse, décès, chômage, charges familiales) ».

C'est ce qui repris autrement par l'Organisation Internationale du Travail (O.I.T) quand elle définit la sécurité sociale comme étant « la protection que la société accorde à ses membres grâce à une série de mesures publiques, contre le dénuement économique et social où pourraient les plonger, en raison de la disparition ou de la réduction sensible de leurs gains, la maladie, la maternité, les accidents du travail et les maladies professionnelles, le chômage, l'invalidité, la vieillesse et le décès. ».Quelle soit la définition donnée à cette expression, il faut cependant avoir à l'esprit que la sécurité sociale :

a) N'est pas une panacée à tous les maux sociaux (manque d'emploi, sous-emploi structurel, salaires modiques) ;

b) Ne produit pas directement de nouvelles richesses et que même si elle est un instrument efficace de redistribution des revenus directs lorsqu'elle est bien conçue, elle ne peut pas distribuer par ses prestations plus qu'elle ne reçoit.

Bien que la sécurité sociale ait une portée limitée, elle est cependant un instrument de valeur dans les efforts tendant au progrès, au développement socio-économique.

En effet, la sécurité sociale facilite l'adaptation du travailleur aux nouvelles conditions de travail, le stabilise dans son nouveau milieu et encourage ainsi son perfectionnement professionnel, lequel a pour conséquence un milieu rendement. Elle contribue également à la paix sociale dont on ne saura jamais souligner l'importance pour un progrès harmonieux.

L'une des illustrations de la contribution directe de la sécurité sociale au progrès et l'utilisation et l'investissement des fonds accumulés par les régimes de la sécurité sociale dont le flux financier implique l'accumulation et le maintien de certaines réserves techniques. Ces réserves qui sont en fait une épargne collective, accroissent la formation du capital national et contribuent au développement.

Il convient de souligner pour clore ce point que traditionnellement la sécurité sociale visait la protection des travailleurs, et spécialement des travailleurs salariés, en laissant de côté le reste de la population. La protection sociale venait alors prendre le relais de la sécurité sociale en protégeant toute cette population. Mais suivant les évolutions récentes, protection sociale et sécurité sociale tendent à se rejoindre et marquent ensemble le niveau de développement du pays.

c. Sécurité sociale en République Démocratique du Congo

A. Période Précoloniale

Jadis, dans le système traditionnel, les risques sociaux étaient couverts par la famille, le clan, la tribu, le village...il existait une solidarité clanique entre les membres de la société. Dans un village, tout le monde s'entraidait de façon naturelle^20(*)

B. Période coloniale

Durant cette période, le passage d'une économie traditionnelle à une économie industrielle a fort diminué l'efficacité de cette solidarité clanique. En effet, l'industrialisation a entrainé l'apparition et le développement des centres urbains et extra-coutumiers dans lesquels vivait une classe sociale qui avait comme unique source de revenu que le salaire.

Si ce salaire venait à disparaitre, le travailleur et sa famille se trouveraient inexorablement plongés dans la misère. Delà s'était imposée l'impérieuse nécessité de remplacé l'ancienne protection sécurité sociale efficace qu'a eu pour but de procéder à une certaine redistribution des revenus de la classe ouvrière, de façon à venir en aide à ceux d'entre les travailleurs (et aux membres de leurs familles) qui seraient victimes d'un risque social et qui aurait besoin d'une assistance.

Le décret du 16 Mars 1922 portant sur le contrat du travail fut la première législation sociale au Congo-belge, laquelle était fondée sur le critère raciale^21(*).

ü Régime de la protection sociale des employés pour les personnes non organique du Congo ou des colonies voisines : le régime de pensions de retraite et d service en faveur des salariés non indigènes étaient gênés par 3 organismes, à savoir :

- La caisse coloniale des pensions pour employés (pensions de vieillesse et de veuve) ;

- Le fond spécial d'allocation pour employés (allocation de retraite et de veuve pour service antérieur au 1^er janvier 1942, allocation d'orphelin et complément des rentes d'allocation en vue et leur ajustement au coût de la vie) ;

- Le fond spécial d'allocation (allocation aux employés ayant seulement accompli de service au Congo avant 1942 ainsi qu'aux veuves et orphelins de ces employés). Le régime de réparation des accidents du travail et des maladies professionnel était géré par le Fond Colonial des Invalidités (FONCOLIN) devenu en 1959 le fond des invalidités du Congo-belge et du Ruanda-Urundi. Il comprenait le remboursement des soins médicaux, l'attitude d'indemnité journalière, l'octroi des rentes d'incapacité.

L'assurance de cette catégorie de population contre la maladie et l'invalidité était gérée par le Fond des invalidités. La gestion du régime des allocations familiale et l'organisme du système de compensation était confiés à la Caisse coloniale des pensions pour employés mais avec une comptabilité distinctes. Ce régime fut abrogé le 30 Juin 1960

ü Régime de la protection sociale des travailleurs originaire du Congo ou des colonies : le Décret du 01 Aout 1949instaura le régime de protection contre les accidents du travail et les maladies professionnels dont la gestion fut confiés au FONCOLIN devenu en 1959 Fonds des invalidités au Congo-belge et du Ruanda-Urundi. A ces débuts, ce régime constituait une extension du régime des employés dont la gestion était confiée au Fonds des invalidités.

Le Décret du 06 Juin 1956 instaura le premier régime de pensions de retraite et d'allocation des travailleurs indigènes et entra en vigueur le 01 Juin 1957. Et était géré par un organisme autonome, la caisse des pensions des travailleurs placé sous le contrôle et la garantie de l'Etat.

Ce décret de 1956 avait été modifié par le décret du 17 Février 1959 et le décret d'urgence du 14 Mars 1960 modifiant le plafond de 5 000FB à 7 500FB.

- La reconnaissance du colonisateur à l'égard de la population Congolaise pour sa participation à l'effort de guerre au profit de Belgique.

- La politique de stabilisation de la main-d'oeuvre et d'initiation à l'amélioration de la production économique

C. Période transitoire

Bien que ce régime ait continué à fonctionner au lendemain de l'accession du pays à l'indépendance, il convient de noter que, suite à une recommandation de la table ronde économique et sociale de Bruxelles en 1960, le 1^er gouvernement Congolais avait mis sur pied la Commission Tripartite du travail et de la sécurité sociale, chargée d'élaborer les dispositions légales en matière de louage de service de sécurité sociale.

Cette commission comprenait outre les techniques des organismes gestionnaires de la sécurité sociale, les représentants des organisations les plus représentatives des employeurs et les travailleurs, assistés par les experts du B.I.T.

Les travaux de cette commission avaient abouti à la promulgation du décret-loi du 29 Juin 1961 organique de la sécurité sociale portant création de l'INSS^22(*).

d. Utilité de la sécurité sociale dans le processus de développement d'une nation

Cette notion est vraiment très cruciale dans la mesure où elle permet aux travailleurs de pouvoir se prendre en charge une fois que ces derniers aient atteint l'âge de retraite ne leur permettant pas de gagner un gain significatif mais aussi en cas de la survenance des risques professionnels moyennant bien sûre une immatriculation au niveau de l'institut ; en RDC cet institut se nomme INSS. Les cotisations versées par les différents employeurs pour le compte de leurs travailleurs à la fin.

La sécurité sociale assure un minimum de ressources ainsi que l'accès aux besoins essentiels à l'ensemble des citoyens.

e. Modèles de sécurité sociale

De nos jours, on suppose parfois abusivement le modèle Bismarckien de l'assurance sociale (cogestion par les salariés et les employeurs, proportionnalité des prestations et des cotisations au salaire, les prestations sociales venant compenser une perte de capacité de gain) au modèle Beveridgien de protection sociale (gestion par l'Etat, financement part l'impôt, universalité des prestations, qui viennent compenser un besoin vital de subsistance, d'où leur très bas niveau).

CHAPITRE 2. PRESENTATION DE L'INSTITUT NATIONAL DE SECURITE SOCIALE « INSS »

10. 2.1. Généralités

a. 2.1.1. Aperçu historique

Crée par le Décret -loi du 29 juin 1961 organique de la sécurité sociale, l'INSS est redevenu par le Décret n°09/53 du 03 décembre 2009 fixant le statut d'un établissement public dénommé Institut National de Sécurité Sociale, en sigle « INSS ». Un Etablissement Public à caractère technique et social doté de la personnalité juridique et de l'autonomie financière.

Il est placé sous la garantie de l'Etat et sa tutelle technique et financière est exercée par le ministère ayant la prévoyance sociale dans ces attributions.

b. 2.1.2. Cadre légal (textes légaux et réglementaires)

Pour plus de traçabilité, nous donnons la liste chronologique des textes légaux qui ont régi la vie de l'INSS durant 50ans d'expérience ainsi que leurs mesures d'application :

o Le décret-loi organique du 29 juin 1961 organique de la sécurité sociale : Apres l'accession du pays à l'indépendance, la réforme de la législation sur la sécurité sociale qui a conduit à la création de l'Institut National de Sécurité Sociale, en sigle INSS, répondait à trois principes fondamentaux ;

Le décret-loi organique du 29 juin 1961 a créé, en son article 4, l'INSS, par la fusion des trois caisses suivantes :

- Le fonds des invalidités des travailleurs du Congo-belge et du Ruanda-Urundi ;

- La caisse centrale pour la compensation des allocations familiales des travailleurs du Congo-belge et du Ruanda-Urundi ;

o Arrêté ministériel 3/61 du 16 aout 1961 relatif à la sécurité sociale des travailleurs domestiques, ainsi que les modalités et conditions de versement des cotisations ;

o L'arrêté ministériel 8/61 du 21 octobre 1961 portant règlement général de l'assurance : cette arrêté fixe les conditions d'admission aux bénéfices des prestations sociales servies par l'INSS ; détermine les formalités à accomplir en vue de l'ouverture du droit aux prestations ainsi que la liquidation et le paiement des pensions, allocations, rentes et indemnités.

o Ordonnance-loi n°74 du 23 mars 1964 : cette ordonnance crée un seul nouvel organe qu'est le comité permanent composé des trois membres, à savoir :

- Le Président du Conseil d'Administration, de droit Président du Comité Permanent ;

o Ordonnance du 23 mars 1964 : cette ordonnance prévoit la nomination du Directeur Général-Adjoint ;

o Ordonnance n°67-480 du 30 novembre 1967 relative au barème indicatif d'invalidité ;

o Arrêté n°0049/71 du 25 mars 1971 fixant la composition des commissions médicales et de la commission d'appel prévues par l'article 80 de l'ordonnance n°66/464 du 26 aout 1966 fixant statut de personnel de l'INSS ;

o Ordonnance n°72/111 du 21 février 1972 portant assujettissement à la branche des risques professionnels de la sécurité sociale des élèves des écoles professionnelles et artisanales, ainsi que des stagiaires et apprentis ;

o Ordonnance n°72/112 du 21 février 1972 fixant les modalités d'application de la majoration du taux de cotisation de la branche des risques professionnels ;

o Arrêté n°05/74 du 03 avril 1974 relatif à la demande d'adhésion et à la déclaration de versement à l'assurance volontaire de la branche de pension ;

o Ordonnance n°75-099 du 1^er mars 1975 fixant les modalités de désignation des membres et le fonctionnement des commissions nationales et régionales de sécurité sociale et déterminant la procédure de recours et d'appel devant les dites commissions ;

o La loi cadre n°78-002 du 06 janvier 1978 portant dispositions générales applicables aux entreprises publiques : la réforme de 1978 a été initiée par le Gouvernement Congolais dans le but d'inclure tout organisme ou toute activité dans laquelle l'Etat détient tout ou une partie du capital, dans le portefeuille de l'Etat. Il s'agit de l'engagement de l'Etat qui constitue un processus par lequel l'Etat, par le canal du Ministère du portefeuille, assure la tutelle financière des organismes concernés.

o Arrêté départemental n°0021 du 10 avril 1978 relatif à l'affiliation des employeurs, à l'immatriculation des travailleurs ainsi qu'aux modalités et conditions de versement des cotisations de la sécurité sociale ;

o L'ordonnance n°78 du 05 mai 1978 portant statut de l'INSS : après la réforme de 1978, l'INSS était classé parmi les entreprises publiques et le changement de son statut s'imposait. L'INSS est placé sous la double tutelle : la tutelle administrative et technique du Ministère du Travail et de la prévoyance Sociale et la tutelle financière du Ministère du Portefeuille ;

o L'ordonnance-loi n°92-087 du 20 aout 1992 portant déplafonnement total de l'assiette de cotisation pour les branches des pensions, des risques professionnels et des allocations familiales ;

o Circulaire 002/95 du 07 juillet 1995 relatif à la fixation de l'âge d'admission à la pension de retraite ;

o La loi n°08/007 du 7 juillet 2008 portant dispositions générales relatives à la transformation des entreprises publique ;

o La loi n°08/008 du 07 juillet 2008 portant dispositions générales relatives au désengagement de l'Etat des entreprises du Portefeuille ;

o La loi n°08/009 du 07 juillet 2008 portant dispositions générales applicables aux établissements publics ;

o La loi n°08/010 du 07 juillet 2008 fixant les règles relatives à l'organisation et à la gestion du portefeuille de l'Etat ;

o Le décret-loi n°09/53 du 03 décembre 2009 fixant les statuts d'un établissement public dénommé Institut national de Sécurité Sociale « INSS » en sigle.

c. 2.1.3. Siège social

Son siège social est établi à Kinshasa, au n°95 du Boulevard du 30 juin, commune de la Gombe

d. 2.1.4. Objet social

L'INSS a pour mission l'organisation et la gestion du régime général de sécurité social du pays.

Avant l'indépendance, comme signalé ci-haut, il existait des caisses qui géraient respectivement la pension, l'invalidité, le risques professionnels et les allocations familiale.

Le décret-loi du 29 juin 1961 organique de la sécurité sociale qui a reformé ce régime en confiant sa gestion à un établissement public unique a l'avantage de ressembler en un seul texte l'ensemble de la législation en la matière. Les différentes éventualités couvertes alors ont étégroupées en 3 branches et se présentent de la manière suivante :

Ø La branche des risques professionnels (d'accident du travail et des maladies professionnelles),

Par ailleurs, le législateur a laissé à l'INSS la possibilité d'instituer toute autre branche ultérieurement. Ceci tient compte des préalables requis pour instituer une branche, notamment les nécessités financière, économique et administrative. (Article 1 décret-loi organique)

Ainsi par rapport à la norme minimum, l'INSS couvre cinq éventualités : la vieillesse, l'invalidité, le décès, les accidents du travail et maladies professionnelles ainsi que les charges de famille.

En résumé, sa mission consiste à recouvrer les cotisations sociales en vue de payes les prestations sociales aux bénéficiaires couverts par les trois branches ci-dessus mentionnées.

Le décret-loi organique élargit le champ d'application par l'assujettissement des travailleurs assimilés (les élèves des écoles professionnelles ou artisanales, les stagiaires et les apprentis), des domestiques, des journaliers ou des occasionnels.

La réforme de 1978 n'a pas revu l'objet social de l'INSS. Seuls les travailleurs soumis au code du travail et les travailleurs assimilés sont assujettis.

Enfin, la réforme en cours n'a pas modifiés l'objet social. Il y a des études sur l'élargissement du champ d'application et la nécessité d'entendre la couverture afin d'embrasser les quatre éventualités restantes.

1° En ce qui concerne la branche des risques professionnels, l'assuré victime doit :

- Répondre à toute convocation pour enquête administrative et contrôle médicale éventuels.

- Déclarer l'accident du travail ou la maladie professionnelle dans les 15 jours qui suivent celui où il a eu connaissance de l'accident ou dans les 15 jours qui suivront la constatation initiale de la maladie professionnelle

ü Avoir cessé toute activité salariale ou s'être formellement engagé à y mettre fin dans le 12 Mois à partir de la date de l'introduction de la demande de pension de retraite

ü Justifier d'une durée d'assurance d'au moins 60 mois dans le 40 derniers trimestre civile précèdent celui de l'ouverture de droit ;

ü Justifiés par les documents originaux toutes les périodes des services effectifs rendus auprès des différents employeurs successifs ;

ü Etablir la preuve des rémunérations perçues au cours des 36 derniers mois, c'est-à-dire joindre les bulletins ou bandelettes de paie des 3 dernières années ;

A ce sujet, il a lieu de signalé que cette âge légale a évolué depuis 1961 jusqu'à ce sujet.

ü Etre atteint d'une aptitude ou d'une invalidité entrainant une réductionprésumée permanente. Ramenant sa capacité de gain à un taux inférieur aux tiers de ce qu'un travailleur de même condition et formation gagnerait par son travail ;

ü Justifier d'au moins 36 mois d'assurance au cours de 20 derniers trimestre civile précédantimmédiatement celui au cours duquel il est devenu invalide ;

ü Justifier par des documents originaux, toutes les périodes de service rendu ;

ü N'avoir pas atteint l'âge requis pour avoir l'obtention d'une pension de retraite légale. Toutes ces conditions n'ont pas connu des modifications depuis la création de l'INSS jusqu'à ce jour.

11. 2.2. Prérogative de l'INSS

Pour réaliser son objet social, l'INSS est daté de la personnalité juridique et d'autonomie financière.

Il convient de noter que le paiement des cotisations et des intérêts moratoire est garanti par un privilège que prend rang immédiatement après celui qui garantit le paiement des salaires.

Enfin, comme il est signalé ci-haut, l'Institut est exempté de tous impôts et taxes (articles 39 du Décret n°09/53 du 03 décembre 2009 fixant les statuts d'un établissement public dénommé l'INSS) : « l'INSS en tant qu'entreprise publique, a présenté un besoin de réforme comme évoqué ci-haut. Cela est la résultante des différents conflits socio-politique ayant entrainé des répercussions néfastes sur le plan économique et social du pays.

C'est ainsi que l'impérieuse nécessité d'améliorer la gestionde l'INSS a été ressentie. Les lois évoqués sur la réforme l'ont justifié et ont conduit à l'adoption du décret n°09/12 du 24 avril 2009 établissant la liste des entreprises publiques transformés en société commerciales, établissements publics et services publics.

Ce décret classe l'INSS parmi les établissements publics. D'où la nécessité de fixer les statuts de l'Institut en vue de lui donner sa nouvelle configuration. Le présent décret répond à cet impératif en dotant à nouveau l'INSS de son statut d'établissement public (Art 1).

- L'exemption de l'institut De tous impôts, droits et taxes en ce compris, les droits proportionnels et la franchise postale.

12. 2.3. Gestion technique

L'INSS a pour objet sociale, l'organisation et la gestion du régime Congolais de la sécurité sociale. En pratique, cet objet social consiste à récolter les cotisations sociales auprès des employeurs et travailleurs pour payer sous forme de prestations sociales aux bénéficiaires

a. 2.3.1. Les prestations servies par l'INSS

la sécurité sociale dans notre pays et de s'ouvrir au monde extérieur, l'INSS est membre des

2.1. ORGANIGRAMME

Chapitre troisième : analyse de la contribution de l'institut nationale de sécurité sociale au DEVELOPPEMENT socio-Economique de la REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE du Congo

251658240CHAPITRE TROISIEME : L'ANALYSE DE LA CONTRIBUTION DE L'INSTITUT NATIONAL DE SECURITE SOCIALE AU DEVELOPPEMENT SOCO-ECONOMIQUE DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

CHAPITRE TROISIEME : L'ANALYSE DE LA CONTRIBUTION DE L'INSTITUT NATIONAL DE SECURITE SOCIALE AU DEVELOPPEMENT CO-

13. 3.1. Situation globale du Budget de la RDC année 2012

La loi de finances de l'année 2012 présente un budget en équilibre tant en recettes qu'en dépenses, évalué à 6.609,2 milliards de FC, soit 38,6% du PIB et un taux d'accroissement de 5,0% par rapport au budget de l'exercice 2011 fixé à 6.296,6 milliards de FC.

Les recettes de 6.609,2 milliards de FC comprennent les recettes internes du pouvoir central de l'ordre de 4.260,3 milliards de FC représentant 64,5% des recettes totales et les recettes extérieures de 2.348,9 milliards de FC représentant 35,5%.

Les recettes internes sont constituées des recettes courantes de l'ordre de 4.143,3 milliards de FC et des recettes exceptionnelles chiffrées à 117,0milliards de FC.

Les recettes courantes de 4.143,3 milliards de FC représentent 62,7% des recettes totales, soit 24,0% du PIB et un taux d'accroissement de 35,1% par rapport à leur niveau de l'exercice 2011 situé à 3.066,8 milliards de FC. Elles sont composées des recettes des douanes et accises évaluées à 1.500,0 milliards de FC, des recettes impôts chiffrées à 1.427,8 milliards de FC des recettes non fiscales estimées à 747,8 milliards de FC et des recettes des pétroliers producteurs fixées à 467,6 milliards de FC.

Les recettes exceptionnelles, constituées du pas de porte minier, sont évaluées à 117,0 milliards de FC représentant 1,8% des recettes totales et 0,7% du PIB.

Les recettes extérieures de 2.348,8 milliards de FC représentent 35,5% des recettes totales, soit 13,6% du PIB. Elles enregistrent une baisse de 22,0% par rapport à leur niveau prévisionnel de 2011 et sont constituées des recettes d'appuis budgétaires et des recettes de financement des investissements.

Les recettes d'appuis budgétaires sont évaluées à 323,9 milliards de FC. Elles comprennent les dons budgétaires de l'ordre de 30,4 milliards de FC, les ressources PPTE de 193,5 milliards de FC et les allègements au titre de l'initiative de l'annulation de la dette multilatérale chiffrée à 100,0% milliards de FC.

Les recettes de financement des investissements sont estimées à 2025,0 milliards de FC comprenant les dons projets de l'ordre de 1.621,9 milliards de FC provenant de divers bailleurs et les emprunts projets chiffrés à 834,7 milliards de FC dont l'essentiel est financé par la chine à raison de 157,8 milliards de FC et la banque mondiale pour 193,8 milliards de FC.

A l'instar des recettes, les dépenses projetées en 2012 se chiffrent à 6.609,2 milliards de FC, à raison de 3.604,1FC au titre de dépenses courantes et de 3.005,1 FC au titre de dépenses en capital.

Telle est la quintessence de la loi de finances de l'année 2012, elle comprend quatre parties à savoir :

Apres l'élaboration du budget de l'exercice de l'année 2012, il est recommandé d'en suivre l'exécution et d'en produire un rapport d'exécution à la fin de l'exercice concerné.

a. 3.1.1. L'état d'exécution du budget 2012.

3.1.1.1. Rétrospective de l'environnement macroéconomique de l'année 2012

L'environnement macroéconomique a été caractérisé par plusieurs faits en 2012 dont voici les plus marquants :

En 2012, l'économie mondiale a été marquée par la récession et la crise des dettes souveraines dans la zone Euro ainsi que par la poursuite du ralentissement de la croissance amorcée en 2011 dans un certain nombre de pays développés. Dans ce contexte, la croissance économique s'est située à 3,2% contre 3,9% en 2011.

La conjoncture économique intérieure a été globalement caractérisée au cours de l'année 2012 par :

En effet, le taux de croissance économique prévu pour 6% a atteint 7,2% au 31 décembre 2012 contre 6,9% en 2011. Sur les marchés des biens et services, selon l'INS, le taux d'inflation s'est situé à 2,72% contre un objectif de 9,9%.

Le marché de change est resté quasi faible dans ses différents compartiments, avec des dépréciations de 0,5% à l'interbancaire et de 1% sur le marché parallèle. En effet, alors qu'il était un taux de change de 1 USD=1.087 CDF, cette parité s'est située à 1 USD = 915.17 CDF au 31 décembre 2012.Quant à la structure des prix des produits pétroliers en 2012, une seule modification a été effectuée le 10 Mars 2012. Le prix du litre d'essence à l'ouest est passé de 1.280 CDF à 1.340 CDF.la direction financière se présente comme suit :

POSTES BUDGETAIRES	PREVISIONS ANNUELLES 2012		REALISATIONS AU 31/12/2012		TAUX D'EXECUTIONS
	FC	1$ = 1051 FC	FC	1$= 980 FC
Report	5 057 106 359,00	4 811 709,19	3 622 406 213,20	3 895 062,59	80,95%
Encaissement	135 033 875 216,84	126 481 327,51	134 375 745 082,29	144 490 048,48	112,46%
Décaissement	138 814 158 097,84	132 078 171,36	120 457 780 220,47	129 524 494,86	96,07%
Solde de trésorerie	1 276 823 478,00	1 214 865,35	17 540 373 075,03	18 860 616,21	1 552,49%

Commentaire : les données statistiques contenues dans ce tableau ainsi que leurs analyse prouve à suffisance une certaine évolution dans la gestion de l'INSS au cours de l'exercice 2012. Le rapport d'exécution du Budget exercice 2012 indique que l'exécution des dépenses a été de l'ordre de FC 120 457 780 220,47 contre FC 134 375 745 082,29 des recettes réalisés, l'écart ressorti est de FC 13 917 964 861,82.

Graphique I : volume des encaissements exercice 2012 Graphique I : ex

ercice 2012

Cet histogramme démontre en rouge la réalisation ou l'exécution de l'INSS par rapport à sa prévision. Nous constatons que, partant de la valeur global de l'exercice budgétaire 2012 de la RDC dont le montant est de 8 milliards de dollars américains et suivant son affectation, les ressources hydrauliques et électriques n'ont que 11% mais l'exécution de l'INSS a un impact positif.

Commentaires : Sur une prévision de FC 135 033 875 216,84 ; la réalisation de l'INSS au budget de l'Etat au 31/12/2012 s'est chiffrée à FC 134 375 745 082,29 soit un taux d'exécution de 112,46%.

14. 3.2 Situation globale du Budget de la RDC pour l'année 2013

Les recettes de l'exercice 2013 sont évaluées à 7.259,1 milliards de FC et dégagent un taux d'accroissement de 9,8% par rapport à leur niveau de 2012 fixé à 6.609,2 milliards.

Elles sont constituées des recettes du budget général évaluées à 6.434,7 milliards de FC, des recettes des budgets annexes arrêtées à 516,4 milliards de FC et des recettes des comptes spéciaux chiffrées à 307,9 milliards de FC.

Les recettes du budget général comprennent les recettes internes essentiellement courantes de l'ordre de 4601,4 milliards de FC et les recettes extérieures fixées à 1.833,5 milliards de FC.

Les recettes courantes se chiffrent à 4.601, 4 milliards de FC et représentent 63,4% des recettes totales, 23% du PIB et un taux d'accroissement de 8,0% par rapport aux assignations de 2012 arrêtées à 4.260,3 milliards de FC.

Elles sont composées des recettes des douanes et accises de l'ordre de 1.633,6 milliards de FC, des recettes totales 9,2% du PIB et un taux de régression de 21,9% comparativement à celles prévues en 2012 arrêtées à 2.348,9 milliards de FC. Elles comprennent les recettes d'appuis budgétaire de l'ordre de 378,2 milliards de FC et des recettes d'appuis budgétaire d'ordre de 378,3 milliards de FC et des recettes de financement des investissements d'un montant de 1.455,1 milliards de FC.

Les recettes d'appuis budgétaires sont constituées de dons budgétaires situés à 84,7 milliards de FC, des ressources PPTE chiffrées à193, 5 milliards de FC et des ressources issues des allègements de l'IADM de l'ordre de 100 milliards de FC.

Les recettes de financement des investissements comprennent quant à elles les dons projets de l'ordre de 866,9 milliards de FC et les emprunts projets de 588,1 milliards de FC.

Les recettes des budgets annexes sont constituées des recettes propres des universités et instituts supérieurs, ainsi que des hôpitaux généraux de référence répertoriés dans le cadre du budget de l'exercice 2013 pour les montants respectifs de l'ordre de 120,7 milliards de FC et de 395,7 milliards de FC.

Les recettes des comptes spéciaux sont constituées des prélèvements obligatoires effectués par différents fonds, offices et entreprises répertoriés pour l'exercice budgétaire 2013 à concurrence de 307,9 milliards de FC.

Postes budgétaires	Prévisions annuelle	Réalisation au 31/12/2013	Taux d'exécution
Encaissement	169 349 769 617,54	177 331 857 628,56	101,56%
Décaissement	169 889 675 964,36	65 634 288 463,28	38,63

Commentaires : Le rapport d'exécution du budget exercice 2013 a montré que l'exécution des dépenses a été de l'ordre de FC 65 634 288 463,28 contre FC 177 331 857 628,56 des recettes réalisés, l'écart ressorti est de FC 111 697 569 165,28.

Graphique II. Volume d'encaissement exercice 2013 d'encaissement exercice 2013

Commentaire : sur une prévision de FC 169 349 769 617,54 ; la réalisation de l'INSS au budget de l'Etat au 31/12/2013 se chiffre à FC 177 331 857 628,56 soit un taux d'exécution de 101,56% C 169 349 769 617,54; la réalisation de

15. 3.3 Budget Pour l'année 2014

Le budget du pouvoir central de l'exercice 2014 est présenté en équilibre, en recettes et en dépenses 8.273,4 milliards de FC représentant 37,9% du PIB et dégageant un taux d'accroissement de 14,0% par rapport à celui de l'exercice 2013 situé à 7.259,1 milliards de FC.

Les recettes de l'ordre de 8.273,4 milliards de FC sont constituées des recettes du budget général évaluées à 7.449,0 milliards de FC, des recettes des budgets annexes, arrêtées à 516,4 milliards de FC et des recettes des comptes spéciaux chiffrées à 307,9% milliards de FC.

Les recettes du budget général comprennent les recettes internes essentiellement courantes de l'ordre de 5.480,4 milliards de FC et les recettes extérieures fixées à 1.968,6 milliards de FC

Les recettes courantes représentent 66,29%. Des recettes totales, une pression fiscale de 25,1% et un taux d'accroissement de 19,1% par rapport aux assignations de 2013 arrêtées à 4.601,4 milliards de FC justifié par l'abandon de la prise en charge pétrolière et la fiscalisation d'une grande partie de la population, notamment les agents et fonctionnaires de l'Etat.

Elles sont composées des recettes des douanes et accises de l'ordre de 2.456,6 milliards de FC, des recettes des impôts de 1.958,6 milliards de FC, des recettes non fiscales encadrées par la DGRAD de l'ordre de 654,7 milliards de FC et des recettes des pétroliers producteurs d'un niveau de 410,4 milliards de FC.

Les recettes extérieures représentent 23,8% des recettes totales, 9,0% du PIB et un taux d'accroissement de 7,4% comparativement à celles prévues en 2013 arrêtées à 1.833,3 milliards de FC, provenant des engagements financiers relatifs aux nouveaux projets d'investissements, notamment le réseau national de câble à fibre optique et le rajeunissement de l'administration publique, malgré l'assèchement des appuis budgétaires de Brettons Wood. Elles comprennent les recettes d'appuis budgétaires de l'ordre de 197,4 milliards de FC et celles de financement des investissements d'un montant de 1.771,2 milliards de FC.

Les recettes d'appui budgétaires sont constituées de ressources PPTE chiffrées à 40,4 milliards de FC et de celles issues des allègements de l'initiative d'allègement de la dette multilatérale (IADM) de l'ordre de 157,0 milliards de FC.

Les recettes de financement des investissements comprennent quant à elles les dons projets de l'ordre de 1.587,2 milliards de FC et les emprunts projets de 184,0 milliards de FC.

Tableau III. Situation des dépenses engagées par rapport aux recettes globales en 2014 (en francs congolais) :

Recettes globales réalisées	Dépenses engagées	Ecart
212 714 676 855,00	200 976 271 789,08	11 738 405 065,92

raSource : Rapport d'exécution budgétaire, service Budget/ Direction Financière, 2014

Commentaires : cette synthèse du rapport d'exécution budgétaire des recettes montre que les recettes au 31/12/2014 ont été réalisées à 74,81% par rapport aux prévisions annuelles.

Commentaires : Sur une prévision de FC 284 352 840 933,02; la réalisation de l'INSS au budget de l'Etat au 31/12/2013 se chiffre à FC 212 714 676 855,00 et cette réalisation a un impact de 0,257% sur le Budget de l'Etat.

16. 3.4. Situation globale du Budget de la RDC année 2015

Le budget 2015, en équilibre des recettes et des dépenses, est de FC 8 363,2 milliards (soit USD 8,93 milliards). Comparé au budget 2014, il augmente de 1,1%. Cette faible progression anticipée résulterait de la sous-réalisation des recettes du budget 2014 (autour de 70% seulement). Comparée à la croissance attendue du PIB en 2015 (10,4% en réel et 13,8% en nominal), il se dégage que l'évolution florissante de l'économie congolaise n'est pas corrélée avec celle du budget, qui devrait répondre aux besoins pressant de développement.

Le financement du budget 2015 provient de quatre sources : les recettes internes, les recettes extérieures, les recettes des budgets annexes ainsi que celles des comptes spéciaux. Par rapport à 2014, on note des progressions des recettes internes (+7,4%), des budgets annexes (+3,6%) et des comptes spéciaux (+17,6%) et une baisse des ressources extérieures de 19,6%.

Le faible accroissement desrecettes internes, comparé à celui du PIB nominal (7,4% contre 13,8%), ne permet pas au pays d'élargir suffisamment son espace budgétaire afin de répondre aux besoins de financement du développement. Aussi, le renforcement de la mobilisation des ressources extérieures ainsi que leur traçabilité dans le budget national permettra de renverser la tendance actuelle où, malgré la baisse de l'APD, la RDC reste encore un pays attrayant au regard de sa fragilité et des progrès enregistrés dans la mise en oeuvre des réformes.

La pression fiscale, en s'établissant à 23% en 2015 contre 25% en 2014, est en baisse. Elle est de 16,2% (-1,0% par rapport à 2014) pour les recettes internes, de 4,4% (-1,8% par rapport 2014) pour les recettes extérieures, de 1,5% des budgets annexes, relativement stable par rapport 2014, comme le 1,0% des comptes spéciaux. Si l'on considère la migration des comptes nationaux vers le SCN 93 adopté en 2013 par le Gouvernement, avec comme impact la revalorisation du PIB à plus de 50% et la réduction des pressions fiscales, on se serait attendu à une hausse de la pression fiscale en 2015, qui constituerait un signal fort que le Gouvernement cherche les niches fiscales pour accroitre ses ressources et financer le virage social tant souhaité.

Considérant le niveau estimé de réalisation des recettes budgétaires à fin décembre du budget 2014, la pression fiscale projetée de 23% en 2015 parait réaliste par rapport aux 18% en 2014. Cependant, l'accroissement de 48,2% des ressources du budget global et 24% des recettes internes (contre 16,4% en 2014) qui en résulte parait très ambitieux au regard de la faible capacité de mobilisation des ressources (généralement 70% pour le budget global et 80% pour les recettes internes). Cette ambition risque d'entrainer, au cours de l'exercice budgétaire, une éviction des dépenses pro-pauvres, surtout celles des secteurs sociaux qui ont un impact significatif sur l'amélioration du niveau de vie des populations.

a. 3.4.1. Dépenses et priorités du Budget 2015

Les dépenses sont analysées à travers : les rubriques budgétaires pour déterminer l'importance accordée à l'investissement, moteur de la croissance ; les axes du programme d'action du Gouvernement pour identifier les orientations politiques inhérentes ; les fonctions budgétaires pour évaluer les priorités liées aux missions régaliennes ; l'importance de la mise en oeuvre du processus de la décentralisation ainsi que l'intérêt porté au processus électorale en 2015.

b. 3.4.2. Dépenses du budget 2015 par rubrique budgétaire

La baisse des dépenses d'investissement (-4,3%) dans le budget 2015 contraste avec l'objectif de consolidation de la croissance économique et pourrait constituer un risque susceptible de compromettre la stabilité macroéconomique à court et moyen terme. La tendance haussière des dépenses de rémunération et de transferts et subventions indique que le Gouvernement a choisi l'option de consolider la croissance via la relance de la demande et non l'accroissement de l'investissement.

· La structure des dépenses reste dominée par les dépenses courantes (en hausse) au détriment des dépenses d'investissements (en baisse) ;

· La hausse de 11,4% des rémunérations, due à la mécanisation des nouvelles unités des secteurs prioritaires, la correction des certains barèmes et aux tensions salariales, est supérieure à celle des recettes internes (+7,4%) ;

· Le niveau de l'investissement sur ressources propres (3,4% du PIB) reste encore de loin inférieur à la moyenne régionale. Son accroissement de 10,7% en 2015, bien que élevé, n'a pas été suffisant pour compenser l'effet de la baisse de 13,7% des investissements sur ressources extérieures. Ce qui explique la baisse de 4,3% observée au niveau de l'investissement global ;

· La prédominance et l'importance des ressources extérieures dans le financement des dépenses d'investissements, en dépit de leur faible niveau d'exécution (moins de 30%) qui constitue un risque potentiel susceptible de miner l'espérance des 10,4% de croissance attendue au cours de l'exercice.

c. 3.4.3. Priorités du budget selon le programme du Gouvernement 2012-2016

Le programme du Gouvernement 2012-2016 comprend six principaux axes avec des actions définies (voir annexe). Avec les efforts de consolidation de la stabilité macroéconomique qui se poursuivent, le budget 2015 fixe comme priorités : l'amélioration du cadre de vie et des conditions de vie des populations, la poursuite des réformes institutionnelles pour renforcer l'autorité de l'Etat, ainsi que la construction et la modernisation des infrastructures de base. C'est ainsi que les deux dernières priorités ont vu leur part du budget augmenté, passant respectivement de 28,3% et 6,2% en 2014 à 30,6% et 8,2% en 2015.

Les principales actions significatives à réaliser sont reparties entre les secteurs prioritaires et les secteurs à lois de programmation ou à grandes réformes. Les secteurs prioritaires comprennent : la Santé, l'Enseignement Primaire, Secondaire et Professionnel, l'Agriculture et le Développement rural, les Infrastructures, les Travaux publics ainsi que l'Energie. Ce, en lien avec la volonté du Gouvernement d'amorcer la transition sociale après des années d'embellie macroéconomique. Les Transports et le Tourisme ont été ajoutés à la liste pour leur potentiel impact positif sur la croissance.

Les secteurs ouverts aux grandes réformessont ceux qui constituent le socle de la consolidation de l'autorité de l'Etat. Il s'agit notamment de : la Défense, la Police, les Affaires étrangères, la Justice et le Pouvoir judiciaire ainsi que les services de sécurité.

L'analyse des priorités du Gouvernement en 2015 montre ainsi que les dépenses de l'administration centrale vont baisser au profit des programmes spéciaux, notamment: les affaires économiques, la défense, l'ordre et sécurité publique, l'enseignement, le logement et les équipements collectifs, ainsi que la protection et les affaires sociales. Les autres secteurs, notamment la santé, ont vu leurs allocations diminuer, alors pendant que de nombreux défis, comme l'épidémie d'Ebola, persistent pour ce secteur.

Postes budgétaires	Prévisions annuelle	Réalisation au 31/12/2015
Encaissement	318 345 163 111,93	230 137 340 390,72
Décaissement	311 344 748 617,61	226 462 220 449,72

Commentaire : le tableau renseigne que les recettes globales par nature pour l'exercice 2015 ont été de FC 230 137 340 390,72 par rapport aux prévisions, les cotisations encaissées ont connu un taux de recouvrement de l'ordre de 72,29% tandis que les arriérés de cotisation un taux faible de 17,95%. En 2015, l'institut a effectué des dépenses de l'ordre de FC 226 462 220 449,72 par rapport aux prévisions budgétaires qui étaient de l'ordre de FC 311 344 748 617,61, le taux d'exécution se situe à 73,48%.

Commentaire : Sur une prévision de FC 318 345 163 111,93; la réalisation de l'INSS au budget de l'Etat au 31/12/2015 se chiffre à FC 230 137 340 390,72 et cette réalisation a un impact

de sur le Budget de l'Etat.

Tableau V. Comparaison des recettes engagées et des dépenses engagées de l'INSS de 2012 à 2015

Natures	2012	2013	2014	2015
Recettes engagées	134 375 745 082,29	177 331 857 628,56	212 714 676 855,00	230 137 340 390,72
Dépenses engagées	120 457 780 220,47	65 634 288 463,28	200 976 271 789,08	226 462 220 449,72

Source : Direction Financière INSS75 745 082,29 ; 2013 de FC 177 331 857 628,56 ; 2014 de FC Commentaire : l'INSS connait toujours un rendement croissance suite au non-paiement d'impôt et taxe. Les recettes croient chaque année. L'an 2012 a engagé une recette de FC 134 375 745 082,29 ; 2013 de FC 177 331 857 628,56 ; 2014 de FC 212 714 676 855,00 et l'année 2015 de FC 230 137 340 390,72.

Graphique V. Volume globale des encaissements et décaissements de l'INSS de 2012 à 2015

CONCLUSION GENERALE

Nous voici arrivé au terme de notre travail dont l'objet est « la contribution de l'Institut Nationale de Sécurité Sociale au développement socio-économique de la RDC de 2012 à 2015 ». Dès le départ nous nous sommes basés sur les questions essentielles qui a constitué notre problématique à savoir :

Ø Est-ce que l'Institut National de Sécurité Sociale contribue au développement socio-économique de la RD Congo ?

Ø Est-ce que les bénéficiaires des services de l'INSS en occurrence les pensionnés arrivent-ils à mieux supporter les problèmes socio-économiques auxquels ils font face ?

Evoquez l'INSS implique l'Etat. Quant au développement pour lequel nous voulons imprégner notre savoir, d'une part nous estimons comprendre que le développement constitue une transformation des structures mentales et institutionnelles favorables à une croissance, mieux encore la satisfaction sans cesse des besoins dont les hommes deviennent de plus en plus maitres de leur destiné par la formation des projets viables et concrets.

D'où il trouve son fondement essentiel en trois facteurs complémentaires et l'absence de l'un provoque l'arrêt sinon l'inutilité des efforts de processus qui sont le capital, la nature et le travail. A juste titre l'INSS (Etat) agit de manière à favoriser un climat sein tant au niveau social qu'économique pour protéger ses membres (en les sécurisant) :

Sur le plan social, l'entreprise favorise le bien-être des travailleurs et remplit les fonctions essentielles suivantes :

· Concourir à la conservation de la solidarité entre les travailleurs, les pensionnés, les personnes en bonne santé et les personnes malades, puis celles ayant des revenus et celles sans ressources;

· Garantir un minimum de moyen d'existence par le biais de prestation de substitution des revenus de remplacement en cas de perte des salaires (chômage, incapacité de travail, pension...) ;

· Elle favorise la cohésion nationale qui à son tour cimente la paix sociale et stimule la croissance économique

Sur le plan économique, l'INSS provoque l'accroissement de la productivité, l'adaptation des travailleurs à leur milieu de travail et de leur stabilisation. Les régimes de sécurité sociale bien conçus et gérés efficacement améliorent sensiblement le niveau de vie de population, leur dignité, leur bien-être. Elle cimente la cohésion et la paix en stimulant la croissance économique.

La sécurité sociale constitue au niveau de l'entreprise, un lévrier de la politique des ressources humaines en agissant sur les facteurs humains de développement.

SUGGESTIONS

Depuis plusieurs années, la réforme de la Sécurité Sociale dans notre pays est à l'ordre du jour. Mais suivant les principes internationaux de gestion de la Sécurité Sociale, l'organisme appelé à opérer des reformes en son sein doit d'abord faire preuve de capacité et de performance à gérer l'existant.

C'est ainsi que dans notre cas, des mesures administrative, financière et technique sont suggérées être envisageables pour renforcer les capacités de gestion actuelle de l'INSS.

ü De restaurer la discipline au travail par un contrôle régulier de tâche et l'application de sanction ;

ü L'entrée en vigueur des manuels des procédures et de gestion récemment élaborés ;

ü Le renforcement de la coopération avec les caisses de Sécurité Sociale et les organismes internationaux ou régionaux de la Sécurité Sociale tels que le B.I.T, l'AISS et la CIPRES ;

· Elaborer des modalités pratiques d'organisation et de fonctionnement de l'assurance volontaire ;

· Le recouvrement des arriérés de cotisations dues par l'Etat, les provinces et des entités territoriales décentralisé pour les agents sous contrat des services publics émergeant au budget annexe de l'Etat ;

· Le recouvrement forcé des cotisants et des loyers au moyen de la saisie-arrêt et saisie-conservatoire ;

· L'assainissement régulier du fichier des bénéficiaires des prestations sociales par la suppression systématique des bénéficiaires décédés ;

· La signature des conventions de paiement des prestations sociales avec des organismes payeurs crédible.

BIBLIOGRAPHIE

2. AHO. Gilbert., indicateurs du développement humain : signification et interprétation, économiste principal, PNUD/Bangui.

3. Arrous. J., les théories de la croissance, cahiers Français n°279, janv-fev 1997.

4. BONNI. B., L'entreprise multinationale et l'Etat, Tendance actuelles, éd. Etudes vivantes, Montréal (Canada), 1984.

6. Echaude Maison, C.D., dictionnaire d'économie et des sciences sociales, éd. Nantan Paris, 1989.

7. GRANDGUILLOT., Droit du travail et de la sécurité sociale, 2^e édition, LDGJ, Paris, 1984.

12. PerkinsD.H., S. Radelet, D.L. Lindauer., économie du développement, 3^eEdition, de Boeck.

13. RICARDO D., Principes de l'économie politique et de l'impôt, Calmann-Lévy, France 1970.

1. ANNEXE n°7 Conférence Nationale Souveraine Commission Sociale et Culturelle : Evolution de la sécurité sociale au Congo-Zaïre, p.1 ; la sécurité sociale au Congo, origines, possibilités et difficulté de gestion, p.9

2. CT KIKANDI Alain., note de cours d'Analyse économique de la conjoncture, ISIG L1-L2, inédit 2010

3. Défaire le développement, le refaire le monde, dossier critique de la notion même de développement, l'écologiste n°6, Hiver 2001-2002

4. Grégoire B., note de cours des finances publiques et développement, L2 (LMD), UCC, 2015-2016

7. KABANGA MUSAU Donatien., note de cours de statistique de gestion, UCC, 2016-2017

9. MUSASA YANDA., l'INSS et sa politique de gestion, de la sécurité sociale, UNILU 2004.

10. OPANGA.V., Note de cours de Méthodes de Recherche en Science Sociales, L2 LMD, UCC, 2015-2016

Table Des Matières

* ¹ OPANGA.V., Note de cours de Méthodes de Recherche en Science Sociales, L2 LMD, UCC, 2015-2016

* ² CT KIKANDI Alain., note de cours d'Analyse économique de la conjoncture, ISIG L1-L2, inédit 2010

* ⁴ D.H. Perkins, S. Radelet, D.L. Lindauer., économie du développement, 3è Edition, de Boeck, p28

* ⁵ Arrous. J., les théories de la croissance, cahiers Français n°279, janv-fev 1997

* ⁶ RICARDO. David., Principes de l'économie politique et de l'impôt, Calmann-Lévy, France 1970

* ⁸ BONNI. B., L'entreprise multinationale et l'Etat, Tendance actuelles, éd. Etudes vivantes, Montréal (Canada), 1984, pp.9-10

* ⁹D.H. Perkins, S. Radelet, D.L. Lindauer., économie du développement, 3^eEdition, de Boeck, p28-29

* ¹¹ Grégoire B., cours des finances publiques et développement, L2 (LMD), UCC, 2015-2016

* ¹² AHO. Gilbert., indicateurs du développement humain : signification et interprétation, économiste principal, PNUD/Bangui.

* ¹⁵AHO. Gilbert., indicateurs du développement humain : signification et interprétation, économiste principal, PNUD/Bangui.

* ¹⁶ KABANGA MUSAU Donatien., note de cours de statistique de gestion, UCC, 2016-2017

* ¹⁸ GRANDGUILLOT., Droit du travail et de la sécurité sociale, 2^e édition, LDGJ, Paris, 1984, p4

* ²¹ ANNEXE n°7 Conférence Nationale Souveraine Commission Sociale et Culturelle : Evolution de la sécurité sociale au Congo-Zaïre, p.1 ; la sécurité sociale au Congo, origines, possibilités et difficulté de gestion, p.9